{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2024-117\nPUBLI\u00c9 LE 15 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES\nELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION\n09-2024-10-25-00010 - RAA AP rnvt habilitation 1024 CEDACOM (3 pages) Page 4\n09-2024-11-07-00003 - RAA Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 07 11 2024 - Liste des\nm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s par le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge (3 pages) Page 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE\nENVIRONNEMENT-RISQUES /\n09-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 novembre 2024 fixant\nles bar\u00e8mes d\u00e9partementaux pour l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de\ngrands gibiers aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles (1 page) Page 10\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /\nBUREAU DE L'APPUI TERRITOIRAL - CELLULE ENVIRONNEMENT\n09-2024-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\nune propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et d'occuper temporairement les terrains\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des prestations relatives au confortement\nde la paroi D4, sur la RN 20 - Commune de FOIX\n (3 pages) Page 11\n09-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation du\nd\u00e9lai imparti pour statuer sur la demande d'autorisation\nenvironnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Rescani\u00e8res SAS,\nrelative \u00e0 l'extension de la carri\u00e8re situ\u00e9e sur le territoire des\ncommunes de Cazals-des-Bayles, Moulin-Neuf et Roumengoux (2 pages) Page 14\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /\nBUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE\n09-2024-11-15-00014 - D\u00e9cision 33 (2 pages) Page 16\n09-2024-11-15-00004 - SIG1023090811410 (2 pages) Page 18\n09-2024-11-15-00005 - SIG1023091813070 (2 pages) Page 20\n09-2024-11-15-00007 - SIG1023120108030 (2 pages) Page 22\n09-2024-11-15-00003 - SIG1024011708430 (3 pages) Page 24\n09-2024-11-15-00017 - SIG1024041212180 (2 pages) Page 27\n09-2024-11-15-00016 - SIG1024100312350 (2 pages) Page 29\n09-2024-11-15-00010 - SIG1024100409220 (2 pages) Page 31\n09-2024-11-15-00008 - SIG1024100707530 (3 pages) Page 33\n09-2024-11-15-00009 - SIG1024100808220 (2 pages) Page 36\n09-2024-11-15-00019 - SIG1024111407580 (1 page) Page 38\n2\n09-2024-11-15-00018 - SIG1024111408030 (2 pages) Page 39\n09-2024-11-15-00002 - SIG1024111408050 (2 pages) Page 41\n09-2024-11-15-00012 - SIG1024111408130 (4 pages) Page 43\n09-2024-11-15-00013 - SIG1024111408221 (2 pages) Page 47\n09-2024-11-15-00015 - SIG1024111408260 (2 pages) Page 49\n09-2024-11-15-00011 - SIG1024111507480 (2 pages) Page 51\n09-2024-11-15-00006 - SIG7723090815140 (2 pages) Page 53\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES\nSOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES\nET RETOUR A L'EMPLOI /\n09-2024-11-08-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de Service \u00e0 la\nPersonne de la structure BARTHE NADEGE (2 pages) Page 55\nDRAAF OCCITANIE /\n09-2024-11-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de Lacave pour la\np\u00e9riode 2023-2042 (2 pages) Page 57\n3\nEs\nPREFET _\nDE L'ARI\u00c8GE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nAffaire suivie par Pascale RIBAT\nT\u00e9l : 05 61 02 10 41\nCourriel : pref-cdac09@ariege.gouv.fr\nFoix, le 25 octobre 2024\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 HAI-09-2024-10-25-011 portant renouvellement de l'habilitation de \nla SARL CEDACOM \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752\u20136\ndu Code de Commerce\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le Code de commerce, et notamment ses articles L.752-6, R.752,6-1 \u00e0 R.752-6-3 et A.752-1 ;\nVu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de \nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 204-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la nouvelle composition des CDAC, \u00e0 l'\u00e9tude \nd'impact sur le centre-ville et aux organismes habilit\u00e9s par les pr\u00e9fets pour les r\u00e9aliser ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur \nSimon BERTOUX, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 octobre 2023 portant nomination de \nMonsieur Jean-Philippe DARGENT, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, \nsous-pr\u00e9fet de Foix ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du \nformulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de \nl'article L.752-6 du Code de commerce ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 HAI-09-2019-11-14-011 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse \nd'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du Code de commerce ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Etienne-\nJean DUBOIS, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nVu la demande de renouvellement du 24 mai 2024, formul\u00e9e par Monsieur Patrick DELPORTE, \ng\u00e9rant de la SARL CEDACOM, sise 15 impasse Maqu\u00e9tra 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr 09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2024-10-25-00010 - RAA AP rnvt habilitation 1024 CEDACOM 4\nVu les pi\u00e8ces du dossier d\u00e9clar\u00e9 complet le 2 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant que le demandeur satisfait au cahier des charges r\u00e9glementaire ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 HAI-09-2019-11-14-011 est abrog\u00e9.\nArticle 2 :\nL'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser les \u00e9tudes d'impact n\u00e9cessaires aux projets situ\u00e9s sur l'ensemble du \nterritoire du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge est accord\u00e9e \u00e0 :\n* Identit\u00e9 de l'organisme habilit\u00e9 : SARL CEDACOM\n* Adresse : 15 impasse Maqu\u00e9tra 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE\n* Num\u00e9ro d'identification de l'organisme habilit\u00e9 : HAI-09-2024-10-25-011\nCe num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact au m\u00eame titre que la date et la \nsignature de l'auteur de l'analyse.\nArticle 3 : \nL'habilitation vis\u00e9e \u00e0 l'article 2 est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans, sans renouvellement \ntacite possible, \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Elle est valable sur l'ensemble du territoire \ndu d\u00e9partement.\nArticle 4 : \nL'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :\n\u2013 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quel titre ou stade que ce \nsoit,\n\u2013 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par son \nauteur.\nArticle 5 :\nL'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions \nd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R.752-6-1 du Code de commerce.\n309 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2024-10-25-00010 - RAA AP rnvt habilitation 1024 CEDACOM 5\nArticle 6 : \nLa demande de renouvellement de la pr\u00e9sente habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e 3 mois avant \nla date d'expiration.\nArticle 7 : \nToute modification dans les indications fournies dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la \ndemande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans le mois au pr\u00e9fet qui a d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.\nArticle 8 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal \nadministratif de TOULOUSE (68 rue Raymond IV - 31068 TOULOUSE Cedex) dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de l'ex\u00e9cution des formalit\u00e9s de publicit\u00e9 collective.\nIl est possible de d\u00e9poser un recours juridictionnel sur l'application internet T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr\nDans ce cas, il n'est pas n\u00e9cessaire de produire des copies du recours, l'enregistrement sera \nimm\u00e9diat, sans d\u00e9lai d'acheminement.\nIl peut \u00e9galement \u00eatre contest\u00e9 par recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision sous le \npr\u00e9sent timbre ou par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur (Place \nBeauvau \u2212 75008 PARIS) . Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui peut \nalors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme de \ndeux mois vaut rejet implicite). Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas \nl'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nArticle 9 :\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 \nMonsieur Patrick DELPORTE, g\u00e9rant de la SARL CEDACOM.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9,\nSign\u00e9\nEtienne-Jean DUBOIS\n309 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2024-10-25-00010 - RAA AP rnvt habilitation 1024 CEDACOM 6\nEs\nPREFET _\nDE L'ARI\u00c8GE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nCourriel : pref-permisdeconduire09@ariege.gouv.fr\nFoix, le 7 novembre 2024 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 avril 2023 portant \nagr\u00e9ment des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes, charg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite \ndes conducteurs ou des candidats au permis de conduire\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de la route et notamment les articles R. 212-2, R. 221-10 \u00e0 R. 221-14, R. 221-19, L. 223-5, \nL. 224-14, R. 224-22 et R. 226-1 \u00e0 R. 226-4 (contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite) du \ncode de la route ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 mai 2013 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation \ndu contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 octobre 2014 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2012 fixant les \nconditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et de validit\u00e9 du permis de conduire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2015 fixant la liste des \naffections m\u00e9dicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire \nou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 \nl'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des \ncandidats au permis de conduire ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle du 1er juillet 2013 relative \u00e0 la formation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s \ncharg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 avril 2023 portant agr\u00e9ment des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes, charg\u00e9s du \ncontr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs ou des candidats au permis \nde conduire ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment du docteur Ishwarlall TAPESAR re\u00e7ue dans les services de la \npr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge le 28 ao\u00fbt 2024 ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment du docteur Laura PUJOL-AMARDEIL re\u00e7ue dans les services de la \npr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge le 29 octobre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les docteurs Ishwarlall TAPESAR et Laura PUJOL-AMARDEIL ont pr\u00e9sent\u00e9 une \ndemande d'agr\u00e9ment ;\nSur la proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 avril 2023 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :\nLes m\u00e9decins dont les noms suivent sont agr\u00e9\u00e9s par le pr\u00e9fet pour contr\u00f4ler l'aptitude \u00e0 la conduite \ndes conducteurs ou des candidats au permis de conduite. Elle consiste en une \u00e9valuation de l'aptitude \nphysique, cognitive et sensorielle.\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2024-11-07-00003 - RAA Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 07 11 2024 - Liste des\nm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s par le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge 7\nLes m\u00e9decins exercent en cabinet ou dans le local mis \u00e0 disposition de la commission m\u00e9dicale pour \nune dur\u00e9e de 5 ans.\nArrondissement M\u00e9decins Adresses T\u00e9l\u00e9phoneConsultation \nen cabinetConsultation \nen commission \nm\u00e9dicale\nFOIXDr PUJOL-AMARDEIL \nLauraAvenu des \u00e9coliers\n09000 St-Jean de Verges05 61 05 31 70 XX\nDr ESTEBE \u00c9ric 7 , bis avenue de L\u00e9rida\n09000 Foix05 81 29 80 08 X\nDr GUINTOLI \nCatherine2 ter avenue du Cardi\u00e9 \n09000 Foix05 61 02 98 10 XX\nDr GRAELLS Daniel 05 61 67 90 80 X\nDr GUITER Herv\u00e9 05 61 67 90 80 X\nDr ROUCH Jean 05 61 67 90 80 X\nST JEAN DE \nVERGESDr MEGHARBI Fouad9 route de Varilhes\n09000 St-Jean de Verges07 81 12 48 45 XX\nMAZERESDr RIEUNIER Fran\u00e7ois-\nMarc18 avenue du Mar\u00e9chal \nFoch\n09270 Maz\u00e8res06 70 83 57 90 X\nLORP \nSENTARAILLEDr SIRGANT Xavier 4 rue de l'abb\u00e9 Forgues\n09190 Lorp Sentaraille05 61 05 11 61 X\nMONTGAILHARDDr CERF Thierry7 ter rue de l'Ari\u00e8ge\nP\u00f4le du pic\n09340 Montgailhard05 36 05 02 42\n06 45 99 20 54X\nAX-LES-THERMESDr TAPESAR Ishxarlall C.H. Saint-Louis\n09110 Ax-les-Thermes 05 61 02 24 00\n06 83 15 98 25X\nCINTEGABELLEDr DELCASSE Jean7 chemin du stade\n31550 Cintegabelle05 61 08 90 04 X\nVILLEFRANCHE \nDE LAURAGAISDr BOULET Thomas14 avenue de la Fontasse \n31290 Villefranche de \nLauragais05 61 81 64 33 X\nFONT ROMEUDr BAS Bruno12 bd Campredon \u2013 \nCentre de secours\n66120 Font Romeu06 48 61 72 14 X\nTOULOUSEDr DOMBRET PhilippeCHU Toulouse \u2013 Purpan\nPlace du Dr. Baylac \u2013 TSA \n40031\n31059 Toulouse Cedex 905 61 77 21 17 X\nTOULOUSEDr AMIEL Philippe81 boulevard Carnot\n31000 Toulouse05 31 98 70 51 X\nDr LAMOTTE Fran\u00e7ois81 boulevard Carnot\n31000 Toulouse05 31 98 70 51 X09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2024-11-07-00003 - RAA Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 07 11 2024 - Liste des\nm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s par le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge 8\n Le reste sans changement.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 3 : Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nJean-Philippe DARGENT09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2024-11-07-00003 - RAA Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 07 11 2024 - Liste des\nm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s par le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge 9\nEn\nPR\u00c9FET _\nDE L'ARI\u00c8GE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement et risques\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les bar\u00e8mes d\u00e9partementaux pour l'indemnisation\ndes d\u00e9g\u00e2ts de grands gibiers aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles\nVules articles L. 426-1 \u00e0 L. 426-6 et R. 426-6 \u00e0 R. 426-18 du code de l'environnement ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne CALMET, directrice\nd\u00e9partementale des Territoires, du 5 avril 2024 ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la DDT du 22 octobre 2024 ;\nVules bar\u00e8mes d'indemnisations des d\u00e9g\u00e2ts de gibiers arr\u00eat\u00e9s par la commission nationale\nd'indemnisation en date du 24 octobre 2024 ;\nVula d\u00e9cision de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e pour l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de grands gibiers\naux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de\nla faune sauvage consult\u00e9e par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e le 28 octobre 2024,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1\nLes bar\u00e8mes pour les c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 pailles, ol\u00e9agineux et prot\u00e9agineux pour la p\u00e9riode du 1er janvier\nau 31 d\u00e9cembre 2024 sont arr\u00eat\u00e9s comme suit :\n- Bl\u00e9 dur : 28,60 \u20ac / quintal\n- Bl\u00e9 tendre : 20,10 \u20ac / quintal\n- Orge de mouture : 17,00 \u20ac / quintal\n- Orge brassicole de printemps :23,30 \u20ac / quintal\n- Orge brassicole d'hiver :21,90 \u20ac / quintal\n- Avoine noire : 24,60 \u20ac / quintal\n- Seigle : 20,30 \u20ac / quintal\n- Triticale : 17,20 \u20ac / quintal\n- Colza : 45,00 \u20ac / quintal\n- Pois : 29,60 \u20ac / quintal\n- F\u00e9veroles : 33,10 \u20ac / quintal\nArticle 2\nLe pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs.\nFoix, le 12 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe chef du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nJean-Pierre CABARET\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu 12 novembre 2024 fixant les bar\u00e8mes d\u00e9partementaux pour l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de grands gibiers aux cultures et aux\nr\u00e9coltes agricoles10\nPR\u00c9FET .\nDE L'ARIEGE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et d'occuper\n temporairement les terrains n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des prestations relatives \nau confortement de la paroi D4, sur la RN 20 - Commune de FOIX\nLE PR\u00c9FET DE L'ARI\u00c8GE\nVu le code de justice administrative ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution de \ntravaux publics et notamment ses articles 1et 3 ;\nVu la loi n\u00b0 43-374 du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 la \nconservation des signaux, bornes, rep\u00e8res, valid\u00e9es par la loi n\u00b057-391 du 28 mars 1957 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 8 mars 2024 par le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Sud-Ouest ;\nVu le plan des parcelles annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient d'autoriser l'entr\u00e9e dans la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e en vue de proc\u00e9der \u00e0 des \ninvestigations g\u00e9ophysiques dans le cadre des \u00e9tudes de confortement de la paroi D4, \u00e0 proximit\u00e9 de la \nRN 20 au niveau du Point de Rep\u00e8re (PR) n\u00b036, sur la commune de Foix ;\nCONSID\u00c9RANT que ces investigations n\u00e9cessitent d'autoriser l'occupation temporaire de la propri\u00e9t\u00e9 \npriv\u00e9e suivant le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nSUR proposition du Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Sud-Ouest,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\nLes agents de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO), ainsi que ceux des \nentreprises op\u00e9rant pour le compte de l'\u00c9tat (Minist\u00e8re des Territoires, de l'\u00c9cologie et du Logement) \nsont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve des droits des tiers, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer et \u00e0 circuler librement dans la propri\u00e9t\u00e9 \npriv\u00e9e, et \u00e0 occuper temporairement le terrain priv\u00e9 situ\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini au plan joint sur le \nterritoire de la commune de FOIX, \u00e0 compter du 12 novembre 2024 jusqu'\u00e0 la fin des investigations.\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et d'occuper temporairement les terrains\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des prestations relatives au confortement de la paroi D4, sur la RN 20 - Commune de FOIX11\nARTICLE 2 \nLes personnels vis\u00e9s ci-dessus devront \u00eatre en possession d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui devra \u00eatre \npr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nARTICLE 3 \nDans le cadre des investigations, les agents de la DIRSO, ainsi que ceux des entreprises, seront amen\u00e9s \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 un d\u00e9broussaillage superficiel sur la propri\u00e9t\u00e9, sur une bande d'un m\u00e8tre de large et d'environ \n50 m\u00e8tres de long, comme indiqu\u00e9 sur le plan en annexe. \nDe m\u00eame, il leur faudra op\u00e9rer une ouverture dans la cl\u00f4ture existante, propri\u00e9t\u00e9 de la DIRSO. Cette \ncl\u00f4ture sera r\u00e9par\u00e9e \u00e0 l'issue des investigations.\nAu cas o\u00f9, par suite des op\u00e9rations, les propri\u00e9taires auraient \u00e0 supporter quelques dommages, les \nindemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues seront \u00e0 la charge des services de l'\u00c9tat. A d\u00e9faut d'accord amiable, \nelles seront r\u00e9gl\u00e9es par le Tribunal Administratif comp\u00e9tent.\nARTICLE 4 \nLa pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les six mois \nsuivant sa date de signature.\nARTICLE 5 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la commune concern\u00e9e \u00e0 la diligence du maire. Un certificat attestant \nl'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera adress\u00e9 par le maire \u00e0 la DIR-SO \u00e0 Toulouse dans un d\u00e9lai d'un \nmois \u00e0 compter de la notification qui lui en aura \u00e9t\u00e9 faite.\nL'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ne pourra \u00eatre mise en \u0153u vre qu'\u00e0 l'expiration d'un \nd\u00e9lai de dix jours apr\u00e8s l'affichage de l'arr\u00eat\u00e9 dans la commune.\nARTICLE 6 \nMonsieur le Directeur interd\u00e9partemental des routes du Sud-Ouest (Service Ing\u00e9nierie et Ma\u00eetrise \nd'Ouvrage) notifiera l'arr\u00eat\u00e9 \u00e0 chacun des propri\u00e9taires concern\u00e9s.\nARTICLE 7 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif comp\u00e9tent dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication.\nARTICLE 8 \nMonsieur le Pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Sud-Ouest, le Maire de la \ncommune de FOIX , le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'ARI\u00c8GE, sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de l'ARI\u00c8GE.\nFait \u00e0 Foix, le 14 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nJean-Philippe DARGENT09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et d'occuper temporairement les terrains\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des prestations relatives au confortement de la paroi D4, sur la RN 20 - Commune de FOIX12\nEssai PS3\nEssai PSI\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans la propri\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e et d'occuper\n temporairement les terrains n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des prestations relatives \nau confortement de la paroi D4, sur la RN 20 - Commune de FOIX\nI - Parcelle concern\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 \nAD 120 \nMme Marie-Jos\u00e9 MARHUENDA, demeurant au 10 rue Voie Lat\u00e9rale \u00e0 ST-PAUL-DE-JARRAT\nM. Jean-Paul MARHUENDA, demeurant 31 Le Capitany \u00e0 FOIX\n II - Localisation des essais g\u00e9ophysiques \u00e0 r\u00e9aliser\nImplantation des 3 essais g\u00e9ophysiques sur le terrain\nLocalisation des 3 essais g\u00e9ophysiques sur le cadastre\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et d'occuper temporairement les terrains\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des prestations relatives au confortement de la paroi D4, sur la RN 20 - Commune de FOIX13\nEn\nPREFET _\nDE L'ARI\u00c8GE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle\n et de l'appui territorial\nBureau de l'appui territorial\nCellule environnement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation du d\u00e9lai imparti pour statuer\n sur la demande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Rescani\u00e8res SAS, \nrelative \u00e0 l'extension de la carri\u00e8re situ\u00e9e sur le territoire \ndes communes de Cazals-des-Bayles, Moulin-Neuf et Roumengoux\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge,\nVu le code de l'environnement, et notamment les articles R. 123-21 et R. 181-41 ;\nVu la demande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e le 21 d\u00e9cembre 2022 et compl\u00e9t\u00e9e le \n15 novembre 2023 par la soci\u00e9t\u00e9 Rescani\u00e8res SAS en vue d'obtenir l'autorisation d'\u00e9tendre la \ncarri\u00e8re de mat\u00e9riaux alluvionnaires qu'elle exploite sur le territoire des communes de \nCazals-des-Bayles, Moulin-Neuf et Roumengoux ;\nVu le rapport en date du 4 avril 2024 de fin de phase d'examen dans lequel l'inspection des \ninstallations class\u00e9es de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement (DREAL) d'Occitanie a consid\u00e9r\u00e9 le dossier r\u00e9gulier et a sollicit\u00e9 l'organisation d'une \nenqu\u00eate publique ;\nVu la d\u00e9cision du 11 avril 2024 par laquelle le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Toulouse a \nd\u00e9sign\u00e9 Monsieur Yves JACOPS en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 avril 2024 ordonnant l'organisation d'une enqu\u00eate publique pour une \ndur\u00e9e de 34 jours du 27 mai 2024 (9h30) au 29 juin 2024 (12h00) inclus sur le territoire des \ncommunes de Roumengoux, Cazals-des-Bayles et Moulin-Neuf ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2024 portant prorogation du d\u00e9lai imparti pour statuer sur \nla demande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Rescani\u00e8res SAS, relative \u00e0 \nl'extension de la carri\u00e8re situ\u00e9e sur le territoire des communes de Cazals-des-Bayles, Moulin-Neuf \net Roumengoux ;\nVu le courriel en date du 4 novembre 2024 par lequel la soci\u00e9t\u00e9 Rescani\u00e8res SAS donne son accord \npour une nouvelle prorogation des d\u00e9lais au 16 d\u00e9cembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant le rapport et les conclusions en date du 16 juillet 2024 du commissaire enqu\u00eateur dans \nlesquels ce dernier donne un avis favorable au projet ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 181-41 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet doit \nstatuer sur la demande d'autorisation environnementale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \ndu jour de l'envoi au p\u00e9titionnaire du rapport et des conclusions du commissaire-enqu\u00eateur, \nsoit au plus tard le 16 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'en cas d'impossibilit\u00e9 de statuer dans ce d\u00e9lai, le pr\u00e9fet peut, en application du \nm\u00eame article, proroger par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 ce d\u00e9lai dans la limite de deux mois, ou pour une \ndur\u00e9e sup\u00e9rieure si le p\u00e9titionnaire donne son accord ;\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation du d\u00e9lai imparti pour statuer sur la demande d'autorisation\nenvironnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Rescani\u00e8res SAS, relative \u00e0 l'extension de la carri\u00e8re situ\u00e9e sur le territoire des communes\nde Cazals-des-Bayles, Moulin-Neuf et Roumengoux14\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9lai accord\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2024 susvis\u00e9 s'est av\u00e9r\u00e9 \ninsuffisant pour statuer sur la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Rescani\u00e8res SAS ;\nConsid\u00e9rant que par courriel en date du 4 novembre 2024, la soci\u00e9t\u00e9 Rescani\u00e8re SAS a donn\u00e9 son \naccord pour une nouvelle prorogation des d\u00e9lais au 16 d\u00e9cembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire est n\u00e9cessaire afin de finaliser l'analyse de l'ensemble des \n\u00e9l\u00e9ments du dossier ;\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il convient de faire application des dispositions pr\u00e9vues de l'article R. 181-\n41 du code de l'environnement, afin de proroger le d\u00e9lai dans lequel doit intervenir la d\u00e9cision \nsur la demande d'autorisation environnementale, pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Rescani\u00e8res SAS ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge,\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nLe d\u00e9lai dans lequel doit intervenir la d\u00e9cision sur la demande d'autorisation \nenvironnementale, pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Rescani\u00e8res SAS en vue d'obtenir l'autorisation \nd'\u00e9tendre la carri\u00e8re alluvionnaire qu'elle exploite sur le territoire des communes de \nCazals-des-Bayles, Moulin-Neuf et Roumengoux , est prorog\u00e9 pour une dur\u00e9e d'un mois \u00e0 \ncompter du 16 novembre 2024.\nArticle 2\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, le directeur d\u00e9partemental des territoires de \nl'Ari\u00e8ge et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Occitanie \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est notifi\u00e9 \u00e0 la \nsoci\u00e9t\u00e9 Rescani\u00e8res SAS .\nFait \u00e0 Foix, le 15 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9\nJean-Philippe DARGENT09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation du d\u00e9lai imparti pour statuer sur la demande d'autorisation\nenvironnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Rescani\u00e8res SAS, relative \u00e0 l'extension de la carri\u00e8re situ\u00e9e sur le territoire des communes\nde Cazals-des-Bayles, Moulin-Neuf et Roumengoux15\nCentre Hospitalier\nAri\u00e8ge-Couserans\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS\nBP 60111 \u2014 09201 SAINT-GIRONS CEDEX\nDECISION N\u00b033-2023\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Manon CAUBERE,\nAttach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re au service des Finances\nLe Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans\net de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e9re \u00bb\nVu la loi \u00ab H\u00e9pital Patients Sant\u00e9 Territoire \u00bb du 21 juillet 2009,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et plus particuli\u00e8rement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-\n70, et D 6143-33 \u00e0 6143-35,\nVU la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVU l'organigramme en vigueur au 16 ao\u00fbt 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 d\u00e9tachant Monsieur Olivier PONTIES dans\nl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans et de l'Etablissement Public\nM\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e8re \u00bb \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023,\nVu le proc\u00e8s-verbal du 16 ao\u00fbt 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions \u00e0 la m\u00eame date,\nConsid\u00e9rant le pouvoir d'organisation du directeur chef d'\u00e9tablissement vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er du d\u00e9cret n\u00b02005-\n921 du 2 ao\u00fbt 2005,\nDECIDE\nArticle 1\nEn cas d'absence de Monsieur le Directeur et de Monsieur le Directeur des Finances, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e \u00e0 Madame Manon CAUBERE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re au service des Finances,\npour signer les tirages de ligne de tr\u00e9sorerie et d'affacturage aupr\u00e8s des partenaires bancaires de\nl'\u00e9tablissement.\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs, fera l'objet d'une information du Conseil\nde Surveillance et sera transmise au Comptable de l'\u00e9tablissement.\n1/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00014 - D\u00e9cision 33 16\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023.\n2/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00014 - D\u00e9cision 33 17\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS\nBP 60111 \u2014 09201 SAINT-GIRONS CEDEX\nDECISION N\u00b026-2023\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric RIANT,\nDirecteur Adjoint charg\u00e9 des Finances, de l'ing\u00e9nierie et des Prestations\nLe Directeur du Cenire Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans\net de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e8re \u00bb,\nVU la loi \u00ab H\u00f4pital Patients Sant\u00e9 Territoire \u00bb du 21 juillet 2009,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et plus particuli\u00e8rement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-\n70, et D 6143-33 \u00e0 6143-35,\nVu laloin\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVU l'organigramme en vigueur au 16 ao\u00fbt 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 d\u00e9tachant Monsieur Olivier PONTIES dans\nl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans et de l'Etablissement Public\nM\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e8re \u00bb \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023,\nVu le proc\u00e8s-verbal du 16 ao\u00fbt 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions \u00e0 la m\u00eame date,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 janvier 2017 de la Cheffe du bureau des personnels techniques de l'Inspection des Affaires\nSanitaires et Sociales nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric RIANT, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Ari\u00e8ge\nCouserans et \u00e0 l'EPMS La Vergni\u00e8re au 1er f\u00e9vrier 2017,\nDECIDE\nArticle 1\nLes fonctions de Directeur Adjoint charg\u00e9 des Finances, de l'Ing\u00e9nierie et des Prestations du Centre\nHospitalier Ari\u00e8ge Couserans et de l'EPMS La Vergni\u00e8re sont attribu\u00e9es \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric RIANT.\nCes fonctions comprennent celles d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 selon la d\u00e9l\u00e9gation de signature ci-apr\u00e8s.\n1/2\nSy\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00004 - SIG1023090811410 18\nArticle 2\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric RIANT re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, \u00e0 ce titre, pour les actes suivants :\n. les bordereaux de titres de recettes,\n. les bordereaux de mandats de paiement,\n. les op\u00e9rations de tirage sur ligne de tr\u00e9sorerie,\n. les op\u00e9rations de tirage sur emprunt,\n. les op\u00e9rations de remboursement sur ligne de tr\u00e9sorerie,\n. les liquidations el justifications de service faites sur les factures imputables aux cr\u00e9dits dont il a la gestion,\n. les notes d'informalion relatives \u00e0 son secteur d'aclivil\u00e9 en cas d'emp\u00e9chement du Chet d'\u00e9lablissement,\n.les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, des cong\u00e9s, des autorisations d'absence el les \u00e9valuations\ndes personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,\n. les autorisations de poursuite,\n. tous les courriers relevant de ses attributions sauf ceux adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle et aux autorit\u00e9s\npubliques,\n. les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re et prise en charge \u00e0 des fins d'examens,\npr\u00e9l\u00e8vements et aulopsie \u00e0 but scientifique,\n. les autorisations de transports de corps avant mise en bi\u00e8re des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es dans l'\u00e9tablissement,\n. les demandes de mesures de protection adresses au Juges des lulelles.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023.\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs, fera I' objet d'une information du Conseil\nde Surveillance et sera transmise au Comptable de l'\u00e9tablissement.\n2/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00004 - SIG1023090811410 19\nCHAC\nCentre Hospitatier\nAri\u00e9ge-Couserans\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS\nBP 60111 \u2014 09201 SAINT-GIRONS CEDEX\nDECISION N\u00b027-2023\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Charly DUCONGE,\nDirecteur Adjoint charg\u00e9 de la Qualit\u00e9-Gestion des Risques\net Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de I'EPMS La Vergni\u00e8re\nLe Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans\net de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e8re \u00bb ,\nVu la loi \u00ab H6pital Patients Sant\u00e9 Tenitoire \u00bb du 21 juillet 2009,\nVu Je d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et plus particuli\u00e8rement les articles L 6143-7, L6145-16, R61 43-38, R 6145-\n70, et D 6143-33 \u00e0 6143-35,\nVu lalo\u00efn\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVU l'organigramme en vigueur au 16 ao\u00fbt 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 d\u00e9tachant Monsieur Olivier PONTIES dans\nl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans et de l'Etablissement Public\nM\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e8re \u00bb \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023,\nVU le proc\u00e8s-verbal du 16 ao\u00fbt 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions \u00e0 la m\u00eame date,\nVu le contrat de travail en date du 19 juin 2018 recrutant Monsieur Charly DUCONGE en qualit\u00e9 de\nDirecteur Adjoint et Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de |'EPMS \u00ab La Vergni\u00e9re \u00bb,\nConsid\u00e9rant le pouvoir d'organisation du directeur chef d'\u00e9tablissement vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er du d\u00e9cret n\u00b02005-\n921 du 2 ao\u00fbt 2005,\nDECIDE\nArticle 1\nMonsieur Charly DUCONGE, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans, charg\u00e9 de la Qualit\u00e9-\nGestion des Risques et de la fonction de Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social La\nVergni\u00e8re, dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour tout document n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9\nde fonctionnement de la Direction Qualit\u00e9-Gestion des Risques et de l'EPMS La Vergni\u00e8re.\n\u00c7 1/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00005 - SIG1023091813070 20\nte\nArticle 2\nDans ce cadre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, y compris celle de l'ordonnateur, pour tous les actes de\ngestion concernant la Qualit\u00e9-Gestion des Risques et l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social La Vergni\u00e8re\nArticle 3\nCelte d\u00e9l\u00e9gation de signature doif \u00eatre exerc\u00e9e dans le strict respect des autorisations budg\u00e9taires, des\nd\u00e9cisions et instructions du Directeur, du respect des lois, reglements et dispositions en vigueur.\nArticle 4\nDans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation, il appartient \u00e0 Monsieur Charly DUNCONGE de rendre compte au\nDirecteur du suivi de ces affaires.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs, fera l'objet d'une information du Conseil\nde Surveillance et sera transmise au Comptable de l'\u00e9tablissement.\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023.\nVu, Chdrly DUCONGE\nFait \u00e0 Saint-lizie/le)l 6 e60t 2023\n2/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00005 - SIG1023091813070 21\nCentre Hospitalier\nAri\u00e9ge-Couserans\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS\nBP 60111 \u2014 09201 SAINT-GIRONS CEDEX\nDECISION N\u00b031-2023\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur S\u00e9bastien BRUGNARA,\nTechnicien Sup\u00e9rieur Hospitalier\nResponsable de l'Unit\u00e9 Centrale de Production-Restauration Hospitali\u00e8re\nLe Directeur du Centre Hospitalier Ariege Couserans\net de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e8re \u00bb\nVu la loi \u00ab H\u00f4pital Patients Sant\u00e9 Territoire \u00bb du 21 juillet 2009,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\n\u00e9lablissements publics de sant\u00e9,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et plus particuli\u00e8rement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 61 45-\n70, et D 6143-33 \u00e0 6143-35,\nVu laloin\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVU l'organigramme en vigueur au 16 ao\u00fbt 2023,\nVu l'ar\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 d\u00e9tachant Monsieur Olivier PONTIES dans\nl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans et de l'Etablissement Public\nM\u00e9dico-Social \u00abLa Vergni\u00e9re \u00bb \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023,\nVu le proc\u00e8s-verbal du 16 ao\u00fbt 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions \u00e0 la m\u00eame date,\nConsid\u00e9rant le pouvoir d'organisation du directeur chet d'\u00e9tablissement vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00a2 du d\u00e9cret n\u00b02005-\n921 du 2 ao\u00fbt 2005,\nDECIDE\nArticle 1\nll est attribu\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien BRUGNARA, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier,\nresponsable de l'Unit\u00e9 Centrale de Production (restauration hospitali\u00e8re), pour signer les bons de commande\nrelevant des achats alimentaires pour un montant maximum de 3 500 \u20ac HT. Sont exclues toutes op\u00e9rations\nd'investissement.\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs, fera l'objet d'une information du Conseil\nde Surveillance et sera transmise au Comptable de l'\u00e9tablissement.\n1/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00007 - SIG1023120108030 22\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023.\n2/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00007 - SIG1023120108030 23\nCentre Hospitalier\nAri\u00e9ge-Couserans\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS\nBP 60111 \u2014 09201 SAINT-GIRONS CEDEX\nDECISION N\u00b025-2023\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry- Jacques KIREMIDJIAN,\nDirecteur Adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales\nLe Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans\net de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e8re \u00bb,\nVu la loi \u00ab H\u00f4pital Patients Sant\u00e9 Territoire \u00bb du 21 juillet 2009,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et plus particuli\u00e8rement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-\n70, et D 6143-33 \u00e0 6143-35,\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVu l'organigramme en vigueur au l6 ao\u00fbt 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 d\u00e9tachant Monsieur Olivier PONTIES dans\nl'emploi fonctionne!l de Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans et de |'Etablissement Public\nM\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e8re \u00bb \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023,\nVu le proc\u00e8s-verbal du 16 ao\u00fbt 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions \u00e0 la m\u00eame date,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Nalional de Gestion nommant\nMonsieur Thierry-Jacques KIREMIDJIAN, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Ari\u00e9ge Couserans au\n1e juillet 2023,\nArticle 1\nLes fonctions de Directeur Adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales du Centre\nHospitalier Ari\u00e8ge Couserans et de l'EPMS La Vergni\u00e8re sont attribu\u00e9es \u00e0 Monsieur Thierry-\nJacques KIREMIDJIAN.\nCes fonctions comprennent celles d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 selon la d\u00e9l\u00e9gation de signature ci-apr\u00e8s.\nVt\nCE\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00003 - SIG1024011708430 24\nArticle 2\nMonsieur Thierry-Jacques KIREMIDJIAN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, \u00e0 ce titre, pour les actes suivants :\nGestion individuelle des dossiers des personnels notamment :\n- Recrutement et accueil des nouveaux arrivants,\n- Gestion des carri\u00e8res et des fins d'activit\u00e9,\n- Evaluation, qualification et d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences,\n- Tous les actes de la proc\u00e9dure disciplinaire y compris les sanctions,\n- Gestion des stagiaires non soignants,\n- Gestion des contrats de travail,\n- Gestion des dossiers retraite.\nGestion pr\u00e9visionnelle des emplois et des comp\u00e9tences des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux :\n- Gestion et suivi des effectifs et des mouvements en lien avec le contr\u00f4le de gestion, la Direction des\nFinances el le Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins pour le personnel soignant et de r\u00e9\u00e9ducation,\n- Formation professionnelle continue.\nGestion des Ressources Humaines :\n- Paie et r\u00e9mun\u00e9rations,\n- Gestion et suivi de l'absent\u00e9isme,\n- Suivi du tableau des effectifs r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, en lien avec la Direction des Finances et le Contr\u00f4le de gestion,\n- Affaires juridiques li\u00e9es aux ressources humaines,\n- Mise en \u0153uvre de l'ensemble des concours administratifs,\n- Tableaux des gardes et astreintes.\nPolitique sociale :\n- Elaboration et mise en \u0153uvre du projet social,\n- Dialogue social et relations sociales, notamment avec les partenaires sociaux\n- Politique d'am\u00e9lioration continue des conditions de travail, d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 des personnels,\n~ Politique d'organisation, am\u00e9nagement et suivi du temps de travail,\n- Relation avec la M\u00e9decine du travail,\n- CGOS, MNH.\nAffaires m\u00e9dicales :\n- Recrutement des personnels m\u00e9dicaux (statut, r\u00e9mun\u00e9ration), en lien \u00e9troit avec le Directeur,\n- Suivi du tableau des effectifs r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s des personnels m\u00e9dicaux, en lien avec la Direction des Finances et\nle Conir\u00f4le de Gestion\n- Suivi des carri\u00e8res (en application des d\u00e9cisions du CNG),\n- Suivi des contrats des personnels m\u00e9dicaux,\n- Formation des personnels m\u00e9dicaux (plan de formation).\nPr\u00e9paration et suivi des instances :\n- CSE, CAPL, Commission de Formation et DPC du personnel m\u00e9dical, commission de formation et DPC du\npersonnel non m\u00e9dical.\n- Pr\u00e9paration et suivi du CSE et F3SCT en lien avec le Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins.\nArticle 3\nCette d\u00e9l\u00e9gation de signature doit \u00e9tre exerc\u00e9e dans le cadre du strict respect des autorisations budg\u00e9taires,\ndes d\u00e9cisions du Conseil de Surveillance ou du Directoire, du respect des lois, reglements et dispositions en\nvigueur.\nArticle 4\nDans le cadre de ceite d\u00e9l\u00e9gation, il appartient \u00e0 Monsieur Thierry-Jacques KIREMIDJIAN de rendre compte\nau Directeur du suivi de ces affaires.\nArticle 5\nLa non observation des r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es aux articles 2, 3 et 4 entrainera le retrait de cette d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature.\n2/3\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00003 - SIG1024011708430 25\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023.\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs, fera l'objet d'une information du Conseil\nde Surveillance et sera transmise au Comptable de l'\u00e9tablissement.\nVu, Thierry-Jacques KIREMIDJIAN\nFait \u00e0 Saint-Lizi\nOlivi\n3/3\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00003 - SIG1024011708430 26\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuCentre Hospitalier\nAriege-Couserans\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS\nBP 60111 \u2014 09201 SAINT-GIRONS CEDEX\nDECISION N\u00b047-2023\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Aur\u00e9lie DUPUY,\nAdjoint Administratif, des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9ception des notifications\nd'ordonnances du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention.\nLe Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans\net de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e8re \u00bb,\nla loi \u00ab H\u00f4pital Patients Sant\u00e9 Territoire \u00bb du 21 juillet 2009,\nle d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle Code de la Sant\u00e9 Publique, et plus particuli\u00e8rement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 61 45-\n70, et D 6143-33 \u00e0 6143-35,\nla loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nl'organigramme en vigueur au 16 ao\u00fbt 2023,\nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 d\u00e9tachant Monsieur Olivier PONTIES dans\nl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans et de l'Etablissement Public\nM\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e8re \u00bb \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023,\nle proc\u00e8s-verbal du 16 ao\u00fbt 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions \u00e0 la m\u00eame date,\nConsid\u00e9rant le pouvoir d'organisation du directeur chef d'\u00e9tablissement vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 du d\u00e9cret n\u00b02005-\n921 du 2 ao\u00fbt 2005,\nArticle 1\nMadame Aur\u00e9lie DUPUY, Adjoint Administratif au bureau des entr\u00e9es, charg\u00e9e de l'administration des soins\nsans consentements, dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature des \u00ab r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9ception des notifications\nd'ordonnances du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention \u00bb lors des audiences r\u00e9alis\u00e9es au Centre Hospitalier\nAri\u00e8ge-Couserans.\n1/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00017 - SIG1024041212180 27\nVu, Madame Aur\u00e9lie DUPUY\nFait \u00e0 Saint-Lizier, le 6 novembre 2023\nOlivier PONTIES\nDirectei\n2/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00017 - SIG1024041212180 28\nCenire Hospitalier\nAri\u00e9ge-Cousersns\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS\nBP 60111 \u2014 09201 SAINT-GIRONS CEDEX\nDECISION N\u00b047-2024\nPortant d\u00e9signation de Monsieur Malek AKROUT, Attach\u00e9 d'Administration\nHospitali\u00e8re, en qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rent en mati\u00e8re d'Identitovigilance.\nVU\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuLe Directeur du Centre Hospitalier Ariege-Couserans\net de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e9re \u00bb\nla loi \u00ab H\u00f4pital Patients Sant\u00e9 Tenitoire \u00bb du 21 juillet 2009,\nle d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle Code de la Sant\u00e9 Publique, et plus particuli\u00e8rement les arlicles L 6143-7, L\u00e9145-16, R6143-38, R 6145-\n70, et D 6143-33 \u00e0 6143-35,\nla loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nl'organigramme en vigueur au 6 mai 2024,\nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 d\u00e9tachant Monsieur Olivier PONTIES dans\nl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ar\u00e8ge-Couserans et de l'Etablissement Public\nM\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e8re \u00bb \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023,\nle proc\u00e8s-verbal du 16 ao\u00fbt 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions \u00e0 la m\u00eame date,\nle contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e du 2 septembre 2024 recrutant Monsieur Malek AKROUT en qualit\u00e9\nd'Attach\u00e9 d' Administration Hospitali\u00e8re,\nla mise en \u0153uvre de l'INS \u00ab Identit\u00e9 Nationale de Sant\u00e9 \u00bb,\nles pr\u00e9conisations des r\u00e9f\u00e9rentiels nationaux d'identitovigilance, notamment :\no la nomination d'un r\u00e9f\u00e9rent technique en identitovigilance,\no. la composition de l'instance op\u00e9rationnelle d'identitovigilance,\nConsid\u00e9rant le pouvoir d'organisation du directeur chef d'\u00e9tablissement vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0\" du d\u00e9cret n\u00b02005-\n921 du 2 ao\u00fbt 2005,\n1/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00016 - SIG1024100312350 29\nArticle 1\nMonsieur Malek AKROUT, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rent en mati\u00e9re\nd'identitovigilance au sein du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans \u00e0 hauteur de 0,1, soit 10 % de son temps\nde travail.\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet \u00e0 compter du 3 octobre 2024.\nFait \u00e0 Saint-Lizief/le/3 sbre 2024\n2/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00016 - SIG1024100312350 30\nCentre Hospitatier\nAri\u00e8ge-Cuuserans\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS\nBP 60111 \u2014- 09201 SAINT-GIRONS CEDEX\nDECISION N\u00b046-2024\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame Karine BOLZE,\nAdjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du service des Affaires M\u00e9dicales.\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuLe Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans\net de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e9re \u00bb\nla loi \u00ab H\u00f4pital Patients Sant\u00e9 Territoire \u00bb du 21 juillet 2009,\nle d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle Code de la Sant\u00e9 Publique, et plus particuli\u00e8rement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 61 45-\n70, et D 6143-33 \u00e0 6143-35,\nla loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nl'organigramme en vigueur au 6 mai 2024,\nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 d\u00e9tachant Monsieur Olivier PONTIES dans\nl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans et de l'Etablissement Public\nM\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e9re \u00bb \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023,\nle proc\u00e8s-verbal du 16 ao\u00fbt 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions \u00e0 la m\u00eame date,\nla d\u00e9cision de mutation au sein du Centre Hospitalier Ai\u00e9ge-Couserans de Madame Karine BOLZE,\nadjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 compter du 5 f\u00e9vrier 2024,\nConsid\u00e9rant le pouvoir d'organisation du directeur chef d'\u00e9tablissement vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 du d\u00e9cret n\u00b02005-\n921 du 2 ao\u00fbt 2005,\nDECIDE\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Karine BOLZE, adjoint des cadres hospitaliers, pour signer les\ndemandes de cong\u00e9s et tableaux de service des m\u00e9decins, ainsi que les demandes de cong\u00e9s des agents\ndu service des affaires m\u00e9dicales.\n1/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00010 - SIG1024100409220 31\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet \u00e0 compter du 3 octobre 2024.\n2/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00010 - SIG1024100409220 32\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS\nBP 60111 \u2014 09201 SAINT-GIRONS CEDEX\nDECISION N\u00b039-2024\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sandrine COUMAILLEAU,\nDirectrice par int\u00e9rim de la Direction des Soins,\nde la relation avec les usagers, de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques\nVu\nVU\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuLe Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans\net de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e9re \u00bb,\nla loi \u00ab H\u00f4pital Patients Sant\u00e9 Territoire \u00bb du 21 juillet 2009,\nle d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relalif au Directeur et aux membres du Directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle Code de la Sant\u00e9 Publique, ef plus particuli\u00e8rement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-\n70, et D 6143-33 \u00e0 6143-35,\nla loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nl'organigramme en vigueur au 5 septembre 2024,\nl'arr\u00e8t\u00e9 du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 d\u00e9lachant Monsieur Olivier PONTIES dans\nl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier A\u00f1\u00e8ge-Couserans et de l'Etablissement Public\nM\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e9re \u00bb \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023,\nle proc\u00e8s-verbal du 16 ao\u00fbt 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions \u00e0 la m\u00eame date,\nla fitularisation de Madame Sandrine COUMAILLEAU, en qualit\u00e9 infirmi\u00e8re, le ler janvier 1998, sa\nnomination en qualit\u00e9 de Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 le 1er juillet 2013 et ses fonctions d'adjointe assur\u00e9es\n\u00e0 la Direction des Soins depuis le 1\" septembre 2023,\nl'absence de directeur des soins et dans l'attente d'un recrutement,\nConsid\u00e9rant l\u00e9 pouvoir d'organisation du directeur chef d'\u00e9tablissement vis\u00e9 \u00e0 l'article ler du d\u00e9cret n\u00b02005-\n921 du 2 ao\u00fbt 2005,\nDECIDE\n8 #7\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00008 - SIG1024100707530 33\nArticle 1\nMadame Sandrine COUMAILLEAU, est charg\u00e9e de l'int\u00e9rim de la Direction des Soins, de la relation avec les\nusagers, de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans \u00e0 partir\ndu 5 septembre 2024.\nDans le cadre de ses fonctions Madame Sandrine COUMAILLEAU pr\u00e9pare et met en ceuvre les d\u00e9lib\u00e9rations\ndu Conseil de Surveillance ou du Directoire et les d\u00e9cisions prises par le Chef d'Etablissement, dans les\ndomaines suivants :\n- Coordination, organisation, mise en \u0153uvre des activit\u00e9s de soins (y compris familles d'accueil},\n- Elaboration et mise en \u0153uvre du projet de soins,\n- Participation \u00e0 la gestion des personnels des activit\u00e9s de soins en relation avec la DRH et les p\u00f4les m\u00e9dicaux,\n- Gestion des contrats de remplacement en relation avec le Directeur des Ressources Humaines et Affaires\nM\u00e9dicales et les p\u00f4les m\u00e9dicaux,\n- En relation avec les p\u00f4les m\u00e9dicaux, d\u00e9finition des orientations de la formation continue pour le domaine\ndes soins infirmiers,\n- Evaluation des pratiques de soins.\nInstances :\n- Animation de la Commission des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-Techniques (pr\u00e9sidence et\nSUIVI),\n- Participation au Comit\u00e9 Hygi\u00e8ne, S\u00e9curit\u00e9 et Conditions de Travail, en lien avec le DRH\n- Participalion au Comit\u00e9 de Lutte contre la Douleur,\n- Participation au Comit\u00e9 Local d'Ethique,\n- Animation du Comit\u00e9 Local de Pr\u00e9vention du Tabagisme,\n- Animation de la CDU (Pr\u00e9sidence el suivi),\n- Participation au CLIN, en lien avec le Responsable Qualit\u00e9 et Gestion des Risques et le Coordonnateur de\nla Gestion des Risques associ\u00e9s aux soins,\n- Participation au Bureau Qualit\u00e9 Evaluation, en lien avec le Responsable Qualit\u00e9 et Gestion des Risques et\nle Coordonnateur de la Gestion des Risques associ\u00e9s aux soins,\n- Participation au Comit\u00e9 Qualit\u00e9 Evaluation, en lien avec le Responsable Qualit\u00e9 et Gestion des Risques et\nle Coordonnateur de la Gestion des Risques associ\u00e9s aux soins.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine COUMAILLEAU de signer toul acte ou document\nrelevant du champ de ses attributions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 ci-dessus, \u00e0 l'exception des affaires ressortant\ndirectement des attributions et responsabilit\u00e9s des autres directions fonctionnelles du Centre Hospitalier\nAri\u00e9ge-Couserans.\nArticle 3\nCette d\u00e9l\u00e9gation de signature doit \u00eatre exerc\u00e9e dans le cadre du strict respect des autorisations budg\u00e9taires,\ndes d\u00e9cisions du Conseil de Surveillance ou du Directoire, du respect des lois, reglements et dispositions en\nvigueur.\nArticle 4\nDans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation, il appartient \u00e0 Madame Sandrine COUMAILLEAU de rendre compte au\nDirecteur du suivi de ces affaires.\nArticle 5\nLa non observation des r\u00e9gles \u00e9dict\u00e9es aux articles 2, 3 et 4 entrainera le retrait de cette d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature.\nAT\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00008 - SIG1024100707530 34\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet \u00e0 compler du 5 septembre 2024.\nArticle 7\nA compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, l'int\u00e9ress\u00e9 dispose d'un d\u00e9lai de deux mois pour\neffectuer un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Toulouse.\nArticle 8\nLa pr\u00e9sence d\u00e9cision est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administralifs.\nVu, Sandrine COUMAILLEAU CL + eselolbe 'Lo 4\n3/3\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00008 - SIG1024100707530 35\nCentre Hospitalier\nAriege-Couserans\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS\nBP 60111 \u201409201 SAINT-GIRONS CEDEX\nDECISION N\u00b045-2024\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Christelle PIQUEMAL,\nAdjoint des Cadres Hospitaliers \u00e0 la Direction des Ressources Humaines.\nVU\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuLe Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans\net de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e9re \u00bb\nla loi \u00ab H\u00f4pital Patients Sant\u00e9 Territoire \u00bb du 21 juillet 2009,\nle d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur ef aux membres du Directoire des\n\u00e9lablissements publics de sant\u00e9,\nle Code de la Sant\u00e9 Publique, et plus particuli\u00e8rement les articles L 6143-7, L\u00e9145-16, R6143-38, R 6145-\n70, et D 6143-33 \u00e0 6143-35,\nla loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nl'organigramme en vigueur au 6 mai 2024,\nl'ar\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 d\u00e9tachant Monsieur Olivier PONTIES dans\nl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariege-Couserans et de l'Etablissement Public\nM\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e8re \u00bb \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023,\nle proc\u00e8s-verbal du 16 ao\u00fbt 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions \u00e0 la m\u00eame date,\nla d\u00e9cision de nomination de Madame Christelle PIQUEMAL en qualit\u00e9 d' adjoint des cadres hospitaliers\n\u00e0 compter du 1er janvier 2018,\nConsid\u00e9rant le pouvoir d'organisation du directeur chef d'\u00e9tablissement vis\u00e9 \u00e0 l'article 1: du d\u00e9cret n\u00b02005-\n921 du 2 ao\u00fbt 2005,\nDECIDE\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christelle PIQUEMAL, adjoint des cadres hospitaliers, pour\nsigner les demandes de cong\u00e9s et toutes autorisations d'absence des agents de la Direction des Ressources\nHumaines.\n1/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00009 - SIG1024100808220 36\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet \u00e0 compter du 3 octobre 2024.\n2/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00009 - SIG1024100808220 37\nCentre Hospitalier\nAri\u00e9ge-Couserans\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS\nBP 60111 \u201409201 SAINT-GIRONS CEDEX\nDECISION N\u00b051-2024\nPortant nomination du Docteur Fr\u00e9d\u00e9ric HARDY;\nen qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident par int\u00e9rim de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement,\n\u00e0 compter du 1\u00a2 octobre 2024\nLe Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans\net de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e9re \u00bb\nVu la loi \u00ab H\u00f4pital Patients Sant\u00e9 Territoire \u00bb du 21 juillet 2009,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et plus particuli\u00e8rement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-70,\net D 6143-33 \u00e0 6143-35,\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 27 juillet 2023 d\u00e9tachant M. PONTIES en tant que\nDirecteur du Centre Hospitalier Ariegge-Couserans et de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00abLa\nVergni\u00e8re \u00bb \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023,\nVu Le proc\u00e8s-verbal d'installation de M. PONTIES en date du 16 ao\u00fbt 2023,\nVu La d\u00e9mission du Docteur Otilia OFRIM de ses fonctions de Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale\nd'Etablissement \u00e0 compter du 1e octobre 2024,\nVU La d\u00e9cision du Directoire en date du 27 septembre 2024 d\u00e9signant Monsieur le Docteur Fr\u00e9d\u00e9ric HARDY\nen qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident par int\u00e9rim de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement,\nVu l'accord de l'int\u00e9ress\u00e9,\nDECIDE\nArticle 1\nMonsieur le Docteur Fr\u00e9d\u00e9ric HARDY est nomm\u00e9 Pr\u00e9sident par int\u00e9rim de la Commission M\u00e9dicale\nd'Etablissement \u00e0 compter du ler octobre 2024.\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du tet octobre 2024.\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00019 - SIG1024111407580 38\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS\nBP 60111 \u2014 09201 SAINT-GIRONS CEDEX\nDECISION N\u00b048-2024\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Malek AKROUT, Attach\u00e9 d'Administration\nHospitali\u00e8re, Responsable des services Admissions-Facturation, Standard,\nGestion des Soins Sans Consentement et Majeurs Prot\u00e9g\u00e9s\nLe Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans\net de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e9re \u00bb\nVu la loi \u00ab H\u00f4pital Patients Sant\u00e9 Territoire \u00bb du 21 juillet 2009,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et plus particuli\u00e8rement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-\n70, et D 6143-33 \u00e0 6143-35,\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVU l'organigramme en vigueur au 6 mai 2024,\nVu l'ar\u00eal\u00e9 du Cenire National de Gestion du 27 juillet 2023 d\u00e9tachant Monsieur Olivier PONTIES dans\nl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans et de l'Etablissement Public\nM\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e8re \u00bb \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023,\nVu le proc\u00e8s-verbal du 16 ao\u00fbt 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions \u00e0 la m\u00eame date,\nVu le contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e du 2 septembre 2024 recrutant Monsieur Malek AKROUT en qualit\u00e9\nd'Aftach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re,\nConsid\u00e9rant le pouvoir d'organisation du directeur chef d'\u00e9tablissement vis\u00e9 \u00e0 l'article 1e du d\u00e9cret n\u00b02005-\n921 du 2 ao\u00fbt 2005,\nArticle 1\nEn l'absence du Directeur des Finances, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Malek AKROUT,\nResponsable des services Admissions-Facturation, Standard, Gestion des Soins Sans Consentement et Majeurs\nProt\u00e9g\u00e9s, pour signer tout document li\u00e9 aux placements sous contrainte, tout document permettant la saisine\nel requ\u00e9te aupr\u00e8s du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire de Foix charg\u00e9 du contr\u00f4le des mesures\nprivatives et restrictives de libert\u00e9s, les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s, les autorisations de transports de corps et tout\nautre document n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du fonctionnement des services qui lui sont rattach\u00e9s.\n1/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00018 - SIG1024111408030 39\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra eftet \u00e0 compter du 10 octobre 2024.\nVu, Malek AKROUT\nVu, S\u00e9bastien CHAMBOURG\nFinances\n2/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00018 - SIG1024111408030 40\nal\nCentre Hospitalier\nAri\u00e8ge-Couserans\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS\nBP 60111 \u2014- 09201 SAINT-GIRONS CEDEX\nDECISION N\u00b052-2024\nAnnule et remplace la d\u00e9cision N\u00b027-2023 DU 16/08/2023\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Charly DUCONGE,\nDirecteur Adjoint des EHPAD, de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique\net Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'EPMS La Vergni\u00e8re\nLe Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans\net de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e8re \u00bb ,\nVu la loi \u00ab H\u00f4pital Patients Sant\u00e9 Territoire \u00bb du 21 juillet 2009,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\n\u00e9lablissements publics de sant\u00e9,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et plus particuli\u00e8rement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-\n70, et D 6143-33 \u00e0 6143-35,\nVu Ja loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVu l'organigramme en vigueur au 6 mai 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 d\u00e9tachant Monsieur Olivier PONTIES dans\nl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier An\u00e9ge-Couserans et de l'Etablissement Public\nM\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e8re \u00bb \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023,\nVu le proc\u00e8s-verbal du 16 ao\u00fbt 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions \u00e0 la m\u00eame date,\nVu le contrat de travail en date du 19 juin 2018 recrutant Monsieur Charly DUCONGE en qualit\u00e9 de\nDirecteur Adjoint et Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'EPMS \u00ab La Vergni\u00e8re \u00bb,\nConsid\u00e9rant le pouvoir d'organisation du directeur chef d'\u00e9tablissement vis\u00e9 \u00e0 l'article 1* du d\u00e9cret n\u00b02005-\n921 du 2 aout 2005,\nDECIDE\nArticle 1\nMonsieur Charly DUCONGE, Directeur Adjoint des EHPAD, de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique et Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'Etablissement Public M\u00e9dico-Social La Vergni\u00e8re, dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour tout\ndocument n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 de fonctionnement de l'EPMS La Vergni\u00e9re, \u00e0 l'exception des march\u00e9s\npublics et des documents engageant l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s des financeurs, notamment l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie et le Conseil D\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge.\n1/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00002 - SIG1024111408050 41\nArticle 2\nDans ce cadre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9galion de signature, y compris celle de l'ordonnateur, pour tous les actes de\ngestion concemant l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social La Vergni\u00e9re, dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0\n10 000 \u20ac.\nArticle 3\nCelle d\u00e9l\u00e9galion de signature doit \u00eatre exerc\u00e9e dans le sitict respect des autorisations budg\u00e9taires, des\nd\u00e9cisions et instructions du Directeur, du respect des lois, r\u00e8glements ef dispositions en vigueur.\nArticle 4\nDans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation, il appartient \u00e0 Monsieur Charly DUCONGE de rendre compte\nmensuellement au Directeur du suivi de ces affaires.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs, fera l'objet d'une information du Conseil\nde Surveillance et sera transmise au Comptable de l'\u00e9tablissement.\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui annule et remplace la d\u00e9cision N\u00b027-2023 du 16/08/2023, prendra effet \u00e0 compter\ndu Ier novembre 2024.\nVu, Charly DU\n2/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00002 - SIG1024111408050 42\nCentre Hospitalier\nAri\u00e9ge-Couserans\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS\nBP 60111 \u2014- 09201 SAINT-GIRONS CEDEX\nDECISION N\u00b023-2023\nAbrogation de la D\u00e9cision n\u00b018-2023 du 13/07/2023\nLe Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans\net de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e9re \u00bb\nVu la loi \u00ab H\u00f4pital Patients Sant\u00e9 Territoire \u00bb du 21 juillet 2009,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et plus particuli\u00e8rement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-\n70, et D 6143-33 \u00e0 6143-35,\nVu Ia loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVu l'organigramme en vigueur au 16 ao\u00fbt 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 d\u00e9tachant Monsieur Olivier PONTIES dans\nl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans et de l'Etablissement Public\nM\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e8re \u00bb \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023,\nVu le proc\u00e8s-verbal du 16 ao\u00fbt 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions \u00e0 la m\u00eame date,\nDECIDE\nArticle unique\nLa D\u00e9cision N\u00b018-2023 du 13 juillet 2023 portant d\u00e9signation d'ordonnateurs suppl\u00e9ants est abrog\u00e9e \u00e0\ncompter du 16 ao\u00fbt 2025. \u00ff\n1/1\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00012 - SIG1024111408130 43\nLe CN ee ee =\nLT |\nLT faye 1\neee LC EUR ee ee\nee ee es |\nse oe\n\u2014 a a a a L\na a si a i En _ | a ii nn\nme Dm = np END ll a mm\n\u2014 ff 7 a\n| LL. ke. - 5s\na a ae a a a a\na mz LE. a | a\na LEE = ss\" \"5 8\u00a7 =\n=o,\na i\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00012 - SIG1024111408130 44\n0 mm mn pm 00m \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 \u2014\u2014 \u2014 $$ ____\u2014____Centre Hospitalier\nAriage-Couserans\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS\nBP 60111 ~ 09201 SAINT-GIRONS CEDEX\nDECISION N\u00b018-2023\nPortant d\u00e9signation d'ordonnateurs suppl\u00e9ants\nLa Directrice par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans\net de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e9re \u00bb\nVu la loi \u00abH\u00f4pital Patients Sant\u00e9 Terrifoire \u00bb du 21 juillet 2009,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur el aux membres du Directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et plus particuli\u00e8rement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-\n70, et D 6143-33 \u00e0 6143-35,\nVu la lof n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVu l'organigramme en vigueur au 29 d\u00e9cembre 2022,\nVu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie du 16 d\u00e9cembre 2022\nd\u00e9signant Madame Marie DUNYACH, Directrice d'H\u00f4pital, en tant que Directrice par int\u00e9rim du Centre\nHospitalier Ari\u00e8ge Couserans et de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00abLa Vergni\u00e8re \u00bb \u00e0 compter\ndu 29 d\u00e9cembre 2022,\nDECIDE\nArticle 1\nA compter du 2? d\u00e9cembre 2022, par d\u00e9l\u00e9gation de Madame la Directrice par int\u00e9rim du Centre Hospitalier\nAri\u00e8ge Couserans et de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00abLa Vergni\u00e8re \u00bb, sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9\nd'ordonnateurs suppl\u00e9ants pour signer les mandats de paiement et bordereaux de d\u00e9penses, ainsi que les\ntilres de recettes, bordereaux de recettes et le plan de tr\u00e9sorerie :\nOrdonnateur suppl\u00e9ant n\u00b01 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric RIANT, Directeur des Finances, de l'ing\u00e9nierie ef des\nPrestations,\nOrdonnateur suppl\u00e9ant n\u00b02 : Monsieur Thierry-Jacques KIREMIDJIAN, Directeur des Ressources\nHumaines et des Affaires M\u00e9dicales,\nOrdonnateur suppl\u00e9ant n\u00b03 : Madame Estelle SALGUES, Direchice Adjointe charg\u00e9e des EHPAD et de\nl'Unit\u00e9 de Soins de Longue Dur\u00e9e.\nOrdonnateur suppl\u00e9ant n\u00b04 : Monsieur Charly DUCONGE, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'EPMS la Vergni\u00e8re.\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00012 - SIG1024111408130 45\n172\nArticle 2\nCette d\u00e9l\u00e9gation de signature doit \u00eatre exerc\u00e9e dans le cadre du strict respect des autorisations budg\u00e9taires,\ndes d\u00e9cisions du Conseil de Surveillance ou du Directoire, du respect des lois, r\u00e8glements et dispositions en\nvigueur.\nArticle 3\nDans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation, il appartient aux diff\u00e9rents b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1e de\nrendre compte \u00e0 Madame la Directrice par int\u00e9rim du suivi de ces affaires.\nArticle 4\nLa non observation des r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es aux arlicles 2 et 3 entra\u00eenera le retrait de cette d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature.\nArticle \u00a7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs.\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet \u00e0 compter du 13 juillet 2023\nSPECIMEN DE LA SIGNATURE [\n/ f\nFr\u00e9d\u00e9ric RIANT Fhierry-Jacques KIREMIDJIAN Estelle SALGUES Charly DUCONGE\na \\ A \u00e0 | \u00e9\nAA M JH / |\n141 \n/N or f \u2014 |\nf \\ #\nFER' \u00e0MSY \\ Wa a\nZ \\ |\nFait \u00e0 Saint-Lizier, le 13 juillet 2023\nMarie DUNYACH\nDirectrice par int\u00e9rim\n2/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00012 - SIG1024111408130 46\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS\nBP 60111 ~ 09201 SAINT-GIRONS CEDEX\nDECISION N\u00b032-2028 2. : Bite, a oe te wn bi BEL a\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Isabelle HERNANDEZ,\nAdjoint des Cadres Hospitaliers au Service des Admissions-Facturation\nLe Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans\net de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e9re \u00bb\nVU la loi \u00ab H\u00f4pital Patients Sant\u00e9 Territoire \u00bb du 21 juillet 2009,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire\ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et plus particuli\u00e8rement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38,\nR 6145-70, et D 6143-33 \u00e0 6143-35,\nVU laloin\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVU l'organigramme en vigueur au 16 ao\u00fbt 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 d\u00e9tachant Monsieur Olivier PONTIES\ndans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans et de\nl'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e8re \u00bb \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023,\nVu le proc\u00e8s-verbal du 16 ao\u00fbt 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions \u00e0 la\nm\u00eame date, '\nConsid\u00e9rant le pouvoir d'organisation du directeur chef d'\u00e9tablissement vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er du d\u00e9cret\nn\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005,\nArticle 1\nEn l'absence du Responsable des Services Admissions-Facturation, Standard, Gestion des Soins Sans\nConsentement et Majeurs Prot\u00e9g\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a\nMadame Isabelle HERNANDEZ, Adjoint des Cadres Hospitaliers au service des Admissions-\nFacturation, pour signer tout document li\u00e9 \u00e0 la gestion administrative des d\u00e9c\u00e8s.\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs, fera l'objet d'une information\ndu Conseil de Surveillance et sera transmise au Comptable de l'\u00e9tablissement.\n1/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00013 - SIG1024111408221 47\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023.\n2/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00013 - SIG1024111408221 48\n\\\nCentre Hosp\u00f1alier\nAri\u00e8ge-Couserans\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS\nBP 60111 - 09201 SAINT-GIRONS CEDEX\nDECISION N\u00b0 35-1-2023\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sandrine COUMAILLEAU,\nFaisant Fonction de Directrice des Soins\net des Relations avec les Usagers par int\u00e9rim\nLe Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans\net de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e8re \u00bb,\nVu la loi \u00ab H\u00f4pital Patients Sant\u00e9 Territoire \u00bb du 21 juillet 2009,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire\ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et plus particuli\u00e8rement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38,\nR 6145-70, et D 6143-33 \u00e0 6143-35,\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVu l'organigramme en vigueur au 16 ao\u00fbt 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 d\u00e9tachant Monsieur Olivier PONTIES\ndans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans et de\nl'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e9re \u00bb \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023,\nVu le proc\u00e8s-verbal du 16 ao\u00fbt 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES. dans ses fonctions \u00e0 la\nm\u00eame date,\nConsid\u00e9rant le pouvoir d'organisation du directeur chef d'\u00e9tablissement vis\u00e9 \u00e0 l'article 1e du d\u00e9cret\nn\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005,\nDECIDE\nAticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine COUMAILLEAU, Faisant Fonction de\nDirectrice des Soins et des Relations avec les Usagers par int\u00e9rim, pour valider et signer les\nautorisations de sortie des patients apr\u00e9s autorisation m\u00e9dicale, signer les conventions de stage des\nP\u00f4les, concernant les \u00e9tudiants param\u00e9dicaux.\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs, fera l'objet d'une information\ndu Conseil de Surveillance et sera transmise au Comptable de l'\u00e9tablissement.\n1/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00015 - SIG1024111408260 49\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet \u00e0 compter du 16/08/2023.\nVu, Sandrine COUMAILLEAU\n2/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00015 - SIG1024111408260 50\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuCentre Hospitalier\nAri\u00e9ge-Couserans\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS\nBP 60111 - 09201 SAINT-GIRONS CEDEX\nDECISION N\u00b056-2024\nAnnule et remplace la D\u00e9cision N\u00b027-2024\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sonia SANTOCILDES,\nDirectrice Adjointe charg\u00e9e des Services Economiques et Logistiques\nLe Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans\net de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e8re \u00bb,\nla loi \u00ab H\u00f4pital Patients Sant\u00e9 Territoire \u00bb du 21 juillet 2009,\nle d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur el aux membres du Directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle Code de la Sant\u00e9 Publique, et plus particuli\u00e8rement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 61 45-\n70, et D 6143-33 \u00e0 6143-35,\nla loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nl'organigramme en vigueur au 6 mai 2024,\nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 d\u00e9tachant Monsieur Olivier PONTIES dans\nl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariege-Couserans et de l'Etablissement Public\nM\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e9re \u00bb \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023,\nle proc\u00e8s-verbal du 16 ao\u00fbt 2023, installant Monsieur Olivier PONT ES dans ses fonctions \u00e0 la m\u00eame date,\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2024 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion d\u00e9tachant\nMadame Sonia SANTOCILDES, Directrice Adjointe, au Centre Hospitalier Arigge-Couserans\nau 1e juin 2024,\nConsid\u00e9rant le pouvoir d'organisation du directeur chef d'\u00e9tablissement vis\u00e9 \u00e0 l'article 1e' du d\u00e9cret n\u00b02005-\n921 du 2 ao\u00fbl 2005,\nDECIDE\nArticle 1\nMadame Sonia SANTOCILDES, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Ariege-Couserans, charg\u00e9e des\nServices Economiques et Logistiques, dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour tout document\nn\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 de fonctionnement de ces services.\n1/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00011 - SIG1024111507480 51\nArticle 2\nDans ce cadre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, y compris celle de l'ordonnatrice, pour tous les acies de\ngestion concernant les Services Economiques et Logistiques correspondant \u00e0 un engagement de d\u00e9pense\ninf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac HT.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur des Affaires Financi\u00e8res, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\nd'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'ensemble des bordereaux de titres de recettes et des mandats de paiements.\nArticle 4\nCette d\u00e9l\u00e9gation de signature doit \u00eatre exerc\u00e9e dans le strict respect des autorisations budg\u00e9taires, des\nd\u00e9cisions et instructions du Directeur, du respect des lois, r\u00e8glements et dispositions en vigueur.\nArticle 5\nDans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation, il appartient \u00e0 Madame Sonia SANTOCILDES de rendre compte au\nDirecteur du suivi de ces affaires.\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs, fera l'objet d'une information du Conseil\nde Surveillance et sera transmise au Comptable de l'\u00e9tablissement.\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet \u00e0 compter du 14 novembre 2024.\nVu, Sonia SANTO\nVu, S\u00e9bastien CH\nFait \u00e0 Saint-Lizier, l\u00e9 \"mbre 2024\n2/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00011 - SIG1024111507480 52\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuCENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS\nBP 60111 - 09201 SAINT-GIRONS CEDEX\nDECISION N\u00b028-2023\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle SALGUES,\nDirectrice Adjointe charg\u00e9e des Services Economiques et Logistiques\net Directrice r\u00e9f\u00e9rente de l'EHPAD et de I'USLD\nLe Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans\net de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e9re \u00bb,\nla loi \u00ab H6pital Patients Sant\u00e9 Tenitoire \u00bb du 21 juillet 2009,\nle d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle Code de la Sant\u00e9 Publique, et plus particuli\u00e8rement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-\n70, et D 6143-33 \u00e0 6143-35,\nla loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nl'organigramme en vigueur au 16 ao\u00fbt 2023,\nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 d\u00e9tachant Monsieur Olivier PONTIES dans\nl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier A\u00f1\u00e8ge Couserans et de l'Etablissement Public\nM\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e9re \u00bb \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023,\nle proc\u00e8s-verbal du 16 ao\u00fbt 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions \u00e0 la m\u00eame date,\nl'arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2022 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant\nMadame Estelle SALGUES, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Ai\u00e8ge Couserans au 9 mai 2022,\nConsid\u00e9rant le pouvoir d'organisation du directeur chef d'\u00e9tablissement vis\u00e9 \u00e0 l'article 1+ du d\u00e9cret n\u00b02005-\n921 du 2 ao\u00fbt 2005,\nDECIDE\nArticle 1\nMadame Estelle SALGUES, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans, charg\u00e9e des Services\nEconomiques, Logistiques et Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'EHPAD, ainsi qu'\u00e0 FUSLD, dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation\ng\u00e9n\u00e9rale de signature pour tout document n\u00e9cessaire \u00e0 lu continuit\u00e9 de fonctionnement de ces services.\n1/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00006 - SIG7723090815140 53\nArlicle 2\nDans ce cadre, elle recoil d\u00e9l\u00e9gation de signalure, y compris celle de l'ordonnairice, pour tous les actes de\ngestion concemant les Services Economiques, Logistiques, l'EHPAD et l'USLD.\nArticle 3\nCelle d\u00e9l\u00e9gation de signalure doit \u00eatre exerc\u00e9e dans le strict respecl des autorisations budg\u00e9taires, desd\u00e9cisions et instructions du Directeur, du respect des lois, r\u00e8glements et dispositions en vigueur.\nArlicle 4\nDans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation, il appartient \u00e0 Madame Estelle SALGUES de rendre compte au Directeur\ndu suivi de ces affaires.\nAticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs, fera l' objet d'une information du Conseil\nde Surveillance et sera transmise au Comptable de l'\u00e9tablissement.\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023.\nVu, Estelle SALGUES\n2/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-15-00006 - SIG7723090815140 54\n| | DIRECTION DEPARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES\nOT AR . ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS\nD ARIEGE Service Acc\u00e8s et Retour \u00e0 l'Emploi\nLibert\u00e9 Affaire suivie par Didier BLAZY\n\u00c9galit\u00e9 T\u00e9l : 05 61 02 43 90\nFraternit\u00e9 Courriel : didier.blazy@ariege.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services a la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP823167390\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,\nD.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par I' organisme BARTHE Nad\u00e8ge, situ\u00e9 Rue\nPiscatel, Hameau de rouech \u2014 09800 SAINT-LARY, le 28/10/2024,\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge,\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la\nDDETSPP de l'Ari\u00e8ge le 28/10/2024 par Madame BARTHE Nad\u00e8ge en qualit\u00e9 de\ndirigeant(e), pour l'organisme BARTHE Nad\u00e8ge dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9\nRue Piscatel, Hameau de rouech - 09800 SAINT-LARY et enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP823167390 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :\ne Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n\u00ab Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e\npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit\nau b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. |\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9\nserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est\npas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant: | |\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un\nagr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions\nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet\nagr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des fa\nmilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si\nl'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autori\nsation. |\n9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - T\u00e9l ::05 61 02 43 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nSERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2024-11-08-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de Service \u00e0 la Personne de la structure \nBARTHE NADEGE55\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux ar-\nticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du Code du travail. Le pr\u00e9sent PecEpIsse sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles\nR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du Code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux\naupr\u00e8s service instructeur de la DDETSPP de |' Ari\u00e8ge Foix ou d'un recours hi\u00e9rarchique\nadress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-di-\nrection des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois a\ncompter de sa notification aupr\u00e9s du tribunal administratif de Tribunal Administratif de\nToulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse a ce re-\ncours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tou-\nlouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut \u00e9galement \u00eatre\nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Foix, le 08/ 11/2024\nPour le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Ari\u00e8ge,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa Cheffe du Service Acc\u00e8s et Retour l'Emploi,\n9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 43 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nSERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2024-11-08-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de Service \u00e0 la Personne de la structure \nBARTHE NADEGE56\nE a Direction r\u00e9gionale\nPREFET | de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA REGION\nOCCITANIE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9partement : ARI\u00c8GE\nFor\u00eat communale de LACAVE\nContenance cadastrale : 87,4168 ha\nSurface de gestion : 87,42 ha\nR\u00e9vision d'am\u00e9nagement : 2023-2042\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant approbation du document d'Am\u00e9nagement\nde la for\u00e9t communale de Lacave pour la p\u00e9riode 2023-2042\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nles articles L124-1,1\u00b0, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2\u00b0, D214-15, et D214-\n16 du Code Forestier ;\nle sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement \u00ab For\u00e9ts pyr\u00e9n\u00e9ennes \u00bb, arr\u00e9t\u00e9 en date du 11/07/2006 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18/03/2010 r\u00e9glant l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de\nLACAVE pour la p\u00e9riode 2008 - 2022 ;\nla d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de LACAVE en date du 11/03/2024, d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture\nde FOIX le 15/03/2024, donnant son accord au projet d'am\u00e9nagement forestier qui lui a \u00e9t\u00e9\npr\u00e9sent\u00e9 ;\nle document d'am\u00e9nagement \u00e9tabli par l'Office National des For\u00eats et transmis pour approbation\nle 08/08/2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R76-2024-06-10-00006 en date du 10 juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Olivier ROUSSET, directeur r\u00e9gional de l'alimentation de l'agriculture et de\nla for\u00eat ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R76-2024-06-14-00003 en date du 14 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0\ncertains agents de la direction r\u00e9gionale de l'alimentation de l'agriculture et de la for\u00eat ;\nSUR proposition du Directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nArr\u00eate :\nArt. 1\u00b0 : La for\u00eat communale de LACAVE (ARIEGE), d'une contenance de 87,42 ha, est affect\u00e9e\nprioritairement \u00e0 la fonction de production ligneuse et \u00e0 la fonction \u00e9cologique, tout en assurant sa\nfonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.\nArt. 2.: Cette for\u00eat comprend une partie bois\u00e9e de 87,42 ha, actuellement compos\u00e9e de Ch\u00eane\nsessile (47%), Pin sylvestre (23%), Pin Weymouth (5%), Epic\u00e9a commun (3%), M\u00e9l\u00e8ze du japon (3%),\nPin laricio de calabre (3%), Robinier (1%), Autres feuillus (13%) et Autres r\u00e9sineux (2%).\nLes peuplements susceptibles de production ligneuse seront trait\u00e9s en Futaie irr\u00e9guli\u00e8re dont\nconversion en futaie irr\u00e9guli\u00e8re sur 86,57 ha et en Taillis (T) sur 0,85 ha.\n1/2\nDRAAF OCCITANIE - 09-2024-11-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du document d'am\u00e9nagement de la for\u00eat\ncommunale de Lacave pour la p\u00e9riode 2023-2042 57\nLe ch\u00eane sessile (87,42 ha) sera l'essence principale objectif qui d\u00e9terminera sur le long terme les\ngrands choix de gestion de ces peuplements. Les autres essences seront maintenues comme es-\nsences objectif associ\u00e9es ou comme essences d'accompagnement.\nArt. 3. : Pendant une dur\u00e9e de 20 ans (2023 \u2014 2042):\nLa for\u00eat sera divis\u00e9e en 2 groupes de gestion :\n\u00b0 Un groupe de futaie irr\u00e9guli\u00e8re, d'une contenance totale de 86,57 ha ;\n\u00b0 Un groupe de taillis simple, d'une contenance totale de 0,85 ha ;\nL'Office national des for\u00eats informera r\u00e9guli\u00e8rement le maire de la commune de LACAVE de l'\u00e9tat\nde l'\u00e9quilibre sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique dans la for\u00eat, et ce dernier mettra en \u0153uvre toutes les mesures\nn\u00e9cessaires \u00e0 son maintien ou \u00e0 son r\u00e9tablissement en optimisant et suivant la capacit\u00e9 d'accueil,\net en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la for\u00eat\nest adapt\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution des populations de grand gibier et des d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les\npeuplements |\nLes mesures d\u00e9finies par les consignes nationales de gestion visant \u00e0 la pr\u00e9servation de la\nbiodiversit\u00e9 courante (notamment la conservation d'arbres isol\u00e9s \u00e0 cavit\u00e9s, morts, ou s\u00e9nescents)\nainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9servation des sols et des eaux de surface, seront syst\u00e9matiquement mises en\n\u0153uvre ;\nLa mise en \u0153uvre des coupes et des travaux sylvicoles et infrastructures au titre de cet\nam\u00e9nagement devra prendre en compte l'\u00e9volution des connaissances et de la r\u00e9glementation,\nnotamment en mati\u00e8re environnementale et de pr\u00e9vention des risques naturels et des risques\nd'incendies.\nArt. 4. : Le Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la For\u00eat, et le Directeur\nterritorial de l'Office National des For\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\nde l'ARI\u00c8GE.\nFait \u00e0 Toulouse, le . Q 4 NOV. 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur r\u00e9gional de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe du, service r\u00e9gional de la for\u00eat et du bois\nDRAAF OCCITANIE - 09-2024-11-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du document d'am\u00e9nagement de la for\u00eat\ncommunale de Lacave pour la p\u00e9riode 2023-2042 58","date":"2024-11-15","first_seen_on":"2024-11-15T17:10:48+00:00","id":"e9c8ffc06f29792b7a7bae94335c4599a660877e572c051e13293b446682f8d9","name":"recueil-09-2024-117-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-11-15T15:32:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/31576/216441/file/recueil-09-2024-117-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}