{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 124 \u2013 19/06/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 19/06/2025 et le 19/06/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 19/06/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \n- | Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Cab/PPA n\u00b0335\ndu 19 juin 2025\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation des artifices de\ndivertissement et articles pyrotechniques, le transport de carburant ainsi que la vente et la\nconsommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique du\n21 juin 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la directive 2013/29/EU du 12 juin 2013 relative a la mise a disposition sur le march\u00e9 des articles\npyrotechniques ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment les articles 322-11-1, R. 610-5 et R. 644-5 ;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 557-1 et suivants et l'article R. 557-6-3 ;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment les articles L. 2352-1 et suivants ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nI'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices\nde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\" juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et\nR.557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nConsid\u00e9rant les risques pesant sur les rassemblements de personnes dans l'espace public, tenant \u00e0 la\npersistance de la menace terroriste, le niveau \u00ab urgence attentat \u00bb \u00e9tant instaur\u00e9 depuis le 13 octobre 2023 ;\nque dans ce contexte, il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 l'occasion de la 43\u00a2 \u00e9dition de la f\u00eate de la musique pr\u00e9vue le 21\njuin 2025 ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant, s'agissant des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques, qu'il existe des\nrisques d'utilisation de tels engins par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union, principalement ceux congus pour\n\u00eatre lanc\u00e9s par mortier, contre les forces de l'ordre, ainsi que contre des biens, en particulier les v\u00e9hicules et\nles biens publics ; que l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e et malveillante des artifices de divertissement est une menace\nr\u00e9elle et persistante en Moselle comme dans d'autres d\u00e9partements, les forces de l'ordre mais aussi les\npompiers ayant \u00e9t\u00e9 pris pour cibles a plusieurs reprises, en particulier lors de p\u00e9riodes de f\u00e9tes ;\nConsid\u00e9rant que les risques de troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics, les dangers et les risques\nd'accidents graves provoqu\u00e9s par l'utilisation d'artifices sur la voie publique et dans tous les lieux o\u00f9 se\ntiennent des rassemblements de personnes sont particuli\u00e8rement importants \u00e0 I'occasion de f\u00eates telles que\nla f\u00eate de la musique, susceptible de d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en violences urbaines notamment dans le courant de la\nnuit ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient \u00e9galement, de r\u00e9glementer le transport de carburants, 'un des moyens pour\ncommettre des incendies volontaires consistant a utiliser ces carburants a des fins autres que celles pour\nlesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que les manifestations organis\u00e9es dans le cadre de la f\u00eate de la musique sont\npropices aux regroupements sur la voie publique de personnes d\u00e9sireuses de s'amuser et d'entrainer une\nrecrudescence des cas de consommation excessive d'alcool et de l'ivresse sur la voie publique avec pour\ncons\u00e9quences des troubles \u00e0 l'ordre public, notamment des violences et des tapages avec utilisation des\nbouteilles d'alcool en verre consomm\u00e9es comme projectiles ainsi que des atteintes \u00e0 la salubrit\u00e9 publique et\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant qu'au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la pr\u00e9sente mesure de police est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9e \u00e0 I'objectif\nde sauvegarde de la s\u00e9curit\u00e9 qu'elle poursuit ; qu'elle est \u00e9galement proportionn\u00e9e \u00e0 cet objectif puisqu'elle\nest limit\u00e9e dans le temps et ne vise, concernant les artifices de divertissement, que certains d'entre eux et\npr\u00e9voit une d\u00e9rogation en autorisant leur vente et leur mise en \u0153uvre \u00e0 des fins professionnelles par des\npersonnes titulaires d'un certificat de qualification ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nDans toutes les communes du d\u00e9partement de la Moselle, I'achat, la vente, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sont r\u00e9glement\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nDurant les manifestations de la f\u00e9te de la musique le 21 juin 2025, les artifices de divertissement et d'articles\npyrotechniques des cat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et\nannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont interdits \u00e0 l'achat et \u00e0 la vente dans les communes o\u00f9 se d\u00e9roulent ces ma-\nnifestations du vendredi 20 juin 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 minuit.\nLa d\u00e9tention, le transport et l'utilisation de ces artifices sont interdits sur la voie publique ou en direction de\nI'espace public, ainsi que dans les lieux de grands rassemblements et leurs abords imm\u00e9diats.\n\nArticle 3\nLes personnes justifiant d'une d\u00e9tention d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \u00e0 des fins\nprofessionnelles, en vue de spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret du 31 mai 2010\nsusvis\u00e9 et de feux d'artifices non class\u00e9s comme \u00e9tant des spectacles pyrotechniques mais command\u00e9s par\ndes communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en\nmairie sur des espaces priv\u00e9s, et titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 28 et 29 de l'arr\u00e9t\u00e9\ndu 31 mai 2010 susvis\u00e9, peuvent, \u00e0 ces fins uniquement, d\u00e9roger aux interdictions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nLe transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de toutes les cat\u00e9gories est interdit\ndans les transports publics collectifs.\nArticle 5\nLe transport de tout carburant, par jerrican, cubitainer, bidon, flacon ou autre r\u00e9cipient est interdit dans\ntoutes les communes du d\u00e9partement de la Moselle du vendredi 20 juin 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure au dimanche\n22 juin 2025 \u00e0 minuit.\nArticle 6\nLes g\u00e9rants des stations-service, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatis\u00e9es de\ndistribution de carburant, doivent s'assurer de l'information de la client\u00e8le sur ces dispositions.\nArticle 7\nLa vente et la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique sont interdites dans toutes les\ncommunes du d\u00e9partement de la Moselle du vendredi 20 juin 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure au dimanche 22 juin\n2025 \u00e0 minuit.\nArticle 8\nLes contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 10\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la\nMoselle, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle et les maires du d\u00e9partement de la\nMoselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et affich\u00e9 aux emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la\npublication des actes administratifs dans chaque commune.\n\u00eafet,\nPascal Bolo\n\nAnnexe : liste des articles pyrotechniques de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9\ndu 17 d\u00e9cembre 2021\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement | Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00eache F3\nBatterie F3\nBatterie n\u00e9cessitant un support externe F3\nCombinaison F3\nCombinaison n\u00e9cessitant un support externe F3\nP\u00e9tard a\u00e9rien F2etF3\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F3\nFaske F2etF3\nChandelle romaine F2etF3\nChandelle monocoup F2etF3\n\nEx Direction D\u00e9partementale des Territoires\nPR\u00c9FET Service des risques, de l'\u00e9nergie, de la\nDE LA MOSELLE construction et de la circulation\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-DDT/SRECC-GC/47\n\u00c0 Metz, le 16 juin 2025\nPortant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A320 concernant les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b0 45\n\u00ab Stiring-Wendel \u00bb dans les deux sens de circulation pour la r\u00e9habilitation de la\nchauss\u00e9e\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le Code de la route;\nVu e Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi 82213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82 623 du 22 juillet relative aux\ndroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditions\nd'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales et\nr\u00e9gionales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 23 septembre 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions\net des d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste\ndes routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre 1 \u2014 huiti\u00e8me partie Signalisation\nTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/DS/PSR n\u00b0 25 du 9 juillet 2024 concernant les chantiers courants et\nr\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur les r\u00e9seaux autoroutiers et routiers\nnationaux non conc\u00e9d\u00e9s;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant sur la nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n1/5\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer\nnommant M. Claude Souiller, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe\nnormale, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2025-A-67 en date du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMonsieur Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, pour la\ncomp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale ;\nla d\u00e9cision n\u00b02025-DDT/SAS n\u00b007 en date du 20 mai 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partemental des territoires ;\nla demande \u00e9tablie par le d\u00e9partement en date du 11/06/2025 ;\nl'avis de la ville de Forbach en date du 05/05/2025 ;\nl'avis du gestionnaire des autoroutes allemandes en date du 13/05/2025 ;\nl'avis de la ville de Stiring-Wendel en date du 15/05/2025 ;\nl'avis de la ville de Spicheren en date du 13/06/2025 .\nCONSID\u00c9RANT que ce chantier est un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril\n2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national.\nCONSIDERANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents\ndu Conseil D\u00e9partemental, des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et des services d'ordre\net de secours, tout en r\u00e9duisant autant que possible les restrictions de circulation, en r\u00e9glementant la\ncirculation \u00e0 l'occasion du chantier particulier d\u00e9crit dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n2/5\n\nARRETE\nArticle1*: La circulation sera temporairement r\u00e9glement\u00e9e pendant la fermeture des bretelles\nd'entr\u00e9e et de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b045 \u00ab Stiring-Wendel \u00bb dans les deux sens de\ncirculation pour la r\u00e9habilitation de la chauss\u00e9e de l'autoroute A320 durant les nuits du\n17/06/2025 au 20/06/2025 de 20h30 \u00e0 06h00.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 selon les conditions suivantes :\nVOIE Autoroute A320\nPOINTS REP\u00c8RES (PR) Du PR 11+700 au PR 12+400\nSENS Sens France-Allemagne (sens 1)\nSens Allemagne-France (sens 2)\nSECTION \u00c9changeur \u00ab Stiring-Wendel \u00bb n\u00b045\nNATURE DES TRAVAUX Travaux de renouvellement de la couche de roulement\n(rabotage+ enrob\u00e9s) sur l'\u00e9changeur n\u00b0 45\nP\u00c9RIODE GLOBALE Les nuits du mardi 17 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025\nMESURES D'EXPLOITATION\nFermeture des bretelles de l'\u00e9changeur n\u00b045 \u00abStiring-Wendel\u00bb\navec mise en place de d\u00e9viations dans les deux sens de\ncirculation\nNeutralisation de la voie de droite sur l'A320\nSIGNALISATION TEMPORAIRE\nET INFORMATION DES USAGERS\nA la charge du d\u00e9partement de la Moselle, de 'UTT Forbach-Saint-\nAvold et mis en place par le CE de Forbach\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n3/5\n\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux phases d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous :\nDate et Heure PR et SENS MESURES D'EXPLOITATION DEVIATION\nLes nuits de\n20h30 \u00e0 5h00 :\nDu 17/06/2025\nlau 20/06/2025\nA320 sens1\n(France-\nAllemagne)\nAKS\nPR 9+800\nPR 12+000\nGiratoire\nD\u00e9cathlon\nA320 sens 2\n(Allemagne-\nFrance)\nAKS\nPR 13+600\nPR 12+000\nGiratoire\nD\u00e9cathlon\nSch\u00e9ma F.213a\nNeutralisation de la voie\nde droite et coupure de la\nbretelle de sortie N\u00b045 en\ndirection de Stiring-\nWendel\nFermeture de la bretelle\nd'acc\u00e8s en direction de\nSarrebruck\nSch\u00e9ma F.213a\nNeutralisation de la voie\nde droite et coupure de la\nbretelle de sortie N\u00b045 en\ndirection de Stiring-\nWendel\nFermeture de la bretelle\nid'acc\u00e8s en direction de\nMetz\nD\u00e9viation :\nLes usagers souhaitant rejoindre\nl'agglom\u00e9ration de Stiring-Wendel via l'A320,\ndevront continuer leur route jusqu'\u00e0 la\nfronti\u00e8re o\u00f9 ils seront sur I'A6 du r\u00e9seau\nautoroutier allemand. IIs seront invit\u00e9s \u00e0\nprendre la sortie n\u00b02 SAARBRUCKEN-\nGOLDENE BREMM jusqu'au giratoire de\nI'Industrie-Gebit. pour s'engager dans la\n2\u00e8me sortie, et ainsi rejoindre la B41, puis la\nRD 603 jusqu'a Stiring-Wendel.\nD\u00e9viation :\nLes usagers souhaitant prendre la bretelle\nd'acc\u00e8s A320 n\u00b0 45 STIRING-WENDEL afin de\nrejoindre l'Allemagne devront suivre la\nd\u00e9viation sur RD603 jusqu'a l'Allemagne sur\nB41 et enfin suivre la direction A6.\nD\u00e9viation :\nLes usagers circulant sur l'A320 dans le sens\nAllemagne > A4 souhaitant emprunter la\nsortie n\u00b0 45 seront invit\u00e9s \u00e0 poursuivre leur\ntrajet sur I'A320 en direction de l'A4 jusqu'au\ndiffuseur n\u00b0 44 Forbach-Centre, en\nempruntant la RD 31, puis la RD 603.\nD\u00e9viation :\nLes usagers en provenance de Stiring-Wendel\nsouhaitant emprunter I'A320 en direction de\nI'A4 seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la RD603 en\ndirection de Forbach puis la rue Poincar\u00e9 et\nle faubourg Sainte-Croix (RD31) pour acc\u00e9der\n\u00e0 l'A320 en direction de I'A4 au droit du\ndiffuseur n\u00b0 44.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n4/5\n\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nAl\u00e9as de chantier :\nLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre\nmodifi\u00e9s, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier. Les dispositions\nd'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la\nlev\u00e9e de la signalisation temporaire.\nCe chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\n- publication et affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein des communes de Forbach et Stiring-\nWendel ;\n- affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux et mise en place de la signalisation\nde police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nElle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation\ntemporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992.\nLa signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront\nadapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nDurant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 du chantier, la signalisation en place sera d\u00e9pos\u00e9e quand\nles motifs ayant conduit \u00e0 son installation auront disparus (pr\u00e9sence d'engins et de\npersonnel de chantier).\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice\nadministrative, il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le\ntribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb par le site\nInternet https://citoyens.telerecours.fr.\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle;\nLe Directeur D\u00e9partemental des territoires de la Moselle;\nLe Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de Moselle ;\nLe Directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente de la Moselle;\nLe Directeur du Service d'Incendie et de Secours de la Moselle ;\nLe Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat.\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet,\npour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nla cheffe adjointe du service risques, \u00e9nergie, construction et circulation\nVirginie WITEK\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n5/5\n\n\n| # | Direction d\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nARRETE 2025-DDT-SERAF-UFC N\u00b028\ndu 1 9 JUIN 2025\nautorisant des tirs administratifs au sanglier sur l'ensemble du ban communal\nde Petite Rosselle jusqu'au 30 septembre 2025.\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nle code de l'environnement, notamment ses parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire concernant la\nprotection de la faune et de la flore et l'exercice de la chasse,\nl'article L 427-6 du code de l'environnement relatif aux chasses et battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res\naux animaux nuisibles,\nles articles 17 et 20 du d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 03 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions\nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles,\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nle d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle,\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V concernant la chasse des animaux nuisibles,\nles arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 26 juin 1987 et du 15 f\u00e9vrier 1995 modifi\u00e9s fixant la liste des esp\u00e8ces de\ngibier dont la chasse est autoris\u00e9e,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude Souiller directeur\nd\u00e9partemental des territoires de Moselle,\nles prescriptions techniques et juridiques du plan national de ma\u00eetrise du sanglier instaur\u00e9es par la\ncirculaire minist\u00e9rielle du 31 juillet 2009,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N\u00b048 du 22juillet 2021 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en Moselle pour la p\u00e9riode de 2021 \u00e0 2027,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/2023/N\u00b0121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b041 du 27 juin 2024 fixant la liste et les modalit\u00e9s de\ndestruction des animaux class\u00e9s \"susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\" par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet pour\nla p\u00e9riode comprise entre le 1\" juillet 2024 et le 30 juin 2025, dans le d\u00e9partement de la Moselle,\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UC N\u00b075 du 31 d\u00e9cembre 2024 portant cr\u00e9ation de\ncirconscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en\nMoselle jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N\u00b017 du 7 avril 2025 fixant la liste des esp\u00e8ces chassables et\nles dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le d\u00e9partement de la Moselle pour la saison\n2025-2026,\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N\u00b018 du 7 avril 2025 autorisant le tir de nuit du sanglier du\n15 avril 2025 au 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2026,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02025-A-67 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Claude\nSouiller directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale),\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nVu |la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale 2025-DDT/SAS n\u00b007 du 20 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nle fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires,\nVu l''arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b028/2025 du 2 f\u00e9vrier 2025 de la ville de Petite Rosselle ordonnant l'ex\u00e9cution\nd'une battue administrative au sanglier le 25 f\u00e9vrier 2025 sur des terrains non cl\u00f4tur\u00e9s et non ouverts \u00e0\nla chasse,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b028/2025 du 5 mars 2025 de la ville de Petite Rosselle ordonnant l'ex\u00e9cution d'une\nbattue administrative au sanglier le 11 mars 2025 sur des terrains non cl\u00f4tur\u00e9s et non ouverts \u00e0 la\nchasse,\nVu le courriel en date du 3 juin 2025 du lieutenant de louveterie en charge de la commune rendant\ncompte de la r\u00e9union tenue le jour-m\u00eame en mairie de Petite Rosselle sur la divagation r\u00e9currente de\nsangliers parmi les secteurs urbanis\u00e9s et les risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publique\nque constitue la pr\u00e9sence r\u00e9currente des sangliers dans ces secteurs, demandant au nom du maire\nl'aide de l'Etat pour des tirs administratifs jusqu'au 30 septembre 2025,\nVu la lettre du maire de Petite Rosselle en date du 5 juin 2025 signalant la pr\u00e9sence de sangliers \u00e0\nproximit\u00e9 imm\u00e9diate des habitations en ville, la destruction d'espaces verts publics, un probl\u00e8me de\nsalubrit\u00e9 publique suite aux renversements des poubelles, la peur l\u00e9gitime des administr\u00e9s se\npromenant le soir ou la nuit, l'agression d'un jeune homme bless\u00e9 \u00e0 la cuisse et demandant\nI'intervention de la louveterie \u00e0 fins de tirs administratifs sur l'ensemble du ban communal,\nVu l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle en date du\n18 juin 2025,\nConsid\u00e9rant l'avis de l'agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du\ntravail (A.N.S.E.S.) suite \u00e0 la saisine n\u00b02018-SA-0218 qui consid\u00e8re qu'une densit\u00e9 importante de sangliers\nconstitue un facteur de risque important de transmission et de diffusion de la peste porcine africaine et\nque, par suite, la diminution des populations de sangliers est pr\u00e9conis\u00e9e pour r\u00e9duire le risque de diffusion\n\u00e9ventuelle du virus,\nConsid\u00e9rant le bilan de 3 suid\u00e9s abattus en application des arr\u00eat\u00e9s municipaux n\u00b028 et n\u00b034/2025 des\n20 f\u00e9vrier et 5 mars 2025 de la ville de Petite Rosselle, ordonnant une battue administrative au sanglier les\n25 f\u00e9vrier et 11 mars 2025, sur des terrains non cl\u00f4tur\u00e9s et non ouverts \u00e0 la chasse du ban communal de\nPetite Rosselle,\nConsid\u00e9rant la r\u00e9currence des d\u00e9gats occasionn\u00e9s par les sangliers sur le ban communal de Petite Rosselle,\nConsid\u00e9rant l'insuffisance de la r\u00e9gulation des sangliers par le locataire du lot de chasse communal unique\nde la commune de Petite Rosselle,\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e et r\u00e9guli\u00e8re de sangliers dans la partie urbanis\u00e9e de la commune de Petite\nRosselle, les d\u00e9g\u00e2ts qu'ils occasionnent et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 et de salubrit\u00e9 publiques li\u00e9s \u00e0 cette\npr\u00e9sence,\nx\nConsid\u00e9rant la capacit\u00e9 des sangliers \u00e0 \u00e9voluer d'un territoire \u00e0 l'autre qu'il soit de nature chassable ou\nnon,\nConsid\u00e9rant le classement du sanglier comme animal susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le\nd\u00e9partement de la Moselle,\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de maintenir dans le d\u00e9partement les populations de sangliers \u00e0 un niveau de\npopulation compatible avec les int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis par l'article R.427-6 du code de l'environnement, par une\nr\u00e9ponse proportionn\u00e9e aux imp\u00e9ratifs cit\u00e9s ci-dessus, sans les \u00e9radiquer, nuire \u00e0 leur \u00e9tat de conservation\net mettre leur survie en p\u00e9ril,\nConsid\u00e9rant l'absence de solution alternative efficiente pour r\u00e9pondre rapidement aux motifs tir\u00e9s de\nI'int\u00e9r\u00e9t de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la protection contre les dommages importants \u00e0 d'autres\nformes de propri\u00e9t\u00e9,\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00e9t \u00e0 intervenir sur l'ensemble du ban communal de Petite Rosselle,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nArticle 1\u00a2\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7\nArticle 8\nARRETE\nIl est ordonn\u00e9 l'ex\u00e9cution de tirs administratifs, par tous moyens, de jour comme de nuit, en vue\nde la destruction de tous les sangliers aper\u00e7us sur I'ensemble du ban communal de Petite\nRosselle, jusqu'au 30 septembre 2025.\nLes tirs administratifs sont ex\u00e9cut\u00e9s sous le contr\u00f4le et'la responsabilit\u00e9 technique du lieutenant\nde louveterie en charge de la commune de Petite Rosselle, qui peut s'adjoindre l'aide d'autres\nlieutenants de louveterie de la Moselle ainsi que d'une personne majeure de son choix qui ne\npeut pas faire usage d'une arme.\nToute intervention (d\u00e9cantonnement d'animaux, obstruction de chemins, circulation de\nv\u00e9hicules, utilisation d'engins sonores etc) de nature \u00e0 entraver la pr\u00e9paration et le bon\nd\u00e9roulement des actions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est interdite a quiconque.\nIl est interdit \u00e0 toute personne qui n'est pas associ\u00e9e au dispositif de p\u00e9n\u00e9trer dans le p\u00e9rim\u00e8tre\no\u00f9 les tirs administratifs sont en cours.\nPendant l'ex\u00e9cution des tirs administratifs, en tant que de besoin, est requise la participation de\ntout service de police ou de gendarmerie nationale territorialement comp\u00e9tent, pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur et en bordure de la zone o\u00f9 se d\u00e9roulent les op\u00e9rations.\nLes sangliers abattus lors de ces tirs administratifs sont \u00e0 la disposition de l'association des\nlieutenants de louveterie de la Moselle.\nA l'issue de chaque action administrative, le lieutenant de louveterie adresse sous 48h00 un\ncompte-rendu \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de la Moselle, unit\u00e9 for\u00eat-chasse\n(ddt-chasse@moselle.gouv.fr) en indiquant sexe et poids vid\u00e9 des suid\u00e9s.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 publiquement en mairie de Petite Rosselle, jusqu'\u00e0 la fin de son\napplication.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le sous-pr\u00e9fet de Forbach-Boulay Moselle,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement\nde gendarmerie de la Moselle, la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la\nMoselle, le responsable d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Moselle,\nle lieutenant de louveterie en charge du secteur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle et qui est notifi\u00e9 \u00e0 M. Marc Eisenbarth locataire du lot de chasse\ncommunal unique de Petite Rosselle, au maire de Petite Rosselle, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle et au pr\u00e9sident du fonds d\u00e9partemental\nd'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de sanglier. P\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire\nl'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0\ncompter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\"\npar le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 le Polygone 5, rue Hinzelin \u2014 57000 METZ - T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nACAD \u00c9 MIE Direction des services d\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation nationale\nDE NANCY-METZ de Iz Moselle\nArr\u00e9t\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e9re d'administration\ng\u00e9n\u00e9rale\nLe directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la\nMoselle\nVu le code de l'\u00e9ducation modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 20221347 du 21 octobre 2022-art. 1 portant\nmodification de l'article D. 222-20 du code de l'\u00e9ducation ;\nVu le code de l'\u00e9ducation modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2020--1543 du 9 d\u00e9cembre 2020-art. 2 relatif\naux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports\net du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation ;\nVu l'article R 222-19 du code de l'\u00e9ducation ;\nVu l'article R 222-24 du code de l'\u00e9ducation ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 f\u00e9vrier 2025 nommant M. Micka\u00ebl\nCABBEKE directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Moselle (DASEN \u2014\nDSDEN 57) \u00e0 compter du 10 mars 2025;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 septembre 2024 nommant Mme Laurence\nCALENGE, personnel de direction, directrice acad\u00e9mique adjointe des services de l'\u00e9ducation\nnationale de Moselle (DAASEN), \u00e0 compter du 23 septembre 2024;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 mai 2023 nommant Mme Isabelle ETIENNE, attach\u00e9e\nd'administration hors classe, en d\u00e9tachement dans l'emploi d'administrateur de I'\u00e9ducation\nnationale, de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de\nla direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Moselle (SG DSDEN 57)\n\u00e0 compter du 21 mai 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 2023 portant nomination et d\u00e9tachement \u00e0 compter\ndu ler octobre 2023 de M. Jean-Fran\u00e7ois BONASSO, inspecteur de l'\u00e9ducation nationale, en\nqualit\u00e9 d'adjoint au directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale charg\u00e9 du 1er\ndegr\u00e9 du d\u00e9partement de la Moselle (A-DASEN);\nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du Ter f\u00e9vrier 2012, relatif \u00e0 l'organisation fonctionnelle et territoriale de\nI'acad\u00e9mie de Nancy-Metz et aux attributions de ses services acad\u00e9miques et d\u00e9partementaux;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 1er f\u00e9vrier 2012, relatif \u00e0 la mutualisation des moyens entre les services\nacad\u00e9miques et les services d\u00e9partementaux de l'acad\u00e9mie de Nancy-Metz ;\n1/4\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la liste des agents composant le service\nd\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 I'engagement et au sport de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 MENOO0001782358 du 2 janvier 2024 portant nomination,\nd\u00e9tachement et classement dans l'emploi de Conseiller de directeur acad\u00e9mique des services\nde l'\u00e9ducation nationale en mati\u00e8re de jeunesse, d'engagement et de sport, de monsieur Said\nOULD-YAHIA, Inspecteur de la Jeunesse et des sports hors classe, nomm\u00e9 et d\u00e9tach\u00e9 au sein\nde la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Moselle \u00e0 compter du\ne janvier 2024 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2027 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Grand Est n\u00b0 2025-4117-SGR du 28 avril 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les questions relatives \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'\u00e9ducation\npopulaire, \u00e0 la vie associative, \u00e0 l'engagement civique et aux sports pour la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nGrand Est aux directeurs acad\u00e9miques des services de I'\u00e9ducation nationale de l'acad\u00e9mie\nNancy-Metz;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b02025/10 du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux DASEN et\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/02; '\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DLC 2025-A-60 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature & M.\nMicka\u00ebl CABBEKE, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Moselle ;\nVu le protocole entre le Pr\u00e9fet de la Moselle et le recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Grand Est\nrelatif \u00e0 l'articulation des comp\u00e9tences entre les pr\u00e9fets et les recteurs pour la mise en \u0153uvre, -\ndans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la\njeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civique, et de la vie associative sign\u00e9 \u00e0 la\ndate du 26 f\u00e9vrier 2021. ;\nARRETE\nArticle 1. \u2014 'En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du DASEN - DSDEN 57, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 :\nMadame Laurence CALENGE, directrice acad\u00e9mique adjointe, \u00e0 I'effet de signer, au nom\ndu directeur acad\u00e9mique, et dans la limite des d\u00e9l\u00e9gations re\u00e7ues par ce dernier, tous les\nactes, d\u00e9cisions et correspondances relatives au pilotage des politiques p\u00e9dagogiques et\n\u00e9ducatives, \u00e0 la gestion des personnels de direction et \u00e0 celles des moyens des \u00e9coles et\ndes coll\u00e8ges.\nArticle 2. - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du DASEN - DSDEN 57, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 :\nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois BONASSO, A-DASEN, \u00e0 l'effet de signer, au nom du DASEN - DSDEN\n57, et dans la limite des d\u00e9l\u00e9gations re\u00e7ues par ce dernier :\n-les rapports d'inspection, la notation, les autorisations d'absence et les avis sur les projets\nde mobilit\u00e9 des enseignants du premier degr\u00e9, les correspondances dans le cadre de la\nrelation hi\u00e9rarchique avec ces derniers ;\n- les sorties scolaires avec nuit\u00e9es ; ;\n- les conventions-cadres d'agr\u00e9ment d'intervenants ext\u00e9rieurs et les agr\u00e9ments des\nintervenants ext\u00e9rieurs ;\n2/4\n\n- les conventions-cadres d'agr\u00e9ment d'accueil de stagiaires et les conventions d'accueil\nde stagiaires dans les structures fonctionnant totalement ou pour partie avec du\npersonnel du 1\" degr\u00e9;\n- les correspondances usuelles avec les divers partenaires de I'\u00e9cole.\nArticle 3 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du DASEN - DSDEN 57, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e \u00e0 :\nMadame Isabelle ETIENNE, SG DSDEN 57, \u00e0 l'effet de signer, au nom du DASEN - DSDEN\n57 et dans la limite des d\u00e9l\u00e9gations re\u00e7ues par ce dernier, les actes, les d\u00e9cisions et les\ncorrespondances \u00e9labor\u00e9es par les services plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeur acad\u00e9mique,\ndans le cadre de leurs activit\u00e9s d'administration et de gestion, telles qu'elles d\u00e9coulent de\nl'arr\u00eat\u00e9 rectoral ci-dessus vis\u00e9.\nLes actes, les d\u00e9cisions et correspondances mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent et qui sont\nrelatifs \u00e0 des domaines pour lesquels le DAASEN ou I'A-DASEN b\u00e9n\u00e9ficient d'une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature, en application des articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peuvent \u00e9tre\nsign\u00e9s par la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de I'\u00e9ducation\nnationale de Moselle, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du DAASEN ou de l'A-DASEN.\nArticle 4. Chacun des 4 attach\u00e9s principaux, attach\u00e9 ou secr\u00e9taire, exer\u00e7ant les fonctions de\nchef d'une des 4 divisions au sein de la DSDEN 57, est autoris\u00e9 \u00e0 signer, pour ordre, et dans le\ndomaine administratif de gestion dont il a la comp\u00e9tence, les documents suivants, d\u00e8s lors\nqu'ils ne comportent pas de d\u00e9cisions, \u00e0 savoir les correspondances, accus\u00e9s de r\u00e9ception,\nconvocations, attestations, transmissions et demandes d'informations courantes. \u00c0 savoir :\n- Pour la division des \u00e9coles, madame Patricia VILLENEUVE ;\n- Pour la division des \u00e9l\u00e8ves et des \u00e9tablissements, monsieur Christophe LORENZINI ;\n- Pour le p\u00f4le acad\u00e9mique de gestion des personnels \u00ab accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en\nsituation de handicap \u00bb (AESH), \u00ab accompagnants des personnels en situation de\nhandicap \u00bb (APSH), \u00ab Assistants d'\u00e9ducation \u00bb en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (AED),\nmonsieur Fabien LEMAIRE ;\n- Pour la division des services g\u00e9n\u00e9raux et techniques, madame Jo\u00eblle MARTIN.\nArticle 5: Dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement du DASEN - DSDEN 57, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : monsieur\nSa\u00efd OULD-YAHIA, Inspecteur de la jeunesse et des sports - chef du service d\u00e9partemental \u00e0\nla jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports;\nEn cas d'absence ou d''emp\u00e9chement du DASEN- DSDEN 57 et de monsieur Sald OULD-YAHIA,\nInspecteur de la jeunesse et des sports \u2014 chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Laurence\nCALENGE, directrice acad\u00e9mique adjointe ;\nA l'effet de sign\u00e8r :\nTous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et correspondances dans les domaines des sports, de la jeunesse, de\nl'\u00e9ducation populaire, de I'engagement civique et de la vie associative. A l'exclusion :\n- Des arr\u00eat\u00e9s ayant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire,\n- Des conventions pass\u00e9es au nom de l'Etat avec le d\u00e9partement, les communes,\n- Des circulaires aux maires,\n- Des correspondances adress\u00e9es au pr\u00e9fet de r\u00e9gion,\n- Des correspondances adress\u00e9es aux cabinets minist\u00e9riels,\n34\n\n- Des r\u00e9ponses aux interventions des parlementaires et des conseillers d\u00e9partementaux\nou r\u00e9gionaux.\nArticle 8. - En outre, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les seuls actes de d\u00e9livrance\ndes cartes professionnelles d'\u00e9ducateurs sportifs et \u00e9ducatrices 'sportives \u00e0 madame Julia\nKINN\u00c9.\nArticle 7. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace le pr\u00e9c\u00e9dent en\ndate du 4 juin 2025.\nArticle 8. - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale de la Moselle est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Moselle.\nMetz, le 1 & JUIN 2025\nLe directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale\nde Moselle\nMicka\u00ebl CABBEKE\n44\n\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nDEPARTEMENT DE LA MOSELLE\nCOMMUNE DE MARLY\nARRETE DU MAIRE n\u00b0 205 /2025\nPortant autorisation temporaire de vente ambulante sur le domaine public \u00e0 l'occasion de la\nF\u00eate de la musique le samedi 21 juin 2025\nANNULE ET REMPLACE L'ARRETE n\u00b0186/2025\nLe Maire de Marly,\nvu Le Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s Territoriales notamment ses articles L 2541 et suivants,\nrelatif aux dispositions sp\u00e9cifiques aux communes des d\u00e9partements de la Moselle, du Bas-\nRhin et du Haut-Rhin,\nvu le Code de la route\nvu le Code de la voirie routi\u00e8re, notamment l'articie L.113-2,\nvuU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment l'article L.2122-1,\nvU le code du commerce,\nvU le Code p\u00e9nal,\nvuU le r\u00e8glement Sanitaire D\u00e9partemental, du 14 octobre 2004, et notamment l'article 125.3,\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 municipale d'autoriser les emplacements pour la vente\nambulantes sur le domaine public et de les r\u00e9glementer dans l'int\u00e9r\u00eat de la commodit\u00e9 et de la\ns\u00e9curit\u00e9 de la circulation,\nConsid\u00e9rant que la vente ambulante sur le domaine public communal ne peut avoir lieu qu'en vertu\nd'une autorisation pr\u00e9alable d\u00e9livr\u00e9e par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente,\nConsid\u00e9rant la demande d'installation de commer\u00e7ants ambulants sur le parvis du Nouvel Espace\nCulturel 1 avenue du Long Prey, \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab F\u00eate de la musique \u00bb le samedi 21\njuin 2025,\nARRETE\nArticle 1: Les commer\u00e7ants sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser l'emplacement d\u00e9sign\u00e9 par les services\ntechniques de la ville pour proc\u00e9der \u00e0 la vente de leur marchandise sur le parvis du Nouvel Espace\nCulture! 1 avenue du Long Prey, uniquement le samedi 21 juin 2025 de 18h \u00e0 20h30.\nArticle 2 : L'autorisation accord\u00e9e est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment si l'int\u00e9r\u00eat de la voirie, de l'ordre\npublic, ou de la circulation, l'exige, en raison de manifestations d'int\u00e9r\u00eat communal notamment, ou si\nle permissionnaire ne se conforme pas aux conditions qui auront \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es. Les contraventions au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es selon les proc\u00e9dures de droits communs.\nArticle 3 : Le titulaire de 'emplacement demeure responsable tant vis-\u00e0-vis de l'administration que\ndes tiers, des accidents de toute nature qui pourraient r\u00e9sulter de son installation.\n\nArticle 4 : Le permissionnaire devra tenir lemplacement qui lui est octroy\u00e9, en bon \u00e9tat de propret\u00e9.\nLa pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 I'engagement expr\u00e8s du permissionnaire de remettre les\nlieux dans leur \u00e9tat initial \u00e0 son expiration.\nArticle 5 : Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services, le Directeur des services techniques et les services de\npolices sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont ampliation\nest transmise \u00e0 :\n- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique\n- Monsieur le Directeur des Services Techniques,\n- Police Municipale,\n- Classement,\n- Affichage\nA Marly, le 12/06/2025\nLe Maire certifie sous sa responsabilit\u00e9 le caract\u00e8re\nex\u00e9cutoire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, affich\u00e9 en mairie le\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice odministrative, et L. 410-1 & L. 412-8 du code des relations\nentre le public et l'administration, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 supposer que celui-ci fasse grief, peut foire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de Faccomplissement des mesures de publicit\u00e9, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Strasbourg (31, avenue\nde la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex - le tribunal administratif peut \u00eatre saisi por l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible par le site Internet www.telerecours.fr) ou d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Maire, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que celui-ci dispose\nalors d'un d\u00e9lai de deux mois pour r\u00e9pondre. Un silence de deux mois vaut alors d\u00e9cision implicite de rejet. La d\u00e9cision ainsi prise, qu'elle soit\nexpresse ou implicite, pourra elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 ce m\u00eame tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois.\n\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nDEPARTEMENT DE LA MOSELLE\nCOMMUNE DE MARLY\nARRETE DU MAIRE n\u00b0 207 /2025\nPortant autorisation temporaire de vente ambulante sur le domaine public \u00e0 l'occasion des\nmanifestations Aire Livres 2025\nLe Maire de Marly,\nvu Le Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s Territoriales notamment ses articles L 2541 et suivants,\nrelatif aux dispositions sp\u00e9cifiques aux communes des d\u00e9partements de la Moselle, du Bas-\nRhin et du Haut-Rhin,\nvu le Code de la route\nvuU le Code de la voirie routi\u00e8re, notamment l'article L.113-2,\nvu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment l'article L.2122-1,\nvu te code du commerce,\nvu le Code p\u00e9nal,\nvu le r\u00e8glement Sanitaire D\u00e9partemental, du 14 octobre 2004, et notamment l'article 125.3,\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 municipale d'autoriser les emplacements pour la vente\nambulante sur le domaine public et de les r\u00e9glementer dans l'int\u00e9r\u00eat de la commodit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9\nde la circulation,\nConsid\u00e9rant que la vente ambulante sur le domaine public communal ne peut avoir lieu qu'en vertu\nd'une autorisation pr\u00e9alable d\u00e9livr\u00e9e par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente,\nConsid\u00e9rant la demande d'installation de commer\u00e7ants ambulants sur le parvis du Nouvel Espace\nCulturel 1 avenue du Long Prey, \u00e0 l'occasion des manifestations Aire Livres les 2, 9, 16, 23 et 30\njuillet 2025 de 17h30 & 20h30.\nARRETE\nArticle 1: Les commer\u00e7ants sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser l'emplacement d\u00e9sign\u00e9 par les services\ntechniques de la ville pour proc\u00e9der \u00e0 la vente de leur marchandise sur le parvis du Nouve! Espace\nCulturel 1 avenue du Long Prey, \u00e0 l'occasion des manifestations Aire Livres les 2, 9, 16, 23 et 30\njuillet 2025 de 17h30 \u00e0 20h30.\nArticle 2: L'autorisation accord\u00e9e est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment si l'int\u00e9r\u00eat de la voirie, de l'ordre\npublic, ou de la circulation, I'exige, en raison de manifestations d'int\u00e9r\u00e9t communal notamment, ou si\nle permissionnaire ne se conforme pas aux conditions qui auront \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es. Les contraventions au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es selon les proc\u00e9dures de droits communs.\nArticle 3 : Le titulaire de 'emplacement demeure responsable tant vis-\u00e0-vis de 'administration que\ndes tiers, des accidents de toute nature qui pourraient r\u00e9sulter de son installation.\nArticle 4 : Le permissionnaire devra tenir l'emplacement qui lui est octroy\u00e9, en bon \u00e9tat de propret\u00e9.\nLa pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 l'engagement expr\u00e8s du permissionnaire de remettre les\nlieux dans leur \u00e9tat initial \u00e0 son expiration.\n\nArticle 5 : Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services, le Directeur des services techniques et les services de\npolices sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dont ampliation\nest transmise \u00e0 :\n- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique\n- Monsieur le Directeur des Services Techniques,\n- Police Municipale,\n- Classement,\n- Affichage\nA Marly, le 13/08/2025\nLe Maire certifie sous sa responsabilit\u00e9 le caract\u00e8re\nex\u00e9cutoire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, affich\u00e9 en mairie le\nConform\u00e9ment oux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, et L. 410-1 & L. 412-8 du code des relations\nentre le public et I'administration, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 supposer que celui-ci fasse grief, peut faire Fobjet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de I'accomplissement des mesures de publicit\u00e9, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Strasbourg (31, avenue\nde la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex - le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible par le site Internet www.telerecours.fr) ou d'un recours gratieux aupr\u00e8s de Monsieur le Maire, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que celui-ci dispose\nalors d'un d\u00e9lai de deux mois pour r\u00e9pondre. Un silence de deux mois vaut alors d\u00e9cision implicite de rejet. La d\u00e9cision ainsi prise, qu'elle soit\nexpresse ou implicite, pourra elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 ce m\u00eame tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois.\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-06-19","first_seen_on":"2025-10-05T01:08:30+00:00","id":"e971d77ccc548cb9ffd318ed5ab406c1a111aa4b828a1f8dad930ca6e53d5163","name":"Num\u00e9ro 124","pdf_creation_date":"2025-06-19T13:26:11+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-19T13:26:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=634d9d5f645a49eee8ede743a11e20d9"}