{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n 1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9  \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 07 mars 2025 \n\n 2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DCL du 07 mars 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Dates DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 Pages \nDCL/BRGE \nn\u00b02025-99 05.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de  l'agr\u00e9ment \nautorisant Monsieur Mathieu DIAS \u00e0 exploiter un \n\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,  de \nla conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nom m\u00e9 \u00abCER EGLISE DE \nCOLOMBES \u2013 Sas AUTO-ECOLE DE \nL'EGLISE\u00bb \u00e0 Colombes \n3 \nDCL/BRGE \nn\u00b02025-100 05.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant renouv ellement de l'agr\u00e9ment \nautorisant Monsieur Micka\u00ebl FUENTES \u00e0 \nexploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre \non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et \nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab AUTO ECOLE \nVERDUN \u00bb \u00e0 Courbevoie \n5 \nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DES HAUTS-DE-SEINE et de la l\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE N\u00b0 99 du 05 mars 2025 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment autorisantMonsieur Mathieu DIAS \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00abCER EGLISE DECOLOMBES \u2014 Sas AUTO-ECOLE DE L'EGLISE\u00bb a Colombes.\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 \u00e0 R1411-19-12 ;Vu Le D\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Hauts de Seine ;Vu L'Arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif a l'exploitation des \u00e9tablissementsd'enseignement, a titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu L'Arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2012 relatif a la formation requise pour l'obtention de lacat\u00e9gorie A du permis de conduire par les titulaires de la cat\u00e9gorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L''Arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re correspondant a la cat\u00e9gorie AM du permis de conduire ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE N\u00b0 40 du 13 mars 2020 autorisant Monsieur Mathieu DIAS aexploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00abCER EGLISE DE COLOMBES- Sas AUTO ECOLE DE L'EGLISE\u00bb situ\u00e9 21, rue Gabriel P\u00e9ri \u00e0 Colombes ;Consid\u00e9rant que Monsieur Mathieu DIAS a fourni tous les documents n\u00e9cessaires aurenouvellement de son autorisation d'exploiter ; |Sur Proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nARRETE\nARTICLE 1 : Monsieur Mathieu DIAS est autoris\u00e9 \u00e0 continuer d'exploiter sous le n\u00b0 E 15 0920004 0, un \u00e9tablissement \u00e0 titre on\u00e9reux de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00abCER EGLISE DE COLOMBES - Sas AUTO ECOLE DEL'EGLISE\u00bb situ\u00e9 21, rue Gabriel P\u00e9ri \u00e0 Colombes ;\nARTICLE 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans, \u00e0 compter du 05 mars2025.Sur demande de l'exploitant, pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 deson agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditionsrequises.\n\nARTICLE 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9 \u00e0 dispenser les formations aux cat\u00e9gories de permissuivantes : B/B1/AM-quadri l\u00e9ger - A1/A2 - AM Cyclo\nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0titre personnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activit\u00e9, de reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant ladate du changement ou de la reprise. : :ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout changement tout abandon outoute extension d'une formation, toute modification des moyens (v\u00e9hicules) ou du personnelenseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 oude mise \u00e0 jour de son dossier. :ARTICLE 7: L'agr\u00e9ment peut \u00eatre, \u00e0 tout moment, suspendu ou retir\u00e9 selon les conditionsfix\u00e9es par les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.ARTICLE 8: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0l'Education Routi\u00e8re des Hauts-de-Seine, la Directrice D\u00e9partementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 desHauts-de-Seine, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationL'Attach\u00e9 Principal, Chef de Bureau\n\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DES HAUTS-DE-SEINE et de la l\u00e9galit\u00e9et |Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE N\u00b0 100 du 05/03/2025 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment autorisantMonsieur Micka\u00ebl FUENTES \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AUTO ECOLEVERDUN \u00bb \u00e0 Courbevoie.\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-9:Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 \u00e0 R1411-19-12 ;Vu Le D\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Hauts de Seine ; :Vu L'Arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissementsd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules a moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu L'Arr\u00e9t\u00e9 du 8 novembre 2012 relatif \u00e0 la formation requise pour l'obtention de lacat\u00e9gorie A du permis de conduire par les titulaires de la cat\u00e9gorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L'Arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re correspondant a la cat\u00e9gorie AM du permis de conduire ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE N\u00b0 38 du 19 f\u00e9vrier 2020 autorisant Monsieur Micka\u00ebl FUENTES \u00e0exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AUTO-ECOLE VERDUN \u00bb \u00e0Courbevoie ;Consid\u00e9rant que Monsieur Micka\u00ebl FUENTES a fourni tous les documents n\u00e9cessaires aurenouvellement de son autorisation d'exploiter ;Sur Proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nARRETE\nARTICLE 1 : Monsieur Micka\u00ebl FUENTES est autoris\u00e9 \u00e0 continuer d'exploiter sous le n\u00b0 E15 092 0001 0, un \u00e9tablissement \u00e0 titre on\u00e9reux de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et dela s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AUTO ECOLE VERDUN \u00bb situ\u00e9 2-4, rue Armand Silvestre \u00e0Courbevoie ;\nARTICLE 2 :Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans, \u00e0 compter du 05 mars 2025.Sur demande de l'exploitant, pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 deson agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditionsrequises.\n\nARTICLE 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9 a dispenser les formations aux cat\u00e9gories de permissuivantes : B/B1/AM-quadri l\u00e9ger\nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0titre personnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activit\u00e9, de reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout changement tout abandon outoute extension d'une formation, toute modification des moyens (v\u00e9hicules) ou du personnelenseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 oude mise \u00e0 jour de son dossier.ARTICLE 7 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre, \u00e0 tout moment, suspendu ou retir\u00e9 selon les conditionsfix\u00e9es par les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.ARTICLE 8: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0l'Education Routi\u00e8re des Hauts-de-Seine, la Directrice D\u00e9partementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 desHauts-de-Seine, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationL'Attach\u00e9 Pringipal, Chef de Bureau|\nJ\u00e9r\u00e9mie HOMB GER\n\n 7 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n 8 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-03-07","first_seen_on":"2025-03-07T17:22:39+00:00","id":"e9fd23f81c52b84334c1068254f6fa82f7262e8d30c7ed93d2cf2ed934c7b459","name":"RAA sp\u00e9cial DCL du 07 mars  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