{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-436\nPUBLI\u00c9 LE 29 D\u00c9CEMBRE 2020\nANWSommaire\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-12-29-017 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-01114\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (5\npages) Page 3\n75-2020-12-29-016 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01113\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la\nperformance (7 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-12-29-017\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-01114\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et\ndes technologies\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-29-017 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-01114\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies3\n \n  \n \n1 \n  \n \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-01114  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'innovation, de la logi stique et des technologies \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code des communes, notamment son article L.  444-3  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  95-1197 du 6  novembre  1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en \nmati\u00e8re de gestion des personnels de la police nati onale  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0  2003-737 du 1 er  ao\u00fbt  2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \npour l'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29  avril  2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2013-728 du 12  ao\u00fbt  2013 portant organisation de l'administration \ncentrale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et du minist\u00e8r e des outre-mer  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2014-296 du 6  mars  2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et mod ifiant diverses dispositions du code \nde la d\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR  INTA  1532249A du 24  d\u00e9cembre  2015, relatif aux services \ncharg\u00e9s d'exercer les missions relevant du secr\u00e9tar iat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration \ndu minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense e t de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2009-00641 du 7  ao\u00fbt  2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation \nde la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisa nt l'installation du syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00703 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et  de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de \nla Gironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de polic e (hors classe)  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du conseil g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de l'in dustrie, de l'\u00e9nergie et des \ntechnologies en date du 13 octobre 2020, par lequel  M. Arnaud MAZIER, ing\u00e9nieur en \nchef des mines, est affect\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture  de police au minist\u00e8re de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-29-017 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-01114\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies4\n   \n  \n \n2 \n l'int\u00e9rieur, en qualit\u00e9 de charg\u00e9 de direction \u00e0 la  direction de l'innovation, de la \nlogistique et des technologies, \u00e0 compter du 14 oct obre 2020  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 f\u00e9vrier 2020, par lequel  M. Fr\u00e9d\u00e9ric VISEUR, \nadministrateur civil hors classe, est nomm\u00e9 chef de  service, adjoint au directeur des \nservices techniques et logistiques \u00e0 la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9 fet de police et du pr\u00e9fet, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9f ecture de police,  \n \narr\u00eate  \n \nTITRE 1  \nDispositions g\u00e9n\u00e9rales  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Arnaud MAZIER, charg\u00e9 de s fonctions de directeur de \nl'innovation, de la logistique et des technologies \u00e0 la pr\u00e9fecture de police, \ndirectement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9t aire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration \nde la pr\u00e9fecture de police et \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric VISEUR,  adjoint au directeur des services \ntechniques et logistiques \u00e0 la pr\u00e9fecture de police , \u00e0 l'effet de signer, au nom du \npr\u00e9fet de police et dans la limite de ses attributi ons, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et \npi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des miss ions, \u00e0 l'exception des march\u00e9s \npublics dont le montant d\u00e9passe 5  millions d'euros.  \n \nPour l'ex\u00e9cution du contrat de partenariat conclu a vec la soci\u00e9t\u00e9 IRIS pour la mise en \n\u0153uvre du plan zonal de vid\u00e9oprotection, d\u00e9l\u00e9gation leur est donn\u00e9e pour signer, \ndans la limite de 300  000  euros annuels, tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions e t pi\u00e8ces \ncomptables, \u00e0 l'exception de ceux ayant un impact s ur la composante R1 du loyer du \ncontrat de partenariat.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation leur est \u00e9galement donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions individuelles \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de malad ie ordinaire des personnels \nrelevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 2  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Arnaud MAZIER et, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement, \n\u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric VISEUR, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat \u00e9s de sanctions disciplinaires du \npremier groupe inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s d\u00e9 sign\u00e9s, plac\u00e9s sous son autorit\u00e9  : \n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police \nnationale  ; \n- les adjoints de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Arnaud MAZI ER et de M. Fr\u00e9d\u00e9ric \nVISEUR, M.  Arnaud LAUGA, administrateur civil hors classe, sou s-directeur de \nl'\u00e9quipement et de la logistique, et M. Thierry MAR KWITZ, ing\u00e9nieur en chef des \nMines, sous-directeur des technologies, sont habili t\u00e9s \u00e0 signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-29-017 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-01114\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies5\n   \n  \n \n3 \n d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, dans la limite de l eurs attributions respectives et de \nla d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1, \u00e0 l'exception  : \n- des propositions d'engagement de d\u00e9penses  ; \n- des contrats, des conventions et des march\u00e9s subs\u00e9q uents  ; \n- des bons de commande. \n \nTITRE 2  \nSous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique  \n \nArticle 4  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Arnaud LAUGA, administra teur civil hors classe, sous-\ndirecteur de l'\u00e9quipement et de la logistique, \u00e0 l' effet de signer, dans la limite de ses \nattributions, les devis, les expressions de besoin,  les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses \ndont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50  000 euros. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de si gner les actes de constatation de \nservice fait dans la limite de ses attributions et les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire  des personnels relevant de son \nautorit\u00e9. \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Arnaud LAUG A, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 4 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par M. Gr\u00e9gory TOMCZAK, commandant de gendarmerie, adjoint au \nsous-directeur de la logistique, M. Fran\u00e7ois PANNIE R, ing\u00e9nieur principal des services \ntechniques, chef du service des moyens mobiles, M. Julien VOLKAERT, ing\u00e9nieur \nprincipal des services techniques, chef du service des \u00e9quipements de protection et \nde s\u00e9curit\u00e9 et Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'a dministration de l'Etat, \ncheffe du bureau de gestion des moyens. \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fran\u00e7ois PA NNIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui \nest consentie \u00e0 l'article 5 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans  la limite de leurs attributions, par \nMme  Fabienne JACQUES, ing\u00e9nieur des services techniques , et M. Manuel ARRIFANA, \ning\u00e9nieur des services techniques, adjoints au chef  du service des moyens mobiles. \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien VOLK AERT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 5 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par M. Olivier ROSSO, commandant de po lice, adjoint au chef de service \ndu service des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9cu rit\u00e9, M. Romain JEANNIN, \ning\u00e9nieur des services techniques, chef du bureau d es mat\u00e9riels techniques et \nsp\u00e9cifiques et Mme Marion CAZALAS, ing\u00e9nieure des s ervices techniques, cheffe du \nbureau de l'armement et des moyens de d\u00e9fense. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-29-017 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-01114\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies6\n   \n  \n \n4 \n Article 8 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mercedes F ERNANDES, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui lui est consentie \u00e0 l'article 5 peut \u00eatre exerc \u00e9e, dans la limite de ses attributions, \npar Mme Elodie ROBERT, attach\u00e9e d'administration de  l'Etat, adjointe au chef du \nbureau de gestion des moyens. \n \nTITRE 3  \nSous-direction des technologies  \n \nArticle 9  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Thierry MARKWIST, sous-d irecteur des technologies, \u00e0 \nl'effet de signer, dans la limite de ses attributio ns, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de \nses attributions, les devis, les expressions de bes oin, les pi\u00e8ces justificatives de \nd\u00e9penses dont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50  000 euros. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de si gner les bons de commande \nrelatifs au raccordement t\u00e9l\u00e9phonique, \u00e0 l'acc\u00e8s Nu m\u00e9ris et Internet, cr\u00e9ation de \nlignes temporaires et de transfert de ligne, r\u00e9alis \u00e9s sur march\u00e9(s) et hors march\u00e9(s), \nau renouvellement, r\u00e9paration et d\u00e9placement des co pieurs. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est enfin donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  les actes de constatation de service \nfait dans la limite de ses attributions et les d\u00e9ci sions individuelles relatives \u00e0 l'octroi \ndes cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des pers onnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 10  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. MARKWITZ, l a d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 9 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par M. Daniel BERGES, ing\u00e9nieur hors c lasse des syst\u00e8mes d'information \net de communication, chef du service des infrastruc tures op\u00e9rationnelles, adjoint au \nsous-directeur des technologies et M. Pascal LABAND IBAR, ing\u00e9nieur des syst\u00e8mes \nd'information et de communication, chef du service de gestion des moyens du \nsyst\u00e8me d'information et de communication. \n  \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pascal LABA NDIBAR, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui \nest consentie \u00e0 l'article 10 peut-\u00eatre exerc\u00e9e, dan s la limite de ses attributions, par \nMme Aude DAO POIRETTE, attach\u00e9e principale de l'Eta t, adjointe au chef du service \nde gestion des moyens du syst\u00e8me d'information et d e communication. \n \nTITRE 4 \nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral  \n \nArticle 12  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Arnaud MAZI ER et de M. Fr\u00e9d\u00e9ric \nVISEUR, Mme Settassissa ROUMANE-MERSOUT, attach\u00e9e d 'administration de l'Etat, \nadjointe \u00e0 la cheffe du bureau des finances, M. Tho mas VERNE, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de l'ach at, et Mme G\u00e9raldine \nWERKHAUSER BERTRAND, attach\u00e9e d'administration de l '\u00c9tat, cheffe du bureau des Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-29-017 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-01114\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies7\n   \n  \n \n5 \n moyens g\u00e9n\u00e9raux, Mme Martine BRUNET, attach\u00e9e d'adm inistration de l'\u00c9tat, \nadjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la d\u00e9ontologie, d e la formation, sont habilit\u00e9s \u00e0 \nsigner, dans la limite de leurs attributions, les d evis, les expressions de besoin, les \npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le montant u nitaire ne d\u00e9passe pas 50  000 \neuros. \n \nArticle 13  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thomas VERN E, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 12 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la  limite de ses attributions, par \nM. Jean-Jacques POMIES, attach\u00e9 principal d'administra tion de l'Etat, adjoint au chef \ndu bureau de l'achat.  \n \nTITRE 5 \nDispositions finales  \n \nArticle 14  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police  et le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \npour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, s ont charg\u00e9s, chacun en ce qui les \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fens e et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ainsi \nqu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 d\u00e9cembre 2020  \n \n                                                                                           sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-29-017 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-01114\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-12-29-016\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01113\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des finances, de la commande\npublique et de la performance\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-29-016 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01113\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance9\n \n 1   \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01113  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction des finances, de la command e publique et de la performance \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu  le code des communes, notamment son article L. 444 -3 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 er  ao\u00fbt 2003 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9taria t g\u00e9n\u00e9ral \npour l'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et \nnotamment son article 77 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de  pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels  relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0  2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9 n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la \nd\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR  : INTA1532249A du 24 d\u00e9cembre 2015, relatif aux ser vices \ncharg\u00e9s d'exercer les missions relevant du secr\u00e9tar iat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et d e s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2016-00232 du 19 avril 2016 modifi\u00e9 relatif aux mis sions et \u00e0 \nl'organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance  ; \n \nVu  la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de Paris n\u00b0 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant \nrenouvellement de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir accord\u00e9e  au pr\u00e9fet de police par le conseil de \nParis dans certaines des mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'a rticle L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9cur it\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde (hors \nclasse), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOR EAU, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'administration, directeur de l'administration au minist\u00e8re des arm\u00e9es, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9f ecture de police, \u00e0 compter du 21 juin \n2019  ; \n  \nVu  le d\u00e9cret du 3 juillet 2017 par lequel M. Philippe  CASTANET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, \ndes eaux et des for\u00eats d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-p r\u00e9fet hors classe, sous-pr\u00e9fet de Grasse \n(classe fonctionnelle II), est nomm\u00e9 directeur des finances, de la commande publique et de \nla performance au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'admini stration de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2017 par lequel Mme Vanessa GO URET, administratrice civile hors \nclasse, est nomm\u00e9e sous-directrice des affaires fin anci\u00e8res, adjointe au directeur des \nfinances, de la commande publique et de la performa nce au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-29-016 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01113\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance10\n \n 2  Sur  proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet et du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration, \n \nA R R \u00ca T E \n \nTITRE I  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale  \n \nArticle 1 er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe CASTANET, direc teur des finances, de la commande \npublique et de la performance, directement plac\u00e9 so us l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, \u00e0 l'effet de signer,  dans la limite de ses attributions et au nom \ndu pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions  et pi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de la \nsignature des march\u00e9s publics dont le montant d\u00e9pas se 5 millions d'euros. \n \nM. Philippe CASTANET est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signe r, dans la limite de ses attributions, les \nactes n\u00e9cessaires au fonctionnement administratif d e la direction des finances, de la \ncommande publique et de la performance, ainsi que l es d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire  des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 2  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Philippe CA STANET, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont \nconsenties \u00e0 l'article 1 er  peuvent \u00eatre exerc\u00e9es dans les m\u00eames conditions pa r Mme Vanessa \nGOURET, sous-directrice des affaires financi\u00e8res, a djointe au directeur des finances, de la \ncommande publique et de la performance. \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Philippe CA STANET et de Mme Vanessa \nGOURET, M. Ibrahim ABDOU-SAIDI, conseiller d'admini stration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer et Mme Brigitte COLLIN, conseill\u00e8re d'administr ation de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \nadjoints au chef du bureau du budget de l'Etat, Mme  Ga\u00eblle LUGAND, administratrice civile, \ncheffe du bureau du budget sp\u00e9cial, M. Eric SARAMIT O, agent contractuel, chef du bureau \nde la commande publique et de l'achat, Mme Ludivine  RICHOU, agent contractuel, cheffe \nde mission contr\u00f4le de gestion, sont habilit\u00e9s \u00e0 si gner tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces \ncomptables et administratives, dans la limite de le urs attributions respectives. \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ibrahim ABD OU-SAIDI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e, dans la limite  de ses attributions, par M. Julien MARIN, \nattach\u00e9 principal d'administration de l'Etat. \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Brigitte C OLLIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e, dans la limite  de ses attributions, par M. Laurent ROQUES, \ncommandant de la gendarmerie nationale et par Mme D ominique HILL, attach\u00e9e \nd'administration de l'Etat, adjoints au chef du cen tre de service partag\u00e9, dans la limite de \nleurs attributions respectives. \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ga\u00eblle LUG AND, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par M. Bertrand  ROY, attach\u00e9 principal d'administration de \nl'Etat et par Mme Virginie GRUMEL, attach\u00e9e d'admin istration de l'Etat, adjoints au chef du \nbureau du budget sp\u00e9cial, dans la limite de leurs a ttributions respectives. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-29-016 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01113\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance11\n \n 3  Article 7  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric SARAMI TO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e, par Mme Liva H AVRANEK, attach\u00e9e d'administration de \nl'Etat, M. Samuel ETIENNE agent contractuel et M. F lorian HUON-BENOIT, agent contractuel, \nadjoints au chef du bureau de la commande publique et de l'achat, ainsi qu'\u00e0 M. Thierry \nAKEHURST, agent contractuel, chef de la cellule ach at, dans la limite de leurs attributions \nrespectives. \n \nArticle 8  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Liva HAVRA NEK, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 7 est exerc\u00e9e par M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, chef du p\u00f4le \nen charge de la passation des march\u00e9s publics relev ant des segments \u00ab  Logistique  \u00bb, dans la \nlimite de ses attributions. \n \nArticle 9  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Florian HUO N-BENOIT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 7 est exerc\u00e9e par M. Maxime T ECHER, agent contractuel, chef du p\u00f4le en \ncharge des affaires g\u00e9n\u00e9rales, et M. Killian VUAROQ UEAUX, agent contractuel, chef du p\u00f4le \nde passation \u00ab  autres fournitures et services \u2013 montages complexes  \u00bb, dans la limite de leurs \nattributions respectives. \n \nArticle 10  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ludivine R ICHOU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par Mme V\u00e9roniq ue RAUT, agent contractuel, adjointe au \nchef de mission contr\u00f4le de gestion, dans la limite  de ses attributions. \n \nTITRE II  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux comp\u00e9tences du  centre de services partag\u00e9s CHORUS  \n \nArticle 11  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Brigitte COLLIN, consei ll\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, adjoint au chef du bureau du budget  de l'Etat, chef du p\u00f4le ex\u00e9cution et chef \ndu centre de services partag\u00e9s \u00ab  CHORUS  \u00bb, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \ncette derni\u00e8re, \u00e0 M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, et \u00e0 Mme \nDominique HILL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat , \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de \npolice, les actes comptables (notamment les engagem ents juridiques, les actes de \ncertification de service fait, les ordonnances de p aiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les \npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres de re cettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8ces \njustificatives de recettes ainsi que les \u00e9tats de c r\u00e9ances) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre \nd'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la sous-direction d es affaires financi\u00e8res, dans la limite de ses \nattributions. \n \nArticle 12  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les engagements juridiques, les actes de  certification de service fait, les \nordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation , les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, \nles ordres de recettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8c es justificatives de recettes ainsi que les \n\u00e9tats de cr\u00e9ances)  \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9ta ire confi\u00e9 au bureau \ndu budget de l'Etat, dans la limite de leurs attrib utions respectives, aux agents plac\u00e9s sous \nl'autorit\u00e9 du chef du centre de services partag\u00e9s \u00ab  CHORUS  \u00bb dont les noms suivent  : \n- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CASTELLANI, attach\u00e9e d'administratio n de l'Etat, \n- Mme Marie-Mich\u00e8le JEAN-JACQUES, attach\u00e9e principale  d'administration de l'Etat, \n- Mme Fanny NEYRAT, attach\u00e9e d'administration de l'Et at, \n- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attach\u00e9e d'administration  de l'Etat, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-29-016 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01113\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance12\n \n 4  - M. Souleymane SEYE, attach\u00e9 d'administration de l'E tat , \n- Mme A\u00efcha EL GOUMI, secr\u00e9taire administrative de l' int\u00e9rieur et de l'outre-mer. \n \nArticle 13  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les engagements juridiques, les actes de  certification de service fait, les \nordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation , les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, \nles ordres de recettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8c es justificatives de recettes ainsi que les \n\u00e9tats de cr\u00e9ances),  dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents plac\u00e9s sous \nl'autorit\u00e9 du chef du centre de services partag\u00e9s \u00ab  CHORUS  \u00bb dont les noms suivent : \n- Mme Marie-Elisabeth ADELA\u00ceDE, adjointe administrati ve de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, \n- M. Delphin ARNAUD, mar\u00e9chal des logis, \n- M. Hichem BAATOUR, adjoint administratif de l'int\u00e9r ieur et de l'outre-mer, \n- Mme Ang\u00e9lique BARROS, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Touria BENMIRA, adjointe administrative de l'in t\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Elise BERNARD, secr\u00e9taire administrative de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'int\u00e9rie ur et de l'outre-mer, \n- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrativ e de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, \n- M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'int\u00e9 rieur et de l'outre-mer, \n- M. Jeoffrey BROUARD, adjoint administratif de l'int \u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Carole CHARVERON, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Emilie CHAUVEAU \u2013 BEAUBATON, adjointe administr ative de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, \n- M. David CHIVE, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9r ieur et de l'outre-mer, \n- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'int\u00e9rie ur et de l'outre-mer, \n- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'in t\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l'in t\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'int\u00e9r ieur et de l'outre-mer, \n- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'int\u00e9r ieur et de l'outre-mer, \n- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. J\u00e9r\u00e9my DANEL, adjoint administratif de l'int\u00e9rie ur et de l'outre-mer, \n- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'int \u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'int\u00e9 rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Audrey DEREMARQUE, mar\u00e9chale des logis, \n- Mme Claude FARDINY, secr\u00e9taire administrative de l' int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Nad\u00e8ge FOUREZ, adjointe administrative de l'int \u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l' int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Olivia GABOTON, secr\u00e9taire administrative de l' int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Jocelyne GELAN, adjointe administrative de l'in t\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Aur\u00e9lie GILARDEAU, adjointe administrative de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-29-016 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01113\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance13\n \n 5  - Mme M\u00e9lany GILBERT, adjointe administrative de l'in t\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'in t\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, \n- Mme St\u00e9phanie HARMANT, adjointe administrative de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Mathieu HICKEY, secr\u00e9taire administratif de l'in t\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'int\u00e9 rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Marie-Christine JAMAIN, adjointe administrative  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de  l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvri\u00e8re d'Etat, \n- Mme St\u00e9phanie KERVABON-CONQ, adjointe administrativ e de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, \n- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'in t\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Henri KONDI, adjoint administratif de l'int\u00e9rieu r et de l'outre-mer, \n- Mme Isabelle LEDAN, adjointe administrative de l'in t\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer, \n- Mme V\u00e9ronique LOFERME, adjointe administrative de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Christophe MALARDIER, secr\u00e9taire administratif d e l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme K\u00e9ti MAMBINGA, adjointe administrative de l'int \u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'int\u00e9ri eur et de l'outre-mer, \n- Mme Carole MAYENGO, adjointe administrative de l'in t\u00e9rieur et de l'outre, \n- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l' int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Moktar MOSTEFA-HANCHOUR, secr\u00e9taire administrati f de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, \n- Mme Yveline MOULIN, adjointe administrative de l'in t\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Josiane MOUNIER, adjointe administrative de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'int\u00e9ri eur et de l'outre-mer, \n- Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Anne-Lise PILLET, adjointe administrative de l' int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Fabienne PINGAULT, adjointe administrative de  l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe ad ministrative de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, \n- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'int \u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Sylvie ROLLAND, adjointe administrative de l'in t\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Herv\u00e9 RUEN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer, \n- Mme S\u00e9drina RYCKEMBUSH, secr\u00e9taire administrative d e l'int\u00e9rieur et de  \nl'outre-mer, \n- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de  l'int\u00e9rieur et de  \nl'outre-mer, \n- M. Laurent SERRAT, apprenti, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-29-016 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01113\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance14\n \n 6  - M. Damien SERRE, adjoint administratif de l'int\u00e9rie ur et de l'outre-mer, \n- M. Roger SOURBIER, secr\u00e9taire administratif de l'in t\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. R\u00e9my TAYLOR, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9r ieur et de l'outre-mer, \n- Mme Elo\u00efse THIERY, mar\u00e9chale des logis, \n- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrati ve de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, \n- Mme Anissa ZINI, adjointe administrative de l'int\u00e9r ieur et de l'outre-mer. \n \nArticle 14  \n \nAfin d'assurer la continuit\u00e9 du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les engagements juridiques, les actes de  certification de service fait, les \nordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation , les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, \nles ordres de recettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8c es justificatives de recettes ainsi que les \n\u00e9tats de cr\u00e9ances),  dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents plac\u00e9s sous \nl'autorit\u00e9 du chef du p\u00f4le programmation dont les n oms suivent : \n- M. R\u00e9mi COINSIN, secr\u00e9taire administratif de l'in t\u00e9rieur et de l'outre-mer , \n- M. Vincent CONGIA, attach\u00e9 d'administration de l' Etat , \n- Mme M\u00e9lodie DUPERIER, secr\u00e9taire administrative d e l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer , \n- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer , \n- M. Julien MARIN, attach\u00e9 principal d'administrati on de l'Etat , \n- M. G\u00e9rard MARLAY, secr\u00e9taire administratif des ad ministrations parisiennes , \n- Mme Imane QAROUAL, attach\u00e9e d'administration de l 'Etat. \n \nTITRE 3  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'infor mation financi\u00e8re CORIOLIS   \n \nArticle 15  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ga\u00eblle LUGAND, et, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de \ncette derni\u00e8re, \u00e0 M. Bertrand ROY et \u00e0 Mme Virginie  GRUMEL, \u00e0 l'effet de signer, au nom du \npr\u00e9fet de police, les actes comptables (notamment l es actes de certification de service fait, \nles bordereaux de mandatements, les transferts, les  pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les \ntitres de recettes, les pi\u00e8ces justificatives de re cettes) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre \nd'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la sous-direction d es affaires financi\u00e8res, dans la limite de \nleurs attributions respectives. \n \nArticle 16  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les \ntransferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution \nbudg\u00e9taire confi\u00e9 au bureau du budget sp\u00e9cial, dans  la limite de leurs attributions \nrespectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M . Bertrand ROY dont les noms suivent  : \n- Mme Ghenima DEBA, secr\u00e9taire administrative des adm inistrations parisiennes, \n- Mme Fatima EL YACOUBI, adjointe administrative des administrations parisiennes, \n- Mme Nisa ABDUL, adjointe administrative des adminis trations parisiennes. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-29-016 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01113\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance15\n \n 7  Article 17  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les bordereaux de titres de recettes, le s pi\u00e8ces justificatives de recettes)  \u00e9mis \ndans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire c onfi\u00e9 au bureau du budget sp\u00e9cial, dans \nla limite de ses attributions, \u00e0 l'agent plac\u00e9 sous  l'autorit\u00e9 de Mme Virginie GRUMEL dont le \nnom suit  : \n- Mme Sabine DORESTAL, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes. \n \nTITRE 4  \nDispositions finales  \n \nArticle 18  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le pr\u00e9fet, secr\u00e9 taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures des \nd\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 d e Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la \nVille de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 d\u00e9cembre 2020  \n \n          sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-12-29-016 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01113\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance16","date":"2020-12-29","first_seen_on":"2024-10-03T07:50:18+00:00","id":"e95919881150c503d7673c9b7db0f46077e710231d65e82755b45409a83c5569","name":"recueil DS-75-2020-436-recueil-des-actes-administratifs-special du 29 12 2020","pdf_creation_date":"2020-12-29T17:01:08+00:00","pdf_modification_date":"2020-12-29T16:01:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/76337/493541/file/recueil%20DS-75-2020-436-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029%2012%202020.pdf"}