{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2025-171\nPUBLI\u00c9 LE  9 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale /\n19-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans\nles domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports \u00e0 M. Damien\nMARAIS, chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement\net aux sports (3 pages) Page 3\n19-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans\nles domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports \u00e0 Madame\nCatherine CHARBONNEL, adjointe administrative de l'Education nationale\net de l'enseignement sup\u00e9rieur (2 pages) Page 7\nDirection r\u00e9gionale des routes du centre ouest Corr\u00e8ze /\n19-2025-12-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b02025-19-04 du 9/12/2025\nde\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de domaine public routier\nnational du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze (6 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives / Pr\u00e9fecture /\nCabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et des polices administratives\n19-2025-12-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire le survol\nde nuit d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9  sur la commune de Malemort \u00e0 l\noccasion de la course \u00e0 pied \"La Corrida de No\u00ebl\" le samedi 13\nd\u00e9cembre 2025 (6 pages) Page 17\n2\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale\n19-2025-12-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les\ndomaines de la jeunesse, de l'engagement et des\nsports \u00e0 M. Damien MARAIS, chef du service\nd\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et\naux sports\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 19-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans\nles domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports \u00e0 M. Damien MARAIS, chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports\n3\nACADE M il E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE LIMOGES de la Corr\u00e8zeLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports\u00e0 M. Damien MARAIS, chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\nLe directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Corr\u00e8ze ;VuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVu\nVuVuVu\nVuVuVu\nVu\nVu\nVuVu\nle code de l'\u00e9ducation et notamment ses articles R222-2, R222-19-3, R222-24, R222-25 et D222-20 ;le code de l'action sociale et des familles ;le code du sport ;le code du service national ;la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions ;la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementaleset modifiant le calendrier \u00e9lectoral, notamment son article 1\u00b0 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1616 du 10 d\u00e9cembre 2015 relatif aux r\u00e9gions acad\u00e9miques ;le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1867 du 30 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux comp\u00e9tences des servicesd\u00e9concentr\u00e9s r\u00e9gionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sportset \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;le d\u00e9cret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck CUTILLAS en qualit\u00e9 de directeuracad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Corr\u00e8ze ;l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2020 relatif a la liste des agents composant le service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports de la Corr\u00e8ze ;l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports et des services d\u00e9partementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de lar\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine ;l'arr\u00eat\u00e9 du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'\u00e9ducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports \u00e0 Madame Val\u00e9rie BAGLIN-LE GOFF ;l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 16 septembre 2015 portant sch\u00e9ma territorial de comp\u00e9tence au sein de l'acad\u00e9mie de Limoges ;l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Val\u00e9rie BAGLIN-LE GOFF, rectrice del'acad\u00e9mie de Limoges, \u00e0 Monsieur Franck CUTILLAS, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationalede la Corr\u00e8ze ;l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Jean-Marc HUART, recteur de la r\u00e9gionacad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, chancelier des universit\u00e9s, par le pr\u00e9fet de laCorr\u00e8ze ;l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant nomination, d\u00e9tachement et classement de Monsieur Damien MARAIS dansl'emploi de conseiller de directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale, en mati\u00e8re de jeunesse,d'engagement et de sport ;le protocole national conclu entre le ministre de l'int\u00e9rieur et le ministre de l'\u00e9ducation nationale en date du15 d\u00e9cembre 2020 ;le protocole d\u00e9partemental conclu entre la pr\u00e9f\u00e8te de la Corr\u00e8ze et la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s, en date du 30 d\u00e9cembre 2020 ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 19-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans\nles domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports \u00e0 M. Damien MARAIS, chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports\n4\n- ARRETE-Article 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Damien MARAIS, chef du service d\u00e9partemental a la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs aux missions du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\u00e0 l'engagement et aux sports, relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze et \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s :inspection, contr\u00f4le et \u00e9valuation des accueils collectifs de mineurs et personnes encadrant des mineurs,des \u00e9tablissements entrant dans le champ du service civique, des \u00e9tablissements d'activit\u00e9s physiques etsportives et des \u00e9ducateurs sportifs ;gestion des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9partementaux \u00e0 la vie associative et des centres de ressources et d'information pourles b\u00e9n\u00e9voles ;conseil aux associations ;gestion du fonds pour le d\u00e9veloppement de la vie associative (FDVA) ;jeunesse et \u00e9ducation populaire : volet jeunesse et sport du programme ERASMUS + ;suivi des politiques \u00e9ducatives territoriales ;gestion des d\u00e9clarations des accueils collectifs de mineurs ;suivi de la qualit\u00e9 \u00e9ducative dans les accueils collectifs de mineurs et s\u00e9curit\u00e9 physique et morale des mineursqui y sont accueillis ;promotion, d\u00e9veloppement et coordination du service civique ;gestion de la r\u00e9serve civique ;gestion du service civique ;d\u00e9veloppement du sport sant\u00e9, du sport pour tous, de l'\u00e9thique et des valeurs du sport ;approbation des conventions entre les associations sportives et les soci\u00e9t\u00e9s sportives ;recensement des \u00e9quipements sportifs ;pr\u00e9vention du dopage ;d\u00e9livrance des cartes professionnelles d'\u00e9ducateur sportif ;\u00e9tablissement et libre prestation de service des \u00e9ducateurs sportifs communautaires ;homologation des enceintes sportives ;traitement des promotions des candidats et r\u00e9cipiendaires de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif.\nArticle 2Pour m\u00e9moire et conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2022 susvis\u00e9, les comp\u00e9tences suivantes restent exerc\u00e9es parle pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze et ne sont pas d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es :en tout domaine, les correspondances adress\u00e9es aux ministres et anciens ministres, aux parlementaires,aux conseillers r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux et au pr\u00e9fet de r\u00e9gion ;les m\u00e9moires en d\u00e9fense et les requ\u00eates pr\u00e9sent\u00e9s devant les juridictions civile, p\u00e9nale et administrative ;en mati\u00e8re d'accueil collectif de mineurs, les mesures de suspension et d'interdiction d'exercer desanimateurs (ou personnes) en accueil collectif de mineurs, ainsi que les oppositions \u00e0 ouverture et fermeturede ces accueils ;en mati\u00e8re d'\u00e9tablissements sportifs, les mesures de suspension et d'interdiction d'exercer des \u00e9ducateurssportifs, ainsi que les oppositions \u00e0 ouverture et fermeture des \u00e9tablissements sportifs pr\u00e9vues aux articlesL. 212-13, R. 322-9 et R. 322-10 du code du sport ;en mati\u00e8re associative, les d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment et de retrait d'agr\u00e9ment attribu\u00e9s aux associations sportivesnon affili\u00e9es \u00e0 une f\u00e9d\u00e9ration sportive, et aux associations de lutte contre les violences sportives ;les arr\u00eat\u00e9s portant attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsique les courriers notifiant la d\u00e9cision minist\u00e9rielle d'attribution des m\u00e9dailles d'or et d'argent ;les d\u00e9cisions d'attribution et de retrait d'agr\u00e9ment de service civique. 213\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 19-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans\nles domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports \u00e0 M. Damien MARAIS, chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports\n5\nArticle 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Damien MARAIS, chef du service d\u00e9partemental a la jeunesse, al'engagement et aux sports, \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur acad\u00e9mique des services de |'\u00e9ducation nationalede la Corr\u00e9ze, tous les actes et d\u00e9cisions := en mati\u00e8re de jeunesse et \u00e9ducation populaire (JEP), et notamment les agr\u00e9ments d\u00e9partementaux JEP ;=\u00bb en mati\u00e8re de politiques \u00e9ducatives territoriales ;= en mati\u00e8re de service national universel (SNU) ;= en mati\u00e8re de d\u00e9livrance et de certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).\nArticle 4Monsieur Damien MARAIS peut, en application de l'article 44 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 et de l'articleD222-20 du code de l'\u00e9ducation, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, dans la limite deleurs attributions. Les arr\u00eat\u00e9s de subd\u00e9l\u00e9gation sont publi\u00e9s au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dela Corr\u00e9ze.\nArticle 5Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Corr\u00e8ze est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze.\nFait a Tulle, le 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025\nLe directeur acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de la Corr\u00e8ze,CD: =Franck CUTILLAS\n3/3\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 19-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans\nles domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports \u00e0 M. Damien MARAIS, chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports\n6\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale\n19-2025-12-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les\ndomaines de la jeunesse, de l'engagement et des\nsports \u00e0 Madame Catherine CHARBONNEL,\nadjointe administrative de l'Education nationale\net de l'enseignement sup\u00e9rieur\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 19-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans\nles domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports \u00e0 Madame Catherine CHARBONNEL, adjointe administrative de\nl'Education nationale et de l'enseignement sup\u00e9rieur\n7\nAC AD \u00c9 M IE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE LIMOGES de la Corr\u00e8zeLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines de la jeunesse,de l'engagement et des sports \u00e0 Madame Catherine CHARBONNEL, adjointe administrative del'\u00c9ducation nationale et de l'enseignement sup\u00e9rieur\nLe conseiller du directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Corr\u00e8ze en mati\u00e8re dejeunesse, d'engagement et sports ;VuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVu\nVuVuVu\nVu\nVuVu\nVu\nVu\nle code de l'\u00e9ducation et notamment ses articles R222-2, R222-19-3, R222-24, R222-25 et D222-20 :le code de l'action sociale et des familles ;le code du sport ;le code du service national ;la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions ;la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementaleset modifiant le calendrier \u00e9lectoral, notamment son article 1\u00b0\" ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1616 du 10 d\u00e9cembre 2015 relatif aux r\u00e9gions acad\u00e9miques ;le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1867 du 30 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux comp\u00e9tences des servicesd\u00e9concentr\u00e9s r\u00e9gionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sportset \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;le d\u00e9cret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck CUTILLAS en qualit\u00e9 de directeuracad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Corr\u00e8ze ;l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la liste des agents composant le service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports de la Corr\u00e8ze ;l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports et des services d\u00e9partementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de lar\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine ;l'arr\u00eat\u00e9 du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'\u00e9ducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports \u00e0 Madame Val\u00e9rie BAGLIN-LE GOFF, rectricede l'acad\u00e9mie de Limoges ;l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 16 septembre 2015 portant sch\u00e9ma territorial de comp\u00e9tence au sein de l'acad\u00e9mie de Limoges ;l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Val\u00e9rie BAGLIN-LE GOFF, rectrice del'acad\u00e9mie de Limoges, \u00e0 Monsieur Franck CUTILLAS, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationalede la Corr\u00e8ze ;l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Marc HUART, recteur de la r\u00e9gionacad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, chancelier des universit\u00e9s, par le pr\u00e9fet de laCorr\u00e8ze ;l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant nomination, d\u00e9tachement et classement de Monsieur Damien MARAIS dansl'emploi de conseiller de directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale, en mati\u00e8re de jeunesse,d'engagement et de sport ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 19-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans\nles domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports \u00e0 Madame Catherine CHARBONNEL, adjointe administrative de\nl'Education nationale et de l'enseignement sup\u00e9rieur\n8\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement etdes sports a Monsieur Damien MARAIS, conseiller de directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale,en mati\u00e8re de jeunesse, d'engagement et de sport ;Vu le protocole national conclu entre le ministre de l'int\u00e9rieur et le ministre de l'\u00e9ducation nationale en date du15 d\u00e9cembre 2020 ;Vu le protocole d\u00e9partemental conclu entre la pr\u00e9f\u00e8te de la Corr\u00e8ze et la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e9re des universit\u00e9s, en date du 30 d\u00e9cembre 2020 ;- ARR\u00caTE-Article 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine CHARBONNEL, adjointe administrative de l'\u00c9ducationnationale et de l'enseignement sup\u00e9rieur, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs aux missions du service d\u00e9partemental\u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze et \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apres :\"D\u00e9livrance des cartes professionnelles des \u00e9ducateurs sportifs.\nArticle 2Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Corr\u00e8ze est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze.\nFait \u00e0 Tulle, le 04/12/2025\nLe conseiller du directeur acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale de la Corr\u00e8ze en mati\u00e8re dejeunesse, d'engagement et de short,\n2/2\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 19-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans\nles domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports \u00e0 Madame Catherine CHARBONNEL, adjointe administrative de\nl'Education nationale et de l'enseignement sup\u00e9rieur\n9\nDirection r\u00e9gionale des routes du centre ouest\nCorr\u00e8ze\n19-2025-12-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b02025-19-04 du 9/12/2025\nde subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ndomaine public routier national du d\u00e9partement\nde la Corr\u00e8ze\nDirection r\u00e9gionale des routes du centre ouest Corr\u00e8ze - 19-2025-12-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b02025-19-04 du 9/12/2025\nde subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de domaine public routier national du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 10\nEMINIST\u00c8RECHARGEDES TRANSPORTS des routes Centre-OuestLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-19-04Donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLe Directeur Interd\u00e9partementaldes Routes Centre-OuestVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'\u00c9tat ;VU le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de l'environnement :VU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b0 83.8 du 7janvier 1983, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 83.663 du 22juillet 1983 relative\u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation des directions interd\u00e9partementales desroutes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets et des hauts commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aiseet en Nouvelle-Cal\u00e9donie;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 nommant M. Vincent BERTON Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterd\u00e9partementales des routes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le si\u00e8ge dela direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Ouest ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilit\u00e9 de certaines sections dur\u00e9seau routier national structurant du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze \u00e0 la direction interd\u00e9partementaledes routes Centre-Ouest;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires,nommant M. Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeurinterd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest \u00e0 compter du 1% d\u00e9cembre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze en date du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Philippe FAUCHET;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/5\nDirection r\u00e9gionale des routes du centre ouest Corr\u00e8ze - 19-2025-12-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b02025-19-04 du 9/12/2025\nde subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de domaine public routier national du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 11\nDECIDE\nARTICLE 1\". D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 Messieurs C\u00e9dric MALFOIS et Dominique BIROT, Directeursadjoints de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest, a effet de signer au nom du Pr\u00e9fet de laCorr\u00e9ze tous actes, arr\u00e9t\u00e9s et d\u00e9cisions dans la limite de leurs attributions dans les domaines suivantsconcernant le r\u00e9seau routier national du ressort de la Direction Interd\u00e9partementale des RoutesCentre-Ouest dans le D\u00e9partement de la Corr\u00e8ze :\nA) GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL- 1 D\u00e9livrance des alignements individuels, contr\u00f4le des alignementsL.112.1\u00e0 7du Code de laVoirie Routi\u00e9re- 2 Occupation temporaire du domaine public routier et sesd\u00e9pendances (permission en cas d'emprise, permis de stationnementdans les autres cas), actes d'administration des d\u00e9pendances dudomaine public routier\nL 113-2 du Code de la Voirierouti\u00e9re et R53 du Code duDomaine de l'\u00c9tat- 3 D\u00e9livrance des accords de voirie pour :a) Les ouvrages de transports et distribution d'\u00e9nergie \u00e9lectrique,b) Les ouvrages de transports et distribution de gaz,c)Les ouvrages de t\u00e9l\u00e9communication\nL. 113.3 du Code de la VoirieRouti\u00e8re\n- 4 D\u00e9livrance d'autorisation de voirie sur RN concernant:a)la pose de canalisations d'eau, d'assainissement, d'hydrocarbures,b)l'implantation de distributeurs de carburantsa) sur le domaine public (hors agglom\u00e9ration)b) sur terrain priv\u00e9 (hors agglom\u00e9ration)c) en agglom\u00e9ration (domaine public et terrain priv\u00e9)\nL 113.1 et suivants du Codede la voirie routi\u00e8re\nCirculaire 69-113 du 6novembre 1969- 5 Autorisation de cr\u00e9ation de voies acc\u00e9dant au r\u00e9seau routiernational L 123-8 du Code de la VoirieRouti\u00e9re- 6 Autorisation de remise \u00e0 l'administration des domaines desterrains devenus inutiles au service des routes nationales- 7 Approbation d'op\u00e9rations domanialesArr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 1970- 8 Mise en demeure de supprimer des panneaux de publicit\u00e9 eninfraction avec le Code de l'environnement, \u00e0 l'exception despanneaux install\u00e9s par les collectivit\u00e9s localesArticle L 581-27 et suivantsdu Code de l'Environnement- 9 D\u00e9livrance, renouvellement, retrait des autorisations d'empruntou de travers\u00e9e \u00e0 niveau des routes nationales par des voies ferr\u00e9esindustrielles. Circulaire du 9 octobre 1968\nB) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES- 1 R\u00e9glementation de la circulation sur les ponts des routesnationales et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9esCode de la route Art. R.422-4- 2 R\u00e9glementation de police sur routes nationales et autoroutes nonCode de la route Art R 411-3\n2/5\nDirection r\u00e9gionale des routes du centre ouest Corr\u00e8ze - 19-2025-12-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b02025-19-04 du 9/12/2025\nde subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de domaine public routier national du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 12\nconc\u00e9d\u00e9es \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements ou d'interventions ponctuelles.La d\u00e9l\u00e9gation concerne :- Stationnement- limitation de vitesse- intersection de route \u2014 priorit\u00e9 de passage \u2014 stop- implantation de feux tricolores- mises en service- limites d'agglom\u00e9rations : avis pr\u00e9alable- autres dispositifs\na R411-8, R 413-1 \u00e0 R413-10, R415-8Circulaire du 5 mai 1994\n- 3 D\u00e9cisions de restrictions temporaires de circulation n\u00e9cessit\u00e9espour tous les travaux sur les routes nationales, les voies express, lesautoroutes non conc\u00e9d\u00e9es y compris pour les travaux entrainant unecoupure de la route avec d\u00e9viation de la circulation.\nCode de la route ArticleR411-8 et article R411-18\n- 4 D\u00e9cisions d'interruption et de d\u00e9viation temporaire de circulationmotiv\u00e9e par des circonstances exceptionnelles appelant des mesuresimm\u00e9diates et urgentes pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ainsi que lesd\u00e9cisions de remise en circulation.\nCode de la route Art R 411-21-1\n- 5 Avis du Pr\u00e9fet :5.1 sur arr\u00e9t\u00e9s temporaires de circulation sur les RN enagglom\u00e9ration5.2 sur arr\u00eat\u00e9s permanents de circulation ainsi que sur tout projetenvisag\u00e9 par les maires, sur les RN en agglom\u00e9ration5.3 sur arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementant la circulation sur une voie d'unecollectivit\u00e9 ayant une incidence sur la circulation sur le r\u00e9seaunational\nCode de la route Art R 411-8\n- 6 \u00c9tablissement des barri\u00e8res de d\u00e9gel sur routes nationales etr\u00e9glementation de la circulation pendant la fermetureCode de la route Art R 411-20Circulaire 703 du 14 janvier1970- 7 Autorisation de d\u00e9rogation d'utilisation des pneus \u00e0 crampons surroutes nationales.- 8 Autorisations en application des articles R421-2, R 432-7, R 433-4du Code de la Route (circulation \u00e0 pied et pr\u00e9sence de v\u00e9hicules surr\u00e9seau autoroutier et routes express). Code de la route Art R 421-2,R432-7, R 433-4- 9 Avis du gestionnaire lorsque la d\u00e9livrance d'un permis deconstruire aurait pour effet la cr\u00e9ation ou la modification d'un acc\u00e8ssur une route nationale (art R. 421.15 du code de l'urbanisme).- 10 Convention d'entretien et d'exploitation entre l'\u00c9tat et lescollectivit\u00e9s locales pour les am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s sur plusieursdomaines publics concernant notamment :- la signalisation- l'entretien des espaces verts- l'\u00e9clairage- l'entretien de la route- 11 Approbation des dossiers relatifs \u00e0 la signalisation de directionsur le r\u00e9seau national et dans les villes class\u00e9es P\u00f4les Verts.Circulaire 91-1706 du 20 juin1991- 12 Autorisation de couper une autoroute par un convoiArr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26\n3/5\nDirection r\u00e9gionale des routes du centre ouest Corr\u00e8ze - 19-2025-12-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b02025-19-04 du 9/12/2025\nde subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de domaine public routier national du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 13\nexceptionnel. novembre 2003- 13 Agr\u00e9ments de soci\u00e9t\u00e9s de d\u00e9pannage-remorquage sur autorouteet route express, apr\u00e9s avis de la commission d\u00e9partementale.C) AFFAIRES GENERALES- 1 Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adress\u00e9esaux fonctionnaires et agents charg\u00e9s de l'exploitation et del'entretien des routes et des ouvrages, inscrits sur la liste despersonnels susceptibles de devoir assurer un service continu encas de gr\u00e8ve.2 Repr\u00e9sentations de l'\u00c9tat aux audiences du tribunal Code dejustice administrativeadministratif pour les affaires relevant du domaine de Art R 431-10comp\u00e9tence de la DIRCO\nARTICLE 2. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents de la DIRCO dont les noms suivent et pourles domaines pr\u00e9cis\u00e9s a effet de signer au nom du Pr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze tous actes, arr\u00e9t\u00e9s et d\u00e9cisionsdans la limite de leurs attributions.2.1 les chefs de service et leurs adjoints :\u2014 M. Cl\u00e9ment BOURCART, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, pour les d\u00e9cisions des domaines Bet C;\u2014 Mme Isabelle RIBEIRO, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, pour les d\u00e9cisions des domaines B et C ;M. Cyril LAUQUIN, Chef du SIR, pour les d\u00e9cisions des domaines A et B ;\u2014 M. Olivier FAUCHARD, adjoint au chef du SIR, pour les d\u00e9cisions du domaine B ;M. Jean-Christophe RELIER, chef du SPT, pour les d\u00e9cisions des domaines A et B ;\n2.2 dans le cadre de ses comp\u00e9tences territoriales, pour les d\u00e9cisions des domaines A.1, A.8, B.3, B.4,B.5, B.7, B.8, B.9, B.12 et B.13 :\u2014 Mme Nad\u00e9ge SENAMAUD, Cheffe du district sud A20.2.3 dans le cadre de leurs comp\u00e9tences territoriales pour les d\u00e9cisions du domaine B8 :\u2014 M. Gilles PASCAUD, Chef du CEI d'Uzerche ;\u2014 M. Jean-No\u00ebl PINTO-DE-MAGALHAES, adjoint au Chef du CEI d'Uzerche ;\u2014 M. Laurent PEYRIE, Chef du CEI de Brive;\u2014 M. Thierry MOUZAC, Adjoint au Chef du CEI de Brive.\n2.4 dans le cadre de leurs comp\u00e9tences, les chefs de bureau fonctionnels :M. Guillaume LIBERT, Chef du bureau de l'ing\u00e9nierie, de l'exploitation et de la s\u00e9curit\u00e9, du SPT, pour lesd\u00e9cisions des domaines B.3, B.4, B5, B.6 et B.7;\u2014 M. J\u00e9r\u00f4me SUDRON, Adjoint au chef du bureau de l'ing\u00e9nierie, de l'exploitation et de las\u00e9curit\u00e9, du SPT, pour les d\u00e9cisions des domaines B.3, B.4, B5, B.6 et B.7 ;\n4/5\nDirection r\u00e9gionale des routes du centre ouest Corr\u00e8ze - 19-2025-12-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b02025-19-04 du 9/12/2025\nde subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de domaine public routier national du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 14\n\u2014 Mme Jessica DUJARDIN, Responsable du P\u00f4le Affaires Juridiques pour les d\u00e9cisions du domaine C.2.ARTICLE 3. Les dispositions de la d\u00e9cision n\u00b02025-19-03 du 22 octobre 2025 sont abrog\u00e9es.\nARTICLE 4. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\nFait \u00e0 Limoges, le - 9 PEC, 2025Le Directeur Interd\u00e9partemental des RoutesCentre-Ouest,\nitippe FAUCHET\n5/5\nDirection r\u00e9gionale des routes du centre ouest Corr\u00e8ze - 19-2025-12-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b02025-19-04 du 9/12/2025\nde subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de domaine public routier national du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 15\nDirection r\u00e9gionale des routes du centre ouest Corr\u00e8ze - 19-2025-12-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DIRCO n\u00b02025-19-04 du 9/12/2025\nde subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de domaine public routier national du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 16\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des\ns\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des\npolices administratives\n19-2025-12-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire le survol de\nnuit d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9  sur la commune de\nMalemort \u00e0 l occasion de la course \u00e0 pied \"La\nCorrida de No\u00ebl\" le samedi 13 d\u00e9cembre 2025\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-12-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire le survol de nuit d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9  sur la commune de Malemort \u00e0 l\noccasion de la course \u00e0 pied \"La Corrida de No\u00ebl\" le samedi 13 d\u00e9cembre 2025\n17\nLE = CabinetPREFET |DE LA CORR\u00c8ZELibert\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet des polices administratives\nARR\u00caT\u00c9autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire le survol de nuit d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9sur la commune de Malemort \u00e0 l'occasion de la course \u00e0 pied \"La Corrida de No\u00ebl\"le samedi 13 d\u00e9cembre 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier du M\u00e9rite maritime\nVu le code de l'aviation civile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme la directricede cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze et aux personnels du cabinet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs qui circulentsans personne \u00e0 bord et notamment l'article 8 et le 3\u00b0 de l'article 9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 25 novembre 2025 par M. Beno\u00eet PEILLON, t\u00e9l\u00e9-pilote, sollicitantl'autorisation d'organiser des vols de nuit par a\u00e9ronef le samedi 13 d\u00e9cembre 2025 sur la communede Malemort, de 19h00 \u00e0 20H45, \u00e0 l'occasion de la course \u00e0 pied \"La Corrida de No\u00ebl\";Vu l'avis technique favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile (DGAC) du 28 novembre2025 ;Consid\u00e9rant que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 pour l'\u00e9volution de nuit d'un drone par M. BenoitPEILLON sont remplies;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-12-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire le survol de nuit d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9  sur la commune de Malemort \u00e0 l\noccasion de la course \u00e0 pied \"La Corrida de No\u00ebl\" le samedi 13 d\u00e9cembre 2025\n18\nARRETEArticle 1:Une d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction d'\u00e9voluer de nuit est accord\u00e9e \u00e0 M. Benoit PEILLON le samedi 13d\u00e9cembre, de 19h00 \u00e0 20h45, \u00e0 Malemort, dans le but d'effectuer des captations avec un a\u00e9roneft\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 selon les dispositions suivantes :* activit\u00e9 : prises de vues dans le cadre de la course \u00ab La Corrida de No\u00ebl \u00bb+ lieu de l'op\u00e9ration : 18 rue Jean Jaur\u00e8s* __ a\u00e9ronefs : DJI AIR 2S (UAS-FR-303480) - 0,6kget selon les limites op\u00e9rationnelles suivantes :* hauteur maximale de vol : 120 m\u00a2 distance maximale du t\u00e9l\u00e9-pilote : 100 m\u00a2 vitesse maximale d'\u00e9volution : 10 m/sArticle 2 :Cette d\u00e9rogation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des conditions techniques etop\u00e9rationnelles d\u00e9finies par la r\u00e9glementation et des dispositions d\u00e9crites dans l'avis technique dela DGAC, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 :La pr\u00e9sente autorisation est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou de risques impr\u00e9vuspour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou d'inobservation des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze \u2014 pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze - 1,rue Souham 19000 TULLE ;* par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75800PARIS Cedex 08 :* par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 coursBugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article5:Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deBRIVE-LA-GAILLARDE, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Corr\u00e8ze,Monsieur le colonel commandant le groupement de la gendarmerie de la Corr\u00e9ze, Monsieur lecommissaire divisionnaire de la police aux fronti\u00e8res de la zone Sud-Ouest, Monsieur le directeur dela s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest, Monsieur le Maire de la commune de MALEMORT,Monsieur Benoit PEILLON, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTulle, le 0 4 DEC. 2025Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-12-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire le survol de nuit d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9  sur la commune de Malemort \u00e0 l\noccasion de la course \u00e0 pied \"La Corrida de No\u00ebl\" le samedi 13 d\u00e9cembre 2025\n19\nANNEXEAvis technique de la DGAC du 28 novembre 2025\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-12-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire le survol de nuit d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9  sur la commune de Malemort \u00e0 l\noccasion de la course \u00e0 pied \"La Corrida de No\u00ebl\" le samedi 13 d\u00e9cembre 2025\n20\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-12-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire le survol de nuit d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9  sur la commune de Malemort \u00e0 l\noccasion de la course \u00e0 pied \"La Corrida de No\u00ebl\" le samedi 13 d\u00e9cembre 2025\n21\nEnMINIST\u00c8RECHARG\u00c9DES TRANSPORTSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation civile M\u00e9rignac, le 28 novembre 2025Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civileDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-OuestDivision Op\u00e9rations a\u00e9riennes Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8zeSubdivision Travail a\u00e9rien oref-police-aerienne@correze.aouv.frNos r\u00e9f. : ED16879.25. VDNO1Vos r\u00e9f. : Formulaire R5-UAS-DEROG_v4 du 27/11/2025\nOBJET: Avis technique pour d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction du vol de nuit en sc\u00e9nario S-3Copie \u00e0 : MEDRANO\nL'alin\u00e9a 3 de l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\u00e0 bord dispose : \u00ab des d\u00e9rogations aux conditions d'\u00e9volution de nuit vis\u00e9es au 3\u00b0 de l'article 3 ou aux exigences relatives auxhauteurs maximales d'\u00e9volution vis\u00e9es au 1\u00b0 de l'article 8 peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le pr\u00e9fet terntorialement comp\u00e9tent,apr\u00e8s avis du service de l'aviation civile et du service de la d\u00e9fense territorialement comp\u00e9tents [...] \u00bb.\nConform\u00e9ment \u00e0 cet article, l'exploitant Benoit PEILLON, domicili\u00e9 \u00e0 6 impasse des alouettes 19600 Chartrier-Ferri\u00e8re, aformul\u00e9 une demande de d\u00e9rogation pour pouvoir faire \u00e9voluer un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord de nuit, en sc\u00e9nario S-3\nApr\u00e8s examen des \u00e9l\u00e9ments re\u00e7us et en application de l'article 9 susvis\u00e9, j'ai l'honneur de vous transmettre, un avis techniquefavorable \u00e0 cette demande, sous r\u00e9serve du respect des conditions techniques et op\u00e9rationnelles d\u00e9finies par lar\u00e8glementation, du respect des d\u00e9clarations port\u00e9es dans le dossier et des dispositions suivantes :\n- Lieu de l'op\u00e9ration : 18 rue Jean Jaur\u00e8s 19360 Malemort-sur-Corr\u00e9ze- Activit\u00e9 : Prises de vues dans le cadre la course \u00ab La Corrida de No\u00ebl \u00bb- A\u00e9ronefs : DJI AIR 2S (UAS-FR-303480)- Limites op\u00e9rationnelles :\nHauteur maximale de voi 120 mDistance maximale du t\u00e9l\u00e9pilote 100 mVitesse maximale d'\u00e9volution 10 m/sZone de vol Selon le plan fourni dans le dossier de demandeZone minimale d'exclusion des tiers | Projection au sol du volume maximal de vol\nA\u00e9roport \u2014 bloc technique TSA 95003 33688 M\u00e9rignac Cedex \u2014 T\u00e9l. : +33 (0)5 57 92 83 80\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-12-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire le survol de nuit d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9  sur la commune de Malemort \u00e0 l\noccasion de la course \u00e0 pied \"La Corrida de No\u00ebl\" le samedi 13 d\u00e9cembre 2025\n22\nDates : du 13/12/2025 a 19h00 au 13/12/2025 a 20h45 (heures l\u00e9gales).\nL'exploitant doit :o Effectuer une notification pr\u00e9alable de vol via la plateforme Alpha Tango ;o Doit s'assurer avant tout vol de l'inactivit\u00e9 de la zone militaire LFR368B.\nPr\u00e9alablement \u00e0 l'op\u00e9ration, l'exploitant doit proc\u00e9der \u00e0 une reconnaissance du site pour s'assurer de l'ad\u00e9quation dece dernier \u00e0 l'op\u00e9ration envisag\u00e9e et aux conditions techniques et op\u00e9rationnelles du pr\u00e9sent avis technique.\nLe Chef de la subdivision Travail a\u00e9rienPascal GUYON\nPage 2 sur 2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-12-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire le survol de nuit d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9  sur la commune de Malemort \u00e0 l\noccasion de la course \u00e0 pied \"La Corrida de No\u00ebl\" le samedi 13 d\u00e9cembre 2025\n23","date":"2025-12-09","first_seen_on":"2025-12-09T17:04:32+00:00","id":"e973ad7e1d4cbd07a5e105f7801401ab8f5b2f73c06caf0c75937243806e87ef","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2025-171 du 9 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-09T14:35:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/33354/237529/file/recueil-19-2025-171-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}