{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-731\nPUBLI\u00c9 LE  2 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nCour d'appel de Paris / Secr\u00e9tariat des DDARJ\n75-2025-12-01-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n(fonctionnement du SAR) (5 pages) Page 3\n75-2025-12-01-00006 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations (6 pages) Page 9\n75-2025-12-01-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nle fonctionnement du p\u00f4le Chorus (8 pages) Page 16\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2025-12-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature (affaires g\u00e9n\u00e9rales)\n(2 pages) Page 25\n75-2025-11-03-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de\nl'innovation organisationnelle, du partenariat patient et des activit\u00e9s\nm\u00e9dico-sociales) (6 pages) Page 28\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-12-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01636 du 02 d\u00e9cembre 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des ressources humaines\n (9 pages) Page 35\n2\nCour d'appel de Paris\n75-2025-12-01-00007\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n(fonctionnement du SAR)\nCour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (fonctionnement du SAR) 3\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n Paris, le 1er  d\u00e9cembre 2025 \n \n \nD\u00c9CISION \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-\n67, R. 312-74 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b091-1266 du 19 d\u00e9cembre 1991 relatif \u00e0 l'aide juridictionnelle et le d\u00e9cret \nn\u00b02005-1708 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'ordonna ncement de la d\u00e9pense en mati\u00e8re \nd'aide juridictionnelle ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b096-629 du 16 juillet 1996 relatif au contr\u00f4le financier d\u00e9concentr\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 21 d\u00e9cembre 2022, portant nominatio n de M. Eric Virbel, en qualit\u00e9 d'avocat \ng\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ;  \n \nVu la d\u00e9cision du 1\ner  janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , d\u00e9signant M. Eric \nVirbel, avocat g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Pari s, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, \u00e0 compter du 1 er  \njanvier 2023. \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (fonctionnement du SAR) 4\n2 \n \nD\u00c9CIDENT : \n \nArticle 1 \ner  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric Virb el, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, et en cas \nd'emp\u00eachement \u00e0 ses adjoints, M. Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis \nReguigne et M. Victor Marques-Saloio, et la coordon natrice des services du SAR, Mme \nSandrine El Nouchi-Latouchent dans les domaines suivants : \n- La gestion administrative de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et magistrats) ; \n- La formation du personnel, \u00e0 l'exception de celle des magistrats ; \n- La pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9ration nels de programme 101 et 166 \nainsi que de la passation des march\u00e9s ; \n- La gestion des \u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information ; \n- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des op\u00e9rations d'investissement dans le \nressort. \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M. \nMaxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bertrand Cresson, respon sable adjoint du d\u00e9partement \ncomptable budg\u00e9taire et des march\u00e9s publics, dans l e domaine de la pr\u00e9paration et \nl'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9rationnels des programme  101 et 166, du contr\u00f4le interne et de la \nma\u00eetrise des risques ainsi que de la passation des march\u00e9s. \n \nEn cas d'absence, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budg\u00e9taire pour  le programme 166 pour ce \nqui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et la  gestion budg\u00e9taire de ce \nprogramme ainsi que les n\u00e9cessit\u00e9s de gestion du pa rc automobile. En son \nabsence, d\u00e9l\u00e9gation est faite \u00e0 Mme Marie-Charlotte  Behr, adjointe \u00e0 la cheffe du \nbureau budg\u00e9taire pour le programme 166, M. Patrice  Mathieu, responsable du \nprogramme 101 et \u00e0 Mme Val\u00e9rie Boyer, directrice de s services de greffe \njudiciaires plac\u00e9e ;  \n \n\u2022 Mme Ana\u00efs Lalmas, cheffe du bureau comptable, et \u00e0 Mme Val\u00e9rie \nBoyer directrice des services de greffe plac\u00e9e, pou r ce qui concerne l'ex\u00e9cution \ncomptable des programmes 101 et 166 ; \n \n\u2022 M. Romance BONO, chef du bureau des march\u00e9s publics , pour ce qui concerne les \nattributions relevant de ce bureau et \u00e0 M. Thomas A ZEMA, adjoint au chef du \nbureau des march\u00e9s publics.  \n \n\u2022 Monsieur Patrice Mathieu, chef du bureau budg\u00e9taire pour le programme 101, pour \nce qui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et  l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nprogramme 101 \u2013 Acc\u00e8s au droit et \u00e0 la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04 ainsi que \npour les attributions du service des frais de d\u00e9pla cement. En son absence \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laurie Pretet, cheffe d u bureau budg\u00e9taire pour le \nprogramme 166. \n \n\u2022 M. S\u00e9bastien Sabath\u00e9, responsable de la cellule G E GIDE J, pour ce qui concerne le \ncontr\u00f4le interne, la ma\u00eetrise du risque et la performance financi\u00e8re. \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (fonctionnement du SAR) 5\n3 \n \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M. \nMaxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio, la \nd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concern ant le domaine de la gestion des \n\u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information et  de la formation informatique du \npersonnel \u00e0 l'exception de celle des magistrats, \u00e0 M. Laurier Destais, chef du bureau du \nsoutien num\u00e9rique et \u00e0 M. R\u00e9gis Garry, chef de bure au des projets num\u00e9riques, dans la limite \ndes attributions de ces bureaux. \n \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Virbel  et de ses adjoints, M. \nMaxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio, la \nd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concern ant le domaine de la gestion du patrimoine \nimmobilier et le suivi des op\u00e9rations d'investissem ent dans le ressort \u00e0 Mme La\u00ebtitia Dehaine, \ncheffe du bureau immobilier.  \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Ri bar, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine de la gestion des ressources humaines.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Riba r et de Mme Camille Dodray, son \nadjointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 M. Fr\u00e9d\u00e9ric David et Mme Claire Vitrich, charg\u00e9s de  mission masse salariale, suivi des \neffectifs et contr\u00f4le interne pour ce qui concerne les attributions relevant de leur \np\u00e9rim\u00e8tre ;  \n\u2022 Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des per sonnels plac\u00e9s et charg\u00e9e de \nmission ressources humaines pour ce qui concerne le s attributions relevant de son \np\u00e9rim\u00e8tre ;  \n\u2022 Mme Nathalie Barth\u00e9l\u00e9my, charg\u00e9e de mission ressour ces humaines et contentieux \npour ce qui concerne les attributions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre ;  \n\u2022 M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires, Mme Sabrine Khettab, \nadjointe au chef du bureau des personnels titulaire s, et Mme La\u00ebtitia Guy, directrice \ndes services de greffe plac\u00e9e, pour ce qui concerne  les attributions relevant de ce \nbureau ; \n\u2022 Mme Marion Le-Coz, directrice des services de greff e judiciaires, cheffe du bureau des \nmagistrats et des collaborateurs occasionnels du se rvice public, et Monsieur Pierre \nLaporte, directeur des services de greffe plac\u00e9s, e n ce qui concerne les attributions \nrelevant de ce bureau ; \n\u2022 Mme Flora Caia, cheffe du bureau de la formation et  du recrutement, et Mme \nNathalie Gouteux adjointe \u00e0 la cheffe du bureau, po ur ce qui concerne les \nattributions relevant de ce bureau ;  \n\u2022 Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, et Mme Elise \nChevillon, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau, pour ce qui concerne les attributions \nrelevant de ce bureau (dont les accidents de servic e subis par les agents \ncontractuels); \n\u2022 M. Ludovic Spano, Mme Sabrine Khettab, et Mme La\u00ebti tia Guy, directrice des services \nde greffe plac\u00e9e, pour les accidents de service  \n\u2022 M. Ludovic Spano, Mme Sabrine Khettab, et Mme La\u00ebti tia Guy, directrice des services \nde greffe plac\u00e9e, pour les retraites. \n\u2022 Mme Valentine Du-Verdier, cheffe du bureau des rela tions sociales et de la qualit\u00e9 de \nvie au travail, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau. \nCour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (fonctionnement du SAR) 6\n4 \n \n \nArticle 6  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires des d\u00e9l\u00e9gations et transmise \naux comptables assignataires de la d\u00e9pense de la co ur d'appel de Paris et au contr\u00f4leur \nbudg\u00e9taire r\u00e9gional. \n \nArticle 7  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale p r\u00e8s ladite cour confient au \ndirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judi ciaire l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \nqui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au ser vice administratif r\u00e9gional et publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures de  Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, \nde la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \n \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \n \nSign\u00e9 \n \nLe premier pr\u00e9sident \n \nSign\u00e9 \nMarie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (fonctionnement du SAR) 7\n5 \n \nAnnexe 1 : Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs \u00e0 la gestion des cong\u00e9 s maladie \nordinaires (arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 maladie ordinaire), du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris  \nNOM  PR\u00c9NOM  CORPS/GRADE  FONCTION  ACTES  SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant)  \nBOULEMDASSE  Yasmina  Adjoint e administrati ve  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nVALLEE  Sandrine  Adjoint e administrati ve  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nMOREL  \n \nCharles  Adjoint administratif  \n \nGestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nBONNARD  \n \nSylvie  Adjointe administrative  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nOULDALI  Nouria  Contractuelle  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nLEROY  Clotilde  Secr\u00e9taire administrati ve  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nLALAOUI  Wally  Secr\u00e9taire administratif  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nOUKINA  \n \nZakia  Adjointe administrative  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nDAHLANI  \n \nMoinroukia  Adjointe administrative  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nBOUCHET  Allison  Adjointe administrative  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nKIAL  Fadila  Adjointe administrative  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nTCHOUMBE -\nFANKAM \nChristelle  Secr\u00e9taire administrative  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nMATEO  Paula  Adjointe administrative  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nKIN NOO  Nivedita  Secr\u00e9taire administrative  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nLEPINE  In\u00e8s  Secr\u00e9taire administrative  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (fonctionnement du SAR) 8\nCour d'appel de Paris\n75-2025-12-01-00006\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations\nCour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00006 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 9\nEnMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n   Paris, le 1\ner  d\u00e9cembre 2025 \nD\u00c9CISION  \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE  \nEN MATI\u00c8RE DE GESTION DES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS  \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au, \n \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire et notamment ses \narticles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d \u00e9penses et recettes), R. 312-69 (absence \nou emp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) et R. 312-70 ( r\u00f4le et missions des services \nadministratifs r\u00e9gionaux) ;  \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 \ner  ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi \norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif a u contr\u00f4le financier au sein des \nadministrations de l'Etat ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ; \nD\u00c9CIDENT : \nArticle 1 er  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des \npersonnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjo inte au chef du bureau des personnels \ntitulaires, et de Mme La\u00ebtitia Guy, directrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figur ant nominativement dans l'annexe 1 de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actes rel atifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le \nbureau des personnels titulaires du d\u00e9partement des  ressources humaines du service \nadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris. \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00006 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 10\n2 \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des \npersonnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjo inte au chef du bureau des personnels \ntitulaires, de Mme La\u00ebtitia Guy, directrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e et des agents \nfigurant nominativement dans l'annexe 1 de la pr\u00e9se nte d\u00e9cision, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, et Mme Elise \nChevillon, son adjointe, ainsi qu'\u00e0 Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des magistrats \net des collaborateurs occasionnels du service public, et M. Pierre Laporte, directeur des \nservices de greffe plac\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des personnels \ntitulaires du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour \nd'appel de Paris.  \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des \npersonnels contractuels, et de Mme Elise CHEVILLON,  adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des \npersonnels contractuels, d\u00e9l\u00e9gation de signature es t donn\u00e9e aux agents figurant \nnominativement dans l'annexe 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cis ion \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 \nla gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des personnels contractuels du d\u00e9partement des \nressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris. \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des \npersonnels contractuels, de Mme Elise Chevillon, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des personnels \ncontractuels, et des agents figurant nominativement  dans l'annexe 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires, \u00e0 Mme Sabrine Khettab, \nson adjointe, \u00e0 Mme La\u00ebtitia Guy, directrice des se rvices de greffe judiciaires plac\u00e9e, \nainsi qu'\u00e0 Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des magistrats et des collaborateurs \noccasionnels du service public, et M. Pierre Laport e, directeur des services de greffe \nplac\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des personnels \ncontractuels du d\u00e9partement des ressources humaines  du service administratif r\u00e9gional de la \ncour d'appel de Paris.  \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des \nmagistrats et des collaborateurs occasionnels du se rvice public, et de M. Pierre Laporte, \ndirecteur des services de greffe plac\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant \nnominativement dans l'annexe 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cis ion \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 \nla gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels \ndu service public du d\u00e9partement des ressources hum aines du service administratif r\u00e9gional \nde la cour d'appel de Paris. \n  \nCour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00006 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 11\n3 \n \nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des \nmagistrats et des collaborateurs occasionnels du service public, de M. Pierre Laporte, directeur \ndes services de greffe plac\u00e9, et des agents figuran t nominativement dans l'annexe 3 de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires, \u00e0 Mme Sabrine Khettab, \nson adjointe, \u00e0 Mme La\u00ebtitia Guy, directrice des se rvices de greffe judiciaires plac\u00e9e, \u00e0 \nMme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, et \u00e0 Mme Elise \nChevillon, son adjointe, \n\u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des magistrats \net des collaborateurs occasionnels du service public du d\u00e9partement des ressources humaines \ndu service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la paye.  \nArticle 8  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale p r\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administrat ion r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux  de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de s pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.                    \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \n \nSign\u00e9 \n \nLe premier pr\u00e9sident \n \n Sign\u00e9 \nMarie-Suzanne LE QUEAU  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nJacques BOULARD \nCour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00006 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 12\n4 \n \n \nAnnexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par \nle bureau de la gestion des personnels titulaires  du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris \n(programme P166) :         \nChefs de p\u00f4le  \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nLARBI Zorah \nSecr\u00e9taire \nadministrative \nRGRH adjoint \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels titulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \n \nAucun seuil  \nTACHE  Yasmina \nSecr\u00e9taire \nadministrative \nRGRH adjoint \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels titulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \n \nAucun seuil \nSRINIVASSANE  Kamala Secr\u00e9taire \nadministrative \nCharg\u00e9e de mission \nRH-paie au bureau \ndes personnels \ntitulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \n \nAucun seuil  \nREMIL Najet Secr\u00e9taire \nadministrative \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels titulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \n \nAucun seuil  \nMADANI Abderrazzak  Cadre greffier \nplac\u00e9 \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels titulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \n \nAucun seuil  \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00006 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 13\n5 \n \nAnnexe 2 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s \npar le bureau de la gestion des personnels contractuels  du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris \n(programme P166) :  \nChefs de p\u00f4le \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nLALAOUI Wally Secr\u00e9taire \nadministratif \nChef de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels \ncontractuels \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement et de la validation des titres \u00e0 valider \nAucun seuil  \n \nKINNOO \n \nNivedita \n \nSecr\u00e9taire \nadministrative \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels \ncontractuels \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement et de la validation des titres \u00e0 valider \nAucun seuil  \nLEROY Clotilde Secr\u00e9taire \nadministrative \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels \ncontractuels \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement et de la validation des titres \u00e0 valider \nAucun seuil  \nWILLIAMS  Tania Secr\u00e9taire \nadministrative \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels \ncontractuels \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement et de la validation des titres \u00e0 valider \nAucun seuil  \n \n \n  \nCour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00006 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 14\n6 \n \nAnnexe 3 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par \nle bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du service public  du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris (programme P166) :  \nChefs de p\u00f4le \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nLEPINE  In\u00e8s Secr\u00e9taire \nadministrative \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \nmagistrats  \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider , des \nautorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et \nsp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil  \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00006 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 15\nCour d'appel de Paris\n75-2025-12-01-00008\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement du p\u00f4le Chorus\nCour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 16\nEnMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n  \n \n \n \n \n \n \n \nParis, le 1\ner  d\u00e9cembre 2025 \n \n \nD\u00c9CISION  \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS  \n \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (r\u00f4le et missions des \nservices administratifs r\u00e9gionaux), R. 312-166 (ord onnancement secondaire des d\u00e9penses et \nrecettes), R. 312-67 (comp\u00e9tences en mati\u00e8re de mar ch\u00e9s publics), R. 312-69 (absence ou \nemp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) ; \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 \ner  ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi \norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \n \nVu la loi organique n\u00b02021-1836 du 28 d\u00e9cembre 2021 relative \u00e0 la modernisation de la gestion \ndes finances publiques ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 17\n2 \n  \nDECIDENT :  \n  \nArticle 1 \ner  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents fi gurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de sig ner les actes d'ordonnancement secondaire \nen d\u00e9penses et en recettes ex\u00e9cut\u00e9s par le P\u00f4le Cho rus h\u00e9berg\u00e9 au service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \n \nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9qu isition du comptable public assignataire et \nles d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local. \n \nArticle 2  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents fi gurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les conditions de seuil indiqu\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer les \nbons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, ex\u00e9cut\u00e9s par le p\u00f4le Chorus.  \n \nArticle 3  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la d\u00e9pense de la cour d'appel de Paris h\u00e9bergeant le p\u00f4le Chorus et \nau contr\u00f4leur financier r\u00e9gional. \n \nArticle 4  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale p r\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administrat ion r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux  de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de s pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \n \n \n \n \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nSign\u00e9 \n \nLe premier pr\u00e9sident \n \n \nSign\u00e9 \nMarie-Suzanne LE QUEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nJacques BOULARD \n \n          \n     \n  \nCour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 18\n3 \n  \nAnnexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans \nChorus (programme 0166, programme 0101) :  \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire des march\u00e9s publics en charge du bureau de la commande publique  \nChefs de service  \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nMARQUES \nSALOIO Victor Directeur des services de \ngreffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire en \ncharge du d\u00e9partement budg\u00e9taire, \ncomptable et des march\u00e9s publics \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nBONO Romance Directeur des services de \ngreffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire des \nmarch\u00e9s publics en charge du bureau de la \ncommande publique  \n \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nAZEMA Thomas Directeur des services de \ngreffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire en \ncharge du bureau de la commande publique \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCRESSON Bertrand Directeur des services de \ngreffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire, adjoint \nen charge du d\u00e9partement budg\u00e9taire, \ncomptable et des march\u00e9s publics \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nLALMAS Ana\u00efs Directrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 19\n4 \n  \nBOYER Val\u00e9rie Directrice des services \nde greffe judiciaires \nDirectrice des services de greffe judiciaires \nplac\u00e9e \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nMATHIEU Patrice Attach\u00e9 d'administration Responsabl e de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nBEHR Marie-\nCharlotte \nDirectrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nMORENO-\nMARTOS Teresa Contractuel A Contr\u00f4leur de gestion / Data a nalyst Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nPRETET Laurie Directrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nSABATHE S\u00e9bastien Directeur des services de \ngreffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire charg\u00e9 \nde mission frais de justice \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 20\n5 \n  \nBERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \n \n \nResponsables des Engagements Juridiques \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nEUSTACHE Ana\u00efs Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nGILLES S\u00e9verine Secr\u00e9taire \nAdministrative \nFaisant fonction de responsable de la gestion budg\u00e9 taire \nadjoint \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nFAGLA Carm\u00e9lie Secr\u00e9taire \nAdministrative \nFaisant fonction de responsable de la gestion budg\u00e9 taire \nadjoint \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nGAUDY                                                                                                                              B\u00e9atrice Greffi\u00e8re \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, de la \ncomptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations, des re cettes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nELATRE S\u00e9vrine Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nIMOUMENACENE  Kamelia \nFaisant fonction de \nSecr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil \nJAGODZINSKI Martine Greffi\u00e8re \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nMALHERBE Viviane Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nCour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 21\n6 \n  \nROUSSET Samantha  Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nSTASZICK Christelle Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nTENDA Christelle Greffi\u00e8re plac\u00e9e \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nWALTER Virginia Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des \nimmobilisations \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \n \nGestionnaires \n \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \n\u00e9ch\u00e9ant ) \nATTALI Sandra Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nAVRAM Elena Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBASTARD Marc Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBENABI Wassila Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBERIGUETE \nCARBALLO Florian Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBOGARD Karine Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBOULE Laure Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \n \nCOESY Aur\u00e9lie Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nCour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 22\n7 \n  \n \nDALSCENT Val\u00e9rie Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nDEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nELHOUARI C\u00e9line Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire contr\u00f4l e interne financier Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nFRICKERT Caroline Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nGHLIS Nesrine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nGREGOIRE  Olivier  Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nGRAINE Catherine Adjointe \nadministrative  \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nHABASSI Leila Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nHADDAD  Sonia Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nHAMMAOUI Akim Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nJONVAL Vincent Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \n \nKABANGA \n \nFran\u00e7oise Adjoint administratif \n Gestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nLE CANN Carole Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nLUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nMETAYER Jean-Patrick  Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nMOULETTE Daniella Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nCour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 23\n8 \n  \nNEVE Suzanne Adjointe \nadministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nNIANZI-GAULARD C\u00e9lia Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nPOHIL Mathilda Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nRAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nRENAUT Nathalie Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nROBERT Laura Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nRYDENG S\u00e9verine Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nSAMBA Nicaise Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des        engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nSEDECIAS Lydia Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nTANZE Maximine Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nTRAN DU PHUOC Jean-\nPhilippe \nAdjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nVENG Marina Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \n \nNb : l'intitul\u00e9 des fonctions est indicatif, ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s selon l'organisation retenue. Un m\u00eame agent, outre le (la) responsable du p\u00f4le, peut occuper plusieurs \nfonctions selon ses r\u00f4les et habilitations dans Cho rus. Pour assurer la continuit\u00e9 du service, il doit  y avoir au moins deux agents (y compris le (la) re sponsable du p\u00f4le \nchorus) habilit\u00e9s \u00e0 signer chacun des actes (la sig nature correspondant \u00e0 l'op\u00e9ration de validation da ns Chorus qui est effectu\u00e9e en personne par l'agent  ayant re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature). \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 24\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2025-12-01-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature (affaires g\u00e9n\u00e9rales)\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-12-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature (affaires g\u00e9n\u00e9rales) 25\n \n 1 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2025-025  \n \n \nDELEGATION DE SIGNATURE \nDELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALES  \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 \u00e0 \nD.6143-35 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en dat e du 26 septembre 2024, renouvelant \nMonsieur Guillaume COUILLARD dans ses fonctions de Directeur du Groupe Hospitalier \nUniversitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 24 septembre 2024 ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organisation de la Direction du GH U Paris psychiatrie & \nneurosciences ;  \nD E C I D E \n \nArticle 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Quentin BOTON, Attach\u00e9 d'Administration \nHospitali\u00e8re, Responsable des Affaires G\u00e9n\u00e9rales , \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur : \n\uf02d toutes correspondances ainsi que les attestations, imprim\u00e9s ou certificats relatifs \naux affaires g\u00e9n\u00e9rales, \n\uf02d toutes conventions relatives aux affaires g\u00e9n\u00e9rales,  \n\uf02d tous bons de commande et attestations de services faits relatifs aux affaires \ng\u00e9n\u00e9rales,  \n\uf02d les bons de cong\u00e9s des agents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9.  \n \nArticle 2  \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02020 -083 en date \ndu 24 septembre 2020.  \n \nArticle 3 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du \nConseil de surv eillance, Monsieur le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale  de \nParis, Madame la Pr\u00e9sidente de la Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement, M onsieur le \nTr\u00e9sorier Principal, comptable de l'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise \nexpress\u00e9ment. \n \nArticle 4  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-12-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature (affaires g\u00e9n\u00e9rales) 26\n2 \n \nFait \u00e0 Paris, le 1er d\u00e9cembre 2025  \n \n \n \n \n \nGuillaume COUILLARD \nDirecteur  \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-12-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature (affaires g\u00e9n\u00e9rales) 27\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2025-11-03-00016\nD\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de\nl'innovation organisationnelle, du partenariat\npatient et des activit\u00e9s m\u00e9dico-sociales)\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-11-03-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de l'innovation organisationnelle, du\npartenariat patient et des activit\u00e9s m\u00e9dico-sociales) 28\neste, GHU PARISees:\n \n1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02025-024  \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DE L'INNOVATION ORGANISATIONNELLE, DU PARTENARIAT PATIENT ET DES ACTIVITES \nMEDICO-SOCIALES  \n \n \nLe Directeur, \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L.6143-7 et D.6143\u2013 33 \u00e0 D.6143-\n35 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 26 septembre 2024, renouvelant \nMonsieur Guillaume COUILLARD dans ses fonctions de Directeur du Groupe Hospitalier \nUniversitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 24 septembre 2024 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 20 d\u00e9cembre 2019, nommant \nMadame Aline COUDRAY au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & \nneurosciences, \u00e0 compter du 1er janvier 2020 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Monsieur Ilan ANDRES en \nd\u00e9tachement dans le corps des Directeurs d'H\u00f4pitaux au GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences \u00e0 compter du 10 juin 2025 ;  \n \n- Consid\u00e9rant la nomination de Madame Anne -Sophie BOUSSARD en qualit\u00e9 de Directrice \nde la strat\u00e9gie et des activit\u00e9s m\u00e9dico-sociales, \u00e0 compter du 1er novembre 2025 ;  \n  \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'int\u00e9gration des activit\u00e9s m\u00e9dico -sociales et de la coordination de l'action \nsociale au sein de la Direction de l'Innovation organisationnelle et du partenariat patient \nau 1er novembre 2025 ;  \n \n \nD E C I D E \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aline COUDRAY, Directrice de l'innovation \norganisationnelle, du partenariat patient  et des activit\u00e9s m\u00e9dico -sociales, \u00e0 l'effet de signer \nau nom du Directeur :  \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, attestations, \nimprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la comp\u00e9tence de sa direction,  \n- toutes d\u00e9cisions et documents relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 du Tiers Lieu MindLink, int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la \nDirection de l'innovation organisationnelle et du partenariat patient, \u00e0 l' exception de \nl'accord de consortium et de ses avenants, \n- tous documents relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 du Laboratoire d'Accueil et de l'Hospitalit\u00e9 (LAB-AH) \n- tous documents relatifs \u00e0  l'activit\u00e9 du Laboratoire de recherche en sant\u00e9 mentale, \nsciences humaines et sociales (Labo SM-SHS) \n- toutes notes, d\u00e9cisions et documents relatifs \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction \net \u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- tous contrats et conventions, autres  que march\u00e9s publics, relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de sa \nDirection, \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-11-03-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de l'innovation organisationnelle, du\npartenariat patient et des activit\u00e9s m\u00e9dico-sociales) 29\n2 \n \n- tous bordereaux, mandats et attestations de service fait.  \n \n \n \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne-Sophie BOUSSARD, Directrice de la strat\u00e9gie et des \nactivit\u00e9s m\u00e9dico-sociales et de la coordination de l'action sociale aux patients (CASE), \u00e0 l'effet \nde signer au nom du Directeur tous les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1 pour ce qui concerne \nses domaines de comp\u00e9tences, \u00e0 savoir la CASE et les activit\u00e9s m\u00e9dico-sociales, \u00e0 l'exclusion \ndes p\u00f4les d'addictologie.  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame COUDRAY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame BOUSSARD \u00e0 l'effet de signer les documents de l'article 1 en ce qui concerne les \nactivit\u00e9s du Laboratoire d'Accueil et de l'Hospitalit\u00e9  (LAB-AH), du Laboratoire de recherche \nen sant\u00e9 mentale, sciences humaines et sociales (Labo SM-SHS) et le Tiers Lieu Mindlink.  \n \n \nArticle 3  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ilan ANDRES, Directeur des Ressources Humaines adjoint, \nDirecteur r\u00e9f\u00e9rent addictologie, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, tous les documents de \nl'article 1, exclusivement en ce qui concerne l'addictologie, et en particulier les activit\u00e9s du \nP\u00f4le Moreau de Tours pour le CSAPA Sainte-Anne ainsi que pour le SAVS Epilepsies.  \n \n \nPartie 1 \u2013 Laboratoire de l'accueil et de l'hospitalit\u00e9 (LAB-AH) et Laboratoire de recherche en \nSant\u00e9 Mentale, Sciences Humaines et Sociales (Labo SM-SHS) \n \n \nArticle 4 \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Madame Justine COUBARD MILLOT, Directrice du Laboratoire de \nl'Accueil et de l'Hospitalit\u00e9 (LAB -AH) et \u00e0  Monsieur Aur\u00e9lien TROISOEUFS , Directeur du \nLaboratoire de recherche en sant\u00e9 mentale, sciences humaines et sociales (Labo SM -SHS), \u00e0 \nl'effet de signer au nom d u Directeur , chacun dans leur champs de comp\u00e9tence,  tous les \ndocuments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1, \u00e0 l'exception de ceux relatifs au Tiers Lieu, \u00e0 la coordination \nde l'action sociale aux patients ainsi qu'aux activit\u00e9s m\u00e9dico-sociales.  \n \n \nPartie 2 \u2013 Activit\u00e9s m\u00e9dico-sociales  \n \n \nArticle 5 \nMAS La Gilquini\u00e8re et EHPAD du Perray \u00e0 Epinay-sur-Orge rattach\u00e9s au P\u00f4le Psychiatrie \nD\u00e9pendance R\u00e9habilitation Perspectives (PDRP) \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle DE BACKER, Attach\u00e9e d'Administration \nHospitali\u00e8re des structures EHPAD-MAS rattach\u00e9es au P\u00f4le PDRP, \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur, les documents ci-apr\u00e8s se rapportant \u00e0 la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS \nla Gilquini\u00e8re :  \n\uf02d toutes correspondances,  \n\uf02d les d\u00e9cisions, mandats, attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de sa comp\u00e9tence, \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-11-03-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de l'innovation organisationnelle, du\npartenariat patient et des activit\u00e9s m\u00e9dico-sociales) 30\n3 \n \n\uf02d tous les contrats et conventions, hors march\u00e9s publics, et notamment les contrats de \ns\u00e9jours des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux usag ers dans la \nlimite des cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service,  \n\uf02d les attestations de service fait. \n \nDans la limite des cr\u00e9dits qui lui sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, Madame Emmanuelle DE BACKER autorise les \nd\u00e9penses relevant du titre 3 des budgets de l'EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquini\u00e8re.  \n \n \nArticle 6 \nMAS La Gilquini\u00e8re et EHPAD du Perray \u00e0 Epinay-sur-Orge rattac h\u00e9s au P\u00f4le Psychiatrie \nD\u00e9pendance R\u00e9habilitation Perspectives (PDRP) \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Emmanuelle DE BACKER, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re des \np\u00f4les USLD -Somatique, Addictologie, des unit\u00e9s et structures Psychiatrie D\u00e9pendance \nR\u00e9habilitation rattach\u00e9es au P\u00f4le PDRP, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, les documents \nci-apr\u00e8s se rapportant \u00e0 la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquini\u00e8re :  \n\uf02d toutes correspondances, \u00e0 l'exclusion des courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles,  \n\uf02d les d\u00e9cisions, mandats, attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de sa comp\u00e9tence, \n\uf02d tous les contrats et conventions, hors march\u00e9s pub lics, et notamment les contrats de \ns\u00e9jour des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux usagers dans la limite \ndes cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service,  \n\uf02d les attestations de service fait. \n \n \nArticle 7 \nMAS La Gilquini\u00e8re et EHPAD du Perray \u00e0 Epinay-sur-Orge rattach\u00e9s au P\u00f4le Psychiatrie \nD\u00e9pendance R\u00e9habilitation Perspectives (PDRP) \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Emmanuelle DE BACKER et de Madame \nEmmanuelle POUJARDIEU, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Maxime PLUSQU ELLEC, Cadre \nSup\u00e9rieur de Sant\u00e9 du P\u00f4le PDRP,  \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, les documents ci -\napr\u00e8s se rapportant \u00e0 la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS La Gilquini\u00e8re  :    \n\uf02d toutes correspondances, \u00e0 l'exclusion des courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles,  \n\uf02d les contrats de s\u00e9jours des usagers. \n \n \nArticle 8 \nUSLD La Roseraie \u2013 Neuilly-sur-Marne \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attach\u00e9e d'Administration \nHospitali\u00e8re des p\u00f4les USLD -Somatique, Addictologie, des unit\u00e9s et structures Psychiatrie \nD\u00e9pendance R\u00e9habilitation rattach\u00e9es au P\u00f4le PDRP  \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur \nles documents list\u00e9s ci-dessous se rapportant \u00e0 la gestion de l'USLD La Roseraie : \n\uf02d toutes correspondances,  \n\uf02d les d\u00e9cisions, mandats, attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de sa comp\u00e9tence, \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-11-03-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de l'innovation organisationnelle, du\npartenariat patient et des activit\u00e9s m\u00e9dico-sociales) 31\n4 \n \n\uf02d tous les contrats et conventions, hors march\u00e9s publics et notamment les contrats de \ns\u00e9jours des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux usagers, dan s la \nlimite des cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service,  \n\uf02d les attestations de service fait. \n \n \nArticle 9 \nUSLD La Roseraie \u2013 Neuilly-sur-Marne \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Emmanuelle POUJARDIEU, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame E mmanuelle DE BACKER, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re des \nstructures EHPAD -MAS rattach\u00e9es au P\u00f4le PDRP, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les \ndocuments list\u00e9s ci-dessous se rapportant \u00e0 la gestion de l'USLD La Roseraie : \n\uf02d toutes correspondances, \u00e0 l'exclusion des courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles,  \n\uf02d les d\u00e9cisions, mandats, attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de sa comp\u00e9tence, \n\uf02d tous les contrats et conventions, hors march\u00e9s pu blics et notamment les contrats de \ns\u00e9jour des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux usagers, dans la limite \ndes cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service,  \n\uf02d les attestations de service fait. \n \n \nArticle 10 \nUSLD La Roseraie \u2013 Neuilly-sur-Marne \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Emmanuelle POUJARDIEU et de Madame \nEmmanuelle DE BACKER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pascal BERTIN, Cadre Sup\u00e9rieur de \nSant\u00e9 de l'USLD la Roseraie, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur :  \n\uf02d toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de son service, \u00e0 l'exclusion des courriers \ndestin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles,  \n\uf02d les contrats de s\u00e9jour des usagers. \n \n \nArticle 11 \nCSAPA Sainte-Anne et SAVS Epilepsies \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Delphine BOURDEAU, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 du CSAPA \nSainte-Anne et du SAVS Epilepsies et \u00e0 Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re des p\u00f4les USLD-Somatique, Addictologie, des unit\u00e9s et structures \nPsychiatrie D\u00e9pendance R\u00e9habilitation rattach\u00e9es au P\u00f4le PDRP, \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 du CSAPA Sainte-Anne et du SAVS Epilepsies \nainsi que les attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de leurs \ncomp\u00e9tences. \n \n \nArticle 12 \nSAVS Epilepsies  \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-11-03-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de l'innovation organisationnelle, du\npartenariat patient et des activit\u00e9s m\u00e9dico-sociales) 32\n5 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Carole LEPAGNOT, Cadre Socio -Educatif du SAVS \nEpilepsies, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les documents suivants  se rapportant \u00e0 \nl'activit\u00e9 du SAVS Epilepsies :  \n\uf02d toutes correspondances, \u00e0 l'exclusion des courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles,  \n\uf02d les d\u00e9cisions, mandats, attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations relevant de sa comp\u00e9tence, \n\uf02d tous les contrats et conventions, hors march\u00e9s publics, et notamment les contrats de \ns\u00e9jours des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux usagers, dans la \nlimite des cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service. \n \n \nPartie 3 - Coordination de l'action sociale et \u00e9ducative \n \nArticle 13  \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame BOUSSARD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Farah CHOUAF, Responsable administrative de la Coordination de l'action sociale et \n\u00e9ducative, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur :  \n\uf02d Les secours aux patients  de tous les services du GHU Paris,  notamment ceux dont le \nmontant est sup\u00e9rieur \u00e0 160 \u20ac,  \n\uf02d Les rapatriements de patients \u00e0 l'\u00e9tranger. \n \n \nArticle 14 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aurore DAUSSY, Cadre socio-\u00e9ducatif et \u00e0 Monsieur Gilles \nNICOLAS, Cadre socio-\u00e9ducatif, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur : \n\uf02d Les secours aux patients dont le montant est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 160\u20ac, \n\uf02d toutes notes de service, notes d'information, courriers internes et externes \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations relevant de leur comp\u00e9tence,  \n\uf02d Les attestations sur l'honneur relative aux pi\u00e8ces justificatives manquantes du dossier \nde demande d'aide m\u00e9dicale de l'Etat. \n \n \nPartie 4 - Accueil Familial Th\u00e9rapeutique \n \nArticle 15 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attach\u00e9e d'Administration \nHospitali\u00e8re des p\u00f4les USLD -Somatique, Addictologie, des unit\u00e9s et structures Psychiatrie \nD\u00e9pendance R\u00e9habilitation rattach\u00e9es au P\u00f4le PDRP  \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur \nles agr\u00e9ments, renouvellement d'agr\u00e9ments et les relev\u00e9s d'heures mensuels des accueillants \nfamiliaux th\u00e9rapeutiques. \n \n \nDispositions finales  \n \nArticle 16  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation remplace la d\u00e9l\u00e9gation n\u00b02025-014 relative \u00e0 Direction de la politique \nm\u00e9dicale, politique sociale et m\u00e9dico-sociale en date du 10 juillet 2025 ainsi que la d\u00e9l\u00e9gation \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-11-03-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de l'innovation organisationnelle, du\npartenariat patient et des activit\u00e9s m\u00e9dico-sociales) 33\n6 \n \nn\u00b02024-032 relative \u00e0 la Direction de l'Innovation Organisationne lle et du Partenariat Patient \nen date du 21 novembre 2024. Elle prend effet \u00e0 compter de sa date de signature.  \n \n \n \n \n \nArticle 17 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, \n\u00e0 la Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale \nde Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise \nexpress\u00e9ment. \n \n \nArticle 18 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 novembre 2025  \n \n \n \n \n \n                                                                              Guillaume COUILLARD \nDirecteur  \n \n \n \n \n \n \nSign\u00e9 \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-11-03-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de l'innovation organisationnelle, du\npartenariat patient et des activit\u00e9s m\u00e9dico-sociales) 34\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-12-02-00010\nArr\u00eat\u00e9 2025-01636 du 02 d\u00e9cembre 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des\nressources humaines\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01636 du 02 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 35\nMy'a\nvr\n\\Na\nL\u00e0//J\n4\nilflowfllsoy+neeM]\n1  \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01636 \n \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  \nau sein de la direction des ressources humaines  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\n \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;\n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 \ner ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 77 ;\n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de  pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses disp ositions du code de la d\u00e9fense et du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police ;\n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00288 du 23 mars 2022  modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des ressources humaines ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice  FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9pu blique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 \ncompter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel Mme \u00c9lise LAVIELLE (n\u00e9e BAS), directrice adjointe du \ncabinet du pr\u00e9fet de police, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te, se cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration de la \npr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 1 er  d\u00e9cembre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'\u00c9tat du grade \ntransitoire, est nomm\u00e9 directeur des ressources hum aines au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration \nde la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU le d\u00e9cret du 22 septembre 2025 par lequel Mme B\u00e9 n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, contr\u00f4leuse \ng\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale , sous-directrice de la gestion op\u00e9rationnelle \u00e0 la  \ndirection de l'ordre public et de la circulation de  la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9e \ninspectrice g\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la poli ce nationale, directrice adjointe des ressources \nhumaines \u00e0 la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que M. Guillaume DOUHERET a cess\u00e9, de f ait, d'exercer ses fonctions de directeur des \nressources humaines  ; \n \nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1 \ner  de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mars 2022 susvis\u00e9, l e \ndirecteur adjoint assure l'int\u00e9rim des fonctions de  directeur en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier ; \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01636 du 02 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 36\n2  \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er   \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUD RY, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale des services actifs \nde la police nationale, directrice adjointe des res sources humaines, charg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonction s \nde directeur des ressources humaines, directement p lac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police \net dans la limite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de \nceux relatifs : \n- \u00e0 la gestion des personnels appartenant \u00e0 des corps recrut\u00e9s par la voie de l'Institut national du \nservice public et de l'\u00c9cole Polytechnique ; \n- \u00e0 la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de \nl'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, de l'architecte de s\u00e9curit \u00e9 en chef, du m\u00e9decin-chef du service de la \nm\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, du m\u00e9decin-chef de l'infirmerie psychiatrique ; \n- \u00e0 la notation et l'\u00e9valuation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion \nadministrative et financi\u00e8re plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe. \n \nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9n \u00e9dicte MARGENET-BAUDRY pour \nl'ordonnancement de la paye des agents administrati fs et techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \naffect\u00e9s dans les unit\u00e9s de la r\u00e9gion de gendarmeri e d'\u00cele-de-France situ\u00e9es dans le ressort du \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist \u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris, et pour les d\u00e9cisions de sanctio ns \u00e0 l'encontre des policiers adjoints affect\u00e9s dan s le \nressort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administratio n du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de  \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\n \n \nArticle 2\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 1 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :\n \n- Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l '\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-\ndirectrice de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail ; \n- Mme Marie-Astrid C\u00c9D\u00c9, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de la po lice nationale, sous-directrice de la \nformation ; \n- M. Olivier GIROD, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-directeur des personnels ; \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral. \n \nArticle 3 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M.  Claude DUFOUR, \nm\u00e9decin-chef, chef du service de la m\u00e9decine statut aire et de contr\u00f4le, et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, par M. Laurent SUIRE, m\u00e9decin-chef adjoint, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. \nClaude DUFOUR, et Mme S\u00e9verine FOURNIER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, responsable \nadministrative du service de la m\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives :\n \n- Mme S\u00e9verine FOURNIER, secr\u00e9taire administrative de  classe normale, responsable \nadministrative du service ; \n- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe, secr\u00e9tariat du m\u00e9decin. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01636 du 02 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 37\n3  \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier GIR OD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'\u00c9tat du deu xi\u00e8me grade, adjoint au sous-directeur des \npersonnels ; \n- Mme Catherine DUCASSE, conseill\u00e8re d'administration  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe \ndu service de gestion des personnels administratifs , techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme B\u00e9atrice  TANGUY, conseill\u00e8re d'administration \nde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de service ; \n- Mme Suzy GAPPA, conseill\u00e8re d'administration de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nservice de la synth\u00e8se et des ressources  et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par  M.  \nAntoine BALAS, attach\u00e9 principal de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service \nde la synth\u00e8se et des ressources  ; \n- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, ch effe du service de gestion des personnels \nde la police nationale, et, en cas d'absence ou d'e mp\u00eachement, par M. S\u00e9bastien CREUSOT, \nconseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service  ; \n- Mme Violaine ROQUES, attach\u00e9e hors classe de l'int\u00e9 rieur et de l'outre-mer, cheffe du service \ndu recrutement et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Muriel DRIGHES, conseill\u00e8re \nd'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe du service. \n \nArticle 5\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astrid C\u00c9D\u00c9, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, commissaire \ndivisionnaire de police, adjoint \u00e0 la sous-directri ce de la formation, M. Guillaume JUTARD, \ncommandant divisionnaire fonctionnel, chef du d\u00e9par tement des formations, et Mme Jo\u00eblle LUKUSA, \ncommandant divisionnaire fonctionnel, cheffe \u00c9tat-major. \n \nArticle 6\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence V ALENZA-PAILLARD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Catherine FOURCHEROT, \nadministratrice de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la sous-directrice de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail.\n \n \nArticle 7\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIR MAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe. \n \nArticle 8\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle K NOWLES et de M. S\u00e9bastien CREUSOT, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Magalie BECHONNET, conseill\u00e8re d'administration  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe \ndu bureau des r\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, et, en  cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme \nFanny TILLY, attach\u00e9e principale d'administration d e l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau. En \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res, la  d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n\u2022 Mme Nadia ALIDOR, secr\u00e9taire administrative de clas se sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne  ; \n\u2022 Mme Perrine CROISIC, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section indemnit\u00e9s ; \n\u2022 Mme Touria BEN MIRA, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section cong\u00e9s bonifi\u00e9s et affiliations r\u00e9troactives  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01636 du 02 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 38\n4  \n\u2022 M. J\u00e9r\u00e9my LANOUE, secr\u00e9taire administratif de class e normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, chef de la section RIFSEEP \u00c9tat  ; \n\u2022 Mme Sylvie LEBESLOUR, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ; \n\u2022 Mme Etienna LEPINAY, secr\u00e9taire administrative de c lasse sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ; \n\u2022 Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secr\u00e9taire administrati ve de classe normale de l'int\u00e9rieur \net de l'outre-mer, cheffe de la section pensions, e t, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \nM. Philippe BABIN de LIGNAC, secr\u00e9taire administrat if de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ; \n\u2022 Mme Myl\u00e8ne PAILLET, secr\u00e9taire administrative de cl asse exceptionnelle de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ; \n\u2022 Mme Corinne PARMENTIER, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieur \net de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le r\u00e9mun\u00e9rations \u2013 site de Versailles ; \n\u2022 Mme Marie-Claude ROMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ; \n\u2022 Mme Sindy SAFFON, secr\u00e9taire administrative de clas se normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la R\u00e9publique  ; \n\u2022 M. Willy SAINTE-MARIE, secr\u00e9taire administratif de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, chef de la section paie des personnels  administratifs, techniques, scientifiques \net sp\u00e9cialis\u00e9s - Paris  ; \n\u2022 Mme Cindy VANEE, secr\u00e9taire administrative de class e normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et r\u00e9serve ; \n\u2022 Mme Sarah BEN KHALED, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section paie CEA Paris ; \n- Mme Myriam BENHAMMOU, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'Etat, cheffe du bureau \ndes affaires m\u00e9dicales police, et, en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement, Mme Myl\u00e8ne \nDAUBERTON-MERI, secr\u00e9taire administrative de classe  sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau  ;  \n- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des \ncommissaires et officiers de police  ; \n- M. Christophe LEGOUIX, attach\u00e9 principal d'administ ration de l'\u00c9tat, chef du bureau de la \ndiscipline police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement, Mme Samia FETTOUM, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau ; \n- Mme Elisabeth LAFONT, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section du dialogue social ; \n- Mme Isabelle SOUSSAN, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nbureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement, Mme V\u00e9ronique-Anne BLONDEL, attac h\u00e9e hors classe d'administration de \nl'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau. \n \nArticle 9  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme B\u00e9atrice TANGUY, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n \n- Mme Yamina BOUSALAH, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nr\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO , secr\u00e9taire administratif de classe \nexceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint \u00e0 la cheffe du bureau, Mme Sandrine \nREMAUD, secr\u00e9taire administrative de classe normale  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de \nla section RIFSEEP, M. Lo\u00efc DIRAISON, secr\u00e9taire ad ministratif de classe exceptionnelle des \nadministrations parisiennes, chef de la section des  r\u00e9mun\u00e9rations des personnels des \nadministrations parisiennes, Mme Fran\u00e7oise RISEMOND E, secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale des administrations parisiennes, adjointe a u chef de la section des r\u00e9mun\u00e9rations des \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01636 du 02 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 39\n5  \npersonnels des administrations parisiennes, Mme C\u00e9l ine JOURDE, secr\u00e9taire administrative de \nclasse exceptionnelle des administrations parisienn es, cheffe de la section des pensions et \nvalidation des services et Mme  Sounia  GHENNOUM, secr\u00e9taire administrative de classe normale \ndes administrations parisiennes, cheffe de la section synth\u00e8se et contr\u00f4le de la paie.  \n- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attach\u00e9 d'administrati on de l'\u00c9tat, chef du bureau des \naffaires m\u00e9dicales et Mme Zahoua BENIKEN, secr\u00e9tair e administrative de classe normale des \nadministrations parisiennes, adjointe au chef du bu reau. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce s dernier s,  la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par  : \n\u2022 Mme Laetitia MERLO, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps m\u00e9dicaux  ; \n\u2022 Mme Ang\u00e9lique MOREL, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section des conseils m\u00e9dicaux  ; \n- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attach\u00e9 principal d' administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du \ndialogue social, de la discipline et des statuts, M . Morgan DESHAYES, attach\u00e9 d'administration \nde l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \nadjointe au chef du bureau  ; \n- M. Micka\u00ebl HERY-SAUTOT, attach\u00e9 d'administration de  l'\u00c9tat, chef du bureau des personnels \ntechniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et Mme M\u00e9l in\u00e9 GUIRAGOSSIAN, contractuelle \nadministrative de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les \u00e9tats de service, \nMme Oph\u00e9lie DELECOURT, secr\u00e9taire administrative de  classe normale des administrations \nparisiennes, adjointe \u00e0 la cheffe de section des pe rsonnels techniques et scientifiques des \nadministrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secr\u00e9taire administratif de classe normale de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef de la section d es personnels techniques et scientifiques de \nl'\u00c9tat et Mme Magalie LEPOIRE, secr\u00e9taire administr ative de classe normale des administrations \nparisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et scientifiques de l'\u00c9tat ; \n- M. Laurent LE GOUIC, attach\u00e9 principal d'administra tion de l'\u00c9tat, chef du bureau des \npersonnels administratifs, et Mme C\u00e9cile DARTOIS, a ttach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \nadjointe au chef du bureau, et, pour signer les \u00e9ta ts de service, Mme Virginie CHEROY, \nsecr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la \nsection des agents A, B et C de la Ville, Mme Farid a FOUDA, secr\u00e9taire administrative de classe \nsup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de la section des agents A, B et C \nde la Ville,  Madame C\u00e9line FOULIARD, secr\u00e9taire ad ministrative de classe normale des \nadministrations parisiennes, cheffe de la section des cat\u00e9gories C \u00c9tat, et Mme Leslie EGARNES-\nTRESOR, secr\u00e9taire administrative de classe normale  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 \nla cheffe de la section des cat\u00e9gories C \u00c9tat. \n \nArticle 10 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Suzy GAPPA  et de M. Antoine BALAS, la d\u00e9l\u00e9gation qui \nleur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :\n \n- M. Willy BALISIER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes  d'information et de communication, chef \ndu bureau d'administration des syst\u00e8mes d'informati on des ressources humaines et M. Max \nLAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau  ; \n-  Mme St\u00e9phanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources et \ndu temps de travail et M. William PROMENEUR, secr\u00e9t aire administratif de classe normale des \nadministrations parisiennes, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau. \n \nArticle 11 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Violaine R OQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n \n- M. Philippe BOULANGER, attach\u00e9 principal d'administ ration de l'Etat, chef du bureau des \nconcours, des examens et des recrutements sans conc ours et M. Xavier CASTAING, attach\u00e9 \nprincipal d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau  ; \n- Mme C\u00e9line GRESSER , attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, ch effe du bureau des \ncontractuels et Mme Pauline AGOUT, attach\u00e9e princip ale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01636 du 02 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 40\n6  \nla cheffe du bureau  ; \n- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attach\u00e9e d'administrati on de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nr\u00e9servistes et Mme Karima LORAIN, attach\u00e9e d'admini stration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du \nbureau. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, \u00e0 Mme Rhizl\u00e8 ne AMRAOUI, secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 Mme C\u00e9line \nMICONI, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de la mission.\n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France  :  \n- Mme Rhizl\u00e8ne AMROUI, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales  ; \n- Mme Muriel DRIGHES, adjointe \u00e0 la cheffe du service du recrutement  ; \n- Mme C\u00e9line MICONI, adjointe \u00e0 la cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales  ; \n- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement. \n \nArticle 12 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence V ALENZA-PAILLARD et de Mme Catherine \nFOURCHEROT, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie es t exerc\u00e9e dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par  :\n \n- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, directrice de la cr\u00e8che collective de la \npr\u00e9fecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp \u00eachement, par Mme Gwenn ENGEL \nMARHIC, infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s  de 3 \u00e8me  grade, et Mme Clivia NICOLINI, \n\u00e9ducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes \u00e0 la directrice de la cr\u00e8che ; \n- M. Jean-Yves CHEVET, m\u00e9decin du travail, chef du se rvice de m\u00e9decine de pr\u00e9vention, et, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, m\u00e9decin du travail, adjointe au \nchef du service de m\u00e9decine de pr\u00e9vention  ; \n- M. Frantz DRAGAZ attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat  chef du bureau du logement, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Laur\u00e8ne SANVOIS IN attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau et M. Jean-Ren\u00e9 NKWANGA, attach\u00e9 d'administration de \nl'\u00c9tat, chef de la section attribution de logement,  et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 \nd'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;  \n- Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de \nl'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance, et, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement, Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'adm inistration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la \ncheffe du bureau  ;  \n- M. Pierre GAMARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat, chef du bureau de la coordination et des \nmoyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M me Laure PECQUEUX, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de \nla coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secr\u00e9taire administratif de classe normale \ndes administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ; \n- Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la \npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail , et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \npar Mme Florence MALNOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau \n; \n- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'a dministration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'emp\u00eachement, par Mme Marie \nMYRTIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01636 du 02 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 41\n7  \nrespectives : \n- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, charg\u00e9 de m ission au bureau de la pr\u00e9vention, du \nsoutien et des conditions de travail ; \n- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative pri ncipale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles ; \n- M. Patrice COUTEAU, secr\u00e9taire administratif de cla sse exceptionnelle des administrations \nparisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de \nla politique d'accueil de la petite enfance ; \n- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle charg\u00e9e du suivi financier et comptable des \nprestations de restauration  ;  \n- M. Frantz DRAGAZ, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du logement ; \n- Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de \nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance  ; \n- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 d'administration d e l'Etat, chef de la section gestion de \nl'offre de logements ; \n- Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9 tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de \nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance  ; \n- M. Pierre GAMARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat, chef du bureau de la coordination et des \nmoyens  ; \n- Mme Florence MALNOY, attach\u00e9e d'administration de l 'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de \nla pr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail ; \n- Mme Marie MYRTIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9t at, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la \nrestauration sociale  ; \n- Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la \npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail ; \n- Mme Christel PARENT, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes, cheffe de \nsection de la mission handicap et gestionnaire admi nistrative et financi\u00e8re du r\u00e9seau des \ncr\u00e8ches  ; \n- Mme Laure PECQUEUX, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens  ; \n- Mme Aur\u00e9lie PERRAULT, agente contractuelle A, pr\u00e9ve ntrice au bureau de la pr\u00e9vention, du \nsoutien et des conditions de travail ; \n- Mme Laur\u00e8ne SANVOISIN, attach\u00e9e d'administration de  l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau du \nlogement ; \n- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'a dministration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de la restauration sociale ; \n- M. St\u00e9phane TANCREZ, adjoint administratif principa l de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles ; \n- Mme Safia TITOUCHE, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale des administrations \nparisiennes, gestionnaire handicap ; \n- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes, gestionnaire budg\u00e9taire au sein du bureau de la coordination et des moyens. \n \nArticle 13 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astr id C\u00c9D\u00c9, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, de \nM. Guillaume JUTARD et de Mme Jo\u00eblle LUKUSA, la d\u00e9l\u00e9ga tion qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans \nla limite de leurs attributions respectives, par M.  Pierre PUENTE, commandant de police, adjoint au \nchef du d\u00e9partement des formations, par Mme Halima MAMMERI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \nadjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement de la gestion d es ressources et des stages, cheffe de la division \nadministrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9 e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la \ndivision des moyens op\u00e9rationnels et logistiques, M me Sophie GUENET, attach\u00e9e d'administration de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01636 du 02 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 42\n8  \nl'\u00c9tat, cheffe de la division de la gestion des sta ges externes, et M. S\u00e9bastien BULTEZ, secr\u00e9taire \nadministratif de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du p\u00f4le financier. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives  :\n \n- Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de class e normale des administrations \nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement ; \n- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 \u00e8me  classe des administrations parisiennes, \ngestionnaire  ; \n- Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e d'administrati on de l'\u00c9tat, cheffe de la division des \nmoyens op\u00e9rationnels et logistiques  ; \n- Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe du p\u00f4le des moyens. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9fecture de police  : \n- Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de class e normale des administrations \nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement  ; \n- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 \u00e8me  classe des administrations parisiennes, \ngestionnaire  ; \n- Mme Jo\u00eblle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef \u00c9tat-major  ; \n- Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e d'administrati on de l'\u00c9tat, cheffe de la division des \nmoyens op\u00e9rationnels et logistiques  ; \n- Mme Halima MAMMERI, attach\u00e9e d'administration de l' \u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du \nd\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ; \n- Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe du p\u00f4le des moyens ; \n- Mme Ang\u00e9lique QUEVAL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat , cheffe de la  division du pilotage \net de la formation. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Halima M AMMERI attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \nadjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, \npour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9pe nses r\u00e9alis\u00e9es sur le programme 176 \u00ab  Police \nnationale  \u00bb par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr \u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, \nsigner le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es aux centres de \nfacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \n \nArticle 14\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme \nEmmanuelle CHUPEAU, secr\u00e9taire administrative de cl asse sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, pour valider dans l'outil e-GF, les ac tes d'engagement comptables et financiers, les \ndemandes d'ordonnancement et les demandes de vireme nt de cr\u00e9dits relatifs aux d\u00e9penses \nimput\u00e9es sur le budget sp\u00e9cial de la direction des ressources humaines, et par M. J\u00e9r\u00f4me \nSERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9r ieure des administrations parisiennes, pour \nvalider les formulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil CHORUS \nFormulaires. En l'absence de M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, d \u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline \nPAVILLA, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer et Mme \nLisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative princi pale de 2 \u00e8me  classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, pour valider les formulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et  les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil \nCHORUS Formulaires.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01636 du 02 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 43\n9  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives : \n- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes, gestionnaire budget police nationale ; \n- Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale d'administrat ion de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe ; \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral ; \n- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 1 \u00e8re  classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ; \n- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative pr incipale de 2 \u00e8me  classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer  ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de cl asse sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France : \n- Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale d'administrat ion de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe ; \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de cl asse sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuel le CHUPEAU, secr\u00e9taire administrative de \nclasse sup\u00e9rieure des administrations parisiennes, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces \njustificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es sur le budget  sp\u00e9cial par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s , \ncontr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, i ndiquer les imputations budg\u00e9taires et comptables \ndes d\u00e9penses et transmettre ces \u00e9l\u00e9ments au responsable du programme carte d'achat. \n \nArticle 15 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, et la directrice adjointe des ressources humain es, \ncharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de directeur des ressources humaines, sont charg\u00e9es, chacune en ce \nqui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratif s \ndes pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 02 d\u00e9cembre 2025 \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01636 du 02 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 44","date":"2025-12-02","first_seen_on":"2025-12-02T17:46:14+00:00","id":"e995be3bc90e62d3eb7af148bc0aa584eef0aeec66473256e1fe98c2a4e99d38","name":"recueilDS-75-2025-731-recueil-des-actes-administratifs-special du 02.12.2025","pdf_creation_date":"2025-12-02T16:08:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/133259/977451/file/recueilDS-75-2025-731-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.12.2025.pdf"}