{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b009-2024-073\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUILLET 2024\nSommaire\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE\nINTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES\n09-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de\npassage du 111? Tour de France cycliste dans le d\u00e9partement de\nl?Ari\u00e8ge le 14 juillet 2024 (8 pages) Page 3\n2\nzs\nPREFET\nDE L'ARI\u00c8GE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DES SERVICES DU CABINET\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile\nCourriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nfixant les conditions de passage du 111\u1d49 Tour de France cycliste dans le d\u00e9partement de\nl'Ari\u00e8ge le 14 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVule Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1\net suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5  ;\nVule Code p\u00e9nal ;\nVule Code de la route  ;\nVule Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7 , L. 331-9, D. 331-5,\nR. 331-4, R.331-6 \u00e0 R. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7  ;\nVule Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19  ;\nVule Code de l'aviation civile  ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 , modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28\noctobre 2010, relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par\nles forces de police et de gendarmerie  ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des\nmanifestations sportives  ;\nVule d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Simon BERTOUX en qua -\nlit\u00e9 de Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge  ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations\net des rassemblements de personnes ou d'animaux  ;\nVul'arr\u00eat\u00e9  du  17  novembre  1958  relatif  \u00e0  la  r\u00e9glementation  de  la  circulation\na\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res  ;\nVul'arr\u00eat\u00e9  du  3  mars  2006  relatif  aux  r\u00e8gles  de  l'air  et  aux  services  de  la\ncirculation  a\u00e9rienne  modifi\u00e9,  notamment  les  paragraphes  3.1.2  \u2013  niveau\nminimal et 4.6 \u2013 r\u00e8gles de vol de son annexe 1  ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble\ndu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection  ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du 111? Tour de\nFrance cycliste dans le d\u00e9partement de l?Ari\u00e8ge le 14 juillet 2024 3\nVul'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  28  octobre  2010,  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  24\nd\u00e9cembre 2014, fixant le montant des remboursements de certaines d\u00e9penses\nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie  ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines\nroutes aux concentrations et manifestations sportives  ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2013 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre\n2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypa\u00e8te barbu  ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes  ;\nVul'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  03  avril  2024  relatif  aux  interdictions\ncompl\u00e9mentaires de circulation des v\u00e9hicules de transport de marchandises\npour l'ann\u00e9e 2024  ;\nVul'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  18  avril  2024  portant  interdiction  des\nconcentrations ou manifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation\njusqu'au 4 janvier 2025 inclus  ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juin 2024 portant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles de survol des\nagglom\u00e9rations du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge  ;\nVul'arr\u00eat\u00e9  conjoint  temporaire  n\u00b0AT  2024-0018  portant  r\u00e9glementation  de  la\ncirculation et du stationnement sur les routes d\u00e9partementales de l'Ari\u00e8ge\nemprunt\u00e9es par le Tour de France 2024,  en et hors agglom\u00e9ration  ;\nVul'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0A-031-RN20-2024  portant  r\u00e9glementation  de  la\ncirculation pour le passage du tour de France 2024  ;\nVul'instruction  du  4  octobre  2006  relative  aux  conditions  techniques  de\nd\u00e9livrance des d\u00e9rogations aux hauteurs minimales de vol  ;\nVul'avis DREAL 2024/PX/27 relatif \u00e0 l'\u00e9dition 2024 du tour de France masculin,\n\u00e9tape de l'Ari\u00e8ge du 14 juillet  ;\nConsid\u00e9rantles avis recueillis aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es par cette\n\u00e9preuve sportive ;\nConsid\u00e9rantles avis et arr\u00eat\u00e9s de la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental et des maires des\ncommunes travers\u00e9es par le Tour de France  ;\nConsid\u00e9rantla  n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  le  bon  d\u00e9roulement  de  la  manifestation  sportive\nsusvis\u00e9e, la s\u00e9curit\u00e9 des participants, des organisateurs et du public, ainsi que\ncelle des usagers sur les routes de l'Ari\u00e8ge en et hors agglom\u00e9ration  ;\nConsid\u00e9rantla cr\u00e9ation de quatre Zones R\u00e9glement\u00e9es Temporaires (ZRT) pour la 15  \u00e9tape \u1d49\ndu Tour de France cycliste 2024 par la SUP AIP 133/24 publi\u00e9e le 13 juin 2024\npar la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile  ;\nConsid\u00e9rantles recommandations du  conseil national des f\u00e9d\u00e9rations a\u00e9ronautiques et\nsportives ;\nSurproposition de la directrice de cabinet  ;\n209 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du 111? Tour de\nFrance cycliste dans le d\u00e9partement de l?Ari\u00e8ge le 14 juillet 2024 4\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er     \nL'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  Tour de France cycliste 2024  \u00bb empruntera, le dimanche 14\njuillet  2024,  lors  de  la  15e \u00e9tape  \u00ab Loudenvielle  \u2013  Plateau  de  Beille  \u00bb,  les  routes  du\nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge selon l'itin\u00e9raire et les horaires figurant en annexe.\nL'\u00e9preuve  b\u00e9n\u00e9ficiera  de  l'usage  privatif  de  la  chauss\u00e9e  pendant  sa  travers\u00e9e  du\nd\u00e9partement.\nLa circulation sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste 2024 est interdite \u00e0 tous\nles v\u00e9hicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation tel que d\u00e9fini \u00e0\nl'article 3, a minima une heure avant le passage de la caravane publicitaire, tel que celui-ci est\npr\u00e9vu \u00e0 l'horaire officiel, jusqu'au plus t\u00f4t quinze minutes apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de la\ngendarmerie nationale, surmont\u00e9 du panneau \u00ab  Fin de Course \u00bb, lui-m\u00eame pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par la\nvoiture-balai. Cette restriction peut \u00eatre adapt\u00e9e selon les circonstances locales, de temps et\nde lieu.\nNonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franchissement des voies pourra \u00eatre autoris\u00e9,\ndurant la p\u00e9riode d'interdiction, par les agents des services charg\u00e9s de la surveillance de la\ncirculation et effectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le.\nLes v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuli\u00e8re (activit\u00e9 m\u00e9dicale,\nservices publics, et notamment les v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie, transports de denr\u00e9es\np\u00e9rissables)  pourront  \u00eatre  autoris\u00e9s  \u00e0  emprunter  les  voies  interdites,  sous  r\u00e9serve  d'\u00eatre\naccompagn\u00e9s d'une escorte motoris\u00e9e de la police ou de la gendarmerie.\nLe  stationnement  des  v\u00e9hicules  sera  strictement  interdit  sur  l'ensemble  du  parcours  \u00e0\nminima 4 heures avant le passage de la course et jusqu'\u00e0 la r\u00e9ouverture au public.\nLe stationnement du public est interdit dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle \u00e0 cheveux\net faisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les ponts, dans les\npassages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans\nles voies particuli\u00e8rement \u00e9troites.\nLes animaux domestiques devront \u00eatre enferm\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur des propri\u00e9t\u00e9s ou tenus en\nlaisse aux abords du parcours.\n309 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du 111? Tour de\nFrance cycliste dans le d\u00e9partement de l?Ari\u00e8ge le 14 juillet 2024 5\nArticle 2\nPendant la dur\u00e9e des interdictions, telles que pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 1er, la circulation ainsi que le\nstationnement sont r\u00e9glement\u00e9s selon les arr\u00eat\u00e9s suivants  :\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0A-031 (Bis)-RN20-2024 portant r\u00e9glementation de la circulation\npour le passage du tour de France 2024 (DIRSO)  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 conjoint temporaire n\u00b0AT 2024-0018 portant r\u00e9glementation de la circulation\net du stationnement sur les routes d\u00e9partementales de l'Ari\u00e8ge emprunt\u00e9es par le\nTour de France 2024,  en et hors agglom\u00e9ration (Conseil D\u00e9partemental)  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 municipal de la commune d'Albi\u00e8s n\u00b0AR_008_2024 du 26 juin 2024 portant\nr\u00e9glementation de la circulation et du stationnement sur le plateau de Beille pour le\nTour de France 2024 lors de sa 15e \u00e9tape le 14 juillet 2024  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 municipal  de  la  commune  d'Argein  n\u00b02024-016  du  25  juin  2024  portant\nr\u00e9glementation et circulation des animaux lors du passage du tour de France  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9  de  la  commune  d'Aucazein  n\u00b0  2024-017  du  9  juillet  2024  portant\nr\u00e9glementation temporaire du  stationnement  sur la  route d\u00e9partementale 618 en\nagglom\u00e9ration lors du passage de la 15\u00e8me \u00e9tape du \"Tour de France 2024  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 municipal de la commune d'Audressein  n\u00b02024-024 du 9 juillet 2024 portant\nr\u00e9glementation  temporaire  du  stationnement  sur  la  route  d\u00e9partementale  618,\nen agglom\u00e9ration, lors du passage de la 15e \u00e9tape du \u00ab Tour de France 2024  \u00bb ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9  municipal  de  la  commune  d'Augirein  n\u00b02024-08  du  10  juillet  2024  portant\nr\u00e9glementation temporaire du  stationnement  sur la  route d\u00e9partementale 618 en\nagglom\u00e9ration lors du passage de la 15\u00e8me \u00e9tape du \"Tour de France 2024  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 municipal de la commune d'Aulus-les-Bains n\u00b02024_AR_012 du 14 juin 2024\nportant interdiction de stationnement temporaire \u00e0 l'aire de repos \u00ab  les moulasses \u00bb ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 municipal de la commune de Capoulet-et-Junac n\u00b015-2024 du 11 juillet 2024\nportant r\u00e9glementation temporaire du stationnement sur la route d\u00e9partementale 8,\nen agglom\u00e9ration, lors du passage de la 15e \u00e9tape du \u00ab Tour de France 2024  \u00bb ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9  municipal  de  la  commune  d'Engomer  du  8  juin  2024  r\u00e9glementant  le\nstationnement et la circulation des animaux lors du passage du tour de France  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9  municipal  de  la  commune  d'Erc\u00e9  n\u00b0AR_2024_12  du  2  juillet  2024  portant\nr\u00e8glement  du  stationnement  \u00e0  l'int\u00e9rieur  des  agglom\u00e9rations  \u00ab  La  rivi\u00e8re \u00bb,\n\u00ab Le village \u00bb \u2013 Le Tour de France 2024 - 111e \u00e9dition ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9  municipal  de  la  commune  d'Eycheil  n\u00b02024-060  du  28  juin  2024  portant\ninterruption de la circulation \u00e0 l'occasion du passage du Tour de France le 14 juillet\n2024 ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 municipal de la commune d'Illartein n\u00b02024-008 du 17 juin 2024 interdisant le\nstationnement sur la place de l'\u00e9glise et la route de Luchon dans l'agglom\u00e9ration\nd'Illartein ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 municipal de la commune de Lacourt n\u00b02024-021 du 9 juillet 2024 portant\nr\u00e9glementation temporaire du stationnement sur la route d\u00e9partementale 618, en\nagglom\u00e9ration, lors du passage de la 15e \u00e9tape du \u00ab Tour de France 2024  \u00bb ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9s municipaux de la commune de Le Port n\u00b02024-05 du 15 mai 2024 et 2022-06\ndu 17 mai 2022 portant obligation de tenir les chiens en laisse en p\u00e9riode d'estive et\ninterdiction de baignade  ;\n409 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du 111? Tour de\nFrance cycliste dans le d\u00e9partement de l?Ari\u00e8ge le 14 juillet 2024 6\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 municipal de la commune de Les Cabannes n\u00b0025-2024 du 28 juin 2024 portant\nstationnement interdit Tour de France  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9  municipal  de  la  commune  de  Moulis  n\u00b013-2024  du  9  juillet  2024  portant\nr\u00e9glementation du stationnement et de la circulation lors du passage du Tour de\nFrance ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9  municipal  de  la  commune  de  Niaux  n\u00b02024-021  du  9  juillet  2024  portant\nr\u00e9glementation  temporaire  du  stationnement  sur  la  route  d\u00e9partementale  8,  en\nagglom\u00e9ration, lors du passage de la 15e \u00e9tape du \u00ab Tour de France 2024  \u00bb ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9  municipal de  la  commune  d'Orgibet  n\u00b0015-2024  du  11  juillet  2024  portant\nr\u00e9glementation temporaire du stationnement sur la route d\u00e9partementale 618, en\nagglom\u00e9ration, lors du passage de la 15e \u00e9tape du \u00ab Tour de France 2024  \u00bb ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9s municipaux de la commune d'Oust n\u00b0045-2024 et 047-2024 des 8 et 9 juillet\n2024 portant interdiction de stationnement sur la place Jaques Servat et interdiction\nde stationnement 15e \u00e9tape du Tour de France  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9s municipaux de la commune de Saint-Girons n\u00b02024-07-416, 417 et 418 du 3\njuillet 2024 portant r\u00e9glementation en faveur de la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'occasion du\npassage de la 15e \u00e9tape de l'\u00e9preuve cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  Le Tour de France  \u00bb ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 municipal temporaire de la commune de Saint-Lary n\u00b0AR_2024_012 du 24 juin\n2024 r\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u2013 Passage de la course cycliste\n\u00ab Tour de France \u00bb le dimanche 14 juillet 2024  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 municipal temporaire de la commune de Saint-Lizier n\u00b02024-79 du 9 juillet 2024\nportant instauration d'une interdiction de stationnement temporaire RD n\u00b03 dans\nl'agglom\u00e9ration de Saint-Lizier  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9s municipaux de la commune de Tarascon-sur-Ari\u00e8ge n\u00b02024-118 et 2024-125 du\n9  juillet  2024  portant  interdiction  de  stationner  et  portant  r\u00e9glementation  de  la\ncirculation et du stationnement  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 municipal de la commune de Val-de-Sos n\u00b02024-049 du 9 juillet 2024 portant\nr\u00e9glementation de la circulation et du stationnement durant la manifestation sportive\n\u00ab Le Tour de France 2024  \u00bb ;\nArticle 3\nL'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hicules \u00e0 deux ou quatre roues portant la\nmention \u00ab Tour de France cycliste 2024  \u00bb ne sera autoris\u00e9e que sur les v\u00e9hicules ayant re\u00e7u\ndes organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalit\u00e9 ou en partie, cette\ncomp\u00e9tition.  Cette  autorisation  sera  exigible  \u00e0  toute  r\u00e9quisition  des  agents  de  la  force\npublique.\nArticle 4\nSauf dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1er, aucun v\u00e9hicule non porteur de la marque distinctive\nmentionn\u00e9e  \u00e0  l'article  3  ne  pourra  s'int\u00e9grer  dans  la  caravane  accompagnant  cette\ncomp\u00e9tition.\n509 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du 111? Tour de\nFrance cycliste dans le d\u00e9partement de l?Ari\u00e8ge le 14 juillet 2024 7\nArticle 5\nSur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste 2024, les journaux ne peuvent \u00eatre\nannonc\u00e9s, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs r\u00e9dacteurs.\nArticle 6\nToute  vente  ambulante  de  produits,  denr\u00e9es,  articles  et  objets  quelconques  sur  la  voie\npublique sera interdite \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour\nde France, le jour de son passage dans le d\u00e9partement.\nSur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente ambulante de tous produits,\ndenr\u00e9es, articles et objets quelconques ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e qu'\u00e0 des heures et en des\nlieux autoris\u00e9s par l'autorit\u00e9 municipale.\nNonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, \u00e0 minima 4  heures avant le passage\ndu Tour de France, le stationnement en vue d'effectuer des op\u00e9rations de vente sur les\ntrottoirs,  all\u00e9es,  contre-all\u00e9es,  places,  etc.,  situ\u00e9s  en  agglom\u00e9rations  et  bordant\nimm\u00e9diatement les voies emprunt\u00e9es par les concurrents.\nAucune qu\u00eate sur la voie publique, m\u00eame \u00e0 des fins humanitaires, n'est autoris\u00e9e les 13 et 14\njuillet 2024 dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge.\nArticle 7\nA titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des v\u00e9hicules de la caravane\npublicitaire du Tour de France pourront, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9ventuelles \u00e9dict\u00e9es par\nl'autorit\u00e9 municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.\nCette  autorisation  ne  concernera  que  les  \u00e9missions  ayant  pour  but  de  diffuser  des\ninformations  sportives,  des  consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  pour  le  public  ou  les  coureurs,  des\nannonces de publicit\u00e9 commerciale, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme de communication.\nL'autorisation  de  l'emploi  de  haut-parleurs  b\u00e9n\u00e9ficie  exclusivement  aux  v\u00e9hicules  faisant\npartie de la caravane du Tour de France et dont la participation officielle est attest\u00e9e par\nl'apposition, sur les v\u00e9hicules \u00e0 quatre roues et sur les motocyclettes, d'une plaque distinctive\nportant la mention \u00ab  Tour de France 2024  \u00bb. Toute publicit\u00e9 par haut-parleurs effectu\u00e9e par\navion, h\u00e9licopt\u00e8re ou a\u00e9rostat est interdite.\nArticle 8\nLes d\u00e9bits de boissons ambulants, obligatoirement assortis d'une licence, devront faire l'objet\nd'une autorisation de stationnement sur la voie publique \u00e0 un emplacement compatible avec\nles dispositions applicables en mati\u00e8re de zones prot\u00e9g\u00e9es et avec le bon d\u00e9roulement de\nl'\u00e9preuve. Aucun d\u00e9bit de boissons temporaire n'est autoris\u00e9 en bordure de route le long du\nparcours durant l'\u00e9preuve.\n609 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du 111? Tour de\nFrance cycliste dans le d\u00e9partement de l?Ari\u00e8ge le 14 juillet 2024 8\nArticle 9\nAucun a\u00e9ronef ou a\u00e9rostat ne pourra survoler le parcours Tour de France. Les seuls a\u00e9ronefs\nhabilit\u00e9s au  survol du trac\u00e9 sont ceux ayant obtenu  une d\u00e9rogation aupr\u00e8s des services\npr\u00e9fectoraux ou ceux autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer les ZRT.\nDes d\u00e9rogations pr\u00e9fectorales pourront \u00eatre accord\u00e9es dans les conditions strictement fix\u00e9es\npar l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 susvis\u00e9, notamment aux appareils affr\u00e9t\u00e9s par les\nsoci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9vision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour\ndes bapt\u00eames de l'air.\n\u00c0 ce titre, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juin 2024 portant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles de survol des\nagglom\u00e9rations du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge permet aux pilotes et aux a\u00e9ronefs de la soci\u00e9t\u00e9\nH\u00e9licopt\u00e8re de France d'effectuer des prises de vues a\u00e9riennes le dimanche 14 juillet 2024\ndans le cadre de la retransmission d'images t\u00e9l\u00e9vis\u00e9es de l'\u00e9dition 2024 de l'\u00e9preuve cycliste\n\u00ab le Tour de France  \u00bb au-dessus des communes du parcours.\nLes  pilotes  seront  tenus  de  respecter  l'ensemble  des  textes  r\u00e9glementant  la  circulation\na\u00e9rienne ; seront en particulier interdits les vols en piqu\u00e9, les rase-mottes et, d'une mani\u00e8re\ng\u00e9n\u00e9rale, tout vol acrobatique. Ils devront respecter les hauteurs de vol pr\u00e9cis\u00e9es dans l'arr\u00ea -\nt\u00e9 susvis\u00e9 et adapter leur r\u00e9gime de vol aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques. De plus, les axes\nd'approche  et  de  suivi  des  h\u00e9licopt\u00e8res  ne  devront  pas  d\u00e9border  des  ZRT  d\u00e9finies\npr\u00e9alablement.\nCette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de d\u00e9gagement des a\u00e9rodromes, ni\naux appareils appartenant \u00e0 l'\u00c9tat ou affr\u00e9t\u00e9s par les services publics.\nLes  prestataires  d'activit\u00e9s  a\u00e9riennes  et  de  vol  libre  sont  tenus  de  respecter  les\nrecommandations du conseil national des f\u00e9d\u00e9rations a\u00e9ronautiques et sportives. Aucune\nactivit\u00e9 a\u00e9rienne en dehors des prestataires autoris\u00e9s ne pourra avoir lieu sur les ZRT d\u00e9finies\npar la SUP AIP 133/24 publi\u00e9e le 13 juin 2024 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile.\nL'emploi de drones dans l'espace a\u00e9rien du Tour de France cycliste n'est autoris\u00e9 que pour\nl'exercice des missions de s\u00e9curit\u00e9 civile, de police, de gendarmerie nationale et sur demande\ndu prestataire d'Amaury Sport Organisation.\nUne attention particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e par les pilotes autoris\u00e9s \u00e0 survoler les communes\ndu parcours lors de l'approche des estives afin de ne pas effaroucher les animaux.\nLe survol des ZSM actives \u00e0 la date de passage de la caravane et des coureurs, en application\ndes arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 29 octobre 2009 et du 12 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 est interdit.\nLes mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction d'impact d\u00e9finies entre la LPO animatrice du PNA\ngypa\u00e8te,  l'association  Nature  en  Occitanie  animatrice  du  PNA  Percnopt\u00e8re  et  les\norganisateurs du Tour de France devront \u00eatre strictement respect\u00e9es  :\n\u2013 Arr\u00eat de la sonorisation de la caravane publicitaire lors de la travers\u00e9e des ZSM le long de\nl'itin\u00e9raire : ne sont concern\u00e9es que les ZSM situ\u00e9es de part et d'autre de l'Ari\u00e8ge au niveau\ndu site prot\u00e9g\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection de biotope du 18 juillet 2014, dit du\nQui\u00e9 de Sinsat.\n\u2013 Vol haut dans l'axe des vall\u00e9es autant que possible  ;\n\u2013 \u00c9vitement des lisi\u00e8res foresti\u00e8res (300m) et arbres isol\u00e9s  ;\n\u2013 \u00c9vitement des barres rocheuses (300m)  ;\n\u2013 Atterrissages et d\u00e9collages les plus verticaux possibles.\n709 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du 111? Tour de\nFrance cycliste dans le d\u00e9partement de l?Ari\u00e8ge le 14 juillet 2024 9\nArticle 10\nSeront interdits dans un espace de cent m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voies emprunt\u00e9es par le\nTour de  France,  le  jour  de  son  passage  dans  le  d\u00e9partement,  le  port,  le  transport  et\nl'utilisation  de  fumig\u00e8nes,  d'artifices  de  divertissem ent  et  d'engins  pyrotechniques  des\ncat\u00e9gories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2, en raison du  danger que peuvent repr\u00e9senter ces engins\npour le public mais aussi du risque d'incendie qui pourrait en r\u00e9sulter sur les espaces cultiv\u00e9s\nle long des routes emprunt\u00e9es par l'\u00e9preuve sportive.\nL'emploi du feu est strictement interdit sur les communes suivantes le 14 juillet 2024  : Les\nCabannes, Aston, Albi\u00e8s, Lassur, Larcat, Ch\u00e2teau-Verdun et Pech.\nArticle 11\nToute  infraction  aux  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie,\nconform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  610-5  du  Code  p\u00e9nal,  sans  pr\u00e9judice  des\np\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 12\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de\nPamiers et de Saint-Girons, la directrice de cabinet, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental,\nle  colonel  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  de  l'Ari\u00e8ge,  le  directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le\ndirecteur  du  service d\u00e9partemental d'incendie  et  de secours,  le chef  de  la  division  Sud\nExploitation de la DIRSO, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud, les maires des\ncommunes travers\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer et \u00e0 M. le Commissaire\nG\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 du Tour de France.\nFait \u00e0 Foix, le 11 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge,\nSIGNE\nSimon BERTOUX\n809 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du 111? Tour de\nFrance cycliste dans le d\u00e9partement de l?Ari\u00e8ge le 14 juillet 2024 10","date":"2024-07-12","first_seen_on":"2024-07-12T10:13:46+00:00","id":"e95330d8a3ea529d64c33f8f532a303c0a6e15ee30f290d71848263dcdefc0f1","name":"recueil-09-2024-073-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-07-12T08:18:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/30814/211373/file/recueil-09-2024-073-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}