{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 /LD - 04 ,8 OS\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01123 du 22 septembre 2023\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 72;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-01123 du 22 septembre 2023 autorisant la captation,l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs dans le cadre du proc\u00e8s de l'attentat de Magnanville du 25 septembre au 10octobre 2023 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prolonger l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-01123 jusqu'au 11octobre 2023 du fait de la tenue jusqu'\u00e0 cette date du proc\u00e8s pr\u00e9cit\u00e9 ;\nVu l'urgence,\nARRETE:\nArticle 1\u00b0 \u2014 Dans le corps de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01123 du 22 septembre 2023 susvis\u00e9, toutesles occurrences des mots \u00ab mardi 10 octobre \u00bb sont remplac\u00e9es par les mots \u00ab mercredi 11octobre \u00bb.\nArticle 2 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de I'ordrepublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de I'agglom\u00e9rationparisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de sonaffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecturede police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) transmis au procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris.\nFait\u00e0 Paris, le \u00a7 0 OCT, 2023\n/\nSIGNE , ;Por le REFce (\u00e2!\\'c\u00eb\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinetMagali CHARBONNEAU\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\",\u00c6\u00ce\u00cb-\u00db\u00ce\u00cf\u00dbS du 10 0CT, 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de I'arr\u00e9t\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2023-10-10","first_seen_on":"2025-12-04T13:49:50+00:00","id":"e9b695f15ef7c459ce7166bfb3b5423eebbdf147772ca3fd6aeb3ecc50ab0ca5","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01208 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2023-01123 du 22 septembre 2023","pdf_creation_date":"2023-10-10T20:16:30+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-10T20:16:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%202023-01208%20modifiant%20l'arr%C3%AAt%C3%A9%202023-01123%20du%2022%20septembre%202023..pdf"}