{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2024-077\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2024\nSommaire\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice /\nR93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice\nen mati\u00e8re de mobilit\u00e9 des personnels (15 mars 2024) (92 pages) Page 3\nR93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice\nen mati\u00e8re de promotion des personnels (15 mars 2024) (31 pages) Page 96\n2\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice\nR93-2024-03-15-00007\nLignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de\nNice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 des personnels (15\nmars 2024)\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 3\nACADEMIE\nDE NICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9partement des ressources humaines\nLignes directrices de gestion acad\u00e9miques relatives \u00e0 la mobilit\u00e9 des personnels du\nminist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale et de la jeunesse\nDestinataires : tous les personnels de l'acad\u00e9mie de Nice\nR\u00e9f\u00e9rences :\n- loi n\u00b0 2019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de la fonction publique\n- d\u00e9cret n\u00b0 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion\net \u00e0 I'\u00e9volution des attributions des commissions administratives paritaires\nLa loi n\u00b0 2019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de la fonction publique a introduit dans\nles dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'Etat des dispositions pr\u00e9voyant\nl''\u00e9laboration de lignes directrices de gestion par les administrations en mati\u00e8re de mobilit\u00e9.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 8 du d\u00e9cret n\u00b0 2019-1265 du 29 novembre 2019\nrelatif aux lignes directrices de gestion et \u00e0 l'\u00e9volution des attributions des commissions\nadministratives paritaires, le pr\u00e9sent document formalise les lignes directrices de gestion de\nl'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9, applicables aux :\n- personnels enseignants des premier et second degr\u00e9s, d'\u00e9ducation et aux psychologues de\nl'\u00e9ducation nationale ;\n- personnels administratifs, techniques, sociaux et de sant\u00e9 ;\n- personnels d'encadrement : personnels de direction (affectation des laur\u00e9ats de concours) ;\nLes lignes directrices de gestion d\u00e9terminent de mani\u00e8re pluriannuelle les orientations\ng\u00e9n\u00e9rales de la politique acad\u00e9mique de mobilit\u00e9.\nL'acad\u00e9mie favorise la mobilit\u00e9 g\u00e9ographique et fonctionnelle de l'ensemble de ses personnels\nen leur offrant la possibilit\u00e9 de parcours diversifi\u00e9s tout en veillant au respect des enjeux de\ncontinuit\u00e9 et de qualit\u00e9 du service public de l'enseignement, en fonction des besoins et des\nmoyens qui lui sont octroy\u00e9s par le minist\u00e8re.\nL'acad\u00e9mie porte \u00e9galement une attention particuli\u00e8re sur les zones ou territoires connaissant\ndes difficult\u00e9s particuli\u00e8res de recrutement (\u00e9ducation prioritaire, rural isol\u00e9, montagne...).\nCette politique de mobilit\u00e9 contribue notamment \u00e0 mettre en \u0153uvre le plan d'action\nminist\u00e9riel relatif \u00e0 I'\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes, la diversit\u00e9 et la\nlutte contre les discriminations.\nLes lignes directrices de gestion acad\u00e9miques d\u00e9finissent les proc\u00e9dures de gestion des\ndemandes individuelles de mobilit\u00e9. Les diff\u00e9rents processus de mobilit\u00e9 s'articulent, pour\nl'ensemble des corps du minist\u00e8re, autour de principes communs: transparence des\nproc\u00e9dures, traitement \u00e9quitable des candidatures, prise en compte des priorit\u00e9s l\u00e9gales de\nmutation, recherche de l'ad\u00e9quation entre les exigences des postes et les profils et\ncomp\u00e9tences des candidats.\n1 \n \n \n \n \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 4\nL'acad\u00e9mie accompagne tous ses personnels dans leurs mobilit\u00e9s et projets d'\u00e9volution\nprofessionnelle et s'attache \u00e0 garantir leur meilleure information tout au long des proc\u00e9dures.\nLes lignes directrices de gestion acad\u00e9miques sont \u00e9tablies pour 3 ans et peuvent faire l'objet,\nen tout ou partie, d'une r\u00e9vision au cours de cette p\u00e9riode.\nLes lignes de gestion acad\u00e9miques sont soumises, pour avis, au comit\u00e9 social d'administration.\nLes lignes directrices de gestion acad\u00e9miques sont applicables \u00e0 compter de leur publication\nau recueil r\u00e9gional des actes administratifs (RAA).\nUn bilan de la mise en \u0153uvre de ces lignes directrices de gestion est pr\u00e9sent\u00e9 chaque ann\u00e9e\ndevant le comit\u00e9 social d'administration.\n1. Une politique visant \u00e0 favoriser la mobilit\u00e9 des personnels tout en\ngarantissant la continuit\u00e9 du service\nLa politique de mobilit\u00e9 du MENJ a pour objectif de favoriser la construction de parcours\nprofessionnels tout en r\u00e9pondant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de pourvoir les postes vacants afin d'obtenir\nla meilleure ad\u00e9quation possible entre les souhaits de mobilit\u00e9 des agents et les besoins des\nservices.\nElle s'inscrit en outre dans le respect des dispositions de l'article L. 511-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la\nfonction publique selon lesquelles la mobilit\u00e9 est un droit reconnu \u00e0 chaque fonctionnaire.\nDans ce cadre, l'acad\u00e9mie met en \u0153uvre pour ses personnels des parcours diversifi\u00e9s.\nPour tenir compte de difficult\u00e9s particuli\u00e8res de recrutement, d'imp\u00e9ratifs de continuit\u00e9 du\nservice et de maintien des comp\u00e9tences, des dur\u00e9es minimales d'occupation sont institu\u00e9es\npour certains emplois par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel. Les emplois concern\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9s dans les\nannexes.\n1.1. Les mobilit\u00e9s au sein du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale et de la jeunesse\n1.2. L'acad\u00e9mie organise diff\u00e9rents processus de mobilit\u00e9 afin d'aider ses personnels \u00e0\nconstruire, enrichir, diversifier et valoriser leur parcours de carri\u00e8re.\n1.2.1. Les mouvements\nLes campagnes annuelles de mutations \u00ab \u00e0 date \u00bb permettent de g\u00e9rer le volume important des\ndemandes, de garantir aux agents de r\u00e9elles possibilit\u00e9s d'entr\u00e9e dans les services et\n\u00e9tablissements du MENJ et du MESR et de satisfaire, autant que faire se peut, les demandes\nformul\u00e9es au titre des priorit\u00e9s l\u00e9gales.\nPour les personnels ATSS, les mutations au fil de l'eau permettent, au moyen des postes publi\u00e9s\nsur la place de l'emploi public (PEP), de r\u00e9pondre au besoin de recrutements sur des profils\nparticuliers et/ou urgents.\n1.2.2. Les d\u00e9tachements au sein d'un corps relevant du MENJ\nL'accueil en d\u00e9tachement a pour objectif de favoriser la mobilit\u00e9 des fonctionnaires et la\nconstruction de nouveaux parcours professionnels. Il est un des leviers de la gestion des\nressources humaines pour r\u00e9pondre aux besoins du service et garantir la qualit\u00e9 et la continuit\u00e9\ndu service public de l'\u00e9ducation et de la jeunesse.\nLes d\u00e9tachements entrants permettent aux personnels du MENJ de diversifier leur parcours\nprofessionnel par l''exercice de fonctions nouvelles au sein d'un autre corps du minist\u00e8re.\n2 \n \n \n \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 5\nUne attention particuli\u00e8re est port\u00e9e aux demandes de d\u00e9tachement qui s'inscrivent dans le\ncadre du reclassement dans un autre corps des fonctionnaires reconnus inaptes \u00e0 l'exercice de\nleurs fonctions.\nlls permettent \u00e9galement d'accueillir des fonctionnaires d'autres fonctions publiques dont les\nparcours professionnels et les profils diversifi\u00e9s sont susceptibles de r\u00e9pondre \u00e0 des besoins\ndes services et d'enrichir ainsi les missions d\u00e9volues aux corps du MEN]J. Certains d'entre eux\nsont engag\u00e9s dans une reconversion professionnelle pouvant les conduire \u00e0 une int\u00e9gration\ndans le corps d'accueil.\nL'acad\u00e9mie accueille par la voie du d\u00e9tachement, dans les corps dont elle assure la gestion, des\npersonnels fonctionnaires titulaires de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou\nhospitali\u00e8re, ou des \u00e9tablissements publics qui en d\u00e9pendent.\nDeux conditions cumulatives sont requises pour pouvoir \u00eatre candidat :\nLes corps d'accueil et d'origine doivent \u00eatre de cat\u00e9gorie et de niveau comparable, le\nniveau de comparabilit\u00e9 s'appr\u00e9ciant au regard des conditions de recrutement dans le\ncorps, notamment des titres et dipl\u00f4mes requis, ou du niveau des missions d\u00e9finies par\nles statuts particuliers.\nLes candidats au d\u00e9tachement doivent par ailleurs justifier de la d\u00e9tention du dipl\u00f4me\nexig\u00e9 par les statuts particuliers du corps d'accueil.\nLes personnels en position de disponibilit\u00e9 ou de d\u00e9tachement sont r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s dans leurs\nfonctions ou dans leur corps d'origine avant d'\u00e9tre accueillis en d\u00e9tachement dans leur corps\nd'accueil\nL'acad\u00e9mie peut \u00e9galement accueillir des fonctionnaires d'un \u00c9tat membre de l'Union\neurop\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en.\nLes candidats au d\u00e9tachement doivent :\n- soit avoir la qualit\u00e9 de fonctionnaire dans leur Etat d'origine ;\n- soit occuper ou avoir occup\u00e9 un emploi dans une administration, un organisme ou un\n\u00e9tablissement de leur \u00c9tat membre d'origine dont les missions sont comparables \u00e0 celles des\nadministrations, des collectivit\u00e9s territoriales ou des \u00e9tablissements publics fran\u00e7ais.\nLes missions des fonctions d\u00e9volues aux corps d'accueil auxquels ils peuvent acc\u00e9der par la\nvoie de d\u00e9tachement doivent correspondre aux fonctions pr\u00e9c\u00e9demment occup\u00e9es par les\nint\u00e9ress\u00e9s.\nLe niveau de dipl\u00f4me exig\u00e9 des candidats ressortissants de l'Union europ\u00e9enne, et remplissant\nles conditions pour \u00eatre d\u00e9tach\u00e9s, est le m\u00eame que celui demand\u00e9 aux autres fonctionnaires\ntitulaires selon le corps d'accueil vis\u00e9.\n- Situation particuli\u00e8re des militaires :\nL'accueil de ces personnels s'effectue dans le cadre du dispositif particulier du d\u00e9tachement\nsur emplois contingent\u00e9s, fix\u00e9 par l'article L. 4139-2 du Code de la d\u00e9fense. La commission\nnationale d'orientation et d'int\u00e9gration (CNOI) est charg\u00e9e de la mise en \u0153uvre de cette\nproc\u00e9dure de recrutement conjointement avec les services de gestion des ressources humaines\nde l'acad\u00e9mie.\n3 \n \n- \n- \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 6\n1.3. Les mobilit\u00e9s hors du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale et de la jeunesse\n1.3.1. Les d\u00e9tachements sortants en France\nDes possibilit\u00e9s de mobilit\u00e9 par la voie du d\u00e9tachement existent \u00e9galement vers les\nadministrations et \u00e9tablissements publics relevant d'autres minist\u00e8res, les collectivit\u00e9s\nterritoriales, et \u00e9tablissements publics territoriaux, ainsi qu'aupr\u00e8s d'organismes priv\u00e9s dans le\ncadre d'une mission d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou de recherche, du secteur associatif, etc.\n1.3.2. Les mobilit\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger\n1.3.2.1.Les d\u00e9tachements sortants\nLes d\u00e9tachements sortants, notamment dans le r\u00e9seau de l'enseignement fran\u00e7ais \u00e0 l'\u00e9tranger\nconstitu\u00e9 d'\u00e9coles ou \u00e9tablissements homologu\u00e9s par le MENJ, d'\u00e9tablissements relevant d'un\nop\u00e9rateur ou d'une association tels que l'Agence pour l'enseignement fran\u00e7ais \u00e0 l'\u00e9tranger, la\nMission laique fran\u00e7aise ou l'Association franco-libanaise pour l'\u00e9ducation et la culture, ou\n\u00e9tablissements partenaires), ou dans le r\u00e9seau culturel fran\u00e7ais \u00e0 l'\u00e9tranger ou dans d'autres\ninstitutions constituent un autre levier de la mobilit\u00e9 \u00e0 disposition des agents, et contribuent\nau rayonnement du minist\u00e8re.\nUne dur\u00e9e minimale d'exp\u00e9rience professionnelle sur le territoire fran\u00e7ais en qualit\u00e9 de titulaire\ndans le corps est appr\u00e9ci\u00e9e dans l''examen des candidatures. Cette dur\u00e9e permet de b\u00e9n\u00e9ficier\nd'un continuum de formation, d'appr\u00e9hender les diff\u00e9rentes comp\u00e9tences propres aux\nm\u00e9tiers et d'avoir une bonne connaissance du syst\u00e8me \u00e9ducatif fran\u00e7ais.\nLa dur\u00e9e d'un d\u00e9tachement \u00e0 l'\u00e9tranger est encadr\u00e9e pour permettre \u00e0 un nombre plus\nimportant d'agents de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d'une telle exp\u00e9rience.\nLes agents peuvent demander un nouveau d\u00e9tachement \u00e0 l'\u00e9tranger apr\u00e8s une dur\u00e9e minimale\"\nleur permettant de valoriser en France l'exp\u00e9rience d\u00e9velopp\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tranger.\nLes personnels du MEN] peuvent \u00eatre \u00e9galement d\u00e9tach\u00e9s pour exercer leurs fonctions aupr\u00e8s\nde la principaut\u00e9 de Monaco.\nLes personnels peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d'un accompagnement personnalis\u00e9 en amont, pendant et\napr\u00e8s une mobilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger. Des entretiens leur sont propos\u00e9s \u00e0 chacune de ces \u00e9tapes afin\nde leur permettre de valoriser leurs comp\u00e9tences et d'examiner les meilleures conditions pour\nr\u00e9aliser une mobilit\u00e9 ou pr\u00e9parer le retour.\n1.3.2.2. Les affectations\nConform\u00e9ment \u00e0 la convention du 11 juillet 2013 entre le gouvernement de la R\u00e9publique\nfran\u00e7aise et le gouvernement de la principaut\u00e9 d'Andorre, les personnels du MEN] peuvent \u00eatre\naffect\u00e9s dans les \u00e9tablissements d'enseignement fran\u00e7ais en principaut\u00e9 d'Andorre, plac\u00e9s\nsous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'enseignement repr\u00e9sentant le ministre fran\u00e7ais charg\u00e9 de\nl'\u00e9ducation nationale.\nDes personnels du MENJ peuvent \u00eatre \u00e9galement affect\u00e9s au sein des \u00e9coles europ\u00e9ennes,\ncr\u00e9\u00e9es conjointement par l'Union europ\u00e9enne et les gouvernements des Etats membres et\nimplant\u00e9es en Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas.\nEnfin, les personnels du MEN] peuvent \u00eatre mis \u00e0 disposition, dans le cadre de conventions,\naupr\u00e8s de diff\u00e9rents organismes en France ou \u00e0 l'\u00e9tranger.\n1 Cette dur\u00e9e, pr\u00e9cis\u00e9e par la note de service MEN] - DGRH E1 du 6-9-2021 relative aux recrutements et\nd\u00e9tachements des personnels \u00e0 l'\u00e9tranger \u2014 ann\u00e9e scolaire 2022-2023, est de trois ans\n4 \n \n \n \n \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 7\n2. Des proc\u00e9dures transparentes de mobilit\u00e9 visant a garantir un traitement\n\u00e9quitable des candidatures et favorisant I'ad\u00e9quation profil/poste\nLes lignes directrices de gestion acad\u00e9miques pr\u00e9sentent les principes applicables en mati\u00e8re\nde gestion des demandes individuelles de mobilit\u00e9 afin de garantir un traitement \u00e9quitable de\nl'ensemble des candidatures.\nLes proc\u00e9dures de recrutement sont organis\u00e9es dans le respect des principes \u00e9nonc\u00e9s dans le\nguide des bonnes pratiques \u00ab recruter, accueillir et int\u00e9grer sans discriminer \u00bb2.\nLe calendrier sp\u00e9cifique des proc\u00e9dures concern\u00e9es, les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t et de traitement\ndes candidatures ainsi que les outils utilis\u00e9s pour les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures concern\u00e9es sont\npr\u00e9cis\u00e9s dans les notes de services publi\u00e9es sur le site internet de l'acad\u00e9mie.\n2.1. Les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la mutation\nDans toute la mesure du possible et en fonction de l'int\u00e9r\u00eat du service, les priorit\u00e9s de\ntraitement des demandes de mobilit\u00e9 d\u00e9finies par l'article L. 512-19 du code g\u00e9n\u00e9ral de la\nfonction publique.\nLes priorit\u00e9s l\u00e9gales sont les suivantes :\nLe rapprochement de conjoints ou de partenaires li\u00e9s par un PACS ;\nLa prise en compte du handicap ;\nL'exercice dans un quartier urbain o\u00f9 se posent des probl\u00e8mes sociaux et de s\u00e9curit\u00e9\nparticuli\u00e8rement difficiles ;\nLa prise en compte de la situation du fonctionnaire, y compris d'une autre\nadministration, dont l'emploi est supprim\u00e9 et qui ne peut \u00eatre r\u00e9affect\u00e9 sur un emploi\ncorrespondant \u00e0 son grade dans son service ;\nLa prise en compte de la situation du fonctionnaire dont l'emploi est supprim\u00e9 dans le\ncadre d'une restructuration de service. Cette priorit\u00e9 l\u00e9gale prime sur les autres\npriorit\u00e9s l\u00e9gales pr\u00e9cit\u00e9es. Sa mise en \u0153uvre est pr\u00e9vue par le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1441 du 23\nd\u00e9cembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un\nservice de l'Etat ou de l'un de ses \u00e9tablissements publics.\nUn agent candidat \u00e0 mutation peut relever d'une seule ou de plusieurs priorit\u00e9s l\u00e9gales.\nPour pouvoir g\u00e9rer I'importante volum\u00e9trie des demandes et garantir le respect des priorit\u00e9s\nl\u00e9gales de mutation, l'examen de ces demandes dans le cadre de la campagne annuelle de\nmutation, s'effectue, selon les fili\u00e8res, soit au moyen d''un bar\u00e8me (personnels enseignants des\n1\u00b0\" et second degr\u00e9s), soit au moyen d''une proc\u00e9dure de d\u00e9partage (personnels de la fili\u00e8re\nATSS et d'encadrement).\nN\u00e9anmoins, ces \u00e9l\u00e9ments n'ont qu'un caract\u00e8re indicatif. L'administration conserve son\npouvoir d'appr\u00e9ciation en fonction des situations individuelles, des besoins du service ou de\ntout autre motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\nLes postes \u00e0 profil/ postes sp\u00e9cifiques : les particularit\u00e9s de certains postes n\u00e9cessitent des\nproc\u00e9dures sp\u00e9cifiques de s\u00e9lection des personnels pour prendre en compte les comp\u00e9tences\net/ou aptitudes et/ou qualifications requises et favoriser ainsi la bonne ad\u00e9quation entre les\nexigences du poste et les capacit\u00e9s du candidat. Parmi les profils en ad\u00e9quation avec le poste\noffert, les demandes des agents relevant d'une priorit\u00e9 l\u00e9gale seront jug\u00e9es prioritaires.\nSelon les fili\u00e8res, ces mobilit\u00e9s peuvent intervenir dans la cadre de la campagne annuelle et/ou\nen cours d'ann\u00e9e au fil de l'eau.\n2 https://www.education.gouv.fr/le-ministere-s-engage-pour-l-egalite-professionnelle-9284#guide\n5 \n \n \n \n- \n- \n- \n- \n- \n \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 8\n2.1.1. Les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des d\u00e9tachements\n2.1.1.1. Les d\u00e9tachements au sein d'un corps du MENJ\nL'acad\u00e9mie veille \u00e0 ce que ces accueils interviennent au regard des besoins des services et des\n\u00e9tablissements d\u00e9termin\u00e9s en fonction des capacit\u00e9s offertes, notamment \u00e0 l'issue des\nconcours et des op\u00e9rations de mutation des personnels titulaires.\nElle s'assure que les comp\u00e9tences et les connaissances des candidats sont en ad\u00e9quation avec\nles fonctions postul\u00e9es. La proc\u00e9dure d'examen des candidatures permet de v\u00e9rifier que les\ncandidats pr\u00e9sentent, outre les conditions r\u00e9glementaires requises, les garanties suffisantes en\ntermes de formation initiale et continue et une r\u00e9flexion m\u00fbrie sur leur projet d'\u00e9volution\nprofessionnelle. Un projet m\u00fbri se caract\u00e9rise par une forte motivation et une bonne\nconnaissance des comp\u00e9tences attendues.\nLe d\u00e9tachement est prononc\u00e9 par d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente du MENJ et de\nl'administration d'origine.\nLes personnels d\u00e9tach\u00e9s sont affect\u00e9s en fonction des besoins du service. Ils b\u00e9n\u00e9ficient d'un\nparcours de formation adapt\u00e9 visant \u00e0 faciliter l'acquisition des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0\nl'exercice de leur m\u00e9tier.\nLe d\u00e9tachement est r\u00e9vocable avant le terme fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9tachement, soit \u00e0 la\ndemande de l'administration d'accueil, soit \u00e0 la demande de l'administration d'origine, soit \u00e0\nla demande du fonctionnaire d\u00e9tach\u00e9.\nTrois mois au moins avant la fin de son d\u00e9tachement, l'agent formule aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 dont\nil d\u00e9pend, soit une demande de renouvellement de d\u00e9tachement, soit une demande\nd'int\u00e9gration dans le corps d'accueil, soit une demande de r\u00e9int\u00e9gration dans son corps\nd'origine.\nDeux mois au moins avant le terme de la m\u00eame p\u00e9riode, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente du MEN fait\nconna\u00eetre au fonctionnaire concern\u00e9 et \u00e0 son administration d'origine sa d\u00e9cision de\nrenouveler ou non le d\u00e9tachement ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sa proposition d'int\u00e9gration dans le\ncorps d'accueil.\n2.1.1.2.Les d\u00e9tachements sortants\nL'importance, pr\u00e9pond\u00e9rante pour la France, de l'action conduite par le r\u00e9seau des\n\u00e9tablissements d'enseignement fran\u00e7ais \u00e0 l'\u00e9tranger, impose un objectif de qualit\u00e9 du\nrecrutement des personnels appel\u00e9s \u00e0 y exercer. Un d\u00e9part a l'\u00e9tranger doit \u00eatre r\u00e9fl\u00e9chi et\nm\u00fbri sur les plans professionnel, personnel et familial.\nCette exp\u00e9rience \u00e0 l'\u00e9tranger doit s'inscrire dans un parcours professionnel qui leur permettra\nde capitaliser de nouvelles comp\u00e9tences et \u00eatre, dans toute la mesure du possible, valoris\u00e9e\nlors de leur r\u00e9int\u00e9gration en France.\nLes d\u00e9tachements sont prononc\u00e9s sur le fondement des articles 14-6 et 14-7 du d\u00e9cret n\u00b0 85-\n986 du 16 septembre 1985.\nLes personnels qui ont \u00e9t\u00e9 retenus pour exercer dans un \u00e9tablissement de l'AEFE sont plac\u00e9s\nen position de d\u00e9tachement et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par l'op\u00e9rateur, l'association ou l'\u00e9tablissement\nrecruteur.\nLe d\u00e9tachement n'est pas de droit et reste soumis \u00e0 l'accord du MENJ en raison des n\u00e9cessit\u00e9s\ndu service ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'un avis rendu par la Haute Autorit\u00e9 pour la transparence de la\nvie publique.\nLe d\u00e9tachement est accord\u00e9 au fonctionnaire, par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel ou acad\u00e9mique selon les\ncorps concern\u00e9s, pour une, deux ou trois ann\u00e9es scolaires. La dur\u00e9e coincide avec la p\u00e9riode\n6 \n \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 9\nd'engagement - \u00e9galement fix\u00e9e en ann\u00e9es scolaires - mentionn\u00e9e dans le contrat de travail\npropos\u00e9 par l'op\u00e9rateur, l'association ou l'\u00e9tablissement. Les contrats de travail ne peuvent\nproposer une dur\u00e9e d'engagement inf\u00e9rieure \u00e0 une ann\u00e9e scolaire.\nLe d\u00e9tachement est renouvelable. Toutefois, afin de favoriser la mobilit\u00e9 des personnels, les\nagents, autres que les personnels d'encadrement, nouvellement d\u00e9tach\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger ne\npeuvent \u00eatre maintenus dans cette position de d\u00e9tachement au-del\u00e0 de six ann\u00e9es scolaires\ncons\u00e9cutives. Par d\u00e9rogation, cette dur\u00e9e peut \u00eatre port\u00e9e \u00e0 neufann\u00e9es scolaires\ncons\u00e9cutives lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient.\n\u00c0 l'issue de cette p\u00e9riode, les agents doivent accomplir trois ann\u00e9es de services effectifs en\nposition d'activit\u00e9 dans les missions de leur corps avant de solliciter \u00e0 nouveau un\nd\u00e9tachement. Ce dispositif, qui s'applique depuis le Ter septembre 2019, concerne les\npersonnels obtenant un premier d\u00e9tachement ou un d\u00e9tachement pour un nouveau poste \u00e0\nl'\u00e9tranger.\nLes personnels recrut\u00e9s par l'AEFE en qualit\u00e9 d'expatri\u00e9s restent soumis \u00e0 la dur\u00e9e du\nd\u00e9tachement d\u00e9finie dans le cadre de leurs missions.\n2.1.2. Le principe de la double carri\u00e8re des agents d\u00e9tach\u00e9s\nLe fonctionnaire en position de d\u00e9tachement b\u00e9n\u00e9ficie du principe dit de la double carri\u00e8re :\n- il b\u00e9n\u00e9ficie des m\u00eames droits \u00e0 l'avancement et \u00e0 la promotion que les membres du corps\nd'accueil ;\n- il est tenu compte, lors de sa r\u00e9int\u00e9gration dans son corps d'origine, du grade et de l'\u00e9chelon\nqu'il a atteint ou auxquels il peut pr\u00e9tendre \u00e0 la suite de la r\u00e9ussite \u00e0 un concours ou \u00e0 un\nexamen professionnel ou de l'inscription sur un tableau d'avancement au titre de la promotion\nau choix dans son corps de d\u00e9tachement, sous r\u00e9serve qu'ils lui soient plus favorables ;\n- il est tenu compte imm\u00e9diatement dans le corps de d\u00e9tachement du changement de grade\nou de promotion \u00e0 l'\u00e9chelon sp\u00e9cial obtenu dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, sous\nr\u00e9serve qu'ils lui soient plus favorables ;\n- il est tenu compte, lors du renouvellement de son d\u00e9tachement ou de son int\u00e9gration dans le\ncorps de d\u00e9tachement, de son avancement d'\u00e9chelon (hormis l'\u00e9chelon sp\u00e9cial) obtenu dans\nson corps d'origine.\n3. L'acad\u00e9mie informe ses personnels et les accompagne dans leurs\nd\u00e9marches de mobilit\u00e9\nL'acad\u00e9mie accompagne les personnels dans leurs projets individuels de mobilit\u00e9 et\nd'\u00e9volution professionnelle ou dans le cadre de leur reconversion.\n3.1. Le d\u00e9partement de ressources humaines de proximit\u00e9\nL'acad\u00e9mie est engag\u00e9e dans une d\u00e9marche d'am\u00e9lioration constante de sa politique\nd'accompagnement RH et de la qualit\u00e9 de son offre de service avec notamment la mise en\nplace du d\u00e9partement de ressources humaines de proximit\u00e9.\nCette offre personnalis\u00e9e peut \u00eatre mobilis\u00e9e pour une information, un accompagnement ou\nun conseil. Tout personnel qui le souhaite, quel que soit son statut, doit pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de\ncet appui qui mobilise l'ensemble des acteurs RH et de l''accompagnement des personnels de\nl'acad\u00e9mie, du DRH aux conseillers RH de proximit\u00e9, les encadrants de proximit\u00e9 que sont les\nchefs d'\u00e9tablissement et les inspecteurs, ainsi que les personnels sociaux et de sant\u00e9, les\nr\u00e9f\u00e9rents \u00e9galit\u00e9, handicap etc., au plus pr\u00e8s de son lieu d'exercice, dans un lieu d\u00e9di\u00e9 et dans\nle respect des r\u00e8gles de confidentialit\u00e9.\n7 \n \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 10\nPar ailleurs, cet accompagnement personnalis\u00e9 permet de recueillir les besoins de formation\ndes personnels pour mieux y r\u00e9pondre dans le cadre de |'\u00e9laboration de l'offre acad\u00e9mique de\nformation.\nCette gestion des ressources humaines de proximit\u00e9 s'incarne d\u00e9sormais par la mise en place\nd'une structure d\u00e9di\u00e9e aupr\u00e8s du DRH, qui est charg\u00e9e de d\u00e9finir une politique de mobilit\u00e9\n(entrante, au sein de l'acad\u00e9mie, sortante et incluant l'international) et de coordonner les\ndiff\u00e9rentes actions dans ce domaine.\n3.2. Une information tout au long du processus\nL'acad\u00e9mie organise la mobilit\u00e9 de ses personnels dans le cadre de campagnes et veille \u00e0\ngarantir, tout au long de ces proc\u00e9dures, la meilleure information de ses personnels.\n3.2.1. En amont et pendant les processus de mobilit\u00e9\nLes personnels acc\u00e8dent \u00e0 des informations relatives aux diff\u00e9rents processus de mobilit\u00e9 sur\nle site internet de l'acad\u00e9mie.\nL'administration accompagne les personnels, dans les diff\u00e9rents outils d\u00e9di\u00e9s, tout au long des\ndiff\u00e9rentes \u00e9tapes des processus de mobilit\u00e9 : confirmation des demandes de mutation et\ntransmission des pi\u00e8ces justificatives ; demandes tardives, modification de demande de\nmutation, corrections d'\u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la situation personnelle de l'agent, demandes\nd'annulation et pour les ATSS, avis \u00e9mis sur la demande de mutation.\nL'administration communique aux agents, selon les corps, leurs bar\u00e8mes pour la mutation et\nles caract\u00e9ristiques retenues pour le d\u00e9partage. Un d\u00e9lai de quinze jours leur est accord\u00e9 pour\nleur permettre de compl\u00e9ter ou rectifier les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9valuation de leur situation.\nL'administration communique aux personnels les r\u00e9sultats des mutations dans les diff\u00e9rents\noutils d\u00e9di\u00e9s ainsi que les r\u00e9sultats des d\u00e9tachements.\nPar ailleurs, l'acad\u00e9mie communique aux organisations syndicales repr\u00e9sent\u00e9es au comit\u00e9\ntechnique acad\u00e9mique ou aux comit\u00e9s techniques minist\u00e9riels, annuellement au plus tard au\nmois de novembre, les listes nominatives de l''ensemble des personnels comportant leurs corps\net affectations, avec une date d'observation au 1er septembre.\n3.2.2. Apr\u00e8s les processus de mobilit\u00e9\nLes personnels peuvent former un recours administratif contre les d\u00e9cisions individuelles\nd\u00e9favorables prises au titre de l'article L. 512-18 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique\nlorsqu'ils n'obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, ils sont\nmut\u00e9s dans un d\u00e9partement ou une zone ou sur un poste qu'ils n'avaient pas demand\u00e9(e).\nDans ce cadre, ils peuvent choisir un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par une organisation syndicale\nrepr\u00e9sentative de leur choix pour les assister.\nAfin de favoriser la prise de fonctions des agents mut\u00e9s ou en primo affectation, le minist\u00e8re\ns'attache \u00e0 d\u00e9velopper l'adaptation \u00e0 l'emploi de ses personnels. Des formations et\naccompagnement des personnels sont ainsi organis\u00e9s pour faciliter I'adaptation de leurs\ncomp\u00e9tences aux exigences de leurs postes.\nAfin de prendre en compte les sp\u00e9cificit\u00e9s des diff\u00e9rents corps, les pr\u00e9sentes lignes directrices\nde gestion sont compl\u00e9t\u00e9es par 3 annexes d\u00e9clinant les orientations g\u00e9n\u00e9rales et les principes\nr\u00e9gissant les proc\u00e9dures de mutation aux :\n- personnels enseignants des premier et second degr\u00e9s, d'\u00e9ducation et aux psychologues de\nl'\u00e9ducation nationale ;\n- personnels administratifs, techniques, sociaux et de sant\u00e9 ;\n8 \n \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 11\n- personnels d'encadrement : personnels de direction (affectation des laur\u00e9ats de concours).\nFait \u00e0 Nice, le 15 mars 2024\nLa rectrice de l'acad\u00e9mie de Nice\nSIGNE\nNatacha CHICOT\n9 \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 12\nANNEXE 1\nLignes directrices de gestion acad\u00e9miques relatives \u00e0 la\nmobilit\u00e9 des personnels enseignants des premier et second\ndegr\u00e9s, d'\u00e9ducation et des psychologues de l'\u00e9ducation nationale\nPr\u00e9cision de lecture: dans l'annexe 1, l'ann\u00e9e \u00ab N \u00bb est l'ann\u00e9e au titre de laquelle est organis\u00e9 le\nmouvement.\n1. Les caract\u00e9ristiques communes des mouvements des enseignants du\npremier degr\u00e9 et des personnels du second degr\u00e9\n1.1. _ L'organisation de mouvements annuels\nLe mouvement des personnels enseignants des premier et second degr\u00e9s, d'\u00e9ducation et des\npsychologues de l'\u00e9ducation nationale conna\u00eet deux phases.\nPour le premier degr\u00e9, une phase interd\u00e9partementale permettant aux enseignants de pouvoir\nchanger de d\u00e9partement, suivie d'une phase intra-d\u00e9partementale pour les enseignants qui\ndoivent recevoir une premi\u00e8re affectation dans le d\u00e9partement ou qui r\u00e9int\u00e8grent un poste\napr\u00e8s une p\u00e9riode de d\u00e9tachement, de disponibilit\u00e9 ou de cong\u00e9 de longue dur\u00e9e et pour ceux\nqui souhaitent changer d'affectation au sein de leur d\u00e9partement. Doivent \u00e9galement\nparticiper au mouvement intra-d\u00e9partemental les enseignants du premier degr\u00e9 ayant perdu\nleur poste \u00e0 la suite d'une p\u00e9riode de cong\u00e9 parental.\nLes inspecteurs d'acad\u00e9mie-directeurs acad\u00e9miques des services de l'\u00e9ducation nationale\nproc\u00e8dent aux changements de d\u00e9partement des personnels enseignants du premier degr\u00e9,\nsur proposition du ministre charg\u00e9 de l''\u00e9ducation nationale, et sous la responsabilit\u00e9 des\nrecteurs/rectrices.\nPour le second degr\u00e9, une phase interacad\u00e9mique est organis\u00e9e, suivie de la phase intra-\nacad\u00e9mique. Les personnels participent au mouvement pour demander une mutation, obtenir\nune premi\u00e8re affectation, ou retrouver une affectation dans le second degr\u00e9 (r\u00e9int\u00e9gration).\nLe rectorat prononce les premi\u00e8res et nouvelles affectations des personnels nomm\u00e9s dans\nl''acad\u00e9mie.\nCompte tenu de leur importante volum\u00e9trie, l'examen des demandes de mutation des\nenseignants du premier degr\u00e9 et des personnels du second degr\u00e9 dans le cadre des\nmouvements intra-d\u00e9partementaux et du mouvement intra-acad\u00e9mique s'appuie sur des\nbar\u00e8mes permettant un classement \u00e9quitable des candidatures.\nOutre les priorit\u00e9s de l'article L. 512-19 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, les bar\u00e8mes\ndes mouvements des personnels des premier et second degr\u00e9 traduisent \u00e9galement celles du\nd\u00e9cret du 25 avril 2018 relatif aux priorit\u00e9s d'affectation des membres de certains corps\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 414-2 dudit code :\nagents touch\u00e9s par des mesures de carte scolaire,\nagents sollicitant un rapprochement avec le d\u00e9tenteur de l'autorit\u00e9 parentale conjointe\ndans l'int\u00e9r\u00e9t de l'enfant,\nagents exer\u00e7ant dans un territoire ou une zone rencontrant des difficult\u00e9s particuli\u00e8res\nde recrutement,\nagents formulant chaque ann\u00e9e une m\u00eame demande de mutation, anciennet\u00e9 de la\ndemande,\n3 Les termes de \u00ab personnels du second degr\u00e9 \u00bb d\u00e9signent dans l'ensemble de cette annexe \u00ab les\npersonnels enseignants du second degr\u00e9, d'\u00e9ducation et les psychologues de l'\u00e9ducation nationale \u00bb\n10 \n \n \n3\n \n- \n- \n- \n- \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 13\nagents justifiant d'une exp\u00e9rience et d'un parcours professionnel.\n1.2. Le d\u00e9veloppement des postes sp\u00e9cifiques\nLes particularit\u00e9s de certains postes n\u00e9cessitent des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques de s\u00e9lection des\npersonnels pour prendre en compte les qualifications et/ou comp\u00e9tences et/ou aptitudes\nrequises et favoriser ainsi la bonne ad\u00e9quation entre les exigences du poste et le profil du\ncandidat.\nL'acad\u00e9mie souhaite d\u00e9velopper le recours aux proc\u00e9dures de s\u00e9lection et d'affectation sur les\npostes sp\u00e9cifiques aux niveaux intra-acad\u00e9mique et intra-d\u00e9partemental.\nDans le cadre du mouvement intra-acad\u00e9mique, le recteur ou la rectrice s'attache \u00e0 identifier,\nen lien avec les corps d'inspection et avec les chefs d'\u00e9tablissement, les postes sp\u00e9cifiques\nrequ\u00e9rant des qualifications, comp\u00e9tences ou aptitudes particuli\u00e8res au regard des besoins\nlocaux et des sp\u00e9cificit\u00e9s acad\u00e9miques. lls veillent \u00e0 d\u00e9velopper l'attractivit\u00e9 de ces postes et\nleur taux de couverture.\nAfin de permettre \u00e0 un large vivier de candidats de prendre connaissance des postes offerts et\nde leurs particularit\u00e9s, les recteurs ou les rectrices sont invit\u00e9s, en lien avec les corps\nd'inspection, \u00e0 pr\u00e9senter de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e les caract\u00e9ristiques des postes acad\u00e9miques\nsp\u00e9cifiques offerts et les comp\u00e9tences attendues et \u00e0 assurer leur ample diffusion.\nLors de la phase d\u00e9partementale du mouvement des enseignants du premier degr\u00e9, les\ninspecteurs d'acad\u00e9mie-directeurs acad\u00e9miques des services de l'\u00e9ducation nationale sont\n\u00e9galement invit\u00e9s \u00e0 identifier et proposer certains postes en affectations sp\u00e9cifiques. Le\nprocessus de s\u00e9lection sur postes \u00e0 profil du premier et second degr\u00e9 respecte les principes\n\u00e9nonc\u00e9s dans le guide des bonnes pratiques \u00ab recruter, accueillir et int\u00e9grer sans discriminer \u00bb\nL'acad\u00e9mie prend en compte l'\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes dans le\nchoix des personnels retenus sur l'ensemble de ces postes sp\u00e9cifiques.\n1.3. L'accompagnement des personnels tout au long de leur d\u00e9marche de mobilit\u00e9\nL'acad\u00e9mie organise la mobilit\u00e9 de ses personnels dans le cadre des mouvements\ninterd\u00e9partemental et intra-acad\u00e9mique et veille \u00e0 garantir, tout au long de ces proc\u00e9dures, la\nmeilleure information de ses personnels.\nEn amont des processus de mobilit\u00e9\nLes personnels enseignants des premier et second degr\u00e9s, d'\u00e9ducation et PsyEN sont\ndestinataires d'informations sur les diff\u00e9rents processus de mobilit\u00e9 via le portail agent et le\nsite internet acad\u00e9mique.\nPendant les processus de mobilit\u00e9\nDans le cadre des mouvements intra-acad\u00e9mique et intra-d\u00e9partemental, des dispositifs\nd'accueil t\u00e9l\u00e9phonique et d'information sont mis en place afin d'accompagner les personnels\ndans leur processus de mobilit\u00e9.\nApr\u00e8s les processus de mobilit\u00e9\nLe jour des r\u00e9sultats d'affectation des mouvements, les candidats re\u00e7oivent communication\ndu r\u00e9sultat de leur demande par message i-prof.\n11 \n - \n \n \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 14\nDans le message i-prof, des informations individuelles sont communiqu\u00e9es aux candidats afin\nde leur permettre de mieux situer leur candidature au sein du mouvement en ce qui concerne\nleur premier v\u0153u.\nEn outre, des donn\u00e9es plus g\u00e9n\u00e9rales, disponibles a partir des applications informatiques, sur\nles r\u00e9sultats des mouvements seront mises \u00e0 la disposition des personnels sur le site internet\nacad\u00e9mique.\nCes donn\u00e9es ne doivent pas conduire \u00e0 d\u00e9voiler des \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la situation personnelle\ndes int\u00e9ress\u00e9s, dont la communication porterait atteinte \u00e0 la protection de leur vie priv\u00e9e.\n1.4. Le d\u00e9roulement des op\u00e9rations des mouvements intra-d\u00e9partemental et intra-\nacad\u00e9mique\nLes calendriers des mouvements intra-d\u00e9partemental et intra-acad\u00e9mique sont pr\u00e9cis\u00e9s dans\ndes notes de service annuelles publi\u00e9es sur le site internet acad\u00e9mique.\n1.4.1. Formulation des demandes\nLes demandes de mobilit\u00e9 se font exclusivement par le portail \u00ab I-Prof \u00bb accessible en suivant\nle lien www.education.gouv.fr/iprof-siam. Ce portail :\n- propose des informations sur le mouvement,\n- permet de saisir les demandes,\n- affiche les bar\u00e8mes des candidats,\n- diffuse les r\u00e9sultats des mouvements.\nLes personnels de cat\u00e9gorie A d\u00e9tach\u00e9s dans un corps des personnels enseignants des premier\net second degr\u00e9s, d'\u00e9ducation ou dans le corps des psychologues de l'\u00e9ducation nationale ne\nsont pas autoris\u00e9s \u00e0 participer aux op\u00e9rations des mouvements de leur corps d'accueil.\nCas particulier des psychologues de l'\u00e9ducation nationale :\n- Les modalit\u00e9s relatives au traitement de la demande de participation au mouvement intra-\nacad\u00e9mique des professeurs des \u00e9coles psychologues scolaires non int\u00e9gr\u00e9s dans le corps des\npsychologues de l'\u00e9ducation nationale sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les lignes directrices de gestion\nacad\u00e9miques, y compris pour les professeurs des \u00e9coles d\u00e9tenteurs du dipl\u00f4me d'Etat de\npsychologie scolaire (DEPS). Ces derniers ne peuvent obtenir un poste de psychologue de\nl''\u00e9ducation nationale dans le cadre du mouvement intra-acad\u00e9mique qu'\u00e0 la condition qu'ils\ndemandent une int\u00e9gration ou un d\u00e9tachement dans le corps des psychologues de l'\u00e9ducation\nnationale.\n- Les personnels appartenant au corps des psychologues de l'\u00e9ducation nationale constitu\u00e9 par\nle d\u00e9cret 2017-120 du 1er f\u00e9vrier 2017 ne peuvent participer qu'au seul mouvement intra-\nacad\u00e9mique organis\u00e9 dans leur sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab \u00e9ducation, d\u00e9veloppement et apprentissage \u00bb ou\n\u00ab \u00e9ducation, d\u00e9veloppement et conseil en orientation scolaire et professionnelle \u00bb\nPar d\u00e9rogation aux dispositions de droit commun en vigueur, les professeurs des \u00e9coles\nd\u00e9tach\u00e9s lors de la constitution initiale du corps des psychologues de l'\u00e9ducation nationale ont\nla possibilit\u00e9 de choisir entre une participation au mouvement intra-acad\u00e9mique des\npsychologues de l'\u00e9ducation nationale sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab \u00e9ducation, d\u00e9veloppement et\napprentissage \u00bb ou au mouvement intra-d\u00e9partemental des personnels du premier degr\u00e9. S'ils\nobtiennent une mutation dans le cadre du mouvement intra-d\u00e9partemental des personnels du\npremier degr\u00e9, il sera mis fin \u00e0 leur d\u00e9tachement. Toute double participation entra\u00eenera\nautomatiquement l'annulation de la demande de mutation au mouvement intra-\nd\u00e9partemental organis\u00e9 pour les personnels du premier degr\u00e9.\n12 \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 15\n1.4.2. Transmission des confirmations de demande\nDans le premier degr\u00e9, les demandes de mutation saisies dans MVT1D g\u00e9n\u00e8rent des accus\u00e9s de\nr\u00e9ception (sans bar\u00e8me, avec bar\u00e8me initial et avec bar\u00e8me valid\u00e9) permettant aux candidats\nde v\u00e9rifier, d'attester voire faire corriger les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de leur bar\u00e8me selon les\nmodalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans les circulaires d\u00e9partementales.\nDans le second degr\u00e9, apr\u00e8s la cl\u00f4ture des v\u0153ux, l'agent doit t\u00e9l\u00e9charger et \u00e9diter le formulaire\nde confirmation de demande de mutation sur l'application SIAM, via I-Prof.\nCe formulaire, sign\u00e9, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives et \u00e9ventuellement corrig\u00e9\nmanuscritement, doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur une plateforme d\u00e9di\u00e9e, selon\nles modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans la circulaire acad\u00e9mique annuelle.\n1.4.3. Modification et annulation d'une demande de mutation\nL'annulation totale de la participation au mouvement est permise pour les agents actuellement\naffect\u00e9s a titre d\u00e9finitif. Elle n'est pas possible pour les participants obligatoires.\nDans le second degr\u00e9, apr\u00e8s avoir confirm\u00e9 leur demande de mutation, jusqu'\u00e0 une date fix\u00e9e\ndans les notes de services annuelles, les candidats peuvent demander la modification de leur\ndemande afin de tenir compte d'un enfant n\u00e9 ou \u00e0 na\u00eetre, d'une mutation impr\u00e9visible du\nconjoint, ou demander \u00e0 annuler leur demande de participation.\n1.4.4. Demandes tardives\nPour les enseignants du second degr\u00e9, les modifications de demandes et les demandes\nd'annulation doivent \u00eatre adress\u00e9es au rectorat avant la date fix\u00e9e dans la note de service\npubli\u00e9e sur le site internet acad\u00e9mique. Elles ne sont recevables que dans les cas limitatifs\nsuivants :\nD\u00e9c\u00e8s du conjoint ou d'un enfant ;\nMutation du conjoint dans le cadre d'un autre mouvement de fonctionnaire ;\nPerte d'emploi ou mutation impr\u00e9visible et impos\u00e9e du conjoint ;\nSituation m\u00e9dicale aggrav\u00e9e d'un enfant.\n1.4.5. Consultation des bar\u00e8mes\nLa v\u00e9rification des v\u0153ux et le calcul du bar\u00e8me rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des IA-DASEN pour\nle premier degr\u00e9 et du recteur ou de la rectrice pour le second degr\u00e9.\nLe bar\u00e8me apparaissant lors de la saisie des v\u0153ux correspond aux informations d\u00e9clar\u00e9es par\nle candidat et ne constitue pas le bar\u00e8me d\u00e9finitif.\nDans le cadre des mouvements intra-d\u00e9partementaux et intra-acad\u00e9mique, une phase de 15\njours est pr\u00e9vue afin de permettre au participant de prendre connaissance de son bar\u00e8me et,\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, d'en demander la rectification au vu des \u00e9l\u00e9ments de son dossier.\n1.4.6. R\u00e9sultats des mouvements\nMention _ l\u00e9gale: Les d\u00e9cisions individuelles prises dans le cadre des mouvements intra-\nd\u00e9partementaux et du mouvement intra-acad\u00e9mique donnent lieu \u00e0 la mise en \u0153uvre d'un\ntraitement algorithmique, au regard des besoins d'enseignement, en prenant en compte la\nsituation familiale, professionnelle et personnelle des agents concern\u00e9s, dans le respect des\npriorit\u00e9s l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 des fonctionnaires.\n13 \n \n \n \n \n- \n- \n- \n- \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 16\n2. Les caract\u00e9ristiques du mouvement des enseignants du premier degr\u00e9\nLe mouvement intra-d\u00e9partemental est optimis\u00e9 d\u00e8s lors qu'il int\u00e8gre un maximum de postes\nainsi que de nouveaux participants.\nDe ce fait, le mouvement automatis\u00e9 gagne \u00e0 se d\u00e9rouler le plus tardivement possible dans\nl'ann\u00e9e scolaire afin d'int\u00e9grer un maximum de situations nouvelles et de limiter les\najustements manuels. Ces ajustements manuels prennent la forme d'affectations \u00e0 titre\nprovisoire. De mani\u00e8re exceptionnelle, ils pourront se d\u00e9rouler jusqu'a la fin du mois d'ao\u00fbt\npour couvrir les supports lib\u00e9r\u00e9s pendant l'\u00e9t\u00e9.\nDans I'int\u00e9r\u00e9t des \u00e9leves et des personnels et afin de ne pas d\u00e9sorganiser les classes et optimiser\nl'affectation des enseignants, I'ensemble des op\u00e9rations de mobilit\u00e9 est finalis\u00e9 le plus en\namont de la rentr\u00e9e scolaire.\n2.1. Les participants\nChaque mouvement d\u00e9partemental est ouvert aux enseignants du premier degr\u00e9 qui d\u00e9sirent\nchanger d'affectation ou qui doivent obligatoirement participer au mouvement.\nAfin d'\u00e9viter la multiplication des affectations \u00e0 titre provisoire qui g\u00e9n\u00e8rent l'instabilit\u00e9 des\n\u00e9quipes enseignantes, il convient de faire participer le plus grand nombre d'enseignants au\nmouvement intra-d\u00e9partemental.\nC'est ainsi que doivent obligatoirement participer au mouvement :\nles personnels dont le poste \u00e0 titre d\u00e9finitif a fait l'objet d'une mesure de carte scolaire ;\nles entrants dans le d\u00e9partement suite au mouvement interd\u00e9partemental ; - les personnels\ntitulaires affect\u00e9s \u00e0 titre provisoire durant I'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ;\nles personnels qui reprennent leurs fonctions dans le d\u00e9partement \u00e0 la suite d'une\nr\u00e9int\u00e9gration apr\u00e8s d\u00e9tachement, disponibilit\u00e9 ou cong\u00e9 de longue dur\u00e9e ;\nles personnels ayant perdu leur poste \u00e0 la suite d'une p\u00e9riode de cong\u00e9 parental ;\nles fonctionnaires stagiaires nomm\u00e9s au 1\u00b0 septembre N-1 de l''ann\u00e9e du mouvement\nconsid\u00e9r\u00e9e ; - les personnels en sortie de poste adapt\u00e9.\nCas particuliers dans les Alpes-Maritimes :\nDoivent \u00e9galement participer au mouvement,\nles personnels en d\u00e9l\u00e9gation rectorale depuis le 1\u00b0\" septembre N-1 qui souhaitent ne plus\nconserver leur poste (demande \u00e0 formuler avant l'ouverture du serveur),\nles personnels b\u00e9n\u00e9ficiant de d\u00e9l\u00e9gations rectorales depuis le 1\u00b0' septembre N-2 (\u00e0 l'exception\ndes personnels ayant assur\u00e9 un int\u00e9rim de direction dans leur \u00e9cole pendant deux ans).\nLes agents plac\u00e9s en cong\u00e9 parental ou cong\u00e9 longue dur\u00e9e entre le 1\u00b0' septembre N-2 et le 31\nao\u00fbt N-1 et ayant d'ores et d\u00e9ja sollicit\u00e9 une r\u00e9int\u00e9gration prenant effet au plus tard le 1\u00a2\nseptembre N conservent le b\u00e9n\u00e9fice de leur affectation \u00e0 titre d\u00e9finitif. Les agents n'ayant pas\ndemand\u00e9 leur r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 l'ouverture du serveur perdent le b\u00e9n\u00e9fice de leur affectation \u00e0\ntitre d\u00e9finitif.\nLes agents plac\u00e9s en cong\u00e9 parental ou cong\u00e9 longue dur\u00e9e depuis le 1\u00a2\" septembre N-1, qu'ils\naient ou pas sollicit\u00e9 leur r\u00e9int\u00e9gration au 1\u00a2\" septembre N, conservent le b\u00e9n\u00e9fice de leur\naffectation \u00e0 titre d\u00e9finitif.\nLa participation des personnels sans poste qui r\u00e9int\u00e8grent de cong\u00e9 parental ou cong\u00e9 longue\ndur\u00e9e apr\u00e8s le 1\" septembre N n'est pas requise. Les demandes de r\u00e9int\u00e9gration devront \u00eatre\nformul\u00e9es deux mois au moins avant la date effective de reprise. Une affectation provisoire\ntenant compte de la r\u00e9sidence familiale sera propos\u00e9e par l'administration. La participation\nsera obligatoire au mouvement N+1.\n14 \n \n \n \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n- \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 17\nCas particuliers dans le Var :\nPersonnels r\u00e9int\u00e9grant de cong\u00e9 parental : en raison des nouvelles dispositions r\u00e8glementaires\nintroduites par le d\u00e9cret 2020-529 du 5 mai 2020, les enseignants plac\u00e9s en cong\u00e9 parental\nconservent leur poste, s'ils sont nomm\u00e9s \u00e0 titre d\u00e9finitif, durant les 6 premiers mois du cong\u00e9.\nLa participation au mouvement peut donc varier en fonction de la date de r\u00e9int\u00e9gration ainsi\nque de la situation administrative ant\u00e9rieure au cong\u00e9 :\nler cas : L'enseignant est nomm\u00e9 \u00e0 titre provisoire et r\u00e9int\u00e8gre de cong\u00e9 parental au plus tard\nle 1\" septembre N. La participation est obligatoire sans priorit\u00e9 au titre de la r\u00e9int\u00e9gration.\n2\u00e8me cas : L'enseignant est nomm\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9finitif et r\u00e9int\u00e8gre au plus tard le 1\" septembre N\napr\u00e8s une p\u00e9riode de cong\u00e9 parental inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 6 mois. Il retrouve son poste sans\nobligation de participer au mouvement. S'il participe au mouvement, il ne peut b\u00e9n\u00e9ficier de\nla priorit\u00e9 au titre de la r\u00e9int\u00e9gration.\n3\u00e8me cas : L'enseignant est nomm\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9finitif et r\u00e9int\u00e8gre au plus tard le 1\" septembre N\napr\u00e8s une p\u00e9riode de cong\u00e9 parental sup\u00e9rieure \u00e0 6 mois. Il doit obligatoirement participer au\nmouvement. Il peut b\u00e9n\u00e9ficier d'une priorit\u00e9 au titre de la r\u00e9int\u00e9gration dans les conditions\nfix\u00e9es dans la pr\u00e9sente note de service (cf. page 20).\n4\u00e8me cas : Les enseignants qui r\u00e9integrent apr\u00e8s le 1\u00b0\" septembre N ne doivent pas participer\nau mouvement. Les demandes de r\u00e9int\u00e9gration devront \u00eatre formul\u00e9es au moins 1 mois avant\nla date effective de reprise. Une affectation \u00e0 titre provisoire leur sera propos\u00e9e apr\u00e8s\nentretien.\nLes personnes ayant annul\u00e9 une demande de retraite apr\u00e8s le 1\u00b0 mars de l'ann\u00e9e N du\nmouvement consid\u00e9r\u00e9.\nA titre facultatif, participent au mouvement les personnels titulaires d'un poste \u00e0 titre d\u00e9finitif\nqui souhaitent changer d'affectation. La non-obtention d'un des postes demand\u00e9s lors des\nv\u0153ux conduit automatiquement au maintien de l'agent sur le poste actuel.\n2.2. La publication des postes\nDans chacun des deux d\u00e9partements, tout poste est susceptible d'\u00eatre vacant du fait du\nmouvement des personnels. La liste des postes publi\u00e9e est indicative et non exhaustive ;\ns'ajoutent, en effet, tous les postes qui se lib\u00e8rent en cours de mouvement. Il est donc conseill\u00e9\naux candidats de ne pas limiter les v\u0153ux formul\u00e9s lors de cette phase aux seuls postes\nmentionn\u00e9s comme vacants.\n2.3. ... La formulation des v\u0153ux\nTous les participants \u00e0 la phase d\u00e9partementale (participants obligatoires et non-obligatoires)\nproc\u00e8dent \u00e0 la saisie de leurs v\u0153ux sur le serveur MVT1D via IPROF.\n40 v\u0153ux au maximum peuvent \u00eatre formul\u00e9s. Parmi ces 40 v\u0153ux, l'ensemble des participants\npourra formuler des v\u0153ux simples \u00bb et des v\u0153ux \u00ab groupes \u00bb. Les participants obligatoires\ndevront formuler au moins un v\u0153u groupe de type \u00ab MOB \u00bb (voir d\u00e9finition ci-apr\u00e8s).\nLes v\u0153ux \u00ab simples \u00bb expriment le souhait d'exercer dans une \u00e9cole et sur une nature\nde support pr\u00e9cise (adjoint maternelle, \u00e9l\u00e9mentaire, brigade d\u00e9partemental, titulaire\nde secteur, SEGPA, ULIS...). Ils peuvent \u00eatre exprim\u00e9s par tous les participants\nLes v\u0153ux \u00ab groupes \u00bb (cf. Listes 2.6.1) correspondent \u00e0 diff\u00e9rentes compositions\npossibles :\n- IIs peuvent \u00eatre constitu\u00e9s de natures de supports identiques dans une m\u00eame commune\n(groupe de type \u00ab Assimil\u00e9 commune - AC \u00bb, c'est-\u00e0-dire les anciens v\u0153ux \u00ab communes \u00bb ;\nPr\u00e9cision importante : un v\u0153u groupe de type commune n'existe que si plusieurs postes de m\u00eame nature\nconstituent une \u00abfamille de postes\u00bb. Si une commune ne comporte qu'une seule \u00e9cole\n15 \n \n- \n- \n- \n- \n- \n \n \n\u2022 \n\u2022 \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 18\n\u00e9l\u00e9mentaire, le v\u0153u groupe commune \u00ab ECEL \u00bb n'est pas propos\u00e9 car il n'y a pas de \u00ab famille\nde postes \u00bb. MVT1D consid\u00e8re, \u00e0 juste titre, qu'il s'agit d'un v\u0153u simple.\nlls peuvent \u00eatre constitu\u00e9s de natures de supports identiques situ\u00e9s dans des communes\ndiff\u00e9rentes (groupes de type \u00ab Autres \u2014 A \u00bb, c'est-a-dire les anciens v\u0153ux \u00ab secteur \u00bb et\n\u00ab regroupement de communes ;\nEnfin, ils peuvent \u00eatre constitu\u00e9s de natures de supports diff\u00e9rentes situ\u00e9s dans des\ncommunes diff\u00e9rentes (groupe de type \u00ab Autres \u2014 A- MOB), c'est-a-dire les anciens v\u0153ux de\n\u00ab ZONe large \u00bb\nPour ces v\u0153ux \u00ab MOB \u00bb, les natures de supports sont regroup\u00e9es de la mani\u00e8re suivante :\nDans les Alpes Maritimes\nGroupe Enseignant (\u00e9l\u00e9mentaire, maternelle, d\u00e9charges totales de direction,\nadjoint fl\u00e9ch\u00e9 anglais, TRS...)\nGroupe ASH (ULIS, SEGPA, enseignant sp\u00e9cialis\u00e9, RASED...)\nGroupe Remplacement (brigade ASH, brigade d\u00e9partementale)\nDans le Var\nGroupe \u00ab Enseignement \u00bb : Adjoints de classe \u00e9l\u00e9mentaire (ECEL), Adjoints de classe\nmaternelle (ECMA), D\u00e9charges totales de direction (DCOM)\nGroupe \u00ab ASH \u00bb : Ulis \u00e9cole TFC, Enseignants en SEGPA, RASED \u00e0 dominante\np\u00e9dagogique et relationnelle),\nGroupe \u00ab Remplacement \u00bb : Titulaires Rempla\u00e7ants Brigade (TRB), Titulaires Secteur\n(TS)\nDans les deux d\u00e9partements, les diff\u00e9rentes sortes de \u00ab v\u0153ux groupes\u00bb peuvent \u00eatre\nformul\u00e9es par I'ensemble des participants. En revanche, les participants obligatoires doivent\nexprimer au moins 1 v\u0153u groupe \u00ab MOB \u00bb.\nD\u00e9sormais, un seul et m\u00eame \u00e9cran de saisie est disponible dans MVT1D pour tous les candidats\n(obligatoires et facultatifs). Les participants peuvent mixer des v\u0153ux simples et des v\u0153ux\ngroupes.\nAu sein de chaque groupe, par d\u00e9faut, c'est l'ordonnancement des postes pr\u00e9vu par le\nd\u00e9partement qui est pris en compte dans l'algorithme. Les candidats peuvent modifier l'ordre\ndes postes d\u00e9fini par le d\u00e9partement au sein d'un groupe. L'algorithme examine l'ordre pr\u00e9cis\nd\u00e9fini par le participant (ou par d\u00e9faut par le d\u00e9partement).\nIl est fortement recommand\u00e9 de multiplier, au-dela des v\u0153ux \u00ab simples \u00bb, les voeux \u00ab groupes \u00bb\nregroupant des natures de supports identiques qui permettent une affectation sur une nature\nde support choisie.\nPour les agents n'ayant pas respect\u00e9 leur obligation de participation au mouvement, une\naffectation \u00e0 titre d\u00e9finitif sera recherch\u00e9e apr\u00e8s examen de l'ensemble des autres demandes.\n2.4. _ Les affectations : crit\u00e8res de classement et \u00e9l\u00e9ments de bar\u00e8me\nEn dehors des affectations sur poste \u00e0 profil pour chaque d\u00e9partement, l'examen des\ndemandes de mutation intra-d\u00e9partementale des enseignants du premier degr\u00e9 s'appuie sur\ndes bar\u00e8mes d\u00e9finis dans les pr\u00e9sentes lignes directrices de gestion.\nLa modalit\u00e9 normale d'affectation pour un enseignant est |'affectation \u00e0 titre d\u00e9finitif. Des\naffectations \u00e0 titre provisoire sont n\u00e9anmoins n\u00e9cessaires mais ce type d'affectation doit rester\nle plus r\u00e9siduel possible (affectation d'enseignants n'ayant pas les titres requis pour un poste,\n16 \n \n- \n- \n\u27a2 \n- \n- \n- \n\u27a2 \n- \n- \n- \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 19\nenseignants devant participer obligatoirement au mouvement n'ayant obtenu satisfaction sur\naucun de ses v\u0153ux, y compris ses v\u0153ux MOB, etc.).\nL'algorithme du mouvement examine les v\u0153ux de la mani\u00e8re suivante :\n1. Priorit\u00e9\n2. Bar\u00e8me\n3. Rang du v\u0153u\n4. Sous-rang de v\u0153u (les participants peuvent ordonnancer les natures de supports au\nsein des v\u0153ux groupes)\nEn cas d'\u00e9galit\u00e9 stricte entre ces quatre crit\u00e8res, application des discriminants :\nAnciennet\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale de service\nAnciennet\u00e9 de fonctions Enseignant du 1\u00a2\" degr\u00e9\nDistas : discriminant obligatoire attribuant, \u00e0 chaque candidat, un num\u00e9ro unique al\u00e9atoire.\nLe droit des personnes \u00e0 un traitement \u00e9quitable lors de l'examen de leur demande de\nmutation est garanti.\nL'utilisation du bar\u00e8me a pour objet de donner des indications pour la pr\u00e9paration des\nop\u00e9rations de mutation et d'affectation. Il permet le classement des demandes ainsi que\nl'\u00e9laboration des projets de mouvement ; il constitue un outil de pr\u00e9paration aux op\u00e9rations\nde gestion.\nLe bar\u00e8me rev\u00eatant un caract\u00e8re indicatif, chaque IA-DASEN conserve son pouvoir\nd'appr\u00e9ciation en fonction des situations individuelles, des besoins du service ou de tout autre\nmotif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\nA partir du mouvement 2024, deux bar\u00e8mes deviennent communs aux Alpes Maritimes et au\nVar :\nBar\u00e8me 1 : applicable aux postes de direction\nBar\u00e8me 2 : applicable aux postes d'adjoint, titulaire rempla\u00e7ant, adjoints sp\u00e9cialis\u00e9s et\nTitulaires Secteur\nLe d\u00e9partement des Alpes Maritimes conserve un troisi\u00e8me bar\u00e8me (Bar\u00e8me 3) applicable aux\npostes \u00e0 exigences particuli\u00e8res.\nLe bar\u00e8me traduit la prise en compte des priorit\u00e9s l\u00e9gales de mutation pr\u00e9vues par l'article L.\n512-19 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et le d\u00e9cret n\u00b0 2018-303 du 25 avril 2018 relatif\naux priorit\u00e9s d'affectation des membres de certains corps mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 414-2 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique. Il contribue \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique en mati\u00e8re\nd'affectation des personnels d\u00e9finie par les lignes directrices de gestion acad\u00e9mique.\nDans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations\nprononc\u00e9es tiennent compte ainsi des demandes formul\u00e9es par les int\u00e9ress\u00e9s. Les priorit\u00e9s\nl\u00e9gales sont les suivantes :\nrapprochement de conjoints ;\nfonctionnaires en situation de handicap ;\nagents exer\u00e7ant dans les quartiers urbains ou se posent des probl\u00e8mes sociaux et de s\u00e9curit\u00e9\nparticuli\u00e8rement difficiles ;\nagents concern\u00e9s par une mesure de carte scolaire ;\nagents sollicitant un rapprochement avec le d\u00e9tenteur de l'autorit\u00e9 parentale conjointe dans\nl'int\u00e9r\u00eat de l'enfant ;\n17 \n \n \n \n \n \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n- \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 20\nagents exer\u00e7ant dans un territoire ou une zone rencontrant des difficult\u00e9s particulieres de\nrecrutement ;- agents formulant chaque ann\u00e9e une m\u00eame demande de mutation, anciennet\u00e9\nde la demande ; - agents justifiant d'une exp\u00e9rience et d'un parcours professionnel.\n2.4.1. Prise en compte des priorit\u00e9s l\u00e9gales\nMesures de carte scolaire\nModalit\u00e9s de d\u00e9signation de l'agent concern\u00e9 par une mesure de carte scolaire, communes aux\ndeux d\u00e9partements\nLe dernier personnel arriv\u00e9 dans l'\u00e9cole ou le groupe scolaire sauf s'il y a un volontaire sur la\nm\u00eame nature de support que celui ferm\u00e9 (ou bloqu\u00e9 dans les Alpes Maritimes). Les personnels\nnomm\u00e9s sur postes fl\u00e9ch\u00e9s sont exclus des mesures de carte scolaire.\nDans une \u00e9cole dot\u00e9e d'une d\u00e9charge totale, le dernier personnel arriv\u00e9 sera d\u00e9termin\u00e9 sur\nl'ensemble des adjoints, y compris celui qui est affect\u00e9 sur la d\u00e9charge totale (DCOM).\nA anciennet\u00e9 \u00e9gale dans l'\u00e9cole, les personnels seront d\u00e9partag\u00e9s par le bar\u00e8me du\nmouvement de l'ann\u00e9e N (en cas de cong\u00e9 parental, la dur\u00e9e de ce cong\u00e9 n'est pas p\u00e9nalisante\ndans le calcul de l'anciennet\u00e9 de nomination dans l'\u00e9cole). En cas de changement de support\ndans une m\u00eame \u00e9cole, I'anciennet\u00e9 sera celle de la derni\u00e8re fonction occup\u00e9e.\nDans le cas o\u00f9 une mesure de carte scolaire porte sur un agent ayant obtenu son poste par\npriorit\u00e9 m\u00e9dicale sur v\u0153u \u00ab \u00e9cole \u00bb, l'avis du m\u00e9decin de pr\u00e9vention sera sollicit\u00e9. Cet avis\npourra \u00e9ventuellement conduire \u00e0 une dispense de MCS pour l'agent concern\u00e9.\nLa bonification s'applique \u00e0 partir du v\u0153u correspondant au poste perdu. Il reste possible de\nrenoncer au b\u00e9n\u00e9fice d'une mesure de carte. Dans ce cas, aucune priorit\u00e9 de retour ni\nbonification ne sera accord\u00e9e. La participation au mouvement reste obligatoire.\nCas des \u00e9coles primaires\nDans une \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire comportant des classes maternelles, le dernier personnel arriv\u00e9\nsera d\u00e9termin\u00e9 sur l'ensemble des adjoints, quel que soit le niveau o\u00f9 porte la fermeture. Si le\ndernier arriv\u00e9 dans l''\u00e9cole n'est pas affect\u00e9 sur le niveau o\u00f9 porte le retrait d'emploi, le dernier\nnomm\u00e9 dans le niveau concern\u00e9 par le retrait d'emploi est r\u00e9affect\u00e9 sur le poste lib\u00e9r\u00e9 par le\ndernier nomm\u00e9 dans l'\u00e9cole sans participation au mouvement.\nEx : fermeture d'un poste d'adjoint \u00e9l\u00e9mentaire. Le dernier personnel nomm\u00e9 est en\nmaternelle. L'adjoint \u00e9l\u00e9mentaire est r\u00e9affect\u00e9 sur un poste d'adjoint maternelle. La mesure de\ncarte scolaire est appliqu\u00e9e \u00e0 l'adjoint maternelle.\nModalit\u00e9s de d\u00e9signation en cas de restructuration d'\u00e9cole\nTransfert d'emplois d'une \u00e9cole (mat, \u00e9lem, primaire) vers une autre \u00e9cole\nLes adjoints concern\u00e9s par le transfert sont r\u00e9affect\u00e9s sur un poste de m\u00eame nature dans la\nnouvelle \u00e9cole sans participation au mouvement.\nSi le transfert concerne tous les emplois et qu'une \u00e9cole ferme, le directeur est r\u00e9affect\u00e9 sur\nun poste d'adjoint de l'\u00e9cole d'accueil sans participation au mouvement. S'il participe au\nmouvement et exprime des v\u0153ux de direction, il b\u00e9n\u00e9ficie des bonifications de mesure de\ncarte scolaire selon les crit\u00e8res pr\u00e9cis\u00e9s au paragraphe relatif aux modalit\u00e9s de traitement de\nla mesure de carte scolaire et d\u00e9finies dans le d\u00e9partement, \u00e0 savoir :\nPour les Alpes Maritimes: bonification sur tout v\u0153u de direction auxquels s'ajoutent 10\npoints/ann\u00e9e d'anciennet\u00e9 dans la direction occup\u00e9e.\n18 \n - \n \n- \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 21\nPour le Var : bonification de carte scolaire sur tout v\u0153u de direction de m\u00eame nature (m\u00e9me\ngroupe indemnitaire li\u00e9 aux nombres de classes) dans le secteur de commune, la commune et\ncommunes limitrophes.\nSPECIFICITE DANS LES ALPES-MARITIMES\nTransferts d'emplois d'une \u00e9cole (maternelle, \u00e9l\u00e9mentaire, primaire) vers plusieurs \u00e9coles de la\ncommune : pr\u00e9alablement \u00e0 l'ouverture du mouvement, les adjoints sont invit\u00e9s \u00e0 hi\u00e9rarchiser\nles \u00e9coles d'accueil et sont r\u00e9affect\u00e9s sur un poste de m\u00e9me nature, sans participation au\nmouvement, en fonction de leur bar\u00e8me. L'anciennet\u00e9 de poste n'est pas conserv\u00e9e.\nSi le transfert concerne tous les emplois et qu'une \u00e9cole ferme, le directeur est r\u00e9affect\u00e9, sans\nparticipation au mouvement, sur un poste d'adjoint de |'\u00e9cole pour laquelle il a exprim\u00e9 sa\npr\u00e9f\u00e9rence.\nS'il participe au mouvement et exprime des v\u0153ux de direction, il b\u00e9n\u00e9ficie 400 et 200 points\nsur tous v\u0153ux de direction selon les crit\u00e8res pr\u00e9cis\u00e9s au paragraphe relatif aux modalit\u00e9s de\ntraitement de la mesure de carte scolaire auxquels s'ajoutent 10 points/ann\u00e9e d'anciennet\u00e9\ndans la direction occup\u00e9e.\nSPECIFICITE DANS LE VAR\nPrimarisation (fusion maternelle/\u00e9l\u00e9mentaire) sans fermeture de classe : les personnels sont\ntransf\u00e9r\u00e9s sans participation au mouvement. Le directeur le plus r\u00e9cemment nomm\u00e9 dans\nl'une des 2 \u00e9coles peut, soit retrouver un poste d'adjoint dans la nouvelle \u00e9cole issue de la\nfusion soit demander une priorit\u00e9 sur tout poste de direction de m\u00eame nature (nbre de\nclasses).\nPour les diff\u00e9rents cas envisag\u00e9s et si, \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration de restructuration, un emploi\nest retir\u00e9, le dernier nomm\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiera d'une mesure de carte scolaire.\nMesures applicables aux personnels RASED\nChangement de rattachement administratif au sein d'une circonscription : le personnel RASED\nconcern\u00e9 est r\u00e9affect\u00e9 sans participation au mouvement.\nRetrait d'emploi RASED : le dernier personnel arriv\u00e9 sera d\u00e9termin\u00e9 sur l'ensemble des\npersonnels occupant les m\u00eames fonctions au sein de la circonscription. Si le dernier arriv\u00e9 dans\nla circonscription n'est pas affect\u00e9 sur l'emploi retir\u00e9, il rel\u00e8vera d'une mesure de carte scolaire.\nL'agent dont le poste est ferm\u00e9 est r\u00e9affect\u00e9, sans participation au mouvement, sur le poste\nlib\u00e9r\u00e9 par le dernier nomm\u00e9 dans la circonscription. L'agent touch\u00e9 par mesure de carte\nscolaire b\u00e9n\u00e9ficie de la bonification \u00e0 ce titre.\nD\u00e9fl\u00e9chage de poste (sans retrait d'emploi concomitant) : en cas de fermeture de poste fl\u00e9ch\u00e9\nsuivie de sa transformation en poste d'adjoint : r\u00e9affectation sur le poste banalis\u00e9, sans\nparticipation au mouvement.\nLa modification du rattachement administratif d'un support relevant d'un r\u00e9seau (r\u00e9seau\nd'aide ou zone de remplacement) n'est pas consid\u00e9r\u00e9e comme une mesure de carte scolaire.\nSPECIFICITES DANS LES ALPES MARITIMES\nDans un groupe scolaire, le dernier personnel arriv\u00e9 sera d\u00e9termin\u00e9 sur l'ensemble des adjoints\ndu groupe scolaire. Si le dernier arriv\u00e9 dans le groupe scolaire n'est pas affect\u00e9 sur l'\u00e9cole o\u00f9\nporte le retrait d'emploi, le dernier nomm\u00e9 dans l'\u00e9cole concern\u00e9e par le retrait d'emploi est\nr\u00e9affect\u00e9 sur le poste lib\u00e9r\u00e9 par le dernier nomm\u00e9 dans le groupe scolaire sans participation au\nmouvement.\n19 \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 22\nEx : fermeture d'un poste d'adjoint \u00e0 Mixte 1. Le dernier personnel nomm\u00e9 est \u00e0 Mixte 2.\nL'adjoint de mixte 1 est r\u00e9affect\u00e9 sur un poste d'adjoint de Mixte 2. La mesure de carte scolaire\nest appliqu\u00e9e \u00e0 l'adjoint de Mixte 2.\nDans une \u00e9cole concern\u00e9e par un retrait d'emploi et un d\u00e9fl\u00e9chage, le dernier personnel arriv\u00e9\nsera d\u00e9termin\u00e9 sur l'ensemble des adjoints. Si le dernier arriv\u00e9 est le titulaire du poste fl\u00e9ch\u00e9,\nla mesure de carte scolaire lui est appliqu\u00e9.\nSi le dernier arriv\u00e9 dans l'\u00e9cole n'est pas titulaire du poste fl\u00e9ch\u00e9, il sera recherch\u00e9 le dernier\nnomm\u00e9 sur support d'adjoint \u00e9l\u00e9mentaire sans sp\u00e9cialit\u00e9 dans l'\u00e9cole. L'agent titulaire du poste\nfl\u00e9ch\u00e9 sera r\u00e9affect\u00e9 sur le poste lib\u00e9r\u00e9 par l'agent touch\u00e9 par mesure de carte scolaire sans\nparticipation au mouvement.\nRetrait d'emploi RASED : le dernier personnel arriv\u00e9 sera d\u00e9termin\u00e9 sur l'ensemble des\npersonnels occupant les m\u00eames fonctions au sein de la circonscription. Si le dernier arriv\u00e9 dans\nla circonscription n'est pas affect\u00e9 sur l'emploi retir\u00e9, il rel\u00e8vera d'une mesure de carte scolaire.\nL'agent dont le poste est ferm\u00e9 est r\u00e9affect\u00e9, sans participation au mouvement, sur le poste\nlib\u00e9r\u00e9 par le dernier nomm\u00e9 dans la circonscription.\nL'agent touch\u00e9 par mesure de carte scolaire b\u00e9n\u00e9ficie d'une priorit\u00e9 absolue sur tout poste de\nm\u00eame nature de la circonscription, une priorit\u00e9 4 sur les postes de m\u00eame nature des autres\ncirconscriptions et 400 points de bonification sur tout poste de m\u00eame nature.\nIl b\u00e9n\u00e9ficiera en outre d'une priorit\u00e9 11 et d'une bonification de 200 points sur tout poste de\nRASED ne correspondant pas \u00e0 sa valence.\nEx : un RASED dominante p\u00e9dagogique est touch\u00e9 par mesure de carte scolaire. Il b\u00e9n\u00e9ficie\nd'une priorit\u00e9 absolue sur tout poste de RASED dominante p\u00e9dagogique de sa circonscription,\nune priorit\u00e9 4 sur les autres circonscriptions et 400 points sur tout poste de RASED Dominante\np\u00e9dagogique. S'il exprime des v\u0153ux de RASED dominante relationnelle, ceux-ci seront affect\u00e9s\nd'une priorit\u00e9 11 et 200 points de bonification.\nMesures de carte scolaire cons\u00e9cutives : les personnels concern\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d'une\nbonification de 10 points par mesures de carte scolaire successives applicable au bar\u00e8me \u00ab\nadjoint \u00bb uniquement.\nD\u00e9fl\u00e9chage de poste (sans retrait d'emploi concomitant) : En cas de fermeture de poste fl\u00e9ch\u00e9\nsuivie de sa transformation en poste d'adjoint : r\u00e9affectation sur le poste banalis\u00e9, sans\nparticipation au mouvement. Si l'agent concern\u00e9 participe au mouvement, il b\u00e9n\u00e9ficie des\nbonifications de 400 et 200 points sur tous v\u0153ux de poste fl\u00e9ch\u00e9 selon les crit\u00e8res pr\u00e9cis\u00e9s au\nparagraphe relatif aux modalit\u00e9s de traitement de la mesure de carte scolaire.\nChangement dans le fl\u00e9chage du poste : en cas de modification de la langue d'un poste fl\u00e9ch\u00e9\nau sein d'une \u00e9cole, les bonifications et priorit\u00e9s sont accord\u00e9es sans tenir compte de la langue\nvivante enseign\u00e9e : si l'agent est habilit\u00e9 dans la nouvelle langue enseign\u00e9e, r\u00e9affectation sur le\nnouveau poste fl\u00e9ch\u00e9, sans participation au mouvement. Si l'agent concern\u00e9 participe au\nmouvement, il b\u00e9n\u00e9ficie des bonifications de 400 et 200 points sur tous v\u0153ux de poste fl\u00e9ch\u00e9\nselon les crit\u00e8res pr\u00e9cis\u00e9s au paragraphe relatif aux modalit\u00e9s de traitement de la mesure de\ncarte scolaire.\nTitulaire rempla\u00e7ant de secteur : en cas de fermeture d'un poste de TRS, priorit\u00e9 absolue sur\nles postes de TRS de la circonscription, priorit\u00e9 2 sur les TRS des autres circonscriptions et 200\npoints sur les postes d'adjoint.\nDispositifs \u00ab Accueil des moins de trois ans \u00bb : en cas de fermeture d'un dispositif, l'agent\nb\u00e9n\u00e9ficie d'une priorit\u00e9 absolue sur les postes d'adjoint de l'\u00e9cole. S'ajoutent des bonifications\nde 400 et 200 points sur tout poste de m\u00eame nature et sur tout poste d'adjoint (maternelle,\n\u00e9l\u00e9mentaire, fl\u00e9ch\u00e9) selon les crit\u00e8res pr\u00e9cis\u00e9s au paragraphe relatif aux modalit\u00e9s de\ntraitement de la mesure de carte scolaire.\n20 \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 23\nDispositions appliqu\u00e9es aux directeurs d'\u00e9cole changeant de groupe de r\u00e9mun\u00e9ration ou de\nd\u00e9charge suite \u00e0 une fermeture de classe : les directeurs ne sont pas dans l'obligation de\nparticiper au mouvement. En cas de participation, une bonification de 15 points sera appliqu\u00e9e\naux v\u0153ux de direction.\nSPECIFICITES DANS LE VAR\nFermeture d'une classe entra\u00eene la diminution de la d\u00e9charge de direction, l'enseignant(e)\nconcern\u00e9(e) peut rester dans l'\u00e9cole sans obligation de participer au mouvement. S'il souhaite\nparticiper, il b\u00e9n\u00e9ficie d'une bonification pour une direction de m\u00eame nature (m\u00e9me groupe\nli\u00e9 aux nombres de classes) dans la commune, secteur de commune ou communes limitrophes.\nTitulaires de secteur : En cas de postes fractionn\u00e9s insuffisant, le dernier TS nomm\u00e9 \u00e0 titre\nd\u00e9finitif dans la circonscription se verra propos\u00e9 un poste de repli \u00e0 titre provisoire pour\nI'ann\u00e9e en priorit\u00e9 lors de la phase manuelle d'ajustement fin juin.\nModalit\u00e9s de traitement\nLes agents concern\u00e9s par une mesure de carte scolaire b\u00e9n\u00e9ficient d'une priorit\u00e9 pour\nretrouver a titre d\u00e9finitif un poste de m\u00e9me nature dans leur \u00e9cole ou au plus proche de celle-\nci.\nL'examen de cette priorit\u00e9 ne se d\u00e9clenche qu'a partir de la saisie du v\u0153u correspondant au\nposte perdu, quel que soit le rang de ce dernier dans la liste des v\u0153ux. Cependant, tout v\u0153u\nde rang sup\u00e9rieur sera consid\u00e9r\u00e9 comme un v\u0153u de mutation pour convenance personnelle,\nsans bonification ni priorit\u00e9.\nLa priorit\u00e9 s'applique selon l'ordre suivant :\n1/ Priorit\u00e9 absolue (P1) sur le v\u0153u simple correspondant au poste perdu ;\n2/ 400 points sur tout v\u0153u sur poste de m\u00eame nature dans :\nle secteur de commune concern\u00e9 (pour les communes qui en disposent),\nla commune concern\u00e9e,\nles communes limitrophes ;\n3/ 200 points sur les v\u0153ux sur poste de m\u00eame nature, conditionn\u00e9s \u00e0 la formulation d'au moins\nun v\u0153u relevant de la bonification \u00e0 400 points et formul\u00e9s en rang inf\u00e9rieur aux v\u0153ux bonifi\u00e9s\n\u00e0 400 points.\nDans le Var uniquement, la priorit\u00e9 \u00ab mesure de carte scolaire \u00bb demeure valable durant 3\nann\u00e9es scolaires sur l'\u00e9tablissement o\u00f9 le poste a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9.\nDemandes formul\u00e9es au titre du handicap\nL'article 2 de la loi du 11 f\u00e9vrier 2005 portant sur l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la\nparticipation et la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es donne une nouvelle d\u00e9finition du\nhandicap : \u00ab constitue un handicap toute limitation d'activit\u00e9 ou restriction de participation \u00e0\nla vie en soci\u00e9t\u00e9 subie par une personne dans son environnement en raison d'une alt\u00e9ration\nsubstantielle, durable ou d\u00e9finitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles,\nmentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de sant\u00e9 invalidant \u00bb.\n21 \n \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 24\nUne bonification de bar\u00e8me de 15 points au titre du handicap est attribu\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires\nde l'obligation d'emploi pr\u00e9vue par la loi du 11 f\u00e9vrier 2005 pr\u00e9cit\u00e9e et qui concerne :\nles travailleurs reconnus handicap\u00e9s par la Commission des droits et de l'autonomie (RQTH) ;\n- les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entrain\u00e9 une\nincapacit\u00e9 permanente au moins \u00e9gale \u00e0 10% et titulaires d'une rente attribu\u00e9e au titre du\nr\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale ou de tout autre r\u00e9gime de protection sociale obligatoire ;\nles titulaires d'une pension d'invalidit\u00e9, \u00e0 condition que l'invalidit\u00e9 r\u00e9duise au moins des deux\ntiers la capacit\u00e9 de travail ou de gain ;\nles anciens militaires et assimil\u00e9s titulaires d'une pension d'invalidit\u00e9 ;\nles titulaires de la carte d'invalidit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par la Commission des droits et de l'autonomie,\n\u00e0 toute personne dont le taux d'incapacit\u00e9 permanente est au moins de 80 % ou qui a \u00e9t\u00e9\nclass\u00e9e en 3\u00e8me cat\u00e9gorie de la pension d'invalidit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nles titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidit\u00e9 pour les sapeurs-pompiers\nvolontaires ; - les titulaires de l'allocation aux adultes handicap\u00e9s.\nLa proc\u00e9dure concerne les personnels titulaires b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'obligation d'emploi, leur\nconjoint b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'obligation d'emploi, ainsi que la situation d'un enfant reconnu\nhandicap\u00e9 ou malade.\nCertains agents ont par ailleurs sollicit\u00e9 un accompagnement en vue d'obtenir un poste plus\nadapt\u00e9 \u00e0 leur \u00e9tat de sant\u00e9. Apr\u00e8s un examen individualis\u00e9 s'appuyant sur les v\u0153ux exprim\u00e9s\net l'avis du m\u00e9decin de pr\u00e9vention, une bonification exceptionnelle de 30 points pourra \u00e9tre\naccord\u00e9e sur un v\u0153u \u00ab groupe \u00bb d\u00e8s lors que le changement d'affectation permettra\nd'am\u00e9liorer les conditions de vie de la personne handicap\u00e9e.\nA cette fin, qu'ils soient participants obligatoires ou pas, les agents ayant formul\u00e9 une demande\nde bonification au titre du handicap, devront exprimer au moins un v\u0153u \u00ab groupe \u00bb de type\nAC (commune), ou de type A (secteur). S'ils sont participants obligatoires, l'expression d'un\nv\u0153u \u00ab MOB \u00bb reste imp\u00e9rative.\nCette bonification est cumulable avec les 15 points.\nCet \u00e9l\u00e9ment s'applique au \u00ab bar\u00e8me 2 \u00bb dans les deux d\u00e9partements.\nDemandes formul\u00e9es au titre de la situation familiale\nDemandes formul\u00e9es au titre du rapprochement de conjoints\nIl y a rapprochement de conjoints lorsque l'enseignant souhaite se rapprocher de la r\u00e9sidence\nprofessionnelle de son conjoint.\nLa r\u00e9sidence professionnelle du conjoint s'entend soit du si\u00e8ge de l'entreprise du conjoint, soit\nde l'une de ses succursales, tous lieux o\u00f9 il exerce effectivement ses fonctions. Le\nrapprochement de conjoints peut \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 lorsque le conjoint de l'enseignant\nest inscrit aupr\u00e8s de P\u00f4le emploi. Dans cette hypoth\u00e8se, la demande de rapprochement de\nconjoints devra porter sur le lieu d'inscription \u00e0 P\u00f4le emploi sous r\u00e9serve de compatibilit\u00e9 avec\nl'ancienne r\u00e9sidence professionnelle.\nEn revanche, l'enseignant dont le conjoint s'est install\u00e9 dans une autre commune du\nd\u00e9partement \u00e0 l'occasion d'une admission \u00e0 la retraite ne peut se pr\u00e9valoir de la priorit\u00e9\nrelative \u00e0 un rapprochement de conjoints.\nAinsi, sont consid\u00e9r\u00e9s comme conjoints les personnes mari\u00e9es, les partenaires li\u00e9s par un pacte\ncivil de solidarit\u00e9 (Pacs) et les personnes non mari\u00e9es ayant un ou des enfants reconnus par les\ndeux parents.\n22 \n \n- \n- \n- \n- \n- \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 25\nLe rapprochement de conjoints prend en compte trois \u00e9l\u00e9ments en fonction de la situation du\ndemandeur :\nLa situation de rapprochement de conjoints ;\nLes enfants \u00e0 charge ;\nLes ann\u00e9es de s\u00e9paration professionnelle.\nLes situations familiales ou civiles ouvrant droit au rapprochement de conjoints :\ncelles des agents mari\u00e9s ou dont le mariage est intervenu au plus tard le Ter septembre N-1 ;\ncelles des agents li\u00e9s par un pacte civil de solidarit\u00e9 (Pacs), \u00e9tabli au plus tard le 1er septembre\nN-1.\nLa demande de rapprochement de conjoints sera prise en compte, si le Pacs a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli au\nplus tard le 1er septembre N-1. Les agents concern\u00e9s produiront \u00e0 l'appui de leur demande un\njustificatif administratif \u00e9tablissant l'engagement dans les liens d'un Pacs et l'extrait d'acte de\nnaissance portant l'identit\u00e9 du partenaire et le lieu d'enregistrement du Pacs.\ncelles des agents ayant un enfant \u00e0 charge \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans, n\u00e9 et reconnu par les deux\nparents au plus tard le 1er janvier N ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 1er\njanvier N, un enfant \u00e0 na\u00eetre. Les enfants adopt\u00e9s ouvrent les m\u00eames droits.\nLes demandes de rapprochement de conjoints pour raisons professionnelles sont recevables\nsur la base de situations \u00e0 caract\u00e8re familial ou/et civil \u00e9tablies au plus tard au 1er septembre\nN-1 sous r\u00e9serve de fournir les pi\u00e8ces justificatives. La situation professionnelle li\u00e9e au\nrapprochement de conjoints est, quant \u00e0 elle, appr\u00e9ci\u00e9e jusqu'au 31 ao\u00fbt N.\nLes situations ouvrant droit \u00e0 la prise en compte des enfants sont d\u00e9crites au paragraphe 2.4.2.\nPour b\u00e9n\u00e9ficier d'une bonification de 20 points de rapprochement de conjoints, le premier\nv\u0153u doit porter sur un v\u0153u simple situ\u00e9 dans la commune ou correspondre au v\u0153u groupe de\ntype AC \u00ab commune \u00bb, dans laquelle le conjoint exerce son activit\u00e9 professionnelle. La\nbonification pourra \u00eatre \u00e9tendue aux v\u0153ux suivants, uniquement s'ils se situent toujours dans\nla m\u00eame commune. D\u00e8s lors qu'un v\u0153u ne r\u00e9pondra plus aux crit\u00e8res, la bonification ne sera\nplus appliqu\u00e9e aux v\u0153ux suivants.\nLa bonification pour rapprochement de conjoints peut \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 des communes\nlimitrophes \u00e0 un d\u00e9partement voisin o\u00f9 exerce le conjoint. Dans le cas o\u00f9 la commune de la\nr\u00e9sidence professionnelle du conjoint ne compte aucune \u00e9cole, l'une des communes\nlimitrophes peut \u00eatre prise en compte.\nCette bonification est subordonn\u00e9e \u00e0 un \u00e9loignement de plus de 50 kms entre les r\u00e9sidences\nprofessionnelles des deux conjoints, constat\u00e9 depuis le Ter septembre N-3.\nCes dispositions ne s'appliquent pas aux agents qui int\u00e8grent le d\u00e9partement au 1er septembre\nN.\nCet \u00e9l\u00e9ment s'applique au \u00ab bar\u00e8me 2 \u00bb dans les deux d\u00e9partements.\nDemandes formul\u00e9es au titre de l'autorit\u00e9 parentale conjointe\nLes agents ayant \u00e0 charge un ou des enfants de moins de 18 ans au ler septembre N et exer\u00e7ant\nl'autorit\u00e9 parentale conjointe (garde altern\u00e9e, garde partag\u00e9e, droits de visite) peuvent\npr\u00e9tendre \u00e0 une bonification.\nLes demandes formul\u00e9es \u00e0 ce titre tendent \u00e0 faciliter le rapprochement avec le d\u00e9tenteur de\nl'autorit\u00e9 parentale conjointe dans l'int\u00e9r\u00eat de l'enfant dans les situations suivantes :\nAlternance de r\u00e9sidence de l'enfant au domicile de chacun de ses parents ;\n23 \n \n- \n- \n- \n- \n- \n- \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 26\nExercice des droits de visite et d'h\u00e9bergement de l'enseignant dont la r\u00e9sidence de l'enfant\nn'est pas fix\u00e9e a son domicile.\nLes situations prises en compte doivent \u00eatre \u00e9tablies par une d\u00e9cision de justice pour les\nenfants de moins de 18 ans au 1er septembre N.\nLes demandes formul\u00e9es \u00e0 ce titre tendent \u00e0 faciliter le regroupement de la cellule familiale\nautour de l'enfant.\nPour b\u00e9n\u00e9ficier d'une bonification de 20 points au titre de l'autorit\u00e9 parentale conjointe, le\npremier v\u0153u doit porter sur un poste pr\u00e9cis situ\u00e9 dans la commune ou correspondre au v\u0153u\ng\u00e9ographique \u00ab commune \u00bb dans laquelle l'ex-conjoint a \u00e9tabli sa r\u00e9sidence personnelle. La\nbonification pourra \u00eatre \u00e9tendue aux v\u0153ux suivants, uniquement s'ils se situent toujours dans\nla m\u00eame commune. D\u00e8s lors qu'un v\u0153u ne r\u00e9pondra plus aux crit\u00e8res, la bonification ne sera\nplus appliqu\u00e9e aux v\u0153ux suivants.\nLa bonification pour autorit\u00e9 parentale conjointe pourra \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 des communes\nlimitrophes \u00e0 un d\u00e9partement voisin. Dans le cas o\u00f9 la commune de la r\u00e9sidence personnelle\nde I'ex-conjoint ne compte aucune \u00e9cole, l'une des communes limitrophes peut \u00eatre prise en\ncompte.\nCette bonification est subordonn\u00e9e \u00e0 un \u00e9loignement de plus de 30 kms entre la r\u00e9sidence\nprofessionnelle de l'agent et la r\u00e9sidence personnelle de l'ex-conjoint constat\u00e9 depuis le 1er\nseptembre N-1, sous r\u00e9serve de fournir les pi\u00e8ces justificatives.\nCes dispositions ne s'appliquent pas aux agents qui int\u00e8grent le d\u00e9partement au 1er septembre\nN.\nCet \u00e9l\u00e9ment s'applique au \u00ab bar\u00e8me 2 \u00bb dans les deux d\u00e9partements.\nDemandes formul\u00e9es au titre de l'exp\u00e9rience et du parcours professionnel\nL'anciennet\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de service\nUn coefficient 3 est appliqu\u00e9 \u00e0 l'anciennet\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de service observ\u00e9e au 31 d\u00e9cembre N-1.\nCet \u00e9l\u00e9ment est commun \u00e0 tous les bar\u00e8mes des deux d\u00e9partements.\nL'anciennet\u00e9 de poste\nLa bonification mise en place dans ce cadre vise \u00e0 valoriser la stabilit\u00e9 dans le poste occup\u00e9.\nEst ainsi pris en compte le nombre d'ann\u00e9es d'affectation dans le poste occup\u00e9 au sein du\nd\u00e9partement au 31 ao\u00fbt N \u00e0 titre d\u00e9finitif (modalit\u00e9 d'affectation TPD, REA).\nLa bonification sera appliqu\u00e9e selon le seuils suivants :\n5 points apr\u00e8s trois ans de service,\n15 points apr\u00e8s cing ans de service.\nCet \u00e9l\u00e9ment s'applique au \u00ab bar\u00e8me 2 \u00bb dans les deux d\u00e9partements.\nL'exercice des fonctions de directeur\nLa bonification mise en place dans ce cadre vise \u00e0 valoriser l'exp\u00e9rience des agents ayant\nexerc\u00e9 les fonctions de directeur d'\u00e9cole.\n24 \n - \n- \n- \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 27\nEst ainsi pris en compte le nombre d'ann\u00e9es d'affectation dans le d\u00e9partement sur un poste\nde direction au 31 ao\u00fbt N \u00e0 titre d\u00e9finitif (modalit\u00e9 d'affectation TPD, REA)\nLa bonification sera appliqu\u00e9e selon le seuils suivants :\n- 15 points \u00e0 partir de trois ans de service,\n- 20 points \u00e0 partir de cing ans de service,\n- 25 points pour sept ans de service,\n- 30 points pour plus de sept ans de service.\nCet \u00e9l\u00e9ment s'applique au \u00ab bar\u00e8me 1 \u00bb dans les deux d\u00e9partements.\nAgents exercant les fonctions de direction d'\u00e9coles \u00e0 titre provisoire\nSila direction \u00e9tait identifi\u00e9e comme vacante \u00e0 I'ouverture du mouvement N-1, 100 points sur\nla direction occup\u00e9e durant toute l'ann\u00e9e scolaire N-1\nSi la direction s'est lib\u00e9r\u00e9e pendant ou apr\u00e8s le mouvement N-1, 10 points sur la direction\noccup\u00e9e durant toute l'ann\u00e9e scolaire N-1\nCet \u00e9l\u00e9ment s'applique au \u00ab bar\u00e8me 1 \u00bb dans les deux d\u00e9partements.\nL'exercice en ASH sans certification\nDans les Alpes Maritimes\nLa bonification mise en place dans ce cadre vise \u00e0 valoriser l'exp\u00e9rience des agents ayant\nexerc\u00e9 leurs fonctions dans l'ASH sans \u00eatre d\u00e9tenteur d'une certification professionnelle de\nl'enseignement sp\u00e9cialis\u00e9. Est ainsi pris en compte le nombre d'ann\u00e9es d'affectation sur un\nposte ASH au sein du d\u00e9partement au 31 ao\u00fbt N \u00e0 titre provisoire (modalit\u00e9 d'affectation PRO,\nAFA).\nDans le Var\nLa bonification \u00e0 valoriser la stabilit\u00e9 sur poste et la continuit\u00e9 p\u00e9dagogique pour des agents\naffect\u00e9s a titre provisoire sur un support relevant de l'ASH sans \u00eatre d\u00e9tenteur du CAPPEI ou\n\u00e9quivalent. Est ainsi pris en compte le nombre d'ann\u00e9es d'affectation sur le poste ASH \u00e0 titre\nprovisoire sur le m\u00eame \u00e9tablissement.\nLa bonification sera appliqu\u00e9e, dans les deux d\u00e9partements, selon les seuils suivants :\n- 15 points apr\u00e8s un an de service,\n- 25 points apr\u00e8s deux ans de service, - 35 points apr\u00e8s trois ans de service.\nCet \u00e9l\u00e9ment s'applique au \u00ab bar\u00e8me 2 \u00bb dans les deux d\u00e9partements. Dans les Alpes Maritimes,\nil s''applique \u00e0 tous les v\u0153ux. Dans le Var, il s'applique uniquement sur le poste sp\u00e9cialis\u00e9\noccup\u00e9 \u00e0 titre provisoire durant ann\u00e9e N-1.\nDemandes formul\u00e9es au titre de l'exercice dans une zone rencontrant des difficult\u00e9s de\nrecrutement\nL'\u00e9ducation prioritaire (voir liste des \u00e9coles ci-dessous)\nLa bonification mise en place dans ce cadre a pour objectif de favoriser la stabilit\u00e9 des \u00e9quipes\np\u00e9dagogiques.\nEst ainsi pris en compte le nombre d'ann\u00e9es d'affectation sur un poste REP ou REP+ au sein du\nd\u00e9partement au 31 ao\u00fbt N \u00e0 titre d\u00e9finitif (support d'affectation principale) (modalit\u00e9\n25 \n \n- \n- \n\u2022 \n\u2022 \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 28\nd'affectation TPD, REA) sous r\u00e9serve que l'agent occupe actuellement un poste r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 REP\nou REP+.\nLa bonification sera appliqu\u00e9e selon le seuils suivants : - 20 points \u00e0 partir de trois ans de\nservice,\n- 50 points \u00e0 partir de cing ans de service et plus.\nCet \u00e9l\u00e9ment s'applique aux \u00ab bar\u00e8me 1 \u00bb et \u00ab bar\u00e8me 2 \u00bb dans les deux d\u00e9partements.\nCas des Titulaires Secteur et personnels du RASED :\nDans le Var :\nLes personnels affect\u00e9s sur un poste de titulaire secteur ou en RASED dont le support n'est pas\nrattach\u00e9 \u00e0 une \u00e9cole \u00e9tiquet\u00e9e REP/REP+, sont susceptibles de faire valoir la bonification. La\ntotalit\u00e9 du service doit s'effectuer en zone d'\u00e9ducation prioritaire (quelle que soit la quotit\u00e9\nde temps de travail) pour ouvrir droit \u00e0 la bonification. La fiche d\u00e9clarative doit\nimp\u00e9rativement \u00eatre attest\u00e9e et vis\u00e9e par l'IEN de la circonscription.\nDans les Alpes Maritimes\nLes demandes formul\u00e9es au titre de l'exercice dans une zone rencontrant des difficult\u00e9s de\nrecrutement donnent lieu aux bonifications suivantes : pour les titulaires de secteur, un demi-\nservice doit avoir \u00e9t\u00e9 assur\u00e9, pour les titulaires rempla\u00e7ants et RASED, c'est le rattachement\nadministratif du poste occup\u00e9 qui d\u00e9terminera le droit \u00e0 bonification.\nL'exercice en zone rurale isol\u00e9e (Uniquement pour le d\u00e9partement des Alpes Maritimes)\nLa bonification mise en place dans ce cadre a pour objectif de favoriser la stabilit\u00e9 des \u00e9quipes\np\u00e9dagogiques.\nEst ainsi pris en compte le nombre d'ann\u00e9es d'affectation sur en zone rurale isol\u00e9e au sein du\nd\u00e9partement au 31 ao\u00fbt N \u00e0 titre d\u00e9finitif (support d'affectation principale) (modalit\u00e9\nd'affectation TPD, REA) sous r\u00e9serve que l'agent occupe actuellement un poste r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 en\nzone rurale isol\u00e9e.\nLa bonification sera appliqu\u00e9e selon le seuils suivants :\n- 5 points apr\u00e8s un an de service,\n20 points apr\u00e8s trois ans de service\n50 points apr\u00e8s cing ans de service\nLes dispositions particulieres pr\u00e9vues pour les titulaires de secteur, RASED et titulaire\nrempla\u00e7ants intervenant en \u00e9ducation prioritaire s'appliquent \u00e9galement \u00e0 la bonification\npour exercice en zone rurale isol\u00e9e.\nCet \u00e9l\u00e9ment s'applique aux \u00ab bar\u00e8me 1 \u00bb et \u00ab bar\u00e8me 2 \u00bb du d\u00e9partement des Alpes Maritimes.\nPrise en compte du caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'une demande de mutation\nUne bonification de deux points est appliqu\u00e9e \u00e0 compter de la deuxi\u00e8me participation au\nmouvement pour les candidats formulant chaque ann\u00e9e le m\u00eame v\u0153u simple (v\u0153u \u00ab \u00e9cole \u00bb)\nde rang 1. Est entendu comme v\u0153u simple tout v\u0153u portant sur le m\u00e9me \u00e9tablissement quelle\nque soit la nature de support et la sp\u00e9cialit\u00e9.\nTout changement dans l'intitul\u00e9 du v\u0153u n\u00b01 ainsi que l'interruption ou l'annulation d'une\nmutation d\u00e9j\u00e0 obtenue sur le v\u0153u n\u00b01 I'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9clenchera automatiquement la\nremise \u00e0 z\u00e9ro du capital de points d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9. Le point de d\u00e9part est le v\u0153u n\u00b01 exprim\u00e9 \u00e0\nI'occasion du mouvement 2019.\n26 \n \n- \n- \n- \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 29\nCet \u00e9l\u00e9ment est commun \u00e0 tous les bar\u00e8mes des deux d\u00e9partements.\nDemandes formul\u00e9es au titre d'une r\u00e9int\u00e9gration suite \u00e0 cong\u00e9 parental, cong\u00e9 longue dur\u00e9e,\nd\u00e9tachement\nLes demandes de r\u00e9int\u00e9gration rel\u00e8vent de l'application des d\u00e9crets n\u00b0 85-986 du 16 septembre\n1985 relatif au r\u00e9gime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'\u00c9tat, \u00e0 la mise\n\u00e0 disposition, \u00e0 l'int\u00e9gration et \u00e0 la cessation d\u00e9finitive des fonctions et n\u00b0 86-442 du 14 mars\n1986 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des\ncommissions de r\u00e9forme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois\npublics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s maladie des fonctionnaires.\nDans les Alpes Maritimes\nPour pr\u00e9tendre \u00e0 un traitement hors-bar\u00e8me de leur demande, les agents sans affectation,\nsollicitant une r\u00e9int\u00e9gration suite \u00e0 cong\u00e9 parental, cong\u00e9 longue dur\u00e9e ou d\u00e9tachement au\nler septembre N, demanderont obligatoirement, en premier v\u0153u, le poste occup\u00e9 \u00e0 titre\nd\u00e9finitif la veille de la cessation d'activit\u00e9 dans le d\u00e9partement. Le second v\u0153u sera\nobligatoirement le v\u0153u de \u00ab regroupement de communes \u00bb correspondant \u00e0 la nature ce\nposte. D\u00e8s lors, une priorit\u00e9 6 sera appliqu\u00e9e au v\u0153u pr\u00e9cis, une priorit\u00e9 7 sur le regroupement\nde communes.\nDans le Var\nLes agents sans affectation, sollicitant une r\u00e9int\u00e9gration suite \u00e0 un cong\u00e9 parental, cong\u00e9 de\nlongue dur\u00e9e ou d\u00e9tachement doivent obligatoirement demander en v\u0153u de rang 1 le poste\noccup\u00e9 a titre d\u00e9finitif la veille de la cessation d'activit\u00e9 dans le d\u00e9partement. Une priorit\u00e9 2\nsera appliqu\u00e9e sur ce v\u0153u. Si le poste n'est pas vacant, la priorit\u00e9 pourra s'\u00e9tendre aux v\u0153ux\nde m\u00eame nature sur les v\u0153ux groupes AC du secteur de commune, de la commune ou\ncommunes limitrophes.\nCette modalit\u00e9 ne rev\u00eat aucun caract\u00e8re obligatoire. Les agents ne souhaitant pas b\u00e9n\u00e9ficier\nde ces dispositions formuleront leurs v\u0153ux selon l'ordre de pr\u00e9f\u00e9rence souhait\u00e9s.\n2.4.2. El\u00e9ment facultatif de bar\u00e8me\nEnfant(s) \u00e0 charge ou \u00e0 na\u00eetre :\nUn enfant est \u00e0 charge d\u00e8s lors qu'il r\u00e9side habituellement au domicile de l'un des deux parents\net que celui-ci assure financi\u00e8rement son entretien, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de justifier d'un\nlien de parent\u00e9.\nIl doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 sur le foyer fiscal de l'agent et avoir moins de 18 ans au 1\u00b0\" septembre N.\nL'enfant \u00e0 na\u00eetre est consid\u00e9r\u00e9 comme enfant \u00e0 charge.\n1 Point par enfant \u00e0 charge et/ou \u00e0 naitre. Cet \u00e9l\u00e9ment s'applique au \u00ab bar\u00e8me 2 \u00bb dans les deux\nd\u00e9partements.\n27 \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 30\nSYNTHESE DES ELEMENTS DE BAREME COMMUNS AUX DEUX DEPARTEMENTS\nA COMPTER DU MOUVEMENT 2024\nBAREME 1: Postes de direction\nCrit\u00e8re l\u00e9gal Valorisation\nAGS Coefficient 3 (ann\u00e9es, mois, jour) au 31/12 N-1\nAnciennet\u00e9 en qualit\u00e9 de directeur 3 ans :15 points\n5 ans ; 20 points\n7 ans : 25 points\n+ de 7 ans : 30 points\nZones rencontrant des difficult\u00e9s de\nrecrutement (Education Prioritaire REP/REP+)3 ans : 20 points\n5 ans et +: 50 points\nAffectation en zone rurale isol\u00e9e\n(Uniquement pour les Alpes Maritimes)1an\n3 ans\n5 ans et plus5 points\n20 points\n50 points\nExercice de direction \u00e0 titre provisoire 100 points si le poste \u00e9tait vacant \u00e0 l'ouverture du\nmouvement N-1\n10 points si poste s'est lib\u00e9r\u00e9 pendant ou apr\u00e8s le\nmouvement N-1\nRenouvellement du 1\u00b0\" v\u0153u 2 points par an (sans plafond)\nBAREME 2 : postes d'adjoints, adjoints sp\u00e9cialis\u00e9s, rempla\u00e7ants, titulaires secteur\nCrit\u00e8re l\u00e9gal VALORISATION\nAGS Coefficient 3 (ann\u00e9es, mois, jours)\nAnciennet\u00e9 dans le poste 3 ans 5 points\n5 ans et plus 15 points\nAnciennet\u00e9 poste ASH sans titre 1 an 15\n2 ans 25\n3 ans et plus 35\nAffectation en REP/REP+ 3 ans 20 points\n5 ans et plus 50 points\nAffectation en zone rurale isol\u00e9e 1 an 5 points\n(Uniquement pour les Alpes Maritimes) 3 ans 20 points\n5 ans et plus 50 points\nRenouvellement du 1F v\u0153u 2 points/an sans plafond\nBonification handicap Tous v\u0153ux\nSur avis m\u00e9decin\nde pr\u00e9vention15 points\n30 points (cumulables)\n28 \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 31\nd'au moins 30 kmsRapprochement de conjoint 3 ans de 20 points\ns\u00e9paration d''au\nmoins 50 kms\nAutorit\u00e9 parentale conjointe 1 an de s\u00e9paration | 20 points\nEnfant(s) \u00e0 charge ou \u00e0 na\u00eetre 1 point/enfant\nSPECIFICITE DES ALPES MARITIMES : Bar\u00e8me 3, applicable aux postes \u00e0 exigences\nparticuli\u00e8res\nEXPERIENCE ET PARCOURS PROFESSIONNEL\nAnciennet\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de service\nDate d'observation fix\u00e9e au 31/12/N-11 pt par an + 1/12 pt par\nmois + 1/360 pt par jour.\n(Coefficient 3)\nCARACTERE REPETE DE LA DEMANDE\nAnciennet\u00e9 du renouvellement\nde v\u0153uBonification appliqu\u00e9e sur le v\u0153u formul\u00e9 de\nrang 1 uniquement si ce v\u0153u est un v\u0153u pr\u00e9cis\nsimple (v\u0153u \u00e9tablissement). Les v\u0153ux\n\u00bb ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s. Point de\nmouvement 2019\u00ab groupes\nd\u00e9part :2 points par demande\ncons\u00e9cutive\n2.5. Les postes sp\u00e9cifiques\nAfin d'am\u00e9liorer l'ad\u00e9quation poste/enseignant et la qualit\u00e9 de l'enseignement prodigu\u00e9 aux\n\u00e9l\u00e8ves, il peut \u00eatre fait appel \u00e0 des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques de s\u00e9lection des candidats. Selon\nles fonctions consid\u00e9r\u00e9es, des commissions compos\u00e9es d'experts d\u00e9sign\u00e9s selon les attendus\ndes postes \u00e0 pourvoir seront r\u00e9unies pour examiner les candidatures.\nA l'occasion de cette s\u00e9lection, une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e au respect de la politique\nd'\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes.\nIl peut alors \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des affectations hors bar\u00e8me en raison des sp\u00e9cificit\u00e9s\nparticuli\u00e8res attach\u00e9es \u00e0 certains postes ou relevant de contextes locaux particuliers. Les |A-\nDASEN d\u00e9veloppent les affectations sp\u00e9cifiques et mettent en place les proc\u00e9dures\ncorrespondantes dans leur d\u00e9partement.\nPostes \u00e0 exigences particuli\u00e8res\nDispositif commun aux deux d\u00e9partements\nPostes dans l'enseignement sp\u00e9cialis\u00e9\nTout enseignant non dipl\u00f4m\u00e9, y compris les PE stagiaires, peut postuler sur des postes\nsp\u00e9cialis\u00e9s \u00e0 l'exception de ceux qui donnent lieu \u00e0 un recrutement de type poste \u00e0\nexigences particuli\u00e8res ou \u00e0 profil. Les enseignants actuellement \u00e0 titre provisoire et\nsouhaitant ins\u00e9rer des v\u0153ux en ASH, alors qu'ils n'ont pas le dipl\u00f4me requis, sont\nsusceptibles d'\u00eatre affect\u00e9s \u00e0 titre provisoire \u00e0 leur bar\u00e8me, et ce dans l'ordre strict des\nv\u0153ux, m\u00eame si le bar\u00e8me leur permettait d'obtenir une nomination \u00e0 titre d\u00e9finitif sur\nl'un de leurs v\u0153ux suivants.\nLes modalit\u00e9s d'affectation (provisoire ou d\u00e9finitive), et leurs cons\u00e9quences (perte ou\nmaintien de poste deux ans) sont d\u00e9crites ci-apr\u00e8s pour chaque niveau de\nsp\u00e9cialisation.\n29 \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 32\nEnseignants sp\u00e9cialis\u00e9s titulaires du CAPPEI avec le module de professionnalisation ou\nd'approfondissement correspondant au poste sollicit\u00e9 sont nomm\u00e9s \u00e0 titre d\u00e9finitif :\nPriorit\u00e9 10. Les titulaires du CAPASH \u00e9tant r\u00e9put\u00e9s d\u00e9tenteurs du CAPPEI, cette\nmodalit\u00e9 d'affectation leur est \u00e9galement appliqu\u00e9e.\nEnseignants sp\u00e9cialis\u00e9s titulaires du CAPPEI sans le module de professionnalisation ou\nd'approfondissement correspondant au poste sollicit\u00e9 : ces personnels sont nomm\u00e9s \u00e0\ntitre d\u00e9finitif et suivront une formation sur le module de professionnalisation ou\nd'approfondissement correspondant au poste. Priorit\u00e9 11. Les titulaires du CAPASH\n\u00e9tant r\u00e9put\u00e9s d\u00e9tenteurs du CAPPEI, cette modalit\u00e9 d'affectation leur est \u00e9galement\nappliqu\u00e9e.\nStagiaires CAPPEI qui d\u00e9buteront leur stage le ler septembre N (inscrits au CAPPEI\nsession N+1) : ils sont nomm\u00e9s sur des berceaux de stage pr\u00e9alablement identifi\u00e9s par\nI'administration. Les enseignants pr\u00e9alablement nomm\u00e9s \u00e0 titre d\u00e9finitif conservent\nleur poste. Les stagiaires sont nomm\u00e9s \u00e0 titre provisoire avec transformation de la\nnomination \u00e0 titre d\u00e9finitif en cas de r\u00e9ussite au CAPPEI. Selon la session choisie par le\ncandidat pour pr\u00e9senter l'examen (sessions de printemps ou automne N), cette\ntransformation prendra effet au 1er septembre N+1 ou \u00e0 la date du jury d'automne.\nStagiaires CAPPEI ayant d\u00e9but\u00e9 leur stage le 1er septembre N-1 (inscrits au CAPPEI\nsession N) :\nL'affectation obtenue au 1er septembre N-1 est automatiquement reconduite par\nl'administration. La participation au mouvement n'est pas requise. En cas de r\u00e9ussite au\nCAPPEI, une nomination \u00e0 titre d\u00e9finitif sera prononc\u00e9e sur ce m\u00e9me poste.\nCandidats au CAPPEI ayant \u00e9chou\u00e9 \u00e0 la session N-1 : Priorit\u00e9 1 sur le poste obtenu au\nTer septembre N-1 - Priorit\u00e9 12 sur les autres postes. Transformation de la nomination\n\u00e0 titre provisoire en nomination \u00e0 titre d\u00e9finitif en cas de r\u00e9ussite \u00e0 la certification.\nEnseignants non dipl\u00f4m\u00e9s : nomination \u00e0 titre provisoire. Priorit\u00e9 14.\nEnseignants partants en formation DDEAS : les personnels conservent leur poste \u00e0 titre\nd\u00e9finitif d'origine durant deux ans, si aucun poste ne peut leur \u00eatre propos\u00e9 \u00e0 l'issue de\nleur formation.\nCas sp\u00e9cifique aux Alpes Maritimes\nEnseignants non dipl\u00f4m\u00e9s demandant un retour sur poste : ces personnels b\u00e9n\u00e9ficient\nde bonification et d'une priorit\u00e9 de retour sur le poste occup\u00e9 I'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente\n(priorit\u00e9 13).\n2.5.1. Dans le d\u00e9partement des Alpes Maritimes\nLes agents int\u00e9ress\u00e9s par un ou plusieurs postes \u00e0 exigences particuli\u00e8res saisiront\ndirectement leurs v\u0153ux. Les entretiens pr\u00e9alables \u00e0 l'inscription au vivier seront\norganis\u00e9s avant l'ouverture du serveur. L'inscription au vivier est valable pour trois\nann\u00e9es scolaires.\nLes fonctions concern\u00e9es sont les suivantes :\nEnseignant r\u00e9f\u00e9rent des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap, r\u00e9f\u00e9rent aupr\u00e8s du\ncentre de ressource des troubles du langage\nEnseignant r\u00e9f\u00e9rent pour les usages du num\u00e9rique\nDirections d'\u00e9cole avec section internationale, directeur et adjoints de l'\u00e9cole\nde Vintimille\nDirection de l'\u00e9cole Lycette Darsonval Nice - CHAM\nDispositifs \u00ab EMILE \u00bb\n30 \n \n \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 33\nDispositifs d'accueil des moins de trois\nans\nCoordonnateur de dispositif relais\nMa\u00eetre Egalit\u00e9 des chances et des\nterritoires\nLes r\u00e8gles de nomination sont les suivantes :\nPour les postes offerts au mouvement et rest\u00e9s vacants a l'issue, il sera fait appel au\nvivier pour les personnels n'\u00e9tant pas dans la fonction. La nomination sera prononc\u00e9e\n\u00e0 titre d\u00e9finitif, y compris en cas de nouvel appel \u00e0 candidatures, sous r\u00e9serve d'un avis\nfavorable de l'IEN et que l'agent remplisse les \u00e9ventuelles conditions de titre.\nPour les postes se lib\u00e9rant apr\u00e8s le mouvement (rentr\u00e9e scolaire N), il sera fait appel au\nvivier pour les personnels n'\u00e9tant pas dans la fonction. La nomination sera prononc\u00e9e\n\u00e0 titre provisoire sans priorit\u00e9 ou bonification au mouvement suivant.\nLes personnels nomm\u00e9s dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes \u00e0 compter du 1er\nseptembre N qui fourniront une attestation de leur d\u00e9partement d'origine validant\nleurs aptitudes dans les fonctions sollicit\u00e9es (\u00e0 joindre \u00e0 l'accus\u00e9 de r\u00e9ception) verront\nleurs v\u0153ux valid\u00e9s.\nPostes de Direction\n\u00c9coles \u00e9l\u00e9mentaires ou maternelles de deux classes et plus (D\u00e9cret n\u00b02023-777 du 14 ao\u00fbt\n2023 relatif aux directeurs d'\u00e9cole)\nPour pouvoir postuler, les agents doivent \u00eatre inscrits sur la liste d'aptitude aux\nfonctions de directeur d'\u00e9cole \u00e0 deux classes et plus dont la dur\u00e9e de validit\u00e9 est fix\u00e9e\n\u00e0 trois ans. Peuvent donc exprimer des v\u0153ux de direction, tous les agents inscrits sur la\nliste d'aptitude au titre des ann\u00e9es N-2, N-1 et N.\nEn application de la Loi n\u00b02021-1719 du 21 d\u00e9cembre 2021, les agents dont l'inscription\nest ant\u00e9rieure \u00e0 N-2 qui ont exerc\u00e9 la fonction de directeur d'\u00e9cole pendant au moins\ntrois ans sont r\u00e9inscrits de plein droit sur la liste d'aptitude d\u00e9partementale. Les agents\nremplissant ces conditions et formulant des v\u0153ux de direction pourront demander leur\nr\u00e9inscription sur ladite liste au moyen de la fonctionnalit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 cet effet dans\nMVT1D.\nLes postes de direction rest\u00e9s vacants apr\u00e8s le ler mouvement feront l'objet d'un appel\nsuppl\u00e9mentaire. Peuvent y r\u00e9pondre, les agents ayant particip\u00e9 au mouvement mais\nn'ayant pas obtenu satisfaction, d\u00e8s lors qu'ils ont formul\u00e9 40 v\u0153ux dont un ou\nplusieurs v\u0153ux de direction. Les directeurs en poste sont exclus de cette proc\u00e9dure.\nLes nominations sur ces postes se feront \u00e0 titre d\u00e9finitif.\nEcoles relevant des r\u00e9seaux REP et REP+\nLes postes de direction font l'objet d'un appel \u00e0 candidatures particulier. Ils n'ont pas\n\u00e0 \u00eatre demand\u00e9s dans le cadre du mouvement informatis\u00e9.\nPostes de langues vivantes et dispositifs EMILE (enseignement d'une mati\u00e8re int\u00e9gr\u00e9e\nen langue \u00e9trang\u00e8re)\nLes personnels nomm\u00e9s sur ces postes ont vocation \u00e0 enseigner dans trois classes et\ns'engagent \u00e0 enseigner ces langues.\nLes personnels habilit\u00e9s ou titulaires d'une attestation de comp\u00e9tences (CLES, niveau\nB2 ou certification compl\u00e9mentaire dans la langue concern\u00e9e) et les professeurs des\n\u00e9coles stagiaires peuvent participer \u00e0 ce mouvement. Les affectations sont prononc\u00e9es\n\u00e0 titre d\u00e9finitif.\n31 \n \u2022 \n\u2022 \n\u2022 \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 34\nUne vigilance particuli\u00e8re sur la codification de la langue ma\u00eetris\u00e9e est imp\u00e9rative.\nLes postes fl\u00e9ch\u00e9s langues vivantes vacants \u00e0 l'issue du mouvement \u00e0 titre d\u00e9finitif\nresteront fl\u00e9ch\u00e9s lors du mouvement \u00e0 titre provisoire. Certains postes non fl\u00e9ch\u00e9s au\nmouvement d\u00e9finitif mais devenant vacants \u00e0 l'issue du mouvement \u00e0 titre d\u00e9finitif\npourront l'\u00eatre au mouvement provisoire.\nCertaines \u00e9coles d\u00e9veloppent par ailleurs un projet consistant \u00e0 enseigner tout ou\npartie d'un champ disciplinaire dans une langue vivante. Ce dispositif est soumis aux\nr\u00e8gles de traitement des postes \u00e0 exigences particuli\u00e8res.\nPostes de titulaires de secteur (T.S.)\nlls sont constitu\u00e9s par des quarts, des tiers et demies de d\u00e9charge de direction, des\nfractions de postes lib\u00e9r\u00e9es par les temps partiels et les d\u00e9charges de maitres\nformateurs.\nCes postes sont implant\u00e9s \u00e0 titre d\u00e9finitif au sein d'une circonscription principalement,\nmais les agents peuvent \u00eatre appel\u00e9s \u00e0 exercer leurs fonctions dans d'autres\ncirconscriptions en fonction des n\u00e9cessit\u00e9s de service.\nLes personnels nomm\u00e9s titulaires de secteur participeront au mouvement des TRS en\nclassant au minimum 10 \u00e9coles de leur circonscription par ordre de pr\u00e9f\u00e9rence,\nclassement qu'ils adresseront \u00e0 leur IEN de circonscription. Les modalit\u00e9s pratiques de\nce mouvement seront communiqu\u00e9es ult\u00e9rieurement.\n\u00c9coles mixtes comportant des classes maternelles en \u00e9l\u00e9mentaire\nCertaines \u00e9coles dites primaires, sont compos\u00e9es de classes maternelles et\n\u00e9l\u00e9mentaires. Afin de tenir compte de la composition affich\u00e9e dans MVT1D, les agents\ndont la nomination sera prononc\u00e9e dans une \u00e9cole de ce type devront exercer leurs\nfonctions selon les conditions fix\u00e9es par leur arr\u00eat\u00e9 d'affectation.\nFonctions de ma\u00eetre formateur\nLes ma\u00eetres formateurs sont affect\u00e9s sur un poste d'adjoint maternelle ou \u00e9l\u00e9mentaire\nbanalis\u00e9. Une d\u00e9charge de service d'enseignement leur est attribu\u00e9e pour assurer ces\nmissions.\nA compter de la rentr\u00e9e 2024, les agents retenus en qualit\u00e9 de ma\u00eetre formateur au titre\nde la rentr\u00e9e N-1 sont automatiquement reconduits au titre de I'ann\u00e9e suivante, sauf\ns'ils expriment le souhait d'y renoncer ou obtiennent un poste incompatible avec\nl'exercice de ces fonctions. Afin de pallier ces d\u00e9sistements et compl\u00e9ter le dispositif\nd\u00e9partemental des ma\u00eetres formateurs, un appel \u00e0 candidatures sera organis\u00e9.\nPostes en Unit\u00e9 P\u00e9dagogique pour \u00c9l\u00e8ves Allophones Arrivants\nLa circulaire du 2 octobre 2012 relative \u00e0 l'organisation de la scolarit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves\nallophones nouvellement arriv\u00e9s pr\u00e9cise que les affectations en UPE2A doivent\nprioritairement \u00eatre offertes aux personnels disposant d'une certification\ncompl\u00e9mentaire en fran\u00e7ais langue seconde ou ayant suivi Un cursus universitaire en\nfran\u00e7ais langue seconde.\nLes personnels souhaitant exercer ces fonctions pourront b\u00e9n\u00e9ficier des priorit\u00e9s\nsuivantes selon leur situation :\nPriorit\u00e9 10 pour les personnels ayant une certification ou ayant suivi un cursus\nuniversitaire en fran\u00e7ais langue seconde (certification ou dipl\u00f4me \u00e0 joindre \u00e0 l'accus\u00e9\n32 \n \n- \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 35\nr\u00e9ception du mouvement) ou ayant \u00e9t\u00e9 nomme\u00e9s \u00e0 titre d\u00e9finitif sur UN poste UPE2A\n4\nPriorit\u00e9 11 pour les personnels ayant \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 \u00e0 titre provisoire sur un poste UPE2A\n(priorit\u00e9 valable pour les personnels exer\u00e7ant \u00e0 mi-temps annualis\u00e9 et rempla\u00e7ants\nayant assur\u00e9 un service durant la moiti\u00e9 de l'ann\u00e9e scolaire) ;\nPriorit\u00e9 12 pour tous les autres personnels.\nDans les deux derniers cas, la nomination sera prononc\u00e9e \u00e0 titre provisoire.\nSignal\u00e9 : Certains postes UPE2A sont itin\u00e9rants et fonctionnent sur plusieurs \u00e9coles ;\nl'organisation des services de ces postes peut \u00eatre revue dans le courant de l'ann\u00e9e\nscolaire en fonction des besoins et des flux d'\u00e9l\u00e8ves allophones arrivants.\nCertaines UPE2A prennent en charge des enfants du voyage fr\u00e9quentant les aires\nd'accueil ; il peut \u00eatre demand\u00e9 aux enseignants nomme\u00e9s sur ces postes de se rendre\nsur ces emplacements pour rencontrer les familles, notamment pour favoriser les\nd\u00e9marches d'inscription.\nImplantation des UPE2A : https://www.pedagogie.ac-\nnice.fr/dsden06/casnav06/blog/category/elem/\nPour toute demande d'information, s'adresser au CASNAV 06 : gfi.casnavO6@ac-nice.fr\nPostes \u00e0 profil\nIl s'agit d'une modalit\u00e9 de recrutement pour laquelle l''ad\u00e9quation poste/profil doit \u00eatre\nla plus \u00e9troite, dans l'int\u00e9r\u00e9t du service. La s\u00e9lection des candidats s'effectue hors\nbar\u00e8me. Des appels \u00e0 candidatures font l'objet de publications au fil de I'eau, en\nfonction de la vacance des postes. Les fonctions concern\u00e9es sont les suivantes :\nConseiller p\u00e9dagogique d\u00e9partemental (CPD) rattach\u00e9 \u00e0 l'inspecteur adjoint au\nler degr\u00e9, CPD TICE, CPD Sciences, CPD Arts visuels, CPD Education musicale,\nCPD Ma\u00eetrise de la langue, CPD Langues vivantes, CPD Ma\u00eetrise des langages,\nCPD Ecole maternelle, CPD EPS, CPD Formation initiale et continue\nChef de cabinet et charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de I'lA-DASEN\nDirecteur vie scolaire et Charg\u00e9 de mission Harc\u00e8lement\nCharg\u00e9 de mission Plan Particulier de mise en s\u00fbret\u00e9\nConseillers p\u00e9dagogiques de circonscription\nCharg\u00e9 de mission politique de la ville, Coordonnateurs CASNAV, Charg\u00e9 de\nmission action \u00e9ducative et \u00e9galit\u00e9 des territoires\nCorrespondant de scolarit\u00e9 aupr\u00e8s de la MDPH, Coordonnateur APADHE,\nSecr\u00e9taire CDOEA,\nCoordonnateurs AESH,\nProfesseur ressource itin\u00e9rant \"\u00e9ducation inclusive\", Professeur ressource\n\"Trouble du spectre de l'autisme\", Enseignant sp\u00e9cialis\u00e9 centre\nm\u00e9dicopsychologique de Grasse, Coordonnateurs p\u00e9dagogiques unit\u00e9\nd'enseignement\nCPD TICE et Enseignant Ressource au P\u00f4le Num\u00e9rique\n33 \n \n- \n- \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 36\nCoordonnateurs REP+ et REP, Directeurs REP+ et REP\nPostes sp\u00e9cifiques REP+ Romains - maitrise du langage, Poste sp\u00e9cifique REP+\nJaubert\nClasse relais - internat Saint Dalmas de Tende\nEnseignant aupr\u00e8s des mineurs non accompagn\u00e9s\nResponsable local d'enseignement et enseignants - Maisons d'arr\u00eat Nice et\nGrasse\nCoordonnateur d\u00e9partemental USEP\nCoordonnateur la \u00ab main \u00e0 la p\u00e2te \u00bb Terra Amata - Nice |\nDirecteur et adjoints de l'\u00e9cole Freinet - Vence\nAdjoint section internationale russe Ecole Ronch\u00e8se - Nice VI, adjoint classes\nbilingues occitan - Ecoles maternelle et \u00e9l\u00e9mentaire les Orangers - Nice VII,\nadjoint section internationale allemand - Ecole les Sartoux- Valbonne\n2.5.2. Dans le d\u00e9partement du Var\nAvant la saisie de leurs v\u0153ux, les participants se reporteront aux fiches de poste pour\nmieux appr\u00e9hender les sp\u00e9cificit\u00e9s, la proc\u00e9dure de recrutement et la modalit\u00e9\nd'affectation sur les postes sp\u00e9cifiques.\nPostes \u00e0 exigences particuli\u00e8res\nPostes justifiant d'une qualification (titres, dipl\u00f4mes ou liste d'aptitude)\nDirection d'\u00e9coles : conditions de nomination fix\u00e9es par d\u00e9cret (liste d'aptitude\nstatutaire en cours de validit\u00e9 ou exercice des fonctions durant au moins 3 ans dans la\ncarri\u00e8re. Les agents ne remplissant pas ces conditions ne doivent pas solliciter ces\npostes au mouvement ; leur v\u0153u serait alors annul\u00e9.\nUPE2A : seuls les d\u00e9tenteurs de la certification compl\u00e9mentaire FLS pourront \u00eatre\nnomm\u00e9s \u00e0 titre d\u00e9finitif.\nPostes n\u00e9cessitant une comp\u00e9tence particuli\u00e8re pour lesquels la constitution d'un\nvivier de personnels en amont du mouvement permet une v\u00e9rification pr\u00e9alable de la\ncomp\u00e9tence d\u00e9tenue :\nEnseignants r\u00e9f\u00e9rents pour la scolarisation des enfants en situation de handicap\nEnseignants en dispositifs bilingues\nLes personnels entrants dans le d\u00e9partement par mutation et qui exercent en N-1 ces\nfonctions \u00e0 titre d\u00e9finitif dans leur d\u00e9partement d'origine peuvent les demander\n(remplir le formulaire \u00ab demande de poste particulier \u00bb et fournir l'arr\u00eat\u00e9 d'affectation\n\u00e0 mouvement1degre83@ac-nice.fr).\nPostes \u00e0 profil\n34 \n \u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n \n\u2022 \n\u2022 \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 37\nIl s'agit d'une modalit\u00e9 de recrutement pour laquelle I'ad\u00e9quation poste/profil, doit\n\u00eatre la plus \u00e9troite, dans l'int\u00e9r\u00eat du service ; la s\u00e9lection des candidats s'effectuant sur\ndossier et/ou entretien. La nomination est prononc\u00e9e hors bar\u00e8me.\nSont concern\u00e9s :\nConseillers p\u00e9dagogiques avec missions d\u00e9partementales\nCharg\u00e9s de missions aupres de I'lA-DASEN\nCharg\u00e9s de missions aupr\u00e8s de l'IEN ASH:\nCoordonnateur ASH, CDOEASDCoordonnateur\nPostes en milieu p\u00e9nitentiaire et Centre \u00e9ducatif ferm\u00e9\nConseillers p\u00e9dagogiques\nCoordonnateur REP+SAPAD,\nDirections d'\u00e9coles REP+ : pour le mouvement 2024, les postes dont la vacance\naura \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e avant l'ouverture du mouvement feront l'objet d'un appel \u00e0\ncandidatures.\nTABLEAU RECAPITULATIF POSTES SPECIFIQUES\nPOSTES A EXIGENCE PARTICULIERE QUALIFICATION ENTRETIEN\nDirection d'\u00e9coles 2 classes et plus (hors REP+) X\nULIS ECOLE/COLLEGE/LYCEE X\nEnseignant coordonnateur en Dispositif relais X\nUPE2A : Unit\u00e9 p\u00e9dagogique pour les \u00e9l\u00e8ves allophones arrivants X\nEnseignant 1\u00b0\" degr\u00e9 R\u00e9seau R\u00e9ussite (ENST1DRR) X\nC.M.P.P : Centres M\u00e9dicaux Psycho P\u00e9dagogiques X X\nSESSD/ SESSAD : Service d'Education Sp\u00e9ciale et de Soins a X X\nDomicile\nSSEFS/SAFEP : Service de soutien \u00e0 l'Education Familiale X X\nScolaire, Service d'Accompagnement Familial et Educatif\nPr\u00e9coce\nEEAP/SESSAD/APAJH 83 X X\nEnseignant r\u00e9f\u00e9rent (scolarisation enfants en situation de X X\nhandicap)\nUnit\u00e9 d'enseignement sp\u00e9cialis\u00e9e (se r\u00e9f\u00e9rer aux fiches de X X\npostes, certains supports sont soumis a entretien)\n[.M.E / I.M.P: Instituts M\u00e9dico Educatifs X\nRASED : r\u00e9seau d'aide sp\u00e9cialis\u00e9e X\nPOSTES A PROFIL\nConseillers p\u00e9dagogiques avec missions d\u00e9partementales X X\nConseillers p\u00e9dagogiques X X\nCharg\u00e9s de missions aupr\u00e8s de l'JA DASEN X\nDirections REP+ X X\nCoordonnateur REP + X\nCharg\u00e9s de missions aupr\u00e8s de I'lEN ASH\nCDOEASD : Commission D\u00e9partementale d'Orientation vers X X\nles Enseignements Adapt\u00e9s du Second Degr\u00e9\nCOSH : Coordonnateur ASH X X\nCOORDONNATEUR SAPAD : Scolarisation \u00e0 domicile X\nCentres p\u00e9nitentiaires et Centre \u00e9ducatif ferm\u00e9 (CEF) X X\n35 \n \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 38\n2.6. Listes\n2.6.1. Constitution des v\u0153ux groupes\nA/ DANS LES ALPES MARITIMES\nLes voeux \u00ab groupes \u00bb de type A avec natures de supports identiques dans des\ncommunes diff\u00e9rentes (ex v\u0153ux \u00ab regroupements de communes \u00bb)\nGRAND BIOT\nAntibes\nBiot\nLe Bar sur Loup\nOpio\nValbonne\nVallauris\nLe Rouret\nRoquefort les pinsIGRAND GRASSE\nCabris\nGrasse\nChateauneuf de Grasse\nLe Tignet\nPeymeinade\nSp\u00e9rac\u00e9d\u00e8s\nSt Cezaire s/ Siagne\nSt Vallier de Thiey\nAuribeau\nIGRAND CAGNES\nCagnes s/ Mer\nLa Colle s/ Loup\nSt Laurent du Var\n[Tourrettes sur Loup\nVilleneuve-Loubet\nSt Paul\nVenceMouans-Sartoux\nMouginsIGRAND MENTON\nBeausoleil\nCastellar\nCastillon\nGorbio\nLa Turbie\nMenton\nRoquebrune Cap Martin\nBeaulieu\nCap d'All\nSte Agn\u00e8s\nHAUT GRASSE\nAndon\nBrian\u00e7onnet\nCaille\nCaussols\nCipi\u00e8res\nIGRAND CANNES\nCannes\nLe Cannet\nMandelieu la Napoule\nTh\u00e9oule s/ Mer\nLa Roquette s/ Siagne\nP\u00e9gomasCoursegoules\nEscragnolles\nGourdon\nGr\u00e9oli\u00e8res\nS\u00e9ranon\nSt Auban\nValderoureVALLEE DE LA ROYA\nBreil/Roya\nFontan\nLa Brigue\nSaorge\nSospel\nTende\nP\u00e9one Valberg\nVALLEE DE LA VESUBIE\nBelv\u00e9d\u00e8re\nLa Boll\u00e8ne V\u00e9subie\nLantosque\nRoquebilli\u00e8re\nSt Martin V\u00e9subie\nUtelleIGRAND CARROS VALLEE DE LA TINEE VALLEE DU PAILLON\nAspremont Clans Contes\nBonson Isola Bendejun\nBouyon La Tour s/ Tin\u00e9e Berre-les-Alpes\nGatti\u00e8res St Etienne de Tin\u00e9e Blausasc\nLa Gaude St Sauveur s/ Tin\u00e9e Cantaron\nSt Jeannet Valdeblore Ch\u00e2teauneuf-Villevieille\nCarros Coaraze\nCastagniers VALLEE DE \u2014 L'ESTERON-Drap\n0060073\nColomars lAscros Falicon\nLa Roquette sur Var Gilette La Trinit\u00e9\nLe Broc La Penne L'Escar\u00e8ne\nLevens Pierrefeu Luc\u00e9ram\nSt Blaise Roquesteron Peille\nSt Martin du Var Toudon Peillon\nSt Andr\u00e9\nIVALLEE DU VAR HAUT VAR Tou\u00e9t de |'Escar\u00e8ne\nMallauss\u00e8ne Beuil Tourrette-Levens\nPuget-Th\u00e9niers Daluis\nTouet s/ Var Entraunes\nVillars s/ Var Guillaume\n36 \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 39\nLes voeux \u00ab groupes \u00bb de type A avec natures de supports identiques dans des secteurs\nde Nice (ex v\u0153ux \u00ab Secteurs \u00bb)\nLes Moulins Mx Madeleine Sup.Mat\nMadeleine Sup. Mx\nRosa bonheur Mat\nSt Roman de Bellet Mx\nVentabrun Mat\nVentabrun Mx\nMadonette Terron Mat\nMadonette Terron Mx\nMoretti Mx\nSt Pierre d'Ar\u00e9ne\nSt A. de Ginestiere Mat\nSt A. de Ginesti\u00e8re Mx\nSte H\u00e9l\u00e8ne Mat\nSte H\u00e9l\u00e8ne Mx\nSt Philippe\nSt Philippe Mat\nMant\u00e9ga Mat\nMant\u00e9ga Mx\nCaucade Mat\nCaucade Mx\nCorniche Fleurie Mat\nCorniche Fleurie Mx\nCr\u00e9mat Bellet Mx\nFabron Mx\nules Verne Mx\nLa Lanterne Mat\nLa Lanterne Mx\nLes Pervenches Mat\nMagnolias Mat\nMagnolias Mx 1\nMagnolias Mx 2\nSt Isidore Mat\nSt Isidore Mx\nPour les voeux portant sur]\nides postes sp\u00e9cialis\u00e9s de\nFSEGPA Mistral\n- Clg l'Archet (ULIS)\n- Clg Dufy (ULIS)Les Oliviers Mat\nLes Oliviers Mx\nR. Rancher Mat |\nR. Rancher Mx 2\nR. Rancher Mx |\nRay Gorbella Mat\nRay Gorbella Mx\nSt Barth\u00e9l\u00e9my Mat\nSt Barth\u00e9l\u00e9my Mx 2\nSt Barth\u00e9l\u00e9my 1 Appli\nSt Exup\u00e9ry Mat\nSt Exup\u00e9ry Mx\nPessicart mat\nSt pancrace Mx\nSt Pierre de Feric Mat\nSt Pierre de Feric Mx\nSt Sylvestre Mat\nSt Sylvestre Mx |\nSt Sylvestre Mx2\nVon Derwies Mat\nVon Derwies Mx\nDarsonval (Conservatoire)\nRimiez sup\u00e9rieur Mx\nAuber Mat\nAuber Mx\nCl\u00e9ment Roassal Mat\nDubouchage MatSt Roch Mat\nSt Roch Mx |\nSt Roch Mx2\nPour les voeux portant\nsur des postes\nsp\u00e9cialis\u00e9s de type ULIS/\nSEGPA\n- Clg Val\u00e9ri (ULIS)\n- SEGPA JH FabreTerra Amata Mat\nTerra Amata Mx\nArziari Mx\nBischoffsheim Mat\nBischoffsheim Mx 2\nBischoffsheim Mx |\nCassini Mx\nCol de Villefranche Mat\nCol de Villefranche Mx\nFerry Mat\nFerry Mx\nLes Orangers Mat\nLes Orangers Mx\nMac\u00e9 Mat\nMac\u00e9 Mx |\nMac\u00e9 Mx2\nP\u00e9glion (Mont Boron Mx)\nRisso Mx\nLa Capelina Mat\nLa Sourgentine Mat\nEze Cigales de mer\nEze Gianton\nVillefranche/mer Plateau\nSt\nVillefranche/mer\nMagnolias\nVillefranche/mer\nCalderoni\nSt Jean Cap-Ferrat Mon\nPour les voeux portant sur\ndes postes sp\u00e9cialis\u00e9s de\ntype ULIS/ SEGPA:\n- Clg Giono (ULIS)\n- SEGPA Port LympiaNICE OUEST NICE COLLINES NICE CENTRE NICE PORT NICE EST\nBois de Boulogne Mat | Baumettes Mat | lAcacias Mat Rom\u00e9o Mat Ch\u00e2teau Mat Ariane J. Piaget Mx\nLes Orchid\u00e9es Mat Baumettes Mat 2 lAcacias Mx Rom\u00e9o Mx 1 Ch\u00e2teau Mx Ariane J. Pr\u00e9vert\nBois de Boulogne Mx Baumettes Mx | Fuon Cauda Mat Rom\u00e9o Mx 2 Nikaia Mat Ariane Lauriers\nRoses Mat\nFlore Mat Baumettes Mx2 Fuon Cauda Mx 2 Ronch\u00e8se Mx Nikaia Mx lAriane M. Pagnol\nMx\nFlore Mx | Ch\u00e9let des Roses Mat Fuon Cauda Mx1 Rothschild Mat Merle Mat lAriane Manoir Mat\nFlore Mx2 Chalet des Roses Mx Gairautine Mx Rothschild 1 Merle Mx lAriane M\u00e9sanges\nMat\nLa Digue Mat | La Bornala Mat Las Planas Mat Rothschild 2 Appli Papon Mat lAriane MUriers Mat\nLa Digue Mx | La Bornala Mx J.F. Knecht Mx Mx Cimiez Essling Papon Mx lAriane R. Cassin Mx\nLa Digue Mx2 Les Gen\u00eats Mat Le Righi Mat Ar\u00e8ne de Cimiez Mx Port mat lAriane Val d'Ariane\nMat\nLes Moulins Mat Les Gen\u00eats Mx Le Righi Mx Cimiez Appli maternelle Port mx Bon Voyage Mat\nBon Voyage Mx |\nBon Voyage Mx |l\nAim\u00e9 C\u00e9saire mat\nL'Aquarelle Mat\nPasteur Mat\nPasteur Mx\nSt Charles Mat\nSt Charles Mx\nPour les voeux\nportant sur des\npostes sp\u00e9cialis\u00e9s\nide type ULIS/\nSEGPA:\nSEGPA Jaubert\nSEGPA\nSEGPA Nucera\nSEGPA\n37 \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 40\nLes v\u0153ux \u00ab groupes \u00bb de type A avec natures de supports diff\u00e9rentes et communes\ndiff\u00e9rentes (ex \u00ab voeux larges \u00bb) \u2014 Mobilit\u00e9 obligatoire MOB\nValbonne\nVallauris\nVence\nVilleneuve-LoubetSaint-C\u00e9zaire-sur-Siagne\nSaint-Vallier-de-Thiey\nS\u00e9ranon\nSp\u00e9rac\u00e9des\nValderoureSaint-Martin-du-Var\nVillefranche-sur-MerGroupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Groupe 5 Groupe 6\nlAntibes IAndon IAspremont Berre-les-Alpes Beaulieu-sur-Mer lAscros\nBiot lAuribeau-sur-Siagne Bonson Blausasc Beausoleil Belv\u00e9d\u00e8re\nICagnes-sur-Mer Brian\u00e7onnet Bouyon Bendejun Breil-sur-Roya Beuil\nICannes (Cabris ICarros Coaraze Cap-d'Ail Clans\nCh\u00e2teauneuf-Grasse Caille (Castagniers Cantaron Castellar Daluis\nLa Colle-sur-Loup ICaussols IColomars (Ch\u00e2teauneuf-Villevieille Fontan Entraunes\nLe Bar-sur-Loup Cipi\u00e8res \u00c8ze Contes Gorbio Guillaumes\nLe Cannet ICoursegoules Falicon Drap La Brigue Isola\nLe Rouret Escragnolles (Gatti\u00e8res La Trinit\u00e9 Menton La Boll\u00e8ne-\nV\u00e9subie\nMandelieu-la-Napoule Gourdon Gilette La Turbie Moulinet La Penne\nMouans-Sartoux Grasse La Gaude L'Escarene Roquebrune-Cap-Martin La Tour\nMougins (Gr\u00e9oli\u00e8res La Roquette-sur-Var Levens Sainte-Agn\u00e8s Lantosque\nOpio La Roquette-sur-Siagne Le Broc Luc\u00e9ram Saint-Jean-Cap-Ferrat Malauss\u00e8ne\nRoquefort-les-Pins Le Tignet Nice Peille Saorge P\u00e9one\nSaint-Paul- de -Vence P\u00e9gomas Saint-Blaise Peillon Sospel Pierrefeu\n[Th\u00e9oule-sur-Mer Peymeinade Saint-Jeannet Saint-Andr\u00e9-de-la-Roche Tende Puget-Th\u00e9niers\nTourrettes-sur-Loup Saint-Auban Saint-Laurent-du-Var Tourrette-Levens Roquebilliere\nRoquesteron\nSaint-\u00c9tienne-de-\nTin\u00e9e\nSaint-Martin-\nV\u00e9subie\nSaint-Sauveur-sur-\nTin\u00e9e\nToudon\nTou\u00e9t-sur-Var\nUtelle\nValdeblore\nVillars-sur-Var\nB/ DANS LE VAR\nLes v\u0153ux groupe de type A avec natures de supports identiques dans des secteurs de\ncommunes Sont concern\u00e9es les communes de : Fr\u00e9jus, Hyeres, La Seyne, Toulon\nFREJUS : 3 secteurs\nFREJUS CENTRE FREJUS PERIPHERIE FREJUS OUEST (IEN du Muy)\nEEPU Aur\u00e9lien EEPU Aubanel EEPU Balzac-Flaubert\nEEPU Les Ch\u00e9nes EEPU Hippolyte Fabre EEPU Cais 1\nEEPU Turcan EEPU Jean Giono EEPU Les Eucalyptus\nEMPU Aul\u00e9zy EEPU Ren\u00e9 Char EEPU Paul Roux\nEMPU Fran\u00e7oise Dolto EMPU Aubanel EMPU Cais\nEMPU Les Oliviers EMPU Les Moussaillons EMPU Paul Roux\nEMPU Aur\u00e9lien EMPU Ren\u00e9 Char EMPU Villeneuve\nEMPU Valescure\nHYERES : 3 secteurs\nHYERES EST HYERES OUEST HYERES PERIPHERIE\nEEPU Saint-Exup\u00e9ry EEPU Anatole France EPPU Claude Durand\nEEPU Excelsior EEPU Georges Guynemer EEPU L'Almanarre\nEEPU Paul Long EPPU Jules Michelet EPPU La Capte\nEMPU Saint-Exup\u00e9ry EEPU Les lles d'Or EPPU Les Borrels\nEMPU Ferdinand Buisson EMPU Alexis Godillot EPPU Les Vieux Salins\nEMPU Jardins d'Orient EMPU Costebelle EPPU Paul Gensollen\nEMPU Les Mouettes EMPU Georges Guynemer EEPU St John Perse-Giens\nEMPU Val des Pins EMPU Henri Matisse EEPU Paule Humbert\nEMPU Fran\u00e7oise Dolto EMPU Pr\u00e9vert - Giens\nLA SEYNE : 3 secteurs\nLA SEYNE 1 (REP +) LA SEYNE 2 CENTRE LA SEYNE 3 (IEN SIX FOURS)\nEEPU Lucie Aubrac EEPU Emile Malsert 1 EEPU Saint -Exup\u00e9ry\nEEPU Jean Zay EEPU Emile Malsert 2 EEPU L\u00e9o Lagrange 1\n38 \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 41\nTOULO\nLes v\u0153ux groupe de type A avec natures de supports identiques dans des communesEEPU Georges Brassens EEPU Ernest Renan EEPU L\u00e9o Lagrange 2\nEEPU Victor Hugo EEPU Marcel Pagnol EEPU J.] Rousseau\nEMPU Jean Zay EEPU Jules Verne EMPU St Exup\u00e9ry\nEMPU Georges Brassens EEPU J.B Martini EMPU L\u00e9o Lagrange\nEMPU Pierre Semard EEPU Toussaint Merle EMPU Marie Mauron\nEMPU Victor Hugo EMPU Anatole France EMPU J.J Rousseau\nEMPU Eug\u00e9nie Cotton\nEMPU Jean Jaur\u00e8s\nEMPU Amable Mabily\nEMPU Toussaint Merle\nEMPU Edouard Vaillant\nEMPU Les Collines de Tamaris\nN : 3 secteurs\nTOULON 1 TOULON 2 TOULON 3\nEEPU Andr\u00e9 Filippi EEPU Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral EEPU Brunet 1\nEEPU Charles Sandro EEPU J. Muraire dit Raimu EEPU Brunet 2\nEEPU Cit\u00e9 des Pins EEPU J.Y Cousteau EEPU Le Brusquet\nEEPU Claret EEPU La Beaucaire EEPU Font-Pr\u00e9\nEEPU La Florane EEPU La Tauriac EEPU Fort Ste-Catherine\nEEPU Fort-Rouge EEPU Trois Quartiers EEPU Pont de Suve\nEEPU Les Moulins EEPU Lazare Carnot EEPU Saint-Louis\nEEPU Les Routes EEPU Jean Aicard EEPU Les Remparts\nEEPU Malbousquet EEPU Fran\u00e7ois Nardi EEPU Marius Longepierre\nEEPU Pont-du-Las EEPU Claude Debussy EEPU Saint-Jean du Var\nEEPU Val Fleuri EEPU Pont-Neuf EMPU Fleurs des champs\nEEPU Valbourdin EEPU Polygone EMPU La Visitation\nEEPU Rivi\u00e8re Neuve 1 EEPU Aguillon EMPU Brunet-Barentine\nEEPU Rivi\u00e8re Neuve 2 EEPU Cap Brun EMPU Le Brusquet\nEEPU Rodeilhac EEPU Ernest Renan EMPU Font-Pr\u00e9\nEEPU Saint-Roch EMPU Basse Covention EMPU Saint-Louis\nEEPU Valbertrand EMPU Danielle Casanova EMPU Saint-Jean du Var\nEMPU Barb\u00e8s EMPU Jules Muraire dit Raimu EMPU Les CEillets\nEMPU Charles Sandro EMPU La Beaucaire EMPU La Pin\u00e8de\nEMPU Cit\u00e9 de l'Epargne EMPU Camille Saint-Saens\nEMPU Cit\u00e9 des Pins EMPU Vert Coteau\nEMPU La Florane EMPU la Serinette\nEMPU Fort-Rouge EMPU La Tauriac\nEMPU Jules Ferry EMPU Le Jonquet\nEMPU Le Temple EMPU Jean Aicard\nEMPU Les Moulins EMPU Claude Debussy\nEMPU Les Routes EMPU La Loubi\u00e8re\nEMPU Pont-du-Las EMPU Polygone\nEMPU Valbourdin EMPU Aguillon\nEMPU Rivi\u00e8re-Neuve EMPU Cap Brun\nEMPU Rodeilhac EMPU Le Mourillon\nEMPU Saint-Roch\nEMPU Valbertrand\ndiff\u00e9rentes (ex voeux de regroupements de communes)\nLe v\u0153u groupe de type A - TOULON n'existe pas. Pour un obtenir un poste indiff\u00e9remment\ndans les trois circonscriptions de Toulon, il faut s\u00e9lectionner le v\u0153u groupe de type AC\n(Commune de Toulon). Les communes de La Valette du Var et Le Revest les Eaux rattach\u00e9es \u00e0\nla circonscription de Toulon 3 sont exclues de ce v\u0153u groupe.\nREGROUPEMENT DE BRIGNOLES comprend les communes de : Brignoles, Cabasse, Camps la Source,\nCarces, Correns, Cotignac, Entrecasteaux, La Celle, Le Thoronet, Le Val, Lorgues, Montfort sur Argens,\nSaint Antonin du Var, Tourves, Vins sur Caramy.\n39 \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 42\nREGROUPEMENT DE COGOLIN comprend les communes de Cavalaire sur mer, Cogolin, Gassin, Grimaud,\nLa Croix Valmer, La Garde Freinet, La M\u00f4le, Le Lavandou, Plan de la Tour, Ramatuelle, Rayol Canadel, Saint\nTropez, Sainte Maxime.\nREGROUPEMENT DE DRAGUIGNAN comprend les communes de : Aiguines, Ampus, Artignosc sur\nVerdon, Aups, Bauduen, Draguignan, Flayosc, Les Salles sur Verdon, R\u00e9gusse, Salernes, Sillans la Cascade,\nTourtour, Trans en Provence, Villecroze.\nREGROUPEMENT DE GAREOULT comprend les communes de Besse Sur Issole, Carnoules,\nFlassans Sur Issole, Forcalqueiret, Gar\u00e9oult, Gonfaron, Mazaugues, M\u00e9ounes Les Montrieux, Nans Les Pins,\nN\u00e9oules, Pignans, Plan D'Aups Ste Baume, Rocbaron, La Roquebrussanne, Sainte Anastasie Sur Issole,\nSaint Zacharie.\nREGROUPEMENT DE HYERES comprend les communes de Bormes les Mimosas, Hy\u00e8res, La Londe les\nMaures.\nREGROUPEMENT DE LA GARDE comprend lescommunes de : Carqueiranne, La Crau, La Garde, Le Pradet\nREGROUPEMENT DE LA SEYNE SUR MER comprend les communes de : La Seyne sur Mer, Saint Mandrier\nsur mer.\nREGROUPEMENT DU MUY comprend les communes de Les Arcs, Le Cannet Des Maures, Le Luc,\nLes Mayons, Le Muy, Taradeau, Vidauban et les \u00e9coles de Fr\u00e9jus rattach\u00e9es \u00e0 la circonscription du\nMUY\nREGROUPEMENT DE SAINT-MAXIMIN comprend les communes de : Barjols, Bras, Brue Auriac, Fox\nAmphoux, Ginasservis, Montmeyan, Pont\u00e9ves, Pourcieux, Pourri\u00e8res, Rians, Rougiers, Saint Julien Le\nMontagnier, Saint Martin De Palli\u00e8res, Saint Maximin, Seillons Source D'argens, Tavernes, Varages, La\nVerdi\u00e8re, Vinon Sur Verdon.\nREGROUPEMENT DE SAINT PAUL EN FORET comprend les communes de : Les Adrets De L'est\u00e9rel,\nBagnols En F\u00f4ret, Bargemon, La Bastide, Callas, Callian, Ch\u00e2teaudouble, Claviers, Comps Sur Artuby,\nFayence, Figani\u00e8res, La Motte, Mons, Montauroux, Montferrat, Puget Sur Argens, Roquebrune Sur Argens,\nSaint Paul En F\u00f4ret, Seillans, Tanneron, Tourrettes.\nREGROUPEMENT DE SANARY comprend les communes de : Bandol, Le Beausset, La Cadi\u00e8re D'azur, Le\nCastellet, Evenos, Saint Cyr Sur Mer, Sanary Sur Mer, Signes.\nREGROUPEMENT DE SAINT-RAPHAEL/FREJUS comprend les communes de Fr\u00e9jus, Saint-Rapha\u00ebl.\nREGROUPEMENT DE SIX FOURS comprend les communes de Ollioules, Six-Fours-les-Plages, et les \u00e9coles\nde La Seyne sur mer rattach\u00e9es \u00e0 la circonscription de SIX FOURS.\nREGROUPEMENT DE SOLLIES PONT comprend les communes de Belgentier, Collobri\u00e8res, Cuers, La\nFarl\u00e8de, Pierrefeu du Var, Puget Ville, Solli\u00e8s Pont, Solli\u00e8s Toucas, Solli\u00e8s Ville.\nLes v\u0153ux groupes avec natures de supports diff\u00e9rentes dans communes diff\u00e9rentes de type A\n\u2014 MOB (ex v\u0153ux de zones infra dits v\u0153ux larges)\nINTITULE DU GROUPE COMMUNES CIRCONSCRIPTION\nLA VALETTE TOULON 3\n1 LE REVEST LES EAUX TOULON 3\nTOULON TOULON TOULON 1, TOULON 2,\nTOULON 3\n40 \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 43\nBELGENTIER CUERS\nBORMES LES MIMOSAS HYERES\nCARQUEIRANNE LA GARDE\nCOLLOBRIERES CUERS\nCUERS CUERS\nHYERES HYERES\nLA CRAU LA GARDE\nLA FARLEDE CUERS\n2 LA GARDE LA GARDE\nGRAND HYERES LA LONDE LES MAURES HYERES\nLE LAVANDOU COGOLIN\nLE PRADET LA GARDE\nPIERREFEU CUERS\nPUGET VILLE CUERS\nRAYOL CANADEL COGOLIN\nSOLLIES PONT CUERS\nSOLLIES TOUCAS CUERS\nSOLLIES VILLE CUERS\nBANDOL SANARY\nEVENOS SANARY\nLA CADIERE D'AZUR SANARY\nLA SEYNE SUR MER LA SEYNE\nLE BEAUSSET SANARY\n3 LE CASTELLET SANARY\nSUD OUEST OLLIOULES SIX FOURS\nSAINT MANDRIER LA SEYNE\nSANARY SANARY\nSIGNES SANARY\nSIX FOURS LES PLAGES SIX FOURS\nSAINT CYR SUR MER SANARY\nBESSE SUR ISSOLE GAREOULT\nBRIGNOLES BRIGNOLES\nCABASSE BRIGNOLES\nCAMPS LA SOURCE BRIGNOLES\nCARNOULES GAREOULT\nFLASSANS GAREOULT\nFORCALQUEIRET GAREOULT\nGAREOULT GAREOULT\nGONFARON GAREOULT\n4 LA CELLE BRIGNOLES\nLA ROQUEBRUSSANNE GAREOULT\nCENTRE VAR LE CANNET DES MAURES LE MUY\nLE LUC LE MUY\nLES MAYONS LE MUY\nLE VAL BRIGNOLES\nMAZAUGUES GAREOULT\nMEOUNES LES GAREOULT\nMONTRIEUX GAREOULT\nNEOULES GAREOULT\nPIGNANS GAREOULT\nROCBARON GAREOULT\nSAINTE ANASTASIE BRIGNOLES\nTOURVES BRIGNOLES\nVINS SUR CARAMY BRIGNOLES\n41 \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 44\nBARJOLS SAINT MAXIMIN\nBRAS SAINT MAXIMIN\nBRUE AURIAC SAINT MAXIMIN\nCARCES BRIGNOLES\nCORRENS BRIGNOLES\nCOTIGNAC BRIGNOLES\nGINASSERVIS SAINT MAXIMIN\nLA VERDIERE SAINT MAXIMN\nMONTFORT SUR ARGENS | BRIGNOLES\nMONTMEYAN SAINT MAXIMIN\nNANS LES PINS GAREOULT\nPLAN D'AUPS GAREOULT\nPONTEVES SAINT MAXIMIN\n5 POURCIEUX SAINT MAXIMIN\nNORD OUEST POURRIERE SAINT MAXIMIN\nRIANS SAINT MAXIMIN\nROUGIERS SAINT MAXIMIN\nSEILLONS SOURCE SAINT MAXIMIN\nD'ARGENS SAINT MAXIMIN\nSAINT JULIEN LE SAINT MAXIMIN\nMONTAGNIER SAINT MAXIMIN\nSAINT MARTIN DE SAINT MAXIMIN\nPALLIERES SAINT MAXIMIN\nSAINT MAXIMIN SAINT MAXIMIN\nTAVERNES GAREOULT\nVARAGES SAINT MAXIMIN\nVINON SUR VERDON SAINT MAXIMIN\nSAINT ZACHARIE GAREOULT\nAIGUINES DRAGUIGNAN\nAMPUS DRAGUIGNAN\nARTIGNOSC DRAGUIGNAN\nAUPS DRAGUIGNAN\nBAUDUEN DRAGUIGNAN\n6 DRAGUIGNAN DRAGUIGNAN\nDRACENIE FLAYOSC DRAGUIGNAN\nLA MOTTE SAINT PAUL EN FORET\nLE MUY LE MUY\nLE THORONET DRAGUIGNAN\nLES ARCS LE MUY\nLES SALLES DRAGUIGNAN\nLORGUES DRAGUIGNAN\nREGUSSE DRAGUIGNAN\nSALERNES DRAGUIGNAN\nSILLANS LA CASCADE DRAGUIGNAN\nSAINT ANTONIN BRIGNOLES\nTARADEAU LE MUY\nTOURTOUR DRAGUIGNAN\nTRANS EN PROVENCE DRAGUIGNAN\nVIDAUBAN LE MUY\nVILLECROZE DRAGUIGNAN\nENTRECASTEAUX BRIGNOLES\nFOX AMPHOUX SAINT MAXIMIN\nCAVALAIRE COGOLIN\nCOGOLIN COGOLIN\nGASSIN COGOLIN\nGRIMAUD COGOLIN\n7 LA CROIX-VALMER COGOLIN\nGOLFE LA GARDE FREINET COGOLIN\nLA MOLE COGOLIN\nLE PLAN DE LA TOUR COGOLIN\nRAMATUELLE COGOLIN\nSAINT TROPEZ COGOLIN\n42 \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 45\nSAINTE MAXIME COGOLIN\nFREJUS\nLES ADRETS DE\nL'ESTEREL\n8 PUGET SUR ARGENS\nSUD EST\nSAINT RAPHAELROQUEBRUNE S/ARGENSFREJUS/ST RAPHAEL\nST PAUL EN FORET\nST PAUL EN FORET\nSAINT PAUL EN FORET\nFREJUS/SAINT RAPHAEL\nFREJUS/SAINT RAPHAEL\nBAGNOLS EN FORET\nBARGEMON\nCALLAS\nCALLIAN\nCHATEAUDOUBLE\nCLAVIERS\nCOMPS SUR ARTUBY\nFAYENCE\nFIGANIERES\n9 LA BASTIDE\nNORD EST MONS\nMONTAUROUX\nMONTFERRAT\nSAINT PAUL EN FORET\nSEILLANS\nTANNERON\nTOURRETTES\nTRIGANCESAINT PAUL EN FORET\nSAINT PAUL EN FORET\nSAINT PAUL EN FORET\nSAINT PAUL EN FORET\nSAINT PAUL EN FORET\nSAINT PAUL EN FORET\nSAINT PAUL EN FORET\nSAINT PAUL EN FORET\nSAINT PAUL EN FORET\nSAINT PAUL EN FORET\nSAINT PAUL EN FORET\nSAINT PAUL EN FORET\nSAINT PAUL EN FORET\nSAINT PAUL EN FORET\nSAINT PAUL EN FORET\nSAINT PAUL EN FORET\nSAINT PAUL EN FORET\nSAINT PAUL EN FORET\n2.6.2. Education prioritaire\nA/ Dans les Alpes Maritimes\nLes \u00e9coles en gras rel\u00e8vent du dispositif REP+.\nCommune de Secteur de Ecoles\nrattachement college\nCANNES MURIERS Bocca Fray\u00e8re Mx et Mat ; R. Goscinny Mx et Mat\nVALLERGUES | Eug\u00e8ne Vial Mx et Mat ; Alice Mx |, Il et Alice mat\nNICE JAUBERT Nord : Pr\u00e9vert Mx - Piaget Mx - M\u00fb\u00dcriers Mat -Lauriers roses\nMat.\nSud : Pagnol Mx - Cassin Mx - Manoir Mat - M\u00e9sanges Mat\nNUCERA Val d'Ariane Mat\nDrap : La Condamine Mx et Mat\nNice : Bon voyage Mx | et Il et Mat - Aquarelle Mat - Pasteur\nNICE (suite) DURUY Mx et Mat - St Charles Mx et Mat - Aim\u00e9 C\u00e9saire - Mace Mx |\net |, Mace mat\nROMAINS Bois de Boulogne Mx et Mat, Digue des Fran\u00e7ais Mx | et II et\nMat, les Orchid\u00e9es mat- Les Moulins Mx et Mat - Flore Mx |\net Mx ll, Mat\nVALLAURIS PICASSO Toutes les \u00e9coles sauf Golfe Juan Mat et Mx\nCARROS LANGEVIN Toutes les \u00e9coles sauf village et les Plans\nB/ Dans le Var\n| REP +\n43 \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 46\nSIGLE R.N. E ECOLES COMMUNE CIRCONSCRIPTION\nE.E.PU 0831568D GEORGES BRASSENS LA SEYNE LA SEYNE\nE.E.PU 0830937T JEAN ZAY LA SEYNE LA SEYNE\nE.E.PU 0830443F LUCIE AUBRAC LA SEYNE LA SEYNE\nE.E.PU 0831151A VICTOR HUGO LA SEYNE LA SEYNE\nE.M.PU 0831567C GEORGES BRASSENS LA SEYNE LA SEYNE\nE.M.PU 0830763D JEAN ZAY LA SEYNE LA SEYNE\nE.M.PU 0830238H PIERRE SEMARD LA SEYNE LA SEYNE\nE.M.PU 0831234R VICTOR HUGO LA SEYNE LA SEYNE\nE.E.PU 0831434H FONT PRE TOULON TOULON 3\nE.E.PU 0830293T MARIUS LONGEPIERRE TOULON TOULON 3\nE.E.PU 0831556R PONT DE SUVE TOULON TOULON 3\nE.M.PU 0830256C FLEUR DES CHAMPS TOULON TOULON 3\nE.M.PU 0830257D FONT PRE TOULON TOULON 3\nE.M.PU 0830264L LES CEILLETS TOULON TOULON 3\nE.E.PU 0830285] JACQUES YVES COUSTEAU TOULON TOULON 2\nE.E.PU 0830820R LA BEAUCAIRE TOULON TOULON 2\nE.E.PU 0831045K LA TAURIAC TOULON TOULON 2\nE.E. PU 0830298Y PONT NEUF TOULON TOULON 2\nE.M.PU 0830250W BASSE CONVENTION TOULON TOULON 2\nE M.PU 0830764E LA BEAUCAIRE TOULON TOULON 2\nE.M.PU 0831139M LA TAURIAC TOULON TOULON 2\nE.M.PU 0830259F LE JONQUET TOULON TOULON 2\nREP\nE.E.PU 0831476D JULES MURAIRE DIT RAIMU TOULON TOULON 2\nE.E.PU 0830386U LE BRUSQUET TOULON TOULON 3\nE.E.PU 0830393B LES REMPARTS TOULON TOULON 3\nE.E.PU 0831569E SAINT LOUIS TOULON TOULON 3\nE.E.PU 0830288M MALBOUSQUET TOULON TOULON 1\nE.E.PU 0830749N PONT DU LAS TOULON TOULON 1\nE.E.PU 0830978M RODEILHAC TOULON TOULON 1\nE.E.PU 0831385E SAINT ROCH TOULON TOULON 1\nE.E.PU 0830600B AUBANEL FREJUS ST RAPHAEL/FREJUS\nE.E.PU 0830601C JEAN GIONO FREJUS ST RAPHAEL/FREJUS\nE.M.PU 0831478F JULES MURAIRE DIT RAIMU TOULON TOULON 2\nE.M.PU 0831345L LA VISITATION TOULON TOULON 3\nE.M.PU 0830258E LE BRUSQUET TOULON TOULON 3\nE.M.PU 0831344K SAINT LOUIS TOULON TOULON 3\nE.M.PU 0830273W LE TEMPLE TOULON TOULON 1\nE.M.PU 0830266N PONT DU LAS TOULON TOULON 1\nE.M.PU 0830269S RODEILHAC TOULON TOULON 1\nE.M.PU 0830271U SAINT ROCH TOULON TOULON 1\nE.M.PU 0830206Y AUBANEL FREJUS ST RAPHAEL/FREJUS\nE.M.PU 0831195Y VALESCURE FREJUS ST RAPHAEL/FREJUS\nAUTRES ETABLISSEMENTS\nSILLANS LA\n[.M.P/ITEP 0830918X SAINT BARNABE CASCADE TOULON VAR ASH\nSEGPA 0830838K VILLEUNEUVE FREJUS TOULON VAR ASH\nSEGPA 0830716C HENRI WALLON LA SEYNE TOULON VAR ASH\nSEGPA 0830664W | LA MARQUISANNE TOULON TOULON VAR ASH\nSEGPA 0831137K PIERRE PUGET TOULON TOULON VAR ASH\nCLG 0830834F ANDRE LEOGARD FREJUS\nCLG 0830823V VILLENEUVE FREJUS\nCLG 0830180W HENRI WALLON LA SEYNE\nCLG 0830181W LA MARQUISANNE TOULON\nCLG 0830148K MAURICE GENEVOIX TOULON\n2.6.3. Zones rurales des Alpes-Maritimes\n44 \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 47\nOuvrent droit \u00e0 la bonification pour exercice en zone rurale isol\u00e9e, les affectations\nprononc\u00e9es dans les communes suivantes :\nAndon, Ascros, Auron, Belv\u00e9d\u00e8re, Beuil, Breil sur Roya, Brian\u00e7onnet, Caille, Caussols,\nCipieres, Clans, Daluis, Entraunes, Escragnolles, Fontan, Gr\u00e9oli\u00e8res, Guillaume, Isola, La\nBoll\u00e8ne V\u00e9subie, La Brigue, La Penne, Lantosque, La Tour sur Tin\u00e9e, Malauss\u00e8ne,\nMoulinet, P\u00e9one, Pierrefeu, Puget Th\u00e9niers,\nRoquebilliere, Roquesteron, Saorge, S\u00e9ranon, St Auban, St Martin V\u00e9subie, St Sauveur sur\nTin\u00e9e, Tende, Toudon, Touet sur Var, Sospel, St \u00c9tienne de Tin\u00e9e, Utelle, Valdeblore,\nValderoure, Villars/Var.\n3. Caract\u00e9ristiques du mouvement des personnels du second degr\u00e9\nLes affectations prononc\u00e9es \u00e0 l'issue des mouvements tiennent compte de la situation\npersonnelle et professionnelle des agents et sont prononc\u00e9es dans la limite des postes par\ndiscipline*.\nPersonnels stagiaires\n- Les personnels stagiaires (devant \u00e9tre titularis\u00e9s \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire), nomm\u00e9s dans\nl'acad\u00e9mie \u00e0 la suite de la phase interacad\u00e9mique du mouvement, \u00e0 l'exception des agents qui\nont \u00e9t\u00e9 retenus pour les postes sp\u00e9cifiques, doivent obligatoirement participer au mouvement\nintra-acad\u00e9mique n.\n- Les stagiaires, pr\u00e9c\u00e9demment titulaires d'un corps de personnels enseignants du premier\ndegr\u00e9 ou du second degr\u00e9, d'\u00e9ducation et les psychologues de l'\u00e9ducation nationale ne\npouvant pas \u00eatre maintenus sur leur poste, doivent obligatoirement participer au mouvement\nintra-acad\u00e9mique n.\nPersonnels titulaires\nParticipation obligatoire au mouvement intra-acad\u00e9mique\nSont concern\u00e9s :\n- Les personnels titulaires nomm\u00e9s dans l'acad\u00e9mie \u00e0 la suite de la phase interacad\u00e9mique du\nmouvement, \u00e0 l'exception des agents qui ont \u00e9t\u00e9 retenus pour les postes sp\u00e9cifiques.\n- Les personnels titulaires faisant I'objet d'une mesure de carte scolaire pour l'ann\u00e9e en cours.\n- Les personnels souhaitant r\u00e9int\u00e9grer apr\u00e8s une disponibilit\u00e9, apr\u00e8s un cong\u00e9 avec lib\u00e9ration\nde poste, apr\u00e8s une affectation dans un poste adapt\u00e9 (P.A.C.D. ou P.A.L.D.), dans\nl'enseignement sup\u00e9rieur, dans l'enseignement priv\u00e9, dans un centre d'information ou\nd'orientation sp\u00e9cialis\u00e9 ou en qualit\u00e9 de conseiller p\u00e9dagogique d\u00e9partemental pour l'E.P.S., y\ncompris s'il agit d'une r\u00e9int\u00e9gration conditionnelle. Les agents titulaires et n\u00e9o-titulaires\naffect\u00e9s dans une acad\u00e9mie au 1\u00b0\" septembre et plac\u00e9s, \u00e0 cette m\u00eame date et par cette m\u00e9me\n4 Le mouvement intra-acad\u00e9mique permet la couverture la plus compl\u00e9te possible des besoins par des\ntitulaires, y compris sur des postes, des \u00e9tablissements ou des services qui s'av\u00e8rent moins attractifs en\nraison de leur isolement g\u00e9ographique ou des conditions et modalit\u00e9s particuli\u00e8res d'exercice qui y sont\nli\u00e9es. Les affectations dans certains postes rev\u00eatent un caract\u00e8re prioritaire pour faciliter leur prise en\ncharge effective et continue par des titulaires.\n45 \n \n \no \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 48\nacad\u00e9mie, en disponibilit\u00e9 ou cong\u00e9s divers ne participeront qu'\u00e0 la seule phase intra-\nacad\u00e9mique s'ils d\u00e9sirent obtenir un poste dans cette acad\u00e9mie ;\nParticipation facultative au mouvement intra-acad\u00e9mique\nSont concern\u00e9s, les personnels titulaires souhaitant changer d'affectation.\nSituation particuli\u00e8re : les professeurs des \u00e9coles d\u00e9tach\u00e9s dans le corps des PsyEN-EDA\npeuvent participer aux mouvements intra-acad\u00e9mique et intra-d\u00e9partemental. S'ils n'ont pas\ndemand\u00e9 la fin de leur d\u00e9tachement, priorit\u00e9 sera donn\u00e9e au mouvement du second degr\u00e9.\nParticipation au(x) mouvement(s) sp\u00e9cifique(s)\nLe mouvement sp\u00e9cifique acad\u00e9mique est ouvert aux personnels stagiaires et titulaires :\n- souhaitant occuper un poste sp\u00e9cifique,\n- souhaitant changer de poste sp\u00e9cifique.\n3.1. ... L'organisation du mouvement intra acad\u00e9mique.\nLe mouvement intra-acad\u00e9mique rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du recteur ou de la rectrice. Les\nlignes directrices de gestion acad\u00e9miques d\u00e9crivent les r\u00e8gles et modalit\u00e9s d'organisation des\nmouvements intra-acad\u00e9miques.\nCes r\u00e8gles doivent notamment garantir une majoration significative aux priorit\u00e9s l\u00e9gales et\nr\u00e9glementaires de mutation. Ainsi, aucun \u00e9l\u00e9ment de bar\u00e8me ne peut avoir une valeur\nsup\u00e9rieure \u00e0 celle conf\u00e9r\u00e9e au titre des priorit\u00e9s l\u00e9gales fix\u00e9es par l'article L. 512-19 du code\ng\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et le d\u00e9cret n\u00b0 2018-303 du 25 avril 2018.\n\u00c0 l'int\u00e9rieur de chaque acad\u00e9mie, le mouvement intra-acad\u00e9mique doit permettre la\ncouverture la plus compl\u00e8te possible des besoins par des personnels titulaires, y compris sur\ndes postes ou dans des \u00e9tablissements et des services qui s'av\u00e8rent les moins attractifs en\nraison de leur isolement g\u00e9ographique ou encore des conditions et des modalit\u00e9s particuli\u00e8res\nd'exercice qui y sont li\u00e9es, y compris en recourant au mouvement sp\u00e9cifique acad\u00e9mique\n\u00ab Postes \u00e0 profil \u00bb. Une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e sur la situation des agents\naffect\u00e9s dans un territoire ou une zone connaissant des difficult\u00e9s particuli\u00e8res de recrutement\nnotamment en zone rurale isol\u00e9e. Les recteurs ou les rectrices sont invit\u00e9s \u00e0 cet effet \u00e0 mettre\nen place des syst\u00e8mes de bonifications adapt\u00e9s. Les affectations dans certains postes ou\nservices doivent rev\u00eatir un caract\u00e8re prioritaire pour faciliter leur prise en charge effective et\ncontinue par des personnels titulaires.\nLes conditions de dur\u00e9e d'affectation en vue de leur valorisation acad\u00e9mique sont celles fix\u00e9es\npar la circulaire acad\u00e9mique, \u00e0 savoir 5 ans.\nUn r\u00e9gime acad\u00e9mique de bonification unique s'applique aux agents \u00ab entrants \u00bb dans\nl'acad\u00e9mie \u00e0 l'issue du mouvement interacad\u00e9mique et pr\u00e9c\u00e9demment nomm\u00e9s dans un\n\u00e9tablissement REP+, REP ou relevant de la politique de la ville d'une part et aux personnels d\u00e9j\u00e0\nen fonction dans l'acad\u00e9mie relevant du m\u00eame dispositif, d'autre part.\nLors de la phase intra-acad\u00e9mique du mouvement, le recteur ou la rectrice met en \u0153uvre par\nvoie de bonification, le cas \u00e9ch\u00e9ant sur tous types de v\u0153ux, une politique de stabilisation sur\nposte fixe des titulaires sur zone de remplacement, qui a pour objectif de permettre aux agents\nconcern\u00e9s, \u00e0 leur demande, d'obtenir une affectation sur poste d\u00e9finitif en \u00e9tablissement. Le\nrecteur ou la rectrice arr\u00eate les types de v\u0153ux et bonifications qui s'y rattachent.\nDe m\u00eame, et afin d'am\u00e9liorer l'ad\u00e9quation poste/enseignant, les d\u00e9tenteurs du 2CA-SH ou du\nCAPPEI seront valoris\u00e9s pour l'affectation sur poste de l'enseignement adapt\u00e9 et de\nl'enseignement sp\u00e9cialis\u00e9.\nLe principe de protection des travailleurs handicap\u00e9s au regard des mesures de carte scolaire\nest respect\u00e9 : les services doivent proc\u00e9der \u00e0 un examen au cas par cas en tenant compte de\nl'avis du m\u00e9decin de pr\u00e9vention. Celui-ci indiquera, en fonction de la nature du handicap et de\nses besoins de compensation, s'il y a n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir l'agent sur son poste.\n46 \n \no \no \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 49\nLes professeurs agr\u00e9g\u00e9s assurent leur service dans les classes pr\u00e9paratoires aux grandes \u00e9coles,\ndans les classes de lyc\u00e9e, dans des \u00e9tablissements de formation et, exceptionnellement, dans\nles classes de coll\u00e8ge. Le recteur ou la rectrice d\u00e9finit des bonifications significatives pour\naffecter les professeurs agr\u00e9g\u00e9s en lyc\u00e9es dans le cadre du mouvement intra-acad\u00e9mique.\nUne attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e \u00e0 toutes les situations humaines qui l'exigent. Apr\u00e8s un\nexamen individuel de la situation de ces agents et apr\u00e8s comparaison de leurs dossiers, dans le\nrespect des priorit\u00e9s l\u00e9gales et r\u00e9glementaires de mutation, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des\naffectations dans l'int\u00e9r\u00eat du service et des personnes.\nLe recteur ou la rectrice fixe le calendrier et l'organisation des op\u00e9rations de la phase intra-\nacad\u00e9mique en tenant compte de l'ensemble des op\u00e9rations du mouvement national \u00e0 gestion\nd\u00e9concentr\u00e9e.\nLe recteur ou la rectrice pr\u00e9cise annuellement dans le cadre d'une circulaire acad\u00e9mique les\nmodalit\u00e9s retenues pour la saisie (d\u00e9lais, nombre de v\u0153ux, ...), la transmission qui pourra \u00eatre\nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e (pi\u00e8ces justificatives, ..) et le traitement des demandes des candidats au\nmouvement intra-acad\u00e9mique, et d\u00e9taillent notamment les proc\u00e9dures relatives \u00e0 la\nconsultation et au contr\u00f4le des bar\u00e8mes.\nEn cas d'\u00e9galit\u00e9 de bar\u00e8me, les candidats seront d\u00e9partag\u00e9s dans l'ordre suivant : mesures de\ncarte scolaire, situation de handicap, situation familiale (rapprochement de conjoint, autorit\u00e9\nparentale conjointe), nombre d'enfant(s) ouvrant droit \u00e0 bonification dans le cadre du\nmouvement, puis \u00e2ge d\u00e9croissant des candidats.\nLes d\u00e9cisions d'affectation et de mutation sont communiqu\u00e9es aux int\u00e9ress\u00e9s par\nl'administration et publi\u00e9es sur I-Prof selon un calendrier fix\u00e9 par le recteur ou la rectrice.\n3.1.1. Priorit\u00e9s en cas de participation \u00e0 diff\u00e9rents processus de mobilit\u00e9\nPour les personnels sollicitant concurremment plusieurs mobilit\u00e9s, priorit\u00e9 sera donn\u00e9e, dans\ncet ordre, \u00e0 :\nla demande d'affectation au mouvement sp\u00e9cifique,\nla demande de mutation intra-acad\u00e9mique\n3.1.2. Extension des v\u0153ux\nLe nombre de v\u0153ux possibles est fix\u00e9 \u00e0 20.\nSi l'agent doit imp\u00e9rativement recevoir une affectation \u00e0 la rentr\u00e9e et s'il ne peut avoir\nsatisfaction pour l'un des v\u0153ux qu'il a formul\u00e9s, sa demande est trait\u00e9e selon la proc\u00e9dure dite\nd'extension des v\u0153ux,\nCelle-ci ne concerne que les participants obligatoires (hors mesures de carte scolaire).\nLe candidat en extension concourt avec le plus faible bar\u00e8me attach\u00e9 \u00e0 I'un des v\u0153ux\nexprim\u00e9s. Ce plus faible bar\u00e8me ne comporte aucune bonification attach\u00e9e \u00e0 un v\u0153u\nparticulier telle que celle de stagiaire (10 points).\nCette extension consiste \u00e0 rechercher une affectation la plus proche du 1\u00a2\" v\u0153u (pr\u00e9cis ou\nlarge) indicatif formul\u00e9 et selon les modalit\u00e9s d'\u00e9largissement progressif par aire g\u00e9ographique\nselon l'ordre suivant :\n- tout poste du d\u00e9partement correspondant au 1\u00a2\" v\u0153u exprim\u00e9 ;\nExemple : si le 1 v\u0153u est un \u00e9tablissement de Cagnes/Mer, la recherche en extension\ns'effectuera sur poste fixe \u00e0 partir du d\u00e9partement 06 en partant de Cagnes/Mer.\n- toute zone de remplacement du d\u00e9partement correspondant au v\u0153u indicatif exprim\u00e9 ;\n- tout poste fixe dans l'acad\u00e9mie ;\n- toute zone de remplacement dans l''acad\u00e9mie.\nLes participants obligatoires (hors mesures de carte scolaire) sont invit\u00e9s \u00e0 ne pas restreindre\nleurs v\u0153ux, afin d'\u00e9viter un traitement par extension de v\u0153ux (cf. ci-dessus). Ainsi, il est\nconseill\u00e9 aux personnels ayant des bar\u00e8mes faibles de formuler des v\u0153ux \u00e9tablissements, mais\naussi de formuler des v\u0153ux larges ou des v\u0153ux sur zone de remplacement\n47 \n \n \n- \n- \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 50\n3.2. El\u00e9ments de bar\u00e8me de la phase intra-acad\u00e9mique\n3.2.1. R\u00e9affectations (mesures de carte scolaire)\nLes agents en mesure de carte scolaire participent obligatoirement au mouvement intra-\nacad\u00e9mique en formulant trois v\u0153ux bonifi\u00e9s : l'\u00e9tablissement d'origine (o\u00f9 le poste est\nsupprim\u00e9), tout poste dans la commune de I'\u00e9tablissement d'origine et tout poste dans le\nd\u00e9partement de l'\u00e9tablissement d'origine. Par d\u00e9faut les v\u0153ux se g\u00e9n\u00e9reront\nautomatiquement.\nPour b\u00e9n\u00e9ficier de cette priorit\u00e9, l'agent ne doit exclure dans ses v\u0153ux aucun type\nd'\u00e9tablissement \u00e0 l'exception des agr\u00e9g\u00e9s (pr\u00e9c\u00e9demment affect\u00e9s dans un lyc\u00e9e) qui peuvent\nne demander que des lyc\u00e9es.\nLes r\u00e8gles applicables aux mesures de carte scolaire sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la circulaire\nacad\u00e9mique relative \u00e0 l'information sur les mesures de carte scolaire.\nFormulation des v\u0153ux\nAnn\u00e9e de la carte scolaire\nLes v\u0153ux bonifi\u00e9s de carte scolaire sont des v\u0153ux obligatoires. Ils doivent \u00eatre formul\u00e9s dans\nl'ordre suivant : le v\u0153u \u00e9tablissement concern\u00e9, puis la commune et enfin le d\u00e9partement.\nN\u00e9anmoins, si cet ordre doit \u00eatre respect\u00e9, les v\u0153ux bonifi\u00e9s peuvent \u00eatre plac\u00e9s avant ou\napr\u00e8s d'autres v\u0153ux de mutation et \u00eatre intercal\u00e9s avec ces m\u00eames v\u0153ux.\nDans le cas o\u00f9 l'agent touch\u00e9 par la mesure de carte scolaire ne les aurait pas formul\u00e9s lors de\nsa saisie sur SIAM, ils seront ajout\u00e9s \u00e0 la fin de sa liste de v\u0153ux au moment de l'\u00e9tude des\ndossiers de mutation.\nL'int\u00e9ress\u00e9(e) peut cependant, outre les trois v\u0153ux obligatoires, formuler d'autres v\u0153ux qui ne\nferont l'objet d'aucune bonification au titre des mesures de carte scolaire.\nS'il obtient cette affectation non bonifi\u00e9e avec son propre bar\u00e8me, c'est-a-dire sans la priorit\u00e9\ndes 1 500 points, l'agent est r\u00e9put\u00e9 mut\u00e9 et non r\u00e9affect\u00e9 par mesure de carte scolaire.\nIl perd alors le b\u00e9n\u00e9fice de l'anciennet\u00e9 acquise dans le poste pr\u00e9c\u00e9dent, mais conservera la\npriorit\u00e9 de 1 500 points sur les v\u0153ux bonifi\u00e9s s'il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affect\u00e9 en dehors de ceux-ci et \u00e0 la\ncondition de ne pas quitter l'Acad\u00e9mie de Nice.\nEx-mesure de carte scolaire\nDans le cas d'une ex-mesure de carte scolaire, les v\u0153ux bonifi\u00e9s non satisfaits \u00e0 la premi\u00e8re\ndemande peuvent \u00e9tre formul\u00e9s tant que l'agent n'a pas quitt\u00e9 I'acad\u00e9mie et sont soumis aux\nm\u00eames r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, sans \u00eatre obligatoires. L'agent devra inscrire en rouge sur le\nformulaire de confirmation de mutation la mention \u00ab ex-mesure de carte scolaire \u00bb et l'ann\u00e9e\nconcern\u00e9e.\nExemple : Un agent touch\u00e9 par mesure de carte scolaire en N-1 est r\u00e9affect\u00e9 via son v\u0153u\nbonifi\u00e9 d\u00e9partement. Il peut utiliser s'il le souhaite au mouvement intra-acad\u00e9mique de l'ann\u00e9e\nN son v\u0153u \u00e9tablissement bonifi\u00e9, et le faire suivre au choix de son v\u0153u commune bonifi\u00e9.\nAgr\u00e9g\u00e9s\nLes professeurs agr\u00e9g\u00e9s, \u00e0 condition d'\u00eatre affect\u00e9s dans un lyc\u00e9e sont soumis aux m\u00eames\nregles \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, \u00e0 la diff\u00e9rence qu'ils peuvent introduire dans leurs v\u0153ux obligatoires\nla restriction \u00ab que des lyc\u00e9es \u00bb.\nA noter: Les personnels touch\u00e9s par une mesure de carte scolaire ne sont pas soumis \u00e0\nl''extension. Si aucun poste en \u00e9tablissement dans le d\u00e9partement concern\u00e9 ne peut leur \u00eatre\noffert, ils seront affect\u00e9s sur la zone de remplacement correspondant au poste perdu.\nBonifications\n48 \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 51\nBONIFICATION TYPES DE V\u0152UX\n1500 points ETB COM | GEO | DPT | ACA | ZRE | ZRD | ZRA\nV\u0153ux non restrictifs\nOu type \u00ab lyc\u00e9e \u00bb\n(agr\u00e9g\u00e9s)\n3.2.2. Demandes li\u00e9es \u00e0 la situation familiale\nLes bonifications au titre de la situation familiale ne sont pas cumulables entre elles.\n3.2.2.1. Rapprochement de conjoints\nLes demandes de rapprochement de conjoints sont recevables jusqu'\u00e0 la date de cl\u00f4ture du\nd\u00e9p\u00f4t des demandes.\nConditions \u00e0 remplir\nSituations familiales ouvrant droit au rapprochement de conjoints :\n- agents mari\u00e9s au plus tard le 31 ao\u00fbt N-1,\n- agents li\u00e9s par un pacte civil de solidarit\u00e9 (PACS), \u00e9tabli au plus tard le 31 ao\u00fbt N-1 ;\n- agents ayant un enfant \u00e0 charge \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans au 31 ao\u00fbt N, n\u00e9 et reconnu par les\ndeux parents au plus tard \u00e0 la date qui sera pr\u00e9cis\u00e9e sur le calendrier de la campagne de\nmobilit\u00e9, ou ayant reconnu un enfant \u00e0 na\u00eetre, par anticipation au plus tard \u00e0 la date qui sera\npr\u00e9cis\u00e9e sur le calendrier de la campagne de mobilit\u00e9. Les enfants adopt\u00e9s ouvrent les m\u00eames\ndroits.\nSituations ouvrant droit \u00e0 la prise en compte des enfants :\nUn enfant est \u00e0 charge d\u00e8s lors qu'il r\u00e9side habituellement au domicile d'un des deux parents\net que celui-ci assure financi\u00e8rement son entretien sans qu'il soit n\u00e9cessaire de justifier d'un\nlien de parent\u00e9. Il doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 sur le foyer fiscal de l'agent et avoir moins de 18 ans au 31\nao\u00fbt N.\nL'enfant \u00e0 na\u00eetre est consid\u00e9r\u00e9 comme enfant \u00e0 charge.\nAutres conditions \u00e0 remplir dans le cadre d'une demande de rapprochement de\nconjoints :\n-Le conjoint doit exercer une activit\u00e9 professionnelle ou \u00eatre \u00e9tudiant engag\u00e9 dans un cursus\nd'au minimum trois ann\u00e9es au sein d'un \u00e9tablissement de formation professionnelle\ndipl\u00f4mante recrutant exclusivement sur concours et d\u00e8s lors qu'il n'est pas possible de changer\nd'\u00e9tablissement jusqu'\u00e0 l'obtention du dipl\u00f4me ou \u00eatre inscrit comme demandeur d'emploi\naupr\u00e8s de P\u00f4le emploi, apr\u00e8s cessation d'une activit\u00e9 professionnelle intervenue apr\u00e8s le 31\nao\u00fbt N-3.\nEn cas d'inscription aupr\u00e8s de P\u00f4le emploi, le rapprochement pourra porter sur la r\u00e9sidence\npriv\u00e9e sous r\u00e9serve qu'elle soit compatible avec l'ancienne r\u00e9sidence professionnelle.\nLa r\u00e9alit\u00e9 de l'ensemble de ces situations sera examin\u00e9e par les services rectoraux dans le cadre\nde la proc\u00e9dure de v\u00e9rification des v\u0153ux et bar\u00e8mes.\nLes demandes de rapprochement de conjoints ne sont donc recevables que sur la base de\nsituations \u00e0 caract\u00e8re familial ou civil \u00e9tablies au 31 ao\u00fbt N-1. N\u00e9anmoins, la situation\n49 \n \n\u2713 \u2713 \uf0c4 \u2713 \u2713 \uf0c4 \uf0c4 \uf0c4\n \n \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 52\nprofessionnelle li\u00e9e au rapprochement de conjoints peut, quant \u00e0 elle, \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e jusqu'au\nTer septembre N sous r\u00e9serve de fournir les pi\u00e8ces justificatives aux dates fix\u00e9es par le recteur\nou la rectrice pour le retour des confirmations de demande.\nLe rapprochement de conjoints pourra aussi porter sur la r\u00e9sidence priv\u00e9e dans la mesure ou\ncette derni\u00e8re est compatible avec la r\u00e9sidence professionnelle. Cette compatibilit\u00e9 est\nappr\u00e9ci\u00e9e par les gestionnaires acad\u00e9miques au vu notamment des pi\u00e8ces fournies \u00e0 l'appui\ndu dossier.\nLa r\u00e9sidence professionnelle du conjoint s''entend comme tout lieu dans lequel le conjoint est\ncontraint d'exercer son activit\u00e9 professionnelle : si\u00e8ge de l'entreprise du conjoint, succursales...\nLe lieu d'exercice en t\u00e9l\u00e9travail ne peut pas \u00eatre pris en compte.\nNB 1 : Sous r\u00e9serve de l'application des dispositions de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les dates et\nmodalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des demandes de premi\u00e8re affectation, de mutation et de r\u00e9int\u00e9gration,\nlors de la phase intra-acad\u00e9mique, les candidats entrant dans |'acad\u00e9mie ne peuvent se\npr\u00e9valoir d'une demande de rapprochement de conjoints que lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 introduite\net valid\u00e9e lors de la phase interacad\u00e9mique.\nNB 2 : Lorsque la recevabilit\u00e9 d'une demande de rapprochement de conjoints a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e\ndans le cadre de la phase interacad\u00e9mique, celle-ci n'est pas susceptible d'un r\u00e9examen lors\nde la phase intra-acad\u00e9mique.\nPi\u00e8ces \u00e0 produire\nL'attribution des bonifications est subordonn\u00e9e \u00e0 la production, dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par le\nrecteur ou la rectrice, de pi\u00e8ces justificatives r\u00e9centes. Ces pi\u00e8ces permettent de v\u00e9rifier la\nr\u00e9alit\u00e9 de la situation civile ou familiale \u00e0 la date du 31 ao\u00fbt N-1 (voir ci-dessus dans le cas d'un\nenfant n\u00e9 ou \u00e0 na\u00eetre) et la r\u00e9alit\u00e9 de la situation professionnelle du conjoint entre les dates du\n1\u00a2\" septembre N-1 et du 1\u00a2\" septembre N inclus.\n- photocopie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant \u00e0 charge ;\n- le dernier avis d'imposition dans le cas d'un enfant \u00e0 charge sans lien de parent\u00e9 ;\n- les certificats de grossesse, d\u00e9livr\u00e9s au plus tard \u00e0 la date qui sera pr\u00e9cis\u00e9e sur le calendrier de\nla campagne de mobilit\u00e9, sont recevables \u00e0 l'appui d'une demande de rapprochement de\nconjoints. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette disposition, I'agent non mari\u00e9 doit joindre une attestation\nde reconnaissance anticip\u00e9e \u00e9tablie au plus tard \u00e0 la date qui sera pr\u00e9cis\u00e9e sur le calendrier de\nla campagne de mobilit\u00e9 ;\n- justificatif administratif \u00e9tablissant l'engagement dans les liens d'un pacte civil de solidarit\u00e9\nauquel doit \u00eatre joint un extrait d'acte de naissance obligatoirement d\u00e9livr\u00e9 post\u00e9rieurement\nau 31 ao\u00fbt N-1\u00b0 ou toute autre pi\u00e8ce permettant d'attester de la non dissolution du PACS \u00e0\ncette date et portant l'identit\u00e9 du partenaire,\n- attestation de la r\u00e9sidence professionnelle et de |'activit\u00e9 professionnelle du conjoint (CDI,\nCDD sur la base des bulletins de salaire ou des ch\u00e8ques emploi service, immatriculation au\nregistre du commerce ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers, ...). En cas de ch\u00f4mage, il convient de\njoindre une attestation de la derni\u00e8re activit\u00e9 professionnelle interrompue apr\u00e8s le 31 ao\u00fbt N-\n3, et de fournir \u00e9galement une attestation r\u00e9cente d'inscription \u00e0 Pole emploi sous r\u00e9serve de\nsa compatibilit\u00e9 avec la derni\u00e8re r\u00e9sidence professionnelle. Ces deux \u00e9l\u00e9ments servent \u00e0\nv\u00e9rifier l'ancienne activit\u00e9 professionnelle du conjoint ;\n- la promesse unilat\u00e9rale de contrat de travail (promesse d'embauche) pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e\ncomme pi\u00e8ce justificative recevable sous r\u00e9serve qu'elle comporte le lieu de travail, l'emploi\npropos\u00e9 (avec la d\u00e9finition du poste), la date d'entr\u00e9e en fonction envisag\u00e9e et la\nr\u00e9mun\u00e9ration ;\n- pour les conjoints chefs d'entreprise, les commer\u00e7ants, les artisans et les auto-entrepreneurs\nou structures \u00e9quivalentes, joindre une attestation d'immatriculation au registre du commerce\nou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers ainsi que toutes pi\u00e8ces attestant de la r\u00e9alit\u00e9 de |'activit\u00e9 et de\nson lieu d'exercice effectif (par exemple : d\u00e9claration r\u00e9cente de montant du chiffre d'affaires,\n5 Cette date est susceptible d'ajustement au regard d'un contexte exceptionnel, notamment\nsanitaire.\n50 \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 53\nbail commercial, preuves d'achat du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 l'activit\u00e9 professionnelle, preuves de\ncommercialisation r\u00e9cente de produits ou prestations,...).\n- pour les conjoints \u00e9tudiants engag\u00e9s dans un cursus d'au minimum trois ann\u00e9es au sein d'un\n\u00e9tablissement de formation professionnelle dipl\u00f4mante recrutant exclusivement sur concours,\ntoutes pi\u00e8ces pouvant \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es par l'\u00e9tablissement de formation justifiant la situation\n(attestation d'inscription, attestation de r\u00e9ussite au concours ...) ;\n- pour les conjoints ATER ou doctorants contractuels, joindre une copie du contrat pr\u00e9cisant\nla date de d\u00e9but de la formation ainsi que sa dur\u00e9e, et les bulletins de salaire\ncorrespondant (disposition valable pour les seuls personnels titulaires, aucun rapprochement\nde conjoints n'\u00e9tant possible vers la r\u00e9sidence d'un fonctionnaire stagiaire) ;\n\u2014 pour les conjoints engag\u00e9s dans une formation professionnelle d'une dur\u00e9e au moins \u00e9gale \u00e0\n6 mois : joindre une copie du contrat d'engagement pr\u00e9cisant la date de d\u00e9but de la formation\nainsi que sa dur\u00e9e, accompagn\u00e9e d'une copie des bulletins de salaire correspondants.\n- pour les demandes de rapprochement de conjoints portant sur la r\u00e9sidence priv\u00e9e, toute\npi\u00e8ce utile s'y rattachant (facture E.D.F., quittance de loyer, copie du bail ...).\nCertaines pi\u00e8ces justificatives compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre exig\u00e9es de la part des services\nacad\u00e9miques.\nBonification(s)\nBONIFICATIONS TYPES DE V\u0152UX\nV\u0153ux non restrictifs ETB COM %E DPT AAC ZRE ZDR ZRA\n100,2 points\n200,2 points\n75 points sont attribu\u00e9s par enfant \u00e0 charge \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans au 31 ao\u00fbt N, sous r\u00e9serve\nde b\u00e9n\u00e9ficier de la bonification au titre du rapprochement de conjoint.\nPoints pour ann\u00e9es dites de \u00ab s\u00e9paration \u00bb professionnelle :\nLes conjoints sont dits s\u00e9par\u00e9s d\u00e8s lors qu'ils exercent leur activit\u00e9 professionnelle dans deux\nd\u00e9partements distincts. Toutefois, dans le cas d'un rapprochement de conjoints demand\u00e9 sur\nla r\u00e9sidence priv\u00e9e, c'est le d\u00e9partement o\u00f9 se situe cette r\u00e9sidence priv\u00e9e qui se substituera\nau d\u00e9partement d'exercice professionnel du conjoint et sera pris en compte pour le calcul des\npoints li\u00e9s \u00e0 la \u00ab s\u00e9paration \u00bb.\nPr\u00e9cision : pour chaque ann\u00e9e de s\u00e9paration professionnelle justifi\u00e9e, le d\u00e9compte s'effectue\n\u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle survient l'\u00e9v\u00e9nement \u00e0 caract\u00e8re familial et/ou civil du candidat\n(date du mariage, date du Pacs, etc.).\nPour les personnels stagiaires du 2\" degr\u00e9 devant obtenir une premi\u00e8re affectation en tant que\ntitulaires, c'est le d\u00e9partement d'implantation de l'\u00e9tablissement d'exercice qui doit \u00eatre\nconsid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sidence professionnelle.\nPour chaque ann\u00e9e de s\u00e9paration demand\u00e9e, lorsque l'agent est en activit\u00e9, la situation de\ns\u00e9paration doit \u00eatre justifi\u00e9e et au moins \u00e9gale \u00e0 six Mois de s\u00e9paration effective par ann\u00e9e\nscolaire consid\u00e9r\u00e9e. Toutefois les agents qui ont particip\u00e9 au mouvement N-1, et qui\nrenouvellent leur demande, ne justifient leur situation que pour la seule ann\u00e9e de s\u00e9paration\nN-1/N. Ils conservent le b\u00e9n\u00e9fice des ann\u00e9es valid\u00e9es lors du mouvement pr\u00e9c\u00e9dent.\nLes p\u00e9riodes de cong\u00e9 parental ainsi que les disponibilit\u00e9s pour suivre le conjoint seront\ncomptabilis\u00e9es pour moiti\u00e9 de leur dur\u00e9e dans le calcul des ann\u00e9es de s\u00e9paration \u00e0 la condition\n51 \n \n\uf0c4 \u2713\u2713\uf0c4\uf0c4\u2713\uf0c4\uf0c4\n\uf0c4 \uf0c4\uf0c4\u2713\u2713\uf0c4\u2713\u2713\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 54\nqu'elles ne soient pas entrecoup\u00e9es durant I'ann\u00e9e \u00e9tudi\u00e9e d'une p\u00e9riode de cong\u00e9 autre que\nparental ou de disponibilit\u00e9 autre que pour suivre le conjoint.\nDans I'hypoth\u00e9se ou, au cours d'une m\u00e9me ann\u00e9e scolaire, un agent se trouve en position\nd'activit\u00e9 pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 six mois et en cong\u00e9 parental ou disponibilit\u00e9 pour suivre\nson conjoint pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 six mois (exemple : 5 mois d'activit\u00e9 puis 7 mois de\ncong\u00e9 parental), il b\u00e9n\u00e9ficiera d'une ann\u00e9e de s\u00e9paration comptabilis\u00e9e pour moiti\u00e9.\nNe sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des p\u00e9riodes de s\u00e9paration :\n- les p\u00e9riodes de disponibilit\u00e9 pour suivre le conjoint quand ce dernier a son activit\u00e9\nprofessionnelle situ\u00e9e dans un pays ne poss\u00e9dant pas de fronti\u00e8res terrestres communes avec\nla France (Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco et la Suisse),\nconform\u00e9ment aux r\u00e8gles d'attribution de la bonification en rapprochement de conjoints\nlorsque la r\u00e9sidence professionnelle du conjoint est situ\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tranger ;\n- les p\u00e9riodes de disponibilit\u00e9 pour un motif autre que pour suivre le conjoint ;\n- les p\u00e9riodes pendant lesquelles l'agent est mis \u00e0 disposition ou en d\u00e9tachement\n- les autres cas pendant lesquels les agents ne sont pas en position d'activit\u00e9 ;\n- les cong\u00e9s de longue dur\u00e9e et de longue maladie ;\n- le cong\u00e9 pour formation professionnelle ;\n- les p\u00e9riodes pendant lesquelles le conjoint est inscrit comme demandeur d'emploi ou est en\ndisponibilit\u00e9 (sauf s'il justifie d'une activit\u00e9 professionnelle d'au moins six mois au cours de\nl''ann\u00e9e scolaire consid\u00e9r\u00e9e) ou effectue son service civique ;\n- les ann\u00e9es pendant lesquelles l'enseignant titulaire n'est pas affect\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9finitif dans\nl'enseignement du second degr\u00e9 public ou dans l'enseignement sup\u00e9rieur ;\n- l'ann\u00e9e ou les ann\u00e9es pendant laquelle (lesquelles) l'enseignant stagiaire est nomm\u00e9 dans\nl'enseignement sup\u00e9rieur.\nCes situations sont suspensives, mais non interruptives, du d\u00e9compte des ann\u00e9es de\ns\u00e9paration.\nBONIFICATIONS TYPES DE V\u0152UX\nCco AC ZR\nETB M GEO | DPT A ZRE D ZRA\n150 points pour 1 ann\u00e9e de\ns\u00e9paration\n250 points pour 2 ann\u00e9es de\ns\u00e9paration\n350 points pour 3 ann\u00e9es de\ns\u00e9paration\n525 points pour 4 ann\u00e9e de\ns\u00e9paration et plus\nPour les stagiaires ex-titulaires d'un corps relevant de la DGRH (premier ou second degr\u00e9), le\ncalcul des ann\u00e9es de s\u00e9paration int\u00e8gre I'ann\u00e9e de stage ainsi que les ann\u00e9es de s\u00e9paration\nant\u00e9rieures.\nLes fonctionnaires stagiaires ayant accompli leur stage dans le second degr\u00e9 de l'enseignement\npublic peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 la prise en compte d'une ann\u00e9e de s\u00e9paration au titre de leur(s)\nann\u00e9e(s) de stage, s'ils remplissent les conditions pr\u00e9cit\u00e9es.\nEn cas de renouvellement ou de prolongation de stage, les ann\u00e9es de stage sont comptabilis\u00e9es\npour une seule ann\u00e9e.\n52 \n \n\uf0c4\uf0c4\uf0c4\u2713\u2713\uf0c4\u2713\u2713\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 55\n3.2.2.2. Autorit\u00e9 parentale conjointe\nLes demandes formul\u00e9es \u00e0 ce titre tendent \u00e0 faciliter le regroupement de la cellule familiale\nautour de l'enfant. Sont concern\u00e9s les personnels ayant \u00e0 charge au moins un enfant \u00e2g\u00e9 de\nmoins de 18 ans au 31 ao\u00fbt N et exer\u00e7ant l''autorit\u00e9 parentale conjointe (garde altern\u00e9e ou\ngarde partag\u00e9e ou droit de visite).\nPi\u00e8ces \u00e0 fournir :\n- photocopie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant de moins de 18 ans\n\u00e0 charge ;\n- d\u00e9cisions de justice et/ou justificatifs d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'exercice du droit de visite ou\nd'organisation de l'h\u00e9bergement ;\n- toutes pi\u00e8ces justificatives concernant |'acad\u00e9mie sollicit\u00e9e (attestation li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9\nprofessionnelle de l'autre parent, ou certificat de scolarit\u00e9 de l'enfant et toute pi\u00e8ce pouvant\njustifier de l'adresse de l'autre parent d\u00e9tenteur de l'autorit\u00e9 parentale conjointe)\nBONIFICATIONS TYPES DE V\u0152UX\nV\u0153ux non restrictifs ETB | COM | GEO | DPT | ACA | ZRE | ZRD | ZRA\n100,2 points\n200,2 points\n- De plus, les personnels dans cette situation peuvent - sous r\u00e9serve de produire les pi\u00e8ces\njustificatives demand\u00e9es - b\u00e9n\u00e9ficier de toutes les bonifications li\u00e9es \u00e0 la demande de\nrapprochement de conjoints, si les conditions li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de l'autre parent d\u00e9finies supra\nsont remplies (soit \u00e0 hauteur de 75 points par enfant plus d'\u00e9ventuels points pour ann\u00e9es dites\nde \u00ab s\u00e9paration \u00bb).\n3.2.3. Demandes li\u00e9es \u00e0 la situation personnelle\nLes bonifications li\u00e9es \u00e0 la situation personnelle ci-dessous \u00e9nonc\u00e9es sont cumulables entre\nelles ainsi qu'avec les bonifications li\u00e9es \u00e0 la situation familiale.\n3.2.3.1. Situation de handicap\nL'article 2 de la loi du 11 f\u00e9vrier 2005 portant sur l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la\nparticipation et la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es d\u00e9finit le handicap comme \u00ab toute\nlimitation d'activit\u00e9 ou restriction de participation \u00e0 la vie en soci\u00e9t\u00e9 subie par une personne\ndans son environnement, par une personne en raison d'une alt\u00e9ration substantielle, durable ou\nd\u00e9finitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales cognitives ou\npsychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de sant\u00e9 invalidant. \u00bb\nConditions \u00e0 remplir\nPeuvent pr\u00e9tendre \u00e0 une priorit\u00e9 de mutation au titre du handicap les b\u00e9n\u00e9ficiaires de\nl'obligation d'emploi pr\u00e9vue par la loi pr\u00e9cit\u00e9e et qui concerne :\n- les travailleurs reconnus handicap\u00e9s par la commission des droits et de l'autonomie ;\n- les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entra\u00een\u00e9 une\nincapacit\u00e9 permanente au moins \u00e9gale \u00e0 10% et titulaires d'une rente attribu\u00e9e au titre du\nr\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale ou de tout autre r\u00e9gime de protection sociale obligatoire ;\n- les titulaires d'une pension d'invalidit\u00e9 \u00e0 condition que l'invalidit\u00e9 r\u00e9duise au moins des deux\ntiers la capacit\u00e9 de travail ou de gain ;\n53 \n \n \n\uf0c4\u2713\u2713\uf0c4\uf0c4\u2713\uf0c4\uf0c4\n\uf0c4\uf0c4\uf0c4\u2713\u2713\uf0c4\u2713\u2713\n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 56\n- les anciens militaires et assimil\u00e9s, titulaires d'une pension d'invalidit\u00e9 ;\n- les titulaires de la carte d'invalidit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par la commission des droits et de l'autonomie,\nd\u00e8s lors qu'elle constate un pourcentage d'incapacit\u00e9 permanente d'au moins 80% ou lorsque\nla personne a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e en 3\u00b0\"\u00b0 cat\u00e9gorie de la pension d'invalidit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidit\u00e9 pour les sapeurs-pompiers\nvolontaires ;\n- les titulaires de l'allocation aux adultes handicap\u00e9s.\nLa proc\u00e9dure concerne les personnels titulaires et stagiaires.\nPar ailleurs, dans le cadre de la politique d'accompagnement de la mobilit\u00e9, les agents dont le\nconjoint ou l'enfant \u00e0 charge \u00e2g\u00e9 de moins de 20 ans au 31 ao\u00fbt N est en situation de handicap\npeuvent, sous conditions d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous, \u00e9galement pr\u00e9tendre \u00e0 cette m\u00eame priorit\u00e9 de\nmutation.\nPi\u00e8ces \u00e0 produire\n- Pi\u00e8ce(s) justifiant de la situation de b\u00e9n\u00e9ficiaire de I'obligation d'emploi ;\n- Reconnaissance de la qualit\u00e9 de travailleur handicap\u00e9 (R.Q.T.H.);\n- Tous les justificatifs attestant que la mutation sollicit\u00e9e am\u00e9liorera les conditions de vie de\nl'agent, de son conjoint ou de l'enfant handicap\u00e9s ;\n- S'agissant d'un enfant non reconnu handicap\u00e9 mais souffrant d'une maladie grave, toutes les\npi\u00e8ces concernant le suivi m\u00e9dical notamment en milieu hospitalier sp\u00e9cialis\u00e9.\nLes agents qui sollicitent une mutation au titre du handicap doivent d\u00e9poser un dossier aupr\u00e8s\ndu m\u00e9decin-conseiller technique de leur recteur ou rectrice, pour pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 une\nbonification sp\u00e9cifique dont l'objectif est d'am\u00e9liorer les conditions de vie de l'agent, de son\nconjoint ou de l'enfant handicap\u00e9s.\nPour cela, ils doivent, sans attendre la saisie des v\u0153ux de mutation, entreprendre les\nd\u00e9marches aupr\u00e8s des maisons d\u00e9partementales des personnes handicap\u00e9es afin d'obtenir la\nreconnaissance de la qualit\u00e9 de travailleur handicap\u00e9 (R.Q.T.H.) pour eux, leur conjoint ou du\nhandicap pour un enfant. Pour les aider dans leur d\u00e9marche ils peuvent s'adresser au Service\ndes affectations du rectorat et au correspondant handicap\nLe recteur ou la rectrice, apr\u00e8s avoir pris connaissance de l'avis de leur m\u00e9decin-conseiller\ntechnique, attribue \u00e9ventuellement la bonification sp\u00e9cifique dans le respect des orientations\nexpos\u00e9es dans la circulaire DGRH n\u00b02016-0077.\nBonification(s)\nLa priorit\u00e9 obtenue au titre du handicap dans le cadre du mouvement inter acad\u00e9mique n'est\npas reprise au mouvement intra-acad\u00e9mique, les dossiers faisant l'objet d'un nouvel examen.\nLes agents ont obligation de formuler au moins un v\u0153u de type \u00ab COM \u00bb et un v\u0153u de type\n\u00ab GEO \u00bb pour permettre d'appr\u00e9cier sur quel type de v\u0153u la bonification sera la plus adapt\u00e9e,\nl''agent ne doit exclure aucun type d'\u00e9tablissement pour examiner les avis \u00e9mis par le m\u00e9decin\nconseiller technique du recteur ou de la rectrice. La bonification sera attribu\u00e9e, s'il y a lieu, en\nfonction des v\u0153ux formul\u00e9s.\nPour les agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'obligation d'emploi (BOE), une bonification automatique sera\nattribu\u00e9e sur les v\u0153ux \u00ab DPT \u00bb et/ou \u00ab ACA \u00bb \u00bb sur la base de la seule transmission d'un\njustificatif en cours de validit\u00e9.\nCes deux bonifications ne sont pas cumulables sur un m\u00eame v\u0153u.\nBONIFICATIONS TYPES DE V\u0152UX\nV\u0153ux non restrictifs ETB COM GEO DPT ACA ZRE ZRD ZRA\n54 \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 57\nBonification attribu\u00e9e en fonction de la situation particuli\u00e8re de\n1100 points chaque demande\n100 points (BOE)\n3.2.3.2. R\u00e9int\u00e9grations\nConditions d'attribution\n- Personnels en retour de cong\u00e9 parental ayant perdu leur poste (plus de deux p\u00e9riodes de 6\nmois cons\u00e9cutives en cong\u00e9 parental) ;\n- Personnels en r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 la suite d'un cong\u00e9 de longue dur\u00e9e ou d'une sortie de poste\nadapt\u00e9 (poste perdu au premier jour du cong\u00e9 ou poste adapt\u00e9) ;\n- Titulaires g\u00e9r\u00e9s par l'acad\u00e9mie et souhaitant r\u00e9int\u00e9grer apr\u00e8s une disponibilit\u00e9, un\nd\u00e9tachement.\nLes agents concern\u00e9s doivent avoir \u00e9t\u00e9 install\u00e9s administrativement sur un poste dans le second\ndegr\u00e9 avant d'\u00eatre plac\u00e9s dans ces positions pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de ces bonifications.\nFormulation des v\u0153ux\nRetour de cong\u00e9 parental : sur le v\u0153u correspondant \u00e0 leur ancien \u00e9tablissement ainsi que sur\nles v\u0153ux \u00ab COM \u00bb et \u00ab DPT \u00bb correspondants ou sur les v\u0153ux \u00ab ZRE \u00bb et \u00ab ZRD \u00bb pour les agents\npr\u00e9c\u00e9demment TZR. Ces v\u0153ux doivent tous \u00eatre formul\u00e9s et dans l'ordre suivant : \u00ab ETB \u00bb,\n\u00ab COM \u00bb et \u00ab DPT \u00bb ou \u00ab ZRE \u00bb et \u00ab ZRD \u00bb. N\u00e9anmoins, aucun ordre de formulation des v\u0153ux\n(bonifi\u00e9s et non bonifi\u00e9s) n'est prescrit. Ainsi les v\u0153ux bonifi\u00e9s pourront \u00eatre \u00e9mis apr\u00e8s les\nv\u0153ux non bonifi\u00e9s ou m\u00eame s'intercaler avec ces v\u0153ux.\nRetours de CLD ou de poste adapt\u00e9 : sur le v\u0153u correspondant \u00e0 leur ancien \u00e9tablissement\nainsi que sur les v\u0153ux \u00ab COM \u00bb et \u00ab DPT \u00bb correspondants ou sur les v\u0153ux \u00ab ZRE \u00bb et \u00ab ZRD \u00bb\npour les agents pr\u00e9c\u00e9demment TZR. Il n'est pas obligatoire pour pr\u00e9tendre \u00e0 la bonification de\nr\u00e9int\u00e9gration de formuler le v\u0153u \u00ab ETB \u00bb correspondant \u00e0 l'ancienne affectation. N\u00e9anmoins,\nles v\u0153ux de r\u00e9int\u00e9gration \u00ab COM \u00bb et \u00ab DPT \u00bb ou \u00ab ZRE \u00bb et \u00ab ZRD \u00bb sont obligatoires. Si l'agent\nne formule pas ces v\u0153ux, ils seront ajout\u00e9s par I'administration apr\u00e8s les v\u0153ux exprim\u00e9s.\nAucun ordre de formulation des v\u0153ux bonifi\u00e9s et non bonifi\u00e9s n'est prescrit.\nIMPORTANT : Pour les personnels en retour de cong\u00e9 parental, de CLD ou de poste adapt\u00e9, la\nbonification sera conserv\u00e9e pendant trois ann\u00e9es sur les v\u0153ux bonifi\u00e9s non satisfaits (I'ann\u00e9e\nde la r\u00e9int\u00e9gration et les deux ann\u00e9es suivantes), sous r\u00e9serve que l'agent justifie chaque ann\u00e9e\nde ses demandes ant\u00e9rieures.\nRetour de disponibilit\u00e9 ou de d\u00e9tachement : sur le v\u0153u \u00ab DPT \u00bb, \u00ab ACA \u00bb (pour les agents\npr\u00e9c\u00e9demment affect\u00e9s \u00e0 titre d\u00e9finitif en \u00e9tablissement), \u00ab ZRD \u00bb, \u00ab ZRA \u00bb (pour les agents\npr\u00e9c\u00e9demment affect\u00e9s \u00e0 titre d\u00e9finitif sur zone de remplacement). Aucun ordre de\nformulation des v\u0153ux bonifi\u00e9s et non bonifi\u00e9s n'est prescrit.\nIMPORTANT : Les candidats qui demandent une r\u00e9int\u00e9gration conditionnelle (c'est-\u00e0-dire sur\nles seuls v\u0153ux exprim\u00e9s) doivent le mentionner en rouge sur leur confirmation de demande de\nmutation, de fa\u00e7on \u00e0 ne pas \u00eatre trait\u00e9s en extension de v\u0153ux. lls doivent \u00e9galement se\nrapprocher des services de gestion afin de s'assurer qu'ils r\u00e9pondent aux conditions de\nmaintien en disponibilit\u00e9 ou en cong\u00e9. Si le maintien en cong\u00e9 ou en disponibilit\u00e9 s'av\u00e8re\nimpossible, le traitement en extension pourra s'appliquer.\nBonifications\n55 \n \n\uf0c4 \uf0c4 \uf0c4 \u2713 \u2713 \uf0c4 \uf0c4 \uf0c4\n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 58\nBONIFICATION TYPES DE V\u0152UX\n1100 points\n.. ETB COM GEO DPT ACA ZRE ZRD ZRA\nV\u0153ux non restrictifs\nCong\u00e9 parental\nCLD - Postes\nadapt\u00e9s\nDisponibilit\u00e9 -\nD\u00e9tachement\n3.2.3.3. Mutation simultan\u00e9e\nCette priorit\u00e9 de mutation s'adresse \u00e0 deux agents titulaires ou \u00e0 deux agents stagiaires\njustifiant de la qualit\u00e9 de conjoint.\nLes v\u0153ux doivent \u00eatre identiques et formul\u00e9s dans le m\u00eame ordre. Par exception, dans le cas\nde deux agents titulaires ou deux agents stagiaires dont l'affectation peut s'effectuer dans un\ntype particulier d'\u00e9tablissement en raison de leur corps (Lyc\u00e9e Professionnel pour un PLP, lyc\u00e9e\npour un agr\u00e9g\u00e9) ou de leur discipline (enseignant de technologie exer\u00e7ant uniquement en\ncoll\u00e8ge ou enseignant de philosophie exer\u00e7ant uniquement en lyc\u00e9e), il sera tenu compte de la\ncoh\u00e9rence des v\u0153ux.\nLes agents entrants dans l'acad\u00e9mie et ayant fait valoir une mutation simultan\u00e9e lors du\nmouvement inter acad\u00e9mique N pourront b\u00e9n\u00e9ficier, \u00e0 ce titre, de la notion de mutation\nsimultan\u00e9e dans le cadre du mouvement intra-acad\u00e9mique. Ce dispositif a pour finalit\u00e9\nd'affecter les personnels concern\u00e9s dans un m\u00eame d\u00e9partement, c'est-a-dire le d\u00e9partement\nobtenu par l''agent disposant du bar\u00e8me le moins \u00e9lev\u00e9.\nLes agents titulaires de l''acad\u00e9mie de Nice pourront faire valoir une demande de mutation\nsimultan\u00e9e. La demande formul\u00e9e par les deux agents sera conditionnelle, c'est-\u00e0-dire\nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mutation des deux agents dans le m\u00eame d\u00e9partement. A d\u00e9faut d'un bar\u00e8me\nsuffisant permettant \u00e0 chacun des deux agents d'\u00eatre affect\u00e9 simultan\u00e9ment dans le m\u00eame\nd\u00e9partement, aucune mutation ne sera prononc\u00e9e.\nIMPORTANT : Les agents conjoints concern\u00e9s doivent choisir entre rapprochement de\nconjoint ou mutation simultan\u00e9e.\n3.2.4. Bonifications li\u00e9es \u00e0 I'exp\u00e9rience et au parcours professionnel\nLes bonifications li\u00e9es \u00e0 la situation professionnelle ci-dessous \u00e9nonc\u00e9es sont pour partie\ncumulables entre elles ainsi qu'avec la bonification familiale et une ou des bonification(s) au\ntitre de la situation personnelle.\n3.2.4.1. Anciennet\u00e9 de service (\u00e9chelon)\nDes points sont attribu\u00e9s en fonction de l'\u00e9chelon acquis :\nau 31 ao\u00fbt N-1 par promotion\nau ler septembre N-1 par classement initial ou reclassement\n56 \n \n\u2713 \u2713 \uf0c4 \u2713 \uf0c4 \u2713 \u2713 \uf0c4\n\u2713 \u2713 \uf0c4 \u2713 \uf0c4 \u2713 \u2713 \uf0c4\n\uf0c4 \uf0c4 \uf0c4 \u2713 \u2713 \uf0c4 \u2713 \u2713\n \n \n \n- \n- \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 59\nCas particuliers\nPour les stagiaires pr\u00e9c\u00e9demment titulaires d'un corps de fonctionnaires, non reclass\u00e9s \u00e0 la\ndate de stagiairisation, l'\u00e9chelon \u00e0 prendre en compte est celui acquis dans le corps pr\u00e9c\u00e9dent,\nsous r\u00e9serve que l'arr\u00eat\u00e9 justificatif du classement soit joint \u00e0 la demande de mutation.\nCas des stagiaires en prolongation ou en renouvellement de stage : l''\u00e9chelon pris en compte\nest celui du classement initial.\nPour les stagiaires pr\u00e9c\u00e9demment titulaires d'un corps de fonctionnaires il faut joindre l'arr\u00eat\u00e9\njustificatif du classement.\n7 points par \u00e9chelon acquis au 31 ao\u00fbt N-1 par\npromotion et au 1er septembre N-1 par classement\ninitial ou reclassement,\nClasse normale\n14 pts du 1er au 2\u00e8me \u00e9chelon.\n+ 7 pts par \u00e9chelon \u00e0 partir du 3\u00e8me \u00e9chelon.\n- 56 points forfaitaires + 7 points par \u00e9chelon de la\nhors-classe pour les certifi\u00e9s et assimil\u00e9s (PLP, PEPS)\n- 63 points forfaitaires + 7 points par \u00e9chelon de la\nhors-classe pour les agr\u00e9g\u00e9s\nHors-classe Les agr\u00e9g\u00e9s hors classe au 4\u00e8me \u00e9chelon pourront\npr\u00e9tendre \u00e0 98 points forfaitaires d\u00e8s lors qu'ils\nd\u00e9tiennent deux ans d'anciennet\u00e9 dans cet \u00e9chelon.\nLes agr\u00e9g\u00e9s hors classe au 4\u00e8me \u00e9chelon pourront\npr\u00e9tendre \u00e0 105 points forfaitaires d\u00e8s lors qu'ils\nd\u00e9tiennent trois ans d'anciennet\u00e9 dans cet \u00e9chelon.\n77 points forfaitaires + 7 points par \u00e9chelon de la\nclasse exceptionnelle dans la limite de 98 points.\nClasse exceptionnelle Les agr\u00e9g\u00e9s de classe exceptionnelle au 3\u00e8me\n\u00e9chelon pourront pr\u00e9tendre \u00e0 105 points forfaitaires\nd\u00e8s lors qu'ils d\u00e9tiennent deux ans d'anciennet\u00e9 dans\ncet \u00e9chelon.\n3.2.4.2. Anciennet\u00e9 dans le poste\nLe poste peut \u00eatre une affectation dans le second degr\u00e9 ou le premier degr\u00e9 pour les\npsychologues de l''\u00e9ducation nationale de la sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab \u00e9ducation, d\u00e9veloppement et\napprentissage \u00bb (affectation d\u00e9finitive dans un \u00e9tablissement, section ou service, zone de\nremplacement...), une affectation dans l'enseignement sup\u00e9rieur, un d\u00e9tachement ou une mise\n\u00e0 disposition aupr\u00e8s d'une administration ou d'un organisme. Pour les personnels en\naffectation minist\u00e9rielle provisoire, l'anciennet\u00e9 ant\u00e9rieurement acquise dans la derni\u00e8re\naffectation d\u00e9finitive s'ajoute \u00e0 celle(s) acquise(s) dans le cadre de cette affectation\nminist\u00e9rielle provisoire.\nPour les fonctionnaires stagiaires ex-titulaires d'un corps de personnels g\u00e9r\u00e9s par le service des\npersonnels de l'enseignement scolaire de la DGRH (premier ou second degr\u00e9), l'anciennet\u00e9 de\nposte occup\u00e9e dans la derni\u00e8re affectation d\u00e9finitive avant la nomination en qualit\u00e9 de\nfonctionnaire stagiaire s'ajoute \u00e0 l'ann\u00e9e de stage. Point d'attention : la prise en compte de la\np\u00e9riode de stage ne peut exc\u00e9der une ann\u00e9e dans le calcul de l'anciennet\u00e9 de poste.\nR\u00e8gles relatives \u00e0 la d\u00e9termination de l'anciennet\u00e9 de poste :\nEn cas de changement de type de poste (passage d'un poste \u00ab classique \u00bb \u00e0 Un poste sp\u00e9cifique\nacad\u00e9mique ou national, et inversement), y_compris au sein d'un m\u00eame \u00e9tablissement,\nl''anciennet\u00e9 de poste acquise n'est pas conserv\u00e9e.\n57 \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 60\nEn cas de r\u00e9int\u00e9gration, sont suspensifs mais non interruptifs de l'anciennet\u00e9 dans un poste :\nle cong\u00e9 de mobilit\u00e9 ;\nle d\u00e9tachement en cycles pr\u00e9paratoires (C.A.P.E.T., P.L.P., E.N.A., E.N.M.);\nle d\u00e9tachement en qualit\u00e9 de personnel de direction ou d'inspection stagiaire, de\nprofesseur des \u00e9coles ou de ma\u00eetre de conf\u00e9rences ;\nle cong\u00e9 de longue dur\u00e9e, de longue maladie ;\nle cong\u00e9 parental.\nCes r\u00e8gles admettent toutefois quelques exceptions :\nLes personnels, maintenus ou non dans leur poste, mais ayant chang\u00e9 de corps par\nconcours ou liste d'aptitude, conservent l'anciennet\u00e9 acquise en qualit\u00e9 de titulaire de\nce poste avant leur promotion, m\u00eame si ce changement est accompagn\u00e9 d'un\nchangement de discipline.\nCette disposition n''est applicable qu'aux seuls fonctionnaires qui \u00e9taient\npr\u00e9c\u00e9demment titulaires dans un corps g\u00e9r\u00e9 par le service des personnels de\nl'enseignement scolaire de la DGRH (premier ou second degr\u00e9)\nLes personnels ayant fait l'objet d'une ou plusieurs mesures de carte scolaire\nconservent |'anciennet\u00e9 d'affectation acquise, sauf s'ils ont demand\u00e9 et obtenu un\nposte sur un v\u0153u non bonifi\u00e9 ;\nPour les personnels en position de d\u00e9tachement, sera retenue l'anciennet\u00e9 obtenue au\ntitre des services accomplis cons\u00e9cutivement en d\u00e9tachement en tant que titulaires ;\nLes conseillers en formation continue qui participent aux op\u00e9rations du mouvement\nnational verront leurs ann\u00e9es d'anciennet\u00e9 dans les fonctions de conseiller en\nformation continue s''ajouter aux ann\u00e9es d'anciennet\u00e9 acquises dans le poste\npr\u00e9c\u00e9dent, conform\u00e9ment aux dispositions de la note de service n\u00b0 90-129 du\n14 juin 1990 publi\u00e9e au BOEN n\u00b0 25 du 21 juin 1990 ;\nPour les personnels affect\u00e9s sur un poste adapt\u00e9, est prise en compte l'anciennet\u00e9 dans\nl'ancien poste augment\u00e9e du nombre d'ann\u00e9es effectu\u00e9es sur un poste adapt\u00e9\n(P.A.C.D., P.A.L.D.) ;\nS'agissant des enseignants d'EPS cadres de I'UNSS, affect\u00e9s dans les services\nd\u00e9concentr\u00e9s et qui sollicitent une mutation, l'anciennet\u00e9 acquise sur le poste occup\u00e9\nau 1\u00b0 septembre 2014 prend en compte l'ensemble des ann\u00e9es pass\u00e9es dans la m\u00eame\nfonction avant cette date, sans pr\u00e9judice des modifications de la position\nadministrative (mise \u00e0 disposition ou d\u00e9tachement aupr\u00e8s de I'UNSS).\nEn cas de disponibilit\u00e9 accord\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s le mouvement inter acad\u00e9mique, et\navant d'obtenir une nouvelle affectation au mouvement intra-acad\u00e9mique, l'anciennet\u00e9 de\nposte acquise avant le changement d'acad\u00e9mie est conserv\u00e9e lors de la r\u00e9int\u00e9gration, et prise\nen compte dans le cadre du mouvement intra-acad\u00e9mique. Cependant, si la disponibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9\naccord\u00e9e post\u00e9rieurement \u00e0 l'affectation au mouvement intra-acad\u00e9mique, l'anciennet\u00e9 de\nposte n'est pas conserv\u00e9e et une bonification est accord\u00e9e \u00e0 l'occasion de la r\u00e9int\u00e9gration (cf.\n3.2.3.2. R\u00e9int\u00e9grations : bonification de 1100 points attribu\u00e9e sur les v\u0153ux d\u00e9partement,\nacad\u00e9mie, ZRD, ZRA correspondant au poste perdu).\nPi\u00e8ces \u00e0 produire :\nAucune pi\u00e8ce n'est \u00e0 fournir, sauf cas particuliers pour lesquels il appartient alors aux services\nacad\u00e9miques de r\u00e9clamer au candidat \u00e0 la mutation tout document n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne prise\nen compte de l'anciennet\u00e9 de poste \u00e0 comptabiliser.\nBonifications :\n20 points sont accord\u00e9s par ann\u00e9e de service dans le poste actuel occup\u00e9 en tant que titulaire,\nou dans le dernier poste occup\u00e9 avant une mise en disponibilit\u00e9, un cong\u00e9 ou une affectation\nminist\u00e9rielle \u00e0 titre provisoire ;\n50 points suppl\u00e9mentaires sont accord\u00e9s par tranche de quatre ans d'anciennet\u00e9 dans le\nposte.\n58 \n \n\uf02d \n\uf02d \n\uf02d \n\uf02d \n\uf02d \n\uf02d \n\uf02d \n\uf02d \n\uf02d \n\uf02d \n\uf02d \n\uf02d \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 61\n3.2.4.3. Exercice en \u00e9tablissement relevant de l'\u00e9ducation prioritaire\nTrois situations doivent \u00eatre distingu\u00e9es :\nLes \u00e9tablissements class\u00e9s REP+,\nLes \u00e9tablissements class\u00e9s REP,\nLes \u00e9tablissements relevant de la politique de la ville et mentionn\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 du 16\njanvier 2001.\nConditions \u00e0 remplir\nSont concern\u00e9s les agents ayant accompli une p\u00e9riode d'exercice continue et effective de 5\nans dans le m\u00eame \u00e9tablissement (sauf si le changement d'affectation dans un autre\n\u00e9tablissement REP, REP+ ou politique de la ville a \u00e9t\u00e9 d\u00fb \u00e0 une mesure de carte scolaire).\nDe plus :\nles personnels en position d'activit\u00e9 doivent toujours \u00eatre en exercice dans cet\n\u00e9tablissement l'ann\u00e9e de la demande de mutation ;\nles personnels qui ne sont pas en position d'activit\u00e9 doivent avoir exerc\u00e9 dans cet\n\u00e9tablissement (dans les conditions cit\u00e9es ci-dessus) sans avoir chang\u00e9 d'affectation au\nTer septembre N-1.\nDans le calcul de la bonification, l'anciennet\u00e9 d\u00e9tenue dans l'\u00e9tablissement est prise\nint\u00e9gralement en compte pour les agents y exer\u00e7ant ant\u00e9rieurement au classement REP+, REP\nou politique de la ville. Cette anciennet\u00e9 prendra \u00e9galement en compte les services effectu\u00e9s\nde mani\u00e8re effective et continue dans l'\u00e9tablissement en qualit\u00e9 de titulaire sur zone de\nremplacement en affectation \u00e0 l'ann\u00e9e (AFA), en remplacement (REP) et en suppl\u00e9ance (SUP)\nou en qualit\u00e9 de titulaire affect\u00e9 \u00e0 titre provisoire (ATP).\nPour le d\u00e9compte des ann\u00e9es prises en consid\u00e9ration, seules seront prises en compte les\nann\u00e9es scolaires au cours desquelles l'agent aura exerc\u00e9 des services correspondant au moins\n\u00e0 un mi-temps sur l'ann\u00e9e scolaire, ou \u00e0 une p\u00e9riode de 6 mois \u00e0 temps plein.\nLes p\u00e9riodes de cong\u00e9 de longue dur\u00e9e, de cong\u00e9 parental et les autres cas pendant lesquels\nles agents ne sont pas en position d'activit\u00e9 suspendent le d\u00e9compte de la p\u00e9riode \u00e0 retenir\npour le calcul de la bonification.\nPi\u00e8ces \u00e0 produire\nConfirmation de demande d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e dans la partie r\u00e9serv\u00e9e au chef d'\u00e9tablissement.\nBonification(s)\nL'attribution des bonifications pr\u00e9vues dans ce cadre se fait selon les modalit\u00e9s suivantes :\nREP+\nTYPES DE V\u0152UX\nBONIFICATIONS\nETB | COM | GEO | DPT | ACA | ZRE ZRD ZRA\nDe5a7ans\nd'anciennet\u00e9 :\n150 points\nA partir de 8 ans\nd'anciennet\u00e9 :\n200 points\n59 \n \n \n\uf02d \n\uf02d \n\uf02d \n\uf02d \n\uf02d \n\u2713\u2713\u2713\u2713\u2713\u2713\u2713\u2713\n\u2713\u2713\u2713\u2713\u2713\u2713\u2713\u2713Rectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 62\nREP\nTYPES DE V\u0152UX\nBONIFICATIONS\nETB | COM | GEO | DPT | ACA | ZRE ZRD ZRA\nDe 5 \u00e0 7 ans\nd'anciennet\u00e9 :\n75 points\nA partir de 8 ans\nd'anciennet\u00e9 :\n100 points\nDISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE SORTIE (MESURE DE CARTE SCOLAIRE)\nBONIFICATIONS TYPES DE V\u0152UX\n(Sur v\u0153ux bonifi\u00e9s de carte\nDPT ACAscolaire) ZRE ETB COM GEO ZRD ZRA\nDe 1 \u00e0 2 ans d'anciennet\u00e9 :\n30 points\n3 ans d''anciennet\u00e9 :\n65 points\n4 ans d'anciennet\u00e9 :\n80 points\n3.2.4.4. Etablissements ruraux isol\u00e9s\nLes personnels affect\u00e9s dans les \u00e9tablissements ruraux isol\u00e9s (RIS) b\u00e9n\u00e9ficient d'une\nbonification de sortie \u00e0 partir de 5 ans d'exercice effectif et continu, major\u00e9e apr\u00e8s 8 ann\u00e9es\nd'exercice. Le d\u00e9compte des ann\u00e9es et le dispositif exceptionnel de sortie s'appliquent selon\nles r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es pour les bonifications REP.\n3.2.4.5. Titulaires sur zone de remplacement\nStabilisation\nLes titulaires de zone de remplacement souhaitant une affectation sur poste fixe en\n\u00e9tablissement b\u00e9n\u00e9ficient d'une bonification de 50 points sur le v\u0153u \u00ab GEO \u00bb (tout type\nd'\u00e9tablissement) et de 100 points sur les v\u0153ux \u00ab DPT \u00bb (tout type d'\u00e9tablissement) et \u00ab ACA \u00bb\n(tout type d'\u00e9tablissement).\nBonification de sortie\nLes titulaires de zone de remplacement b\u00e9n\u00e9ficient d'une bonification forfaitaire de 30 points\npour une anciennet\u00e9 en poste de 3 ans dans la m\u00eame zone de remplacement et d'une\nbonification de 60 points pour une anciennet\u00e9 de 4 ans. Au-del\u00e0, la bonification est augment\u00e9e\nde 10 points pour chaque ann\u00e9e d'anciennet\u00e9 suppl\u00e9mentaire.\nCe r\u00e9gime de bonification, applicable \u00e0 tous types de v\u0153ux (y compris les v\u0153ux pr\u00e9cis),\nconcerne les personnels affect\u00e9s dans des fonctions de remplacement, en poste dans\nl'acad\u00e9mie ou entrants dans l'acad\u00e9mie \u00e0 l'issue de la phase inter acad\u00e9mique.\nIMPORTANT : Les bonifications acquises sont maintenues en cas de changement de corps ou\nde grade par concours, tableau d'avancement ou liste d'aptitude. Elles sont \u00e9galement\nconserv\u00e9es aux ex-titulaires acad\u00e9miques affect\u00e9s lors du mouvement intra-acad\u00e9mique 1999\nsur une zone de remplacement sous r\u00e9serve de n'avoir pas \u00e9t\u00e9 mut\u00e9s, depuis lors, dans une\nautre zone de remplacement. Les bonifications acquises pr\u00e9c\u00e9demment par ann\u00e9e d'exercice\n60 \n \n\u2713\u2713\u2713\u2713\u2713\u2713\u2713\u2713\n\u2713\u2713\u2713\u2713\u2713\u2713\u2713\u2713\n\uf0c4 \u2713 \uf0c4 \u2713 \uf0c4 \uf0c4 \uf0c4 \uf0c4\n\uf0c4 \u2713 \uf0c4 \u2713 \uf0c4 \uf0c4 \uf0c4 \uf0c4\n\uf0c4 \u2713 \uf0c4 \u2713 \uf0c4 \uf0c4 \uf0c4 \uf0c4\n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 63\ndans des fonctions de remplacement sont conserv\u00e9es pour les personnels affect\u00e9s a titre\nprovisoire et pour les personnels plac\u00e9s en disponibilit\u00e9.\n3.2.4.6. Stagiaires n'ayant ni la qualit\u00e9 d'ex-fonctionnaire ni celle d'ex-\ncontractuel de I'EN\nConditions a remplir\nLes stagiaires sans exp\u00e9rience ant\u00e9rieure peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d'une bonification sur le 1er v\u0153u\nlarge formul\u00e9 \u00ab tout type d'\u00e9tablissement \u00bb, au choix une fois au cours des trois ann\u00e9es suivant\nleur r\u00e9ussite au concours. Les stagiaires qui n'auraient pas utilis\u00e9 leur bonification enN-2 ou N-\n1 peuvent y pr\u00e9tendre en N.\nL'attribution de cette bonification lors du mouvement inter acad\u00e9mique N entra\u00eene\nobligatoirement son utilisation lors du mouvement intra-acad\u00e9mique n. Un agent n'ayant pas\nsollicit\u00e9 l'attribution de cette bonification au mouvement inter acad\u00e9mique peut cependant\nl'utiliser lors du mouvement intra-acad\u00e9mique.\nCette bonification est cumulable avec les bonifications familiales.\nL'agent stagiaire en N-2/N-1 et dont la mutation au 1\u00b0\" septembre N-1 a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e suite \u00e0 non\ntitularisation conserve la possibilit\u00e9 de demander \u00e0 nouveau cette bonification dans les trois\nans \u00e0 compter de ce MNGD.\nPi\u00e8ces \u00e0 produire\n-Demande \u00e9crite (sur la confirmation de demande, en rouge) pour la bonification \u00ab stagiaire\nnon ex-fonctionnaire et non ex-contractuel enseignant \u00bb\nBonification\n10 points pour le premier v\u0153u large formul\u00e9 \u00ab tout type d'\u00e9tablissement \u00bb, au choix une fois\nau cours des trois ann\u00e9es suivant leur r\u00e9ussite au concours.\n3.2.4.7. Stagiaires ex-contractuels de l'Education nationale\nConditions \u00e0 remplir\nUne bonification est accord\u00e9e aux fonctionnaires stagiaires (y compris les personnels dont la\nmutation au 1\u00b0 septembre N-1 a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e suite \u00e0 non titularisation) ex enseignants\ncontractuels de l'enseignement public dans le premier ou le second degr\u00e9 de l'Education\nnationale, ex CPE contractuels, ex psyEN, ex MA garantis d'emploi, ex AED et ex AESH, ex AED\npr\u00e9-professionnalisation, ex contractuels en CFA public, ex Etudiants Apprentis Professeurs\n(EAP). Pour cela, et \u00e0 l'exception des ex \u00e9tudiants apprentis professeurs (EAP), ils doivent\njustifier de services en cette qualit\u00e9 dont la dur\u00e9e, traduite en \u00e9quivalent temps plein, est \u00e9gale\n\u00e0 une ann\u00e9e scolaire au cours des deux ann\u00e9es scolaires pr\u00e9c\u00e9dant leur stage. Cette\nbonification est forfaitaire quel que soit le nombre d'ann\u00e9es de stage. S'agissant des ex\n\u00e9tudiants apprentis professeurs (EAP), ils doivent justifier de deux ann\u00e9es de services en cette\nqualit\u00e9.\nCette bonification est cumulable avec les bonifications familiales.\nPi\u00e8ces \u00e0 produire\nun \u00e9tat des services pour les ex enseignants contractuels de l'enseignement public dans le\npremier ou le second degr\u00e9 de l'Education nationale, ex CPE contractuels, ex psyEN, ex MA\ngarantis d'emploi, ex AED, ex AESH et ex AED pr\u00e9-professionnalisation\nun contrat pour les ex \u00e9tudiants apprentis professeurs (EAP) et ex contractuels en CFA\npublic\n61 \n \n \n \n- \n- \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 64\nBonification\nla bonification pour les stagiaires ex-contractuels de I'enseignement public est attribu\u00e9e en\nfonction du classement au 1er septembre N-1 :\nClassement jusqu'au 3\u00e9\"\u00b0 \u00e9chelon : 150 points\nClassement au 4\u00b0\"\u00b0 \u00e9chelon : 165 points\nClassement au 5\u00b0\"\u00b0 \u00e9chelon et au-del\u00e0 : 180 points\nElle s'applique sur les v\u0153ux \u00ab DPT \u00bb, \u00ab ACA \u00bb, \u00ab ZRD \u00bb, \u00ab ZRA \u00bb\n3.2.4.8. Stagiaires pr\u00e9c\u00e9demment titulaires d'un corps de personnels\nenseignants des 1\" et 2\" degr\u00e9s\nL'anciennet\u00e9 acquise dans le dernier poste occup\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9finitif est conserv\u00e9e.\nUne bonification de 1000 points est accord\u00e9e sur un v\u0153u de type d\u00e9partement ou acad\u00e9mie\nou un v\u0153u de type ZRD ou ZRA correspondant \u00e0 l'ancienne affectation.\n3.2.4.9. Stagiaires pr\u00e9c\u00e9demment titulaires d'un corps autre que ceux des\npersonnels enseignants des 1\" et 2\" degr\u00e9s, d'\u00e9ducation et de psychologues de\nI'\u00e9ducation nationale\nUne seule bonification cumulable avec les bonifications familiales mais non cumulable avec les\nautres bonifications dites \u00ab stagiaires \u00bb.\nIl faut appartenir \u00e0 un corps de fonctionnaire titulaire de la fonction publique d'\u00e9tat,\nterritoriale ou hospitali\u00e8re hors personnel du 1\u00a2\" ou du 2TM degr\u00e9 de l'Education nationale, et\nfournir un arr\u00eat\u00e9 de titularisation\n1000 points sont accord\u00e9s pour le d\u00e9partement correspondant \u00e0 l'ancienne affectation avant\nr\u00e9ussite au concours.\n3.2.4.10. R\u00e9int\u00e9gration \u00e0 divers titres (hors fin de d\u00e9tachement et fin de s\u00e9jour en\nCOM)\n1100 points sont attribu\u00e9s pour le d\u00e9partement dans lequel l'enseignant exer\u00e7ait\npr\u00e9c\u00e9demment, selon le type de poste occup\u00e9\n3.2.4.11.Changement de discipline\nLes personnels qui changent de discipline dans le cadre d''une validation ou d'un concours\nb\u00e9n\u00e9ficient d'une bonification correspondant \u00e0 leur ancienne affectation :\n- 1100 points sur les v\u0153ux \u00ab GEO \u00bb, \u00ab DPT \u00bb et \u00ab ACA \u00bb pour les personnels pr\u00e9c\u00e9demment\ntitulaire d'un poste en \u00e9tablissement ;\n- 1100 points sur \u00ab ZRE \u00bb, \u00ab ZRD \u00bb ou \u00ab ZRA \u00bb pour les personnels pr\u00e9c\u00e9demment titulaires d'une\nzone de remplacement.\nSeuls les enseignants ayant valid\u00e9 un changement officiel de discipline (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel)\npeuvent b\u00e9n\u00e9ficier de cette bonification qui n'est pas cumulable avec la bonification de\nmesure de carte scolaire.\nL'anciennet\u00e9 des personnels dans le dernier poste occup\u00e9 est prise en compte.\nCas particulier : les PLP dans la discipline Gestion-Administration qui se sont engag\u00e9s dans un\nchangement de discipline b\u00e9n\u00e9ficient, lors de leur participation obligatoire au mouvement en\nvue de leur affectation \u00e0 titre d\u00e9finitif dans leur nouvelle discipline, d'une bonification de 1500\npoints dans les conditions de v\u0153ux que pour tout changement de discipline.\n62 \n \n- \n \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 65\n3.2.4.12. D\u00e9tenteur du 2CA-SH ou CAPPEI\nLes personnels d\u00e9tenteurs du 2CA-SH ou du CAPPEI volontaires pour \u00eatre affect\u00e9s sur un poste\nde l'enseignement adapt\u00e9 ou sp\u00e9cialis\u00e9 (hors postes sp\u00e9cifiques) b\u00e9n\u00e9ficient d'une\nbonification de 30 points, sous r\u00e9serve de fournir la certification.\n3.2.4.13. Personnels laur\u00e9ats du concours des personnels de direction\nCes personnels conserveront leur poste jusqu'au 1\" mai n+1\n3.2.4.14. Personnels affect\u00e9s \u00e0 titre provisoire sur des missions acad\u00e9miques\nLes personnels affect\u00e9s sur des missions acad\u00e9miques conservent leur poste pendant un an ;\nl''ann\u00e9e suivante, ils ont obligation de participer au mouvement intra-acad\u00e9mique et de\nsolliciter une affectation sur une zone de remplacement si tel n'\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pas le cas.\nDans le cas d'une demande de mutation ult\u00e9rieure, l'anciennet\u00e9 retenue sera celle acquise sur\nle poste d\u00e9finitif major\u00e9e des ann\u00e9es d'affectation \u00e0 titre provisoire.\nUne bonification de 1100 points sur les v\u0153ux \u00ab ETB \u00bb, \u00ab COM \u00bb et \u00ab DPT \u00bb en fonction de\nl'ancienne affectation, sera attribu\u00e9e.\n3.2.4.15. Personnels faisant fonction de personnel de direction\nLes postes des personnels faisant fonction de personnel de direction depuis 3 ans en N-1 seront\nofferts au mouvement intra-acad\u00e9mique n.\nDans le cas d'une demande de mutation ult\u00e9rieure, l'anciennet\u00e9 retenue sera celle acquise sur\nle poste d\u00e9finitif major\u00e9e des ann\u00e9es d'affectation \u00e0 titre provisoire.\nUne bonification de 1100 points sur les v\u0153ux \u00ab ETB \u00bb, \u00ab COM \u00bb et \u00ab DPT \u00bb en fonction de\nl'ancienne affectation, sera attribu\u00e9e.\n3.2.4.16. Entrants avec 175 points de bar\u00e8me fixe ou plus\nLes personnels concern\u00e9s ayant formul\u00e9 au moins un v\u0153u large de type \u00ab GEO \u00bb \u00ab tout type\nd'\u00e9tablissement \u00bb, non satisfaits sur l'ensemble des v\u0153ux exprim\u00e9s, conserveront pour le\nmouvement suivant uniquement le bar\u00e8me fixe compos\u00e9 de l'anciennet\u00e9 de service et de\nl''anciennet\u00e9 dans le poste.\n3.2.5. Bonification li\u00e9e au caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 de la demande\nUn agent peut pr\u00e9tendre \u00e0 une bonification de 20 points au titre du v\u0153u pr\u00e9f\u00e9rentiel d\u00e8s lors\nqu'il formule en premier v\u0153u un v\u0153u d\u00e9partement, sous r\u00e9serve que ce m\u00eame v\u0153u ait \u00e9t\u00e9\nexprim\u00e9 au mouvement intra-acad\u00e9mique pr\u00e9c\u00e9dent.\n3.2.6. Bonification li\u00e9e \u00e0 l'exercice en \u00e9tablissement en contrat local\nd'accompagnement\nUne bonification de 120 points est mise en place dans ce cadre afin de valoriser l'exp\u00e9rience\nen \u00e9tablissement en contrat local d'accompagnement afin d'y favoriser la stabilit\u00e9 des \u00e9quipes\n\u00e9ducatives.\nPour pr\u00e9tendre au b\u00e9n\u00e9fice d'une bonification, les enseignants doivent \u00eatre en activit\u00e9 et\naffect\u00e9s au 1\u00b0 septembre n-1 dans un \u00e9tablissement engag\u00e9 dans un contrat local\n63 \n \n \n \n \n \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 66\nd'accompagnement (CLA) et justifier d'une dur\u00e9e minimale de trois ann\u00e9es de services\neffectifs et continus au 31 ao\u00fbt n dans ce m\u00eame \u00e9tablissement.\n3.2.7. Synth\u00e8se\nObjet Points attribu\u00e9s Observations\nR\u00e9affectation\nMesure de carte scolaire\n(MCS)1500 pts sur v\u0153ux \u00ab ETB, \u00ab COM \u00bb et\n\u00ab DPT \u00bb correspondants \u00e0 l'\u00e9tablissement\nperdu.\nV\u0153ux non restrictifs ou de type \u00ab lyc\u00e9e \u00bb\npour les agr\u00e9g\u00e9s3 v\u0153ux obligatoires formul\u00e9s\ndans cet ordre. Possibilit\u00e9 de\nles intercaler avec d'autres\nv\u0153ux\nSituation familiale\nRapprochement de conjoint\n(RC)- 100,2 pts sur v\u0153ux \u00ab COM \u00bb, \u00ab GEO \u00bb et\n\u00ab ZRE \u00bb\n- 200,2 pts sur v\u0153ux \u00ab DPT \u00bb, \u00ab ZRD \u00bb,\n\u00ab ACA \u00bb et \u00ab ZRA \u00bbPas de bonification sur v\u0153u\npr\u00e9cis.\nLe premier v\u0153u large exprim\u00e9\ndoit se situer dans le\nd\u00e9partement du RC\n75 pts par enfant \u00e0 charge Enfant de moins de 18 ans\nAnn\u00e9es de s\u00e9paration\nAgents en activit\u00e9 :\n- 150 points pour un an\n- 250 pour deux ans\n- 350 pour trois ans\n- 525 pour quatre ans et plus\nSur v\u0153ux \u00ab DPT \u00bb, \u00ab ZRD \u00bb, \u00ab ACA \u00bb et\n\u00ab ZRA \u00bbConjoint exer\u00e7ant dans un\nautre d\u00e9partement pour une\ndur\u00e9e d'au moins six mois dans\nI'ann\u00e9e scolaire concern\u00e9e\nLes agents en disponibilit\u00e9 pour\nsuivre conjoint ou en cong\u00e9\nparental peuvent pr\u00e9tendre \u00e0\nune demi-ann\u00e9e de s\u00e9paration\npour chaque ann\u00e9e concern\u00e9e.\nAutorit\u00e9 parentale conjointe\n(APC)IDEM au rapprochement de conjointIDEM au rapprochement de\nconjoint\nSituation personnelle\nHandicap- 100 pts automatiques sur les v\u0153ux\n\u00ab DPT \u00bb et \u00ab ACA \u00bb pour les agents\nb\u00e9n\u00e9ficiaires de I'obligation d'emploi\n(BOE)\n- 1100 pts \u00e9ventuels sur un ou plusieurs\nv\u0153ux permettant d'am\u00e9liorer la situation\nde l'agent, son conjoint ou l'enfant\nhandicap\u00e9s.Bonifications non cumulables\nsur un m\u00eame v\u0153u\nR\u00e9int\u00e9grationsCLD, poste adapt\u00e9 et cong\u00e9 parental\n- 1100 pts sur les v\u0153ux \u00ab ETB \u00bb, \u00ab COM \u00bb\net \u00ab DPT \u00bb, ou sur \u00ab ZRE \u00bb et \u00ab ZRD \u00bb\ncorrespondants au dernier poste occup\u00e9CLD / poste adapt\u00e9\nV\u0153u \u00ab ETB \u00bb correspondant au\nposte perdu non obligatoire ;\nles autres v\u0153ux doivent \u00eatre\nformul\u00e9s obligatoirement\nl'ann\u00e9e de la r\u00e9int\u00e9gration\nCong\u00e9 parental\nV\u0153ux non obligatoires mais la\nbonification est accord\u00e9e\nuniquement si tous les v\u0153ux\nbonifi\u00e9s sont formul\u00e9s\n6 Le dispositif CLA mis en place depuis la rentr\u00e9e scolaire 2021 regroupe les \u00e9tablissements qui\nrencontrent des difficult\u00e9s particuli\u00e8res et leur permet de b\u00e9n\u00e9ficier de moyens renforc\u00e9s.\n64 \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 67\nDisponibilit\u00e9, d\u00e9tachement\n- 1100 points sur les v\u0153ux \u00ab DPT \u00bb,\n\u00ab ACA \u00bb OU \u00ab ZRD \u00bb et \u00ab ZRA \u00bb\ncorrespondants au dernier poste occup\u00e9V\u0153ux non obligatoires\nSituation professionnelle\nAnciennet\u00e9 de service\n(Echelon)Classe normale\n14 pts du 1er au 2\u00e8me \u00e9chelon.\n+ 7 pts par \u00e9chelon \u00e0 partir du 3\u00e8me\n\u00e9chelon\u00c9chelons acquis au 31 ao\u00fbt N-1\npar promotion et au 1er\nseptembre N-1 par classement\ninitial ou reclassement\nHors classe\n- 56 points forfaitaires + 7 points par\n\u00e9chelon de la hors-classe pour les\ncertifi\u00e9s et assimil\u00e9s\n(PLP, PEPS)\n- 63 points forfaitaires + 7 points par\n\u00e9chelon de la hors-classe pour les\nagr\u00e9g\u00e9sLes agr\u00e9g\u00e9s hors classe au 4\u00b0\n\u00e9chelon pourront pr\u00e9tendre \u00e0\n98 points d\u00e8s lors qu'ils ont\ndeux ans d'anciennet\u00e9 dans cet\n\u00e9chelon\nLes agr\u00e9g\u00e9s hors classe au 4\u00e8me\n\u00e9chelon pourront pr\u00e9tendre \u00e0\n105 points d\u00e8s lors qu'ils ont\ntrois ans d'anciennet\u00e9 dans cet\n\u00e9chelon.\nClasse exceptionnelle\n77 pts forfaitaires.\n+ 7 pts par \u00e9chelon de la classe\nexceptionnelleBonification plafonn\u00e9e \u00e0 105\npts.\nLes agr\u00e9g\u00e9s de classe\nexceptionnelle au 3\u00b0\"\u00b0 \u00e9chelon\npourront pr\u00e9tendre \u00e0 105\npoints d\u00e8s lors qu'ils ont deux\nans d'anciennet\u00e9 dans cet\n\u00e9chelon\nAnciennet\u00e9 dans le poste20 pts par ann\u00e9e de service dans le poste\nactuel en tant que titulaire ou dans le\ndernier poste occup\u00e9 avant une mise en\ndisponibilit\u00e9, un cong\u00e9 ou une\naffectation \u00e0 titre provisoire.\n+ 50 points par tranche de 4 ansLes ann\u00e9es de stage ne sont\nprises en compte dans le calcul\nde l'anciennet\u00e9 de poste\n(forfaitairement pour une seule\nann\u00e9e) que pour les\nfonctionnaires stagiaires ex-\ntitulaires d'un corps de\npersonnels g\u00e9r\u00e9s par le service\ndes personnels enseignants de\nl'enseignement scolaire de la\nDGRH\nEducation prioritaire\n(REP+, REP, Politique de la\nville)REP+\n- 100 pts pour 5 \u00e0 7 ans d'exercice\n- 200 pts \u00e0 partir de 8 ans d'exercice\nREP / Politique de la ville\n- 75 pts pour 5 \u00e0 7 ans d'exercice\n- 150 pts \u00e0 partir de 8 ans d'exercice\nDispositif exceptionnel (MCS)\n- 30 pts pour 1 \u00e0 2 ans d'anciennet\u00e9\n- 65 pts pour 3 ans\n- 80 pts pour 4 ans\nSur les v\u0153ux \u00ab COM \u00bb et \u00ab DPT \u00bbExercice continu dans le m\u00e9me\n\u00e9tablissement\nBonification de sortie valable\nsur tous les v\u0153ux\nEtablissement ruraux isol\u00e9s\n(RIS)IDEM aux bonifications REPExercice continu dans le m\u00e9me\n\u00e9tablissement\nBonification de sortie valable\nsur tous les v\u0153ux\n65 \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 68\nTitulaires sur zone de\nremplacement\n(TZR)Stabilisation\n50 pts sur v\u0153u \u00ab GEO \u00bb et 100 pts sur\nv\u0153u \u00ab DPT \u00bb et \u00ab ACA \u00bbV\u0153ux non restrictifs\nAnciennet\u00e9\n- 30 pts pour 3 ans\n- 60 pts pour 4 ans\n- + 10 pts par ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire au-\ndel\u00e0 de 4 ansValable sur tous les v\u0153ux\nStagiairesSans exp\u00e9rience ant\u00e9rieure\n10 pts sur le premier v\u0153u large non\nrestrictif exprim\u00e9Valable sur demande pour une\nseule ann\u00e9e au cours d'une\np\u00e9riode de 3 ans\nEx enseignants contractuels de\nl'enseignement public dans le premier ou\nle second degr\u00e9 de I'Education nationale,\nex CPE contractuels, ex psyEN, ex MA\ngarantis d'emploi, ex AED et ex AESH, ex\ncontractuels en CFA public et ex EAP, ex\nAED pr\u00e9-professionnalisation\nBonification selon classement\n- 150 pts jusqu'au 3\u00e8me \u00e9chelon\n- 165 pts pour le 4\u00e8me \u00e9chelon\n- 180 pts \u00e0 partir du 5\u00e8me \u00e9chelonBonification automatique\nvalable sur v\u0153ux \u00ab DPT \u00bb,\n\u00ab ZRD, \u00ab ACA \u00bb et \u00ab ZRA \u00bb\nEx titulaires de la fonction publique\n1000 pts sur v\u0153u \u00ab DPT \u00bb ou ZRD \u00bbV\u0153ux non restrictifs\nAccord\u00e9 sur le d\u00e9partement de\nl'ancienne affectation et selon\nle type de poste\nChangement de discipline- 1100 pts sur v\u0153ux \u00ab GEO \u00bb, \u00ab DPT \u00bb et\n\u00ab ACA \u00bb pour les titulaires d'un poste fixe\n- 1100 pts sur v\u0153ux \u00ab ZRE \u00bb, \u00ab ZRD \u00bb et\n\u00ab ZRA \u00bb pour les titulaires d'une zone de\nremplacement\n- 1500 pts pour les PLP dans la discipline\nGestion-Administration en mobilit\u00e9\nobligatoire (dans les m\u00eames conditions\nde v\u0153ux)V\u0153ux non restrictifs\nL'anciennet\u00e9 dans le poste\npr\u00e9c\u00e9dent est prise en compte\nAffectation provisoire sur des\nmissions acad\u00e9miques\nFaisant fonction de personnel\ndirection1100 pts sur les v\u0153ux \u00ab ETB \u00bb, \u00ab COM \u00bb et\n\u00ab DPT \u00bb, en fonction de l'ancienne\naffectationDans le cas d'une demande de\nmutation ult\u00e9rieure,\nl'anciennet\u00e9 retenue sera celle\nacquise sur le poste d\u00e9finitif\nmajor\u00e9e des ann\u00e9es\nd'affectation \u00e0 titre provisoire\nTitulaires du 2CA-SH ou\nCAPPEI30 ptsValable sur tous les v\u0153ux\nrelevant de l''ASH\nEntrants avec 175 points de\nbar\u00e8me fixe ou plus au\nmouvement N-1Conservation de ce bar\u00e8me fixe pour le\nmouvement nFormuler au moins un v\u0153u de\ntype \u00ab GEO \u00bb\nAgents affect\u00e9s en\n\u00e9tablissement en contrat\nlocal d'accompagnement\n(CLA)En \u00e9tablissement relevant d'un CLA : 120\npoints \u00e0 compter du mouvement 2024-Bonification octroy\u00e9e sous\ncondition d'\u00eatre affect\u00e9 au 1er\nseptembre n-1 et d'avoir exerc\u00e9\nen continu depuis 3 ans\n(jusqu'au 31 ao\u00fbt n) dans le\n66 \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 69\nm\u00eame \u00e9tablissement engag\u00e9\ndans un CLA\nCaract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 de la demande\nFormuler en 1\u00b0\" v\u0153u un v\u0153u\nV\u0153u pr\u00e9f\u00e9rentiel 20 points sur v\u0153u \u00ab DPT \u00bb \u00ab DPT \u00bb formul\u00e9 au mouvement\nintra-acad\u00e9mique N-1\n3.3. Mouvement sp\u00e9cifique acad\u00e9mique\nLe recteur ou la rectrice \u00e9tablit la liste des postes vacants en veillant tout particuli\u00e8rement \u00e0\npr\u00e9senter de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e les caract\u00e9ristiques de ces postes et des comp\u00e9tences attendues.\nCe descriptif doit permettre de porter ces postes \u00e0 la connaissance d''un large vivier de\ncandidats qui pourront ainsi se positionner utilement.\n3.3.1. D\u00e9p\u00f4t des candidatures\nLa proc\u00e9dure de candidature est d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e. Les candidats, qu'ils soient stagiaires ou\ntitulaires, consultent les postes, constituent leur dossier via |-Prof puis saisissent leurs v\u0153ux.\nL'attention des candidats est appel\u00e9e sur le fait que des postes sont susceptibles d'\u00eatre cr\u00e9\u00e9s,\nde devenir vacants ou de se lib\u00e9rer une fois la p\u00e9riode de saisie des v\u0153ux close. Les candidats\ndevront donc en tenir compte dans la formulation de leurs v\u0153ux (v\u0153ux g\u00e9ographiques).\nLes titulaires et stagiaires peuvent candidater. Apr\u00e8s avoir saisi les v\u0153ux sur SIAM |-Prof aux\ndates pr\u00e9cis\u00e9es dans la note de service acad\u00e9mique annuelle, les candidats doivent t\u00e9l\u00e9charger\net \u00e9diter le formulaire de confirmation de demande de mutation dans SIAM, via |-Prof.\nLes candidats doivent :\n- Mettre \u00e0 jour leur CV dans la rubrique |-Prof d\u00e9di\u00e9e (mon CV) en indiquant une adresse\ncourriel et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auxquels ils peuvent \u00eatre joints. Il est conseill\u00e9 de mettre\n\u00e0 jour le CV sans attendre l'ouverture de la saisie des v\u0153ux sur |-Prof.\n- R\u00e9diger une lettre de motivation explicitant leur d\u00e9marche. S'ils sont candidats \u00e0 plusieurs\nmouvements sp\u00e9cifiques, une lettre doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e par candidature. Cette lettre doit\ncomporter une adresse courriel et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. La lettre doit faire appara\u00eetre leurs\ncomp\u00e9tences \u00e0 occuper le poste, et en particulier les liens entre le parcours de formation, le\nparcours professionnel, les dipl\u00f4mes, certifications et attestations obtenus et le poste sur\nlequel ils candidatent.\n- Joindre le dernier rapport d'inspection ou le dernier compte rendu de rendez-vous de carriere\nsous forme num\u00e9ris\u00e9e.\n- Formuler jusqu'\u00e0 vingt v\u0153ux, en fonction des postes publi\u00e9s, mais \u00e9galement des v\u0153ux\ng\u00e9ographiques qui seront examin\u00e9s en cas de postes susceptibles d'\u00eatre vacants, cr\u00e9\u00e9s ou\nlib\u00e9r\u00e9s au cours de l'\u00e9laboration du mouvement sp\u00e9cifique. Pour \u00eatre valide, la candidature\ndoit obligatoirement comporter au moins un v\u0153u (\u00e9tablissement ou zone g\u00e9ographique).\n- Prendre l'attache du chef de l'\u00e9tablissement ou de service o\u00f9 se situe le poste et lui\ncommuniquer son dossier de candidature.\n67 \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 70\n3.3.2. Affectation\nLes candidatures seront instruites par le corps d'inspection comp\u00e9tent et seront soumises \u00e0\nl'avis des chefs d'\u00e9tablissement. L'instruction des dossiers devra, dans la mesure du possible,\ndonner lieu \u00e0 un entretien avec les candidats.\nUne commission compos\u00e9e d'experts (repr\u00e9sentants de chefs d'\u00e9tablissement et des corps\nd'inspection) proc\u00e9dera \u00e0 la s\u00e9lection des candidats. Les personnels seront inform\u00e9s\nindividuellement des r\u00e9sultats.\nLes chefs des \u00e9tablissements d'accueil sont associ\u00e9s \u00e0 cette s\u00e9lection. Il est donc conseill\u00e9 aux\ncandidats de prendre l'attache des chefs des \u00e9tablissements sollicit\u00e9s pour un entretien et de\nleur transmettre un exemplaire de leur dossier de candidature. L'avis du chef d'\u00e9tablissement\nd'accueil fait partie des crit\u00e8res de s\u00e9lection qui seront pris en compte dans l'\u00e9valuation de la\ncandidature par le coll\u00e8ge d'experts.\nLes d\u00e9cisions d'affectation sont communiqu\u00e9es aux int\u00e9ress\u00e9s par l'administration sur |-Prof.\nQuand un candidat retenu sur un poste sp\u00e9cifique acad\u00e9mique a \u00e9galement formul\u00e9 une\ndemande de participation au mouvement intra-acad\u00e9mique, celle-ci est annul\u00e9e.\n3.3.3. Sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es aux candidats\n3.3.3.1. Candidats aux fonctions d'ATER\n- Pour les personnels candidats \u00e0 ces fonctions pour la premi\u00e8re fois : les personnels, titulaires\nou stagiaires, candidats dans ces fonctions doivent participer \u00e0 la phase intra-acad\u00e9mique et\ndemander une affectation sur zone de remplacement. Leur d\u00e9tachement dans l'enseignement\nsup\u00e9rieur ne pourra leur \u00eatre accord\u00e9 que s'ils ont fait conna\u00eetre aux services acad\u00e9miques leur\ncandidature \u00e0 ces fonctions ;\n- Pour les personnels qui demandent un renouvellement dans ces fonctions : si ces personnels\nn'ont jamais \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s dans un poste du second degr\u00e9, ils ont l'obligation de participer au\nmouvement intra-acad\u00e9mique des personnels du second degr\u00e9 et de demander une zone de\nremplacement.\nDans les cas \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus, les d\u00e9parts dans l'enseignement sup\u00e9rieur au-dela de la rentr\u00e9e\nscolaire ne seront accord\u00e9s que si les int\u00e9ress\u00e9s ont rejoint leur poste dans le second degr\u00e9.\n3.3.3.2. Enseignants de S.I.1\nParticipation a la phase intra-acad\u00e9mique\nEn fonction de leur corps (agr\u00e9g\u00e9 ou certifi\u00e9) et de leur discipline de recrutement, les\nenseignants de SII du second degr\u00e9 peuvent solliciter leur mobilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes disciplines.\nLes tableaux ci-dessous d\u00e9taillent par corps les possibilit\u00e9s offertes aux candidats. Leur\nattention est appel\u00e9e sur le fait qu'aucun panachage ni aucun cumul ne sera possible.\nLe choix effectu\u00e9 lors de la phase interacad\u00e9mique, lors de la p\u00e9riode de saisie des v\u0153ux,\nvaudra \u00e9galement pour la phase intra-acad\u00e9mique : aucun changement de strat\u00e9gie ne sera\naccept\u00e9.\n68 \n \n \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 71\n3.3.3.3. Candidats agr\u00e9g\u00e9s\nDiscipline de\nmouvementDiscipline de recrutement\n1414A 1415A 1416A 1417A\nSciences industrielles\nde l'ing\u00e9nieur et\ning\u00e9nierie\nm\u00e9caniquede l'ing\u00e9nieur etSciences industrielles\ning\u00e9nierie \u00e9lectriqueSciences\nindustrielles de\nI'ing\u00e9nieur et\ning\u00e9nierie\ninformatiqueSciences industrielles\nde l'ing\u00e9nieur et\ning\u00e9nierie des\nconstructions\nL1400 Technologie Oui Oui Oui\nL1411 Sciences\nindustrielles de\nI'ing\u00e9nieur option\narchitecture et\nconstructionNonNon\nOui Non\nL1412 Sciences\nindustrielles de\nI'ing\u00e9nieur option\n\u00e9nergieNon Oui Non\nL1413 Sciences\nindustrielles de\nI'ing\u00e9nieur option\ninformation et\nnum\u00e9riqueNonNon\nOui\nL1414 Sciences\nindustrielles de\nI'ing\u00e9nieur option\ning\u00e9nierie m\u00e9caniqueOuiNon Non\nNon\n3.3.3.4. Candidats certifi\u00e9s\nDiscipline de\nmouvementDiscipline de recrutement\n1411E 1412E 1413E 1414E\nSciences\nindustrielles de\nI'ing\u00e9nieur option\narchitecture et\nconstructionSciences\nindustrielles de\nI'ing\u00e9nieur option\n\u00e9nergieSciences\nindustrielles de\nI'ing\u00e9nieur option\ning\u00e9nierie\nm\u00e9caniqueSciences\nindustrielles de\nI'ing\u00e9nieur option\ninformation et\nnum\u00e9rique\nL1400 Technologie Oui Oui Oui Oui\nL1411 Sciences\nindustrielles de\nI'ing\u00e9nieur option\narchitecture et\nconstructionOuiNon Non Non\nL1412 Sciences\nindustrielles de\nI'ing\u00e9nieur option\n\u00e9nergieNon\nOuiNon Non\nL1413 Sciences\nindustrielles de\nI'ing\u00e9nieur option\ninformation et\nnum\u00e9riqueNon Non Non\nOui\nL1414 Sciences\nindustrielles de\nI'ing\u00e9nieur option\ning\u00e9nierie\nm\u00e9caniqueNon Non Non\nOui\n\u00c0 titre d'exemple :\n69 \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 72\nUn certifi\u00e9 dont la discipline de recrutement, mentionn\u00e9e sur |'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel est \u00ab sciences\nindustrielles de l'ing\u00e9nieur option \u00e9nergie \u00bb (1412E) choisira de participer au mouvement soit\nen technologie (L1400), soit en sciences industrielles de l'ing\u00e9nieur option \u00e9nergie (L1412). Il ne\nparticipera au mouvement que dans une seule de ces deux disciplines.\nUn agr\u00e9g\u00e9 dont la discipline de recrutement, mentionn\u00e9e sur l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel est \u00ab sciences\nindustrielles de l'ing\u00e9nieur et ing\u00e9nierie \u00e9lectrique\u00bb (1415A) choisira de participer au\nmouvement soit en technologie (L1400), soit en sciences industrielles de l'ing\u00e9nieur option\n\u00e9nergie (L1412) soit en sciences industrielles de l'ing\u00e9nieur option information et num\u00e9rique\n(L1413). Il ne pourra pas participer dans plusieurs disciplines.\nDans le cadre du mouvement sp\u00e9cifique acad\u00e9mique, 'attention des candidats est attir\u00e9e sur\nle fait que, quelle que soit leur discipline de recrutement appartenant au champ des sciences\nindustrielles de l'ing\u00e9nieur, ils pourront postuler indiff\u00e9remment sur tous les postes sp\u00e9cifiques\nrelevant de ce domaine.\n3.3.3.5. Professeurs d'enseignement g\u00e9n\u00e9ral de coll\u00e8ge\nLes professeurs d'enseignement g\u00e9n\u00e9ral de college(PEGC) candidats \u00e0 la mutation participent\naux op\u00e9rations du mouvement intra-acad\u00e9mique. Ils formulent cing v\u0153ux au maximum par le\nportail internet I-Prof selon le calendrier fourni dans la note de service.\nD\u00e9p\u00f4t et transmission des demandes\nApr\u00e8s cl\u00f4ture de la p\u00e9riode de saisie des v\u0153ux, chaque agent re\u00e7oit du rectorat, dans son\n\u00e9tablissement ou service, un formulaire de confirmation de demande de mutation en un seul\nexemplaire. Ce formulaire, d\u00fbment sign\u00e9 et comportant les pi\u00e8ces justificatives demand\u00e9es est\nremis selon les dates fournies par la note de service au chef d'\u00e9tablissement ou de service qui\nv\u00e9rifie la pr\u00e9sence des pi\u00e8ces justificatives.\nLe chef d'\u00e9tablissement ou de service transmet l''ensemble du dossier de demande de mutation\nau rectorat selon les dates fournies par la note de service en vue du contr\u00f4le des v\u0153ux et du\ncalcul du bar\u00e8me.\nTraitement et d\u00e9roul\u00e9 du mouvement\nLe mouvement intra-acad\u00e9mique est trait\u00e9 selon les modalit\u00e9s de la note de service n\u00b0 97-228\ndu 19 novembre 1997 publi\u00e9e au B.O.E.N. n\u00b08 du 20novembre 1997. Il s'effectue\nant\u00e9rieurement au mouvement intra-acad\u00e9mique des personnels des corps nationaux du\nsecond degr\u00e9.\n70 \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 73\n3.4. Listes\n3.4.1. Zones de remplacement\nPour les 5 disciplines\nL0202 LETTRES MODERNES\nL0422 ANGLAIS\nL1000 HISTOIRE - GEOGRAPHIE\nL1300 MATHEMATIQUES\nL1900 EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE\nD\u00e9nomination de la Zone de\nRemplacementCode SIAM Communes de la ZR\nALPES-MARITIMES\nZone Alpes-Maritimes 1\n- 5 disciplines006015ZHBeaulieu/Mer, Beausoleil, Breil/Roya, Carros,\nContes, Drap, La Trinit\u00e9, l'Escar\u00e8ne, Menton,\nNice, Puget Th\u00e9niers, Roquebilli\u00e8re,\nSaint Etienne de Tin\u00e9e, Saint-Martin du Var,\nSaint Sauveur/Tin\u00e9e, Sospel, Tende,\nTourrette Levens, Valdeblore\nZone Alpes-Maritimes 2\n- 5 disciplines006016ZSAntibes, Biot, Cagnes/Mer, Cannes, Grasse,\nLa Colle sur Loup, Le Cannet, Le Rouret,\nMandelieu la Napoule, Mouans-Sartoux,\nMougins, P\u00e9gomas, Peymeinade, Roquefort\nles Pins, Saint Jeannet, Saint-Laurent du Var,\nSaint Vallier de Thiey, Valbonne, Vallauris,\nVence, Villeneuve Loubet\nVAR\nZone VAR 1 C\u00f4tier 083017ZRCogolin, Fayence, Fr\u00e9jus, Gassin, Le Muy,\nLes Arcs, Montauroux, Puget/Argens,\nRoquebrune/Argens, Saint Rapha\u00ebl,\nSainte Maxime, Saint-Tropez, Vidauban\nZone VAR 1 Int\u00e9rieur 083018ZZAups, Barjols, Besse sur Issole, Brignoles,\nCarc\u00e8s, Draguignan, Figani\u00e8res, Gar\u00e9oult, Le\nLuc, Lorgues, Rocbaron, Saint Maximin,\nVinon/Verdon, Saint Zacharie\nZone VAR 2 Est 083019ZHBormes les Mimosas, Carqueiranne, Cuers,\nHy\u00e8res, La Crau, La Farl\u00e8de,\nLa Londe les Maures,\nLa Valette du Var, La Garde, Solli\u00e8s Pont\nZone VAR 2 Ouest 083020ZSBandol, La Seyne/Mer, Le Beausset,\nLe Castellet, Ollioules, Sanary/Mer,\nSix Fours les Plages, Saint Cyr/Mer,\nSaint-Mandrier/Mer, Toulon\nPour toutes les autres disciplines ainsi que pour les PLP, CPE, PSY-EN\n71 \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 74\nD\u00e9nomination de la Zone de\nRemplacementCode SIAM Communes de la ZR\nALPES-MARITIMES\nZone Alpes-Maritimes 1 006013ZRBeaulieu/Mer, Beausoleil, Breil/Roya,\nCarros, Contes, Drap, La Trinit\u00e9, l'Escar\u00e8ne,\nMenton, Nice, Puget Th\u00e9niers, Roquebilli\u00e8re,\nSaint Etienne de Tin\u00e9e, Saint-Martin du Var,\nSaint Sauveur/Tin\u00e9e, Sospel, Tende,\nTourrette Levens, Valdeblore\nZone Alpes-Maritimes 2 006014ZZAntibes, Biot, Cagnes/Mer, Cannes, Grasse,\nLa Colle sur Loup, Le Cannet, Le Rouret,\nMandelieu la Napoule, Mouans-Sartoux,\nMougins, P\u00e9gomas, Peymeinade, Roquefort les\nPins,\nSaint Jeannet, Saint-Laurent du Var,\nSaint Vallier de Thiey, Valbonne, Vallauris,\nVence, Villeneuve Loubet\nVAR\nZone VAR 1 083015ZYAups, Barjols, Besse sur Issole, Brignoles,\nCarc\u00e8s, Cogolin, Draguignan, Fayence,\nFigani\u00e8res, Fr\u00e9jus, Gar\u00e9oult, Gassin, Le Luc,\nLe Muy, Les Arcs, Lorgues, Montauroux,\nPuget/Argens, Rocbaron, Roquebrune/Argens,\nSaint Maximin, Saint Raphael, Saint Tropez,\nSainte Maxime, Vidauban, Vinon/Verdon,\nSaint Zacharie\nZone VAR 2 083016ZGBandol, Bormes les Mimosas, Carqueiranne,\nCuers, Hy\u00e8res, La Crau, La Farl\u00e8de, La Garde,\nLa Londe les Maures, La Seyne/Mer,\nLa Valette du Var, Le Beausset,\nLe Castellet, Ollioules, Saint Cyr/Mer,\nSaint Mandrier/Mer, Sanary sur Mer,\nSix Fours les Plages, Solli\u00e8s Pont, Toulon\n72 \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 75\n3.4.2. Groupements ordonn\u00e9s de communes\nD\u00e9nomination du groupe de\ncommunesCode Composition du groupe de communes\nALPES-MARITIMES\nNice, La Trinit\u00e9, Beaulieu/mer, Drap, Tourrette-\nNice et communes Est 006 951 Levens, Beausoleil, Contes, I'Escarene, Menton\nNice, Saint-Laurent du Var, Cagnes/Mer,\nNice et communes Ouest 006 952 Villeneuve Loubet, la Colle/Loup, Carros,\nVence, Saint Jeannet, Saint Martin du Var\nAntibes et environs 006 953 Antibes, Vallauris, Biot, Villeneuve-Loubet,\nValbonne\nCannes, Le Cannet, Mougins,\nCannes et environs 006 954 Mandelieu la Napoule, Mouans-Sartoux,\nP\u00e9gomas\n. Grasse, Peymeinade, Le Rouret, P\u00e9gomas,\nGrasse et environs 006 955 Saint Vallier de Thiey, Roquefort les Pins\nVAR\nFr\u00e9jus, Saint Rapha\u00e9l, Puget/Argens,\nFr\u00e9jus - Saint Rapha\u00ebl 083 951 Roquebrune/Argens, Le Muy, Montauroux,\nFayence\nGassin et environs 083 952 Gassin, Cogolin, Saint Tropez, Sainte Maxime\nDraguignan, Figani\u00e8res, Les Arcs, Lorgues,\nDraguignan et environs 083 953 Le Muy, Vidauban, Le Luc, Fayence,\nMontauroux\nBrignoles, Gar\u00e9oult, Besse sur Issole, Rocbaron,\nBrignoles et environs 083 954 Carc\u00e8s, Saint Maximin, Le Luc,\nSaint Zacharie\nHy\u00e8res, La Crau, La Londe les Maures,\nHy\u00e8res et environs 083 955 Carqueiranne, La Farl\u00e8de, Solli\u00e8s-Pont, Cuers,\nBormes les Mimosas\nToulon, La Valette du Var, La Garde,\nToulon et communes Est 083 956 La Farl\u00e8de, La Crau, Sollies-Pont, Cuers\nToulon, Ollioules, Sanary/Mer, Bandol,\nToulon et communes Ouest 083 957 Le Beausset, Le Castellet, Saint Cyr/Mer\nToulon et communes Sud 083 958 Toulon, La Seyne/Mer, Six Fours les Plages,\nSaint Mandrier/Mer\n73 \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 76\n3.4.3. Liste des \u00e9tablissements\nCode . Code CodeR.N.E. SIGLE Etablissement Adresse postal Commune commune\nSIAM\nDEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES\n0061197U | CIO ANTIBES 640 AVENUE JULES GREC 06600 | ANTIBES 006004\n0060090R | CIO CANNES 2 AVENUE BEAUSEJOUR 06400 | CANNES 006029\n0061254F | CIO GRASSE 2 BOULEVARD VICTOR HUGO 06130 | GRASSE 006069\n0061255G | CIO MENTON 14 AVENUE BOYER 06500 | MENTON 006083\n0060089P | CIO NICE 5 AVENUE PAUL ARENE 06000 | NICE 006088\n0060083H | CLG FERSEN 15 RUE DE FERSEN 06631 | ANTIBES 006004\n0061133Z | CLG LA FONTONNE AVENUE DES FRERES GARBERO 06600 | ANTIBES 006004\n00607956 | CLG SIDNEY BECHET | |101 AVENUE DES AMPHORES 06160 | AN PES IIANEES 006004\n0060842H | CLG PIERRE BERTONE | 653 ROUTE DE GRASSE 06600 | ANTIBES 006004\n0060076A | CLG ROUSTAN AVENUE DES FRERES ROUSTAN 06600 | ANTIBES 006004\n0061209G | CLG JEAN COCTEAU \u00ca\u00cfF\u00cbJI\\\u00c8I'I\u00cb:EH\u00caER:;\u00cb\u00ce)I\\I/EN C 06310 | BEAULIEU-SUR-MER | 006011\n0061278G | CLG BELLEVUE BRETELLE DU CENTRE 06240 | BEAUSOLEIL 006012\n0061670H | CLG L'EGANAUDE 3140 RTE DES DOLINES 06902 \u00cb'\u00caTT\"(,\u00c8\u00ce\u00ceS\")\"A 006018\n0060008B | CLG L'EAU VIVE 224 RUE VIRGILE BAREL 06540 |BREIL-SUR-ROYA | |006023\n0061737F | CLG ANDRE MALRAUX | 14 CHEMIN DU VALLON DES VAUX 06800 | CAGNES-SUR-MER | 006027\n0061280j | CLG JULES VERNE RUE JULES VERNE 06800 | CAGNES-SUR-MER | 006027\n0060911H | CLG LES BREGUIERES |1 AVENUE SAINT EXUPERY 06800 | CAGNES-SUR-MER | 006027\n0061342B | CLG CAPRON 6 BOULEVARD DE MADRID 06400 | CANNES 006029\n0061174U | CLG GERARD PHILIPE \u2014 |1 AVENUE ALFRED DE VIGNY 06150 | CANNES 006029\n0060799L | CLG LES MURIERS 3 RUE RENE DUNAN 06150 | CANNES 006029\n0061279H | CLG LES VALLERGUES | | 71 AV DE LATTRE DE TASSIGNY 06400 | CANNES 006029\n0061130W | CLG PAUL LANGEVIN | | 11 RUE COLLE BELLE 06510 | CARROS 006033\n0060019N | CLG VALLEES DU AVENUE CELESCHI 06392 | CONTES 006048\nPAILLON\n0061244V | CLG CANTEPERDRIX | AV DE LA VICTOIRE DU 8 MAI 1945 06131 | GRASSE 006069\n0061240R | CLG CARNOT BOULEVARD CARNOT 06131 | GRASSE 006069\n0061668F | CLG LES JASMINS CHEMIN STE MARGUERITE 06131 | GRASSE 006069\n0060021R | CLG SAINT HILAIRE 26 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 06130 | GRASSE 006069\n0061826C | CLG ds CHEMIN DU CASTEL 06440 | L'ESCARENE 006057\n0061376N | CLG YVES KLEIN BD ALEX ROUBERT 06480 | LA COLLE/LOUP 006044\n0060910G | CLG LA BOURGADE 17 ALLEE DES LUCIOLES 06340 | LA TRINITE 006149\n0061723R | CLG EMILE ROUX CHEMIN DES PLAINES 06110 | LE CANNET 006030\n0061239P | CLG PIERRE BONNARD | AVENUE GEORGES POMPIDOU 06110 | LE CANNET 006030\n0061853G | CLG LE PRE DES ROURES | 7 ROUTE DE NICE 06650 | LE ROURET 006112\n0061175V | CLG ALBERT CAMUS \u2014 | AVENUE ROBERT SCHUMAN 06210 |N E 006079\n0061924} | CLG LES MIMOSAS 1216 AVENUE GENERAL GARBAY 06210 |MANDELIEU-LA- 006079\nNAPOULE\n74 \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 77\n0061238N | CLG ANDRE MAUROIS | 8RUE MAGENTA 06500 | MENTON 006083\n0061824A | CLG GUILLAUME VENTO | 400 COURS DU CENTENAIRE 06503 | MENTON 006083\n0061795U | CLG LA CHENAIE 330 ALLEE DU PARC 06370 | MOUANS-SARTOUX | 006084\n0061068D | CLG LES CAMPELIERES |121 CHEMIN DES CAMPELIERES 06250 | MOUGINS 006085\n0061002G | CLG eN 176 RUE DE FRANCE 06050 | NICE 006088\n0060045S | CLG ANTOINE RISSO | 8 BOULEVARD PIERRE SOLA 06300 | NICE 006088\n0060840F | CLG FREDERIC MISTRAL | 59 AVENUE YVONNE VITTONE 06200 | NICE 006088\n0061006L | CLG HENRIMATISSE | | AVENUE REINE VICTORIA 06050 | NICE 006088\n0060084] | CLG JEAN GIONO 2 RUE HUMBERT RICOLFI 06300 | NICE 006088\n0061003H | CLG JEAN ROSTAND | | 98 BOULEVARD DE LA MADELEINE 06000 | NICE 006088\n0060841G | CLG JEAN-HENRI FABRE | BOULEVARD HENRI SAPPIA 06102 | NICE 006088\n0061129V | CLG JULES ROMAINS \u2014 | AV DE LA DIGUE DES FRANCAIS 06200 | NICE 006088\n0061694] | CLG L'ARCHET BD IMPERATRICE EUGENIE 06200 | NICE 006088\n0061131X | CLG MAURICE JAUBERT | COURS ALBERT CAMUS 06300 | NICE 006088\n0061001F | CLG LOUIS NUCERA 2 PONT RENE COTY 06300 | NICE 006088\n0061339Y | CLG PARC IMPERIAL 2 AVENUE PAUL ARENE 06050 | NICE 006088\n0061277F | CLG PORT LYMPIA 31 BOULEVARD STALINGRAD 06300 | NICE 006088\n0060048V | CLG RAOUL DUFY 30 AVENUE RAOUL DUFY 06203 | NICE 006088\n0060086L | CLG ROLAND GARROS |10 BOULEVARD DE CIMIEZ 06000 | NICE 006088\n0060032C | CLG SEGURANE 3 RUE SINCAIRE 06300 | NICE 006088\n0060838D | CLG SIMONE VEIL 36 AVENUE DE L ARBRE INFERIEUR 06000 | NICE 006088\n0060050X | CLG VALERI 128 AVENUE ST-LAMBERT 06103 | NICE 006088\n0060085K | CLG VERNIER 33 RUE VERNIER 06000 | NICE 006088\n0061796V | CLG PAUL ARENE 23 CHEMIN DU STADE 06530 | PEYMEINADE 006095\n0062181N | CLG BELTRAME AVENUE DE CANNES 06580 | PEGOMAS 006090\n0060061} | CLG AUGUSTE BLANQUI | PROMENADE JEAN BAILET 06260 |PUGET-THENIERS | 006099\n0061237M | CLG \u00cb'\u00c2L\\I/I\u00c8ISE\u00cbB'E'JEAN 8 PROMENADE JEAN LAURENTI 06450 |ROQUEBILLIERE | 006103\n0062056C | CLG \u00cb\u00ca\u00caUEFORT LES 11600 ROUTE DE VALBONNE 06330 \u00cb\u00ca\u00caUEFORT LES 1006105\n0061666D | CLG DES BAOUS ROUTE DE GATTIERES 06640 |SAINT-JEANNET | |006122\n0062011D | CLG 'E')\\'ET\\E/\u00cb'\u00cbBA\u00c2I'\\IONNEAL 190 RUE FREFERIC MISTRAL 06560 | SOPHIA ANTIPOLIS | 006152\n0061925K | CLG S DEST CHEMIN DE DARBOUSSON 06560 | SOPHIA ANTIPOLIS | 006152\n0060067R | CLG JEAN MEDECIN BOULEVARD JULES FERRY 06380 | SOSPEL 006136\n0060063L | CLG JEAN FRANCO QUARTIER COUVENT 06660 | 21 TIENNEDE 006120\n0061134A | CLG JOSEPH PAGNOL | |1643 ESPLANADE EDMOND JOUHAUD 06700 | T AURENTDE\" - |006123\n0061738G | CLG SAINT EXUPERY | | 116 AVENUE PIERRE AMADIEU 06703 | T LAVRENT-DU- - |006123\n0061400P | CLG LUDOVIC BREA ROUTE DU COLLEGE 06670 | ST-MARTIN-DU-VAR | 006126\n0060066P | CLG SAINT-BLAISE 2 BOULEVARD SAINT BLAISE 06420 \u00cb\u00ceI\u00c7ISE\u00caUVEUR'S/' 006129\n0061986B | CLG ESENTHAL CHEMIN DES BLAQUEIRETTES 06460 | T VALLIERDE 006130\n0060072W | CLG JEAN-BAPTISTE LE PETIT BOIS 06430 | TENDE 006163\nRUSCA\n00600685 | CLG RENE CASSIN 528 BD LEON SAUVAN 06690 | TOURRETTE-LEVENS | 006147\n75 \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 78\n0061211 | CLG PABLO PICASSO | AVENUE DE L HOPITAL 06220 | VALLAURIS 006155\n0061135B | CLG LA SINE 214 CHEMIN DE LA SINE 06140 | VENCE 006157\n00618258 | CLG ILLENEUVE ALLEE RENE CASSIN 06270 | UE 006161\n0060834Z | E.HOSP OE S 11 ROUTE DE ST PAUL 06141 | VENCE 006157\n00600011 | LGT S BOULEVARD WILSON 06631 | ANTIBES 006004\n0060009C | LGT AUGUSTE RENOIR | AVENUE MARCEL PAGNOL 06802 | CAGNES-SUR-MER | 006027\n0060013G | LGT BRISTOL 10 AVENUE ST NICOLAS 06405 | CANNES 006029\n0060011E | LGT CARNOT BOULEVARD CARNOT 06408 | CANNES 006029\n0060014H | LGT JULES FERRY 82 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 06402 | CANNES 006029\n0062089N | LGT RENE GOSCINNY | | 500 ROUTE DES CROVES 06340 | DRAP 006054\n0061760F | LGT \u00ee(L)EC\u00ee\u00e4SUE\\EILLE 22 CHE DE L ORME 06131 | GRASSE 006069\n0060020P | LGT AMIRAL DE GRASSE | 20 AVENUE SAINTE LORETTE 06130 | GRASSE 006069\n0060026W | LGT it ETMARIE [ AVENUE DU DOYEN JEAN LEPINE 06500 | MENTON 006083\n0060031B | LGT ALBERT CALMETTE |5 AVENUE MARECHAL FOCH 06050 | NICE 006088\n0061763] | LGT R POLLINAIRE 29 BD JEAN BAPTISTE VERANY 06300 | NICE 006088\n0060033D | LGT E E 13 AVENUE D'ESTIENNE D'ORVES 06050 | NICE 006088\n0060030A | LGT MASSENA 2 AVENUE FELIX FAURE 06050 | NICE 006088\n00600297 | LGT PARC IMPERIAL 2 AVENUE PAUL ARENE 06050 | NICE 06088\n0061691F | LGT THIERRY MAULNIER | 2 AVENUE CLAUDE DEBUSSY 06200 | NICE 006088\n0061642C | LGT INTERNATIONAL 190 RUE F. MISTRAL 06902 | SOPHIA ANTIPOLIS | 006152\n0062015H | LGT VALBONNE 1265 ROUTE DE BIOT 06560 | VALBONNE 006152\n0061884R | LGT HENRIMATISSE | |101 AVENUE FOCH 06140 | VENCE 06157\n00600752 | LGT LES EUCALYPTUS | | AVENUE DES EUCALYPTUS 06200 | NICE 006088\n0060002V | LP JACQUES DOLLE |120 CHEMIN DE SAINT CLAUDE 06600 | ANTIBES 006004\n0061635V | LP ESCOFFIER CHEMIN DU BRECQ 06800 | CAGNES-SUR-MER | 006027\n0061561P | LP ALFRED HUTINEL | 21 RUE DE CANNES 06150 | CANNES 006029\n0060015} | LP LES COTEAUX 4/6 CHE MORGON AV DES COTEAUX 06400 | CANNES 006029\n0060023T | LP CON SE 34 CHEMIN DE LA CAVALLERIE 06130 | GRASSE 006069\n00600225 | LP LEON CHIRIS 51 CHEMIN DES CAPUCINS 06130 | GRASSE 006069\n0060028Y | LP PAUL VALERY 1 AVENUE SAINT JACQUES 06500 | MENTON 006083\n0060027X | LP it ETMARIE [353 AV DU DOYEN JEAN LEPINE 06500 | MENTON 006083\n0060038] | LP VAUBAN 17 BOULEVARD PIERRE SOLA 06300 | NICE 006088\n0060908E | LP BEAU SITE 38 AVENUE E. D'ORVES 06050 | NICE 006088\n0060042N | LP LES PALMIERS 15 AVENUE BANCO 06300 | NICE 006088\n0060043P | LP MAGNAN 34 RUE AUGUSTE RENOIR 06000 | NICE 006088\n00600826 | LP LES EUCALYPTUS | | AVENUE DES EUCALYPTUS 06200 | NICE 006088\n0060040L | LP PASTEUR 25 RUE DU PROFESSEUR DELVALLE 06000 | NICE 006088\n00614782 | LPO LEONARD DE VINCI | 214 RUE JEAN JOANNON ZONE INDU. 06633 | ANTIBES 006004\n0060034E | LPO HOTELIER P. AUGIER | 163 BD RENE CASSIN 06203 | NICE 006088\n76 \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 79\n0061987C | LPO de la MONTAGNE | QUARTIER DU CLOT 06420 | VALDEBLORE 006153\n0061268W | SAIO RECTORAT DE NICE | 53 AVENUE CAP DE CROIX 06181 | NICE 006088\n0061132Y | SEGPA BCEL\u00caT'\u00ca)'ENRERE 653 ROUTE DE GRASSE 06600 | ANTIBES 006004\nCLG LES\n0060912) | SEGPA SREGUI\u00c8RES 1 AVENUE SAINT EXUPERY 06800 | CAGNES-SUR-MER | 006027\n00608045 | SEGPA CLG LES MURIERS | 3 RUE RENE DUNAN 06150 | CANNES 006029\nCLG PAUL\n0061336V | SEGPA CANGEVIN 11 RUE COLLE BELLE 06510 | CARROS 006033\n0061644E | SEGPA E\u00c2\u00ce\u00c6\\\u00cbLEES DU _ | AVENUE CELESCHI 06392 | CONTES 006048\nCLG0061245W | SEGPA CANTEPERDRIX AV DE LA VICTOIRE DU 8 MAI 1945 06131 | GRASSE 006069\n0061669G | SEGPA CLG LES JASMINS | CHEMIN STE MARGUERITE 06131 | GRASSE 006069\nCLG PIERRE\n0061480B | SEGPA AVENUE GEORGES POMPIDOU 06110 | LE CANNET 006030\nBONNARD\n0061827D | SEGPA S\u00cb\u00cb%\"LLAUME 400 COURS DU CENTENAIRE 06503 | MENTON 006083\n0061142 | SEGPA CLG LES 121 CHEMIN DES CAMPELIERES 06250 | MOUGINS 006085\nCAMPELIERES\n0061004) | SEGPA %\u00cbT\u00cb\u00c0ELDER'C 59 AVENUE YVONNE VITTONE 06200 | NICE 006088\n0061236L | SEGPA EAL\u00caRJ\u00cbAN'HENR' BOULEVARD HENRI SAPPIA 06102 | NICE 006088\n0061712D | SEGPA CLG L'ARCHET BD IMPERATRICE EUGENIE 06200 | NICE 006088\n0061337W | SEGPA JCALL?B';'RATUR'CE COURS ALBERT CAMUS 06300 | NICE 006088\n0061479A | SEGPA CLG LOUIS 199 ROUTE DE TURIN 06300 | NICE 006088\nNUCERA\n0061428V | SEGPA CLG PORT LYMPIA | 31 BOULEVARD STALINGRAD 06300 | NICE 006088\nCLG LA VESUBIE-0061377P |SEGPA | EAN SALINES ROQUEBILLIERE 06450 | ROQUEBILLIERE 006103\n0061667E | SEGPA CLG DES BAOUS | ROUTE DE GATTIERES 06640 | SAINT-JEANNET 006122\nCLG SAINT ST-LAURENT-DU-\n00617401 | SEGPA ST 116 AVENUE PIERRE AMADIEU 06703 |3n 006123\n0061338X | SEGPA \u00cbLCGA\u00cb\u00ca\u00cbLO AVENUE DE L'HOPITAL 06220 | VALLAURIS 006155\nLPO LEONARD DE _ | 214 RUE JEAN JOANNON ZONE\n0061813N | SEP Vinei \u00c9 NDUSTRIELLE 06600 | ANTIBES 006004\nLPO HOTELIER-\n0061812M | SEP SAUL AUGIER 163 BOULEVARD RENE CASSIN 06203 | NICE 006088\nLGT de la\n0061988D | SEP QUARTIER DU CLOT 06420 | VALDEBLORE 006153MONTAGNE\n77 \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 80\nDEPARTEMENT DU VAR\n0831047M | CIO BRIGNOLES LE CELEMI QUARTIER PRE DE PAQUES 83170 | BRIGNOLES 083023\n0830079K | CIO DRAGUIGNAN 380 RUE JEAN AICARD 83300 | DRAGUIGNAN 083050\n0831048N | CIO FREJUS 560 AVENUE HENRI GIRAUD 83600 | FREJUS 083061\n0830080L | CIO HYERES 15 AVENUE JEAN-JACQUES PERRON 83400 | HYERES 083069\n0831049P | CIO LA SEYNE PLACE SEVERINE 83500 | LA SEYNE-SUR-MER | 083126\n0830078] | CIO TOULON 335 AVENUE DES DARDANELLES 83000 | TOULON 083137\n08300028 | CLG HENRI NANS ALLEE JEAN MOULIN 83630 | AUPS 083007\n0830003C | CLG RAIMU 55 CHEMIN SAINT ETIENNE 83150 | BANDOL 083009\n0830928H | CLG JOSEPH D'ARBAUD | ROUTE DE TAVERNES 83670 | BARJOLS 083012\n0831630W | CLG E/lR\u00e2\u00cb'ErF\u00ca:\\\u00eeARD QUARTIER FLANQUEGIAIRE 83890 | BESSE SUR ISSOLE | 083018\n08309276 | CLG FREDERIC MISTRAL | LA BASTIDE NEUVE 83230 I'\u00ce,I\u0178I\u00caI\u00cb\u00ca\u00ce\\SLES 083019\n0830734x | CLG JEAN MOULIN CHEMIN LA VIGUIERE 83170 | BRIGNOLES 083023\n0830833E | CLG PAUL CEZANNE ... | 620 AV DE LATTRE DE TASSIGNY 83170 | BRIGNOLES 083023\nGENEVIEVE DE\n0831709G | CLG GAULLE- 143 IMPASSE DES BAUQUIERES 83570 | CARCES 083032\nANTHONIOZ\n0830836H | CLG \u00cb\u00ce\u00ca\u00caR'C JOLIOT | QUARTIER DE LA CROTADE 83320 | CARQUEIRANNE | |083034\n0830837] | CLG GERARD PHILIPE | | RUE DES MINES 83310 | COGOLIN 083042\n0830013N | CLG LA FERRAGE AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 83390 | CUERS 083049\n0830956N | CLG EMILE THOMAS QUARTIER LES COLLETTES 83300 | DRAGUIGNAN 083050\n0830929] | CLG GENERAL FERRIE | | PLACE YITZHAK RABIN 83300 | DRAGUIGNAN 083050\n0831274) |CLG JEAN ROSTAND | 321 AVENUE DU FOURNAS 83300 | DRAGUIGNAN 083050\n0830019V | CLG MARIE MAURON | | 851 ROUTE DE FREJUS 83440 | FAYENCE 083055\n0831609Y | CLG JEAN CAVAILLES \u2014 | QUARTIER LES MARTHES 83830 | FIGANIERES 083056\n0830834F | CLG ANDRE LEOTARD | 50 RUE DE LA MONTAGNE 83600 | FREJUS 083061\n0830023Z | CLG LES CHENES AVENUE DU 15E CORPS 83600 | FREJUS 083061\n0830823U | CLG VILLENEUVE RUE DE LA TOURRACHE 83600 | FREJUS 083061\n0831391L | CLG MAUPASSANT AVENUE DU DOCTEUR BOSIO 83136 | GAREOULT 083064\n0831537V | CLG VICTOR HUGO ROUTE DE CAVALAIRE 83580 | GASSIN 083065\n08301456 | CLG GUSTAVE ROUX | |172 CHEMIN DU SOLDAT MACRI 83407 | HYERES 083069\n0830028E | CLG JULES FERRY RUE ANDRE MALRAUX 83418 | HYERES 083069\n0830832D | CLG MARCEL RIVIERE \u2014 | 2 CHEMIN DU PLAN DU PONT 83407 | HYERES 083069\n0830012M | CLG DU FENOUILLET | 264 RUE LOUIS MERIC 83260 | LA CRAU 083047\n0831514V | CLG ANDRE MALRAUX | QUARTIER LES PEYRONS 83210 | LA FARLEDE 083054\n0830179U | CLG JCAS&UTEE%VES AVENUE JULES FERRY 83957 | LA GARDE 083062\n0830031H | CLG \u00cb\u00cb\u00d4'S\\'SCEO'S DE AVENUE PAUL CORROTTI 83250 IE,IAA\u00ce\u00ca'\u00c8'SD E-LES- 083071\n0830180V | CLG HENRI WALLON |150 AVENUE GERARD PHILIPE 83500 | LA SEYNE/MER 083126\n0830925E | CLG JEAN L'HERMINIER | TAMARIS 83504 | LA SEYNE/MER 083126\n0831052T | CLG MARIE CURIE RUE PIERRE CURIE 83500 | LA SEYNE/MER 083126\n0830830B | CLG PAUL ELUARD 43 RUE MARCEL PAGNOL 83500 | LA SEYNE/MER 083126\n78 \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 81\nALPHONSE LA VALETTE-DU-\n0830182X | CLG SAUDES 215 AVENUE GABRIEL AMORETTI 83160 | VR 083144\n0831218Y | CLG HENRI BOSCO AVENUE GERMAIN NOUVEAU 83160 \\L/'\u00c0\u00c8/ALETTE'DU' 083144\n0831056X | CLG JEAN GIONO LA FOURMIGUE 83330 | LE BEAUSSET 083016\n0831644L | CLG LE VIGNERET CHEMIN DES FANGES 83330 | LE CASTELLET 083035\n0830163B | CLG PIERRE DE AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 83340 | LE LUC 083073\nCOUBERTIN\n0830958R | CLG LE MUY QUARTIER DE LA PEYROUA 83490 | LE MUY 083086\n0830001A | CLG JACQUES PREVERT | BOULEVARD DE PEYMARLIER 83460 | LES ARCS 083004\n08300766 | CLG THOMAS EDISON | |1 RUE EMILE HERAUD 83510 | LORGUES 083072\n0831610Z | CLG LEONARD DE VINCI | QUARTIER DE LA COLLE NOIRE 83440 | MONTAUROUX 083081\n08309228 | CLG LES EUCALYPTUS | | ROUTE DU GROS CERVEAU 83192 | OLLIOULES 083090\n0830168G | CLG SABRIELLE QUARTIER LA COSTE 83480 | REN VR 083099\n0831645M | CLG PIERRE GASSENDI | QUARTIER FRAY REDON 83136 | ROCBARON 083106\n0831474B |CLG ANDRE CABASSE \u2014 | QUARTIER LES PRES CHEVAUX 83520 e ESUR 083107\n0830038R | CLG ROMAIN BLACHE | BD DE LATTRE DE TASSIGNY 83270 e UR 083112\n0830039S | CLG BERTY ALBRECHT | 32 AVENUE GASTON REBUFFAT 83120 | SAINTE-MAXIME | | 083115\n0831442S | CLG HENRI MATISSE ROUTE DE NICE 83470 | SAINT-MAXIMIN | | 083116\n08309595 | CLG LEI GARRUS QUARTIER DES ANGES 83470 | SAINT-MAXIMIN | |083116\n0830075F | CLG ALPHONSE KARR | 185 AV VICTOR SERGENT 83705 |SAINT-RAPHAEL |083118\n0831116M | CLG L'ESTEREL AVENUE DE L'EUROPE 83700 |SAINT-RAPHAEL [083118\n08309966 | CLG MOULIN BLANC \u2014 | ROUTE DES SALINS 83990 | SAINT-TROPEZ 083119\n0831657A | CLG LES 16 FONTAINES | SOARTIER PEIGROS-NOTRE DAME-RN \u2014 |83640 |SAINT-ZACHARIE | 083120\n0830178T | CLG LA GUICHARDE 58 CHEMIN DES MAS DE L'HUIDE 83110 | SANARY-SUR-MER |083123\n0830051E | CLG FONT DE FILLOL | RUE DE LA FONT DE FILLOL CEOE P d 083129\n0831012Z |CLG REYNIER RUE DE LA CAUQUIERE 83183 \u00ca\u00ca\u00c2(\u00ca\u00ce\u00cbJ RS-LES- 083129\n0831355X | CLG LOU CASTELLAS \u2014 | AVENUE DU 6E RTS 83210 | SOLLIES-PONT 083130\n0830831C | CLG VALLEE DU GAPEAU | 147 RUE DE LA REPUBLIQUE 83210 | SOLLIES-PONT 083130\n0830071B | CLG LOUIS CLEMENT | 4 RUE MARC BARON 83430 | ST-MANDRIER/MER | 083153\n08310530 | CLG DJANGO RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU 83050 | TOULON 083137\nREINHARDT\n0830955M | CLG GEORGE SAND RUE FAIDHERBE PONT DU LAS 83200 | TOULON 083137\n0830181W | CLG LA MARQUISANNE | RUE BELLE VISTO QUA ESCAILLON 83200 | TOULON 083137\n0830926F | CLG LES PINS D'ALEP \u2014 | 323 CHEMIN DE L'ORATOIRE 83200 | TOULON 083137\n0831115L | CLG MARCEL PAGNOL | 38 RUE GIMELLI 83000 | TOULON 083137\n0830148K | CLG MAURICE BOULEVARD DES ARMARIS 83100 | TOULON 083137\nGENEVOIX\n0830162A | CLG MAURICE RAVEL \u2014 | ROND POINT BAZEILLES 83000 | TOULON 083137\n0830953K | CLG PEIRESC BOULEVARD DE STRASBOURG 83000 | TOULON 083137\n08300692 | CLG PIERRE PUGET RUE FELIX MAYOL 83200 | TOULON 083137\n0830954L | CLG VOLTAIRE PLACE VOLTAIRE 83059 | TOULON 083137\n0831379Y | CLG PAUL-EMILE VICTOR | BOULEVARD DES VALLONS 83550 | VIDAUBAN 083148\n0831552L | CLG YVES MONTAND | | 351 AVENUE DE LA PALUDETTE 83560 | VINON-SUR- 083150\nVERDON\n79 \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 82\n0830083P |EHOSP | GUSTAVEROUX |172 CHEMIN DU SOLDAT MACRI 83407 | HYERES 083069\n0830015R | LGT JEAN MOULIN PLACE DE LA PAIX 83300 | DRAGUIGNAN 083050\n0830025B | LGT JEAN AICARD AVENUE GALLIENI 83412 | HYERES 083069\n0831407D | LGT DU COUDON AVENUE TOULOUSE-LAUTREC 83957 | LA GARDE 083062\n0830050D | LGT BEAUSSIER QUA BEAUSSIER PLACE GALILEE 83512 | LA SEYNE/MER 083126\n0831646N | LGT DU VAL D'ARGENS | AVENUE DE VAUGRENIERS 83490 | LE MUY 083086\n0830032j | LGT THOMAS EDISON | |1 RUE EMILE HERAUD 83510 | LORGUES 083072\n0831559U | LGT MAURICE JANETTI | QUARTIER MIRADE 83470 | SAINT-MAXIMIN | | 083116\n0831243A | LGT BONAPARTE AVENUE W. CHURCHILL 83097 | TOULON 083137\n0830053G | LGT oot 212 AVENUE AMIRAL JAUJARD 83056 | TOULON 083137\n0831616F | LGT ROUVIERE QUARTIER SAINTE MUSSE 83070 | TOULON 083137\n08300165 | LP LEON BLUM 1111 BOULEVARD LEON BLUM 83011 | DRAGUIGNAN 083050\n0831014B | LP GOLF-HOTEL ALLEE GEORGES DUSSAUGE 83400 | HYERES 083069\n0831354W | LP LA COUDOULIERE | CHEMIN DE LA COUDOULIERE 83140 | S 083129\n0830059N | LP PARC ST JEAN PLACE DU 4 SEPTEMBRE 83059 | TOULON 083137\n08309607 | LP GALLIENI AVENUE MARECHAL LYAUTEY 83600 | FREJUS 083051\n0830661T | LP CLARET 202 BOULEVARD TRUCY 83000 | TOULON 083137\n0830058M | LP GEORGES CISSON | 272 RUE ANDRE CHENIER 83100 | TOULON 083137\n0830007G | LPO RAYNOUARD RUE G. PELISSIER 83170 | BRIGNOLES 083023\n0831440P | LPO ALBERT CAMUS 560 RUE HENRI GIRAUD 83600 | FREJUS 083061\n08312427 | LPO SAINT TROPEZ QUARTIER SAINT MARTIN 83580 | GASSIN 083065\n0831563Y | LPO COSTEBELLE 150 BD FELIX DESCROIX 83408 | HYERES 083069\n0830042V | LPO \u00ca')'\u00c8'J}?E'\u00cb'YE DE SAINT | 270 AVENUE DE VALLESCURE 83700 |SAINT-RAPHAEL |083118\n0830923C | LPO PAUL LANGEVIN | BOULEVARD DE L'EUROPE 83514 | LA SEYNE/MER 083126\n0831453D | LPO \u00cb\"\u00cb\u00c6\u00caSP'\u00c8CNNE' PLACE VATEL 83098 | TOULON 083137\n0831110F |SEGPA | | CLGRAIMU 55 CHEMIN SAINT ETIENNE 83150 | BANDOL 083009\n0831138L |SEGPA | EABAUD ROUTE DE TAVERNES 83670 | BARJOLS 083012\n0830735Y | SEGPA E\u00c2\u00ca\u00cb\u00cb'\u00cb DE CHEMIN LA VIGUIERE 83177 | BRIGNOLES 083023\n0831113) |SEGPA |G OERARD RUE DES MINES 83310 | COGOLIN 083042\n0830718E |SEGPA |CLG LAFERRAGE | AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 83390 | CUERS 083049\n0830957P |SEGPA | OMAS QUARTIER LES COLLETTES 83300 | DRAGUIGNAN 083050\n0831293E |sEGPA | |CEGIEAN 321 AVENUE DU FOURNAS 83300 | DRAGUIGNAN 083050\nROSTAND\n0830838K |SEGPA | |CLGVILLENEUVE | RUE DE LA TOURRACHE 83600 | FREJUS 083061\n0830166E |SEGPA | 172 CHEMIN DU SOLDAT MACRI 83407 | HYERES 083069\n0830716C |SEGPA [ NALLON 150 AVENUE GERARD PHILIPE 83500 | LA SEYNE/MER 083126\n0831168U |SEGPA | CLCAMINIER TAMARIS 83504 | LA SEYNE/MER 083126\n0830813H |SEGPA [ SEOALEFONSE | 215 AVENUE GABRIEL AMORETTI 83160 V U |083144\n0831219Z |SEGPA | |CLGHENRIBOSCO | AVENUE GERMAIN NOUVEAU 83160 | LA VALETTEDU- - [083144\nVAR\n80 \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 83\nCLG PIERRE DE\n0831055W | SEGPA COUBERTIN AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 83340 | LE LUC 083073\n0831618H | SEGPA SILNGCLIEONARD DE | QUARTIER DE LA COLLE NOIRE 83440 | MONTAUROUX 083081\n0831147W | SEGPA CLG L'ESTEREL AVENUE DE L EUROPE 83700 | SAINT-RAPHAEL | 083118\n0831013A | SEGPA CLG REYNIER RUE DE LA CAUQUIERE 83183 \u00ca\u00ca\u00c2(\u00cb\u00ce\u00cbJ RS-LES- 083129\nCLG DJANGO\n0831054V | SEGPA SO Pl RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU 83050 | TOULON 083137\nCLG LA\n0830664W | SEGPA MARQUISANNE RUE BELLE VISTO QUA ESCAILLON 83200 | TOULON 083137\n0831137K | SEGPA CLG PIERRE PUGET | RUE FELIX MAYOL 83200 | TOULON 083137\n0831468V | SEP LPO RAYNOUARD | RUE G. PELISSIER 83170 | BRIGNOLES 083023\n0831471Y | SEP LPO ALBERT CAMUS | 560 RUE HENRI GIRAUD 83600 | FREJUS 083061\nPO DU GOLFE DE\n0831470x | SEP AN TROPEZ QUARTIER SAINT MARTIN 83580 | GASSIN 083065\n0831565A | SEP LPO COSTEBELLE | 150 BD FELIX DESCROIX 83408 | HYERES 083069\nLPO PAUL ,\n0831501F | SEP O A BOULEVARD DE L'EUROPE 83514 | LA SEYNE/MER 083126\n0831562x | SEP JLAGI\\\u00ceE'\\\u00c7TAIUR'\u0152 QUARTIER MIRADE 83470 | SAINT-MAXIMIN | |083116\nLPO ANTOINE DE\n0831469wW | SEP SAINT EXUPERY 270 AVENUE DE VALLESCURE 83700 | SAINT-RAPHAEL | 083118\nLPO METIERS ANNE-\n08314722 | SEP SOPHIE FIC PLACE VATEL 83098 | TOULON 083137\n0831617G | SEP LGT ROUVIERE QUARTIER SAINTE MUSSE 83070 | TOULON 083137\nLGT DU VAL\n0831647P | SEP S ARGENS AVENUE DE VAUGRENIERS 83490 | LE MUY 083086\n0831473A | SGT LP PARC STJEAN | | PLACE DU 4 SEPTEMBRE 83059 | TOULON 083137\nEtablissements ruraux isol\u00e9s\nColl\u00e8ge L'Eau Vive \u2014- BREIL/ROYA (0060008B)\nColl\u00e8ge Auguste Blanqui - PUGET-THENIERS (0060061))\nColl\u00e8ge La V\u00e9subie-Jean Salines \u2014- ROQUEBILLIERE (0061237M) / SEGPA (0061377P)\nColl\u00e8ge Jean Franco - SAINT ETIENNE DE TINEE (0060063L)\nColl\u00e8ge Saint Blaise - SAINT SAUVEUR SUR TINEE (0060066P)\nColl\u00e8ge Jean M\u00e9decin \u2014- SOSPEL (0060067R)\nColl\u00e8ge Jean-Baptiste Rusca - TENDE (0060072W)\nLyc\u00e9e de la Montagne - VALDEBLORE (0061987C) / SEP (0061988D)\nColl\u00e8ge Henri Nans \u2014 AUPS (0830002B)\nColl\u00e8ge Joseph d'Arbaud - BARJOLS (0830928H) / SEGPA (0831138L)\nColl\u00e8ge Yves Montand - VINON/VERDON (0831552L)\n81 \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 84\n3.4.4. Identification des postes sp\u00e9cifiques acad\u00e9miques\nLa carte des postes requ\u00e9rant des comp\u00e9tences particulieres (postes identifi\u00e9s sous le sigle\n\u00ab SPEA \u00bb) est arr\u00e9t\u00e9e apr\u00e8s consultation du Comit\u00e9 Technique Acad\u00e9mique. Elle comprend les\ntypes de postes suivants :\nCodes a saisir\ndans\nT .ypes de postes I'application\nSIAM\nPostes li\u00e9s \u00e0 l'Accueil des enfants migrants MIG\nFran\u00e7ais Langue Seconde (FLS) FLS\nPostes li\u00e9s \u00e0 l'Accueil des gens du voyage PART\nPostes implant\u00e9s dans des \u00e9tablissements accueillant des enfants malades ou CURE\nhandicap\u00e9s\nPostes en \u00e9tablissement de soins, de cure et postcure CURE\nPostes en sections europ\u00e9ennes lyc\u00e9es, pour l''enseignement de la discipline non CEUR\nlinguistique\nPostes en sections europ\u00e9enne lyc\u00e9es professionnels, pour l'enseignement de la CEUP\ndiscipline non linguistique\nProfesseurs d'attach\u00e9s de laboratoire LABO\nPostes de Conseillers d\u00e9partementaux EPS CPD\nPLP coordonnateurs p\u00e9dagogiques dans les CFA publics g\u00e9r\u00e9s par les EPLE COR\nPostes en sections de techniciens sup\u00e9rieurs (autres que celles retenues comme postes CSTS\nsp\u00e9cifiques nationaux) dans les disciplines dominantes du BTS et a temps complet\nPostes li\u00e9s aux formations offertes dans l'\u00e9tablissement PART\nPostes d'EPS dans les sections accueillant des \u00e9l\u00e8ves sportifs de haut niveau PART\nPostes \u00e0 compl\u00e9ment de service dans une autre discipline et dans une m\u00eame commune CSM\nPostes Fran\u00e7ais langue \u00e9trang\u00e8re FLE\nPoste de psychologue de l'\u00e9ducation nationale, sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab Education, d\u00e9veloppement PART\net conseil en orientation scolaire et professionnelle \u00bb - en service partag\u00e9\nEnseignant R\u00e9f\u00e9rent Handicap (proc\u00e9dure papier) HAN\nREEC\nREFA\nPostes\nREEX\nREAE\n82 \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 85\nANNEXE 2\nLignes directrices de gestion acad\u00e9miques relatives a\nla mobilit\u00e9 des personnels administratifs, techniques,\nsociaux et de sant\u00e9 (ATSS) du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation\nnationale et de la jeunesse\nLe droit \u00e0 la mobilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 par les articles 14 et 14 bis de la loi n\u00b0 83-634 du 13\njuillet 1983 d\u00e9sormais int\u00e9gr\u00e9s au sein du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique.\nUne dur\u00e9e minimale d'occupation des emplois de deux ans est pr\u00e9vue pour les agents nomm\u00e9s\ndans le corps des Attach\u00e9s d'Administration de I'Etat suite \u00e0 :\nUne scolarit\u00e9 dans un institut r\u00e9gional d'administration (IRA) ;\nLa r\u00e9ussite du concours interne organis\u00e9 par le minist\u00e8re ;\nUne promotion au choix par la voie de la liste d'aptitude.\nPour l'ensemble des personnels ATSS et pour tous les emplois \u00e0 l'exception de ceux pour\nlesquels une dur\u00e9e minimale d'occupation est pr\u00e9vue par arr\u00eat\u00e9, le minist\u00e8re pr\u00e9conise une\nstabilit\u00e9 sur poste de trois ans ; les situations particuli\u00e8res doivent n\u00e9anmoins faire l'objet d'un\nexamen attentif, en particulier lorsqu'elles rel\u00e8vent de priorit\u00e9s l\u00e9gales\nPar ailleurs, les proc\u00e9dures de mobilit\u00e9 sont encadr\u00e9es par les dispositions des articles L. 311-2\net L. 512-18 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, et du d\u00e9cret n\u00b0 2018-1351 du 28 d\u00e9cembre\n20187, qui dispose que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sont tenues de faire conna\u00eetre au personnel\ntoutes les vacances d'emplois.\n1. Les campagnes annuelles de mutations\nL'acad\u00e9mie offre aux agents de la fili\u00e8re ATSS de multiples possibilit\u00e9s d'affectations qui\nconstituent un atout en termes d'attractivit\u00e9 et autant d'opportunit\u00e9s leur permettant de\nconstruire un parcours diversifi\u00e9 au sein de l'univers \u00e9ducation nationale/enseignement\nsup\u00e9rieur/jeunesse et sports et notamment dans les EPLE, les services d\u00e9concentr\u00e9s, les\n\u00e9tablissements publics (administratifs, d'enseignement sup\u00e9rieur, de la jeunesse et des sports)\npr\u00e9sents dans l'acad\u00e9mie.\nParmi les diff\u00e9rentes op\u00e9rations relatives \u00e0 la mobilit\u00e9, les campagnes de mutations des\npersonnels titulaires ATSS demeurent pr\u00e9pond\u00e9rantes, l'acad\u00e9mie veillant toutefois au respect\nd'un \u00e9quilibre entre les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures (campagnes annuelles, fil de l'eau,\nd\u00e9tachement).\n1.1. _ Cadre de gestion des demandes\nLors des campagnes annuelles de mutations, les agents candidatent soit sur des possibilit\u00e9s\nd'accueil, soit sur des postes fl\u00e9ch\u00e9s, soit sur des postes \u00e0 profil$. Le groupe de fonction de\nl'IFSE auquel se rattache le poste publi\u00e9 est affich\u00e9.\n7 D\u00e9cret n\u00b0 2018-1351 relatif \u00e0 l'obligation de publicit\u00e9 des emplois vacants sur un espace num\u00e9rique commun aux trois\nfonctions publiques.\n8 Possibilit\u00e9 d'accueil : \u00ab droit d'entr\u00e9e \u00bb sans visibilit\u00e9 sur le poste,\nPoste fl\u00e9ch\u00e9 : poste d\u00e9termin\u00e9, par opposition \u00e0 la possibilit\u00e9 d''accueil\nPoste \u00e0 profil : poste sp\u00e9cifique correspondant \u00e0 des fonctions ou un lieu d'affectation particuliers\n83 \n \n- \n- \n- \n \n \n \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 86\nTout candidat \u00e0 mutation doit veiller au respect des r\u00e8gles suivantes :\nil peut formuler plusieurs v\u0153ux, six v\u0153ux au maximum ;\nune demande de mutation engage la responsabilit\u00e9 de son auteur pour les postes demand\u00e9s,\nquel gu'en soit le rang, l'agent ne pouvant, sauf cas de force majeure ou en cas de mutation\nsous conditions, renoncer \u00e0 \u00eatre affect\u00e9 sur un poste demand\u00e9.\n- les candidats \u00e0 une mutation peuvent demander tout poste de leur choix, m\u00eame s'il ne figure\npas sur la liste publi\u00e9e.\nLes \u00e9ventuels avis d\u00e9favorables formul\u00e9s par les autorit\u00e9s hi\u00e9rarchiques devront \u00eatre motiv\u00e9s,\nla faible anciennet\u00e9 sur un poste ne pouvant constituer \u00e0 elle seule un motif de refus de d\u00e9part\nen mobilit\u00e9.\n1.1.1. Situations des candidats \u00e0 mutation\nLes candidats doivent saisir sur l'application AMIA les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 leur situation au regard\nde leur demande de mobilit\u00e9, notamment ceux les rendant prioritaires l\u00e9galement.\nUne demande peut ainsi \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 plusieurs titres :\n- rapprochement de conjoints ;\n- travailleur handicap\u00e9 (b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'obligation d'emploi) ;\n- politique de la ville ;\n- suppression de poste ;\n- convenance personnelle.\n1.1.2. Confirmations des demandes de mutation et transmission des pi\u00e8ces\njustificatives\nA l'issue de la p\u00e9riode de formulation des v\u0153ux de mobilit\u00e9, tout agent sollicitant une mutation\ndoit, \u00e0 nouveau, se connecter sur le site d\u00e9di\u00e9 pour imprimer sa confirmation de demande de\nmutation, conform\u00e9ment au calendrier des op\u00e9rations de mobilit\u00e9 sp\u00e9cifique \u00e0 chaque corps\net fix\u00e9 chaque ann\u00e9e.\nLa confirmation de demande de mutation ainsi que les pi\u00e8ces justificatives n\u00e9cessaires \u00e0 son\ninstruction doivent parvenir par la voie hi\u00e9rarchique dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur la\nconfirmation, faute de quoi la demande de mutation est annul\u00e9e. Seule la confirmation sign\u00e9e,\navec \u00e9ventuellement des modifications de v\u0153ux, fait foi.\n1.1.3. Demandes tardives, modification de demande de mutation et demande\nd'annulation\nApr\u00e8s la fermeture des serveurs, seules sont examin\u00e9es les demandes tardives de participation\nau mouvement, modificatives ou d'annulation, r\u00e9pondant \u00e0 la double condition suivante :\n- \u00eatre parvenues dans un d\u00e9lai fix\u00e9 annuellement par les services comp\u00e9tents ;\n- \u00eatre justifi\u00e9es par un motif exceptionnel d\u00e9termin\u00e9 par I'administration.\nS'agissant des campagnes connaissant deux phases (inter et intra acad\u00e9mique), il est impossible\npour les candidats de demander l'annulation de l'entr\u00e9e sur la possibilit\u00e9 d'accueil qu'ils auront\nobtenue.\n1.2. Mise en \u0153uvre des r\u00e8gles de d\u00e9partage\nSans pr\u00e9judice du pouvoir d'appr\u00e9ciation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, des besoins du service, ou\nde tout autre motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, I'administration doit d\u00e9finir les modalit\u00e9s de prise en\n84 \n \n- \n- \n \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 87\ncompte des priorit\u00e9s de l\u00e9gales de mutation\u00ae et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de mise en \u0153uvre de criteres\nsuppl\u00e9mentaires pr\u00e9vus respectivement aux articles L. 512-19 et L. 512-20 du code g\u00e9n\u00e9ral de\nla fonction publique, permettant d'examiner et de d\u00e9partager les demandes individuelles de\nmobilit\u00e9.\n1.2.1. Focus sur les priorit\u00e9s l\u00e9gales\nDans le cadre des campagnes de mutation \u00e0 deux phases, toute situation jug\u00e9e prioritaire, au\nsens de la loi susmentionn\u00e9e, \u00e0 l'occasion des op\u00e9rations de la phase inter acad\u00e9mique, sera\n\u00e9galement reconnue comme telle dans la phase intra-acad\u00e9mique.\nUn agent candidat \u00e0 mutation peut relever d'une seule ou de plusieurs priorit\u00e9s l\u00e9gales.\n1.2.1.1. Le rapprochement de conjoints ou de partenaires li\u00e9s par un PACS\nLe rapprochement est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s lors que la mutation est effectu\u00e9e dans le\nd\u00e9partement o\u00f9 est situ\u00e9e l'adresse professionnelle du conjoint ou du partenaire ou dans un\nd\u00e9partement limitrophe pour les agents dont le conjoint ou le partenaire exerce sa profession\ndans un pays frontalier.\nLa s\u00e9paration des agents mari\u00e9s ou pacs\u00e9s donne lieu \u00e0 priorit\u00e9 lorsqu'elle r\u00e9sulte de \u00ab raisons\nprofessionnelles \u00bb : ainsi, ne rel\u00e8vent pas de la priorit\u00e9 l\u00e9gale, les agents dont le conjoint ou le\npartenaire n'exerce pas d'activit\u00e9 professionnelle (ex : ch\u00f4mage, retraite, formation non\nr\u00e9mun\u00e9r\u00e9e) ou exerce une activit\u00e9 insuffisamment caract\u00e9ris\u00e9e dans le temps (ex : contrat\nsaisonnier).\nPour les agents li\u00e9s par un PACS, les obligations d\u00e9claratives en mati\u00e8re fiscale sont similaires \u00e0\ncelles des couples mari\u00e9s ; cependant, les droits et garanties attach\u00e9s \u00e0 l'article 60 supposent\nqu'ils produisent la preuve qu'ils se soumettent \u00e0 l'obligation d'imposition commune pr\u00e9vue\npar le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. L'agent devra, ainsi, produire un avis d'imposition commune.\nIl est pr\u00e9cis\u00e9, par ailleurs, que le mariage ou la conclusion du PACS s'appr\u00e9cient au 1\u00a2\nseptembre de l'ann\u00e9e d'ouverture des op\u00e9rations de mutation.\nLes demandes de rapprochement de concubins ou de rapprochement familial avec un proche\n(enfant ou ascendant) ne rel\u00e8vent pas de l'article 60 ; cependant, conform\u00e9ment \u00e0 ce m\u00eame\narticle, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, et dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement\ndu service, les affectations prononc\u00e9es devront tenir compte de la situation de famille des\nint\u00e9ress\u00e9s.\n1.2.1.2.La prise en compte du handicap\nLes agents qui sollicitent un changement d'affectation au titre du handicap doivent d\u00e9poser\nun dossier aupr\u00e8s du m\u00e9decin de pr\u00e9vention qui donnera un avis sur I'impact \u00e9ventuel de la\nmutation sur l'am\u00e9lioration des conditions de vie et de travail de l'agent. Cet avis sera un des\n\u00e9l\u00e9ments pris en compte lors de l'examen des situations individuelles en cas de candidatures\nconcurrentes relevant des diff\u00e9rentes priorit\u00e9s l\u00e9gales.\nLe plan pluriannuel d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap pr\u00e9voit\nla prise en compte du handicap du conjoint ou de l'enfant handicap\u00e9 d''un fonctionnaire\neffectuant une demande de mutation. Cette prise en consid\u00e9ration du handicap du conjoint\nou de l'enfant handicap\u00e9 dans les campagnes annuelles de mutation des ATSS ne revient pas\n9 Rapprochement de conjoint, situation de handicap, exercice dans un quartier urbain o\u00f9 se posent des\nprobl\u00e8mes sociaux et de s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8rement difficiles, CIMM, fonctionnaire dont l'emploi est supprim\u00e9\net qui ne peut \u00eatre r\u00e9affect\u00e9 sur un emploi correspondant \u00e0 son grade dans son service.\n85 \n \n \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 88\n1)\n2)\n3)\n4)\n5)\n6)\n7)\n8)\n9)pour autant a accorder une priorit\u00e9 au titre du handicap au fonctionnaire effectuant une\ndemande de mutation.\n1.2.1.3.L'exercice dans un quartier urbain o\u00f9 se posent des probl\u00e8mes sociaux et de\ns\u00e9curit\u00e9 particulierement difficiles\nAfin de favoriser l'affectation des agents dans ces \u00e9tablissements et de les inciter \u00e0 y occuper\ndurablement leurs fonctions, une priorit\u00e9 est accord\u00e9e aux agents y ayant exerc\u00e9 des services\ncontinus accomplis pendant au moins cing ann\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 95-\n313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit \u00e0 l'avantage sp\u00e9cifique\nd'anciennet\u00e9 accord\u00e9s \u00e0 certains agents de l'Etat affect\u00e9s dans les quartiers urbains\nparticuli\u00e8rement difficiles. Cette anciennet\u00e9 d'affectation s'appr\u00e9cie \u00e0 la date de r\u00e9alisation\nde la mutation, soit le 1er septembre 2021.\n1.2.2. Les crit\u00e8res suppl\u00e9mentaires \u00e0 caract\u00e8re subsidiaire\nLes crit\u00e8res suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 512-19 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique\nsont pour le minist\u00e8re \u00e9tablis dans l'ordre suivant :\nPour les demandes de mutation au titre de la priorit\u00e9 l\u00e9gale de rapprochement de conjoints :\nla dur\u00e9e de s\u00e9paration des conjoints ;\nPour les demandes de mutation au titre de la priorit\u00e9 l\u00e9gale de rapprochement de conjoints :\nle nombre d'enfants mineurs ;\nPour les demandes de mutation des agents en position de d\u00e9tachement, de cong\u00e9 parental et\nde disponibilit\u00e9 dont la r\u00e9int\u00e9gration s'effectuerait dans leur acad\u00e9mie d'origine et entrainerait\nde fait une s\u00e9paration de leur conjoint ou partenaire : la dur\u00e9e de d\u00e9tachement, de cong\u00e9\nparental ou de disponibilit\u00e9 ;\nPour l'ensemble des demandes de mutation : l'exercice de l'autorit\u00e9 parentale conjointe (garde\naltern\u00e9e, garde partag\u00e9e, droit de visite) ;\nPour l'ensemble des demandes de mutation, l'affectation, d\u00e8s trois ans d'exercice, sur un poste\nsitu\u00e9 dans une zone rurale, isol\u00e9e ou de montagne de l'acad\u00e9mie, ou sur un poste de l'acad\u00e9mie\ncomportant des suj\u00e9tions sp\u00e9cifiques, dont les conditions d'exercice entrainent des difficult\u00e9s\nparticuli\u00e8res de recrutement Ce crit\u00e8re s'applique \u00e9galement pour les personnels exer\u00e7ant \u00e0\nMayotte, d\u00e9s cing ans d'exercice, dans le cadre des mutations inter acad\u00e9miques \u00e0 gestion\nd\u00e9concentr\u00e9e et des mutations intra acad\u00e9miques qui leur sont associ\u00e9esTM. ;\nPour l'ensemble des demandes de mutation : l'anciennet\u00e9 de poste ;\nPour l'ensemble des demandes de mutation : l'anciennet\u00e9 de corps ;\nPour l'ensemble des demandes de mutation : le grade ;\nPour l'ensemble des demandes de mutation : l'\u00e9chelon d\u00e9tenu.\n19 Article 9 du d\u00e9cret relatif aux LDG pr\u00e9voit que les LDG peuvent notamment pr\u00e9voir au titre des crit\u00e8res\nsuppl\u00e9mentaires une priorit\u00e9 \u00e9tablie \u00e0 titre subsidiaire, applicable au fonctionnaire ayant exerc\u00e9 ses\nfonctions pendant une dur\u00e9e minimale dans une zone g\u00e9ographique connaissant des difficult\u00e9s particuli\u00e8res\nde recrutement\n86 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 89\nPr\u00e9cisions sur les crit\u00e8res suppl\u00e9mentaires \u00e0 caract\u00e8re subsidiaire :\nLa phase de d\u00e9partage entre chaque crit\u00e8re suppl\u00e9mentaire \u00e0 caract\u00e8re subsidiaire, pris l'un\napr\u00e8s l'autre et dans l'ordre pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessus, est favorable \u00e0 la candidature pr\u00e9sentant la\nvaleur la plus haute du crit\u00e8re suppl\u00e9mentaire \u00e0 caract\u00e8re subsidiaire concern\u00e9 (nombre\nd'enfant, dur\u00e9e, anciennet\u00e9, grade, \u00e9chelon).\nSituation des agents en situation de rapprochement de conjoint :\nNe sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des p\u00e9riodes de s\u00e9paration :\n- les p\u00e9riodes de disponibilit\u00e9 ;\n- les p\u00e9riodes de position de non activit\u00e9 ;\n- les cong\u00e9s de longue dur\u00e9e et de longue maladie ;\n- le cong\u00e9 pour formation professionnelle ;\n- les p\u00e9riodes pendant lesquelles le conjoint est inscrit \u00e0 P\u00f4le emploi ou sans employeur.\nCes situations sont suspensives, mais non interruptives, du d\u00e9compte des ann\u00e9es de\ns\u00e9paration.\nAnciennet\u00e9 dans le poste :\n- Pour les agents relevant de la priorit\u00e9 l\u00e9gale \u00ab politique de la ville \u00bb, l'anciennet\u00e9 de poste est\nd\u00e9j\u00e0 un des crit\u00e8res constitutifs de la priorit\u00e9 l\u00e9gale, aussi l'anciennet\u00e9 de poste prise en\ncompte dans les crit\u00e8res suppl\u00e9mentaires \u00e0 caract\u00e8re subsidiaire sera celle d\u00e9passant le seuil\nayant permis l'attribution de cette priorit\u00e9 l\u00e9gale \u00ab politique de la ville \u00bb.\n- Pour les agents d\u00e9tach\u00e9s, l''anciennet\u00e9 dans le poste correspond \u00e0 celle du dernier poste\noccup\u00e9 durant le d\u00e9tachement.\n- Pour les agents affect\u00e9s dans une COM, r\u00e9int\u00e9grant l'acad\u00e9mie de Nice au titre de leur\nacad\u00e9mie d'origine, l'anciennet\u00e9 de poste correspond \u00e0 la dur\u00e9e des services effectifs dans la\nCOM et dans le m\u00eame corps.\n- Pour les agents r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s apr\u00e8s cong\u00e9 parental, ou CLM, I'anciennet\u00e9 de poste correspond \u00e0\ncelle du dernier poste occup\u00e9.\n- Pour les agents r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s apr\u00e8s disponibilit\u00e9, aucune anciennet\u00e9 de poste n'est retenue.\nDate d'observation des crit\u00e8res suppl\u00e9mentaires \u00e0 caract\u00e8re subsidiaire :\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que la dur\u00e9e de d\u00e9tachement, de cong\u00e9 parental et de disponibilit\u00e9 les 5 ans\nd'exercice dans un service ou \u00e9tablissement situ\u00e9 \u00e0 Mayotte, le grade puis l'\u00e9chelon\ns'appr\u00e9cient au 1\u00a2\" septembre N-1 pour une mutation au 1\u00b0\" septembre N.\nL'anciennet\u00e9 de poste, les trois ans d''exercice dans les postes correspondant au 5) des crit\u00e8res\nde d\u00e9partage, l'anciennet\u00e9 de corps s'appr\u00e9cient au 1\u00a2\" septembre N pour une mutation au 1\u00a2\nseptembre N.\nS'agissant de la dur\u00e9e de s\u00e9paration pour les demandes de mutation au titre de la priorit\u00e9 l\u00e9gale\nde rapprochement de conjoints, elle s'appr\u00e9cie au 1\u00a2\" septembre N.\nPour les demandes de mutation au titre du rapprochement de conjoint ou les demandes de\nmutation pr\u00e9sentant |'exercice d'une autorit\u00e9 parentale conjointe (garde altern\u00e9e ou garde\npartag\u00e9e ou droit de visite), afin de faire valoir le caract\u00e8re mineur de l'enfant, l'\u00e2ge de l'enfant\ns'appr\u00e9cie au 1\u00a2\" septembre N (jour de la mutation).\n1.2.3. La proc\u00e9dure de d\u00e9partage\nLes modalit\u00e9s d'examen sur les postes non profil\u00e9s sont \u00e9tablies comme suit :\n87 \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 90\nCandidature unique pour un poste donn\u00e9 : lorsque le poste propos\u00e9 fait l'objet d'une seule\ncandidature, aucune proc\u00e9dure de d\u00e9partage n'est mise en \u0153uvre.\nL'affectation demand\u00e9e est alors, dans toute la mesure compatible avec l'int\u00e9r\u00eat du service,\nprononc\u00e9e.\nCandidatures concurrentes pour un poste donn\u00e9 :\nLorsque le poste est demand\u00e9 par plusieurs candidats, la proc\u00e9dure de d\u00e9partage est mise en\n\u0153uvre dans l'ordre suivant :\n1) Pour les candidatures concurrentes relevant de priorit\u00e9s l\u00e9gales et de convenances\npersonnelles, le d\u00e9partage est favorable aux demandes relevant de priorit\u00e9s l\u00e9gales.\n2) Pour les candidatures concurrentes relevant de priorit\u00e9s l\u00e9gales, le d\u00e9partage entre les\npriorit\u00e9s l\u00e9gales est favorable aux agents r\u00e9unissant le plus de priorit\u00e9s l\u00e9gales.\n3) Dans le cas o\u00f9 la r\u00e8gle de d\u00e9partage pr\u00e9vue au 2) ne permet pas de d\u00e9partager les\ncandidatures concurrentes relevant de priorit\u00e9s l\u00e9gales, le d\u00e9partage s'effectue en prenant en\ncompte les crit\u00e8res subsidiaires.\nDans ce cas, le d\u00e9partage s'effectue sur la base des crit\u00e8res subsidiaires pris l'un apr\u00e8s l'autre\net dans l'ordre pr\u00e9sent\u00e9 au b). En effet si le premier crit\u00e8re subsidiaire ne permet pas de\nd\u00e9partager les candidatures concurrentes, le crit\u00e8re subsidiaire suivant est pris en compte pour\nr\u00e9aliser le d\u00e9partage ;\n4) Dans le cas o\u00f9 les candidatures concurrentes rel\u00e8vent uniquement de convenances\npersonnelles, la r\u00e8gle de d\u00e9partage prenant en compte les crit\u00e8res subsidiaires pr\u00e9vue au 3) est\nappliqu\u00e9e.\nDans ce cas, le d\u00e9partage s'effectue sur la base des crit\u00e8res subsidiaires pris l'un apr\u00e8s l'autre\net dans l'ordre pr\u00e9sent\u00e9 au b).\nCette proc\u00e9dure de d\u00e9partage des demandes de mutation ne se substitue pas \u00e0 l'examen de\nla situation individuelle des agents li\u00e9e en particulier \u00e0 leur sant\u00e9 ou celle de leurs enfants, \u00e0\ndes conditions de travail particuli\u00e8rement difficiles ou \u00e0 une situation sociale grave par\nexemple.\n1.3. ... Situations particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la mobilit\u00e9\n1.3.1. Agents concern\u00e9s par une mesure de carte scolaire\nCes agents sont inform\u00e9s de la mesure de carte avant la fin de la phase de formulation des\nv\u0153ux dans le cadre des op\u00e9rations de mutations qui les concerne. lls b\u00e9n\u00e9ficient d'une priorit\u00e9\nde r\u00e9affectation dans la ville m\u00eame ou, \u00e0 d\u00e9faut, dans les communes limitrophes puis dans les\ncommunes de moins en moins proches du d\u00e9partement, puis dans l'acad\u00e9mie. La r\u00e8gle de\npriorit\u00e9 en mati\u00e8re de r\u00e9affectation joue d'abord sur un poste de m\u00e9me nature puis sur un\nposte de nature diff\u00e9rente dans la m\u00eame circonscription g\u00e9ographique. Les agents concern\u00e9s\npar une mesure de carte scolaire qui souhaitent une mutation hors de leur acad\u00e9mie d'origine\ndoivent participer \u00e0 la campagne de mutation inter acad\u00e9mique.\nLe principe de protection des travailleurs handicap\u00e9s au regard des mesures de carte scolaire\nest respect\u00e9 : Un examen au cas par cas est pr\u00e9conis\u00e9 en lien avec le m\u00e9decin de pr\u00e9vention\nqui indiquera, en fonction de la nature du handicap et de ses besoins de compensation, s'il y a\nn\u00e9cessit\u00e9 de maintenir l'agent dans l'\u00e9tablissement.\n88 \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 91\n1.3.2. Agents en situation de r\u00e9int\u00e9gration apr\u00e8s cong\u00e9 parental\nLes agents r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l'expiration de leur cong\u00e9 parental sont affect\u00e9s dans les conditions\npr\u00e9vues par les articles L. 515-10 \u00e0 L. 515-12 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique.\n1.3.3. Agents en situation de r\u00e9int\u00e9gration apr\u00e8s disponibilit\u00e9, cong\u00e9 de longue dur\u00e9e\nou d\u00e9tachement\nIl est rappel\u00e9 que la r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de d\u00e9tachement, de disponibilit\u00e9 ou\nde cong\u00e9 de longue dur\u00e9e ne constitue pas une mutation, mais un acte de gestion qui pr\u00e9c\u00e8de\nles op\u00e9rations de mutation stricto sensu. La r\u00e9int\u00e9gration des agents titulaires est prioritaire\nsur tout emploi, y compris sur les emplois occup\u00e9s par des agents non-titulaires.\nPr\u00e9cisions relatives aux :\n- r\u00e9int\u00e9grations apr\u00e8s un cong\u00e9 longue dur\u00e9e (CLD) : il est rappel\u00e9 que l'avis favorable du\ncomit\u00e9 m\u00e9dical comp\u00e9tent est requis.\n-r\u00e9int\u00e9grations apr\u00e8s disponibilit\u00e9 : il est exig\u00e9 un certificat m\u00e9dical d'aptitude physique, \u00e9tabli\npar un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9, attestant de l'aptitude physique de l'agent \u00e0 exercer ses fonctions, en\napplication des dispositions de l'article 49 du d\u00e9cret n\u00b0 85-986 du 16 septembre 1985 modifi\u00e9.\n- r\u00e9int\u00e9grations apr\u00e8s d\u00e9tachement : Les agents candidats \u00e0 une mutation doivent joindre \u00e0\nleur demande de mutation une copie de leur demande de r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 la date du premier\nseptembre de l'ann\u00e9e des op\u00e9rations de mutations.\n1.3.4. Aide \u00e0 la mobilit\u00e9 des conjoints de militaires\nDans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan d'accompagnement des familles et d'am\u00e9lioration\ndes conditions de vie des militaires, le minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des\nsports s'est engag\u00e9 \u00e0 examiner la mani\u00e8re dont les personnels ATSS conjoints de militaires,\npourraient rejoindre, dans la mesure du possible, une affection proche de celle du militaire\nmut\u00e9.\nUne attention particuli\u00e8re est donc port\u00e9e \u00e0 ce type de situation.\n1.3.5. Situation des stagiaires\nLes agents stagiaires ne peuvent pas participer aux campagnes annuelles de mutations,\nr\u00e9serv\u00e9es aux seuls titulaires du corps. Pour autant, ce principe ne doit pas faire obstacle \u00e0\nl'examen ponctuel de situations individuelles particuli\u00e8res dans l'int\u00e9r\u00eat du service ou pour\ntenir compte de la situation particuli\u00e8re de l'agent.\n1.3.6. Mutation conditionnelle\nSont consid\u00e9r\u00e9es comme demandes de mutations conditionnelles, les demandes li\u00e9es\nexclusivement \u00e0 la situation professionnelle du conjoint ou du partenaire de PACS. Les agents\nconcern\u00e9s doivent communiquer \u00e0 l'administration le r\u00e9sultat de cette demande de mutation\navant la date limite pr\u00e9cis\u00e9e dans la circulaire acad\u00e9mique annuelle.\n89 \n \n \n \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 92\n2. Liste des EPLE situ\u00e9s dans les zones rurales, isol\u00e9es ou de montagne de\nl''acad\u00e9mie de Nice\nD\u00e9partement des Alpes Maritimes\nColl\u00e8ge I'Eau Vive \u2014- BREIL SUR ROYA (0060008B)\nColl\u00e8ge Auguste Blanqui \u2014- PUGET THENIERS (0060061))\nColl\u00e8ge la V\u00e9subie Jean Salines \u2014- ROQUEBILLIERE (0061237M)\nColl\u00e8ge Jean Franco - SAINT ETIENNE DE TINEE (0060063L)\nCollege Saint Blaise \u2014 SAINT SAUVEUR SUR TINEE (0060066P)\nColl\u00e8ge Jean M\u00e9decin \u2014- SOSPEL (0060067R)\nColl\u00e8ge Jean-Baptiste Rusca \u2014- TENDE (0060072W)\nLyc\u00e9e de la Montagne \u2014- VALDEBLORE (0061987C)\nD\u00e9partement du Var :\nColl\u00e8ge Henri Nans \u2014 AUPS (0830002B)\nColl\u00e8ge Joseph d'Arbaud \u2014- BARJOLS (0830928H)\nColl\u00e8ge Yves Montand - VINON SUR VERDON (0831552L)\n3. Postes de l''acad\u00e9mie de Nice comportant des suj\u00e9tions sp\u00e9cifiques,\ndont les conditions d'exercice entrainent des difficult\u00e9s particuli\u00e8res de\nrecrutement\nINFENES\nPostes log\u00e9s dans un \u00e9tablissement avec internat, entrainant des astreintes\nADJAENES et ATRF\nAffectation sur deux demi-postes\n4. Les mutations au fil de l'eau sur des postes \u00e0 profil\nLes agents peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 effectuer au sein du MENJ une demande de mutation en\ncandidatant sur des postes publi\u00e9s sur le site place de I'emploi public (PEP).\nPour la mise en \u0153uvre de ces proc\u00e9dures, les services veilleront, dans toute la mesure du\npossible, \u00e0 :\n- accuser r\u00e9ception de l'ensemble des candidatures re\u00e7ues ;\n- conduire des entretiens de mani\u00e8re coll\u00e9giale ;\n- recevoir de mani\u00e8re syst\u00e9matique les agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une priorit\u00e9 l\u00e9gale ;\n- \u00e0 profil \u00e9gal, retenir le candidat b\u00e9n\u00e9ficiant d'une telle priorit\u00e9 ;\n- compl\u00e9ter une fiche de suivi permettant notamment d'objectiver le choix du candidat retenu\n/\n- adresser un courrier de r\u00e9ponse \u00e0 l'ensemble des candidats.\n90 \n \n \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 93\nL'acad\u00e9mie prendra en compte la politique d'\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les\nhommes dans le choix des personnels retenus sur les postes \u00e0 profil et se conforment aux\nbonnes pratiques recens\u00e9es dans le guide \u00ab recruter, accueillir et int\u00e9grer dans discriminer \u00bb.\n91 \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 94\nANNEXE 3\ne yLignes directrices de gestion acad\u00e9miques relatives \u00e0 la mobilit\u00e9\ndes personnels d'encadrement du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation\nnationale et de la jeunesse\nLes affectations des laur\u00e9ats de concours constituent la premi\u00e8re \u00e9tape du parcours\nprofessionnel des agents.\nAu sein de l'acad\u00e9mie, elles sont r\u00e9alis\u00e9es par le recteur en tenant compte des postes \u00e0\npourvoir, du rang de classement et des priorit\u00e9s l\u00e9gales.\n92 \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00007 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\ndes personnels (15 mars 2024) 95\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice\nR93-2024-03-15-00006\nLignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de\nNice en mati\u00e8re de promotion des personnels\n(15 mars 2024)\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 96\nACADEMIE\nDE NICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n| D\u00e9partement des ressources humaines |\nLignes directrices de gestion acad\u00e9miques relatives aux promotions et a la valorisation\ndes parcours professionnels des personnels du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale et\nde la jeunesse\nDestinataires : tous les personnels de l'acad\u00e9mie de Nice\nR\u00e9f\u00e9rences:\n- loi n\u00b0 2019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de la fonction publique\n- d\u00e9cret n\u00b0 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion\net \u00e0 l'\u00e9volution des attributions des commissions administratives paritaires\nLes articles L413-1 et suivants du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique pr\u00e9voient l'\u00e9laboration\nde lignes directrices de gestion par les administrations en mati\u00e8re de promotion et de\nvalorisation des parcours professionnels.\nLe pr\u00e9sent document formalise les lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en\nmati\u00e8re de promotion et de valorisation des parcours professionnels, applicables aux :\n- personnels enseignants des premier et second degr\u00e9s, d'\u00e9ducation et aux psychologues de\nl'\u00e9ducation nationale ;\n- personnels administratifs, techniques, sociaux et de sant\u00e9 (ATSS) ;\n- personnels d'encadrement : personnels de direction d'\u00e9tablissement d'enseignement ou de\nformation, personnels d'inspection ;\n- personnels techniques et p\u00e9dagogiques des fili\u00e8res jeunesse et sports.\nCes dispositions sont applicables \u00e0 l'ensemble des personnels list\u00e9s ci-dessus, quel que soit leur\nlieu d'affectation (enseignement scolaire, enseignement sup\u00e9rieur). Elles prennent en compte\nles particularit\u00e9s de I'acad\u00e9mie, dans le respect des lignes directrices de gestion minist\u00e9rielles.\nLes lignes directrices de gestion minist\u00e9rielles et acad\u00e9miques sont \u00e9tablies pour trois ans et\npeuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une r\u00e9vision au cours de cette p\u00e9riode. Les lignes\ndirectrices de gestion minist\u00e9rielles sont soumises, pour avis, aux comit\u00e9s sociaux\nd'administration de l'\u00e9ducation nationale, d'une part, et de la jeunesse et des sports, d'autre\npart. Les lignes de gestion acad\u00e9miques sont soumises, pour avis, aux comit\u00e9s sociaux\nd'administration acad\u00e9miques. Elles peuvent \u00eatre \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es, pour information, aux\ncomit\u00e9s d'administration sp\u00e9ciaux concern\u00e9s.\nUn bilan de la mise en \u0153uvre des lignes directrices de gestion est pr\u00e9sent\u00e9 chaque ann\u00e9e\ndevant les comit\u00e9s sociaux d'administration comp\u00e9tents.\n1. Des possibilit\u00e9s de promotion et de valorisation des parcours des\npersonnels tout au long de leur carri\u00e8re\nL'acad\u00e9mie assure des perspectives d'avancement et de promotion r\u00e9guli\u00e8res au sein\nde chaque corps dans le cadre d'une carri\u00e8re articul\u00e9e en deux, voire trois grades.\n1 \n \n \n \n \n \n \n1\n \n\u25aa \n \n1 Professeurs de sport, conseillers d'\u00e9ducation populaire et de jeunesse (CEPJ), conseillers techniques et p\u00e9dagogiques \nsup\u00e9rieurs (CTPS) \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 97\nL'objectif est de permettre a minima \u00e0 tous les agents d\u00e9roulant une carri\u00e8re compl\u00e8te,\nd'\u00e9voluer au moins au sein de deux grades, conform\u00e9ment aux dispositions du protocole PPCR.\nL'avancement de grade par tableau d'avancement s'effectue, selon les corps, au choix ou par\nexamen professionnel.\nLes grades accessibles par deux voies (tableau d'avancement au choix ou examen\nprofessionnel) ob\u00e9issent \u00e0 une m\u00eame logique. L'examen professionnel est la voie majoritaire.\nElle est ouverte \u00e0 un vivier d'agents moins avanc\u00e9s dans la carriere. Par cons\u00e9quent, la voie du\nchoix, minoritaire en nombre de promotions, et ouverte sous conditions d'anciennet\u00e9\nsup\u00e9rieure \u00e0 celle de l'examen professionnel, s'adresse g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 des agents plus avanc\u00e9s\ndans la carri\u00e8re.\nEn outre, les personnels peuvent valoriser et diversifier leurs parcours en acc\u00e9dant \u00e0\ndes corps de cat\u00e9gorie ou de niveau sup\u00e9rieur selon diff\u00e9rentes voies : concours ou liste\nd'aptitude.\nHormis les proc\u00e9dures de droit commun, les fonctionnaires en situation de handicap peuvent\nb\u00e9n\u00e9ficier d'une voie d\u00e9rogatoire de promotion interne en application de l'article 93 de la loi\nn\u00b0 2019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de la fonction publique. Il s'agit d'acc\u00e9der \u00e0 un\ncorps de niveau ou de cat\u00e9gorie sup\u00e9rieur(e), par la voie du d\u00e9tachement, sous r\u00e9serve d'avoir\naccompli pr\u00e9alablement une certaine dur\u00e9e de services publics conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s\npr\u00e9vues par le d\u00e9cret n\u00b02020-569 du 13 mai 2020\u00b0.\nLes personnels peuvent \u00e9galement \u00eatre nomm\u00e9s sur des emplois leur permettant\nd'exercer des responsabilit\u00e9s sup\u00e9rieures (par exemple, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d'acad\u00e9mie,\ndirecteur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale) ou de nouvelles\nresponsabilit\u00e9s (par exemple, directeur d'\u00e9cole).\nDans le cadre de l'avancement ou de la promotion dont peuvent b\u00e9n\u00e9ficier les agents en fin\nde carri\u00e8re, leur attention est appel\u00e9e sur le fait que le nouvel \u00e9chelon doit avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu\npendant six mois pour servir de base \u00e0 la liquidation des droits \u00e0 pension.\n2. Des proc\u00e9dures de promotion et de valorisation des parcours visant \u00e0\ngarantir un traitement \u00e9quitable des personnels\nPour les promotions de l'ensemble de ses personnels, l''acad\u00e9mie met en place des proc\u00e9dures\ntransparentes qui s'appuient sur les orientations et les crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux ci-apr\u00e8s.\n2.1. \u2014 Prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de I'exp\u00e9rience\nprofessionnelle\nPour prononcer les promotions de grade et de corps, sont pris en compte les \u00e9l\u00e9ments relatifs\nau parcours professionnel et de carri\u00e8re des personnels.\nL'objectif est d'appr\u00e9cier, tout au long de la carri\u00e8re, l'investissement professionnel de l'agent,\nson implication au profit de l'institution, dans la vie de l'\u00e9tablissement ou dans l'activit\u00e9 du\nservice, la richesse et la diversit\u00e9 de son parcours professionnel au travers des diff\u00e9rentes\nfonctions occup\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de leurs conditions particuli\u00e8res d'exercice, ses\nformations et ses comp\u00e9tences.\nLes avancements de corps et de grade sont effectu\u00e9s dans le respect du nombre de\npromotions autoris\u00e9es annuellement.\n2 \n\u25aa \n \n\u25aa \n \n \n \n \n \n2 Fixant pour une p\u00e9riode limit\u00e9e les modalit\u00e9s d\u00e9rogatoires d'acc\u00e8s par la voie du d\u00e9tachement \u00e0 un corps ou cadre d'e mplois \nde niveau sup\u00e9rieur ou de cat\u00e9gorie sup\u00e9rieure institu\u00e9es en faveur des fonctionnaires b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'obligation d'emploi des \ntravailleurs handicap\u00e9s Rectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 98\nCertains processus s'appuient sur un bar\u00e8me. N\u00e9anmoins, celui-ci ne rev\u00eat qu'un caract\u00e8re\nindicatif, l'administration conservant son pouvoir d'appr\u00e9ciation en fonction des situations\nindividuelles, des circonstances, ou d'un motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, notamment pour garantir\nl'\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes.\n2.2. Respect de l'\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes\nUne attention particuli\u00e8re est port\u00e9e \u00e0 l'\u00e9quilibre entre les femmes et les hommes dans le choix\ndes propositions, conform\u00e9ment au protocole d'accord du 8 mars 2013 compl\u00e9t\u00e9 le 30\nnovembre 2018, relatif \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes dans la\nfonction publique et dans le cadre des dispositions de l'article L.132-10 du code g\u00e9n\u00e9ral de la\nfonction publique (CGFP).\nL'acad\u00e9mie s'attache \u00e0 ce que la r\u00e9partition des promotions corresponde \u00e0 la part respective\ndes femmes et des hommes parmi les promouvables et se rapproche de leur repr\u00e9sentation\ndans les effectifs du corps. A cette fin, cet \u00e9quilibre doit \u00eatre respect\u00e9 dans I'ensemble des\nactes pr\u00e9paratoires aux promotions.\nLe tableau annuel d'avancement pr\u00e9cise la part respective des femmes et des hommes dans le\nvivier des agents promouvables et celle parmi les agents inscrits \u00e0 ce tableau qui sont\nsusceptibles d'\u00eatre promus en ex\u00e9cution de celui-ci.\nDes donn\u00e9es sexu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es annuellement dans le bilan relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des\nlignes directrices de gestion.\nPlus particuli\u00e8rement, l'exercice des fonctions \u00e0 temps partiel ne doit pas \u00eatre un crit\u00e8re\ndiscriminant pour l'avancement de grade ou la promotion de corps. Sa prise en compte pour\nl'analyse d'un dossier de promotion constitue une discrimination indirecte prohib\u00e9e par la loi.\n2.3. Pr\u00e9vention des discriminations\nLa gestion des carri\u00e8res des personnels est fond\u00e9e sur le principe d'\u00e9galit\u00e9 de traitement des\nagents et de pr\u00e9vention de I'ensemble des discriminations, conform\u00e9ment aux politiques des\nminist\u00e8res en mati\u00e8re d'\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes, de handicap\net plus g\u00e9n\u00e9ralement de diversit\u00e9.\nLes personnels encadrants et les gestionnaires de ressources humaines sont particuli\u00e8rement\nsensibilis\u00e9s et sont form\u00e9s sur ces questions.\nPromotion des personnels en situation de handicap\nL'article L131-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique pr\u00e9voit que les employeurs doivent\nprendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour garantir le respect du principe d'\u00e9galit\u00e9 de\ntraitement \u00e0 l'\u00e9gard des personnes en situation de handicap, et notamment pour leur\npermettre de d\u00e9velopper un parcours professionnel et d'acc\u00e9der \u00e0 des fonctions de niveau\nsup\u00e9rieur.\nIl convient donc d'appr\u00e9cier strictement leurs comp\u00e9tences et leur valeur professionnelle sans\nles moduler au regard des retentissements que peut avoir le handicap sur leur organisation de\ntravail ou leurs besoins particuliers.\nEn effet, dans certains cas les agents concern\u00e9s peuvent se voir contraints de demander un\ntemps partiel et/ou des am\u00e9nagements sp\u00e9cifiques. Les rapports les concernant ne doivent\npas non plus \u00e9voquer le handicap mais uniquement les aspects professionnels permettant\nd'\u00e9clairer les avis donn\u00e9s.\nPrise en compte de la diversit\u00e9 des environnements professionnels\nLes promotions refl\u00e8tent, dans toute la mesure du possible, la diversit\u00e9 des environnements\nprofessionnels (diversit\u00e9 des univers d'exercice et des territoires, repr\u00e9sentativit\u00e9 des\ndisciplines et sp\u00e9cialit\u00e9s).\n3 \n \n \n \n \n \n \n \n \n\u25aa \n\u25aa \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 99\nPrise en compte de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e dans le cadre d'un mandat syndical\nLes comp\u00e9tences acquises dans l'exercice d'un mandat syndical sont prises en compte au titre\ndes acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle*.\nPar ailleurs, en application des articles L.212-4 et L.212-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction\npublique, les agents d\u00e9charg\u00e9s syndicaux qui consacrent la totalit\u00e9 de leur service \u00e0 une\nactivit\u00e9 syndicale ou qui y consacrent une quotit\u00e9 de temps de travail \u00e9gale ou sup\u00e9rieure 70\n% d'un service \u00e0 temps plein, depuis au moins six mois, sont, inscrits de plein droit sur le tableau\nd'avancement de leur corps lorsqu'ils r\u00e9unissent les conditions requises.\nPour d\u00e9terminer la quotit\u00e9 de temps consacr\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 syndicale, l'ensemble des dispositifs\nexistants d'absence pour motif syndical est pris en compte.\nAinsi l'agent promouvable doit communiquer les informations relatives \u00e0 son service de\ngestion :\nl'utilisation de cr\u00e9dits d'heures sur la base de l'article 16 du d\u00e9cret Nn\u00b082-447 du 28 mai\n1982 relatif \u00e0 l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;\nles autorisations sp\u00e9ciales d'absences obtenues au titre des articles 13 et 15 du d\u00e9cret\ndu 28 mai 1982 ;\nles contingents d'autorisations d'absence mises en \u0153uvre au titre de l'article 95 du\nd\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration\ndans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat.\nL'inscription au tableau d'avancement a lieu au vu de l'anciennet\u00e9 acquise dans ce grade et de\ncelle dont justifient en moyenne les fonctionnaires titulaires du m\u00eame grade ayant acc\u00e9d\u00e9 au\ngrade sup\u00e9rieur au titre du pr\u00e9c\u00e9dent tableau d'avancement. Ces anciennet\u00e9s moyennes sont\npubli\u00e9es dans les notes de service annuelles.\n3. Un accompagnement des agents \u00e0 l'entr\u00e9e dans le m\u00e9tier et tout au\nlong de leur carri\u00e8re\n3.1. Un accompagnement continu des agents\nL'acad\u00e9mie poursuit et renforce sa politique de gestion des ressources humaines autour de\ntrois objectifs: la personnalisation, la proximit\u00e9 et l'accompagnement des parcours\nprofessionnels.\nCette politique traduit la volont\u00e9 du minist\u00e8re de cr\u00e9er les conditions optimales pour le bien-\n\u00eatre de ses agents, pour favoriser leur \u00e9panouissement personnel et leur d\u00e9veloppement\nprofessionnel, eux-m\u00eames gages de la qualit\u00e9 du service public d'\u00e9ducation, de la jeunesse et\ndes sports.\nD\u00e9sormais incarn\u00e9e par une feuille de route RH dans chaque acad\u00e9mie, la politique de gestion\ndes ressources humaines et l'accompagnement individualis\u00e9 qui en d\u00e9coule reposent sur la\nmobilisation des comp\u00e9tences et la mise en synergie de l'ensemble des acteurs de la chaine\nRH, de l'accompagnement et de la formation. Elle doit permettre \u00e0 chaque agent d'\u00eatre\naccompagn\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9tape de sa carri\u00e8re, d\u00e8s l'entr\u00e9e dans le m\u00e9tier. Cet accompagnement\nprend la forme d'information, de conseil, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'un soutien, d'acces \u00e0 de la\nformation, et peut \u00eatre mobilis\u00e9 par I'agent pour favoriser son d\u00e9veloppement personnel,\nconstruire un projet d'\u00e9volution professionnelle ou de mobilit\u00e9, \u00e0 I'interne du minist\u00e8re ou en\ndehors de ce dernier. Cet accompagnement \u00e0 l'entr\u00e9e dans le m\u00e9tier et tout au long de la\ncarri\u00e8re s'inscrit dans l'esprit de l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2023 relatif \u00e0 la formation et\n3 Articles L212-7 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique\n4 \u25aa \n \n \n- \n \n- \n \n- \n \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 100\nI'accompagnement personnalis\u00e9 des agents de I'Etat. II concerne les agents titulaires et sera\nparticuli\u00e8rement d\u00e9velopp\u00e9 pour les agents contractuels.\nFormation et accompagnement \u00e0 l'entr\u00e9e dans le m\u00e9tier : un parcours d'int\u00e9gration et\nde formation\nLe moment de l'entr\u00e9e dans le m\u00e9tier est d\u00e9terminant pourle d\u00e9roulement ult\u00e9rieur des\nparcours professionnels. L'objectif est de s\u00e9curiser la prise de fonction des agents et de les\naccompagner non seulement en proximit\u00e9 mais aussi dans le temps, dans le cadre d'un\nparcours mobilisant l'ensemble des acteurs RH et de la formation, en posant le cadre d'une\nculture professionnelle commune.\nCe parcours environne la prise de fonction et articule diff\u00e9rentes \u00e9tapes, telles l'accueil\ninstitutionnel, l'offre d'une formation \u00e0 la culture professionnelle commune, notamment celles\nrelatives aux valeurs de la R\u00e9publique, \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des chances, \u00e0 la lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s et\ntoute forme de discrimination et de violence, aux enjeux \u00e9cologiques, l'accompagnement \u00e0\nl'entr\u00e9e dans le m\u00e9tier.\nEn appui de cet accompagnement \u00e0 l'entr\u00e9e dans le m\u00e9tier, des dispositifs d'accompagnement\npersonnalis\u00e9s, individuels ou collectifs, sont mobilis\u00e9s, en particulier ceux li\u00e9s \u00e0 l'appropriation\ndes gestes m\u00e9tier au moyen du tutorat, \u00e0 l'appui des apports de la recherche et en lien avec\nles universit\u00e9s. Des dispositifs favorisant le conseil et le partage d'expertise entre pairs peuvent\n\u00e9galement \u00eatre organis\u00e9s, tels le mentorat collectif pratiqu\u00e9 soit \u00e0 l'\u00e9chelle de l'environnement\ndirect de travail, soit au niveau du bassin ou de la circonscription. Enfin, au titre de ce m\u00eame\nparcours, une phase de consolidation de la pratique professionnelle peut \u00eatre propos\u00e9e\nl'ann\u00e9e suivante.\nAccompagnement et formation tout au long de la carri\u00e8re\nUn nouveau sch\u00e9ma directeur de la formation continue et de nouvelles \u00e9coles\nacad\u00e9miques de la formation\nUne deuxi\u00e8me \u00e9dition du sch\u00e9ma directeur de la formation continue et tout au long de la vie\nde tous les agents du minist\u00e8re 2022-2025 (MENH2201155C, Circulaire MENJS du 11-2-2022)\npoursuit la volont\u00e9 minist\u00e9rielle de la mise en \u0153uvre d'une formation plus \u00e0 l'\u00e9coute des\nbesoins des personnels, plus en proximit\u00e9 des environnements de travail et au service du\nd\u00e9veloppement professionnel des individus et des collectifs. Il s'adresse aussi aux agents de la\njeunesse et des sports, dans le respect de leurs sp\u00e9cificit\u00e9s, avec l'objectif de renforcer la\ncontinuit\u00e9 \u00e9ducative.\nAu croisement des besoins de l'institution et de ceux des agents, il d\u00e9cline les orientations du\nsch\u00e9ma directeur de la formation professionnelle des agents de I'Etat et constitue le cahier des\ncharges des plans de formation aux niveaux national, acad\u00e9mique et des \u00e9tablissements.\nL'acad\u00e9mie doit favoriser l'acc\u00e8s de tous les agents \u00e0 la formation continue, permettre \u00e0\nchaque personnel, d'enseignement, d'\u00e9ducation, administratif, d'encadrement, de sant\u00e9\n(d\u00e9veloppement professionnel continu), d'\u00eatre acteur de son parcours, notamment en\nutilisant les dispositifs de formation \u00e0 l'initiative de l'agent, tels le compte personnel de\nformation et le cong\u00e9 de formation professionnelle, qui doivent \u00eatre progressivement\nrenforc\u00e9s, donner \u00e0 chacun la possibilit\u00e9 de faire conna\u00eetre ses comp\u00e9tences et permettre, d\u00e8s\nque possible, l'acc\u00e8s \u00e0 des dipl\u00f4mes et des certifications, mais aussi de d\u00e9velopper, dans le\ncadre d'un parcours, des comp\u00e9tences lui permettant d'atteindre un objectif d'\u00e9volution\nprofessionnelle ou de r\u00e9pondre \u00e0 un souhait de mobilit\u00e9.\nCet accompagnement par la formation est incarn\u00e9 d\u00e9sormais par les nouvelles \u00e9coles\nacad\u00e9miques de la formation continue (EAFC) \u00e0 destination de tous les personnels, avec une\noffre renouvel\u00e9e de formation, plus lisible, plus accessible, plus proche des besoins des agents\net plus en proximit\u00e9 de l'environnement de travail de chaque agent, et proposant un acc\u00e8s a\nde v\u00e9ritables parcours davantage \u00e0 la main des agents. Cette offre s'appuie sur le recueil des\nbesoins des agents, leur analyse et l'examen de leur \u00e9volution, en particulier dans le cadre du\n5 \n\u25aa \n \n \n\u25aa \n \n- \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 101\nconseil acad\u00e9mique de la formation. Elle doit \u00eatre construite, s'agissant du service public\nd'\u00e9ducation, et de la jeunesse et des sports, en coh\u00e9rence avec l'objectif de continuit\u00e9\np\u00e9dagogique, \u00e0 l'appui d'une organisation favorisant la formation des agents. Ces objectifs\nsont d\u00e9sormais mesur\u00e9s par 15 indicateurs adoss\u00e9s au sch\u00e9ma directeur minist\u00e9riel de la\nformation.\nDans ce cadre, une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 la formation des agents\ncontractuels, notamment pour les accompagner dans la pr\u00e9paration des concours et favoriser\nleur fid\u00e9lisation.\nDes feuilles de route RH acad\u00e9miques et un dispositif renforc\u00e9 de ressources humaines\nde proximit\u00e9\nChaque acad\u00e9mie dispose d\u00e9sormais d''une feuille de route RH, destin\u00e9e \u00e0 permettre au\nminist\u00e8re dans son ensemble de conforter sa politique d'accompagnement RH personnalis\u00e9 et\nde proximit\u00e9 dans le cadre d'une d\u00e9marche d'am\u00e9lioration continue. Cette derni\u00e8re passe par\nla professionnalisation de la fonction RH, \u00e0 commencer par la structuration de la fonction\nrecrutement dans l'ensemble du syst\u00e8me afin notamment de tenir compte de la composante\ncontractuelle de I'effectif du minist\u00e8re et d'explorer des viviers nouveaux.\nL'objectif est de mobiliser l'ensemble de la cha\u00eene des acteurs responsables de\nl'accompagnement des agents, d\u00e8s l'entr\u00e9e dans le m\u00e9tier et tout au long de la carri\u00e8re:\nl'encadrement de proximit\u00e9 des enseignants (inspecteurs et chefs d'\u00e9tablissement), les DASEN,\nles conseillers RH de proximit\u00e9, le p\u00f4le RH acad\u00e9mique, l'\u00e9cole acad\u00e9mique de la formation\ncontinue, les chefs de service et les managers de proximit\u00e9, les r\u00e9f\u00e9rents laicit\u00e9 et handicap,\nles acteurs de la fili\u00e8re m\u00e9dico-sociale.\nL'accompagnement des personnels vers des fonctions d'encadrement\nLe ministere et les acad\u00e9mies accompagnent les personnels d\u00e9sireux d'\u00e9voluer\nprofessionnellement vers des fonctions d'encadrement, sur des postes en administration\ncentrale, aupr\u00e8s d'op\u00e9rateurs et au sein des services acad\u00e9miques et d\u00e9partementaux.\nLe minist\u00e8re organise depuis 2014 dans les acad\u00e9mies, au sein des directions de I'administration\ncentrale et depuis 2022 dans des \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur une revue des\ncadres qui permet de rencontrer des cadres d\u00e9sireux d'\u00e9voluer \u00e0 court ou moyen terme vers\ndes emplois fonctionnels (sous-directeur, chef de service, directeur de projet, expert de haut\nniveau, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, directeur de cabinet, conseiller de recteur, IA-DASEN, adjoint au\nDASEN en charge du premier degr\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de DSDEN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des\nservices). Les entretiens propos\u00e9s ont pour objectifs d'accompagner ces agents dans la\nconstruction de leurs parcours professionnels et dans leurs transitions.\nDes missions acad\u00e9miques de l'encadrement ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9es depuis 2021 dans l'ensemble\ndes acad\u00e9mies. Elles visent \u00e0 identifier et \u00e0 accompagner des cadres dans leurs parcours et le\nd\u00e9veloppement de leur potentiel, \u00e0 l'appui d'une offre de services d\u00e9di\u00e9e (formation,\nimmersion, mentorat, etc.). Ce dispositif acad\u00e9mique s'inscrit en coh\u00e9rence et en\ncompl\u00e9mentarit\u00e9 avec la revue des cadres pilot\u00e9e au niveau national.\nAccompagnement des transitions professionnelles\nL'acad\u00e9mie doit accompagner les parcours de ses agents et leurs souhaits d'\u00e9volution\nprofessionnelle, tant \u00e0 l'interne du syst\u00e8me \u00e9ducatif qu'a l'ext\u00e9rieur de celui-ci. Il s'agit\nd\u00e9sormais de prendre en compte les aspirations de chacun et d'adapter cet accompagnement\nde proximit\u00e9 \u00e0 la tendance r\u00e9cente \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration des mobilit\u00e9s sur le march\u00e9 du travail, en\nparticulier aupr\u00e8s des nouvelles g\u00e9n\u00e9rations, caract\u00e9risant d\u00e9sormais tant le secteur public que\npriv\u00e9.\nDans cet esprit, le minist\u00e8re a initi\u00e9, en partenariat avec le r\u00e9seau des IRA, le \u00ab Parcours\n6 \n- \n \n- \n- \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 102\nPasserelle \u00bb, qui permet \u00e0 des enseignants d'\u00eatre recrut\u00e9s chaque ann\u00e9e dans le corps des\nattach\u00e9s d'administration de l'Etat.\nPlus g\u00e9n\u00e9ralement, 'accompagnement doit permettre \u00e0 tout agent d'\u00eatre conseill\u00e9 dans son\nsouhait de rejoindre d'autres fonctions en interne ou en externe ou de b\u00e9n\u00e9ficier d'un plan\nd'accompagnement dans le contexte d'une r\u00e9organisation. Chaque acad\u00e9mie doit proposer\naux agents qui le souhaitent des p\u00e9riodes d'immersion, des forums de la mobilit\u00e9, des ateliers\nd'\u00e9volution professionnelle, en nouant des partenariats avec les acteurs locaux des bassins\nd'emploi (PFRH, APEC et France Travail).\nL'agent en reconversion ou en mobilit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d'une offre de services pour son orientation\nprofessionnelle, consistant en des diagnostics de comp\u00e9tences, en la d\u00e9finition d'un plan de\nmobilit\u00e9, d'un acc\u00e8s \u00e0 des offres d'emploi sourc\u00e9es, en conseils lui permettant de faire aboutir\nson \u00e9volution professionnelle (r\u00e9daction de CV, lettres de motivation, pr\u00e9paration \u00e0 l'entretien\nd'embauche, auto entreprenariat). L'objectif est aussi de capter de nouveaux viviers, en\ndonnant de la visibilit\u00e9 \u00e0 l'employeur acad\u00e9mique parmi les acteurs interminist\u00e9riels pr\u00e9sents\nlocalement.\nPour les agents reconnus inaptes \u00e0 l''exercice de leurs fonctions ou lorsque l'adaptation du\nposte n'a pas \u00e9t\u00e9 possible, un reclassement et une pr\u00e9paration au reclassement tels qu'ils sont\nfix\u00e9s par le d\u00e9cret 84-1051 du 30 novembre 1984 doivent \u00eatre propos\u00e9s. La p\u00e9riode de\nreclassement doit \u00e9tre accord\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 permettre le suivi d'une formation qualifiante\npour assurer une v\u00e9ritable transition professionnelle.\nAccompagnement des dispositifs de rupture conventionnelle et de retraite progressive\nLe m\u00eame accompagnement personnalis\u00e9 est fourni aux agents souhaitant mobiliser le\ndispositif de rupture conventionnelle (cf. note de cadrage DGRH du 9 juillet 2020 sur la mise\nen \u0153uvre de la rupture conventionnelle dans les services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de\nI'Education nationale et de la Jeunesse) qui cible la cessation d\u00e9finitive des fonctions et\nconsiste en un accord mutuel entre un agent et son administration, mais qui ne peut pas \u00eatre\nimpos\u00e9e par l'une ou l'autre des parties.\nL'acad\u00e9mie accompagne aussi la derni\u00e8re partie de la carri\u00e8re des agents. La retraite\nprogressive, pr\u00e9vue par le d\u00e9cret n\u00b0 2023-753 du 10 ao\u00fbt 2023, constitue un dispositif parmi\nd'autres d'accompagnement des derni\u00e8res parties de carri\u00e8re des agents.\nTous les agents publics ont acc\u00e8s \u00e0 la retraite progressive sous r\u00e9serve de satisfaire \u00e0 trois\nconditions :\nEtre \u00e0 2 ans ou moins de 2 ans de l'\u00e2ge l\u00e9gal d'ouverture des droits applicable. L'\u00e2ge\nl\u00e9gal s'appr\u00e9cie en fonction de la g\u00e9n\u00e9ration. En cible, l'\u00e2ge l\u00e9gal \u00e0 partir duquel la\nretraite progressive est accessible s'\u00e9tablit \u00e0 62 ans. Le d\u00e9passement de l'\u00e2ge l\u00e9gal ne\nprive pas l'agent du droit d'entrer en retraite progressive ;\nDisposer d'une dur\u00e9e d'assurance tous r\u00e9gimes d'au moins 150 trimestres ;\nExercer son activit\u00e9 \u00e0 temps partiel \u00e0 titre exclusif.\nLe temps partiel de droit et le temps partiel pour convenances personnelles peuvent permettre\nde b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif de retraite progressive. Le temps partiel th\u00e9rapeutique d\u00e9fini aux\narticles L.823-1 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, le temps partiel pour cong\u00e9 de\nsolidarit\u00e9 familiale, le temps partiel pour cr\u00e9er ou reprendre une entreprise, les cong\u00e9s de\nproche aidant ou de pr\u00e9sence parentale pris sous forme de temps partiel n'ouvrent toutefois\npas droit \u00e0 la retraite progressive. L'employeur n'a pas \u00e0 se prononcer sur la retraite progressive\nen tant que telle, mais il est comp\u00e9tent pour d\u00e9livrer une autorisation de travail \u00e0 temps partiel,\ndans les conditions de droit commun.\nLes refus oppos\u00e9s \u00e0 une demande de travail \u00e0 temps partiel doivent \u00eatre motiv\u00e9s et pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s\nd'un entretien avec l'agent concern\u00e9.\nLa pension partielle est directement vers\u00e9e par le service des retraites de l'Etat (SRE) en sus de\nla r\u00e9mun\u00e9ration d'activit\u00e9 vers\u00e9e par l'employeur. La pension partielle est calcul\u00e9e \u00e0 due\nproportion de la quantit\u00e9 non travaill\u00e9e (40 % de la pension pour un temps de travail de 60 %).\n7 \n \n\u25aa \n \n \n- \n \n- \n \n- \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 103\nIl est garanti un paiement le premier mois de temps partiel aux agents qui adressent leur\ndemande au SRE au moins six mois avant cette date. Il est recommand\u00e9 d'utiliser l'ENSAP pour\neffectuer cette demande.\nLe SRE v\u00e9rifie aupr\u00e8s du minist\u00e8re que l'agent est bien \u00e0 temps partiel ou le sera au moment ou\nla pension partielle sera vers\u00e9e.\nL'acad\u00e9mie doit informer le SRE en cas de changement de quotit\u00e9 de temps partiel. L'acad\u00e9mie\ninforme \u00e9galement le SRE de toute modification de temps partiel : absence de renouvellement,\nla suppression, la suspension, la modification de l'autorisation, y compris lorsque cette\nautorisation est de droit.\nEn cas de retour \u00e0 temps plein, le dispositif de retraite progressive prend fin d\u00e9finitivement.\nL'accompagnement collectif et individuel des personnels\nDans l'esprit de l'arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la formation et \u00e0 l'accompagnement personnalis\u00e9 des agents\npublics du 1\u00b0 ao\u00fbt 2023, l'acad\u00e9mie met en place des dispositifs conform\u00e9ment aux\ndispositions statutaires ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en application de protocoles r\u00e9sultant de\nd\u00e9marches de dialogue.\n3.2. _ L'information des personnels tout au long des proc\u00e9dures de promotion\nLes personnels sont inform\u00e9s des conditions des promotions de grade et de corps et\nd'\u00e9volution sur des emplois sur le site education.gouv.fr et les pr\u00e9sentes lignes de gestion sont\npubli\u00e9es sur le site internet acad\u00e9miques.\nLes notes de service minist\u00e9rielles annuelles, publi\u00e9es au BOEN, pr\u00e9cisent les calendriers des\ndiff\u00e9rentes campagnes d'avancement de grade et de corps, notamment les p\u00e9riodes\npr\u00e9visionnelles de publication des tableaux d'avancement et des listes d'aptitude et, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, les dossiers \u00e0 constituer. Il en est de m\u00e9me des notes de service acad\u00e9miques et\nd\u00e9partementales annuelles qui font I'objet d'une publication par les services d\u00e9concentr\u00e9s. Les\npersonnels sont inform\u00e9s individuellement de leur promouvabilit\u00e9.\nS'agissant de l'acc\u00e8s par voie de liste d'aptitude aux corps des professeurs agr\u00e9g\u00e9s, des\npersonnels de direction, des inspecteurs de l''\u00e9ducation nationale, des inspecteurs de la\njeunesse et des sports, des professeurs de sport, des conseillers d'\u00e9ducation populaire et de\njeunesse, des conseillers techniques et p\u00e9dagogiques sup\u00e9rieurs, l'administration accuse\nr\u00e9ception de la candidature des personnels et en appr\u00e9cie la recevabilit\u00e9. L'irrecevabilit\u00e9 de la\ncandidature \u00e9tant assimil\u00e9e \u00e0 une d\u00e9cision d\u00e9favorable, les personnels peuvent former un\nrecours administratif en application de l'article L.216-1 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction\npublique.\nDans ce cadre, ils peuvent choisir un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par l'organisation syndicale de leur\nchoix pour les assister.\nLes nombres de promotions autoris\u00e9es annuellement et les r\u00e9sultats des promotions de corps\net de grade donnent lieu \u00e0 publication sur les diff\u00e9rents sites des minist\u00e8res et sur l'intranet de\nl'acad\u00e9mie. Les organisations syndicales repr\u00e9sent\u00e9es en comit\u00e9s sociaux d'administration\nsont destinataires de ces documents.\nChaque ann\u00e9e, une information sur les campagnes de promotion de grade et de corps est\npubli\u00e9e sur les diff\u00e9rents sites du minist\u00e8re et de l'acad\u00e9mie.\nLes tableaux d'avancement et les listes d'aptitude peuvent faire l'objet d'un recours dans les\nconditions de droit commun. Les actes pr\u00e9paratoires aux d\u00e9cisions de promotion ne peuvent\npas faire l'objet d'un recours.\nLes acad\u00e9mies communiquent aux organisations syndicales repr\u00e9sent\u00e9es, \u00e0 leurs comit\u00e9s\nsociaux d'administration acad\u00e9miques ou aux comit\u00e9s sociaux minist\u00e9riels comp\u00e9tents,\nannuellement, au plus tard au mois de novembre, les listes nominatives de I'ensemble de leurs\n8 \n \n\u25aa \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 104\npersonnels comportant leurs corps, grades, \u00e9chelons et affectations, avec une date\nd'observation au 1er septembre pour les titulaires et au 1\u00a2\" octobre pour les contractuels.\n*\nAfin de prendre en compte les sp\u00e9cificit\u00e9s statutaires des diff\u00e9rents corps g\u00e9r\u00e9s, les pr\u00e9sentes\nlignes directrices de gestion sont compl\u00e9t\u00e9es par deux annexes d\u00e9clinant les orientations\ng\u00e9n\u00e9rales et les principes r\u00e9gissant les proc\u00e9dures de promotion et de valorisation des parcours\naux\npersonnels enseignants des premier et second degr\u00e9s, d'\u00e9ducation et aux psychologues\nde I'\u00e9ducation nationale (annexe 1);\npersonnels administratifs, techniques, sociaux et de sant\u00e9 (annexe 2) ;\nFait \u00e0 Nice, le 15 mars 2024\nLa rectrice de l'acad\u00e9mie de Nice\nSIGNE\nNatacha CHICOT\n9 \n \n- \n \n- \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 105\nANNEXE 1\nLIGNES DIRECTRICES DE GESTION ACADEMIQUES RELATIVES A LA PROMOTION ET\nA LAVALORISATION DES PARCOURS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES\nPREMIER ET SECOND DEGRES, DES PERSONNELS D'EDUCATION ET DES\nPSYCHOLOGUES DE L'EDUCATION NATIONALE\n1. Des possibilit\u00e9s de promotion et de valorisation des parcours des\npersonnels tout au long de leur carri\u00e8re\nL'acad\u00e9mie assure des perspectives d'avancement et de promotions r\u00e9guli\u00e8res au sein de\nchaque corps dans le cadre d'une carriere articul\u00e9e en trois grades (hors corps des adjoints\nd'enseignement et des professeurs de chaires sup\u00e9rieures) : la classe normale (grade d'accueil),\nla hors classe (grade de d\u00e9bouch\u00e9) et la classe exceptionnelle (grade sommital). L'objectif est\nde permettre \u00e0 tous les agents d\u00e9roulant une carri\u00e8re compl\u00e8te d'\u00e9voluer sur au moins deux\ngrades.\nL'avancement de grade (hors classe, classe exceptionnelle) s'effectue au choix par voie\nd'inscription sur un tableau d'avancement, \u00e9tabli annuellement par le ou la ministre, le recteur\nou la rectrice ou l'IA-DASEN selon les corps. Les promotions sont prononc\u00e9es dans l'ordre\nd'inscription au tableau d'avancement arr\u00eat\u00e9 dans la limite du contingent allou\u00e9 sur la base\nd'un taux de promotion d\u00e9fini r\u00e9glementairement. Elles prennent effet au 1\u00b0\" septembre de\nI'ann\u00e9e scolaire au titre de laquelle le tableau d'avancement est \u00e9tabli.\nLa politique de valorisation professionnelle du minist\u00e8re vise \u00e9galement \u00e0 permettre aux agents\nd'acc\u00e9der \u00e0 un corps sup\u00e9rieur - professeur de chaires sup\u00e9rieures, professeur agr\u00e9g\u00e9,\npersonnel de direction, personnel d'inspection - selon diff\u00e9rentes voies: concours, liste\nd'aptitude, ou int\u00e9gration.\n1.1. Des possibilit\u00e9s d'avancement d'\u00e9chelon bonifi\u00e9 au sein du 1er grade,\nd'avancement de grade\n1.1.1. Bonification d'anciennet\u00e9 pour le passage du G\u00e8me au 7\u00e8me et du 8\u00e8me au\n9\u00e8me \u00e9chelon de la classe normale des personnels titulaires (hors PEGC et CE\nd'EPS et professeurs de chaires sup\u00e9rieures)\nLa bonification d'anciennet\u00e9 permet d'accorder une acc\u00e9l\u00e9ration de carri\u00e8re d'une ann\u00e9e au\n6\u00b0m\u00a2 et au 8\u00b0M\u00a2 \u00e9chelon de la classe normale \u00e0 30% des effectifs d'agents atteignant au cours de\nl'ann\u00e9e scolaire : 2 ans au 6\u00b0TM\u00a2 \u00e9chelon, 2 ans 6 mois au 8\u00ea\"\u00b0 \u00e9chelon.\nPour les professeurs agr\u00e9g\u00e9s, il est \u00e9tabli plusieurs listes de promouvables : une liste par\ndiscipline et par \u00e9chelon, une liste propre aux personnels d\u00e9tach\u00e9s exer\u00e7ant des fonctions\nd'enseignement, une liste propre aux personnels d\u00e9tach\u00e9s ou affect\u00e9s dans un \u00e9tablissement\nd'enseignement sup\u00e9rieur et une liste propre aux personnels ne remplissant pas des fonctions\nd'enseignement. Le ou la ministre attribue les bonifications d'anciennet\u00e9 \u00e0 hauteur de 30% de\nl'effectif des professeurs inscrits sur ces listes.\nPour les autres personnels concern\u00e9s, le recteur ou la rectrice/lA-DASEN attribue les\nbonifications \u00e0 hauteur de 30%, \u00e0 partir d'une liste de promouvables \u00e9tablie par \u00e9chelon,\ntoutes disciplines ou sp\u00e9cialit\u00e9s confondues.\n1.1.2. Avancement aux grades de la hors classe et de la classe exceptionnelle\n10 \n \n \n \n \n \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 106\nSont promouvables, sous r\u00e9serve qu'ils remplissent les conditions statutaires d'anciennet\u00e9 de\ngrade et d'\u00e9chelon:\n- les agents en position d'activit\u00e9, de d\u00e9tachement, ou mis \u00e0 disposition d'un organisme ou\nd'une autre administration au 31 ao\u00fbt de l'ann\u00e9e au titre de laquelle le tableau d'avancement\nest \u00e9tabli.\n- les agents dans certaines positions de disponibilit\u00e9* qui ont exerc\u00e9 une activit\u00e9\nprofessionnelle, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues aux articles 48-1 et 48-2 du d\u00e9cret\nn\u00b085-986 du 16 septembre 1985 modifi\u00e9 et \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 du 14 juin 2019 fixant la liste des pi\u00e8ces\njustificatives permettant au fonctionnaire exer\u00e7ant une activit\u00e9 professionnelle en position de\ndisponibilit\u00e9 de conserver ses droits \u00e0 l'avancement dans la fonction publique de l'Etat.\n- les agents en cong\u00e9 parental ou en disponibilit\u00e9 pour \u00e9lever un enfant, conform\u00e9ment \u00e0\nl'article L515-9 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique.\nAcc\u00e8s au grade de la hors classe (hors PEGC, CE d'EPS, AE et professeurs de chaires\nsup\u00e9rieures)\nLe grade de la hors classe est accessible aux agents comptant au 31 ao\u00fbt de l'ann\u00e9e\nd'\u00e9tablissement du tableau d'avancement au moins deux ans d'anciennet\u00e9 dans le 9\u00b0\"\u00b0 \u00e9chelon\nde la classe normale de leur corps.\nTous les personnels enseignants des premier et second degr\u00e9s, d'\u00e9ducation et les psychologues\nde l'\u00e9ducation nationale ont vocation \u00e0 d\u00e9rouler une carri\u00e8re compl\u00e8te sur au moins deux\ngrades \u00e0 un rythme plus ou moins rapide, sauf dans des cas exceptionnels o\u00f9 une opposition \u00e0\npromotion est formul\u00e9e par le recteur ou la rectrice /lA-DASEN.\nAcc\u00e8s au grade de la classe exceptionnelle (hors PEGC, CE d'EPS, AE et professeurs de\nchaires sup\u00e9rieures)\nA partir de la campagne 2024, le grade de la classe exceptionnelle est accessible aux agents\nayant atteint, au 31 ao\u00fbt de l'ann\u00e9e d'\u00e9tablissement du tableau d'avancement, au moins le 4\u00eame\n\u00e9chelon de la hors classe de leur corps concernant les professeurs agr\u00e9g\u00e9s ou au moins le 5\u00eam\u00b0\n\u00e9chelon de la hors classe de leur corps concernant les autres corps.\nAcc\u00e8s aux grades de la hors classe et de la classe exceptionnelle des PEGC et CE d'EPS\nLe grade de la hors classe est accessible aux agents ayant atteint au moins le 7\u00b0\"\u00b0 \u00e9chelon de la\nclasse normale au 31 ao\u00fbt de l'ann\u00e9e d'\u00e9tablissement du tableau d'avancement, y compris ceux\nqui sont stagiaires dans d'autres corps. Ces personnels doivent pouvoir acc\u00e9der \u00e0 la hors classe\nd\u00e8s lors qu'ils remplissent les conditions requises.\nLe grade de la classe exceptionnelle est accessible aux agents ayant atteint au moins le 5\u00eam\u00b0\n\u00e9chelon de la hors classe au 31 ao\u00fbt de I'ann\u00e9e d'\u00e9tablissement du tableau d'avancement.\n1.2. Des possibilit\u00e9s d'acc\u00e8s \u00e0 des corps sup\u00e9rieurs\nLes personnels des premier et second degr\u00e9s peuvent valoriser et diversifier leur parcours\nprofessionnel en acc\u00e9dant \u00e0 d'autres corps selon diff\u00e9rentes voies :\n> |Ils peuvent acc\u00e9der par concours (hors corps des professeurs de chaires sup\u00e9rieures) \u00e0 un\nautre corps d'enseignement, d'\u00e9ducation ou de psychologue de l'\u00e9ducation nationale. Le\nconcours interne de l'agr\u00e9gation offre notamment aux fonctionnaires pouvant justifier de cinq\nans d'exp\u00e9rience de services publics et d\u00e9tenant un master (ou \u00e9quivalent) la possibilit\u00e9\nd'acc\u00e9der au corps des professeurs agr\u00e9g\u00e9s.\n> Les instituteurs peuvent acc\u00e9der au corps des professeurs des \u00e9coles par voie d'inscription\nsur une liste d'aptitude ou par premier concours interne.\n11 \n\u25aa \n\u25aa \n\u25aa \n \n \n \n4 Ces dispositions sont applicables aux disponibilit\u00e9s et aux renouvellements de disponibilit\u00e9 prenant effet \u00e0 compter du 7 \nseptembre 2018 Rectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 107\n\u2014> Les professeurs certifi\u00e9s, les PLP et les PEPS peuvent acc\u00e9der au corps des professeurs\nagr\u00e9g\u00e9s par voie d'inscription sur une liste d'aptitude. Les nominations sont contingent\u00e9es sur\nla base d'1/7\u00b0\"\u00b0 des titularisations par concours de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, pour chaque discipline\nd'agr\u00e9gation.\nAvant de faire acte de candidature, les agents sont invit\u00e9s \u00e0 v\u00e9rifier, notamment lorsqu'ils ont\natteint la classe exceptionnelle, les conditions de reclassement dans le corps des professeurs\nagr\u00e9g\u00e9s.\n> Les professeurs agr\u00e9g\u00e9s peuvent acc\u00e9der au corps des professeurs de chaires sup\u00e9rieures\nuniquement par voie d'inscription sur une liste d'aptitude. Les possibilit\u00e9s de nomination sont\nd\u00e9termin\u00e9es par les vacances effectives de postes cons\u00e9cutives aux d\u00e9parts d\u00e9finitifs du corps.\n> Les AE et les CE d'EPS peuvent acc\u00e9der au corps des professeurs certifi\u00e9s, des professeurs\nde lyc\u00e9e professionnel, des professeurs d'\u00e9ducation physique et sportive et des conseillers\nprincipaux d'\u00e9ducation par int\u00e9gration par voie d'inscription sur une liste d'aptitude.\n> Les personnels enseignants, d'\u00e9ducation et les psychologues de l'\u00e9ducation nationale\npeuvent acc\u00e9der aux corps des personnels de direction d'\u00e9tablissement d'enseignement ou de\nformation et d'inspecteur de l'\u00e9ducation nationale par voie d'inscription sur une liste\nd'aptitude ou par concours. Les professeurs de chaires sup\u00e9rieures et les professeurs agr\u00e9g\u00e9s\npeuvent acc\u00e9der au corps des inspecteurs d'acad\u00e9mie, inspecteurs p\u00e9dagogiques r\u00e9gionaux\npar voie de concours.\n1.2.1. Promotions dans le corps des professeurs agr\u00e9g\u00e9s et des professeurs de chaires\nsup\u00e9rieures par voie d'inscription sur une liste d'aptitude\nPeuvent \u00eatre inscrits sur les listes d'aptitude les candidats en activit\u00e9 dans le second degr\u00e9 ou\ndans l'enseignement sup\u00e9rieur, mis \u00e0 disposition d'un autre organisme ou d'une autre\nadministration ou en position de d\u00e9tachement, sous certaines conditions. Il en est de m\u00eame\npour les proc\u00e9dures d'int\u00e9gration des personnels appartenant \u00e0 un corps en voie d'extinction.\nAcc\u00e8s au corps des professeurs agr\u00e9g\u00e9s\na) L'acc\u00e8s au corps des professeurs agr\u00e9g\u00e9s par liste d'aptitude est conditionn\u00e9 par un acte de\ncandidature. La candidature peut se faire dans toutes les disciplines d'agr\u00e9gation, y compris\ncelles pour lesquelles aucun concours de recrutement n'a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 au cours des ann\u00e9es\npr\u00e9c\u00e9dentes.\nLes nominations prennent effet au 1\u00a2\" septembre de l'ann\u00e9e scolaire au titre de laquelle la liste\nd'aptitude est \u00e9tablie.\nPeuvent se porter candidats les agents qui remplissent les conditions suivantes :\n- \u00eatre, au 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle de l'\u00e9tablissement de la liste d''aptitude,\nprofesseur certifi\u00e9, professeur de lyc\u00e9e professionnel ou professeur d'\u00e9ducation physique et\nsportive. Les PLP doivent \u00eatre propos\u00e9s dans la discipline dans laquelle ils justifient du dipl\u00f4me\nle plus \u00e9lev\u00e9, sauf avis circonstanci\u00e9 des corps d'inspection. Il en est de m\u00eame pour tous les\nprofesseurs certifi\u00e9s relevant d'une discipline pour laquelle il n'y a pas d'agr\u00e9gation.\n- \u00eatre \u00e2g\u00e9 de quarante ans au moins au 1er octobre de l'ann\u00e9e d'\u00e9tablissement de la liste\nd'aptitude ;\n- justifier \u00e0 cette m\u00eame date de dix ann\u00e9es de services effectifs d'enseignement, dont cing\ndans leur corps. Les services accomplis en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux formations\nprofessionnelles et technologiques ou de chef de travaux sont assimil\u00e9s \u00e0 des services\nd'enseignement. Les services effectu\u00e9s \u00e0 temps partiel sont comptabilis\u00e9s comme des services\n\u00e0 temps plein.\nSont aussi pris en compte \u00e0 partir du moment o\u00f9 ce sont des services d'enseignement :\n12 \n \n \n \n\u25aa \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 108\n- l'ann\u00e9e ou les ann\u00e9es de stage accomplies en situation (en pr\u00e9sence d'\u00e9l\u00e8ves) ;\n- les services effectu\u00e9s dans un \u00e9tablissement public d'enseignement relevant du minist\u00e8re de\nl'\u00e9ducation nationale, dans un autre \u00e9tablissement public d'enseignement, dans un\n\u00e9tablissement priv\u00e9 d'enseignement sous contrat d'association, ainsi que les services effectifs\nd'enseignement accomplis en qualit\u00e9 de :\n1\u00b0) personnels civils de coop\u00e9ration culturelle, scientifique et technique ou d'experts\ntechniques internationaux en fonction aupr\u00e8s d'Etats \u00e9trangers ou de l'organisme aupr\u00e8s\nduquel ils sont plac\u00e9s, qui remplissent les conditions fix\u00e9es au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L.\n360-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\n2\u00b0) personnels civils des \u00e9tablissements et organismes de diffusion culturelle ou\nd'enseignement situ\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger consid\u00e9r\u00e9s comme des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re\ncharg\u00e9 des affaires \u00e9trang\u00e8res, g\u00e9r\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par l'ordonnance n\u00b0 62-952 du\n11 ao\u00fbt 1962 ou jouissant de l'autonomie financi\u00e8re en application de l'article 66 de la loi de\nfinances n\u00b0 73-1150 du 27 d\u00e9cembre 1973.\n- les services de documentation effectu\u00e9s dans un CDI ;\n- les services effectu\u00e9s en qualit\u00e9 de lecteur ou d'assistant \u00e0 l'\u00e9tranger ; ces services sont\nconsid\u00e9r\u00e9s comme effectu\u00e9s en qualit\u00e9 de titulaire si le candidat avait ant\u00e9rieurement la\nqualit\u00e9 de titulaire d'un corps enseignant relevant du minist\u00e8re charg\u00e9 de l'\u00e9ducation\nnationale ;\n- les services effectu\u00e9s au titre de la formation continue ;\n- les services accomplis dans un \u00c9tat membre de l'Union europ\u00e9enne ou \u00c9tat partie \u00e0 l'accord\nsur l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en autre que la France, ou \u00e0 l'\u00e9tranger, pris en compte lors\ndu classement.\nSont en particulier exclus du d\u00e9compte des services effectifs d'enseignement :\n- la dur\u00e9e du service national ;\n- le temps pass\u00e9 en qualit\u00e9 d'\u00e9l\u00e8ve d'un IPES ou de tout \u00e9tablissement de formation, sauf si le\ncandidat avait ant\u00e9rieurement la qualit\u00e9 de titulaire d'un corps enseignant relevant du\nminist\u00e8re charg\u00e9 de l'\u00e9ducation nationale ;\n- les services accomplis en qualit\u00e9 de CE-CPE, de surveillant g\u00e9n\u00e9ral ;\n- les services de ma\u00eetre d'internat, de surveillant d'externat ;\n- les services d'assistant d'\u00e9ducation ;\n- les services accomplis en qualit\u00e9 de professeur adjoint d'\u00e9ducation physique et sportive\nstagiaire issu du concours.\nb) Le dossier de candidature est constitu\u00e9 conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9\ndu 15 octobre 1999, \u00e0 l'exclusion de tout autre document :\n- Un curriculum vitae, qui fait appara\u00eetre la situation individuelle du candidat, sa formation, son\nmode d'acc\u00e8s au grade, son itin\u00e9raire professionnel, ses activit\u00e9s au sein du syst\u00e8me \u00e9ducatif ;\nil est aliment\u00e9 sur I-Prof ;\n- une lettre de motivation, qui fait appara\u00eetre l'appr\u00e9ciation port\u00e9e par le candidat sur les\n\u00e9tapes de sa carri\u00e8re, l'analyse de son itin\u00e9raire professionnel, les motivations (projets\np\u00e9dagogiques, \u00e9ducatifs ou autres) qui le conduisent \u00e0 pr\u00e9senter sa candidature.\nCompl\u00e9mentaire au curriculum vitae qui pr\u00e9sente des \u00e9l\u00e9ments factuels, la lettre de\nmotivation permet au candidat de se situer dans son parcours professionnel en justifiant et en\nvalorisant ses choix. Elle pr\u00e9sente une r\u00e9flexion sur sa carri\u00e8re \u00e9coul\u00e9e et met en \u00e9vidence les\ncomp\u00e9tences acquises, les aptitudes et les aspirations qui justifient sa demande de promotion.\nCette promotion permet d'acc\u00e9der \u00e0 un corps dont les membres exercent principalement\ndans les classes de lyc\u00e9e, les classes pr\u00e9paratoires aux grandes \u00e9coles et les \u00e9tablissements\nd'enseignement sup\u00e9rieur. Elle concerne les professeurs motiv\u00e9s pour poursuivre\nl'enrichissement de leur parcours professionnel au b\u00e9n\u00e9fice des \u00e9l\u00e8ves, y compris en\nenvisageant d'exercer de nouvelles fonctions ou de recevoir une nouvelle affectation dans un\nautre type de poste ou d'\u00e9tablissement.\n13 \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 109\nc) L'attention des agents envisageant de faire acte de candidature est attir\u00e9e sur les\ncons\u00e9quences sur leur carri\u00e8re d'une \u00e9ventuelle promotion dans le corps des professeurs\nagr\u00e9g\u00e9s. \u00c0 ce titre, un message sur |-Prof les invite \u00e0 v\u00e9rifier les conditions de classement via la\nrubrique consacr\u00e9e aux promotions des personnels enseignants, d'\u00e9ducation et des\npsychologues de l'\u00e9ducation nationale sur SIAP.\nAcc\u00e8s au corps des professeurs de chaires sup\u00e9rieures\nUne liste d'aptitude est \u00e9tablie annuellement pour chacune des disciplines de chaires\nsup\u00e9rieures apr\u00e8s examen des dossiers des candidats.\nLes nominations prennent effet entre le 1\u00b0' septembre et le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e scolaire au\ntitre de laquelle la liste d'aptitude est \u00e9tablie.\nPeuvent acc\u00e9der au corps des professeurs de chaires sup\u00e9rieures :\n- les membres du corps des professeurs agr\u00e9g\u00e9s de l'enseignement du second degr\u00e9, parvenus\nau moins au 6e \u00e9chelon de la classe normale au 1er septembre de l'ann\u00e9e scolaire au titre de\nlaquelle est \u00e9tablie la liste d'aptitude ;\n- et ayant assur\u00e9 pendant au moins deux ann\u00e9es scolaires en classe pr\u00e9paratoire aux grandes\n\u00e9coles un service hebdomadaire de cing heures dans une m\u00eame division ou de six heures\nr\u00e9parties sur plusieurs divisions, deux de ces divisions au moins correspondant \u00e0 des\nprogrammes d'enseignement diff\u00e9rents.\nL'acc\u00e8s au corps des professeurs de chaires sup\u00e9rieures permet de distinguer les professeurs\nagr\u00e9g\u00e9s dont la qualification et le parcours professionnel au sein de classes pr\u00e9paratoires aux\ngrandes \u00e9coles m\u00e9ritent une reconnaissance, au regard d'un investissement particulier dans\nleur \u00e9tablissement, dans des projets ou dans des formations.\n1.2.2. Int\u00e9gration des AE et des CE d'EPS (corps en voie d'extinction) dans les corps\ndes professeurs certifi\u00e9s, des PLP, des PEPS et des CPE\na) La possibilit\u00e9 est offerte aux AE et aux CE d'EPS d'int\u00e9grer certains corps du second degr\u00e9.\nL'acc\u00e8s s'effectue par liste d'aptitude et est conditionn\u00e9 par un acte de candidature.\n- L'acc\u00e8s au corps des professeurs certifi\u00e9s est r\u00e9serv\u00e9 aux adjoints d'enseignement exer\u00e7ant\ndans une discipline autre que I'EPS,\n- L'acc\u00e9s au corps des professeurs de lyc\u00e9e professionnel est r\u00e9serv\u00e9 aux adjoints\nd'enseignement exer\u00e7ant dans une discipline autre que I'EPS. L'affectation dans un lyc\u00e9e\nprofessionnel durant l'ann\u00e9e scolaire ou est \u00e9tabli le tableau d'avancement ou avant de quitter\nleur position d'activit\u00e9 est un pr\u00e9alable n\u00e9cessaire. La nomination en qualit\u00e9 de PLP, dans une\nsp\u00e9cialit\u00e9 de ce corps, entraine |'affectation dans un lyc\u00e9e professionnel et la soumission aux\nobligations r\u00e9glementaires de service aff\u00e9rentes.\n- L'acc\u00e8s au corps des CPE est r\u00e9serv\u00e9 aux AE exer\u00e7ant des fonctions d'\u00e9ducation durant\nl'ann\u00e9e scolaire o\u00f9 est \u00e9tabli le tableau d'avancement (arr\u00eat\u00e9 rectoral justificatif n\u00e9cessaire).\n- L'acces au corps des PEPS est r\u00e9serv\u00e9 aux AE exer\u00e7ant en \u00e9ducation physique et sportive et\nles CE d'EPS. Ces derniers doivent \u00eatre titulaires de la licence en sciences et techniques des\nactivit\u00e9s physiques et sportives ou de l'examen probatoire du certificat d'aptitude\nau professorat d'\u00e9ducation physique et sportive ou P2B.\nLes candidats doivent justifier de 5 ans de services effectifs (dont les services militaires, les\nservices d'auxiliaire ou de contractuel en France ou \u00e0 l'\u00e9tranger) au 1\u00b0\" octobre de l'ann\u00e9e de\nl''\u00e9tablissement du tableau d'avancement. Les ann\u00e9es de service effectu\u00e9es \u00e0 temps partiel\nsont d\u00e9compt\u00e9es comme ann\u00e9es de service \u00e0 temps plein.\nb) Les enseignants inscrits sur la liste d'aptitude en vue d'une int\u00e9gration sont nomm\u00e9s en\nqualit\u00e9 de stagiaires. Le stage est effectu\u00e9 dans la discipline au titre de laquelle le candidat a\n\u00e9t\u00e9 retenu.\n1.2.3. Int\u00e9gration des instituteurs dans le corps des professeurs des \u00e9coles\nLa cr\u00e9ation du corps des professeurs des \u00e9coles en 1990 s'est accompagn\u00e9e d'un dispositif\nd'int\u00e9gration des instituteurs par voie de listes d'aptitude et premiers concours internes. Le\n14 \n\u25aa \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 110\ncorps des instituteurs est en voie d'extinction.\nCette int\u00e9gration des instituteurs dans le corps des professeurs des \u00e9coles contribue \u00e0 la\nrevalorisation du m\u00e9tier d'instituteur : elle permet l'accession \u00e0 l'\u00e9chelle de r\u00e9mun\u00e9ration des\nprofesseurs des \u00e9coles, un meilleur d\u00e9roulement de carri\u00e8re et la perception d'une pension de\nretraite calcul\u00e9e sur une base plus \u00e9lev\u00e9e.\nL'int\u00e9gration des instituteurs dans le corps des professeurs des \u00e9coles par la voie de\nl'inscription sur des listes d'aptitude et des premiers concours internes se poursuit chaque\nann\u00e9e. Un arr\u00eat\u00e9 annuel est publi\u00e9 pour r\u00e9partir les emplois ouverts entre les d\u00e9partements\nainsi que la Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise.\nLa liste d'aptitude est arr\u00eat\u00e9e par l'IA-DASEN. Il ne peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune mesure\nd'int\u00e9gration d'office.\n1.2.4. Promotions internes dans les corps des personnels de direction\nd'\u00e9tablissement d'enseignement ou de formation ou d'inspection\nLes corps d'inspecteur de l'\u00e9ducation nationale et de personnels de direction d'\u00e9tablissement\nd'enseignement ou de formation constituent \u00e9galement des corps d'accueil au titre de la\npromotion interne, r\u00e9alis\u00e9e au choix, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude \u00e9tablie\nannuellement par le ou la ministre.\nLes nominations sont prononc\u00e9es dans l'ordre d'inscription sur la liste d'aptitude arr\u00e9t\u00e9e dans\nla limite du contingent allou\u00e9. Elles prennent effet au 1er septembre de chaque ann\u00e9e.\nAcc\u00e8s au corps des personnels de direction d'\u00e9tablissement d'enseignement ou de\nformation\nL'acc\u00e8s \u00e0 ce corps entend valoriser pour les personnels enseignants, d'\u00e9ducation, de\npsychologues de l'\u00e9ducation nationale concern\u00e9s, une exp\u00e9rience r\u00e9cente et pr\u00e9alable dans\ndes fonctions de direction d'\u00e9tablissement d'enseignement ou de formation.\nIl est conditionn\u00e9 par un acte de candidature.\nLes candidats \u00e0 l'inscription sur la liste d'aptitude doivent remplir l'une des deux conditions\nsuivantes :\na) \u00eatre fonctionnaire titulaire appartenant \u00e0 un corps de cat\u00e9gorie A de personnels\nenseignants, d'\u00e9ducation, de psychologues de l'\u00e9ducation nationale ou de la filiere\nadministrative relevant du ou de la ministre charg\u00e9 de l'\u00e9ducation nationale et dont\nI'indice terminal culmine au moins \u00e0 la hors \u00e9chelle A ;\nEt\njustifier de sept ann\u00e9es de services en qualit\u00e9 de fonctionnaire titulaire dans un ou\nplusieurs des corps susmentionn\u00e9s et avoir exerc\u00e9 \u00e0 temps plein, en position d'activit\u00e9\nou de d\u00e9tachement, des fonctions de direction dans un \u00e9tablissement d'enseignement\nou de formation pendant vingt mois au moins, de fa\u00e7on continue ou discontinue, au\ncours des cing derni\u00e8res ann\u00e9es scolaires.\nOu\nb) avoir exerc\u00e9 \u00e0 temps plein des fonctions de directeur adjoint charg\u00e9 de SEGPA, de\ndirecteur d'\u00e9tablissement sp\u00e9cialis\u00e9 ou de directeur d'\u00e9cole du premier degr\u00e9 ;\nEt\njustifier de quatre ans de services dans ces fonctions en qualit\u00e9 de fonctionnaire\ntitulaire.\nLes conditions de services sont appr\u00e9ci\u00e9es au 1\u00a2\" septembre de l'ann\u00e9e au titre de laquelle la\n15 \n \n\u25aa \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 111\nliste d'aptitude est \u00e9tablie. Les services \u00e0 temps partiel sont pris en compte prorata temporis.\nLa liste d'aptitude est arr\u00e9t\u00e9e par le ou la ministre charg\u00e9e de l'Education nationale, sur\nproposition des recteurs pour les candidats affect\u00e9s en acad\u00e9mie, ou sur proposition de leur\nsup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique lorsqu'ils rel\u00e8vent d'une autre affectation.\nLes personnels recrut\u00e9s par la voie de la liste d'aptitude effectuent une ann\u00e9e de stage\npr\u00e9alable \u00e0 la titularisation. Ils re\u00e7oivent, apr\u00e8s leur nomination, une formation obligatoire tout\ncomme les personnels de direction d'\u00e9tablissement d'enseignement ou de formation recrut\u00e9s\npar concours.\nAcc\u00e8s au corps des inspecteurs de I'\u00e9ducation nationale\nL'acc\u00e8s \u00e0 ce corps entend valoriser pour les personnels enseignants, d'\u00e9ducation, de\npsychologues de l'\u00e9ducation nationale leur carri\u00e8re en acc\u00e9dant \u00e0 un corps sup\u00e9rieur dont les\nmissions se fondent sur une expertise p\u00e9dagogique av\u00e9r\u00e9e.\nL'acc\u00e8s au corps des inspecteurs de l'\u00e9ducation nationale est conditionn\u00e9 par un acte de\ncandidature.\nLes candidats \u00e0 l'inscription sur la liste d''aptitude doivent remplir les deux conditions\nsuivantes :\n- \u00eatre fonctionnaire titulaire appartenant \u00e0 un corps d'enseignement, d'\u00e9ducation ou\nd'orientation, \u00e0 celui des psychologues de l'\u00e9ducation nationale ou au corps des personnels de\ndirection d'\u00e9tablissement d'enseignement ou de formation relevant du ou de la ministre de\nl'\u00e9ducation nationale ;\nEt\n- justifier de dix ann\u00e9es de services effectifs en cette qualit\u00e9.\nConform\u00e9ment \u00e0 la circulaire n\u00ae1763 du 4 f\u00e9vrier 1991, doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme services\neffectifs dans le corps les services effectu\u00e9s par un fonctionnaire stagiaire qui, nomm\u00e9 dans un\nemploi permanent, exerce effectivement les fonctions aff\u00e9rentes \u00e0 cet emploi et a vocation \u00e0\n\u00eatre titularis\u00e9 dans le grade correspondant.\nEn outre, les services effectu\u00e9s par un fonctionnaire en scolarit\u00e9 dans une \u00e9cole administrative\nsont assimil\u00e9s \u00e0 des services effectifs dans le corps lorsque le statut particulier de ce corps\ncontient une disposition expresse en ce sens.\nLes conditions d'inscription sont appr\u00e9ci\u00e9es au 1\u00a2\" janvier de l'ann\u00e9e au titre de laquelle est\nouverte cette possibilit\u00e9 d'acc\u00e8s.\n1.3. _ Des possibilit\u00e9s d'acc\u00e8s aux emplois de directeur d'\u00e9cole\nLes professeurs des \u00e9coles ou instituteurs peuvent prendre en charge la direction des \u00e9coles\nmaternelles et \u00e9l\u00e9mentaires. Les missions, les conditions de recrutement et les modalit\u00e9s de\nformation des directeurs d'\u00e9cole sont fix\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b0 2023-777 du 14 ao\u00fbt 2023 relatif\naux directeurs d'\u00e9cole.\nDans la limite des emplois vacants sont nomm\u00e9s par l'IA-DASEN, agissant sur d\u00e9l\u00e9gation du\nrecteur d'acad\u00e9mie, les candidats inscrits sur la liste d'aptitude d\u00e9partementale :\nsur leur demande, les professeurs des \u00e9coles et les instituteurs qui avaient \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s\ndans un emploi de directeur d'\u00e9cole dans un autre d\u00e9partement et qui sont\nnouvellement affect\u00e9s dans le d\u00e9partement dans lequel sont effectu\u00e9es les\nnominations ;\nsur leur demande, les professeurs des \u00e9coles et les instituteurs qui, nomm\u00e9s dans le\nm\u00eame d\u00e9partement ou dans un autre d\u00e9partement dans un emploi de directeur\nd'\u00e9cole, ont occup\u00e9 ces fonctions durant trois ann\u00e9es scolaires au moins.\n16 \n\u25aa \n \n \n- \n- \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 112\nL'inscription sur une liste d'aptitude d\u00e9partementale demeure valable durant trois ann\u00e9es\nscolaires. Les modalit\u00e9s de candidatures pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions\nde directeur d'\u00e9cole sont d\u00e9finies par chaque d\u00e9partement.\n2. Des proc\u00e9dures de promotion et de valorisation des parcours visent \u00e0\ngarantir un traitement \u00e9quitable des personnels\n2.1. Les crit\u00e8res communs sp\u00e9cifiques aux personnels enseignants des 1\" et 2\ndegr\u00e9s, aux personnels d'\u00e9ducation et aux PsyEN (outre les crit\u00e8res communs\n\u00e0 tous les personnels du MEN))\nPrise en compte de la valeur professionnelle, des acquis de l'exp\u00e9rience, du parcours\nde carri\u00e8re et du parcours professionnel\nL'acad\u00e9mie s'appuie sur l'appr\u00e9ciation qualitative des agents et sur leur parcours de carri\u00e8re\n(grade et \u00e9chelon d\u00e9tenus) et professionnel (affectations et fonctions occup\u00e9es au cours de la\ncarri\u00e8re). L'avis des corps d'inspection et des chefs d'\u00e9tablissement est syst\u00e9matiquement\nsollicit\u00e9 pour fonder les d\u00e9cisions de promotion au choix. Pour ce qui concerne les professeurs\nde chaires sup\u00e9rieures, les promotions sont prononc\u00e9es apr\u00e8s avoir recueilli l'avis de\nI'inspection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9ducation, du sport et de la recherche. Pour I'avancement bonifi\u00e9 et\nl'acc\u00e8s au grade de la hors classe, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente s'appuie sur l'appr\u00e9ciation finale issue\ndes rendez-vous de carri\u00e8re.\nDans certains processus, un bar\u00e8me national est fix\u00e9 qui permet d'interclasser les agents selon\ndes crit\u00e8res objectifs.\nL'appui du portail de services I-Prof dans les proc\u00e9dures et I'information des personnels\nLes agents \u00e9ligibles \u00e0 une promotion sont identifi\u00e9s, dans le cadre de proc\u00e9dures transparentes,\nvia le portail de services |-Prof.\nI-Prof permet aux personnels :\n- d'\u00eatre avertis individuellement de leur promouvabilit\u00e9 et des modalit\u00e9s de la proc\u00e9dure,\n- de constituer leur dossier/ de candidater,\n- de prendre connaissance des avis des \u00e9valuateurs et des appr\u00e9ciations du recteur ou la\nrectrice/|A-DASEN les concernant,\n- d'\u00eatre inform\u00e9s de l'\u00e9tat d'avancement de leur candidature.\nDans ce cadre, les personnels doivent alimenter leur CV |-Prof d\u00e8s leur entr\u00e9e en fonction et\ntout au long de leur parcours professionnel. Le recteur ou la rectrice/les IA-DASEN assurent sur\nleurs sites la publicit\u00e9 des r\u00e9sultats des promotions qu'ils prononcent selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es\npar les notes de service minist\u00e9rielles et acad\u00e9miques.\nPrise en compte de l'activit\u00e9 professionnelle exerc\u00e9e dans la cadre d'une activit\u00e9\nsyndicale\nL'activit\u00e9 professionnelle exerc\u00e9e dans le cadre syndical est prise en compte dans le cadre de\nl'avancement de grade, conform\u00e9ment aux dispositions mentionn\u00e9es au paragraphe |I-3 des\npr\u00e9sentes lignes directrices de gestion. Les acad\u00e9mies publient les anciennet\u00e9s moyennes de\ngrade des fonctionnaires titulaires relevant de leur autorit\u00e9 et ayant acc\u00e9d\u00e9, au titre du\npr\u00e9c\u00e9dent tableau d'avancement, au grade sup\u00e9rieur.\nConcernant l'avancement bonifi\u00e9, les dossiers des agents ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'un rendez-vous de\ncarri\u00e8re avant leur engagement syndical sont examin\u00e9s dans le cadre de la proc\u00e9dure de droit\ncommun et b\u00e9n\u00e9ficient le cas \u00e9ch\u00e9ant d'une bonification d'anciennet\u00e9 d'un an. Ceux qui\nn'obtiennent pas une bonification d'anciennet\u00e9 d'un an dans ce cadre, ou ceux qui n'ont pas\n17 \n \n \n\u25aa \n\u25aa \n\u25aa \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 113\nb\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'un rendez-vous de carri\u00e8re ont droit \u00e0 une bonification automatique sous r\u00e9serve\nde consacrer la totalit\u00e9 de leur service \u00e0 une activit\u00e9 syndicale ou une quotit\u00e9 de temps de\ntravail \u00e9gale ou sup\u00e9rieure a 70 % d'un service a temps plein, depuis au moins six mois (avant\nbonification).\nCette bonification automatique correspond \u00e0 la cadence suivante :\nPour tous les corps sauf les adjoints d'enseignement :\nDu 6*\"\u00b0 au 7\u00a2m\u00a2: 2 ans 8 mois 12 jours (soit une bonification de 108 jours)\nDu 8TM au 9\u00b0m\u00a2 : 3 ans 2 mois 12 jours (soit une bonification de 108 jours)\n'our les adjoints d'enseignement :\nDu 6*\"\u00b0 au 7\u00a2m\u00a2 : 2 ans 9 mois 9 jours (soit une bonification de 81 jours)\nDu 8%m\u00a2 au 9\u00ea\u00b0 : 3 ans 3 mois 9 jours (soit une bonification de 81 jours).\n2.2. _ Les orientations et les crit\u00e8res propres \u00e0 I'avancement d'\u00e9chelon bonifi\u00e9 et de\ngrade\n2.2.1. Avancement d'\u00e9chelon bonifi\u00e9\nLe classement des \u00e9ligibles s'effectue sur le fondement de l'appr\u00e9ciation de la valeur\nprofessionnelle de chaque agent qui lui est notifi\u00e9e \u00e0 l'issue de son rendez-vous de carri\u00e8re ou\nlorsque ce rendez-vous n'a pas eu lieu, sur le fondement de |'appr\u00e9ciation de l'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente apr\u00e8s avis du corps d'inspection.\nL'appr\u00e9ciation se d\u00e9cline en quatre degr\u00e9s :\na) Excellent\nb) Tr\u00e8s satisfaisant\nc) Satisfaisant\nd) A consolider\nPour arr\u00eater le tableau d'avancement des professeurs des \u00e9coles, I'lA-DASEN applique, pour\ncet effectif, \u00e0 valeur professionnelle \u00e9gale, les crit\u00e8res de d\u00e9partage suivants :\nl'anciennet\u00e9 de corps\nl'anciennet\u00e9 d'\u00e9chelon\nl'anciennet\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de service\nl'\u00e2ge\n2.2.2. Hors classe\nLe classement des \u00e9ligibles s'effectue \u00e0 l'aide d'un bar\u00e8me national, dont le caract\u00e8re est\nindicatif, valorisant l'appr\u00e9ciation de la valeur professionnelle et l'anciennet\u00e9 dans la plage\nd'appel. Outre les crit\u00e8res communs applicables \u00e0 I'ensemble des corps relevant du MEN), et\ndans l'objectif de permettre aux agents de d\u00e9rouler leur carri\u00e8re sur au moins deux grades, une\nattention particuli\u00e8re est port\u00e9e aux agents qui arrivent en fin de carri\u00e8re.\nL'appr\u00e9ciation de la valeur professionnelle correspond \u00e0 l'appr\u00e9ciation finale issue du troisieme\nrendez-vous de carri\u00e8re ou \u00e0 d\u00e9faut l'appr\u00e9ciation attribu\u00e9e par le recteur ou la rectrice/lA-\nDASEN dans le cadre de la campagne de promotion \u00e0 la hors classe.\nPour les agents n'ayant pas eu le troisieme rendez-vous de carri\u00e8re, l'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente porte une appr\u00e9ciation de la valeur professionnelle qui s'exprime\nprincipalement par l'exp\u00e9rience et l'investissement professionnels, appr\u00e9ci\u00e9s sur la\ndur\u00e9e de la carri\u00e8re. L'appr\u00e9ciation se fonde notamment sur le CV I-Prof de l'agent et\nsur les avis des chefs d'\u00e9tablissement et des corps d'inspection ou des autorit\u00e9s\ncomp\u00e9tentes qui ont acces au dossier de l'agent. Les avis se d\u00e9clinent en quatre degr\u00e9s :\nexcellent, tr\u00e8s satisfaisant, satisfaisant, \u00e0 consolider.\nL'appr\u00e9ciation se d\u00e9cline en quatre degr\u00e9s : excellent, tr\u00e8s satisfaisant, satisfaisant, \u00e0\nconsolider. Elle est conserv\u00e9e jusqu'\u00e0 ce que l'agent obtienne sa promotion.\n18 \n \n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n- \n- \n- \n- \n \n \n- \n- \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 114\nCette appr\u00e9ciation se traduit par l'attribution de points.\nPour le second degr\u00e9 :\nExcellent : 145 points\nTr\u00e8s satisfaisant : 125 points\nSatisfaisant : 105 points\n\u00c0 consolider : 95 points\nPour le premier degr\u00e9 :\nExcellent : 120 points\nTr\u00e8s satisfaisant : 100 points\nSatisfaisant : 80 points\n\u00c0 consolider : 60 points\nLa position dans la plage d'appel est \u00e9galement valoris\u00e9e. Des points d'anciennet\u00e9 sont\nattribu\u00e9s en fonction de l'anciennet\u00e9 dans la plage d'appel, calcul\u00e9e sur la base de l'\u00e9chelon\nd\u00e9tenu et de l'anciennet\u00e9 dans l'\u00e9chelon au 31 ao\u00fbt de I'ann\u00e9e d'\u00e9tablissement du tableau\nd'avancement.\nPour le second degr\u00e9 :\n\u00c9chelonet = Anciennet\u00e9\nanciennet\u00e9 dans th\u00e9orique dans la\nl'\u00e9chelon au plage d'appelPoints\nd'anciennet\u00e9\n31 ao\u00fbt de\nl'ann\u00e9e\nd'\u00e9tablissement\ndu tableau\nd'avancement\n9+2 0 an O\n9+3 l an 10\n10+0 2 ans 20\n10+1 3 ans 30\n10+2 4 ans 40\n10+3 5 ans 50\n11+0 6 ans 60\n11+1 7 ans 70\n11+2 8 ans 80\n11+3 9 ans 100\n11+4 10 ans 110\n11+5 11 ans 120\n11+6 12 ans 130\n11+7 13 ans 140\n11+8 14 ans 150\n11+9 et plus 15 ans et plus 160\nPour le premier degr\u00e9 :\nEch_elon et\nanciennet\u00e9 11+5et\ndans 9+2/9+3] 10+0 10 +1 10+2 | 10+3 11+0 11+1 11+2 11+3 11+4\nl'\u00e9chelon au plus\n31 ao\u00fbt\n19 \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 115\nAnciennet\u00e9\ncens @ Oan | Tan 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans T1 ans et\nplage plus\nd'appel\nPoints\nd'anciennet 0 10 20 30 40 50 70 80 90 100 110 120\n\u00e9\nLes points li\u00e9s \u00e0 la valeur professionnelle et les points li\u00e9s \u00e0 l'anciennet\u00e9 dans la plage d'appel\ns'additionnent.\nPour arr\u00e9ter le tableau d'avancement, I'lA-DASEN applique, pour cet effectif, \u00e0 valeur\nprofessionnelle \u00e9gale, les crit\u00e8res de d\u00e9partage suivants :\nl''anciennet\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de service\nl''anciennet\u00e9 de grade\nl''\u00e9chelon\nl'anciennet\u00e9 d'\u00e9chelon\nl'\u00e2ge.\n\u00c0 titre exceptionnel, une opposition \u00e0 promotion \u00e0 la hors-classe peut \u00eatre formul\u00e9e par le\nrecteur ou la rectrice/IA-DASEN \u00e0 l'encontre de tout agent promouvable apr\u00e8s consultation du\nchef d'\u00e9tablissement et des corps d'inspection pour le 2\"\" degr\u00e9 et du corps d'inspection\nuniquement dans le premier degr\u00e9. Elle ne vaut que pour la campagne en cours. L'opposition\n\u00e0 promotion fait l'objet d'un rapport motiv\u00e9 qui est communiqu\u00e9 \u00e0 l'agent. En cas de\nrenouvellement d'une opposition formul\u00e9e l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, ce rapport est actualis\u00e9.\nLe tableau d'avancement \u00e0 la hors classe est \u00e9tabli par le recteur ou la rectrice pour les\nprofesseurs certifi\u00e9s, PLP, PEPS, CPE et psychologues de l'\u00e9ducation nationale plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9, par le recteur ou la rectrice ou I'lA-DASEN par d\u00e9l\u00e9gation pour les professeurs des\n\u00e9coles et par le ou la ministre pour les professeurs certifi\u00e9s, PLP, PEPS, CPE et Psy EN en position\nde d\u00e9tachement, mis \u00e0 disposition ou non plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 d'un recteur ou d'une rectrice\nd'acad\u00e9mie, et par le ou la ministre sur proposition des recteurs pour les professeurs agr\u00e9g\u00e9s.\nConcernant ces derniers, les recteurs \u00e9tablissent leurs propositions correspondant au plus \u00e0\n35% de l'effectif des promouvables de leur acad\u00e9mie. Seuls ces \u00ab propos\u00e9s recteur ou\nrectrice \u00bb sont examin\u00e9s au niveau national.\nLe tableau d'avancement au grade de la hors classe est commun \u00e0 toutes les disciplines.\n2.2.3. Classe exceptionnelle des corps des professeurs des \u00e9coles, des professeurs\nagr\u00e9g\u00e9s, des professeurs certifi\u00e9s, des professeurs de lyc\u00e9e professionnel, des\nprofesseurs d'\u00e9ducation physique et sportive, des conseillers principaux\nd'\u00e9ducation et des psychologues de l'\u00e9ducation nationale\nLe tableau d'avancement \u00e0 la classe exceptionnelle, commun \u00e0 toutes les disciplines pour les\ncorps enseignants, est \u00e9tabli :\n- par le recteur ou la rectrice pour les professeurs certifi\u00e9s, PLP, PEPS, CPE et Psy EN, plac\u00e9s sous\nson autorit\u00e9\n- par le recteur ou la rectrice ou, si d\u00e9l\u00e9gation lui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par le recteur ou la rectrice, par\nl''A-DASEN pour les professeurs des \u00e9coles,\n- par le ou la ministre pour les professeurs certifi\u00e9s, PLP, PEPS, CPE et Psy EN en position de\nd\u00e9tachement, mis \u00e0 disposition ou non plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 d'un recteur ou d'une rectrice\nd'acad\u00e9mie, et sur proposition des recteurs pour les professeurs agr\u00e9g\u00e9s.\nLa proc\u00e9dure d'avancement au grade de la classe exceptionnelle s'effectue en deux \u00e9tapes :\n- en premier lieu, les inspecteurs de l'\u00e9ducation nationale pour le premier degr\u00e9, les chefs\nd'\u00e9tablissement et les inspecteurs comp\u00e9tents pour le second degr\u00e9, rendent un avis sur la\n20 \n \n- \n- \n- \n- \n- \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 116\npromotion de chaque agent promouvable sur la base d'une appr\u00e9ciation de leur valeur\nprofessionnelle ;\n- en second lieu, I'lA DASEN, le recteur ou la rectrice et le ou la ministre (pour les professeurs\nagr\u00e9g\u00e9s et les professeurs certifi\u00e9s, PLP, PEPS, CPE et Psy EN en position de d\u00e9tachement, mis\n\u00e0 disposition ou non plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 d'un recteur ou d'une rectrice d'acad\u00e9mie) arr\u00e9tent\nles listes des promus au tableau d'avancement, en tenant compte des avis rendus puis en\nappliquant, \u00e0 valeur professionnelle \u00e9gale, des crit\u00e8res de d\u00e9partage.\n2.2.3.1. S'agissant de l'avancement au grade de la classe exceptionnelle pour le\npremier degr\u00e9\nDans un premier temps, l'inspecteur de l'\u00e9ducation nationale comp\u00e9tent porte un avis sur la\npromotion de chaque agent promouvable relevant de sa responsabilit\u00e9.\nCet avis peut prendre trois formes :\nTr\u00e8s favorable ;\nFavorable ;\nD\u00e9favorable.\nCet avis est rendu sur la base d'une appr\u00e9ciation de la valeur professionnelle de l'agent\npromouvable en tenant compte de l'ensemble de sa carri\u00e8re. L'implication en faveur de la\nr\u00e9ussite des \u00e9l\u00e8ves, l'engagement dans la vie de l'\u00e9cole ou de l'\u00e9tablissement, la richesse et la\ndiversit\u00e9 du parcours professionnel font notamment partie des crit\u00e8res d'examen.\nPour cela, l'inspecteur de l'\u00e9ducation nationale s'appuie notamment sur le cv \u00ab |-Prof \u00bb.\nPour les agents exer\u00e7ant dans l'enseignement sup\u00e9rieur ou se trouvant dans une position\nstatutaire de d\u00e9tachement, ou en position de mise \u00e0 disposition, l'avis s'y r\u00e9f\u00e9rant est \u00e9mis par\nl'autorit\u00e9 aupr\u00e8s de laquelle l'agent exerce ses fonctions.\nLes avis tr\u00e8s favorables et d\u00e9favorables doivent \u00eatre motiv\u00e9s. Des sanctions disciplinaires, des\nproc\u00e9dures disciplinaires en cours peuvent par exemple \u00eatre de nature \u00e0 justifier un avis\nd\u00e9favorable.\nLes avis tr\u00e8s favorables sont reconduits annuellement, sauf exception motiv\u00e9e.\nLes avis sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance des agents concern\u00e9s. lls ne sont pas susceptibles de\nrecours.\nDans un second temps, l'IA-DASEN recueille I'ensemble des avis. Il effectue une premi\u00e8re\ns\u00e9lection, apr\u00e8s avoir notamment examin\u00e9 l'ensemble des avis \u00ab tr\u00e8s favorable \u00bb.\nPour arr\u00e9ter le tableau d'avancement, I'lA-DASEN applique, pour cet effectif, \u00e0 valeur\nprofessionnelle \u00e9gale, les crit\u00e8res de d\u00e9partage suivants :\nl'anciennet\u00e9 dans le corps ;\nl''anciennet\u00e9 dans le grade ;\nl'\u00e9chelon ;\nl'anciennet\u00e9 dans |'\u00e9chelon.\nCes crit\u00e8res de d\u00e9partage sont le cas \u00e9ch\u00e9ant appliqu\u00e9s aux situations des agents ayant fait\nI'objet d'un avis \u00ab favorable \u00bb.\nLa r\u00e9partition des promotions doit correspondre \u00e0 la part respective des femmes et des\nhommes parmi les promouvables.\nL'IA-DASEN publie la liste des promus par ordre d'inscription au tableau d'avancement dans la\nlimite du contingent allou\u00e9 sur la base d'un taux de promotion d\u00e9fini r\u00e9glementairement\u00ae.\n2.2.3.2. S'agissant de l''avancement au grade de la classe exceptionnelle pour le\nsecond degr\u00e9\nDans un premier temps, le chef d'\u00e9tablissement et l'inspecteur comp\u00e9tent portent un avis sur\nla promotion de chaque agent promouvable relevant de sa responsabilit\u00e9.\nCet avis peut prendre trois formes :\n21 \n \n \n \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n \n \n5 CE, 21 septembre 2023, n\u00b0464800 : un tableau d'avancement non publi\u00e9 par ordre de m\u00e9rite est ill\u00e9gal \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 117\nTr\u00e8s favorable ;\nFavorable ;\nD\u00e9favorable.\nCet avis est rendu sur la base d'une appr\u00e9ciation de la valeur professionnelle de l'agent\npromouvable en tenant compte de l'ensemble de sa carri\u00e8re. L'implication en faveur de la\nr\u00e9ussite des \u00e9l\u00e8ves, l'engagement dans la vie de l'\u00e9tablissement, la richesse et la diversit\u00e9 du\nparcours professionnel font notamment partie des crit\u00e8res d'examen.\nPour cela, le chef d'\u00e9tablissement et l'inspecteur comp\u00e9tent peuvent s'appuyer notamment\nsur le cv \u00ab |-Prof \u00bb.\nPour les agents exer\u00e7ant dans l''enseignement sup\u00e9rieur ou se trouvant dans une position\nstatutaire de d\u00e9tachement, ou en position de mise \u00e0 disposition, l'avis s'y r\u00e9f\u00e9rant est \u00e9mis par\nl'autorit\u00e9 aupr\u00e8s de laquelle l'agent exerce ses fonctions.\nLes avis tr\u00e8s favorables et d\u00e9favorables doivent \u00eatre motiv\u00e9s. Des sanctions disciplinaires, des\nproc\u00e9dures disciplinaires en cours, peuvent par exemple \u00eatre de nature \u00e0 justifier un avis\nd\u00e9favorable.\nLes avis tr\u00e8s favorables sont reconduits annuellement, sauf exception motiv\u00e9e.\nLes avis sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance des agents concern\u00e9s. Ils ne sont pas susceptibles de\nrecours.\nSuite de la proc\u00e9dure pour les corps \u00e0 gestion d\u00e9concentr\u00e9e :\nLe recteur ou la rectrice recueille I'ensemble des avis. Il effectue une premi\u00e8re s\u00e9lection apr\u00e8s\navoir notamment examin\u00e9 l'ensemble des avis \u00ab tr\u00e8s favorable \u00bb rendu \u00e0 la fois par le chef\nd'\u00e9tablissement et l'inspecteur comp\u00e9tent.\nPour arr\u00eater le tableau d'avancement, le recteur ou la rectrice applique, pour cet effectif, \u00e0\nvaleur professionnelle \u00e9gale, les crit\u00e8res de d\u00e9partage suivants :\nL'anciennet\u00e9 dans le corps ;\nL'anciennet\u00e9 dans le grade ;\nL'\u00e9chelon ;\nL'anciennet\u00e9 dans l''\u00e9chelon.\nCes crit\u00e8res de d\u00e9partage sont le cas \u00e9ch\u00e9ant appliqu\u00e9s aux situations des agents ayant fait\nl'objet d'un seul avis \u00ab tr\u00e8s favorable \u00bb ou d'un avis \u00ab favorable \u00bb.\nLa r\u00e9partition des promotions doit correspondre \u00e0 la part respective des femmes et des\nhommes parmi les promouvables.\nLe recteur ou la rectrice assure une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e des promotions valorisant les\nfonctions exerc\u00e9es \u00e0 l'Education nationale et dans l'Enseignement sup\u00e9rieur.\nLe recteur ou la rectrice publie la liste des promus par ordre d'inscription au tableau\nd'avancement dans la limite du contingent allou\u00e9 sur la base d'un taux de promotion d\u00e9fini\nr\u00e9glementairement.\nSuite de la proc\u00e9dure pour les professeurs agr\u00e9g\u00e9s :\nLe recteur ou la rectrice s'appuie sur les avis formul\u00e9s par les chefs d'\u00e9tablissement et les\ninspecteurs comp\u00e9tents, pour transmettre au ministre ou \u00e0 la ministre les dossiers des agents,\nqu'il aura s\u00e9lectionn\u00e9s dans une proportion d\u00e9termin\u00e9e chaque ann\u00e9e par le ou la ministre et\nprise en fonction du taux de promotion de l'ann\u00e9e du tableau d'avancement. Il s\u00e9lectionne en\npriorit\u00e9 les agents ayant fait l'objet de deux avis \u00ab tr\u00e8s favorables \u00bb. Seuls les dossiers propos\u00e9s\n22 - \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n- \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 118\npar les recteurs seront examin\u00e9s au niveau national.\nPour arr\u00e9ter le tableau d'avancement, le ou la ministre applique pour l'effectif avec deux avis\ntr\u00e8s favorables, \u00e0 valeur professionnelle \u00e9gale, les crit\u00e8res de d\u00e9partage suivants :\nL'anciennet\u00e9 dans le corps ;\nL'anciennet\u00e9 dans le grade ;\nL'anciennet\u00e9 dans l''\u00e9chelon.\nCes crit\u00e8res de d\u00e9partage sont le cas \u00e9ch\u00e9ant appliqu\u00e9s aux situations des agents ayant fait\nl'objet d'un seul avis \u00ab tr\u00e8s favorable \u00bb ou d'un avis \u00ab favorable \u00bb.\nLa r\u00e9partition des promotions doit correspondre \u00e0 la part respective des femmes et des\nhommes parmi les promouvables.\nLe ou la ministre assure une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e des promotions valorisant les fonctions\nexerc\u00e9es \u00e0 l'Education nationale et dans l'Enseignement sup\u00e9rieur.\nLe ou la ministre publie la liste des promus par ordre d'inscription au tableau d'avancement\ndans la limite du contingent allou\u00e9 sur la base d'un taux de promotion d\u00e9fini\nr\u00e9glementairement\nA titre transitoire, pour l'ensemble des corps, une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e sur les\ndossiers des personnels promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau\nd'avancement de l'ann\u00e9e 2023 et promouvables en 2024, qui \u00e9taient \u00e9ligibles au titre du\npremier vivier (l'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 ce vivier \u00ab fonctions \u00bb \u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9e par les lignes directrices de\ngestion minist\u00e9rielles relatives aux promotions publi\u00e9es au BO sp\u00e9cial du 5 novembre 2020).\n2.2.4. Hors-classe et classe exceptionnelle des charg\u00e9s d'enseignement d'\u00e9ducation\nphysique et sportive et des professeurs d'enseignement g\u00e9n\u00e9ral de coll\u00e8ge\n(corps en voie d'extinction)\nLe d\u00e9partage des \u00e9ligibles peut s'effectuer \u00e0 l'aide d'un bar\u00e8me acad\u00e9mique, dont le caract\u00e8re\nest indicatif.\nHors classe :\nTous les personnels ont vocation \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la hors classe d\u00e8s lors qu'ils remplissent les\nconditions. La situation des agents ayant fait l'objet lors de la campagne pr\u00e9c\u00e9dente d'un avis\nd\u00e9favorable de la part des corps d'inspection ou des chefs d'\u00e9tablissement doit \u00eatre\nr\u00e9examin\u00e9e chaque ann\u00e9e. Des mesures de formation et d'accompagnement sont utilement\nenvisag\u00e9es aux fins de permettre de lever \u00e9ventuellement ces avis d\u00e9favorables.\nClasse exceptionnelle :\nL'\u00e9tablissement des tableaux d'avancement se fonde sur un examen approfondi de la valeur\nprofessionnelle de chaque agent promouvable. Parmi les crit\u00e8res retenus par le recteur ou la\nrectrice, le parcours dans les \u00e9tablissements difficiles, notamment dans les \u00e9tablissements\nrelevant de l'\u00e9ducation prioritaire ou de la politique de la ville est particuli\u00e8rement valoris\u00e9\ndans le bar\u00e8me. Les avis du chef d'\u00e9tablissement et des corps d'inspection se fondent sur une\n\u00e9valuation du parcours professionnel, mesur\u00e9e sur la dur\u00e9e de la carri\u00e8re.\n2.3. Les orientations et les crit\u00e8res propres \u00e0 la promotion de corps par voie\nd'inscription sur une liste d'aptitude\n2.3.1. Promotion dans le corps des professeurs agr\u00e9g\u00e9s\nLes candidatures sont examin\u00e9es par le recteur ou la rectrice en prenant en compte la valeur\nprofessionnelle, le parcours de carriere et le parcours professionnel \u00e9valu\u00e9 au regard de sa\n23 \n- \n- \n- \n \n \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 119\ndiversit\u00e9, ainsi que la motivation du candidat. Les candidats dont l'engagement et le\nrayonnement d\u00e9passent le seul cadre de leur salle de classe doivent \u00eatre mis en valeur. La prise\nen compte de la valeur professionnelle pr\u00e9vaut dans les choix op\u00e9r\u00e9s par le recteur ou la\nrectrice qui effectue une s\u00e9lection rigoureuse permettant aux meilleurs enseignants d'en\nb\u00e9n\u00e9ficier en recueillant au pr\u00e9alable l'avis des corps d'inspection et du chef d'\u00e9tablissement\n(ou de l'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique comp\u00e9tente). Ces avis, formul\u00e9s \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du\ncurriculum vitae et de la lettre de motivation du candidat, se d\u00e9clinent en quatre degr\u00e9s : tr\u00e8s\nfavorable, favorable, r\u00e9serv\u00e9, d\u00e9favorable. Les avis modifi\u00e9s d\u00e9favorablement d'une campagne\n\u00e0 l'autre doivent \u00eatre justifi\u00e9s et expliqu\u00e9s aux int\u00e9ress\u00e9s.\nPour \u00e9tablir ses propositions, le recteur ou la rectrice appr\u00e9cie attentivement les candidatures\n\u00e9manant d'enseignants pour lesquels il n'existe pas d'agr\u00e9gation d'accueil correspondant \u00e0 leur\ndiscipline de recrutement. Il veille \u00e0 faire figurer parmi ses propositions des dossiers\nd'enseignants susceptibles de retirer un b\u00e9n\u00e9fice durable d'une telle promotion qui doit leur\noffrir la perspective d'une v\u00e9ritable \u00e9volution de carri\u00e8re.\nLes propositions du recteur ou la rectrice et le rang de classement ne pr\u00e9jugent pas d'une\npromotion qui est prononc\u00e9e par le ou la ministre apr\u00e8s examen au niveau national, apr\u00e8s avis\ndu chef de l'inspection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9ducation, du sport et de la recherche.\nLa r\u00e9partition des promotions doit correspondre \u00e0 la part respective des femmes et des\nhommes parmi les promouvables)\nUn rapport de promotion, publi\u00e9 en ligne, rend compte de la s\u00e9lection op\u00e9r\u00e9e pour la liste\nd'aptitude. Ce document pr\u00e9sente des informations statistiques sur les candidats et explique\nla m\u00e9thodologie appliqu\u00e9e pour mettre en \u0153uvre les principes d\u00e9finis dans les lignes\ndirectrices de gestion.\n2.3.2. Promotion dans le corps des professeurs de chaires sup\u00e9rieures\nL'acc\u00e8s au corps des professeurs de chaires sup\u00e9rieures est arr\u00eat\u00e9 par le ou la ministre sur\nproposition du chef de l'inspection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9ducation, du sport et de la recherche, parmi\nles agents inscrits sur les listes d'aptitude \u00e9tablies par discipline. La nomination intervient dans\nla discipline de l'agent titulaire lib\u00e9rant son poste. Une liste compl\u00e9mentaire est \u00e9tablie pour\nchaque discipline, permettant le cas \u00e9ch\u00e9ant des nominations pour pourvoir aux d\u00e9parts\nintervenant jusqu'au 31 d\u00e9cembre.\n2.3.3. Promotion dans les corps des personnels de direction d'\u00e9tablissement\nd'enseignement ou de formation et d'inspecteur de l'\u00e9ducation nationale\n\u2014> Acces au corps des personnels de direction d'\u00e9tablissement d'enseignement ou de\nformation : la liste d'aptitude est arr\u00eat\u00e9e par le ou la ministre charg\u00e9e de I'Education nationale,\nsur proposition des recteurs pour les candidats affect\u00e9s en acad\u00e9mie, ou sur proposition de\nleur sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique lorsqu'ils rel\u00e8vent d'une autre affectation.\nLes personnels recrut\u00e9s par la voie de la liste d'aptitude effectuent une ann\u00e9e de stage\npr\u00e9alable \u00e0 la titularisation. Ils re\u00e7oivent, apr\u00e8s leur nomination, une formation obligatoire tout\ncomme les personnels de direction d'\u00e9tablissement d'enseignement ou de formation recrut\u00e9s\npar concours.\n> Acc\u00e8s au corps des inspecteurs de l'\u00e9ducation nationale : la liste d'aptitude est \u00e9tablie par\nsp\u00e9cialit\u00e9. Elle est arr\u00eat\u00e9e par le ou la ministre charg\u00e9e de l'Education nationale.\nLes personnels recrut\u00e9s par la voie de la liste d'aptitude sont imm\u00e9diatement titularis\u00e9s. IIs\nre\u00e7oivent, apr\u00e8s leur nomination, une formation tout comme les inspecteurs recrut\u00e9s par\nconcours.\n2.3.4. Promotion dans les corps des professeurs certifi\u00e9s, des professeurs de lyc\u00e9e\n24 \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 120\nprofessionnel, des professeurs d'\u00e9ducation physique et sportive et des\nconseillers principaux d'\u00e9ducation par voie d'int\u00e9gration pour les adjoints\nd'enseignement et des charg\u00e9s d'enseignement d'EPS\nLes listes d'aptitude sont arr\u00e9t\u00e9es par le ou la ministre, sur proposition des recteurs. Pour\nl'\u00e9tablissement du classement des candidats, les recteurs s'appuient sur le bar\u00e8me suivant :\n10 points par \u00e9chelon sur la base de l'\u00e9chelon atteint au 31 ao\u00fbt de l'ann\u00e9e d'\u00e9tablissement\nde la liste d'aptitude. Les agents ayant candidat\u00e9 sont tous propos\u00e9s par ordre de bar\u00e8me\nd\u00e9croissant sauf ceux ayant eu un avis d\u00e9favorable motiv\u00e9 du recteur ou de la rectrice.\n25 \n \n \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 121\nANNEXE 2\nLIGNES DIRECTRICES DE GESTION ACADEMIQUES RELATIVES A LA PROMOTION ET\nA LA VALORISATION DES PARCOURS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,\nTECHNIQUES, SOCIAUX ET DE SANTE DE L'EDUCATION NATIONALE\n1. Les conditions d'avancement de grade\n1.1. Avancement de grade au choix par la voie du tableau d'avancement\nLa promotion de grade par tableau d'avancement, s'effectue au choix, par voie d'inscription\nsur un tableau \u00e9tabli annuellement. Les nominations sont prononc\u00e9es dans l'ordre\nd'inscription au tableau arr\u00e9t\u00e9 dans la limite du contingent allou\u00e9. Elles prennent effet au\n1\u00b0\" septembre de chaque ann\u00e9e \u00e0 l'exception de la promotion au grade d'attach\u00e9 hors classe\nqui prend effet au 1\u00b0\" janvier.\nSont promouvables, sous r\u00e9serve qu'ils remplissent les conditions d'anciennet\u00e9 de grade et\nd'\u00e9chelon statutaires :\nLes agents en position d'activit\u00e9, de d\u00e9tachement, ou mis \u00e0 disposition d'un organisme ou\nd'une autre administration ;\nLes agents en cong\u00e9 parental, en disponibilit\u00e9 pour \u00e9lever un enfant ou pour exercer\nune activit\u00e9 professionnelle\u00ae. Dans ces situations les agents conservent leur droit \u00e0\navancement dans la limite de cing ans pour l'ensemble de la carri\u00e8re conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles 51 et 54 de la loi 84-16 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la\nfonction publique de l'Etat.\n1.1.1. Acc\u00e8s au grade d'avancement\nLe grade de d\u00e9bouch\u00e9 est accessible aux agents remplissant certaines conditions statutaires\ndiff\u00e9rentes selon les corps.\nFili\u00e8re administrative :\nAcc\u00e8s au grade d'attach\u00e9 principal d'administration : articles 19 et 20 du d\u00e9cret n\u00b0\n2011-1317 du 17 octobre 2011\nAcc\u00e8s au grade de secr\u00e9taire administratif de l'\u00e9ducation nationale et de\nl'enseignement sup\u00e9rieur classe sup\u00e9rieure : article 25 du d\u00e9cret n\u00b0 2009-1388 du 11\nnovembre 2009\nAcc\u00e8s au grade d'adjoint administratif principal de 2\u00b0TM classe : article 10-1 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2016-580 du 11 mai 2016\nFili\u00e8re sant\u00e9 :\nAcc\u00e8s \u00e0 la classe sup\u00e9rieure du corps des infirmiers de l'\u00e9ducation nationale et de\nl'enseignement sup\u00e9rieur (cat\u00e9gorie A) : article 15 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-762 du 9 mai\n2012\nAcc\u00e8s \u00e0 la classe sup\u00e9rieure du corps des infirmiers du minist\u00e8re charg\u00e9 de\nl'\u00e9ducation nationale (cat\u00e9gorie B) : article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-582 du 11 mai 2016\n6 Sous certaines conditions pr\u00e9vues aux articles 48-1 et 48-2 du d\u00e9cret n\u00b085-986 du 16 septembre 1985\n26 \n \n \n \n- \n- \n \n- \n\u27a2 \n\u27a2 \n\u27a2 \n- \n\u27a2 \n\u27a2 \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 122\nFili\u00e8re sociale :\nAcc\u00e8s au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat :\narticle 11 du d\u00e9cret n\u00b02017-1050 du 10 mai 2017\nFili\u00e8re technique de recherche et de formation et fili\u00e8re technique des\n\u00e9tablissements d'enseignement :\nAcc\u00e8s au grade d'adjoint technique principal de 2\u00e8me classe : article 10-1 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2016-580 du 11 mai 2016\nAcc\u00e8s au grade sommital du corps\nFili\u00e8re administrative\nAcc\u00e8s au grade de secr\u00e9taire administratif de l'\u00e9ducation nationale et de\nl'enseignement sup\u00e9rieur classe exceptionnelle : article 25 du d\u00e9cret n\u00b0 2009-1388\ndu 11 novembre 2009\nFili\u00e8re sant\u00e9 :\nAcc\u00e8s \u00e0 la hors classe du corps des infirmiers de l'\u00e9ducation nationale et de\nl'enseignement sup\u00e9rieur (cat\u00e9gorie A) : article 17 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-762 du 9 mai\n2012\nFili\u00e8re technique de recherche et de formation et fili\u00e8re technique des\n\u00e9tablissements d'enseignement :\nAcc\u00e8s au grade d'adjoint technique principal de 1\u00b0'\u00b0 classe : article 10-2 du d\u00e9cret\nn\u00b02016-580 du 11 mai 2016\n1.1.2. Avancement de grade par la voie de l'examen professionnel\nLes candidats admis \u00e0 l'examen par le jury sont inscrits au tableau annuel d'avancement\ndans l'ordre de priorit\u00e9 des nominations, \u00e9tabli, au vu des r\u00e9sultats qu'ils ont obtenu aux\n\u00e9preuves.\nSAENES classe sup\u00e9rieure : article 25 du D\u00e9cret n\u00b0 2009-1388 du 11 novembre 2009\nportant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps de fonctionnaires de la\ncat\u00e9gorie B de la fonction publique de l'Etat)\nSAENES classe exceptionnelle : article 25 du D\u00e9cret n\u00b0 2009-1388 du 11 novembre\n2009 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps de fonctionnaires de\nla cat\u00e9gorie B de la fonction publique de l'Etat)\nAdjoint administratif principal de 2\u00b0TM classe : article 10-1 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-580 du\n11 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de\nla fonction publique de l'Etat\nAdjoint technique principal de 2\u00b0TM\u00a2 classe : article 10-1 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-580 du 11\nmai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de\nla fonction publique de l'Etat\n27 - \n\u27a2 \n- \n\u27a2 \n- \n\u27a2 \n- \n\u27a2 \n- \n\u27a2 \n \n\u27a2 \n\u27a2 \n\u27a2 \n\u27a2 \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 123\n2. Les possibilit\u00e9s d'acces \u00e0 des corps sup\u00e9rieurs par voie d'inscription sur\nune liste d'aptitude\nLa promotion de corps par liste d'aptitude, s'effectue au choix, par voie d'inscription sur\nune liste \u00e9tablie annuellement. Les nominations sont prononc\u00e9es dans l'ordre d'inscription\nsur la liste d'aptitude arr\u00eat\u00e9e dans la limite du contingent allou\u00e9. Elles prennent effet au 1\u00b0\"\nseptembre de chaque ann\u00e9e.\nSont promouvables, sous r\u00e9serve qu'ils remplissent les conditions d'anciennet\u00e9 de grade\net d'\u00e9chelon statutaires :\nLes agents en position d'activit\u00e9, de d\u00e9tachement, ou mis \u00e0 disposition d'un organisme ou\nd'une autre administration ;\nL'acc\u00e8s \u00e0 un corps de niveau sup\u00e9rieur par liste d'aptitude est accessible aux agents\nremplissant certaines conditions statutaires diff\u00e9rentes selon les corps.\nFili\u00e8re administrative :\nAcc\u00e8s au corps des attach\u00e9s d'administration de l'Etat : article 12 du d\u00e9cret n\u00b0\n2011-1317 du 17 octobre 2011\nAcc\u00e8s au corps des secr\u00e9taires administratifs de l''\u00e9ducation nationale et de\nl'enseignement sup\u00e9rieur : article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2009-1388 du 11 novembre 2009\nmodifi\u00e9\n3. Des proc\u00e9dures de promotion transparentes qui prennent en compte la\nvaleur professionnelle et le parcours de carriere des agents\nLes agents \u00e9ligibles \u00e0 une promotion sont s\u00e9lectionn\u00e9s, dans le cadre de proc\u00e9dures\ntransparentes. L'acad\u00e9mie s'appuie sur l'appr\u00e9ciation de la valeur professionnelle des\nagents, sur leurs comp\u00e9tences et sur leur exp\u00e9rience professionnelle.\nQuel que soit le corps ou le grade concern\u00e9, la pr\u00e9paration aux examens professionnels\net aux diff\u00e9rents concours font partie des crit\u00e8res \u00e0 prendre en compte pour appr\u00e9cier les\ncapacit\u00e9s professionnelles, dans la mesure o\u00f9 cette d\u00e9marche non seulement pr\u00e9pare\neffectivement \u00e0 l'exercice de responsabilit\u00e9s sup\u00e9rieures, mais en outre traduit un\nengagement volontaire de la personne et une motivation d\u00e9montr\u00e9e.\nL'acad\u00e9mie s''attache lors de la constitution de ses propositions pour les tableaux\nd'avancement et pour les listes d'aptitude \u00e0 la r\u00e9partition femmes-hommes au regard de\nleur r\u00e9partition dansles promouvables.\nLes \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure d\u00e9crits ci-apr\u00e8s sont applicables aux promotions dont l'examen\nrel\u00e8ve de la comp\u00e9tence acad\u00e9mique.\n3.1. El\u00e9ments de proc\u00e9dure, orientations et crit\u00e8res pour l'\u00e9tablissement des\ntableaux d'avancement de la fili\u00e8re ATSS\nS'agissant des tableaux d''avancement des corps des fili\u00e8res administrative, de sant\u00e9 et\nsociale, l'administration examine les dossiers de l'ensemble des agents promouvables sur la\nbase des crit\u00e8res statutaires sans qu'aucun rapport d'activit\u00e9 ne soit exigible de l'agent.\n3.1.1. El\u00e9ments de proc\u00e9dure pour les promotions par la voie du tableau\nd'avancement\nPour les promotions par voie de tableau d'avancement l'administration \u00e9tablit le dossier de\n28 \n \n- \n- \n\u27a2 \n\u27a2 \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 124\nproposition de l'agent promouvable.\nCe dossier contient :\nUne fiche individuelle de proposition de l'agent \u00e9tablie selon un mod\u00e8le type compl\u00e9t\u00e9\nd'un \u00e9tat des services publics vis\u00e9 par l'\u00e9tablissement d'affectation de l'agent.\nUn rapport d'aptitude professionnelle, \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant du dossier de proposition, qui\ndoit \u00eatre \u00e9tabli avec le plus grand soin par l'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique de l'agent et se d\u00e9cliner\nen fonction, pour I'ensemble des tableaux d'avancement \u00e0 l'exception de l'avancement au\ngrade d'attach\u00e9 d'administration hors classe et \u00e0 son \u00e9chelon sp\u00e9cial, des 4 items suivants :\nAppr\u00e9ciation sur le parcours professionnel de l'agent ;\nAppr\u00e9ciation sur les activit\u00e9s actuelles de l'agent et l'\u00e9tendue de ses missions et de\nses responsabilit\u00e9s ;\nAppr\u00e9ciation de la contribution de l'agent \u00e0 I'activit\u00e9 du service, laboratoire ou\nautre structure ;\nAppr\u00e9ciation sur l'aptitude de l'agent \u00e0 s'adapter \u00e0 son environnement, \u00e0 l'\u00e9coute\net au dialogue.\nL'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique r\u00e9dige le rapport d'aptitude professionnelle. Ce rapport doit \u00eatre en\ncoh\u00e9rence avec l'\u00e9valuation professionnelle de l'agent. Ce rapport est sign\u00e9 par l'agent.\nPour les corps de la fili\u00e8re ITRF, le dossier contient, en compl\u00e9ment, un rapport d'activit\u00e9\nr\u00e9dig\u00e9 par l'agent, imp\u00e9rativement accompagn\u00e9 d'un organigramme et d'un curriculum vitae.\n3.1.2. Les crit\u00e8res retenus pour l'\u00e9tablissement des tableaux d'avancement\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 13 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif\naux conditions g\u00e9n\u00e9rales de la valeur professionnelle des fonctionnaires de I'Etat, \u00ab les\nfonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de m\u00e9rite. Les candidats dont le m\u00e9rite est\njug\u00e9 \u00e9gal sont d\u00e9partag\u00e9s par l'anciennet\u00e9 dans le grade. \u00bb\nS'agissant des tableaux d'avancement, il est rappel\u00e9 que conform\u00e9ment aux dispositions\npr\u00e9vues par le protocole PPCR, qui pr\u00e9voit notamment le d\u00e9roulement d'une carri\u00e8re\ncompl\u00e8te sur au moins deux grades, il convient de prendre en consid\u00e9ration la carri\u00e8re de\nl''agent dans son ensemble et de privil\u00e9gier ainsi pour \u00e9tablir les propositions, \u00e0 valeur\nprofessionnelle \u00e9gale, les agents les plus avanc\u00e9s dans la carriere.\nIl convient, en outre, de porter une attention particuliere aux agents en but\u00e9e de grade\ndepuis au moins trois ans et entrant dans le champ de l'article 3 alin\u00e9a 9 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-\n888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de l'appr\u00e9ciation de la valeur\nprofessionnelle des fonctionnaires de l'Etat.\nPour tout tableau d'avancement quelle que soit la fili\u00e8re, les crit\u00e8res retenus refl\u00e8tent la prise\nen compte de la valeur professionnelle et la reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 522-18 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique\net de l'article 12 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions g\u00e9n\u00e9rales\nd'appr\u00e9ciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.\nDans l'\u00e9tablissement des promotions l'acad\u00e9mie proc\u00e8de \u00e0 un examen coll\u00e9gial des dossiers\ndes agents.\nLa valeur professionnelle est mat\u00e9rialis\u00e9e dans le compte rendu d'entretien professionnel\n\u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9 d'un rapport d'aptitude professionnelle pour les agents propos\u00e9s,\nau travers d'une appr\u00e9ciation g\u00e9n\u00e9rale exprimant la valeur professionnelle de l'agent,\nd\u00e9compos\u00e9e en une appr\u00e9ciation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'issue de quatre items. Concernant le compte\nrendu d'entretien professionnel des personnels de la fili\u00e8re sant\u00e9, il est rappel\u00e9 que seules les\nparties 2, 3 et 4 des crit\u00e8res d'appr\u00e9ciation doivent \u00eatre renseign\u00e9es, en tenant compte des\nlimites l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de secret professionnel impos\u00e9es \u00e0 ces\nprofessionnels.\n29 \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 125\nLa valeur professionnelle est appr\u00e9ci\u00e9e par |'observation de crit\u00e8res objectifs que sont\nnotamment la nature des missions confi\u00e9es, la sp\u00e9cificit\u00e9 du poste, les effectifs encadr\u00e9s, le\nniveau de responsabilit\u00e9s exerc\u00e9es, le montant des budgets g\u00e9r\u00e9s, la cat\u00e9gorie\nd'\u00e9tablissement, le niveau d'expertise, la nature des relations avec les partenaires.\nUn des \u00e9l\u00e9ments valoris\u00e9 dans le cadre du parcours professionnel est celui de la mobilit\u00e9\ng\u00e9ographique et /ou fonctionnelle, au sein des minist\u00e8res de l'Education nationale de la\njeunesse et des sports, et de l'enseignement sup\u00e9rieur de la recherche et de I'innovation,\nnotamment entre les services centraux, les services d\u00e9concentr\u00e9s, les \u00e9tablissements publics\nlocaux d'enseignement, les \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur et les \u00e9tablissements\npublics nationaux (CNOUS, ONISEP, CNED, CRDP, CEREQ...), les CREPS et les \u00e9tablissements\nrelevant de la jeunesse et des sports ; dans une autre fonction publique ou dans un autre\nd\u00e9partement minist\u00e9riel.\n3.2. El\u00e9ments de proc\u00e9dure, orientations et crit\u00e8res pour I'\u00e9tablissement des listes\nd'aptitude de la fili\u00e8re ATSS\n3.2.1. El\u00e9ments de proc\u00e9dure pour les promotions par la voie de la liste d'aptitude\nPour les promotions par voie de la liste d'aptitude l'administration \u00e9tablit le dossier de\nproposition de l'agent promouvable.\nCe dossier contient :\nUne fiche individuelle de proposition de l'agent \u00e9tablie selon un mod\u00e8le type\ncompl\u00e9t\u00e9 d'un \u00e9tat des services publics vis\u00e9 par l'\u00e9tablissement d'affectation de\nl'agent.\nUn rapport d'aptitude professionnelle, \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant du dossier de\nproposition, qui doit \u00eatre \u00e9tabli avec le plus grand soin par l'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique\nde l'agent et se d\u00e9cliner en fonction des 4 items suivants :\nAppr\u00e9ciation sur le parcours professionnel de l'agent ;\nAppr\u00e9ciation sur les activit\u00e9s actuelles de l'agent et l'\u00e9tendue de ses\nmissions et de ses responsabilit\u00e9s ;\nAppr\u00e9ciation de la contribution de l'agent \u00e0 l'activit\u00e9 du service,\nlaboratoire ou autre structure ;\nAppr\u00e9ciation sur l'aptitude de l'agent \u00e0 s'adapter \u00e0 son environnement, \u00e0\nl'\u00e9coute et au dialogue.\nL'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique r\u00e9dige le rapport d'aptitude professionnelle. Ce\nrapport doit \u00eatre en coh\u00e9rence avec l'\u00e9valuation professionnelle de l'agent.\nCe rapport est sign\u00e9 par l'agent.\nUn rapport d'activit\u00e9, r\u00e9dig\u00e9 par l'agent, d\u00e9taille son parcours professionnel et les\ncomp\u00e9tences acquises qui le qualifient pour acc\u00e9der \u00e0 un corps sup\u00e9rieur.\n3.2.2. Les crit\u00e8res retenus pour l'\u00e9tablissement des listes d'aptitude\nConform\u00e9ment aux dispositions du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, les deux crit\u00e8res\n\u00e0 prendre en compte pour l'\u00e9tablissement des promotions par liste d'aptitude sont la valeur\nprofessionnelle et les acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle. Ces promotions permettent\nd'identifier les viviers d'agents susceptibles de construire un parcours professionnel\nascendant en termes de responsabilit\u00e9s qui les rend apte \u00e0 exercer les fonctions d'un corps\nde niveau sup\u00e9rieur.\nDans l'\u00e9tablissement des promotions l'acad\u00e9mie proc\u00e8de \u00e0 un examen coll\u00e9gial des dossiers\ndes agents et porte une attention particuliere, d'une part aux agents exer\u00e7ant d\u00e9ja les\nfonctions d'un corps sup\u00e9rieur et d'autre part aux personnels exer\u00e7ant ou ayant exerc\u00e9,\n30 \n \n \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 126\ntout ou partie de leurs fonctions en \u00e9ducation prioritaire.\nL'inscription sur une liste d'aptitude permettant d'acc\u00e9der \u00e0 un corps et \u00e0 des fonctions d'un\nniveau sup\u00e9rieur, implique une mobilit\u00e9 fonctionnelle, sauf si l'agent exerce d\u00e9j\u00e0 des\nfonctions d'un niveau sup\u00e9rieur valid\u00e9es par la fiche de poste \u00e9tablie en liaison avec les\nr\u00e9f\u00e9rentiels REME.\nLorsque des d\u00e9sistements sont pr\u00e9visibles, une courte liste compl\u00e9mentaire peut \u00eatre \u00e9tablie\npar l'administration.\n31 \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2024-03-15-00006 - Lignes directrices de gestion de l'acad\u00e9mie de Nice en mati\u00e8re de\npromotion des personnels (15 mars 2024) 127","date":"2024-03-27","first_seen_on":"2024-08-25T21:59:01+00:00","id":"e9e8ee34254555da9c8954f12e5d1daf1061fc38b4ee416f0349527779cc8cb3","name":"Recueil-r93-2024-077_27 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-27T13:32:01+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-27T14:33:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/115275/860769/file/Recueil-r93-2024-077_27%20mars%202024.pdf"}