{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PD'\u00c8E\u00cbIEL\u00c9GION D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionale Acad\u00e9mique\u00cb.\u00cb\u00ceNION \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02498 du 25 novembre 2024\nportant homologation de l'enceinte sportive\ndu petit stade de I'Est - Jean Ivoula\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION R\u00c9UNION\nVu le code du sport, notamment ses articles L 312-5 \u00e0 312- 17, articles R. 312-8 \u00e0 312- 25 et D. 312-21, articles A. 312-2 \u00e0 312-9;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1452 du 9 d\u00e9cembre 2020 cr\u00e9ant les d\u00e9l\u00e9gations r\u00e9gionales \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports (DRAJES) et les services d\u00e9partementaux \u00e0 la jeunesse, \u00e0 I'engagementet aux sports (SDJES) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9et d'accessibilit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 30 octobre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de LaR\u00e9union, Monsieur Patrice LATRON ;\nVu le d\u00e9cret du 22 juin 2022 portant nomination de madame Parvine LACOMBE, administratricede I'Etat, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fetde La R\u00e9union;\nVu le d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre 2020 portant nomination de monsieur Manuel BERTHOU dans I'em-ploi de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 I'engagement et aux sports;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0655 du 07 avril 2021, portant renouvellement de la commission consulta-tive d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0656 du 07 avril 2021, portant renouvellement de la sous-commission d\u00e9-partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP-IGH ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0661 du 07 avril 2021, portant renouvellement de la sous-commission d\u00e9-partementale pour l''homologation des enceintes sportives;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'homologation d'enceinte sportive du 22 mai 2012 portant homologationdu stade de l'Est Jean Ivoula ;\nVu la demande d'homologation de l'enceinte sportive \u00ab Petit stade de I'Est \u00bb, situ\u00e9e 10 rue du stadede I'Est \u00e0 Saint-Denis, pr\u00e9sent\u00e9e par la mairie de Saint-Denis en date du 17 septembre 2024;\nVu l'avis favorable de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'in-cendie et de panique dans les ERP-IGH, en sa s\u00e9ance du 11 septembre 2024 ;\n\nVu l'avis favorable de la sous-commission pour I'homologation des enceintes sportives, en sas\u00e9ance du 20 novembre 2024.\nSur proposition du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de La R\u00e9union\nARRETE\nArticle 1\u20ac:\nL'enceinte sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab PETIT STADE DE L'EST - gymnase Jean Ivoula \u00bb comportant unesalle multisports et des locaux annexes (dont des sanitaires, des vestiaires, des loges, une infirme-rie et des salles) est homologu\u00e9e.\nArticle 2 :\nEn configuration boxe, l'effectif maximal de l'\u00e9tablissement est fix\u00e9 \u00e0 4 501 personnes, dont 4 421spectateurs (avec presse) et 80 personnes pour le personnel.\nEn configuration sports collectifs (handball ou basketball), l'effectif maximal de l'\u00e9tablissement estfix\u00e9 \u00e0 4 208 personnes, dont 4 128 spectateurs (avec presse) et 80 personnes pour le personnel.\nArticle 3 :\nL'enceinte abrite un nombre de places assises permanentes qui est fix\u00e9 \u00e0 4128. Cette r\u00e9partition sefait comme suit :\nPar tribunes Effectifs spectateurs\nTribune Nord (portes 9 \u00e0 13) 818\nTribune Sud (portes 20 \u00e0 24) T sy\nTribune Est (r;\u00e9rtes'l \u00e0 8) 1674 + 22 places PMR + 22 places accompagnateursTribune Ouest (portes 14 \u00e0 19) S 835 \u2014\nTOTAL ) 4 128 spectateurs\nArticle 4 :\nEn configuration boxe, la capacit\u00e9 maximale des places assises permanentes dans les tribuness'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3 808 personnes et celle des parterres de chaises amovibles (dispos\u00e9s autour du ring) estfix\u00e9e \u00e0 320 personnes. Soit un total de 4 421 spectateurs.\nArticle 5 :\nL'effectif r\u00e9serv\u00e9 aux personnes en situation de handicap est fix\u00e9 \u00e0 22. Les strapontins pour lesaccompagnants PMR sont au nombre de 22.\nArticle 6 :\nL'effectif maximum des personnes debout est fix\u00e9 \u00e0 792 personnes.\nArticle 7 :\nLe poste de commandement de manifestation (PCM) est situ\u00e9 dans une salle jouxtant le gymnase.\nArticle 8 :\nLes conditions relatives aux dispositifs de secours sont les suivantes :\n\nL'acc\u00e8s des secours s'effectue \u00e0 l'int\u00e9rieur de I'enceinte par l'entr\u00e9e principale ou par des rampesqui sont situ\u00e9es rue du karting, au rond-point pr\u00e9s du centre commercial Carrefour ou rue du stadede IEst.\nLes dispositifs de secours sont constitu\u00e9s d'une infirmerie de secours et d'emplacements pour lesforces de s\u00e9curit\u00e9 et de secours dont la localisation est mentionn\u00e9e sur les plans.\nArticle 9 :\nL'exploitant est tenu de mettre en \u0153uvre l'ensemble des prescriptions \u00e9mises par la sous-commis-sion d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les incendies et de panique dans les ERP-IGH.\nArticle 10 :\nL'avis d'homologation fera l'objet d'un affichage apparent et inalt\u00e9rable pr\u00e8s des entr\u00e9es princi-pales de l'enceinte sportive.\nArticle 11 :\nUn registre d'homologation comportant les renseignements indispensables aux contr\u00f4les de con-formit\u00e9 et de solidit\u00e9 de l'enceinte et des ouvrages qui la composent et aux mises \u00e0 jour faisantsuite aux modifications et aux travaux effectu\u00e9s, est tenu sous la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire del'enceinte sportive ou de l'exploitant de l'enceinte sportive\nArticle 12 :\nEn cas de non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par le propri\u00e9taire de l'enceinte l'autorit\u00e9administrative peut d\u00e9cider du retrait de l'homologation, valant retrait de l'autorisation d'ouver-ture au public.\nArticle 13 :\nL'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2012 portant homologation du \u00ab petit stade de I'Est \u00bb est abrog\u00e9.\nArticle 14 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de La R\u00e9union, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecturede La R\u00e9union.\nPr\u00e9fet","date":"2024-11-27","first_seen_on":"2025-09-15T01:30:34+00:00","id":"e95b6b20504ff42ef0373405f94da463b0a181233174fabfcfc45fbd70a7da95","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02498 du 25 novembre 2024 portant homologation de l\u2019enceinte sportive du petit stade de l'Est-Jean Ivoula","pdf_creation_date":"2024-11-27T09:37:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45522/341574/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20pr%C3%A9fectoral%20n%C2%B02498%20du%2025%20novembre%202024%20portant%20homologation%20de%20l%E2%80%99enceinte%20sportive%20du%20petit%20stade%20de%20l%27Est-Jean%20Ivoula.pdf"}