{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-117\nPUBLI\u00c9 LE 14 MARS 2024\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture Villefranche de Rouergue /\n12-2024-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement d'autorisation de\ncirculation d'un petit train routier touristique \u00e0 Bozouls (5 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture Villefranche de Rouergue\n12-2024-03-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 de renouvellement d'autorisation de\ncirculation d'un petit train routier touristique \u00e0\nBozouls\nSous-Pr\u00e9fecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement d'autorisation de circulation d'un petit\ntrain routier touristique \u00e0 Bozouls 3\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU REGLEMENTATION \nGENERALE                                                         ARR\u00caT\u00c9 DU \n OBJET : Autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \u00e0 BOZOULS\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU Le code de la route et notamment ses articles R.317-21, R.411-3 \u00e0  R.411-5 et R. 411-8 ;\nVU  le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, Pr\u00e9fet de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christophe BURBAUD,\nsous-pr\u00e9fet de Villefranche-de-Rouergue\u00a0;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente\u00a0;\nConsid\u00e9rant la licence n\u00b02024/76/000047 pour le transport interieur de personnes par route pour\ncompte d'autrui du demandeur valable jusqu'au 26 mars 2029 ;\nConsid\u00e9rant le proc\u00e8s-verbal de la visite technique initiale d\u00e9livr\u00e9 par la direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es le 3 juillet 2013, ci-\nannex\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant le proc\u00e8s-verbal de la visite technique p\u00e9riodique effectu\u00e9e le 14 avril 2023 par DEKRA\nindustrial SAS, 29 Avenue J.F . Champollion 31037 TOULOUSE CEDEX\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'Aveyron (DRGT) en date du 2 juin 2022 ,\nindiquant qu'il n'a pas d'observation \u00e0 formuler pour les sections des Routes D\u00e9partementales\nn\u00b0581 et 988 concern\u00e9es par le trajet de ce train touristique. De plus, les voies relevant de sa\ngestion ne comportent aucune pente sup\u00e9rieure \u00e0 15% ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du maire de Bozouls\u00a0du 3 mai 2022 ;\nConsid\u00e9rant  l'avis  favorable  du  Pr\u00e9sident  de  la  communaut\u00e9  de  communes  Comtal  Lot  et\nTruy\u00e8re\u00a0du 2 mai 2022 ; \n- A R R E T E -\nArticle 1 : L'entreprise Mairie de Bozouls, est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en circulation un petit train routier\ntouristique de cat\u00e9gorie III, sur le territoire de la commune de Bozouls, du jour de la publication du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au 14 mars 2029, ainsi que lors des manifestations particuliers et des jours f\u00e9ri\u00e9s.\nSous-pr\u00e9fecture de\nVillefranche-de-Rouergue\nSous-Pr\u00e9fecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement d'autorisation de circulation d'un petit\ntrain routier touristique \u00e0 Bozouls 4\nCe petit train routier touristique est constitu\u00e9\u00a0:\n           - v\u00e9hicule tracteur immatricul\u00e9 GE-150-LX marque DELTRAIN Genre TAGUS EVI\n           - d'une premi\u00e8re remorque immatricul\u00e9e GC-333-YP marque DELTRAIN Genre FRESH-DN\n           - d'une deuxi\u00e8me remorque immatricul\u00e9e GC-274-YP marque DELTRAIN Genre FRESH-DN\n           - d'une troisi\u00e8me remorque immatricul\u00e9e GC-373-YP marque DELTRAIN Genre FRESH-DN\n             v\u00e9hicule tracteur immatricul\u00e9 CW-579-AV marque PRAT Genre VASP\n           -  d'une premi\u00e8re remorque immatricul\u00e9e CW-534-FL marque PRAT Genre RESP\n           -  d'une deuxi\u00e8me remorque immatricul\u00e9e CW-483-FL marque PRAT Genre RESP\n \nArticle 2 : La circulation du petit train routier est autoris\u00e9e sur les voies suivantes, selon le circuit\ncommuniqu\u00e9 par le demandeur (cf. plan ci-joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9)\u00a0:\nItin\u00e9raire emprunt\u00e9s     :  \nCircuit n\u00b01\u00a0: \nCircuit emprunt\u00e9 habituellement\u00a0:\nD\u00e9part/arriv\u00e9\u00a0: Place de la Mairie\nArr\u00eats lieux touristiques\u00a0: Rue du Trou / Rue du ch\u00e2teau\n\u2013 Place de la Mairie\n-  Rue de l'hospitalet\n\u2013 Rue du Trou (arr\u00eats sans descente-lieux touristiques Belv\u00e9d\u00e8re 1 & 2))\n\u2013 Route du Marquis Jean-Pierre\n\u2013 All\u00e9e Paul Causse\n\u2013 Rue Henri Camviel\n\u2013 Route du Vieux Bozoul\n\u2013 Place des Tours (arr\u00eat sans descente-lieu touristique )\n\u2013 Route du Vieux Pont\n\u2013 C\u00f4te Saint Georges\n\u2013 Place du Portalet\n- Rue du Ch\u00e2teau (arr\u00eats avec descente - lieux touristiques : Saut du Mendiant et \u00c9glise Saint Fauste)\n\u2013 Rue Sainte Catherine\n- Route de Barriac (RD 581 \u2013 Conseil D\u00e9partemental)\n- Route du vieux Pont\n\u2013 Route du vieux Bozouls\n- Rue Henri Camviel\n- Rue Raoul Cabrol\n- All\u00e9e Paul Causse\n- Place de la mairie\nCircuit n\u00b02     :   \nCircuit emprunt\u00e9 ponctuellement dans le cadre de manifestations locales\u00a0: \n 2 D\u00e9parts et Arriv\u00e9es possibles \u00a0: Salles des f\u00eates / T errain de quilles et Stade (situ\u00e9s au m\u00eame\nendroit)\nArr\u00eats lieux touristiques\u00a0: Rue du Trou\n- Salle des f\u00eates (rue Elie Pl\u00e9giat)\n- Rue des Cardabelles\n- Avenue Ars\u00e8ne Ratier\n- All\u00e9e Paul Causse\n- Place de la Mairie\n- rue de l'Hospitalet\n- Rue du Trou (arr\u00eats sans descente - lieux touristiques Belv\u00e9d\u00e8res 1 & 2))\n- Route du Maquis Jean-Pierre\n- All\u00e9es Denys Puech\n- Avenue du Stade (d\u00e9parts/arriv\u00e9es possible : Stade et Terrain de Quilles)\n- Avenue de Combecrozes\n- All\u00e9e Denys Puech\n- Salles des f\u00eates\nSous-Pr\u00e9fecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement d'autorisation de circulation d'un petit\ntrain routier touristique \u00e0 Bozouls 5\nCircuit n\u00b03     : \nCircuit emprunt\u00e9 dans le cadre de manifestations locales :\nD\u00e9part /arriv\u00e9e : Parking de la Rotonde\nArr\u00eats lieux touristiques : Rue du Trou /Rue du Ch\u00e2teau\n- Parking la Rotonde\n- Chemin de la Rotonde\n- Rue Eug\u00e8ne Vieillescazes\n- Rue Henri Camviel\n- Route du Vieux Bozouls\n- Place des Tours (arr\u00eats sans descente - lieu touristique)\n- Rue du Vieux Pont\n- C\u00f4te Saint Georges\n- Place du Portalet\n- Rue du Ch\u00e2teau (arr\u00eats avec descente-lieux touristiques : Saut du Mendiant et \u00c9glise Saint Fauste)\n- Route de Barriac (RD 581-- Conseil D\u00e9partemental)\n- Route du Vieux Pont\n- Route du Vieux Bozouls\n- Rue Henri Camviel\n- Rue Raoul Cabrol\n- All\u00e9e Paul Causse\n- Place de la Mairie\n- Rue du Trou (arr\u00eats sans descente - lieux touristiques Belv\u00e9d\u00e8res 1 & 2))\n- Route du Marquis Jean-Pierre\n- Avenue Ars\u00e8ne Ratier\n- Route de Rodez (RD988 -- Conseil D\u00e9partemental)\n- Parking la Rotonde\nCircuit n\u00b04     :\nCircuit emprunt\u00e9 ponctuellement dans le cadre de manifestations locales\nD\u00e9part / Arriv\u00e9e : Place de la Mairie\nArr\u00eat lieux touristiques : Rue du Trou\n- Place de la Mairie\n- Rue du Trou (arr\u00eats sans descente - lieux touristiques Belv\u00e9d\u00e8res 1 & 2))\n- Route du Maquis Jean-Pierre\n- Avenue Ars\u00e8ne Ratier\n- Route de Gabriac (RD 988 \u2013 Conseil D\u00e9partemental)\n- Rue de la Gare\n- Route de Rodez (RD 988 \u2013 Conseil D\u00e9partemental)\n- Route du Vieux Bozouls\n- Rue Henri Camviel\n- Rue Raoul Cabrol\n- All\u00e9e Paul Causse\n- Place de la Mairie\nCircuit n\u00b05     :\nCircuit emprunt\u00e9 ponctuellement - clients aire de Camping-Car\nArr\u00eats lieux touristiques : Place des Tours / Rue du Ch\u00e2teau\n- Rue des Cardabelles\n- Avenue Ars\u00e8ne Ratier\nSous-Pr\u00e9fecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement d'autorisation de circulation d'un petit\ntrain routier touristique \u00e0 Bozouls 6\n- Route de Rodez\n-Chemin de la Combe\n- Route du Vieux Bozouls\n- Place des Tours (arr\u00eats sans descente \u2013 lieu touristique)\n- Rue du Vieux Pont\n- C\u00f4t\u00e9 saint Georges\n-Place du Portalet\n- Rue du Ch\u00e2teau (arr\u00eats sans descente-lieux touristiques: Saut du Mendiant et \u00c9glise Saint Fauste)\n- Rue Sainte Catherine\n\u2013 Route de Barriac (RD 581 -Conseil D\u00e9partemental)\n- Rue du Vieux pont\n- Route du Vieux Bozouls\n- Chemin de la Combe\n- Route de Rodez\n- Avenue Ars\u00e8ne Ratier\n- Rue des Cardabelles\n- Rue Elie Pl\u00e9gat\nCircuit n\u00b06     :\nCircuit emprunt\u00e9 ponctuellement dans le cadre de manifestations locales\nArr\u00eats lieux touristiques : Rue du Trou / Place des Tours / Rue du ch\u00e2teau\n- Rue Elie Pl\u00e9gat\n- Rue des Cardabelles\n- Avenue Ars\u00e8ne Ratier\n- Route de Rodez\n- D 988\n- Embranchement Gillogues D 126\n- Route de Montrozier\n- Route de Majorac\n- Route de Montrozier\n- Embranchement Gillogues D 126\n- D 988\n- Route de Rodez\n- Route du Vieux Bozouls\n- Rue Henri Camviel\n- All\u00e9e Paul Causse\n- Place de la Mairie\n- Rue de l'Hospitalet\n- Rue du Trou (arr\u00eats sans descente lieux touristiques Belv\u00e9d\u00e8res 1 & 2))\n- Route du Maquis Jean Pierre\n- All\u00e9e Paul Causse\n- Rue Henri Camviel\n- Route du Vieux Bozouls\n- Place des Tours (arr\u00eats sans descente \u2013 lieu touristique)\n- Rue du Vieux Pont\n- C\u00f4te Saint Georges\n- Place du Portalet\n- Rue du Ch\u00e2teau  (arr\u00eats avec descente - lieux touristiques : Saut du Mendiant et \u00c9glise Saint Fauste)\n- Rue Sainte Catherine\n- Route de Barriac (RD 581 -Conseil D\u00e9partemental)\n- Rue du Vieux Pont\n- Route du Vieux Bozouls\n- Route de Rodez\n- D 988\n- Embranchements Gillogues D 126\n- Route de Montrozier\n- Route de Majorac\n- Route de Montrozier\nSous-Pr\u00e9fecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement d'autorisation de circulation d'un petit\ntrain routier touristique \u00e0 Bozouls 7\n- Embranchement Gillogues D 126\n- D 988\n- Route de Rodez\nArticle 3 : Le nombre de passagers par remorque ne peut exc\u00e9der 20 et celle immatricul\u00e9e \nGC- 333-YP ne peut accepter que 13 personnes.\nT ous  les  passagers  doivent  \u00eatre  transport\u00e9s  assis  dans  les  v\u00e9hicules  remorqu\u00e9s.  Un  seul\naccompagnateur est admis dans la locomotive.\nLa longueur de l'ensemble du v\u00e9hicule ne peut en aucun cas d\u00e9passer 18 m\u00e8tres.\nArticle 4  : Le responsable du petit train fera appliquer les mesures \u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9,\nnotamment au niveau des phases de mont\u00e9e et de descente de la client\u00e8le du c\u00f4t\u00e9 oppos\u00e9 \u00e0 la\ncirculation et en ce qui concerne les travers\u00e9es sur les chauss\u00e9es.\nArticle 5     : La circulation restant ouverte au public et aux usagers de la route, le responsable de\nl'exploitation est tenu de faire respecter le code de la route par le conducteur du petit train. Le\nconducteur  devra  faire  en  sorte  qu'\u00e0  chaque  arr\u00eat  le  petit  train  n'entrave  pas  la  circulation\npublique et devra apporter une attention particuli\u00e8re au franchissement de tout carrefour.\nArticle  6     : L'exploitation du petit train routier ne peut \u00eatre effectu\u00e9e que sous couvert d'une\nassurance particuli\u00e8re couvrant les risques encourus par les personnes transport\u00e9es ainsi que les\ndommages susceptibles d'\u00eatre caus\u00e9s aux tiers en raison de cette exploitation.\nArticle 7     :   Le responsable de l'exploitation du petit train est tenu de s'assurer que le conducteur de\nl'ensemble routier soit titulaire d'un permis de conduire en cours de validit\u00e9 de cat\u00e9gorie D.\nArticle  8       :   T oute  modification  du  trajet  ou  de  ses  caract\u00e9ristiques  routi\u00e8res,  ainsi  que  toute\nmodification des v\u00e9hicules, entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9     :   Une copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, du plan du circuit emprunt\u00e9, du proc\u00e8s-verbal de la\nvisite technique initiale, ainsi que du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation doivent se trouver \u00e0 bord\ndu v\u00e9hicule pour \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le.\nArticle 10\u00a0: D\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux\ndevant  le  tribunal  administratif  de  T oulouse  par  courrier  et  \u00e9galement  par  l'application\ninformatique \u00ab \u00a0T \u00e9l\u00e9recours\u00a0\u00bb accessible par le lien  http://www.telerecours dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 11     :   La secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture \u00a0Sous-Pr\u00e9f\u00e8te\u00a0de\u00a0l'arrondissement de Rodez,  le\nsous-pr\u00e9fet de Villefranche de Rouergue et le Maire de Bozouls sont charg\u00e9s chacun en ce qui les\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un  exemplaire  sera  transmis  au  Colonel\ncommandant  le  groupement  de  gendarmerie  de  l'Aveyron  et  au  Directeur  r\u00e9gional  de\nl'environnement et de l'am\u00e9nagement et du logement.\nVillefranche-de-Rouergue, le 14 mars 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Sous-pr\u00e9fet de Villefranche-de-Rouergue\nChristophe BURBAUD\nSous-Pr\u00e9fecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement d'autorisation de circulation d'un petit\ntrain routier touristique \u00e0 Bozouls 8","date":"2024-03-14","first_seen_on":"2025-09-16T21:27:30+00:00","id":"e9536af58eb81438bf004cda1dc87c60bb44fb8b444bb34be034ae326d55f60e","name":"RAA N\u00b012-2024-117 du 14.03.2024","pdf_creation_date":"2024-03-14T14:55:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/23393/194374/file/RAA%20N%C2%B012-2024-117%20du%2014.03.2024.pdf"}