{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 262.2025 - \u00e9dition du 15/10/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\n(C\nHOPITAL DE CANNESSIMONE VEIL\n#engag\u00e9durablement\nD\u00e9cision n\u00b02025-29\nDestinataires :\nARS\nMonsieur Yann BUBIEN\nMonsieur Olivier BRAHIC\nMonsieur Romain ALEXANDRE\n15, Avenue des BroussaillesCS 5000806414 Cannes CedexT. 04 93 69 70 00contact@ch-cannes.frwww.ch-cannes.fr\nDECISION du directeur\nPortant relative au d\u00e9classement par anticipation et la\nd\u00e9saffectation avant la cession d'un ensemble immobilier, 25-27\nAvenue Isola Bella, 16 avenue Leandre Sardou, sis 27-29 Avenue\nIsola Bella \u00e0 Cannes\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Cannes \u2014 Simone Veil,\nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et\nrelative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nVU l'article L.6141-1 du code de la sant\u00e9 publique relatif\u00e0 l'organisation\ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVU l'article L6143-7 du code de la sant\u00e9 publique relatif aux\ncomp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement ;\nVU l'article L6148-6 du code de la sant\u00e9 publique relatifau domaine des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVU l'article L2141-2 du Code G\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes\npubliques;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et\naux membres du directoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVU la jurisprudence du Conseil d'Etat du 06 mai 1985, arr\u00eat EUROLAT;\nVU l'avis du Conseil de surveillance du 26 Juin 2025;\nDECIDE\nArticle 1 : Objet\nEn vue de sa cession, il est prononc\u00e9 par anticipation le d\u00e9classement du\ndomaine public hospitalier de l'ensemble immobilier, constitu\u00e9 de 4\nparcelles : CT147 OOha 70a 30ca, CT38 O0ha 03a 50ca, CT146 OOha 02a 60ca\net CT187 OOha 07a 87ca ainsi que la d\u00e9saffectation des locaux.\nArticle 2 : Contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9\nEn application de la l'article 19 de la Loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 et de\nl'article R 421-5 du Code de la Justice Administrative, la d\u00e9cision de\nVadministration peut faire l'objet d'un recours devant le juge administratif,\ndans un d\u00e9lai de droit commun de deux mois.\nPage 1/2\n\nArticle 3 : Effet et Publicit\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera ex\u00e9cutoire de plein droit d\u00e9s sa r\u00e9ception par le\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de I'A.R.S. (Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9).\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise aux notaires charg\u00e9s de la r\u00e9daction de\nl'avant contrat et de l'acte authentique de vente, avec avis de r\u00e9ception de\nladite d\u00e9cision \u00e0 l'ARS, et une copie de l'accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision et la copie de l'accus\u00e9 de r\u00e9ception seront annex\u00e9es \u00e0\nl'avant contrat et \u00e0 l'acte authentique de vente.\nCannes, le 10 octobre 2025\nH\u00f4pital de Cannes - 15, avenue des Broussailles - CS 50008 - 06414 Cannes Cedex - T\u00e9l. 04 93 69 70 00\nEHPAD Maison de retraite- 29, avenue de Broussailles - CS 50008 - 06414 Cannes Cedex - T\u00e9l. 04 93 69 72 90\nCentre de g\u00e9rontologie - 27, avenue Isola Bella - 06400 Cannes - T\u00e9l. 04 93 69 72 80\nwww.ch-cannes.fr HINESS060780988\nPage 2/2\n\noe  Cabinet du pr\u00e9fet\nMARITIMES Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nA  Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\na\n\"2025- /528\nArr\u00e9t\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Mentonle mercredi 15 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et\nR. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29\navril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services\nde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portant\nnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes; ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice decabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-238 du ministre de l'Int\u00e9rieur, en date du 19 avril 2023, relatif \u00e0\nla mise en \u0153uvre de dispositifs de captation install\u00e9s sur les a\u00e9ronefs pour des\nmissions de police administrative ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment\nutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 26 septembre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9par-\ntementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisa-tion de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\n\nCONSIDERANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordre\npublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs\npeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de\nvol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protectiondes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\nCONSID\u00c9RANT l'op\u00e9ration de police visant \u00e0 lutter contre la recrudescenced'incivilit\u00e9s, de perturbations, de vols et d'infractions \u00e0 la l\u00e9gislation sur lesstup\u00e9fiants dans le quartier concern\u00e9, qui est difficile d'acc\u00e8s depuis la voiepublique; que compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision globale dans le\ncadre de l'op\u00e9ration de police pr\u00e9cit\u00e9e, le recours aux dispositifs de captation\ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; et qu'il n'existe pas de dispositif\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e\nle mercredi 15 octobre 2025 de 14h00 \u00e0 18h00; que les lieux surveill\u00e9s sont\nstrictement limit\u00e9s au secteur de la r\u00e9sidence \u00ab Azur Parc\u00bb sur la commune deMenton, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes; que l'usage des\ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; qu'au regard des circonstances\nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des\nAlpes- Maritimes :\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sont\nautoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques\nou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic\nd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents\net installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux\ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une ;\nCADAM147 Bd du Mercantour\u2014 06286 Nice CedexT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / wwwalpes-maritimes.gouvr 2\n\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e au secteur \u00ab AZURPARC \u00bb sur la commune de Menton :\nRoute de Val de GorbioRue Paul Morillot\nPromenade du soleil\nCorniche des serres de la madone\nRoute du sanatoriumRoute de Menton\nVVVVVV\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est strictement d\u00e9livr\u00e9e pour la p\u00e9riode dumercredi 15 octobre 2025 de 14h00 \u00e0 18h00.\nArticle 5 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de\nl'op\u00e9ration ;\nArticle 7- La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 ;\nFait \u00e0 Nice, le 9 4 OCT. 2025\nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetD$/4922\n'es  >i a\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de noti 'oude publication du pr\u00e9sentacte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :~un recours gracieux,adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDansces deux cas, le silencede l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.-un contentieux,en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : wunetelerecoursfr\nCADAM147 Bd du Mercantour\u2014 06286 Nice CedexT\u00e9l. : 04 93 72 20 00/ www.alpes-maritimes.gouvfr \u0178\n\n/0 /1 /2 /1 /3 /4 /5 /6 /7 /8 \u25a1 /0 /1 \u25a1 /10 /6 /3 /8 /4 /5 /11 /12 /1 \u25a1 /1 /8 \u25a1 /13 /4 /5 /6 /1 /12 /1 \u25a1 /0 /1 \u25a1 /14 /7 /8 /5 /1 /8 /5 /6 /1 /11 /15 \n/1 /5 \u25a1 /0 /1 \u25a1 /3 /12 /4 /14 /6 /1 /11 /15 \u25a1 /16 /6 /10 /14 /4 /2 \u25a1 /0 /11 \u25a1 /12 /1 /10 /17 /7 /8 /10 /4 /18 /2 /1 \u25a1 /0 /11 \u25a1 /17 /7 /2 /1 \u25a1 /14 /7 /8 /5 /12 /7 /2 /1 \u25a1 /1 /15 /17 /1 /12 /5 /6 /10 /1 \u25a1 /0 /19 /4 /8 /5 /6 /18 /1 /10 \n/20 /21 \u25a1 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /25 /21 /29 /30 /24 \u25a1 /31 /32 \u25a1 /33 /34 /35 \u25a1 /36 /33 /37 /30 /24 \u25a1 /34 /27 /28 /38 /23 /37 /30 /24 \u25a1 /35 /39 /26 /24 /23 /38 /40 /25 /24 /25 /41 \u25a1 /31 /42 /43 /28 /38 /40 /29 /24 /25 \n/44 /32 \u25a1 /30 /24 \u25a1 /45 /27 /31 /24 \u25a1 /46 /47 /28 /47 /23 /21 /30 \u25a1 /31 /24 /25 \u25a1 /40 /48 /26 /37 /38 /25 /49 \u25a1 /24 /38 \u25a1 /28 /27 /38 /21 /48 /48 /24 /28 /38 \u25a1 /30 /50 /21 /23 /38 /40 /45 /30 /24 \u25a1 /51 /52 /53 \u25a1 /31 /24 \u25a1 /25 /27 /28 \u25a1 /21 /28 /28 /24 /39 /24 \u25a1 /54 /54 \u25a1 /24 /38 \u25a1 /30 /24 /25 \u25a1 /21 /23 /38 /40 /45 /30 /24 /25 \u25a1 /55 /56 /55 \u25a1 /57 \u25a1 /55 /56 /58 \u25a1 /31 /24 \u25a1 /25 /27 /28 \n/21 /28 /28 /24 /39 /24 \u25a1 /54 /44 \u25a1 /59 \u25a1 \n/44 /32 \u25a1 /30 /24 \u25a1 /30 /40 /60 /23 /24 \u25a1 /31 /24 /25 \u25a1 /26 /23 /27 /45 /47 /31 /32 /23 /24 /25 \u25a1 /61 /40 /25 /45 /21 /30 /24 /25 /49 \u25a1 /24 /38 \u25a1 /28 /27 /38 /21 /48 /48 /24 /28 /38 \u25a1 /30 /24 /25 \u25a1 /21 /23 /38 /40 /45 /30 /24 /25 \u25a1 /20 /62 \u25a1 /55 /51 /58 \u25a1 /24 /38 \u25a1 /63 /64 \u25a1 /55 /51 /58 /65 /51 \u25a1 /24 /38 \u25a1 /25 /32 /40 /60 /21 /28 /38 /25 \u25a1 /59\n/44 /32 \u25a1 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/42 /44 /32 \u25a1 /30 /41 /52 /31 /43 /40 /36 /51 /36 /32 /40 /31 /35 /36 /71 \n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /72 \n/73 /36 \u25a1 /52 /43 /41 /33 /36 /32 /40 \u25a1 /31 /43 /43 /56 /40 /41 \u25a1 /33 /36 /43 /31 \u25a1 /52 /38 /46 /35 /42 /41 \u25a1 /31 /38 \u25a1 /43 /36 /54 /38 /36 /42 /35 \u25a1 /30 /36 /33 \u25a1 /31 /54 /40 /36 /33 \u25a1 /31 /30 /51 /42 /32 /42 /33 /40 /43 /31 /40 /42 /61 \u25a1 /30 /38 \u25a1 /30 /41 /52 /31 /43 /40 /36 /51 /36 /32 /40 \u25a1 /30 /36 /33 \u25a1 /74 /73 /75 /76 /77 \u25a1 /78 /74 /79 /80 /81 /80 /78 /76 /77 \n/74 \u25a1 /74 /32 /40 /42 /46 /36 /33 /60 \u25a1 /35 /36 \u25a1 /82 /83 \u25a1 /44 /54 /40 /44 /46 /43 /36 \u25a1 /84 /85 /84 /86 \n/73 /31 \u25a1 /43 /36 /33 /52 /44 /32 /33 /31 /46 /35 /36 \u25a1 /30 /38 \u25a1 /75 /87 /76 \u25a1 /88 /75 /67 /35 /36 \u25a1 /87 /44 /32 /40 /43 /67 /35 /36 \u25a1 /76 /55 /52 /36 /43 /40 /42 /33 /36 /33 /89 \u25a1 /30 /45 /74 /32 /40 /42 /46 /36 /33 /60 \n/90 /91 /1 /3 /24 /2 /3 /16 /6 \u25a1 /92 /0 /9 /93 /94 /95 /96 /18 /0 /97 \n\n                      Recueil special 262.2025 15/10/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nEtablissement Public............................................................2\n     H\u00f4pital de Cannes..........................................................2\n          Sante.................................................................2\n               Dec. 2025.29 declassemt desaffectat. E I sis av.Isola Bella......2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................4\n     Direction des Securites....................................................4\n          Securite publique.....................................................4\n               AP 2025.1528 Menton aut.cameras aeronefs 15.10.2025..............4\nServices Deconcentres de l'Etat.................................................7\n     DDFiP......................................................................7\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............7\n               Delegation PCE ANTIBES...........................................7\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.1528 Menton aut.cameras aeronefs 15.10.2025..............4\n               Dec. 2025.29 declassemt desaffectat. E I sis av.Isola Bella......2\n               Delegation PCE ANTIBES...........................................7\n     DDFiP......................................................................7\n     Direction des Securites....................................................4\n     H\u00f4pital de Cannes..........................................................2\nEtablissement Public............................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................4\nServices Deconcentres de l'Etat.................................................7","date":"2025-10-15","first_seen_on":"2025-10-15T12:10:18+00:00","id":"e9526a6a2b49ddd381ccf949df53b93f6e43b73b4e3912eba01fda805ce1b1e0","name":"Recueil sp\u00e9cial 262.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/57290/439481/file/Recueil%20special%20262.2025.pdf"}
