{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-06051\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n37-2024-06-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 modificatif fixant pour les \u00e9lections au\nsuffrage direct les lieux d\u25a1ouverture de scrutin et la\nr\u00e9partition des\n\u00e9lecteurs entre les bureaux de vote (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-06-16-00003\nARR\u00caT\u00c9 modificatif fixant pour les \u00e9lections au\nsuffrage direct les lieux d\u25a1ouverture de scrutin et\nla\nr\u00e9partition des \u00e9lecteurs entre les bureaux de\nvote\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 modificatif fixant pour les \u00e9lections au suffrage direct les lieux d\u25a1ouverture\nde scrutin et la\nr\u00e9partition des \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote\n3\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, des \u00e9lections et des associations\nARR\u00caT\u00c9 modificatif\nfixant pour les \u00e9lections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la\nr\u00e9partition des \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote\n                 \nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral et notamment son article R. 40 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02024-226  du  12  mars  2024  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour  l'\u00e9lection  des\nrepr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la r\u00e9partition des\n\u00e9lecteurs entre les bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage direct ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 23 mai 2024 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la r\u00e9partition\ndes \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage direct ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 30 mai 2024 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la r\u00e9partition\ndes \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage direct ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 5 juin 2024 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la r\u00e9partition\ndes \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage direct ;\nVu  les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux modificatifs du 16 juin 2024 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la\nr\u00e9partition des \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage direct ;\nVu le courrier des maires de Mettray et Sepmes sollicitant le d\u00e9placement provisoire de leurs bureaux\nde vote, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection l\u00e9gislative des dimanche 30 juin et 7 juillet 2024 ;\nSur proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire ;\nARR\u00caTE\n                                  \nArticle 1er : A titre provisoire, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection l\u00e9gislative des dimanche 30 juin et 7 juillet 2024,\nles bureaux de vote des communes ci-dessous sont transf\u00e9r\u00e9s comme suit :\nCommune de METTRAY\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b01 est transf\u00e9r\u00e9 de l'espace Cos\u00e9lia, rue des Bourgetteries, \u00e0 la mairie, 3 rue \ndu dolmen ;\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b02 est transf\u00e9r\u00e9 de l'espace Cos\u00e9lia, rue des Bourgetteries, \u00e0 la mairie, 3 rue\ndu dolmen ;\nCommune de SEPMES\nLe si\u00e8ge du bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 de la salle des f\u00eates, cour de la mairie, \u00e0 l'\u00e9cole maternelle, 2 \nrue Honor\u00e9 de Balzac.\nArticle 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 demeurent inchang\u00e9es.\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 modificatif fixant pour les \u00e9lections au suffrage direct les lieux d\u25a1ouverture\nde scrutin et la\nr\u00e9partition des \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote\n4\nArticle 3  : M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire et Madame le maire de la\ncommune concern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 16 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nXavier LUQUET\n2/2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 modificatif fixant pour les \u00e9lections au suffrage direct les lieux d\u25a1ouverture\nde scrutin et la\nr\u00e9partition des \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote\n5","date":"2024-06-19","first_seen_on":"2025-09-16T12:24:57+00:00","id":"e996a1328eee73d5b7463564bfb962a9e661a1960d28a731f84ec4b5e833ce1c","name":"2024-06-19-RAA sp\u00e9cial-arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e9lections suffrage direct","pdf_creation_date":"2024-06-19T15:13:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/42105/295784/file/2024-06-19-RAA%20sp%C3%A9cial-arr%C3%AAt%C3%A9%20modificatif%20%C3%A9lections%20suffrage%20direct.pdf"}