{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"| |\nPREFECTURE  gp\nDE POLICE  CABINET  DU  PREFET\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 30 SEP.  2024\nARRETE  N\u00b02024-01449\nmodifiant  provisoirement  la circulation,\navenue  Winston  Churchill  \u00e0 Paris  8\u00b0\"  le 1\u00b0\" octobre  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13\net L.2512-14  ;\nxVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  :\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 27 septembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  au Grand  Palais,  \u00e0 Paris  8\u00b0TM*,  du d\u00e9fil\u00e9  de mode  pr\u00e9t-a-\nporter  Printemps  \u00c9t\u00e9 2025  de Chanel,  qui se d\u00e9roulera  le 1\u00b0\" octobre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00e9v\u00e8nement  implique  de prendre  des  mesures  provisoires  de\ncirculation  \u00e0 Paris  8\"  n\u00e9cessaires  \u00e0 son  bon  d\u00e9roulement  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants  ;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  ;\nARRETE:\nArticle  1\u00b0\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  a moteur  est interdite  le 1\u00b0\" octobre  2024  de 08h00\n\u00e0 12h00,  avenue  Winston  Churchill,  dans  sa portion  comprise  entre  la place  Cl\u00e9menceau\net cours  la Reine,  a Paris  8\u00e8me,\nArticle  2\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires,  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route,  et\naux  v\u00e9hicules  munis  du macaron  officiel  \u00ab Pr\u00e9t-a-porter  Printemps-Et\u00e9  2025  \u00bb. \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre\nces  infractions  peuvent  \u00e9tre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  a L.325-3  du code  de la route.\nArticle  4\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  et sur le site internet  de\nla Pr\u00e9fecture  de Police  de Paris.  Il sera  affich\u00e9  aux  portes  de la Pr\u00e9fecture  de Police  (1 rue\nde Lut\u00e8ce),  de la mairie  et du commissariat  de Paris  Centre.  Ces  mesures  prendront  effet\napr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  adjointe  de cabinet\nSIGNE\nElise  LAVIELLE \n \nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01449  du 30 SEP.  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  Administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou faits\nnouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-09-30","first_seen_on":"2024-09-30T14:04:26+00:00","id":"e9d4d83442b78bd9d03638a8437c909cf6d464bfa5f564fbf534a9447e6ad000","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01449 du 30 septembre 2024 modifiant provisoirement la circulation avenue Winston Churchill \u00e0 Paris 8\u00e8me le 1er octobre 2024 dans le cadre du d\u00e9fil\u00e9 de mode printemps-\u00e9t\u00e9 2025 de CHANEL","pdf_creation_date":"2024-09-30T12:47:40+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-30T12:47:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg_2024_01449_du_30_sep_2024_com.pdf"}