{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2024-065\nPUBLI\u00c9 LE 31 MAI 2024\nSommaire\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure /\n03-2024-05-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMY (6 pages) Page 3\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier / Bureau du Cabinet\n03-2024-05-21-00001 - Extrait de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1107/2024 en date du 21 mai\n2024 portant autorisation d\u25a1ouverture tardive d\u25a1un d\u00e9bit de boissons (1\npage) Page 10\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n03-2024-05-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif pour capture suivie\nd\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (3 pages) Page 12\nDirection Centre Est /\n03-2024-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-03-01\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation du\nDirecteur Interd\u00e9partemental des Routes du Centre-Ouest pour la gestion\net conservation du domaine public routier national et l\u25a1exploitation des\nroutes nationales dans le d\u00e9partement de l'Aliier (6 pages) Page 16\n2\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure\n03-2024-05-01-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature CHMY\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-05-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMY 3\nPOLE  GESTION  ET STRATEGIE\nDIRECTION  GENERALE\nCentre  hospitalier  & 04.70.35.76.05  - Fax 04.70.35.77.99\nMOULINS  YZEUREE-mail  : direction@ch-moulins-yzeure.fr\nDECISION  N\u00b0 2024-27  du 1\u00b0\" Mai  2024\nPORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE\nLA DIRECTRICE  PAR  INTERIM  DU CENTRE  HOSPITALIER  DE MOULINS-YZEURE\n- Vule  Code  de la Sant\u00e9  Publique,  son article  L. 6143-7  et ses articles  D.6143-33  \u00e0 D.6143-35  CSP\n- Vule  d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux membres  du directoire  des\n\u00e9tablissements  de sant\u00e9\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9  2024-17-0101  de Mme  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Auvergne\nRh\u00f4ne  Alpes  en date  du 19 Mars  2024  portant  d\u00e9signation  de Madame  Floriane  BORDELAIS  pour\nassurer  l'int\u00e9rim  des fonctions  de Direction  au Centre  Hospitalier  de Moulins-Yzeure  et de la Maison\nd'Accueil  Sp\u00e9cialis\u00e9e  \u00ab Le Belv\u00e9d\u00e8re  \u00bb \u00e0 compter  du 1\u00a2\" Mai 2024,  jusqu'a  la d\u00e9signation  d'un  nouveau\ndirecteur\nDECIDE\nARTICLE  1 DIRECTION  GENERALE\nEn l'absence  de la Directrice  par int\u00e9rim  du Centre  Hospitalier,  d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0\nM. Fabien  AMENGUAL-SERRA,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral,  dans  le respect  des r\u00e8gles  d'incompatibilit\u00e9  entre  le\nComptable  et l'Ordonnateur.\nARTICLE  1-2 SECRETARIAT  GENERAL\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M. Fabien  AMENGUAL-SERRA,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  \u00e0 l'effet  de signer  tous\nles actes,  d\u00e9cisions  et documents  relevant  de ses attributions.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Fabien  AMENGUAL-SERRA,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e\n\u00e0 Mme  No\u00e9mie  RESSEGUIER,  Responsable  des Affaires  G\u00e9n\u00e9rales  et des Relations  avec  les Usagers  et \u00e0 Mme\nAnnie  NORTIER,  Responsable  des Affaires  Juridiques  et des Coop\u00e9rations  pour  tous  les actes  et documents\nrelatifs  au fonctionnement  des Affaires  G\u00e9n\u00e9rales,  des Relations  avec  les Usagers,  des Affaires  Juridiques  et des\nCoop\u00e9rations.\nARTICLE  1-3 POLITIQUE  MEDICO-SOCIALE\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  Elodie  ZACCARON,  Directrice  Adjointe  en charge  de la Politique\nM\u00e9dico-sociale  et Directrice  Administrative  du Centre  d'Action  M\u00e9dico-Sociale  Pr\u00e9coce  (CAMSP),  \u00e0 l'effet  de\nsigner  tous  les actes,  d\u00e9cisions  et documents  relevant  de ses attributions.\nARTICLE  2 DIRECTION  DES  FINANCES,  DU PILOTAGE  ET DES  SERVICES  NUMERIQUES\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  Marie-Victoire  GROLLEAU,  Directrice-Adjointe  en charge  des\nFinances,  du Pilotage,  des Bureaux  des Entr\u00e9es  du Centre  Hospitalier  de Moulins-Yzeure,  des Services\nNum\u00e9riques,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  d\u00e9cisions  et documents  relevant  de ses attributions  y compris  les\nactes  notari\u00e9s  pour  la partie  Finances  et tous  les documents  relatifs  \u00e0 I'ex\u00e9cution  des march\u00e9s  des Syst\u00e8mes\nd'information  :\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-05-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMY 4\n- la gestion  et l'\u00e9mission  de bons  de commande  relatifs  aux syst\u00e9mes  d'information\n-la v\u00e9rification  du service  fait et la liquidation  des factures  relatives  aux prestations  accomplies.\nARTICLE  2-1 SUPPLEANCE  - BUREAU  DES ENTREES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Marie-Victoire  GROLLEAU,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e\n\u00e0 M. Fabrice  MARODON,  Responsable  du Bureau  des Entr\u00e9es,  pour  tous  les actes  et documents  relatifs  au\nfonctionnement  des Bureaux  des Entr\u00e9es  du Centre  Hospitalier  de Moulins-Yzeure.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Fabrice  MARODON,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme\nBetty  JONARD,  Adjointe  au Responsable  du Bureau  des Entr\u00e9es,  \u00e0 Mme  V\u00e9ronique  MENARD,  Adjointe  au\nResponsable  du Bureau  des Entr\u00e9es,  et \u00e0 Mme  V\u00e9ronique  POIRON,  Adjointe  au Responsable  du Bureau  des\nEntr\u00e9es,  pour  tous  les actes  et documents  relatifs  au fonctionnement  des Bureaux  des Entr\u00e9es  du Centre\nHospitalier  Moulins-Yzeure.\nARTICLE  2-2 SUPPLEANCE  \u2014 SOINS  SANS  CONSENTEMENT  ET AUDIENCES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Marie-Victoire  GROLLEAU,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e\n\u00e0 M. Fabrice  MARODON,  Responsable  du Bureau  des Entr\u00e9es,  pour  la signature  des diff\u00e9rentes  d\u00e9cisions\nconcernant  les patients  admis  en soins  psychiatriques,  \u00e0 la demande  d'un  tiers  ou en cas de p\u00e9ril  imminent\n(articles  L. 3212-1  \u00e0 L. 3212-12  du Code  de la Sant\u00e9  Publique)  ainsi  que  pour  la contre  signature  des certificats\nm\u00e9dicaux  en mati\u00e8re  de soins  psychiatriques  sans  consentement,  tous  les actes  et documents  relatifs  \u00e0 la tenue\ndes audiences  des patients  par le Juge  des Libert\u00e9s  et de la D\u00e9tention,  conform\u00e9ment  aux articles  R. 3211-12,\n14, 15 et 16 du Code  de la Sant\u00e9  Publique.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Fabrice  MARODON,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme\nV\u00e9ronique  MENARD,  Adjointe  au Responsable  du Bureau  des Entr\u00e9es  pour  la signature  des documents\nn\u00e9cessaires  aux proc\u00e9dures  de soins  sous  contrainte,  y compris  la contresignature  des certificats  m\u00e9dicaux,\nexeption  faite  des situation  appelant  une d\u00e9cision  de la Directrice.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Fabrice  MARODON,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme\nV\u00e9ronique  MENARD,  Adjointe  au Responsable  du Bureau  des Entr\u00e9es  et \u00e0 Mme  Aur\u00e9lie  WEIBEL,  Adjointe  des\nCadres  sur le P\u00f4le  Sant\u00e9  mentale,  pour  la signature  des documents  relatifs  \u00e0 la tenue  des audiences  des patients\npar le Juge  des Libert\u00e9s  et de la D\u00e9tention,  conform\u00e9ment  aux articles  R. 3211-12,  14, 15 et 16 du code  de la\nSant\u00e9  Publique.\nARTICLE  2-3 SUPPLEANCE  - FINANCES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Marie-Victoire  GROLLEAU,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e\n\u00e0 M. Alexandre  COLAS,  Responsable  des Finances,  pour  tous  les actes  et documents  relatifs  au fonctionnement\ndes Finances.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Marie-Victoire  GROLLEAU  et de M. Alexandre  COLAS,  la d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  est conf\u00e9r\u00e9e  a M. Damien  BLANCHET,  Adjoint  au Responsable  des Finances,  pour  tous  les actes  et\ndocuments  relatifs  au fonctionnement  des finances.\nARTICLE  3 DIRECTION  DES  AFFAIRES  MEDICALES  ET DE LA RECHERCHE  CLINIQUE\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  a M. Florent  CARRIE,  Directeur-Adjoint  en charge  des Affaires  M\u00e9dicales  et\nde la Recherche  Clinique,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  d\u00e9cisions  et documents  relevant  de ses attributions  \u00e0\nl'exception  des march\u00e9s.\nARTICLE  3-1  SUPPLEANCE  \u2014 AFFAIRES  MEDICALES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Florent  CARRIE,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M. Julien\nGRAPTON,  Responsable  des Affaires  M\u00e9dicales,  pour  tous  les actes,  d\u00e9cisions  et documents  relatifs  au\nfonctionnement  des Affaires  M\u00e9dicales.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-05-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMY 5\nARTICLE  4 DIRECTION  DES  OPERATIONS,  DU PARCOURS  PATIENTS,  DE LA QUALITE  ET DE LA GESTION  DES\nRISQUES\nMme  Floriane  BORDELAIS,  Directrice  par int\u00e9rim,  est en charge  des Op\u00e9rations,  du Parcours  patient,  de la\nQualit\u00e9  et de la Gestion  des risques.\nARTICLE  4-1 SUPPLEANCE  \u2014 QUALITE  ET GESTIONS  DES RISQUES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Floriane  BORDELAIS,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0\nMme  Val\u00e9rie  CHARASSE  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  de la Qualit\u00e9  et de la Gestion  des risques.\nARTICLE  5 DIRECTION  DES RESSOURCES  HUMAINES  \u2014 FORMATION  ET CONCOURS  DU PERSONNEL  NON\nMEDICAL\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M. Emmanuel  RIQUIER,  Directeur-Adjoint  en charge  des Ressources\nHumaines,  de la Formation  Continue  et des Concours  du personnel  non m\u00e9dical,  \u00e0 l'effet  de g\u00e9rer  et tenir  les\ninstances  (F3SCT,  CSE)  et de signer  tous  les actes,  d\u00e9cisions  et documents  relevant  de ses fonctions,  \u00e0 l'exception\ndes march\u00e9s.\nARTICLE  5-1 SUPPLEANCE  \u2014 RESSOURCES  HUMAINES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Emmanuel  RIQUIER,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme\nC\u00e9cile  BICHARD,  Responsable  des Ressources  Humaines,  pour  tous  les actes  et documents  relatifs  au\nfonctionnement  des Ressources  Humaines  en dehors  des actes  de recrutement  et des actes  de proc\u00e9dure\ndisciplinaire.\nEn cas d'absence  de M. Emmanuel  RIQUIER  et de Mme  C\u00e9cile  BICHARD,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e\n\u00e0 Mme  Claire  GUINARD,  pour  la gestion  des accidents  du travail  uniquemen\nARTICLE  5-2 SUPPLEANCE  - FORMATION  ET CONCOURS  DU PERSONNEL  NON  MEDICAL\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Emmanuel  RIQUIER,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0\nMme  Laurence  VISSER,  Responsable  Formation,  pour  l'ensemble  du fonctionnement  courant  de la Cellule  de\nformation  continue  et pour  l'organisation  des concours  \u00e0 l'exception  des proc\u00e8s-verbaux  de r\u00e9sultats  de\nconcours.\nARTICLE  6 DIRECTION  DES SERVICES  TECHNIQUES,  DU PATRIMOINE  ET DU BIOMEDICAL\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me  VALLEE,  Directeur-Adjoint  en charge  des Services  Techniques\ndu Patrimoine  et du Biom\u00e9dical,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  d\u00e9cisions  et documents  relevant  de ses\nfonctions  et tous  les documents  relatifs  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des march\u00e9s  des Services  techniques,  du Patrimoine  et du\nBiom\u00e9dical  : :\n- la gestion  et l'\u00e9mission  de bons  de commande  relatifs  aux Services  Techniques,  au Patrimoine  et au\nBiom\u00e9dical  ;\n- la v\u00e9rification  du service  fait et la liquidation  des factures  relatives  aux prestations  accomplies.\nARTICLE  6-1 SUPPLEANCE  - SERVICES  TECHNIQUES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. J\u00e9r\u00f4me  VALL\u00c9E,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M. Ren\u00e9\nLABBE,  Responsable  des Services  Techniques,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  des Services  Techniques.\nARTICLE  6-2 SUPPLEANCE  - PATRIMOINE\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. J\u00e9r\u00f4me  VALL\u00c9E,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  Anne\nPALISSON,  Responsable  du Patrimoine,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  du Patrimoine.\nArticle  6-3 SUPPLEANCE  \u2014 SERVICE  BIOMEDICAL\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. J\u00e9r\u00f4me  VALLEE,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M. Florent\nDEL,  Responsable  du Service  Biom\u00e9dical,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  du service  Biom\u00e9dical.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-05-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMY 6\nARTICLE  7 DIRECTION  DES ACHATS,  DES SERVICES  LOGISTIQUES  ET DU DEVELOPPEMENT  DURABLE\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  Marion  BOUGAREL,  Directrice-Adjointe  en charge  des  Achats,  de\nla Logistique  et du D\u00e9veloppement  Durable,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  d\u00e9cisions  et documents  relevant  de\nses fonctions  et tout  document  relatif  \u00e0 la passation  d'un  march\u00e9  dans  le cadre  de sa d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nsign\u00e9e  par le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du CHU  de Clermont-Ferrand,  \u00e9tablissement  support  du GHT  TerritoireS\nd'Auvergne,  et l'ex\u00e9cution  d'un  march\u00e9,  \u00e0 savoir  :\n- la gestion  et l'\u00e9mission  de bons  de commande  de biens  et services  aff\u00e9rents  aux  services  suivants  :\nAchats,  Biom\u00e9dical,  Logistiques,  Techniques  (et travaux),  Pharmacie,  Laboratoire,  Ressources\nHumaines,  Affaires  M\u00e9dicales  et Syst\u00e8mes  d'Information\n- la v\u00e9rification  du service  fait et la liquidation  des factures  relatives  aux  services  pr\u00e9cit\u00e9s.\nArticle  7-1 SUPPLEANCE  \u2014 SERVICE  DES ACHATS\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Marion  BOUGAREL,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0\nMme  Fran\u00e7oise  LEPRON,  Responsable  du Service  Achats,  pour  tous  les actes  et documents  relatifs  au\nfonctionnement  du service  Achats  :\n- lagestion  et l'\u00e9mission  de bons  de commande  de ce service\n- la v\u00e9rification  du service  fait et la liquidation  des factures  relatives  aux prestations  et fournitures  de ce\nservice.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Marion  BOUGAREL  et de Mme  Fran\u00e7oise  LEPRON,  la d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  Sylvie  NENY,  Adjointe  des Cadres  Secteur  M\u00e9dical,  pour  tous  les actes  relatifs  au\nfonctionnement  du service  Achats  :\n- la gestion  et l'\u00e9mission  de bons  de commande  de ce service\n- la v\u00e9rification  du service  fait et la liquidation  des factures  relatives  aux prestations  et fournitures  de ce\nservice.\nArticle  7-2 \u2014 SUPPLEANCE  \u2014 SERVICES  LOGISTIQUES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Marion  BOUGAREL,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M.\nS\u00e9bastien  THEALLIER,  Responsable  des Services  Logistiques,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les documents  relatifs  \u00e0\nI'ex\u00e9cution  des  march\u00e9s  des  Services  logistiques,  \u00e0 savoir  :\n- la gestion  et l'\u00e9mission  de bons  de commande  relatifs  aux  services  logistiques\n- la v\u00e9rification  du service  fait et la liquidation  des factures  relatives  aux prestations  accomplies.En  cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Marion  BOUGAREL  et de M. S\u00e9bastien  THEALLIER,  la d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  B\u00e9atrice  LETE,  Adjointe  au Responsable  des Services  Logistiques,  \u00e0 l'effet  de signer\ntout  document  relatif  \u00e0 l'ex\u00e9cution  d'un  march\u00e9  alimentaire  \u00e0 savoir  :\n- la gestion  et l'\u00e9mission  de bons  de commande  produits  alimentaires  et emballages  de cuisine\n- la v\u00e9rification  du service  fait et la liquidation  des  factures  relatives  aux  prestations  accomplies.\nARTICLE  8 DIRECTION  DES  SOINS  - COMMISSION  DES  SOINS  INFIRMIERS,  DE REEDUCATION  ET\nMEDICOTECHNIQUES\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  V\u00e9ronique  DUMEZ,  Coordonnatrice  G\u00e9n\u00e9rale  des Soins,  \u00e0 l'effet  de\nsigner  tous  les actes  et documents  relatifs  au fonctionnement  courant  de la Direction  des Soins  et de la\nCommission  des Soins  Infirmiers,  de R\u00e9\u00e9ducation  et M\u00e9dicotechniques.\nARTICLE  8-1 SUPPLEANCE  - DIRECTION  DES SOINS\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  V\u00e9ronique  DUMEZ,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme\nCatherine  PARANT  ou \u00e0 M. Vincent  PARRAIN,  Adjoint-e-s  \u00e0 la Coordonnatrice  G\u00e9n\u00e9rale  des Soins,  sur le m\u00eame\np\u00e9rim\u00e8tre.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-05-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMY 7\nARTICLE  9 DIRECTION  DU POLE  SANTE  MENTALE\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  V\u00e9ronique  DUMEZ,  Directrice  r\u00e9f\u00e9rente  du P\u00f4le  Sant\u00e9  Mentale,  \u00e0\nl'effet  de signer  tous  les actes  et documents  relevant  de ses attributions.\nARTICLE  10 DIRECTION  DU POLE  FILIERE  GERIATRIQUE,  AUTONOMIE  ET READAPTATION\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  Monique  GOUBY,  Directrice  r\u00e9f\u00e9rente  du P\u00f4le  Fili\u00e8re  G\u00e9riatrique,\nAutonomie  et R\u00e9adaptation,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes  et documents  relevant  de ses attributions.\nARTICLE  11 PHARMACIE\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  le Docteur  Veronique  DEMAZIERE,  Pharmacien  pour  organiser\nl'approvisionnement  des produits  relevant  de sa comp\u00e9tence  et tous  les documents  relatifs  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des\nmarch\u00e9s  de la Pharmacie  :\n- la gestion  et l'\u00e9mission  de bons  de commande  relatifs  aux produits  relevant  de sa comp\u00e9tence\n- la v\u00e9rification  du service  fait et la liquidation  des factures  relatives  aux prestations  accomplies.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  le Docteur  Veronique  DEMAZIERE,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est\nconf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  le Docteur  Sophie  DANJEAN,  M. le Docteur  Emmanuel  DELIGEARD,  M. le Docteur  Antonin\nGLEMET,  Mme  le Docteur  Camille  PONTE  et Mme  le Docteur  Isabelle  SCHRIVE,  Pharmaciens,  pour  tous  les actes\net documents  traitant  des affaires  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  11 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nARTICLE  12 LABORATOIRE\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M. le Docteur  Ludovic  SIMON,  Biologiste  responsable  de service,  pour\norganiser  l'approvisionnement  des produits  relevant  de sa comp\u00e9tence  et tous  les documents  relatifs  \u00e0\nI'ex\u00e9cution  des march\u00e9s  du Laboratoire  :\n- la gestion  et l'\u00e9mission  de bons  de commande  relatifs  aux produits  relevant  de sa comp\u00e9tence\n- la v\u00e9rification  du service  fait et la liquidation  des factures  relatives  aux prestations  accomplies.\nARTICLE  12-1  SUPPLEANCE-  LABORATOIRE\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. le Docteur  Ludovic  SIMON,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0\nMme  Karine  DELORME,  Cadre  de Sant\u00e9  du Laboratoire,  pour  tous  les actes  et documents  traitant  des affaires\nvis\u00e9es  \u00e0 l'article  13 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nARTICLE  13 SOINS  PSYCHIATRIQUES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Fabien  AMENGUAL-SERRA,  Directeur-Adjoint,  et de Mme  Marie-\nVictoire  GROLLEAU,  Directrice-Adjointe,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  Marion  BOUGAREL,\nM. Florent  CARRIE,  Mme  V\u00e9ronique  DUMEZ,  Mme  Monique  GOUBY,  M. Vincent  PARRAIN,  M. Emmanuel\nRIQUIER,  M. J\u00e9r\u00f4me  VALLEE  et Mme  Elodie  ZACCARON  \u00e0 l'effet  de signer  tout  document  relatif  \u00e0 une prise  en\ncharge  de soins  psychiatriques  dont  ceux  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  2-2 \u2014 Audiences.\nARTICLE  14 ATTEINTE  AUX  INTERETS  DE L'ETABLISSEMENT\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de la Directrice,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M. Fabien\nAMENGUAL-SERRA,  Mme  Marion  BOUGAREL,  M. Florent  CARRIE,  Mme  V\u00e9ronique  DUMEZ,  Mme  Monique\nGOUBY,  Mme  Marie-Victoire  GROLLEAU,  M. Vincent  PARRAIN,  M. Emmanuel  RIQUIER,  M. J\u00e9r\u00f4me  VALLEE  et\nMme  Elodie  ZACCARON,  en leur qualit\u00e9  d'administrateur  de garde,  \u00e0 l'effet  de d\u00e9poser  plainte  en cas d'atteinte\naux int\u00e9r\u00eats  de l'\u00e9tablissement.\nD\u00e9l\u00e9gation  est \u00e9galement  donn\u00e9e  dans  ce cadre  \u00e0 M. Vincent  PATAA,  Charg\u00e9  de la S\u00e9curit\u00e9,  Mme  Annie\nNORTIER,  Responsable  des Affaires  Juridiques  et des Coop\u00e9rations,  Mme  Elodie  FOTI,  Adjointe  \u00e0 la Responsable\ndes Affaires  Juridiques  et des Coop\u00e9rations.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-05-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMY 8\nARTICLE  15 CENTRE  D'ENSEIGNEMENT  DES  SOINS  D'URGENCE  (CESU)\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de la Directrice,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M. Mathieu\nBARBIER,  Controleur  de Gestion  et Responsable  administratif  du Centre  d'Enseignement  des Soins  d'Urgence\n(CESU),  \u00e0 l'effet  de signer  tout  document  relatif  au fonctionnement  du CESU.\nARTICLE  16 EFFET\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  et remplace  toute  d\u00e9cision  ant\u00e9rieure  de m\u00e9me  nature  et prend  effet  au 1\u00b0\" Mai\n2024.\nARTICLE  17 PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de l'Allier,  communiqu\u00e9e\nau Conseil  de Surveillance  du Centre  Hospitalier  et au Comptable  de I'Etablissement.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  accessible  au public  sur le site  Internet  de I'Etablissement.\nMOULINS,  le 1\u00b0\" Mai  2024\nLa Directrice  par int\u00e9rim\nDIFFUSION  :\n- Monsieur  le Tr\u00e9sorier  Principal\n- Pr\u00e9fecture  de l'Allier  pour  publication  au Recueil  des actes  administratifs\n- ARS  D\u00e9l\u00e9gation  D\u00e9partement  de l'Allier\n- Publication  sur les sites  internet  et intranet\n- Toute  personne  vis\u00e9e  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision\n- Directions  du Centre  hospitalier  de Moulins-Yzeure\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-05-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMY 9\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier\n03-2024-05-21-00001\nExtrait de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1107/2024 en date du 21\nmai 2024 portant autorisation d\u25a1ouverture\ntardive d\u25a1un d\u00e9bit de boissons\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-05-21-00001 - Extrait de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1107/2024 en date du 21 mai 2024 portant autorisation\nd\u25a1ouverture tardive d\u25a1un d\u00e9bit de boissons 10\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1107/2024 en date du 21 mai 2024\nportant autorisation d'ouverture tardive d'un d\u00e9bit de boissons\nArticle 1er :  Madame Martine PENDANX, g\u00e9rante de l'\u00e9tablissement  \u00ab LE MARTIN'S \u00bb, sis 3\nAvenue Th\u00e9odore de Banville \u00e0 MOULINS , est autoris\u00e9e, \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, sous r\u00e9serve\ndu respect de la tranquillit\u00e9 publique et du repos des riverains, \u00e0 laisser son \u00e9tablissement ouver t\njusqu'\u00e0 2 heures du matin tous les jours.\nArticle 2 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par les forces de l'ordre, sauf retrait au cours de cette p\u00e9riode.\nSon renouvellement devra faire l'objet d'une demande de l'int\u00e9ress\u00e9e un mois au moins avant le\nterme.\nArticle 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le maire de Moulins et le directeur d\u00e9partemental de\nla police nationale de l'Allier sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSIGN\u00c9\nVincent VALLET03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-05-21-00001 - Extrait de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1107/2024 en date du 21 mai 2024 portant autorisation\nd\u25a1ouverture tardive d\u25a1un d\u00e9bit de boissons 11\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n03-2024-05-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif pour capture\nsuivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place\nd\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n03-2024-05-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es12\n=\nPREFETE\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVU le Code de l'environnement, et notamment ses articl es L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 \u00e0\nR.411-14 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modif i\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instructio n des\nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du  code de l'environnement portant sur les esp\u00e8ces de  faune et\nde flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  18  d\u00e9cembre  2014  fixa nt  les  conditions  et  limites  dans  lesquelles  des\nd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimen s d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatre accord\u00e9 es\npar les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesq uelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat  sur place\n; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant  la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9 s sur le\nterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du  territoire national et les modalit\u00e9s de leur prote ction ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0651-2023 du 06 mars 2023 co nf\u00e9rant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Philippe\nDENEUVY, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne- Alpes\ndans le ressort du d\u00e9partement de l'Allier ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-SG-2024-21/03 du 14 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents  de  la  DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  pour  les  co mp\u00e9tences  g\u00e9n\u00e9rales  et  techniques  pour  le\nd\u00e9partement de l'Allier ;\nVU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne- Alpes du 30 octobre 2017 pr\u00e9cisant la nature des\nd\u00e9cisions individuelles, notamment dans le cadre de s d\u00e9rogations \u00e0 la protection des esp\u00e8ces, soumises  ou\nnon \u00e0 participation du public, au vu de leur incide nce sur la protection de l'environnement, dans l'en semble\ndes d\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b003-2022-03-11-00001 du 11 m ars 2022 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs de l'Allier portant d\u00e9rogation pour la ca pture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp \u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es,  dans le cadre d'inventaires r\u00e9a lis\u00e9s avant et apr\u00e8s la cr\u00e9ation et la r\u00e9habilitati on de\nmares, et son arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b003-2 023-07-06-00009 du 6 juillet 2023 ;\nVU  la demande de  modifications de la d\u00e9rogation pour  l a capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9pos\u00e9e le 9 janvier 2 024 par la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de\nl'Allier et compl\u00e9t\u00e9e le 29 avril 2024 ;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .frARR\u00caT\u00c9 N\u00b003-2024-05-16-00004\nportant modification des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 p r\u00e9fectoral n\u00b003-2022-03-11-00001 du \n11 mars 2022 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b003- 2023-07-06-00009 du 06 juillet 2023 \nd\u00e9livr\u00e9 au titre de l'article L.411-1 du code de l' environnement pour : \ncapture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'e sp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire : F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasse urs de l'Allier\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU D\u00c9PARTEMENT DE L'ALLIER\nChevalier de la l\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miquesDirection r\u00e9gionale de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 16 mai 2024              \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n03-2024-05-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es13\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis le 06 mai 2024 au p\u00e9tit ionnaire, et sa r\u00e9ponse du m\u00eame jour ;\nCONSID\u00c9RANT  que la pr\u00e9sente demande consiste \u00e0 mettre \u00e0 jour l a liste des personnes \u00e0 habiliter ;\nCONSID\u00c9RANT  que ces modifications ne remettent pas en cause le s objectifs des op\u00e9rations autoris\u00e9es par\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b003-2022-03-11-00001 du 11 ma rs 2022 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b003-2023- 07-06-\n00009 du 06 juillet 2023  ;\nCONSID\u00c9RANT  que ces modifications ne sont pas de nature \u00e0 entra \u00eener des dangers et inconv\u00e9nients\nsignificatifs pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'arti cle L.411-1 du code de l'environnement et qu'elles ne sont pas\nsubstantielles au sens de l'article R.411-10-1 du c ode de l'environnement ;\nSUR  proposition du directeur r\u00e9gional de l'environneme nt, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  : Personnes habilit\u00e9es\nL'article 3 de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b003-2022-03-11 -00001 du 11 mars 2022 modifi\u00e9 par l'article 2  de l 'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b003-2023-07-06-00009 du 06 juillet 202 3 est remplac\u00e9 comme suit :\nLes personnes habilit\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9ratio ns sont : \n\u2022Amandine  POLLET ,  charg\u00e9e  de  missions naturalistes au  sein  de  la  F\u00e9 d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des\nchasseurs de l'Allier, ing\u00e9nieure agronome sp\u00e9ciali s\u00e9e en gestion des milieux naturels.\n\u2022Bruno CARTOUX , technicien \u2013 animateur cyn\u00e9g\u00e9tique  au sein de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs de l'Allier, titulaire d'une licence prof essionnelle \u00ab Am\u00e9nagement du paysage \u00bb ;\n\u2022H\u00e9lo\u00efse LION , jusqu'au terme de son contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e au sein de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale\ndes chasseurs de l'Allier, titulaire d'un brevet de  technicien sup\u00e9rieur agricole \u00ab Gestion et protect ion de la\nnature \u00bb.\nElles sont porteuses de la pr\u00e9sente autorisation lo rs des op\u00e9rations vis\u00e9es, et sont tenues de la pr\u00e9s enter \u00e0\ntoute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nARTICLE 2     :   \nLes autres dispositions de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b00 3-2022-03-11-00001 du 11 mars 2022 modifi\u00e9 par l'ar r\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b003-2023-07-06-00009 du 06 juillet 202 3 demeurent inchang\u00e9es.\nARTICLE 3  : Contr\u00f4les\nLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents ha bilit\u00e9s.\nARTICLE 4  : Sanctions\nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues pour les infract ions\np\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par les articles L.41 5-3 et R.415-1 du code de l'environnement.\nARTICLE 5  : Voies et d\u00e9lais de recours \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa\nnotification :\n\u2022par la voie d'un recours administratif. L'absence d e r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre un e\nd\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame fai re l'objet d'un recours devant le tribunal administ ratif\ncomp\u00e9tent,\n\u2022par la voie d'un recours contentieux devant le trib unal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022par l'application information \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen s \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr .\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n03-2024-05-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es14\nARTICLE 6  : Ex\u00e9cution\nMonsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpe s,\nMonsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'offi ce fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9f iciaire et\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de l'Allier.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nSIGNE\nLaurence DAYET\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n03-2024-05-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es15\nDirection Centre Est\n03-2024-05-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 2024-03-01\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur\nInterd\u00e9partemental des Routes du Centre-Ouest\npour la gestion et conservation du domaine\npublic routier national et l\u25a1exploitation des\nroutes nationales dans le d\u00e9partement de l'Aliier\nDirection Centre Est - 03-2024-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-03-01\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur Interd\u00e9partemental des Routes du Centre-Ouest pour la gestion et conservation du domaine\npublic routier national et l\u25a1exploitation des routes nationales dans le d\u00e9partement de l'Aliier16\nMINISTERE  101  \u00a9 ;\nDE LA TRANSITION  Direction  interd\u00e9partementale\n\u00c9COLOGIQUE  _ t ; ET DE LA COH\u00c9SION  des  routes  Centre-Ouest\nDES  TERRITOIRES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-03-01\nDonnant  d\u00e9l\u00e9gati'on  de signature\nLe Directeur  Interd\u00e9partemental\ndes  Routes  Centre-Ouest\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  du domaine  de l'\u00c9tat  ;\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu le code  de l'environnement  ;\nVu la loi n\u00b082.213  du 2 mars 1982 relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,  des d\u00e9partements  et des r\u00e9gions  ;\nVu la loi n\u00b083.8  du 7 janvier  1983,  modifi\u00e9e  et compl\u00e9t\u00e9e  par la loi n\u00b0 83.663  du 22 juillet  1983  relative  \u00e0 la\nr\u00e9partition  des comp\u00e9tences  entre  les communes,  les d\u00e9partements,  les r\u00e9gions  et l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du 16 mars  2006  portant  cr\u00e9ation  des directions  interd\u00e9partementales  des routes  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02008-158  du 22 f\u00e9vrier  2008  relatif  \u00e0 la suppl\u00e9ance  des  pr\u00e9fets  de r\u00e9gion  et \u00e0 la\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  des p'r\u00e9fets  et des hauts  commissaires  de la R\u00e9publique  en Polyn\u00e9sie  fran\u00e7aise\net en Nouvelle-Cal\u00e9donie  ;\nVu le d\u00e9cret  du 15 f\u00e9vrier  2023  portant  nomination  de la Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  - Mme  Pascale  TRIMBACH  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  en date  du 26 mai  2006  portant  constitution  des  directions  interd\u00e9partementales\ndes  routes,  et notamment  son  article  3 fixant  le ressort  territorial  et le si\u00e8ge  de la direction  interd\u00e9partementale\ndes  routes  Centre  -Ouest  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 3 novembre  2006  confiant  la responsabilit\u00e9  de certaines  sections  du r\u00e9seau\nroutier  national  structurant  du d\u00e9partement  de l'Allier  \u00e0 la direction  interd\u00e9partementale  des  routes  Centre-\nOuest  ; | '\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  du 20 novembre  2023  du Ministre  de la transition  \u00e9cologique  et de la coh\u00e9sion  des territoires,\nnommant  M. Philippe  FAUCHET,  ing\u00e9nieur  en chef  des  ponts,  des eaux  et des  for\u00eats,  en qualit\u00e9  de directeur\ninterd\u00e9partemental  des  routes  Centre-Ouest  \u00e0 compter  du 1* d\u00e9cembre  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de la Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  en date du 11 d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nM. Philippe  FAUCHET  ;\n22, rue  des  P\u00e9nitents  blancs\n87 032  Limoges  cedex\nT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/5\nDirection Centre Est - 03-2024-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-03-01\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur Interd\u00e9partemental des Routes du Centre-Ouest pour la gestion et conservation du domaine\npublic routier national et l\u25a1exploitation des routes nationales dans le d\u00e9partement de l'Aliier17\nD\u00e9cide\nArticle  1\". D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  \u00e0 Monsieur  C\u00e9d ric MALFOIS,  Directeur  adjoint  de la Direction\nInterd\u00e9partementale  des Routes  Centre-Ouest,  \u00e0 effet  de signer  au nom  de la Pr\u00e9f\u00e8te  de I'Allier  tous  actes,\narr\u00e9t\u00e9s  et d\u00e9cisions  dans  la limite  de leurs  attributions  dans  les domaines  suivants  concernant  le r\u00e9seau  routier\nnational  du ressort  de la Direction  Interd\u00e9partementale  des Routes  Centre-Ouest  dans  le d\u00e9partement  de\nl'Allier  :\nA/ GESTION  ET CONSERVATION  DU DOMAINE  PUBLIC  ROUTIER  NATIONAL\n1 - D\u00e9livrance  des alignements  individuels,  contr\u00f4le  des\nalignementsL1121  \u00e0 7du  Code  de la Voirie  Routi\u00e8re\n2 - Occupation  temporaire  du domaine  public  routier  et ses\nd\u00e9pendances  (permission  en cas d'emprise,  permis  de\nstationnement  dans  les autres  cas),  actes  d'administration\ndes  d\u00e9pendances  du domaine  public  routierL 113-2  du Code  de la Voirie  routi\u00e8re  et R53\ndu Code  du Domaine  de l'\u00c9tat\n3 - D\u00e9livrance  des  accords  de voirie  pour  :\n31. Les ouvrages  de transports  et distribution  d'\u00e9nergie\n\u00e9lectrique,  ' ;\n3.2.  Les ouvrages  de transports  et distribution  de gaz,\n3.3.  Les ouvrages  de t\u00e9l\u00e9communication.L. 113.3  du Code  de la Voirie  Routi\u00e8re\n4 - D\u00e9livrance  d'autorisation  de voirie  sur RN concernant  :\n\" 41. la pose  de canalisations  d'eau,  d'assainissement,\nd'hydrocarbures,\n4.2.  I'implantation  de distributeurs  de carburants\na) sur le domaine  public  (hors  agglom\u00e9ration)\nb) sur terrain  priv\u00e9  (hors  agglom\u00e9ration)\nc) en agglom\u00e9ration  (domaine  public  et terrain  priv\u00e9)L 1131  et suivants  du Code  de la voirie\nrouti\u00e8re\n5 \u2014 Agr\u00e9ment  des  conditions  d'acc\u00e8s  au r\u00e9seau  routier\nnationalL 123-8  du Code  de la Voirie  Routi\u00e9re\n6 - Autorisation  de remise  \u00e0 l'administration  des  domaines\ndes  terrains  devenus  inutiles.  au service  des  routes\nnationales\n7 - Approbation  d'op\u00e9rations  domaniales Arr\u00e9t\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  1970\n8 - Mise  en demeure  de supprimer  des  panneaux  de\npublicit\u00e9  en infraction  avec  le Code  de l'environnement,  \u00e0\nl'exception  des  panneaux  install\u00e9s  par  les collectivit\u00e9s\nlocales  'Article  L 581-27  et suivants  du Code  de\nl'Environnement\n9 - D\u00e9livrance,  renouvellement,  retrait  des  autorisations\nd'emprunt  ou de travers\u00e9e  \u00e0 niveau  des  routes  nationalesCirculaire  du 9 octobre  1968\nar des  voies  ferr\u00e9es  industrielles.\n22, rue des  P\u00e9nitents  blancs\n87 032  Limoges  cedex\n\" T\u00e9l.  : 33 (0) 5 87 50 60 00 2/5\nDirection Centre Est - 03-2024-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-03-01\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur Interd\u00e9partemental des Routes du Centre-Ouest pour la gestion et conservation du domaine\npublic routier national et l\u25a1exploitation des routes nationales dans le d\u00e9partement de l'Aliier18\nB) EXPLOITATION  DES  ROUTES  NATIONALES\n1- R\u00e9glementation  de la circulation  sur les ponts  des  routes  nationales  et\nautoroutes  non  conc\u00e9d\u00e9esCode  de la route  Art.\nR.422-4\n2 - R\u00e9glementation  de police  sur routes  nationales  et autoroutes  non  conc\u00e9d\u00e9es\nstationnement\nlimitation  de vitesse\nintersection  de route  - priorit\u00e9  de passage  - stop\nimplantation  de feux  tricolores\nmises  en service\nlimites  d'agglom\u00e9rations  : avis  pr\u00e9alable\nautres  dispositifsCode  de la route  Art  R\n411-3  \u00e0 R411-8,  R 413-1  \u00e0\nR413-10,  R 415-8\nCirculaire  du 5 mai  1994\n3 - D\u00e9cisions  de restrictions  temporaires  de circulation  n\u00e9cessit\u00e9es  pour  tous  les\ntravaux  sur les routes  nationales,  les voies  express,  les autoroutes  non  conc\u00e9d\u00e9es\ny compris  pour  les travaux  entra\u00eenant  une  coupure  de la route  avec  d\u00e9viation  de\nla circulation.Code  de la route  Article\nR411-8  et article  R411-18\n4 - D\u00e9cisions  d'interruption  et de d\u00e9viation  temporaire  de circulation  motiv\u00e9e\npar des  circonstances  exceptionnelles  appelant  des  mesures  imm\u00e9diates  et\nurgentes  pour  la s\u00e9curit\u00e9  publique  ainsi  que  les d\u00e9cisions  de remise  en\ncirculation.Code  de la route  Art  R\n411-21-1\n5 - Avis  de la Pr\u00e9f\u00e8te  :\n5.1 sur arr\u00eat\u00e9s  temporaires  de circulation  sur les RN en agglom\u00e9ration\n5.2 sur arr\u00eat\u00e9s  permanents  de circulation  ainsi  que  sur tout  projet\nenvisag\u00e9  par  les maires,  sur les RN en agglom\u00e9ration  _\n53 sur arr\u00e9t\u00e9s  r\u00e9glementant  la circulation  sur une  voie  d'une\ncollectivit\u00e9  ayant  une  incidence  sur la circulation  du r\u00e9seau  nationalCode  de la route  Art  R\n411-8\n6 - \u00c9tablissement  des barri\u00e8res  de d\u00e9gel  sur routes  nationales  et r\u00e9glementation\nde la circulation  pendant  la fermeture  'Code  de la route  Art  R\n411-20\nCirculaire  703  du 14\njanvier  1970\n7 - Autorisation  de d\u00e9rogation  d'utilisation  des  pneus  \u00e0 crampons  sur routes\nnationales.\n8 - Autorisations  en application  des articles  R421-2,  R 432-7,  R 433-4  du Code  de\nla Route  (circulation  \u00e0 pied  et pr\u00e9sence  de v\u00e9hicules  sur r\u00e9seau  autoroutier  et\nroutes  express).Code  de la route  Art  R\n421-2,  R432-7,  R 433-4\n9 - Avis  du gestionnaire  lorsque  la d\u00e9livrance  d'un  permis  de construire  aurait\npour  effet  la cr\u00e9ation  ou la modification  d'un  acc\u00e8s  sur une  route  nationale  (art\nR. 42115  du code  de l'urbanisme).\n10 - Convention  d'entretien  et d'exploitation  entre  l'\u00c9tat  et les collectivit\u00e9s\nlocales  pour  les am\u00e9nagements  r\u00e9alis\u00e9s  sur plusieurs  domaines  - publics\nconcernant  notamment  :\nla signalisation\nl'entretien  des  espaces  verts\nl'\u00e9clairage\n22, rue des  P\u00e9nitents  blancs\n87 032  Limoges  cedex\nT\u00e9l.  : 33 (0) 5 87 50 60 00 3/5\nDirection Centre Est - 03-2024-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-03-01\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur Interd\u00e9partemental des Routes du Centre-Ouest pour la gestion et conservation du domaine\npublic routier national et l\u25a1exploitation des routes nationales dans le d\u00e9partement de l'Aliier19\n\u2014 l'entretien  de la route\n11 - Approbation  des  dossiers  relatifs  \u00e0 la signalisation  de direction  sur le r\u00e9seau\nnational  et dans  les villes  class\u00e9es  P\u00f4les  Verts.Circulaire  91-1706  du 20\njuin  1991\n12 - Agr\u00e9ments  de soci\u00e9t\u00e9  de d\u00e9pannage  remorquage  sur autoroutes  et voies\nexpress,  apr\u00e8s  avis  de la commission  d\u00e9partementale.  :\nC) AFFAIRES  GENERALES\n1 - Notifications  individuelles  de maintien  dans  I'emploi  adress\u00e9es  aux\nfonctionnaires  et agents  charg\u00e9s  de l'exploitation  et de l'entretien  des\nroutes  et des  ouvrages,  inscrits  sur la liste  des  personnels  susceptibles  de\ndevoir  assurer  un service  continu  en cas  de gr\u00e8ve.\n2 - Repr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat  aux audiences  du tribunal  administratif  pour\nles affaires  relevant  du domaine  de comp\u00e9tence  de la DIRCOCode  de justice\nadministrative  Art  R 431-\n10\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux agents  de la DIRCO  dont  les noms  suivent  et pour\nles domaines  pr\u00e9cis\u00e9s  \u00e0 effet  de signer  au nom  de la Pr\u00e9f\u00e8te  de I'Allier  tous  actes,  arr\u00eat\u00e9s  et d\u00e9cisions\ndans  la limite  de leurs  attributions.\n2.1 les chefs  de service  et leurs  adjoints  :\n\u2014 M. Cl\u00e9ment  BOURCART,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  pour  les d\u00e9cisions  des  domaines  B et C ;\n\u2014 Mme  Isabelle  RIBEIRO,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  adjointe,  pour  les d\u00e9cisions  du domaine  C ;\n\u2014 M. Cl\u00e9ment  BOURCART,  chef  du service  SQRU  par  int\u00e9rim,  pour  les d\u00e9cisions  du domaine  B ;\n\u2014 M. Dominique  BIROT,  chef  du SIR,  pour  les d\u00e9cisions  du domaine  B ;\n\u2014 M. Jean-Christophe  RELIER,  Chef  du SPT,  pour  les d\u00e9cisions  des  domaines  A et B ;\n\u2014 M. Cyril  LAUQUIN,  adjoint  au chef  du SPT,  pour  les d\u00e9cisions  des  domaines  \u00c0A et B ;\n2.2 dans  le cadre  de leurs  comp\u00e9tences  territoriales,  pour  les d\u00e9cisions  des  domaines  A1,  A.2,  A.3,  A4,\nA.8,  B.3,  B.4,  B.5,  B.7, B.8,  B.9 et B12  :\n\u2014 M. J\u00e9r\u00f4me  BOISSIER,  Chef  du District  de Gu\u00e9ret  ;\n2.3 dans  le cadre  de leurs  comp\u00e9tences  territoriales,  pour  les d\u00e9cisions  des\nA.8,  B.4,  B.5-1,  B.5-3,  B.7, B.8,  B.9 et B12  :domaines  A1,  A.2,  A.3,  A4,\n\u2014 M. David  MASSIAS,  Responsable  du p\u00f4le  exploitation  du district  de Gu\u00e9ret  ;\n\u2014 M. Thierry  VIEIRA,  Responsable  du p\u00f4le  administratif  du district  de Gu\u00e9ret  ;\n\u2014 M. Pascal  DARFEUILLE,  Responsable  du p\u00f4le  technique  du district  de Gu\u00e9ret.\n2.4 dans  le cadre  de ses comp\u00e9tences  territoriales  pour  les d\u00e9cisions  du domaine  B8  :\n\u2014 M. Arnaud  LIBERT,  Chef  du CEI  de Lamaids/Gouzon.\n2.5 dans  le cadre  de leurs  comp\u00e9tences,  les chefs  de bureau  fonctionnels  :\n\u2014 M. Guillaume  LIBERT,  Chef  du bureau  de l'ing\u00e9nierie,  de I'exploitation  et de  la s\u00e9curit\u00e9  du SPT,  pour  les\nd\u00e9cisions  des domaines  B.3, B4, B.5, B.6 et B.7  ;\n22, rue des  P\u00e9nitents  blancs\n87 032  Limoges  cedex\nT\u00e9l.  : 33 (0) 5 87 50 60 00 - 4/5\nDirection Centre Est - 03-2024-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-03-01\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur Interd\u00e9partemental des Routes du Centre-Ouest pour la gestion et conservation du domaine\npublic routier national et l\u25a1exploitation des routes nationales dans le d\u00e9partement de l'Aliier20\n- M. Gilles  PASCAUD,  Adjoint  au chef  du bureau  de l'ing\u00e9nierie,  de l'exploitation  et de la s\u00e9curit\u00e9  du SPT,  pour\nles d\u00e9cisions  des  domaines  B.3, B4, B.5, B.6 et B.7  ;\n\u2014 Mme  Jessica  DUJARDIN,  Responsable  du P\u00f4le  Affaires  Juridiques  pour  les d\u00e9cisions  du domaine  C.2.\nArticle  3 : Les dispositions  de la d\u00e9cision  n\u00b02023-06-03  du 11 d\u00e9cembre  2023  sont  abrog\u00e9es.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au Recueil  des  Actes  Administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de l'Allier.\nFait  \u00e0 Limoges,  le 14 MAI  2024\nLe Directeur  Interd\u00e9partemental  des\nRoutes  Centre-Ouest,\nPhilippe  FAUCHET\n22, rue des  P\u00e9nitents  blancs\n87 032  Limoges  cedex\nT\u00e9l.  : 33 (0) 5 87 50 60 00 5/5\nDirection Centre Est - 03-2024-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-03-01\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur Interd\u00e9partemental des Routes du Centre-Ouest pour la gestion et conservation du domaine\npublic routier national et l\u25a1exploitation des routes nationales dans le d\u00e9partement de l'Aliier21\nDirection Centre Est - 03-2024-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-03-01\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur Interd\u00e9partemental des Routes du Centre-Ouest pour la gestion et conservation du domaine\npublic routier national et l\u25a1exploitation des routes nationales dans le d\u00e9partement de l'Aliier22","date":"2024-05-31","first_seen_on":"2024-08-19T12:35:30+00:00","id":"e9c02ff7a4b8542d3b8da9dbddc540bc17bf61e046d8adf5691d44662349fd04","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 31 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-31T13:40:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/15668/108071/file/recueil-03-2024-065-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}