{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b004-2024-140\nPUBLI\u00c9 LE 14 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du\nCabinet\n04-2024-05-14-00006 - AP n\u00b02024-135-009 du 14 mai 2024 portant\nautorisation d'utiliser une plateforme a\u00e9rostatique (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service D\u00e9partemental\nd'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-05-14-00005 - AC n\u00b02024-135-001 du 14 mai 2024 portant\ncessation d'activit\u00e9 d\u00e9finitive du lieutenant de sapeurs-pompiers\nvolontaires Philippe JULIEN et nomination au grade de capitaine de\nsapeurs-pompiers volontaires honoraire (1 page) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-05-14-00006\nAP n\u00b02024-135-009 du 14 mai 2024 portant\nautorisation d'utiliser une plateforme\na\u00e9rostatique\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-14-00006 - AP n\u00b02024-135-009 du 14 mai 2024 portant autorisation d'utiliser\nune plateforme a\u00e9rostatique 3\nPREFET  DIRECTION  DES  SERVICES  DU CABINET\nDES  ALPES-  Service  du cabinet  et de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 14 mai  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024-135-009\nportant  autorisation  d'utiliser  une  plateforme  a\u00e9rostatique\nLE PREFET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le r\u00e8glement  (UE)  n21178/2011  de la Commission  du 3 novembre  2011  d\u00e9terminant  les exigences\ntechniques  et les proc\u00e9dures  administratives  applicables  au personnel  navigant  de l'aviation  civile\nconform\u00e9ment  au r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 216/2008  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  ;\nVU le r\u00e8glement  d'ex\u00e9cution  (UE)  n\u00b0923/2012  de la Commission  du 26 septembre  2012  \u00e9tablissant  les\nr\u00e8gles  de l'air  communes  et des  dispositions  op\u00e9rationnelles  relatives  aux  services  et proc\u00e9dures  de\nnavigation  a\u00e9rienne  et modifiant  le r\u00e8glement  d'ex\u00e9cution  (UE)  n21035/2011,  ainsi  que  les r\u00e8glements\n(CE)  n\u00b01265/2007,  (CE)  n\u00b01794/2006,  (CE)  n\u00b0 730/2006,  (CE)  n\u00b01033/2006  et (UE)  n\u00b0255/2010  ;\nVU le r\u00e8glement  (UE)  n\u00b0376/2014  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 3 avril  2014  concernant  les\ncomptes  rendus,  l'analyse  et le suivi  d'\u00e9v\u00e8nements  dans  l'aviation  civile,  modifiant  le r\u00e8glement  (UE)\nn\u00b0996/2010  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  et abrogeant  la directive  2003/42/CE  du Parlement\neurop\u00e9en  et du Conseil  et les r\u00e8glements  de la Commission  (CE)  n\u00b01321/2007  et (CE)  n21330/2007  ;\nVU le r\u00e8glement  (UE)  n\u00b02018/395  de la Commission  du 13 mars  2018  \u00e9tablissant  des  r\u00e8gles  d\u00e9taill\u00e9es\nconcernant  l'exploitation  de ballons  ainsi  que  l'octroi  de licences  pour  les membres  d'\u00e9quipage  de\nconduite  de ballons  conform\u00e9ment  au r\u00e8glement  (UE)  2018/1139  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  ;\nVU le r\u00e8glement  (UE)  n\u00b02018/1139  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 4 juillet  2018  concernant\ndes  r\u00e8gles  communes  dans  le domaine  de l'aviation  civile  et instituant  une  Agence  de l'Union\neurop\u00e9enne  pour  la s\u00e9curit\u00e9  a\u00e9rienne,  et modifiant  les r\u00e8glements  (CE)  n? 2111/2005,  (CE)  n\u00b01008/2008,\n(UE)  n\u00b0996/2010,  (UE)  n\u00b0376/2014  et les directives  2014/30/UE  et 2014/53/UE  du Parlement  europ\u00e9en  et\ndu Conseil,  et abrogeant  les r\u00e8glements  (CE)  n\u00b0 552/2004  et (CE)  n\u00b0 216/2008  du Parlement  europ\u00e9en  et\ndu Conseil  ainsi  que  le r\u00e8glement  (CEE)  n\u00b0 3922/91  du Conseil  ;\nVU le code  des  douanes,  notamment  ses articles  78 et 119  ;\nVU le code  des  transports,  notamment  sa sixi\u00e9me  partie  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et a\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence  - M. CHAPPUIS  (Marc)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  des  Transports  du 31 juillet  1981  modifi\u00e9  relatif  aux  brevets,  licences  et\nqualifications  des  navigants  non  professionnels  de l'a\u00e9ronautique  civile  (personnel  de conduite  des\na\u00e9ronefs),  notamment  le paragraphe  4.4 du chapitre  IV de son  annexe  ;\nPREFECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  - 8, rue du Docteur-Romieu  - 04016  DIGNE-LES-BAINS  CEDEX\nT\u00e9l:  04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr  \u2014 Twitter  @Prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-14-00006 - AP n\u00b02024-135-009 du 14 mai 2024 portant autorisation d'utiliser\nune plateforme a\u00e9rostatique 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'\u00c9conomie,  des  Finances  et du Budget,  du ministre  de la D\u00e9fense,  du ministre\nde l'Int\u00e9rieur  et de la D\u00e9centralisation  et du secr\u00e9taire  d'\u00c9tat  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Urbanisme,  du\nLogement  et des  Transports,  charg\u00e9  des  Transports  du 20 f\u00e9vrier  1986  modifi\u00e9  fixant  les conditions\ndans  lesquelles  les a\u00e9rostats  non  dirigeables  peuvent  atterrir  et d\u00e9coller  ailleurs  que  sur un a\u00e9rodrome  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'\u00c9quipement,  du Logement,  des Transports  et de l'Espace  EQUA9101162A  du\n24 juillet  1991  modifi\u00e9  relatif  aux  conditions  d'utilisation  des  a\u00e9ronefs  civils  en aviation  g\u00e9n\u00e9rale\nnotamment  ses  annexes  ;LA\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'\u00c9cologie,  du D\u00e9veloppement  durable  et de l'\u00c9nergie  DEVA1305153A  du\n6 mars  2013  modifi\u00e9  relatif  aux  conditions  d'utilisation  des  ballons  libres  \u00e0 air chaud  exploit\u00e9s  par  une\nentreprise  de transport  a\u00e9rien  public,  notamment  son  annexe  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'\u00c9cologie,  du D\u00e9veloppement  durable  et de l'\u00c9nergie  et de la ministre  des\nOutre-mer  DEVA1428233A  du 11 d\u00e9cembre  2014  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  du r\u00e8glement\nd'ex\u00e9cution  (UE)  n2923/2012,  notamment  la r\u00e8gle  FRA.3140  de son  annexe  | ;\n!\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-110-003  du 19 avril  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M\"\"\u00b0  Fabienne\nMONMARSON,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence,  \u00e0 compter\ndu 22 avril  2024;\nVU la demande  d'autorisation  d'utiliser  une  plateforme  a\u00e9rostatique  pr\u00e9sent\u00e9e  le 1\u00b0 avril  2024  par  la\nsoci\u00e9t\u00e9  \u00ab A\u00e9ronefs  & A\u00e9rostats  de Provence\u00bb  sise  430,  chemin  du Colombier  \u00e0 Puimoisson  et\nrepr\u00e9sent\u00e9e  par  M. Christophe  LACOUR  ;\nVU l'avis  du maire  de la commune  de Saint-Julien-d'Asse  en date  du 5 avril  2024;\nVU l'avis  technique  de la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  Sud-Est  en date  du 8 avril  2024;\nVU l'avis  technique  du directeur  r\u00e9gional  des  douanes  et droits  indirects  \u00e0 Aix-en-Provence  en date  du 9 avril  2024  ;\nVU l'avis  de la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  en date  du 11 avril  2024  ;\nVU l'avis  technique  du sous-directeur  r\u00e9gional  de la circulation  a\u00e9rienne  militaire  en date  du 29 avril  2024  :\nVU l'avis  technique  de la directrice  du service  zonal  de police  aux  fronti\u00e8res  Sud  en date  du 7 mai  2024  :\nSUR  proposition  de la directrice  de cabinet  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1%:  La soci\u00e9t\u00e9  \u00ab A\u00e9ronefs  & A\u00e9rostats  de Provence\u00bb  sise  430,  chemin  du Colombier  \u00e0\nPuimoisson  et repr\u00e9sent\u00e9e  par  M. Christophe  LACOUR,  est autoris\u00e9e  \u00e0 utiliser  la plateforme\na\u00e9rostatique  situ\u00e9e  sur les parcelles  cadastr\u00e9es  0C0887,  lieu-dit  le Mas-Saint-Pierre,  sur le territoire  de la\ncommune  de Saint-Julien-d'Asse.\nArticle  2 : L'autorisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1\u00b0 est valable  pour  une  dur\u00e9e  de deux  ans  \u00e0 compter  de\nla date  de notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sous  r\u00e9serve  du maintien  des  conditions  de sa d\u00e9livrance.\nLe renouvellement  de la pr\u00e9sente  autorisation  est soumis  au d\u00e9p\u00f4t  d'un  dossier  de demande  par  le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle  3 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1\u00b0 est responsable  de l'utilisation  de la\nplateforme  a\u00e9rostatique.  Il dispose  des  garanties  lui permettant  de faire  face  aux  cons\u00e9quences\np\u00e9cuniaires  de sa responsabilit\u00e9  civile,  celle  de ses pr\u00e9pos\u00e9s  et de celle  de tous  les participants.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-14-00006 - AP n\u00b02024-135-009 du 14 mai 2024 portant autorisation d'utiliser\nune plateforme a\u00e9rostatique 5\nArticle  4: La plateforme  a\u00e9rostatique  n'accueille  aucune  activit\u00e9  de travail  a\u00e9rien,  aucune\nmanifestation  a\u00e9rienne  ni aucun  vol en provenance  ou a destination  de l'\u00e9tranger.\nLe public  est tenu  \u00e0 l'\u00e9cart  de la zone  r\u00e9serv\u00e9e  pr\u00e9vue  pour  le d\u00e9collage  par  tout  moyen  appropri\u00e9.\nArticle  5: Toute  mesure  appropri\u00e9e  est prise  pour  signaler  l'existence  de la plateforme  et emp\u00eacher\nson  envahissement,  afin  d'\u00e9viter  les dangers  pouvant  r\u00e9sulter  de son  utilisation.  Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de\nl'autorisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1\u00b0' en assure  l'entretien  et la p\u00e9rennit\u00e9.\nUn piquet  d'incendie  et une  manche  \u00e0 air sont  implant\u00e9s  sur le site,  ainsi  qu'une  signalisation  adapt\u00e9e\nqui informe  le public  de l'activit\u00e9  a\u00e9ronautique  et de l'interdiction  d'acc\u00e8s  \u00e0 la plateforme.\nArticle  6: Le pilote  de ballon  apporte  une  pr\u00e9caution  particuli\u00e8re  \u00e0 ce que  soit  \u00e9vit\u00e9  le survol\nd'habitations  et \u00e0 ce que  le d\u00e9collage  ait lieu  \u00e0 la verticale  ou dans  l'axe  de la rivi\u00e8re,  sur la partie  la plus\nplane  et d\u00e9gag\u00e9e  de la parcelle.\nLe pilote  respecte  le statut  et les conditions  de p\u00e9n\u00e9tration  des  diff\u00e9rentes  classes  d'espaces  a\u00e9riens  et\nzones  r\u00e9glement\u00e9es,  dangereuses  et interdites.\nArticle  7 : Les \u00e9volutions  aux  abords  de la plateforme  a\u00e9rostatique  sont  effectu\u00e9es  de telle  sorte  qu'en\ntoute  circonstance,  le ballon  soit  en mesure  d'atterrir  sur le terrain  ou d'atteindre  une  aire  de recueil\nsans  dommage  pour  les personnes  et les biens  au sol.\nArticle  8 : Lorsqu'elle  est active,  les utilisateurs  de la plateforme  a\u00e9rostatique  n'interf\u00e9rent  pas  avec  les\nzones  r\u00e9glement\u00e9es  LF-R  196  C SUP  et OUEST  \u00ab VALENSOLE  \u00bb (3300ft  ASFC  / 8500ft  AMSL),  et \u00e0\nproximit\u00e9  de la zone  LF-R  C EST  \u00ab VALENSOLE  \u00bb g\u00e9r\u00e9es  par  le centre  de coordination  et de contr\u00f4le  de\nla Marine  de la M\u00e9diterran\u00e9e,  dans  lesquelles  se d\u00e9roulent  des  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  de la d\u00e9fense  et des\nmissions  d'entra\u00eenement  des  forces  de l'aviation  navale'.\nArticle  9: Les utilisateurs  de la plateforme  a\u00e9rostatique  adoptent  la plus  grande  prudence  lorsqu'ils\np\u00e9n\u00e8trent  et \u00e9voluent  dans  le secteur  \u00ab VOLTAC  LUC  \u00bb (surface  / 500  ft ASFC)  dans  lequel  des  a\u00e9ronefs\nmilitaires,  notamment  de la base  \u00e9cole  - 2\u00b0 r\u00e9giment  d'h\u00e9licopt\u00e9res  de combat,  effectuent  des  missions\nd'entra\u00eenement  \u00e0 tr\u00e8s  basse  altitude  de jour  comme  de nuit'.\nArticle  10 : Tout  accident  ou incident  est signal\u00e9  imm\u00e9diatement  \u00e0 la brigade  de police  a\u00e9ronautique\nde Marseille  (0484  520365  /66/67  /68 /69)  ou en cas  d'impossibilit\u00e9  de joindre  ce service,  en composant\nle 17 \u00ab Police-Secours  \u00bb et en demandant  \u00e0 \u00eatre  mis  en relation  avec  le pilote  d'astreinte  du service\nzonal  de police  aux  fronti\u00e8res  Sud.\nArticle  11: La plateforme  a\u00e9rostatique  et ses d\u00e9pendances  sont  accessibles  librement  et en\npermanence  aux  autorit\u00e9s  charg\u00e9es  de la v\u00e9rification  et du contr\u00f4le  de son  utilisation.\nArticle  12 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  :\n\u00b0 d'un  recours  gracieux  motiv\u00e9  aupr\u00e8s  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence,  service  du\ncabinet  et de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (8, rue  du Docteur-Romieu,  04016  Digne-les-Bains  Cedex)  ;\n\u00b0 d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer,  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral,\ndirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques,  sous-direction  du conseil  juridique  et\ndu contentieux  (place  Beauvau,  75800  Paris  Cedex  08) ;\n\u00b0 d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Marseille  (31,  rue  Jean-Fran\u00e7ois-\nLeca,  13235  Marseille  Cedex  2).\nL'exercice  d'un  recours  administratif  ou d'un  recours  juridictionnel  ne suspend  pas  l'ex\u00e9cution  de la\nd\u00e9cision  administrative  contest\u00e9e.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  \u00e0\npartir  du site  www.telerecours.fr\n1 https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/\n2 Publication  d'information  a\u00e9ronautique  AIP  France,  partie  ENR  5.31.3\n3/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-14-00006 - AP n\u00b02024-135-009 du 14 mai 2024 portant autorisation d'utiliser\nune plateforme a\u00e9rostatique 6\nArticle  13:  La directrice  de cabinet,  le colonel  commandant  le groupement  de gendarmerie\nd\u00e9partementale,  le directeur  r\u00e9gional  des  douanes  et droits  indirects  a Aix-en-Provence,  la directrice  de\nla s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  Sud-Est,  la directrice  du service  zonal  de police  aux  fronti\u00e8res  Sud  et le\nmaire  de la commune  de Saint-Julien-d'Asse  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et notifi\u00e9  au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1*.\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  adress\u00e9e  \u00e0 la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  au sous-directeur\nr\u00e9gional  de la circulation  a\u00e9rienne  militaire  Sud,  au g\u00e9n\u00e9ral  commandant  la base  \u00e9cole  - 2\u00b0 r\u00e9giment\nd'h\u00e9licopt\u00e9res  de combat  et \u00e0 la capitaine  commandant  la brigade  de gendarmerie  des  transports\na\u00e9riens  de Marseille  - Provence.\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice  de cabinet,\nmen\u2014_\nienne  MONMARSON\n4/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-14-00006 - AP n\u00b02024-135-009 du 14 mai 2024 portant autorisation d'utiliser\nune plateforme a\u00e9rostatique 7\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-05-14-00005\nAC n\u00b02024-135-001 du 14 mai 2024 portant\ncessation d'activit\u00e9 d\u00e9finitive du lieutenant de\nsapeurs-pompiers volontaires Philippe JULIEN et\nnomination au grade de capitaine de\nsapeurs-pompiers volontaires honoraire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-14-00005 - AC n\u00b02024-135-001 du 14 mai 2024 portant cessation d'activit\u00e9\nd\u00e9finitive du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Philippe JULIEN et nomination au grade de capitaine de sapeurs-pompiers\nvolontaires honoraire8\nE a = : SSpEUrS  Service  d\u00e9partementalPREFET  = f =| pompl=rcs  d'incendie  et de secours\nDES  ALPES-  lpes  de Haute-Provence  des Alpes-de-Haute-Provence\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le '4 (05/2024\nARR\u00caT\u00c9  CONJOINT  N\u00b0 2024-  135 - co 1\nPortant  cessation  d'activit\u00e9  d\u00e9finitive  du lieutenant\nde sapeurs-pompiers  volontaires  Philippe  JULIEN\net nomination  au grade  de capitaine\nde sapeurs-pompiers  volontaires  honoraire\nLE PREFET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nLE PRESIDENT  DU CONSEIL  D'ADMINISTRATION  DU SERVICE  D\u00c9PARTEMENTAL\nD'INCENDIE  ET DE SECOURS  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  la demande  de cessation  d'activit\u00e9  d\u00e9finitive  de l'int\u00e9ress\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  le grade  d\u00e9tenu  par  l'int\u00e9ress\u00e9  (lieutenant  de sapeurs-pompiers  volontaires)  ;\nConsid\u00e9rant  l'\u00e2ge  (58  ans)  et l'anciennet\u00e9  de l'int\u00e9ress\u00e9  (40 ans);\nSur  proposition  du Chef  du Corps  d\u00e9partemental  ;\nARRETENT  :\nArticle  1 : Il est mis  fin \u00e0 l'activit\u00e9  de sapeur-pompier  volontaire  du lieutenant  Philippe  JULIEN  (217047)\naffect\u00e9  au centre  d'incendie  et de secours  de Thoard,  le 1\u00b0 f\u00e9vrier  2024.\nArticle  2: Le lieutenant  Philippe  JULIEN  est nomm\u00e9  capitaine  honoraire  de sapeurs-pompiers\nvolontaires  \u00e0 la m\u00eame  date.\nArticle  3: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  4: Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  et le Directeur  d\u00e9partemental  des  services\nd'incendie  et de secours,  Chef  du Corps  d\u00e9partemental,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9sident  du Conseil  d'administration  du Le Pr\u00e9fet,\nService  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours\n>\n\u2014\\,\u2014\nJean-Claude  CASTEL  Marc  CHAPPUIS\nNOTIFI\u00c9  LE :\nSIGNATURE  DE L'AGENT  :\nEr\nSERVICE  DEPARTEMENTAL  D'INCENDIE  ET DE SECOURS  DES  ALPES  DE HAUTE-PROVENCE\n95 avenue  Henri  Jaubert  - CS 39008  - 04990  DIGNE-LES-BAINS  cedex  9\nwww.sdis04.fr  - contact@sdisO4.fr\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-14-00005 - AC n\u00b02024-135-001 du 14 mai 2024 portant cessation d'activit\u00e9\nd\u00e9finitive du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Philippe JULIEN et nomination au grade de capitaine de sapeurs-pompiers\nvolontaires honoraire9","date":"2024-05-14","first_seen_on":"2024-05-14T15:05:05+00:00","id":"e9cf9c42d080ca3133b984151ba1ad3cdc184bd029535a0490053d8721ed7edd","name":"recueil-04-2024-140-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-05-14T14:34:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/38869/231172/file/recueil-04-2024-140-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}