{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2026-163\nPUBLI\u00c9 LE  6 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n64-2026-05-06-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation\ndu circuit \"Bellevue\" de Villefranque (Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques) (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2026-05-06-00019\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'homologation du circuit \"Bellevue\" de\nVillefranque (Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques)\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-06-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation du circuit \"Bellevue\"\nde Villefranque (Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques) 3\nPREFETDES PYRENEES- ' .ATLANTIQUES Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueae et des polices administratives\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b064-2026-05-portant renouvellement de I'homologation du circuit \u00ab Bellevue \u00bbde Villefranque(Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques)LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de la route ;VU le code du sport ;VU le code de l'environnement ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R.211-22 \u00e0 R.211-26 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifs pr\u00e9visionnels deSECOUTFS ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 16 janvier 2025 portant organisation de la commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en formations sp\u00e9cialis\u00e9es, et notamment la formation\"organisation de manifestations sportives\";VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2022-05-06-00001 du 06 mai 2022, portant homologation du circuit de\u00ab Bellevue \u00bb de Villefranque ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anne-SophieMARCON, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la demande de renouvellement d'homologation du circuit \u00ab Bellevue\u00bb sur le territoire de lacommune de Villefranque, d\u00e9pos\u00e9e le 12 mars 2026 par Mme M\u00e9lanie POULIT et M. S\u00e9bastien CAO, co-pr\u00e9sidents du Club Auto Moto Milafrangra ;VU les avis favorables \u00e9mis par la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab organisation de manifestations sportives \u00bb dela commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re lors de sa r\u00e9union du 29 avril 2026 ; 1/32, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-06-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation du circuit \"Bellevue\"\nde Villefranque (Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques) 4\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;ARRETE :Article premier: L'homologation du circuit \u00ab Bellevue \u00bb \u00e0 Villefranque est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9ede quatre ans.Article 2 : || s'agit d'un circuit en terre d'une longueur de 872 m\u00e8tres pour l'automobile, et d'une largeurcomprise entre 15 et 20 m\u00e9tres, destin\u00e9 aux disciplines de cross-car et auto cross, ainsi que toute autrediscipline pr\u00e9vue par les RTS de la FFSA.La longueur de la plus longue ligne droite est de 90 m\u00e9tres. La distance entre la ligne de d\u00e9part et lepremier virage est de 70 m\u00e8tres. La piste est d\u00e9limit\u00e9e par des talus en terre, des pneus et des rails.L'utilisation de pneus de camion ou de tracteur est interdite.Les obstacles fixes situ\u00e9s en bordure de piste font l'objet de protections jusqu'\u00e0 2 m\u00e8tres de hauteurminimum. Le sens d'utilisation de la piste est celui des aiguilles d'une montre.Article 3 : Le nombre maximum d'engins sur la piste sera :Autos cat\u00e9gorie 1(Berline, 2CV, 4L) :-25 pour les cylindr\u00e9es jusqu'\u00e0 602 cc (type 2cv) ou les 4L-15 pour les cylindr\u00e9es de moins de 1000cc-15 pour les cylindr\u00e9es de plus de 1000cc-35 en endurance offroad (4L ou 2cv) en d\u00e9part lanc\u00e9Autos cat\u00e9gorie 2 (Monoplace TT : Autocross, sprintcar,Buggy) et SSV :-18 pour les cylindr\u00e9es de moins de 600cc-18 pour les cylindr\u00e9es de plus de 600ccAutos cat\u00e9gorie 3 (camions) :-8 v\u00e9hiculesArticle 4 : Huit postes de commissaires de piste sont am\u00e9nag\u00e9s le long du circuit. Ils doivent permettred'accueillir chacun, en toute s\u00e9curit\u00e9, trois commissaires et leur mat\u00e9riel.lls devront \u00eatre situ\u00e9s \u00e0 des endroits non expos\u00e9s, visibles des pilotes en condition de course etpermettre un contr\u00f4le de l'ensemble du circuit ainsi qu'une surveillance permanente des pilotes entout point du circuit.Article 5 : Une zone est r\u00e9serv\u00e9e au public conform\u00e9ment au plan joint en annexe. Elle est situ\u00e9e \u00e0 10m\u00e8tres de la premi\u00e8re ligne de protection de la piste et en surplomb de 2,30 m\u00e8tres minimum. Unecl\u00f4ture grillag\u00e9e de 1,50 m\u00e8tre de hauteur emp\u00eache \u00e0 l'avant le public de s'approcher de la piste et al'arri\u00e8re, d'\u00e9ventuelles chutes en contrebas.Les zones techniques (parc concurrents, zones de ravitaillement) doivent \u00eatre interdites au public.Article 6: Durant son utilisation, l'acc\u00e8s au circuit doit \u00eatre maintenu libre en permanence pour lesv\u00e9hicules de secours. Compte tenu de l'\u00e9troitesse du chemin communal d'acc\u00e8s, il est demand\u00e9 auxexploitants d'\u00eatre particuli\u00e8rement vigilants quant au maintien de la vacuit\u00e9 de cet axe et de prendre,en accord avec M. le Maire de Villefranque, toutes les mesures permettant de faciliter l'acc\u00e8s dessecours, en particulier lors de l'organisation de comp\u00e9titions.2/32, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-06-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation du circuit \"Bellevue\"\nde Villefranque (Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques) 5\nArticle 7: Afin de limiter les \u00e9ventuelles nuisances, l'activit\u00e9 de ce circuit est r\u00e9duite \u00e0 dixentrainements et trois meetings maximum par an.En cas de risque de d\u00e9gagement trop important de poussi\u00e8re, la piste doit faire l'objet d'un arrosage.Article 8: L'association club auto moto Milafranga est tenue de maintenir les infrastructures en parfait\u00e9tat de s\u00e9curit\u00e9.Toute modification des conditions d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit faire l'objet d'une demande demodification de l'homologation.Article 9: Le r\u00e8glement int\u00e9rieur d'utilisation du circuit doit \u00eatre affich\u00e9 en permanence \u00e0 l'entr\u00e9e ducircuit.L'utilisation de ce circuit n'est autoris\u00e9e que pour des pilotes licenci\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par lereglement int\u00e9rieur (dates, horaires etc ...).Article 10 : L'exploitant souscrit une assurance couvrant sa responsabilit\u00e9 civile.Article 11: Durant les entra\u00eenements, une personne d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par l'association doit assurer le r\u00f4le dechef de piste. || doit disposer de moyens de communication pour alerter les secours et d'un v\u00e9hiculepermettant d'intervenir en tout point du circuit.La d\u00e9fense incendie est assur\u00e9e par deux extincteurs au minimum.Article 12: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 331-20 du code du sport le d\u00e9roulement de toutesmanifestations sportives sur ce circuit homologu\u00e9 est soumis \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9fectorale.Le dossier de d\u00e9claration doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au moins deux mois avant chaque manifestation.Article 13 : Mme et MM.- la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie,- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,- le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale,- le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,- le commandant du d\u00e9tachement de l'unit\u00e9 motocycliste zonale,- le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile,- le maire de la commune de Villefranque,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise \u00e0 :- M. Ren\u00e9-Jean Hulot, repr\u00e9sentant de la FFSA,- M. St\u00e9phane Lalanne repr\u00e9sentant de |'UFOLEP,- Mme M\u00e9lanie POULIT et M.S\u00e9bastien CAO, co-pr\u00e9sidents du club auto moto Milafranga.\nPau, le 06 MAI 2026\n3/3/2, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEX Anne-Sophie MARCONT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.tr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-06-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation du circuit \"Bellevue\"\nde Villefranque (Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques) 6\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-06-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation du circuit \"Bellevue\"\nde Villefranque (Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques) 7\nProGpousgsEruaOS\u00a34E24510Vay.MuaOfNollwaaasaOLOW\nuonEjueWE/Bey-|eBeyouy-sino9es-|S300V.d1IVLHOdSLN3W39OVON331S0OdsunejeyoedsXNEJUQUISAISNIOXZSAYSS3SY29vVdSzSONWINEWONDRIVADK\nnement,\nSSO\u00f99OLOW\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-06-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation du circuit \"Bellevue\"\nde Villefranque (Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques) 8\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-06-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation du circuit \"Bellevue\"\nde Villefranque (Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques) 9","date":"2026-05-06","first_seen_on":"2026-05-06T11:30:18+00:00","id":"e997441bd869715be43540b61f1024ee81f9cdbf35b5ee4083254d95280c8003","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2026-163 du 6 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-06T08:31:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/62837/457653/file/RECUEI~1.PDF"}