{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2024-333\nPUBLI\u00c9 LE 22 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var\n/ Direction de la DDETS\n83-2024-10-04-00008 - 2024-09 CDPE Arr\u00eat\u00e9 nominatif (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2024-11-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DCL/BERG/2024/420 du 21/11/2024\nportant l'attribution du titre de ma\u00eetre-restaurateur \u00e0 Monsieur AVELIN\nSt\u00e9phane, g\u00e9rant et chef cuisinier du Restaurant \"AU CAPRICE DES\nDEUX\" \u00e0 Saint-Tropez (83990) (2 pages) Page 8\n83-2024-11-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DCL/BERG/2024/419 du 21/11/2024\nportant l'attribution du titre de ma\u00eetre-restaurateur \u00e0 Monsieur\nCOLINET Philippe chef cuisinier du Restaurant \"COLETTE\" \u00e0 Saint-Tropez\n(2 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\n83-2024-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 novembre 2024\nportant modification de la composition de la commission de suivi de site\nde l'unit\u00e9 de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique de Toulon (4 pages) Page 14\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2024-10-04-00008\n2024-09 CDPE Arr\u00eat\u00e9 nominatif\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-10-04-00008 - 2024-09 CDPE Arr\u00eat\u00e9 nominatif3\na\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nREPUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPr\u00e9fecture du Var\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETS -DIR 2024-09 du 04 octobre 2024 portant nomination au sein du  \nComit\u00e9 D\u00e9partemental Pour l'Emploi\nLe Pr\u00e9fet du Var\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2  ; \nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et\n R. 5311-36 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-06 du 09 septembre 2024  portant composition et r\u00e9partition des \nvoix au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi,\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9termination de la composition du comit\u00e9 pour conna\u00eetre le nombre \nexact de personnes \u00e0 nommer au titre de chaque cat\u00e9gorie.\nCe nombre correspond \u00e0 celui des titulaires. Ensuite, en application de l'article R. 5311-36 du code du travail, pour chaque  \ntitulaire, il est possible de nommer un ou plusieurs suppl\u00e9ants.\nSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi  : \n1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat : \n-Mme Yolande ESKENAZI,  Commissaire \u00e0 la Lutte contre la Pauvret\u00e9, titulaire,\n-M. Mathieu SIEYE , Inspecteur de l'Acad\u00e9mie de Nice, suppl\u00e9ant  ;\n-Mme Nelcie FERRERE , Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s du Var Adjointe,\n      - Mme Pascale ROBERDEAU , Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s du Var Adjointe, suppl\u00e9ante  ;Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-10-04-00008 - 2024-09 CDPE Arr\u00eat\u00e9 nominatif4\n2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :\na) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional  : \n      - M. Fran\u00e7ois DECANSON , Conseiller R\u00e9gional, titulaire,\n      - M. Mohamed MAHALI , Conseiller R\u00e9gional, suppl\u00e9ant  ;\nb) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :\n-Mme Lydie ONTENIENTE , conseill\u00e8re d\u00e9partementale, Pr\u00e9sidente de la Commission\ninsertion et action sociale,  titulaire  ;\n-Mme Nathalie JANET , conseill\u00e8re d\u00e9partementale, suppl\u00e9ante  ;.\nc) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement  :\n-Pour La Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Provence Verte     :  \noM.Didier BREMOND,  pr\u00e9sident, titulaire ;\noM. G\u00e9rard FABRE, maire de Gar\u00e9oult, suppl\u00e9ant ;\n-Pour La Communaut\u00e9 de Communes Provence Verdon   :\noM. Herv\u00e9 PHILIBERT , pr\u00e9sident, titulaire ;\noM. Guy PARTAGE , maire de Varages,  suppl\u00e9ant ;\n-Pour la Communaut\u00e9 de Communes Lacs et Gorges du Verdon     :  \noM.,Roland BALBIS , pr\u00e9sident, titulaire ;\noM. Pierre CONSTANS , adjoint au maire de Villecroze,  suppl\u00e9ant \n-Pour la Communaut\u00e9 de Communes Coeur du Var     :\noM. Yanniock SIMON , pr\u00e9sident, titulaire ;\noM. Dominique LAIN, maire du Luc en Provence, suppl\u00e9ant \n-Pour Est\u00e9rel C\u00f4te d'Azur Agglom\u00e9ration :  \noM. Fr\u00e9d\u00e9ric MASQUELIER , pr\u00e9sident,  titulaire ;\noM.Christian BESSERER , conseiller municipal de Roquebrune,  suppl\u00e9ant ;\n-Pour Drac\u00e9nie Provence Verdon Agglom\u00e9ration   \noM. Richard STRAMBIO , pr\u00e9sident, titulaire  ;\noMme Nadine DECARLIS , maire de Bargemon, suppl\u00e9ante\n-Pour la Communaut\u00e9 de Communes du Golfe de Saint Tropez     :  \noM. Vincent MORISSE ,pr\u00e9sident, titulaire  ; \noM. Alain BENEDETTO, maire de Grimaud, suppl\u00e9ant :\n-Pour la Communaut\u00e9 de Communes du Pays de Fayence     :  \noM. Ren\u00e9 UGO, pr\u00e9sident, titulaire ;\noM.Bernard HENRY , maire de Fayence,  suppl\u00e9ant \n-Pour   la M\u00e9tropole Toulon - M\u00e9diterran\u00e9e  \noM. Jean Pierre GIRAN , pr\u00e9sident, titulaire,\noM. Jean Louis MASSON , 1\u00b0adjoint au maire de la Garde , suppl\u00e9ant ;\n-Pour   la Communaut\u00e9 de communes M\u00e9diterran\u00e9e -   Porte des Maures  ,\noM. Fran\u00e7ois DE CANSON , pr\u00e9sident, titulaire ;\noM. Fran\u00e7ois ARIZZI, maire de Bormes les Mimosas, suppl\u00e9ant  ; \n-Pour   la Communaut\u00e9 de communes   Vall\u00e9e du Gapeau  \noM. Andr\u00e9 GARRON ,pr\u00e9sident, titulaire  ;\noM. Yves PALMIERI, maire de la Farl\u00e8de, suppl\u00e9ant  \n-Pour   la Communaut\u00e9 d  'Agglom\u00e9ration Sud - Sainte Baume  \noMme Blandine MONIER , pr\u00e9sidente,titulaire  ;\noMme H\u00e9l\u00e8ne VERDUYN , maire de Signes, suppl\u00e9ante  Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-10-04-00008 - 2024-09 CDPE Arr\u00eat\u00e9 nominatif5\n3\u00b0  En  qualit\u00e9  de  repr\u00e9sentants  des  organisations  syndicales  repr\u00e9sentatives  au  niveau  national  et  \ninterprofessionnel :\na) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT) :  \n-M. St\u00e9phane RICHARD , titulaire ;\n-M. Marc DALMASSO , suppl\u00e9ant ;\nb) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT) : \nc) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail - Force ouvri\u00e8re (CGT-FO) :\n-Mme Jessica MICHEL , titulaire ;\n-Mme Julie BOUCHER , suppl\u00e9ante ;\nd) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l'encadrement \u2013 Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des cadres  \n(CFE-CGC) :\n-Mme Fabienne HUDELOT , titulaire ; \n-M. Didier CHAINTREUIL , suppl\u00e9ant ;\ne) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC) :\n-M. Roland CHEVALIER , titulaire ; \n \n4\u00b0  En  qualit\u00e9  de  repr\u00e9sentants  des  organisations  professionnelles  d'employeurs  repr\u00e9sentatives  au  \nniveau national et interprofessionnel : \na) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) : \n-M.Brice BLANCHET , titulaire; \nb) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME)  :\n-Mme St\u00e9phanie DAMAZ , titulaire ; \n5\u00b0  En  qualit\u00e9  de  repr\u00e9sentants  des  organisations  professionnelles  d'employeurs  repr\u00e9sentatives  au  \nniveau national et multi professionnel : \na) Sur proposition de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)  :\n-M. Philippe VACHE  titulaire ; \n-M. Andr\u00e9 LANZA , suppl\u00e9ant ; \nb) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'\u00e9conomie sociale et solidaire (UDES)  : \n-Mme Patricia ESNAULT, titulaire ; \n-Mme Laurence SANIAL , suppl\u00e9ante.\nArticle 2\nChacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.  \nToute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0 une  \nnouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Toulon  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var et  \nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi. Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-10-04-00008 - 2024-09 CDPE Arr\u00eat\u00e9 nominatif6\nLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre  \nintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le  \nsilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 4\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var\nFait \u00e0 Toulon, le 04 octobre 2024\nLe Pr\u00e9fet du Var\nSign\u00e9 : Philippe MAH\u00c9Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-10-04-00008 - 2024-09 CDPE Arr\u00eat\u00e9 nominatif7\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-11-21-00007\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DCL/BERG/2024/420 du 21/11/2024\nportant l'attribution du titre de\nma\u00eetre-restaurateur \u00e0 Monsieur AVELIN\nSt\u00e9phane, g\u00e9rant et chef cuisinier du Restaurant\n\"AU CAPRICE DES DEUX\" \u00e0 Saint-Tropez (83990)\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DCL/BERG/2024/420 du 21/11/2024 portant l'attribution du titre de\nma\u00eetre-restaurateur \u00e0 Monsieur AVELIN St\u00e9phane, g\u00e9rant et chef cuisinier du Restaurant \"AU CAPRICE DES DEUX\" \u00e0 Saint-Tropez\n(83990)8\nPREFET  | Direction  de la citoyennet\u00e9  et de la l\u00e9galit\u00e9\nDU  VAR  Bureau  des \u00e9lections  et de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n_ ARRETE  N\u00b0 DCL/BERG/2024/420  du 21/11/2024\nportant  l'attribution  du titre  de maitre-restaurateur  a\nMonsieur  AVELIN  St\u00e9phane\n. g\u00e9rant  et chef  cuisinier  du Restaurant  \u00abAU  CAPRICE  DES  DEUX\u00bb\n\u00e0 SAINT-TROPEZ  (83990)  |\nLe Pr\u00e9fet  du Var,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code  de l'artisanat,  notamment  son article  L.222-1;\nle code  de la consommation,  notamment  son article  L122-21;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2007-1359  du 14 septembre  2007  relatif  au titre  de maitre-restaurateur\nmodifi\u00e9  par le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-348  du 26 mars  2015  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 14 septembre  2007  relatif  \u00e0 l'attribution  du titre  de maitre-restaurateur  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 17 janvier  2008 fixant  la liste des organismes  certificateurs  aptes \u00e0 r\u00e9aliser\nl'audit  externe  relatif  \u00e0 la d\u00e9livrance  du titre  de maitre-restaurateur  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 26 mars 2015 relatif  au cahier  des charges  du titre de ma\u00eetre-restaurateur  ;\nle d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 13 juillet  2023 portant  nomination  de M.\nPhilippe  MAHE,  prefet  du Var  ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024/40/MCI  du 29 octobre  2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nM. Lucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  du Var, sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  de Toulon  ; | |\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024/48/MCI  du 22 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n\u00e0 Monsieur  Thibaut  DARGON,  directeur  de la citoyennet\u00e9  et de la l\u00e9galit\u00e9  de la\npr\u00e9fecture  du Var\nla demande  de Monsieur  AVELIN  St\u00e9phane,  g\u00e9rant  et chef  de cuisine  de l'\u00e9tablissement\nd\u00e9nomm\u00e9  \u00abAU CAPRICE  DES DEUX\u00bb,  sis 40, rue Portail  Neuf,  83990  Saine-Tropez,  en vue\nd'obtenir  le l'attribution  du titre  de ma\u00eetre-restaurateur  ;\nVU le rapport  d'\u00e9valuation  pour  le titre  de ma\u00eetre-restaurateur  \u00e9tabli  le 3 juillet  2024,  par le\nBureau  VERITAS  conform\u00e9ment  au cahier  des charges  en vigueur  \u00e0 la date  de d\u00e9p\u00f4t  du\ndossier  ;\nConsid\u00e9rant  la conformit\u00e9  du dossier  pr\u00e9sent\u00e9  ;\nSur proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  du Var ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DCL/BERG/2024/420 du 21/11/2024 portant l'attribution du titre de\nma\u00eetre-restaurateur \u00e0 Monsieur AVELIN St\u00e9phane, g\u00e9rant et chef cuisinier du Restaurant \"AU CAPRICE DES DEUX\" \u00e0 Saint-Tropez\n(83990)9\nARRETE\nArticle  1: Le titre  de ma\u00eetre-restaurateur  est attribu\u00e9  \u00e0 Monsieur  AVELIN  St\u00e9phane,  g\u00e9rant  et\nchef  de cuisine  de l'\u00e9tablissement  d\u00e9nomm\u00e9  \u00abAU  CAPRICE  DES  DEUX\u00bb,  sis 40, rue Portail\nNeuf,  83990  Saint-Tropez.\nArticle  2 : Le titre  de ma\u00eetre-restaurateur  est d\u00e9livr\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de quatre  ans \u00e0 compter\nde la date  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nArticle  3 : L'int\u00e9ress\u00e9  est tenu  d'informer  les services  de la pr\u00e9fecture  de toute  modification\napport\u00e9e  aux prestations  de services  exig\u00e9es  pour  l'obtention  du titre  de ma\u00eetre-restaurateur\net de tout  changement  de situation  de la soci\u00e9t\u00e9  ou de l'enseigne  concern\u00e9e  par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle  4: L'int\u00e9ress\u00e9  peut  demander  le renouvellement  du titre  de ma\u00eetre-restaurateur  en\npr\u00e9sentant  sa demande  au moins  deux  mois  avant  l'expiration  de la date  de validit\u00e9  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  du Var  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9  et dont  copie  sera  transmise  au maire  de Fr\u00e9jus,  au\ndirecteur  d\u00e9partemental  des finances  publiques  (DDFIP)  et  a la directrice  d\u00e9partementale  de\nla protection  des populations  (DDPP).\nToulon  le 21 /11/2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur  de la citoyennet\u00e9  et de la l\u00e9galit\u00e9\nSign\u00e9\nThibaut  DARGON\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la notification  ou de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des}.\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  conform\u00e9ment  aux dispositions  des\narticles  R. 421-1  et suivants  du code  de justice  administrative  :\nun recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 :\n\" M. le Pr\u00e9fet  du Var  - Boulevard  du 112*\"\u00b0  r\u00e9giment  d'infanterie  - CS 31209  - 83070  TOULON  CEDEX\n+ un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au(x)  ministre(s)  concern\u00e9(s)  ;\nDans  ces deux  cas,  le silence  de l'Administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois.\nApr\u00e8s  Un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0  compter  du rejet  explicite  \u00ab ou\nimplicite  de l'un  de ces recours.\nun recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Toulon:  5 rue Racine  -BP 40510  - 83 041 TOULON\nCEDEX  9\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DCL/BERG/2024/420 du 21/11/2024 portant l'attribution du titre de\nma\u00eetre-restaurateur \u00e0 Monsieur AVELIN St\u00e9phane, g\u00e9rant et chef cuisinier du Restaurant \"AU CAPRICE DES DEUX\" \u00e0 Saint-Tropez\n(83990)10\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-11-21-00006\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DCL/BERG/2024/419 du 21/11/2024\nportant l'attribution du titre de\nma\u00eetre-restaurateur \u00e0 Monsieur COLINET Philippe\nchef cuisinier du Restaurant \"COLETTE\" \u00e0\nSaint-Tropez\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DCL/BERG/2024/419 du 21/11/2024 portant l'attribution du titre de\nma\u00eetre-restaurateur \u00e0 Monsieur COLINET Philippe chef cuisinier du Restaurant \"COLETTE\" \u00e0 Saint-Tropez 11\nf\nPR\u00c9FET  Direction  de la citoyennet\u00e9  et de la l\u00e9galit\u00e9\nDU VAR  Bureau  des \u00e9lections  et de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\nLibert\u00e9  L |\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE  N\u00b0 DCL/BERG/2024/419  du 21/11/2024\nportant  l'attribution  du titre  de maitre-restaurateur  \u00e0\nMonsieur  COLINET  Philippe\nchef  cuisinier  du Restaurant  \u00abCOLETTE\u00bb\n\u00e0 SAINT-TROPEZ  (83990)\nLe Pr\u00e9fet  du Var,\nVU le code  de l'artisanat,  notamment  son article  L.222-1  ;\nVU le code  de la consommation,  notamment  son article  L122-21  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2007-1359  du 14 septembre  2007 relatif  au titre de maitre-restaurateur\nmodifi\u00e9  par le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-348  du 26 mars  2015  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 14 septembre  2007  relatif  \u00e0 l'attribution  du titre  de ma\u00eetre-restaurateur  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 17 janvier  2008  fixant  la liste des organismes  certificateurs  aptes  \u00e0 r\u00e9aliser\nl'audit  externe  relatif  \u00e0 la d\u00e9livrance  du titre  de ma\u00eetre-restaurateur  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 26 mars  2015  relatif  au cahier  des charges  du titre de ma\u00eetre-restaurateur  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 13 juillet  2023  portant  nomination  de M.\nPhilippe  MAH\u00c9,  pr\u00e9fet  du Var  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2024/40/MCI  du 29 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a\nM. Lucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  du Var, sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  de Toulon  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024/48/MCI  du 22 actobre  2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a\nMonsieur  Thibaut  DARGON,  directeur  de la citoyennet\u00e9  et de la a l\u00e9galit\u00e9  de la prefecture\ndu Var;\nVU le rapport  Jeeta  pour le titre de maitre-  restaurateur  \u00e9tabli le 25 mai 2024 par le\nBureau  AFNOR  conform\u00e9ment  au cahier  des charges  en vigueur  a la date  de d\u00e9p\u00f4t  du\ndossier  ;\nVU la demande  de Monsieur  COLINET  Philippe,  chef  de cuisine  de l'\u00e9tablissement  d\u00e9nomm\u00e9\n\u00abCOLETTE\u00bb,  sis H\u00f4tel  SEZZ,  151, route  des Salins,  83990  Saint-Tropez,  en vue d'obtenir  le\nl'attribution  du titre  de maitre-restaurateur  ;\nConsid\u00e9rant  la conformit\u00e9  du dossier  pr\u00e9sent\u00e9  ;\nSur proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  du Var;\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DCL/BERG/2024/419 du 21/11/2024 portant l'attribution du titre de\nma\u00eetre-restaurateur \u00e0 Monsieur COLINET Philippe chef cuisinier du Restaurant \"COLETTE\" \u00e0 Saint-Tropez 12\nARRETE\nArticle  1: Le titre de maitre-restaurateur  est attribu\u00e9  \u00e0 Monsieur  COLINET  Philippe,  chef de\ncuisine  de l'\u00e9tablissement  d\u00e9nomm\u00e9  \u00abCOLETTE\u00bb,  sis H\u00f4tel  SEZZ,  151, route  des Salins,  83990\nSaint-Tropez.\nArticle  2 : Le titre  de ma\u00eetre-restaurateur  est d\u00e9livr\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de quatre  ans \u00e0 compter\nde la date  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3 : L'int\u00e9ress\u00e9  est tenu d'informer  les services  de la pr\u00e9fecture  de toute modification\napport\u00e9e  aux prestations  de services  exig\u00e9es  pour  l'obtention  du titre  de ma\u00eetre-restaurateur\net de tout  changement  de situation  de la soci\u00e9t\u00e9  ou de l'enseigne  concern\u00e9e  par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle  4: L'int\u00e9ress\u00e9  peut  demander  le renouvellement  du titre  de ma\u00eetre-restaurateur  en\npr\u00e9sentant  sa demande  au moins  deux  mois  avant  l'expiration  de la date  de validit\u00e9  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  du Var est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9  et. dont  copie  sera  transmise  au maire  de Fr\u00e9jus,  au\ndirecteur  d\u00e9partemental  des finances  publiques  (DDFIP)  et \u00e0 la directrice  d\u00e9partementale  de\nla protection  des  populations  (DDPP).\nToulon  le 21 /11/2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur  de la citoyennet\u00e9  et de la l\u00e9galit\u00e9\nSign\u00e9\nThibaut  DARGON\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la notification  ou de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  conform\u00e9ment  aux dispositions  des\narticles  R. 421-1  et suivants  du code  de justice  administrative  :\n+ Un recours  gracieux,  adress\u00e9  a:\nM. le Pr\u00e9fet  du Var - Boulevard  du 112\u00b0\"  r\u00e9giment  d'infanterie  - CS 31209  - 83070  TOULON  CEDEX\nun  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au(x)  ministre(s)  concern\u00e9(s)  ;\nDans  ces deux  cas, le silence  de l'Administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0  compter  du rejet  explicite  ou\nimplicite  de l'un  de ces recours.\nL un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Toulon  : 5 rue Racine  -BP 40510  - 83 041 TOULON\nCEDEX  9\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DCL/BERG/2024/419 du 21/11/2024 portant l'attribution du titre de\nma\u00eetre-restaurateur \u00e0 Monsieur COLINET Philippe chef cuisinier du Restaurant \"COLETTE\" \u00e0 Saint-Tropez 13\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-11-20-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 novembre 2024 portant\nmodification de la composition de la\ncommission de suivi de site de l'unit\u00e9 de\nvalorisation \u00e9nerg\u00e9tique de Toulon\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 novembre 2024 portant modification de la composition de la\ncommission de suivi de site de l'unit\u00e9 de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique de Toulon 14\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques et \nde l'appui territorial\nBureau de l'environnement et du d\u00e9veloppement durable\nARRETE PREFECTORAL du 20 novembre 2024\nportant modification de la composition de la commission de suivi de site de l'unit\u00e9 de\nvalorisation \u00e9nerg\u00e9tique de Toulon\nLe Pr\u00e9fet du Var, \nVu la directive (CEE)  n\u00b0 2003-4 du 28 janvier 2003 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil\nconcernant l'acc\u00e8s du public \u00e0 l'information en mati\u00e8re d'environnement  ;\nVu le code de l'environnement,  notamment ses articles L.125-1, L.125-2-1, R.125-5, R.125-8,\nR.125-8-1 \u00e0 R.125-8-5 et son livre V, titres 1er et IV relatifs aux installations class\u00e9es pour la\nprotection de l'environnement et aux d\u00e9chets  ;\nVu le code du travail, notamment l'article L.2411-1  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1 \u00e0\nR.133-13 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAH\u00c9,\npr\u00e9fet du Var ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  15  avril  2022  nommant  M.  Lucien\nGIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nToulon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/40/MCI du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Lucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement de Toulon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 janvier 2005, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, autorisant la poursuite de\nl'exploitation de l'usine d'incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res exploit\u00e9e par la compagnie\nde  chauffage  urbain  de  l'aire  toulonnaise  (CCUAT)  et  le  syndicat  intercommunal  de\ntransport et de traitement des ordures m\u00e9nag\u00e8res de l'aire toulonnaise (SITTOMAT)  ;\nVu  le  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration  de  changement  d'exploitant  du  16  avril  2013,  de  la\nSAS ZEPHIRE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 chemin Ga\u00ebtan Gastaldo \u2013 quartier de l'Escaillon\n1\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 novembre 2024 portant modification de la composition de la\ncommission de suivi de site de l'unit\u00e9 de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique de Toulon 15\n\u2013 83200 TOULON, \u00e0 la suite de sa d\u00e9claration du 17 janvier 2013 pr\u00e9cisant avoir succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 la\nSA CCUAT  et  au  SITTOMAT,  pour  l'exploitation  de  l'usine  de  traitement  thermique  de\nd\u00e9chets \u00e0 cette m\u00eame adresse  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 26 septembre 2012 du comit\u00e9 syndical du SITTOMAT demandant la\ncr\u00e9ation d'une commission de suivi de site (CSS) pour l'unit\u00e9 de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique\nsise \u00e0 Toulon ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 22 octobre 2012 du conseil municipal de La Seyne-sur-mer sollicitant\n\u00e9galement la cr\u00e9ation d'une commission de suivi de site pour cette installation  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2015, modifi\u00e9, portant composition de la commission de\nsuivi de site de l'unit\u00e9 de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique de Toulon  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  28  octobre  2020,  modifi\u00e9,  portant  renouvellement  de  la\ncomposition de la commission de suivi de site de l'unit\u00e9 de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique de\nToulon ;\nVu  le  courriel  du  directeur  de  l'UVE  de  Toulon,  le  13  novembre  2024,  indiquant  la\nd\u00e9signation  de  nouveaux  repr\u00e9sentants  de  la  soci\u00e9t\u00e9  ZEPHIRE,  au  sein  du  coll\u00e8ge\n\u00ab salari\u00e9s \u00bb, suite aux \u00e9lections du Comit\u00e9 social d'entreprise du 13 d\u00e9cembre 2023, ainsi\nque  la  nomination  de  M.  Tony  LEROY,  pr\u00e9sident  de  la  soci\u00e9t\u00e9  et  membre  du  coll\u00e8ge\n\u00ab exploitant \u00bb;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, en cons\u00e9quence, de prendre en compte ces modifications  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var  ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er        :     \nL'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 2020 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit  : \n\u00ab La commission est compos\u00e9e des membres suivants, r\u00e9partis en cinq coll\u00e8ges.\nColl\u00e8ge des     administrations de l'\u00c9tat  \n\u2013 le pr\u00e9fet du Var ou son repr\u00e9sentant  ;\n\u2013 le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement\nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur ou son repr\u00e9sentant  ;\n\u2013 le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant  ;\n\u2013 le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant  ;\n\u2013 le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours ou son repr\u00e9sentant.\n2Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 novembre 2024 portant modification de la composition de la\ncommission de suivi de site de l'unit\u00e9 de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique de Toulon 16\nColl\u00e8ge des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales ou d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration\nintercommunale concern\u00e9s\nSITTOMAT\n\u2013 titulaire : M. Gilles VINCENT, pr\u00e9sident du SITTOMAT  ;\n\u2013 suppl\u00e9ant : M. Luc de SAINT-SERNIN, conseiller syndical  ;\nM\u00e9tropole TPM\n\u2013 titulaire : M. Luc de SAINT-SERNIN conseiller m\u00e9tropolitain  ;\n\u2013 suppl\u00e9ant : M. Robert BENEVENTI, vice-pr\u00e9sident ;\nConseil d\u00e9partemental\n\u2013 titulaire : M. Philippe LEONELLI, conseiller d\u00e9partemental  ;\n\u2013 suppl\u00e9ant : M. Christophe MORENO, conseiller d\u00e9partemental  ;\nCommune de Toulon\n\u2013 titulaire : M. Guy LE BERRE, conseiller municipal  ; \n\u2013 suppl\u00e9ante : Mme Katia BIZAT, conseill\u00e8re municipale  ;\nCommune d'Ollioules\n\u2013 titulaire : M. Robert ARPINO, conseiller municipal  ;\n\u2013 suppl\u00e9ante : Mme La\u00ebtitia QUILICI, adjointe au maire  ;\nCommune de La Seyne-sur-mer \n\u2013 titulaire : Mme Christine SINQUIN,  adjointe au maire  ;\n\u2013 suppl\u00e9ante : Mme Basma BOUCHKARA, conseill\u00e8re municipale  ;\nColl\u00e8ge des riverains et des associations de protection de l'environnement \n\u2013 titulaire : M. Claude DUVAL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'AVSANE (Association varoise pour la\nsauvegarde de l'agriculture, de la nature et de l'environnement)  ;\n\u2013 suppl\u00e9ante : Mme Annie COMBES;\n\u2013 titulaire : M. Michel PIERRE, vice-pr\u00e9sident de l'union d\u00e9partementale pour la sauvegarde\nde la vie et de l'environnement (UDVN-FNE 83)  ;\n\u2013 suppl\u00e9ant : M. Dominique CALMET  ;\n\u2013 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des comit\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat local de l'Ouest toulonnais ou son\nrepr\u00e9sentant ;\n3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 novembre 2024 portant modification de la composition de la\ncommission de suivi de site de l'unit\u00e9 de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique de Toulon 17\n\u2013 Mme la pr\u00e9sidente du comit\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat local Bon Repos ou son repr\u00e9sentant  ;\n\u2013 M. le pr\u00e9sident du comit\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat local Quiez ou son repr\u00e9sentant  ;\n\u2013 M. le pr\u00e9sident du comit\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat local nord est La Seyne-sur-mer ou son repr\u00e9sentant  ;\nColl\u00e8ge \u00ab     Exploitant     \u00bb   \n\u2013 titulaire : M. Jean-Yves JUNG, directeur de l'unit\u00e9 de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique de Toulon  ;\n\u2013 suppl\u00e9ant : M. Tony LEROY, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 ZEPHIRE  ;\nColl\u00e8ge \u00ab     Salari\u00e9s     \u00bb   (prot\u00e9g\u00e9s au sens du code du travail)\n\u2013 titulaire : M. Christian COLARD,\n\u2013suppl\u00e9ant : M. Julien MENUT ;\n\u2013titulaire : M. Cyril SCHAEFFER,\n\u2013suppl\u00e9ant : M. Gr\u00e9gory BERTOIS  \u00bb \nLe reste sans changement.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur est associ\u00e9 aux travaux de\ncette commission. Il est invit\u00e9 aux s\u00e9ances et peut s'y faire repr\u00e9senter.\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le  tribunal administratif peut \u00eatre\nsaisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr .\nArticle 4 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Var et dont une copie sera adress\u00e9e aux membres de la\ncommission de suivi de site.\nFait \u00e0 Toulon, le 20 novembre 2024\nPour  le  Pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,  le\nSecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint,  Sous-pr\u00e9fet\ncharg\u00e9 de mission\nSIGNE : Jean-Baptiste MORINAUD\n4Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 novembre 2024 portant modification de la composition de la\ncommission de suivi de site de l'unit\u00e9 de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique de Toulon 18","date":"2024-11-22","first_seen_on":"2024-11-22T18:07:55+00:00","id":"e97b2482071a6575a5b7ca7d22065bed56c70702dc6bc36695e767f600528d59","name":"RAA N\u00b0333 du 22 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-22T15:43:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/37338/246811/file/RAA%20N%C2%B0333%20du%2022%20novembre%202024%20NOMINATIFS.pdf"}