{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2024-11-13\nPUBLI\u00c9 LE 13 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4300 portant autorisation, \u00e0 titre\nexceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e\nSARL ACCUEIL CONTR\u00d4LE ASSISTANCE (ACA) (3 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4301 portant autorisation, \u00e0 titre\nexceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e\nENYOS S\u00c9CURIT\u00c9 (3 pages) Page 7\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4302 portant autorisation, \u00e0 titre\nexceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e\nMULTI CONSEILS SECURITE (MCS) (3 pages) Page 11\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4303 portant autorisation, \u00e0 titre\nexceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e\nSERIS SURET\u00c9 MIDI S\u00c9CURIT\u00c9 (3 pages) Page 15\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4304 portant autorisation, \u00e0 titre\nexceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e\nSYS SECURITY (3 pages) Page 19\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4305 portant autorisation, \u00e0 titre\nexceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e\nOLIPS (3 pages) Page 23\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4306 portant autorisation, \u00e0 titre\nexceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e\nGIPS SECURITY (3 pages) Page 27\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4307 portant autorisation, \u00e0 titre\nexceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e\nGEST'N SPORT (3 pages) Page 31\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4313 portant autorisation, \u00e0 titre\nexceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e\nJET GUARDS (3 pages) Page 35\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4300 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice\nd'une mission de surveillance et de gardiennage\nsur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e SARL ACCUEIL CONTR\u00d4LE ASSISTANCE\n(ACA)\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4300 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e SARL ACCUEIL CONTR\u00d4LE ASSISTANCE (ACA)3\nPREFET\nDE LA SEINE- . ,\nSAINT-DENIS Cabinet du pr\u00e9fet\nZeal Bureau de la police administrative\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4300 portant autorisation, a titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par\ndes agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SARL ACCUEIL CONTR\u00d4LE ASSISTANCE (ACA)\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\nPr\u00e9f\u00e8te de la Seine-Saint-Denis par int\u00e9rim\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nChevalier de la l\u00e9gion d'Honneur\nVu le code de justice administrative ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1, L.613-2 et\nR.613-5 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme\nIsabelle PANTEBRE, pr\u00e9f\u00e9te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla Seine-Saint-Denis ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01552 du 24 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmadame Isabelle PANTEBRE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l\u00e9galit\u00e9 des chances, pr\u00e9f\u00e8te de\nla Seine-Saint-Denis par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-4150 du 7 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmadame Myriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-\nSaint-Denis.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-4151 du 7 novembre 2024 organisant la suppl\u00e9ance et donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains collaborateurs de madame Myriam ABASSI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01644 du 12 novembre 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\net diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion d'un match de football entre la France\net Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14 novembre 2024 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 6 novembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 SARL ACCUEIL\nCONTR\u00d4LE ASSISTANCE (ACA), sise 16 rue B\u00e9ranger \u00e0 BOULOGNE BILLANCOURT\n(92100), repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Jean-Edouard REJON, tendant \u00e0 obtenir une\nautorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de contr\u00f4le des billets\naux points d'acc\u00e8s des parkings, dans le cadre d'un match de football entre la France\net Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14 novembre 2024 ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4300 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e SARL ACCUEIL CONTR\u00d4LE ASSISTANCE (ACA)4\nVu la d\u00e9cision de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le \u00cele-de-France-\nOuest n\u00b0AUT-IDF-2019-01-22-A-00007195 en date du 6 novembre 2019, autorisant la\nsoci\u00e9t\u00e9 SARL ACCUEIL CONTR\u00d4LE ASSISTANCE (ACA) \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de\nsurveillance et de gardiennage ;\nVu la d\u00e9cision de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le \u00cele-de-France-\nOuest n\u00b0AGD-IDF1-2021-10-26-A-00095321 en date du 26 octobre 2021, portant\nagr\u00e9ment de monsieur Jean-Edouard REJON en qualit\u00e9 de dirigeant d'une entreprise\npriv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant\nl'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser sur\nla voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols,\nd\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant\nl'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser des\npalpations en cas de circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves\npour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 :\nLa soci\u00e9t\u00e9 SARL ACCUEIL CONTR\u00d4LE ASSISTANCE (ACA), sise 16 rue B\u00e9ranger \u00e0\nBOULOGNE BILLANCOURT (92100), repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Jean-Edouard REJON\nest autoris\u00e9e \u00e0 effectuer une mission de contr\u00f4le des billets aux points d'acc\u00e8s des\nparkings, dans le cadre d'un match de football entre la France et Isra\u00ebl au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14 novembre 2024, en vue de pr\u00e9venir les vols,\nd\u00e9gradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de\nfaire l'objet.\nArticle 2 :\nCette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en\nannexes, aux horaires suivants :\n- le jeudi 14 novembre 2024 de 15h30 \u00e0 21h30.\nArticle 3 :\nDans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre de protection instaur\u00e9 \u00e0 l'occasion d'un match de\nfootball entre la France et Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14\nnovembre 2024, les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux\nmesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions de l'article L.613-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 4 :\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des\nconditions pr\u00e9vue par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4300 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e SARL ACCUEIL CONTR\u00d4LE ASSISTANCE (ACA)5\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable a tout moment, prend fin a\nl'expiration de la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.\nArticle 6 :\nDans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n-__ d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7\nrue Catherine Puig \u00e0 MONTREUIL (93100).\nArticle 7 :\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\ndont un exemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SARL ACCUEIL CONTR\u00d4LE\nASSISTANCE (ACA).\nFait \u00e0 Bobigny, le 3 NOV. 294\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nD rte\nMyriam ABASSI\nUE4 NE\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4300 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e SARL ACCUEIL CONTR\u00d4LE ASSISTANCE (ACA)6\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4301 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice\nd'une mission de surveillance et de gardiennage\nsur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4301 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e ENYOS S\u00c9CURIT\u00c97\n| |\nPREFET\nDE LA SEINE- ' A\nSAINT-DENIS Cabinet du pr\u00e9fet\nZeal Bureau de la police administrative\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4301 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par\ndes agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\nPr\u00e9f\u00e8te de la Seine-Saint-Denis par int\u00e9rim\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nChevalier de la l\u00e9gion d'Honneur\nVu le code de justice administrative ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1, L.613-2 et\nR.613-5 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme\nIsabelle PANTEBRE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla Seine-Saint-Denis ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01552 du 24 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmadame Isabelle PANTEBRE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l\u00e9galit\u00e9 des chances, pr\u00e9f\u00e8te de\nla Seine-Saint-Denis par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-4150 du 7 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmadame Myriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-\nSaint-Denis.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-4151 du 7 novembre 2024 organisant la suppl\u00e9ance et donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains collaborateurs de madame Myriam ABASSI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3939 du 24 octobre 2024 organisant la suppl\u00e9ance et donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains collaborateurs de M. Julien AMIEL sous-pr\u00e9fet,\nassurant l'int\u00e9rim du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01644 du 12 novembre 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\net diff\u00e9rentes mesures de police a l'occasion de football entre la France et Isra\u00ebl au\nStade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14 novembre 2024 ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4301 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e ENYOS S\u00c9CURIT\u00c98\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 4 novembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 ENYOS SECURITE, sise 5\nrue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8re a PLAISIR (78370), repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Fran\u00e7ois\nBERNARD, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une\nmission de gestion des flux devant les portes d'acc\u00e8s au stade, dans le cadre d'un\nmatch de football entre la France et Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi\n14 novembre 2024 ;\nVu la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AUT-078-2113-\n05-20-20140379491 en date du 21 mai 2014, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9 \u00e0\nexercer l'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage ;\nVu la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AGD-01-2024-\n02-12-A-00018903 en date du 12 f\u00e9vrier 2024, portant agr\u00e9ment de monsieur\nFran\u00e7ois BERNARD en qualit\u00e9 de dirigeant d'une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant\nl'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser sur\nla voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols,\nd\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant\nl'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser des\npalpations en cas de circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves\npour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 : |\nLa soci\u00e9t\u00e9 ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9, sise 5 rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8re \u00e0 PLAISIR (78370),\nrepr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Fran\u00e7ois BERNARD, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer, \u00e0 titre\nexceptionnel, une mission de gestion des flux devant les portes d'acc\u00e8s au stade,\ndans le cadre d'un match de football entre la France et Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis, le jeudi 14 novembre 2024, en vue de pr\u00e9venir les vols, d\u00e9gradations et\neffractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.\nArticle 2 :\nCette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en\nannexes, aux horaires suivants :\n- le jeudi 14 novembre 2024 de 17h45 \u00e0 23h15.\nArticle 3 :\nDans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre de protection instaur\u00e9 \u00e0 l'occasion d'un match de\nfootball entre la France et Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14\nnovembre 2024, les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux\nmesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions de l'article L.613-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4301 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e ENYOS S\u00c9CURIT\u00c99\nArticle 4 :\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des\nconditions pr\u00e9vue par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable a tout moment, prend fin a\nl'expiration de la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.\nArticle 6 :\nDans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue-\nCatherine Puig \u00e0 MONTREUIL (93100).\nArticle 7 :\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\ndont un exemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ENYOS SECURITE.\nFait \u00e0 Bobigny, le 1 3 NOV. 704\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nLR dE \u00e0\nee yriam ABASSI\n1 esplanade Jean Moulin\n93007 BOBIGNY cedex\nt\u00e9l. : 01 41 60 60 60\nmail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.fr\nwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4301 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e ENYOS S\u00c9CURIT\u00c910\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4302 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice\nd'une mission de surveillance et de gardiennage\nsur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4302 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)11\nPREFET\nDE LA SEINE- ' A\nSAINT-DENIS Cabinet du pr\u00e9fet\n\u00c9gait\u00e9 Bureau de la police administrative\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4302 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par\ndes agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\nPr\u00e9f\u00e8te de la Seine-Saint-Denis par int\u00e9rim\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nChevalier de la l\u00e9gion d'Honneur\nVu le code de justice administrative ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1, L.613-2 et\nR.613-5 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme\nIsabelle PANTEBRE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla Seine-Saint-Denis ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01552 du 24 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmadame Isabelle PANTEBRE, pr\u00e9f\u00e9te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l\u00e9galit\u00e9 des chances, pr\u00e9f\u00e9te de\nla Seine-Saint-Denis par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-4150 du 7 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a\nmadame Myriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-\nSaint-Denis. |\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-4151 du 7 novembre 2024 organisant la suppl\u00e9ance et donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains collaborateurs de madame Myriam ABASSI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01644 du 12 novembre 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\net diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion d'un match de football entre la France\net Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14 novembre 2024 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 6 novembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 MULTI CONSEILS\nS\u00c9CURIT\u00c9 (MCS), sise 86 rue Voltaire \u00e0 MONTREUIL (93100), repr\u00e9sent\u00e9e par\nmonsieur Christian GLAZ, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour assurer, \u00e0 titre\nexceptionnel, une mission de gestion des flux aux portes d'acc\u00e8s du stade et aux\nbilletteries ext\u00e9rieures et de pr\u00e9filtrage des mails ouest et sud, dans le cadre d'un\nmatch de football entre la France et Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi\n14 novembre 2024 ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4302 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)12\nVu la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AUT-093-2113-\n03-02-20140370568 en date du 3 mars 2014, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 MULTI CONSEILS\nS\u00c9CURIT\u00c9 (MCS) \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage ;\nVu la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AGD-IDF2-2024-\n03-08-A-00031980 en date du 8 mars 2024, portant agr\u00e9ment de monsieur Christian\nGLAZ en qualit\u00e9 de dirigeant d'une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant\nl'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser sur\nla voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols,\nd\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant\nl'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser des\npalpations en cas de circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves\npour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nArr\u00eate\nArticle 1* :\nLa soci\u00e9t\u00e9 MULTI CONSEILS S\u00c9CURIT\u00c9 (MCS), sise 86 rue Voltaire \u00e0 MONTREUIL\n(93100), repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Christian GLAZ, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une\nmission de gestion des flux aux portes d'acc\u00e9s du stade et aux billetteries ext\u00e9rieures\net de pr\u00e9filtrage des mails ouest et sud, dans le cadre d'un match de football entre\nla France et Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14 novembre 2024, en\nvue de pr\u00e9venir les vols, d\u00e9gradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade\nde France risquent de faire l'objet.\nArticle 2 :\nCette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en\nannexes, aux horaires suivants :\n- le jeudi 14 novembre 2024 de 06h00 \u00e0 23h00.\nArticle 3 :\nDans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre de protection instaur\u00e9 \u00e0 l'occasion d'un match de\nfootball entre la France et Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14\nnovembre 2024, les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux\nmesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions de l'article L.613-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 4 :\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des\nconditions pr\u00e9vue par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4302 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)13\nArticle 5:\nLa pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable a tout moment, prend fin a\nl'expiration de la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0. |\nArticle 6 :\nDans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue\nCatherine Puig a MONTREUIL (93100).\nArticle 7 :\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\ndont un exemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MULTI CONSEILS SECURITE (MCS).\nFait \u00e0 Bobigny, le 41 3 NOV. 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\n\u2014_\u2014\n_-7 Myriam ABASSI\nPT\nCe nr\n-\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4302 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)14\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4303 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice\nd'une mission de surveillance et de gardiennage\nsur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e SERIS SURET\u00c9 MIDI S\u00c9CURIT\u00c9\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4303 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e SERIS SURET\u00c9 MIDI S\u00c9CURIT\u00c915\nEn\nPREFET\nDE LA SEINE- ; .\nSAINT-DENIS Cabinet du pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9 . . .\nLA Bureau de la police administrative\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4303 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des\nagents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SERIS SURET\u00c9 MIDI S\u00c9CURIT\u00c9\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\nPr\u00e9f\u00e8te de la Seine-Saint-Denis par int\u00e9rim\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nChevalier de la l\u00e9gion d'Honneur\nVu le code de justice administrative ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1, L.613-2 et\nR.613-5 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme\nIsabelle PANTEBRE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla Seine-Saint-Denis :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01552 du 24 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmadame Isabelle PANTEBRE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l\u00e9galit\u00e9 des chances, pr\u00e9f\u00e8te de la\nSeine-Saint-Denis par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-4150 du 7 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a\nmadame Myriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-\nSaint-Denis.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-4151 du 7 novembre 2024 organisant la suppl\u00e9ance et donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains collaborateurs de madame Myriam ABASSI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01644 du 12 novembre 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\net diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion d'un match de football entre la France et\nIsra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14 novembre 2024 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 6 novembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 SERIS SURET\u00c9 MIDI\nS\u00c9CURIT\u00c9, sise, 6 rue du g\u00e9n\u00e9ral de Larminat \u00e0 PARIS (75015), repr\u00e9sent\u00e9e par\nmonsieur Eric FORESTIER, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour assurer, \u00e0 titre\nexceptionnel, une mission de filtrage aux portes, dans le cadre d'un match de football\nentre la France et Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14 novembre 2024 ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4303 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e SERIS SURET\u00c9 MIDI S\u00c9CURIT\u00c916\nVu la d\u00e9cision de la direction du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\nn\u00b0AUT-IDF1-2024-02-26-A-00025911 en date du 26 f\u00e9vrier 2024, autorisant la soci\u00e9t\u00e9\nSERIS SURETE MIDI S\u00c9CURIT\u00c9 \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage ;\nVu la d\u00e9cision de la direction du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0\nAGD-IDF1-2023-08-24-A-00074724 en date du 24 ao\u00fbt 2023, portant agr\u00e9ment de\nmonsieur Eric FORESTIER en qualit\u00e9 de dirigeant d'une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser sur la voie\npublique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations\net effractions visant les biens dont ils ont la garde ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser des\npalpations en cas de circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves\npour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 :\nLa soci\u00e9t\u00e9 SERIS SURET\u00c9 MIDI S\u00c9CURIT\u00c9, sise 6 rue du g\u00e9n\u00e9ral de Larminat \u00e0 PARIS\n(75015), repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Eric FORESTIER, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer, \u00e0 titre\nexceptionnel, une mission de filtrage aux portes dans le cadre d'un match football\nentre la France et Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14 novembre 2024,\nen vue de pr\u00e9venir les vols, d\u00e9gradations et effractions dont les spectateurs ou le\nStade de France risquent de faire l'objet.\nArticle 2 :\nCette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en\nannexes, aux horaires suivants :\n- le jeudi 14 novembre 2024 de 17h45 \u00e0 23h15.\nArticle 3 :\nDans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 \u00e0 l'occasion d'un match football\nentre la France et Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14 novembre 2024\nles agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux mesures de\npalpation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions de l'article L.613-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 4 :\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des\nconditions pr\u00e9vue par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4303 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e SERIS SURET\u00c9 MIDI S\u00c9CURIT\u00c917\nArticle 5:\nLa pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable a tout moment, prend fin a\nl'expiration de la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.\nArticle 6 :\nDans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\nd'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Ca-\ntherine Puig \u00e0 Montreuil (93100).\nArticle 7 :\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont\nun exemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SERIS SURETE MIDI SECURITE.\nFait \u00e0 Bobigny, le 4 3 NOV. 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\n=Myriam ABASSI\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4303 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e SERIS SURET\u00c9 MIDI S\u00c9CURIT\u00c918\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4304 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice\nd'une mission de surveillance et de gardiennage\nsur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e SYS SECURITY \nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4304 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e SYS SECURITY 19\nE 3 | |\nPR\u00c9FET Cabinet du Pr\u00e9fet\nDE LA SEINE- ' + - .\nSAINT-DENIS Bureau de la police administrative\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4304 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des\nagents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SYS SECURITY\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\nPr\u00e9f\u00e8te de la Seine-Saint-Denis par int\u00e9rim\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nChevalier de la l\u00e9gion d'Honneur\nVu le code de justice administrative ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1, L.613-2 et\nR.613-5 ; |\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme\nIsabelle PANTEBRE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla Seine-Saint-Denis :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01552 du 24 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmadame Isabelle PANTEBRE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l\u00e9galit\u00e9 des chances, pr\u00e9f\u00e8te de\nla Seine-Saint-Denis par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-4150 du 7 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmadame Myriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-\nSaint-Denis.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-4151 du 7 novembre 2024 organisant la suppl\u00e9ance et donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains collaborateurs de madame Myriam ABASSI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01644 du 12 novembre 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\net diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion d'un match de football entre la France\net Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14 novembre 2024 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 6 novembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 SYS SECURITY, sise 4 rue\nMarcel Cachin \u00e0 Saint-Ouen (93400), repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Yves, St\u00e9phane SEKE A\nNYOKON, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une\nmission de palpation aux points de pr\u00e9-filtrage ext\u00e9rieur, dans le cadre d'un match de\nfootball entre la France et Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14 novembre\n2024 ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4304 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e SYS SECURITY 20\nVu la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0 AUT-IDF2-2022-11-\n25-A-00091632 en date du 29 janvier 2024, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SYS SECURITY \u00e0\nexercer l'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage ;\nVu la d\u00e9cision de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le \u00cele-de-France-Ouest\nn\u00b0AGD-IDF1-2020-09-07-A-00073699 en date du 7 septembre 2020, portant agr\u00e9ment\nde monsieur Yves, St\u00e9phane SEKE A NYOKON en qualit\u00e9 de dirigeant d'une entreprise\npriv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.611-1 \u00e0 r\u00e9aliser sur la voie publique des missions, m\u00eame\nitin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens\ndont ils ont la garde ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.611-1 \u00e0 r\u00e9aliser des palpations en cas de circonstances\nparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou\nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nArr\u00e9te\nArticle 1\u00b0:\nLa soci\u00e9t\u00e9 SYS SECURITY, sise 4 rue Marcel Cachin a Saint-Ouen (93400), repr\u00e9sent\u00e9e\npar monsieur Yves, St\u00e9phane SEKE A NYOKON, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de\npalpation aux points de pr\u00e9-filtrage ext\u00e9rieur dans le cadre d'un match de football\nentre la France et Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14 novembre 2024.\nArticle 2 :\nCette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en\nannexes, aux horaires suivants :\n- le jeudi 14 novembre 2024 de 16h00 \u00e0 22h45.\nArticle 3 :\nDans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre de protection instaur\u00e9 a l'occasion d'un match de\nfootball entre la France et Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14\nnovembre 2024, les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux\nmesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions de l'article L.613-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArticle 4 :\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des\nconditions pr\u00e9vue par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration\nde la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4304 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e SYS SECURITY 21\nArticle 6:\nDans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\n- d'unrecours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Ca-\ntherine Puig \u00e0 Montreuil (93100).\nArticle 7 :\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont\nun exemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SYS SECURITY.\nFait \u00e0 Bobigny, le 1 3 NOV. 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nMyriam ABA SI\nCc\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4304 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e SYS SECURITY 22\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4305 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice\nd'une mission de surveillance et de gardiennage\nsur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e OLIPS\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4305 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e OLIPS23\nER\nPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fet\nSAINT OENTS Bureau de la police administrative\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4305 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par\ndes agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e OLIPS\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\nPr\u00e9f\u00e8te de la Seine-Saint-Denis par int\u00e9rim\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nChevalier de la l\u00e9gion d'Honneur\nVu le code de justice administrative ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1, L.613-2 et\nR.613-5 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme\nIsabelle PANTEBRE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla Seine-Saint-Denis ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01552 du 24 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmadame Isabelle PANTEBRE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, pr\u00e9f\u00e8te de\nla Seine-Saint-Denis par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-4150 du 7 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmadame Myriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-\nSaint-Denis.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-4151 du 7 novembre 2024 organisant la suppl\u00e9ance et donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains collaborateurs de madame Myriam ABASSI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01644 du 12 novembre 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\net diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion d'un match de football entre la France\net Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14 novembre 2024 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 8 novembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 OLIPS, sise, 21-37 rue\nStalingrad \u00e0 ARCUEIL (94110), repr\u00e9sent\u00e9e par madame Joanna BENAYOUN, tendant \u00e0\nobtenir une autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de gestion des\nflux devant les portes d'acc\u00e8s au stade, dans le cadre d'un match de football entre la\nFrance et Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14 novembre 2024 ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4305 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e OLIPS24\nVu la d\u00e9cision du directeur du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\nn\u00b0AUT-IDF2-2022-08-02-A-00061263 en date du 2 ao\u00fbt 2022, autorisant la soci\u00e9t\u00e9\nOLIPS \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage ;\nVu la d\u00e9cision du directeur du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\nn\u00b0AUT-IDF1-2022-05-04-A-00035564 en date du 4 mai 2022, portant agr\u00e9ment de\nmadame Joanna BENAYOUN en qualit\u00e9 de dirigeant d'une entreprise priv\u00e9e de\ns\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant\nl'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.611-1 \u00e0 r\u00e9aliser sur la voie publique des missions,\nm\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant\nles biens dont ils ont la garde ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant\nl'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.611-1 \u00e0 r\u00e9aliser des palpations en cas de\ncirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9\npublique ou lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;\nSUR la proposition la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 :\nLa soci\u00e9t\u00e9 OLIPS, sise, 21-37 rue Stalingrad \u00e0 ARCUEIL (94110), repr\u00e9sent\u00e9e par Joanna\nBENAYOUN, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de gestion des\nflux devant les portes d'acc\u00e8s au stade, dans le cadre d'un match de football entre la\nFrance et Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14 novembre 2024, en vue\nde pr\u00e9venir les vols, d\u00e9gradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de\nFrance risquent de faire l'objet.\nArticle 2 :\nCette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en\nannexes, aux horaires suivants :\n- le jeudi 14 novembre 2024 de 17h45 \u00e0 23h15.\nArticle 3 :\nDans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 \u00e0 l'occasion d'un match de football\nentre la France et Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14 novembre 2024,\nles agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux mesures de\npalpation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions de l'article L.613-2.\nArticle 4 :\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des\nconditions pr\u00e9vue par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0\nl'expiration de la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4305 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e OLIPS25\nArticle 6:\nDans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\nd'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nd'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue\nCatherine Puig \u00e0 Montreuil (93100).\nArticle 7 :\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont\nun exemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 OLIPS.\nFait \u00e0 Bobigny, le 1 3 NOV. 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\n(\nyriam ABASSI\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4305 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e OLIPS26\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4306 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice\nd'une mission de surveillance et de gardiennage\nsur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e GIPS SECURITY \nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4306 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e GIPS SECURITY 27\nEH | ;\nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fet\nDE LA SEINE- . \u2014 :\nSAINT-DENIS Bureau de la police administrative\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4306 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des\nagents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e GIPS SECURITY\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\nPr\u00e9f\u00e8te de la Seine-Saint-Denis par int\u00e9rim\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nChevalier de la l\u00e9gion d'Honneur\nVu le code de justice administrative ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1, L.613-2 et\nR.613-5 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme\nIsabelle PANTEBRE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla Seine-Saint-Denis ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01552 du 24 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmadame Isabelle PANTEBRE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l\u00e9galit\u00e9 des chances, pr\u00e9f\u00e8te de\nla Seine-Saint-Denis par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-4150 du 7 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmadame Myriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-\nSaint-Denis.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-4151 du 7 novembre 2024 organisant la suppl\u00e9ance et donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains collaborateurs de madame Myriam ABASSI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01644 du 12 novembre 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\net diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion d'un match de football entre la France\net Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14 novembre 2024 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 6 novembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 GIPS SECURITY, sise 1 voie\nF\u00e9lix \u00c9bou\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9teil (94000), repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Sofiane LARAB, tendant \u00e0\nobtenir une autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de palpation\naux points de pr\u00e9-filtrage ext\u00e9rieur, dans le cadre d'un match de football entre la\nFrance et Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14 novembre 2024 ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4306 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e GIPS SECURITY 28\nVu la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AUT-IDF2-2023-01-\n27-A-00008727 en date du 27 janvier 2023, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 GIPS SECURITY a\nexercer l'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage ;\nVu la d\u00e9cision de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le \u00cele-de-France-Est\nn\u00b0AGD-IDF2-2020-07-03-A-00050426 en date du 3 juillet 2020, portant agr\u00e9ment de\nmonsieur Sofiane LARAB en qualit\u00e9 de dirigeant d'une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.611-1 \u00e0 r\u00e9aliser sur la voie publique des missions, m\u00eame\nitin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens\ndont ils ont la garde ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.611-1 \u00e0 r\u00e9aliser des palpations en cas de circonstances\nparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique - OU\nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 :\nLa soci\u00e9t\u00e9 GIPS SECURITY, sise 1 voie F\u00e9lix \u00c9bou\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9teil (94000), repr\u00e9sent\u00e9e par\nmonsieur Sofiane LARAB, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de palpation aux points\nde pr\u00e9-filtrage ext\u00e9rieur dans le cadre d'un match de football entre la France et Isra\u00ebl\nau Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14 novembre 2024.\nArticle 2 :\nCette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en\nannexes, aux horaires suivants :\n- le jeudi 14 novembre 2024 de 16h00 \u00e0 22h45.\nArticle 3 :\nDans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre de protection instaur\u00e9 \u00e0 l'occasion d'un match de\nfootball entre la France et Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14\nnovembre 2024, les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux\nmesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions de l'article L.613-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArticle 4 :\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des\nconditions pr\u00e9vue par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 5:\nLa pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration\nde la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0'.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4306 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e GIPS SECURITY 29\nArticle 6:\nDans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\nd'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\n-__ d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Ca-\ntherine Puig \u00e0 Montreuil (93100). |\nArticle 7:\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont\nun exemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 GIPS SECURITY.\nFait \u00e0 Bobigny, le 1 3 NOV. 2074\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\n| /\nMyriam ABASSI |\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4306 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e GIPS SECURITY 30\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4307 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice\nd'une mission de surveillance et de gardiennage\nsur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e GEST'N SPORT\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4307 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e GEST'N SPORT31\nPREFET |\nDE LA SEINE- Cabinet du Pr\u00e9fet\nSAINT-DENIS - oo,\nLibert\u00e9 Bureau de la police administrative\nalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4307 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par\ndes agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e GEST'N SPORT\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\nPr\u00e9f\u00e8te de la Seine-Saint-Denis par int\u00e9rim\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nChevalier de la l\u00e9gion d'Honneur\nVu le code de justice administrative ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1, L.613-2 et\nR.613-5 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme\nIsabelle PANTEBRE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla Seine-Saint-Denis ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01552 du 24 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmadame Isabelle PANTEBRE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, pr\u00e9f\u00e8te de\nla Seine-Saint-Denis par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-4150 du 7 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmadame Myriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-\nSaint-Denis.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-4151 du 7 novembre 2024 organisant la suppl\u00e9ance et donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains collaborateurs de madame Myriam ABASSI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01644 du 12 novembre 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\net diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion d'un match de football entre la France\net Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14 novembre 2024 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 8 novembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 GEST'N SPORT, sise ZAC\nCornillon nord de France \u00e0 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93216), repr\u00e9sent\u00e9e par\nmonsieur Mustapha ABBA-SANY, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour assurer, \u00e0\ntitre exceptionnel, une mission de gardiennage du site et de surveillance des mails\nsud et ouest, dans le cadre d'un match de football entre la France et Isra\u00e9l au Stade\nde France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14 novembre 2024 ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4307 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e GEST'N SPORT32\nVu la d\u00e9cision de la commission interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le d'Ile-de-\nfrance n\u00b0AUT-IDF-2015-02-20-A-00022312 en date du 20 f\u00e9vrier 2015 autorisant la\nsoci\u00e9t\u00e9 GEST'N SPORT \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage ;\nVu la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AGD-IDF2-2024-\n07-24-A-00105702 en date du 24 juillet 2024, portant agr\u00e9ment de monsieur\nMustapha ABBA-SANY en qualit\u00e9 de dirigeant d'une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant\nl'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser sur\nla voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols,\nd\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant\nl'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser des\npalpations en cas de circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves\npour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 :\nLa soci\u00e9t\u00e9 GEST'N SPORT, sise ZAC Cornillon nord de France \u00e0 LA PLAINE SAINT\nDENIS CEDEX (93216), repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Mustapha ABBA-SANY, est autoris\u00e9e\n\u00e0 assurer une mission de gardiennage du site et de surveillance des mails sud et ouest,\ndans le cadre d'un match de football entre la France et Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0\n_ Saint-Denis, le jeudi 14 novembre 2024, en vue de pr\u00e9venir les vols, d\u00e9gradations et\n' effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.\nArticle 2 :\nCette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en\nannexes, aux horaires suivants :\n- le jeudi 14 novembre de 00h01 \u00e0 23h30.\nArticle 3 :\nDans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre de protection instaur\u00e9 \u00e0 l'occasion d'un match de\nfootball entre la France et Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14\nnovembre 2024, les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux\nmesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions de l'article-L.613-2 du .\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 4 :\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des\nconditions pr\u00e9vue par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4307 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e GEST'N SPORT33\nArticle 5:\nLa pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable a tout moment, prend fin a\nl'expiration de la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.\nArticle 6 :\nDans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n-__ d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue\nCatherine Puig \u00e0 MONTREUIL (93100).\nArticle 7 :\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont\nun exemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 GEST'N SPORT.\nFait \u00e0 Bobigny, le 1 3 HOV. 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\n/\n= Myriam ABASSI\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4307 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e GEST'N SPORT34\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4313 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice\nd'une mission de surveillance et de gardiennage\nsur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e JET GUARDS\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4313 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e JET GUARDS35\nE | \u00c0\nPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fet\nDE LA SEINE- . . .\nSAINT-DENIS Bureau de la police administrative\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4313 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des\nagents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e JET GUARDS\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\nPr\u00e9f\u00e8te de la Seine-Saint-Denis par int\u00e9rim\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nChevalier de la l\u00e9gion d'Honneur\nVu le code de justice administrative ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1, L.613-2 et\nR.613-5 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme\nIsabelle PANTEBRE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla Seine-Saint-Denis ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01552 du 24 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a\nmadame Isabelle PANTEBRE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, pr\u00e9f\u00e8te de\nla Seine-Saint-Denis par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-4150 du 7 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmadame Myriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-\nSaint-Denis.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-4151 du 7 novembre 2024 organisant la suppl\u00e9ance et donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains collaborateurs de madame Myriam ABASSI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01644 du 12 novembre 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\net diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion d'un match de football entre la France\net Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14 novembre 2024 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 12 novembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 JET GUARDS, sise 99\nboulevard de la reine \u00e0 Versailles (78000), repr\u00e9sent\u00e9e par madame Ga\u00eblle, Laure\nETHEOCLE, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une\nmission de suret\u00e9 aux sorties des escaliers des parkings dans le cadre d'un match de\nfootball entre la France et Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14\nnovembre 2024 ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4313 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e JET GUARDS36\nVu la d\u00e9cision de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le \u00cele-de-France-Ouest\nn\u00b0AUT-IDF1-2021-08-12-A-00074106 en date du 12 ao\u00fbt 2021, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 JET\nGUARDS \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage ;\nVu la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0PAGD-O11-2024-\n08-30-A-00118437 en date du 30 ao\u00fbt 2024, portant agr\u00e9ment de madame Ga\u00eblle,\nLaure ETHEOCLE en qualit\u00e9 de dirigeant d'une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser sur la voie\npublique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations\net effractions visant les biens dont ils ont la garde ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser des palpations\nen cas de circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la\ns\u00e9curit\u00e9 publique ou lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 :\nLa soci\u00e9t\u00e9 JET GUARDS, sise 99 boulevard de la reine \u00e0 Versailles (78000), repr\u00e9sent\u00e9e\npar madame Ga\u00eblle, Laure ETHEOCLE est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de suret\u00e9\naux sorties des escaliers des parkings, dans le cadre d'un match de football entre la\nFrance et Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14 novembre 2024, en vue\nde pr\u00e9venir les vols, d\u00e9gradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de\nFrance risquent de faire l'objet.\nArticle 2 :\nCette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en\nannexe, aux horaires suivants :\n- le jeudi 14 novembre 2024 de 15h00 \u00e0 23h00.\nArticle 3 :\nDans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre de protection instaur\u00e9 \u00e0 l'occasion d'un match de football\nentre la France et Isra\u00ebl au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le jeudi 14 novembre 2024,\nles agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux mesures de\npalpation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions de l'article L.613-2 du code d\u00e9 la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 4Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des\nconditions pr\u00e9vue par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration\nde la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4313 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e JET GUARDS37\nArticle 6:\nDans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue\nCatherine Puig \u00e0 Montreuil (93100).\nArticle 7 :\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont\nun exemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 JET GUARDS.\nFait \u00e0 Bobigny, le 1 J NOV. 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nAan77 Myriam ABASSI\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4313 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e JET GUARDS38","date":"2024-11-13","first_seen_on":"2024-11-13T21:33:32+00:00","id":"e985a0ddbe06733d67552564be55e7495aa2d243c922cb3ffc045ad17c9506aa","name":"recueil-93-2024-11-13-recueil-des-actes-administratifs-Sp\u00e9cial DSSC","pdf_creation_date":"2024-11-13T19:28:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/26140/210241/file/recueil-93-2024-11-13-recueil-des-actes-administratifs-Sp%C3%A9cial%20DSSC.pdf"}