{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nPai = SR =F 2 DR EE LAA SR EURE Mert FFE DR ER EE SR pu\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 24 avril 2026\nLAee  ee\nA Pee wR eee,  ese MRee  mre  46 ARR\nan = LA . mms = aaa ea\nmM Mn DURE  Se\nv4RIRE  MIRE  RUE ed ednas _  \u00ab\na nas \" \" \" \"4 1 a , \" \" . 4 na\n4 M\"\nmA Ma  MRMM\na aas te\nMA  oTtote\nES  ae  ee\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial DCL 24 avril 2026\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 Pages\nDCL/ BRGEA\nn\u00b02026-153 17.04.2026\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'agr\u00e9ment autorisant Ma-\ndame Nathalie HECQUARD \u00e0 exploiter un \u00e9tablis-\nsement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9e \u00abAS PERMIS NEUILLY\u00bb \u00e0\nNeuilly-sur-Seine\n3\nDCL/ BEI-\nCEP\nn\u00b02026-164\n21.04.2026\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage de treize\narbres d'alignements situ\u00e9s sur le territoire de la\ncommune de Malakoff, dans le cadre des travaux\nd'am\u00e9nagement de la place Henri Barbusse (re-\nnomm\u00e9es L\u00e9o Figu\u00e8res), du boulevard de Stalin-\ngrad et de la rue Avaul\u00e9e au titre de l'article L.350-3\ndu code de l'environnement\n5\nDCL/ BEI-\nCEP\nn\u00b02026-165\n21.04.2026\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BEICEP\nn\u00b02026-053 du 6 f\u00e9vrier 2026 portant autorisation\nenvironnementale requise au titre des articles\nL.181-1 et L.214-3 du code de l'environnement,\nd\u00e9pos\u00e9e par la SAS Eiffage Am\u00e9nagement, afin de\nr\u00e9aliser le projet d'am\u00e9nagement et de construction\nimmobili\u00e8re sur l'ancien site dit \u00ab SMA-BTP \u00bb\n8\n||PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DCL/BRGEA N\u00b0 153 du 17 avril 2026 portant retrait de l'agr\u00e9ment autorisant MadameNathalie HECQUARD a exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, a titre on\u00e9reux, de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9e \u00abAS PERMISNEUILLY\u00bb a Neuilly-sur-Seine.\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu Le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R. 213-2:Vu Le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Hauts de Seine ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteuret de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant que Madame Nathalie HECQUARD a inform\u00e9 par courrier du 01 avril 2026,avoir cess\u00e9 toute activit\u00e9 au sein de son \u00e9tablissement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AS PERMIS NEUILLY \u00bbsitu\u00e9 20 bis, avenue du Charles de Gaulle \u00e0 Neuilly-sur-Seine ;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nARRETE\nARTICLE 1 : L'arr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE N\u00b0 75 du 06 avril 2022 autorisant Madame NathalieHECQUARD \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduitedes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9e \u00abAS PERMIS NEUILLY\u00bb situ\u00e920 bis, avenue Charles de Gaulle \u00e0 Neuilly-sur-Seine, est abrog\u00e9 ;\nARTICLE 2 : Il est proc\u00e9d\u00e9 au retrait de l'agr\u00e9ment n\u00b0 E 1709200040 attribu\u00e9 \u00e0 MadameNathalie HECQUARD pour l'exploitation de l'\u00e9tablissement cit\u00e9 en article 1 ;\n\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s del'autorit\u00e9 administrative et d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif deCergy-Pontoise situ\u00e9 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 \u2014 Cergy-Pontoise (95027).\nARTICLE 4: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0l'Education Routi\u00e8re des Hauts-de-Seine, la Directrice D\u00e9partementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 desHauts-de-Seine, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n\n| 3 Direction de la citoyennet\u00e9PREFET sn:DES HAUTS-DE-SEINE et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BEICEP n\u00b0 2026-161, portant autorisation d'abattage de treizearbres d'alignements situ\u00e9s sur le territoire de la commune de Malakoff, dans le cadredes travaux d'am\u00e9nagement de la place Henri Barbusse (renomm\u00e9es L\u00e9o Figu\u00e8res), duboulevard de Stalingrad et de la rue Avaul\u00e9e au titre de l'article L.350-3 du code del'environnement\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code de l'environnement, en particulier son article L.350-3 et ses articles R.350-20 \u00e0 R.350-31;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;Vu le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Pascal GAUCI en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02026-05 du 28 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pascal GAUCI,sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 1\u00b0' avril 2026 par laquelle l'\u00e9tablissement public territorial - Vall\u00e9e Sud GrandParis, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident, a sollicit\u00e9 une autorisation d'abattre treize arbres d'alignementssitu\u00e9s sur le territoire de la commune de Malakoff :- un arbre situ\u00e9 sur le boulevard de Stalingrad, avant le rond-point Youri Gargarine,- un arbre situ\u00e9 sur le boulevard de Stalingrad, devant la rampe du parking de l'immeuble Ibana,- deux arbres situ\u00e9s au Sud-Est du rond-point Henri Barbusse,- quatre arbres situ\u00e9s sur le rond-point Henri Barbusse,- cing arbres situ\u00e9s sur le boulevard de Stalingrad, entre le cimeti\u00e8re et l'all\u00e9e de |'Esp\u00e9rance.Vu le projet de r\u00e9novation des espaces publics de la place Henri Barbusse (renomm\u00e9e L\u00e9o Figu\u00e9res), duboulevard de Stalingrad et de la rue Avaul\u00e9e, et de reconfiguration du carrefour Henri Barbusse afin delib\u00e9rer des espaces sur les abords \u00e0 destination des pi\u00e9tons, des cyclistes et de la v\u00e9g\u00e9talisation ;Vu l'avis favorable de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France en date du 14 avril 2026 d\u00e9clarant le dossier complet ;Consid\u00e9rant que la demande du p\u00e9titionnaire s'inscrit dans la proc\u00e9dure d'autorisation pour lesabattages d'arbres d'alignements vis\u00e9e par l'article L.350-3 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que la demande d'abattage de ces arbres, au sens de l'article pr\u00e9cit\u00e9, est n\u00e9cessaire au bond\u00e9roulement des projets d'am\u00e9nagement susmentionn\u00e9s ;Consid\u00e9rant que ces arbres d'alignements ne pr\u00e9sentent pas de qualit\u00e9s esth\u00e9tiques, patrimoniales oupaysag\u00e8res particuli\u00e8res et que le dossier d\u00e9montre la recherche de l'impact minimal sur les alignementspar le p\u00e9titionnaire;Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire pr\u00e9voit de planter en compensation, cent nouveaux sujets sur la placeL\u00e9o Figu\u00e8res, sur l'all\u00e9e de l'esp\u00e9rance, sur le boulevard de Stalingrad et sur la rue Avaul\u00e9e afin demaintenir la pr\u00e9sence arbor\u00e9e et la continuit\u00e9 paysag\u00e8re des alignements ;\n\nConsid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire pr\u00e9voit de transplanter douze arbres sur l'all\u00e9e de l'esp\u00e9rance, sur laplace L\u00e9o Figu\u00e8res ainsi que dans des \u00e9coles de la commune afin de le pr\u00e9server ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations d'abattages et de plantations doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en p\u00e9riode de reposv\u00e9g\u00e9tatif et hors de la p\u00e9riode de nidification, afin de garantir la sant\u00e9 des arbres et la protection de labiodiversit\u00e9 existante ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : AutorisationL'\u00e9tablissement public territorial- Vall\u00e9e Sud Grand Paris, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident, est autoris\u00e9 aabattre treize arbres d'alignements situ\u00e9s sur le territoire de la commune de Malakoff, en application del'article L.350-3 du Code de l'environnement.Cette autorisation est uniquement d\u00e9livr\u00e9e au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement, et nevaut pas autorisation au titre d'autres r\u00e9glementations \u00e9ventuellement applicables.\nArticle 2 : Prescriptions et recommandationsL'abattage doit imp\u00e9rativement avoir lieu en dehors de la p\u00e9riode de nidification, \u00e0 savoir avant le 15mars et apr\u00e8s le 15 ao\u00fbt.Le p\u00e9titionnaire devra par ailleurs respecter les prescriptions qui suivent :En phase chantier :- prot\u00e9ger syst\u00e9matiquement les arbres existants :o prot\u00e9ger les troncs et les houppiers contre les chocs,exclure le compactage des racines,interdire le stockage de mat\u00e9riaux, l'installation d'une base vie ou la circulation d'engins de chantiersous les arbres.- mettre en place des protections par platelage pr\u00e9alable ou par plaques de r\u00e9partition dans le cas o\u00f9 desinterventions \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des arbres soient indispensables.Replantation :- la plantation du nouveau sujet devra \u00eatre effectu\u00e9e dans une fosse d'au moins 10m,- la force de cette plantation devra \u00eatre d'au moins 20/25 au maximum.Apr\u00e8s replantation :- installer des but\u00e9es chasse roues pour les emplacements de stationnement, s'il y a lieu,- pr\u00e9voir les modalit\u00e9s d'arrosage et d'entretien adapt\u00e9es pendant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es deplantation.\nArticle 3 : Notification et information des tiersConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.350-3 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seranotifi\u00e9 \u00e0 madame le maire de Malakoff.\n\nArticle 4 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine (pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine - 167-177 avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre cedex),soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique, dans les deux mois suivant sanotification ou sa publication.L'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique au terme d'un d\u00e9lai de deux mois vaut rejet.En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dansle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou sa publication.\nArticle 5 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports (DRIEAT) d'\u00cele-de-France, madame le maire deMalakoff sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nanterre, le 9 1. AVR. 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSt\u00e9phane MARIVAIN\n\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DES HAUTS-DE-SEINE et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BEICEP n\u00b02026-165 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralDCL/BEICEP n\u00b02026-053 du 6 f\u00e9vrier 2026 portant autorisation environnementalerequise au titre des articles L181-1 et L.214-3 du code de l'environnement, d\u00e9pos\u00e9epar la SAS Eiffage Am\u00e9nagement, afin de r\u00e9aliser le projet d'am\u00e9nagement et deconstruction immobili\u00e8re sur l'ancien site dit \u00ab SMA-BTP \u00bb\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le Code de l'environnement au titre des articles L. 181-1 et suivants, L. 211-1, L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 etR. 214-1 \u00e0 R.214-56;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination de monsieur Pascal GAUCI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02026-05 du 28 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur PascalGAUCI, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BEICEP n\u00b02026-053 du 6 f\u00e9vrier 2026 portant autorisationenvironnementale requise au titre des articles L181-1 et L.214-3 du code de l'environnement, d\u00e9pos\u00e9epar la SAS Eiffage Am\u00e9nagement, afin de r\u00e9aliser le projet d'am\u00e9nagement et de constructionimmobili\u00e8re sur l'ancien site dit \u00ab SMA-BTP \u00bb, situ\u00e9 au 4 avenue Laurent C\u00e9ly \u00e0 Asni\u00e8res-sur-Seine ;Vu l'erreur de plume identifi\u00e9e dans le titre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral dat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2026 concernantl'adresse de l'ancien site dit \u00ab SMA-BTP \u00bb;Consid\u00e9rant les courriels dat\u00e9s des 25 f\u00e9vrier et 18 mars 2026 par lesquels le b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation environnementale demande la modification de l'adresse de l'ancien site dit \u00ab SMA-BTP \u00bbdans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 2026 et confirme que celle-ci est situ\u00e9e au 117 et 149 QuaiAulagnier, sur la commune d'Asni\u00e8res-sur-Seine (92) ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de rectifier l'adresse de l'ancien site dit \u00ab SMA-BTP \u00bb dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral .portant autorisation environnementale requise au titre des articles L181-1 et L.214-3 du code del'environnement, d\u00e9pos\u00e9e par la SAS Eiffage Am\u00e9nagement, afin de r\u00e9aliser le projet d'am\u00e9nagementet de construction immobili\u00e8re sur ledit site ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\nLe titre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BEICEP n\u00b02026-053 du 6 f\u00e9vrier 2026 est modifi\u00e9 comme suit :\n\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BEICEP n\u00b02026-053 du 6 f\u00e9vrier 2026 portant autorisation environnementalerequise au titre des articles L181-1 et L.214-3 du code de l'environnement, d\u00e9pos\u00e9e par la SAS EiffageAm\u00e9nagement, afin de r\u00e9aliser le projet d'am\u00e9nagement et de construction immobili\u00e8re sur l'anciensite dit \u00ab SMA-BTP \u00bb, situ\u00e9 au 117 et 149 Quai Aulagnier, sur la commune d'Asni\u00e9res-sur-Seine (92).\nARTICLE 2\nLe reste de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BEICEP n\u00b02026-053 du 6 f\u00e9vrier 2026 demeure inchang\u00e9.\nARTICLE 3\nL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans les Hauts-de-Seine pendant une dur\u00e9eminimale de quatre (4) mois.Un extrait de l'arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans la mairie d'Asni\u00e9res-sur-Seine pendant une dur\u00e9e minimale d'un(1) mois pour y \u00eatre consult\u00e9. Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 parles soins des maires concern\u00e9s.Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 est, par ailleurs, d\u00e9pos\u00e9e dans la mairie d'Asni\u00e9res-sur-Seine et peut y \u00eatreconsult\u00e9e.\nL'arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation.\nARTICLE 4\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat.\nNanterre le 9 | ANR. 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPourle nr\u00e9tztsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9\nSt\u00e9phanie MARIVAIN\n\nER D SE ee  ER DE SR a AR DE DE SR 2 MR SERIE SR ON ER 424 EE SR\nLABR DR eee  D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE\nmM mnt A Ame  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrwe  EN UN  AT  me  ere\n~ ra . \" LA LA 1\nAmis  ms  a . - 4 .\n1 \" 1 . . \" oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nxat 1 MMM\nrer  nee  er  Mme\n10\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLAee  eee  LI  En DE ee ee\n11\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-04-24","first_seen_on":"2026-04-24T12:49:56+00:00","id":"e99fbb9424b43a7f5ace285bd876c0a1609c09a9bcab3d605cb666d8ba999612","name":"2026 04-24 RAA sp\u00e9cial DCL du 24 avril 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-04-24T12:00:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28750/198384/file/2026%2004-24%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DCL%20du%2024%20avril%202026.pdf"}