{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE (ap \u00e0 PREFETDE POLICE \\ \u00a3 } DE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9 \\ J~N \u00a9 Libert\u00e9Egalr Ua \u2014 f raliteFraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25\nque M. Laurent NUNEZ \u00e9tant nomm\u00e9 ministre de l'int\u00e9rieur par d\u00e9cret du 12octobre susvis\u00e9, la directrice du cabinet assure l'int\u00e9rim du poste de pr\u00e9fet de police\n \n  \n1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01329 \nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre \ncomportant certaines mesures de police \n  \nde Ligue 1 du vendredi 17 octobre 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du \nRacing Club de Strasbourg Alsace au Parc des Princes  \n \nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article 132-75 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles  L. 122-1, L. 122-2 et R 434-16 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement s, \nnotamment ses articles 11, 72, 73 et 78 ; \n \nINTK2127556J du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e \npar la circulaire INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police \nadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ; \n \navril 2022 relatives aux \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est n omm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, \n-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e \npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 12 octobre 2025 relatif \u00e0 la composition du Gouvernement, portant \nnomination de M. Laurent NU\u00d1EZ en qualit\u00e9 de ministre de l'int\u00e9rieur ; \n \nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pierre ORY, pr\u00e9fet de Maine -et-Loire, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ; \n \nConsid\u00e9rant \n ; \n \n \nqu'en application du m\u00e9me| 11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement a la charge de l'ordre public;\nsupporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers\nque les supporters class\u00e9s \u00e0 risque pourraient faire usage d'engins; que l'usage d'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants estconstitutif d'un d\u00e9lit puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende enapplication de l'article L. 332que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigle quiprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du planVIGIPIRATE port\u00e9 \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire\nd'acheminement JUSQU'au\n2025-01329   2 \nConsid\u00e9rant que, en appli cation des articles  L. 122 -1 et  L. 122 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police  a la charge de \n, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9 partement des Hauts -de-Seine ; \narticle L. 122-\n \n \nConsid\u00e9rant qu\n -16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la \nlibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe \nou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence \nest susceptible d'occasionner des tr oubles graves \u00e0 l'ordre public  ; que le fait pour les \npersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en a pplication des deux \nen \napplication du m\u00eame article ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 17 octobre 2025 \u00e0 20h45, un match de football pour \nle compte de la 8 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade  du Parc des \nPrinces \u00e0 Paris 16 \u00e8me, qui opposera le s \u00e9quipes du Paris Saint -Germain (PSG) et du Racing \nclub de Strasbourg Alsace (RC Strasbourg) ; \n un nombre important de \nsupporters seront pr\u00e9sents aux abords et \n  \u00e0 Paris 16\u00e8me ; que \n1000 supporters strasbourgeois dont 70 supporters ultras des \u00ab  Ultras Boys 90  \u00bb feront le \nd\u00e9placement \u00e0 Paris ; \n  supporters ultras parisiens doivent \u00e9galement assister \n\u00e0 cette rencontre sportive  ; \nsoutiens des deux \u00e9quipes du fait du comportement violent de certains supporters ou \nt de la qualit\u00e9 de supporter, tant par des rixes ou invectives entre \nprojectiles, p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes  \nsupporters ultras des deux clubs ; que le 6 mars 2022, dans la Marne, une altercation avait \n-Kop Of \nBoulogne (KOB), aux hooligans du groupe Strasbourg Offender associ\u00e9s avec les Brizak \nNancy ; que lors de la rencontre sportive du 29 avril 2022, \u00e0 Strasbourg, une trentaine de \nhooligans des Ex -Strasbourg Offender avaient agress\u00e9 des fans du PSG, d\u00e9gradant un \nv\u00e9hicule et blessant un des passagers  \n  le 27 mai 2023, plusieurs supporters ultr as \ndu Paris Saint-Germain se sont rassembl\u00e9s en Allemagne \u00e0 proximit\u00e9 de Strasbourg et ont \nincit\u00e9 les supporters strasbourgeois \u00e0 venir les affronter  \nsupporters ultras de ces deux clubs pourrait \u00eatre de nature \u00e0 causer des trou\npublic ; \n \nConsid\u00e9rant \npyrotechniques et d\u00e9tonants  \n-8 du code du sport ; \n \nConsid\u00e9rant \nsollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la \nnational depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que, dans ces con\n  de football le vendredi \n17 octobre 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Racing Club de Strasbourg, \nun encadrement du d\u00e9placement des supporters strasbourgeois \nL. 332-16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code du sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalit\u00e9s \n de ceux-ci depuis le p\u00e9age de Coutevroult en Seine-et-Marne (77) \n  \net de reconduite \u00e0 l'issue , SOUS l'\u00e9gide desforces de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir,graves \u00e0 l'ordre public\nL'acheminement des s s'effectuera selon les modalit\u00e9s suivantes\ndirection de l'ordre publicurs d'un billet ou d'une contremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9\nl'autoroute A Jusqu'au parki\ninitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la capitale.\nDans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentionn\u00e9s par l'article 2, sont interditssur la voie publique l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles\nles engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, laLes mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront\n2025-01329   3 \nparcage visiteurs du Parc des Princes  \n  du match\n  \n\u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la survenance de troubles \n ;  \n \nARRETENT : \n \nArticle 1er \n  Le vendredi 17 octobre 2025\nentre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et du Racing Club de Strasbourg Alsace (RC \nStrasbourg), la tribune \u00ab  visiteurs \u00bb du Parc des Princes  ne peut accueillir plus de 1000 \nsupporters du RC Strasbourg. \nupporters du RC Strasbourg dont les membres des \u00ab Ultras Boys 90 \u00bb \nou se revendiquant comme tels, \n  : \n- leur acheminement  se fera exclusivement par un moyen de transport collectif  ; les \nimmatriculations des trois  autocars mobilis\u00e9s \u00e0 cet effet seront  communiqu\u00e9es \u00e0 la \n et de la circulation par le club du RC Strasbourg ; \n- ils devront \u00eatre \naupr\u00e8s du RC Strasbourg ; \n- un point de rendez -vous obligatoire est fix\u00e9 le vendredi 17 octobre  2025 \u00e0 18h00 sur \n4 au niveau du p\u00e9age de Coutevroult (77), dans le sens province-Paris ; \n- ils \n Coutevroult \n ng \nvisiteurs du Parc des Princes selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 ; \n- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de tra nsport \n \ndu RC Strasbourg  qui \nr\u00e9sident en r\u00e9gion parisienne et gagneront le parcage visiteurs du Parc des Princes par leurs \npropres moyens. \n \nArticle 2 \n  Le vendredi 17 octobre 2025 de 17h45 \u00e0 23h59 , il est interdit \u00e0 toute personne \nse pr\u00e9valant de la qua lit\u00e9 de \n  ou se comportant \ncomme tel, \u00e0 \n 1000 autoris\u00e9s dans le parcage visiteurs, \n der au Parc des \nPrinces et de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris \net de la commune de Boulogne-Billancourt dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant \nen annexe.  \n \nArticle 3 \n  \n-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de \nprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier \nd\u00e9tention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique. \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des r estaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires. \n \nArticle 4 \n  Les supporters \n sont \nsusceptibles d'\u00eatre soumis \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les forces de l'ordre. Ces \nmesures pourront \u00eatre appliqu\u00e9es en tout lieu et \u00e0 tout moment sur d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 \nde police. \nle directeur de l'ordre\nCharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9fet\n2025-01329   4 \n \nArticle 5 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,  \npublic et de la circulation et la  directeur \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-\nSeine et de  Seine-et-Marne, consultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de la R\u00e9publique \npr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Melun. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 octobre 2025  \n \n \n \nSIGNE \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nde police \n \nEt par d\u00e9l\u00e9gation, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nLa directrice adjointe de cabinet \nElise LAVIELLE  \n \n \n  \n2025-01329   5 \n \nFait \u00e0 Melun, le 16 octobre 2025 \n               \n \n \nSIGNE \nPierre ORY  \nAnnexe de /'arr\u00e9t\u00e9 n\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01329   6 \n\u00b02025-01329 du 16 octobre 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n2025-01329   7","date":"2025-10-16","first_seen_on":"2025-10-16T12:06:06+00:00","id":"e971d4f7a2ad245a2bd2610e390b766d6c13d79b1ccbd1450dd982324f350c31","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-01329 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du vendredi 17 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-16T09:54:58+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-16T09:54:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01329_16102025.pdf"}