{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2024-286\nPUBLI\u00c9 LE 23 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William Morey /\n71-2024-10-01-00015 - Ehpad Les Marronniers (4 pages) Page 3\n71-2024-10-01-00014 - EhpadLesMaronniers (5 pages) Page 8\n2\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William\nMorey\n71-2024-10-01-00015\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William Morey - 71-2024-10-01-00015 - Ehpad Les Marronniers 3\nEHPAD Les E\u00ca\u00ceVIarronnlers\u00e9s ns EHPAD \u00ab Les Marronniers \u00bbPlace Claude Burgat - 71320 TOULON SUR ARROUXDELEGATION DE SIGNATURELe Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, de Montceau-les-Mines,d'Autun, de Chagny, de La Guiche \u2014 Mont-Saint-Vincent et des EHPAD de Couches, d'Epinac et deToulon-sur-Arroux,Vu, le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles L 6143-7, D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 ;Vu, L'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 2 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur PhilippeCOLLANGE-CAMPAGNA en qualit\u00e9 de Directeur des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, deMontceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de la Guiche-Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et desEHPAD de Couches et de Fougerolles \u00e0 Epinac (Sa\u00f4ne et Loire) ;Vu, la convention de direction commune et l'organigramme annex\u00e9 sign\u00e9e le 5 juillet 2022 entre les\u00e9tablissements de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de la Guiche-Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux et des EHPAD de Couches et d'Epinac ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 15 d\u00e9cembre 2020 affectant Madame EdwigeGANDRE aux Centres Hospitaliers de Chalon sur Sa\u00f4ne, Montceau les Mines, Autun, Chagny, La Guiche-Mont-Saint-Vincent, Toulon sur Arroux et des EHPAD de Couches et d'Epinac en qualit\u00e9 de coordinatriceg\u00e9n\u00e9rale des activit\u00e9s de soins infirmiers de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques au Centre Hospitalier deMontceau-les-Mines ;Vu, la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature achat du GHT Sa\u00f4ne et Loire Bresse Morvan en date du 1\u00b0octobre 2024 ;Vu, la d\u00e9cision de confier l'int\u00e9rim de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 Madame Edwige GANDRE, coordinatriceg\u00e9n\u00e9rale des soins en date du 2 septembre 2024 ;Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 1er janvier 2022, affectant Monsieur Sylvain ROLLOT en qualit\u00e9 de directeuradjoint aux centres hospitaliers Chalon-sur-Sa\u00f4ne, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de LaGuiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et d'Epinac ;Vu, l'organigramme de la direction du pilotage strat\u00e9gique et de la contractualisation organisant les mises \u00e0dispositions de :- Madame Isabelle TABYAOUI, directrice du pilotage strat\u00e9gique et de la contractualisation ;- Madame Alicia LEMENU, responsable des finances,Vu, la d\u00e9cision en date du 01/06/2013 nommant Madame Val\u00e9rie MICHON, adjoint des cadres hospitaliers \u00e0l'EHPAD de Toulon-sur-Arroux ;Vu, le contrat de recrutement de Madame Johanna MOREIRA, adjoint des cadres hospitaliers \u00e0 l'EHPAD deToulon-sur-Arroux, en date du 27 janvier 2020 ;\nD\u00c9CIDELa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, de Montceau-les-Mines,d'Autun, de Chagny, de La Guiche \u2014 Mont-Saint-Vincent et des EHPAD de Couches, d'Epinac et de Toulon-sur-Arroux pour l'EHPAD de Toulon-sur-Arroux.La pr\u00e9sente d\u00e9cision exclut le champ d'application des d\u00e9l\u00e9gations relatives \u00e0 la fonction achat.EHPAD Les Marronniers - Place Claude Burgat 71320 TOULON SUR ARROUXT\u00e8l : 03.85.79.69.00. - T\u00e9l\u00e9copie : Mail : direction@mr-toulon.fr\nEHPAD To&\"rronn,.,,\n71320 Toulon-rrr-Arrour EHPAD r< [\u00eas Marronniers n\nPlace Claude Burgat- 7 L3aOTOULON SUR ARROUX\nDELEGATION DE SIGNATURE\nLe Directeu r G\u00e9n\u00earal des Centres Hospltallers de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, de Montceau-les-Mines'\nd'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent et de6 EHPAI' de Couches, d'Epinac et de\nToulon-gur-Arroux,\nVu, le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles L6143'7, D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 ;\nVu, L,an\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 2 f\u00eavrier 2022 nommant Monsieur Philippe\nCOLLANGE-CAMPAGNA en qualit\u00e9 de Directeur des Centres Hospitaliers d_e Ghalon-sur-Sa\u00f4ne, de\nM\u00f4ntceaules-Mines, d'Autun, u'e cfragny, de la Guiche-Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des\nEHPAD de Couches et de Fougerolles \u00e0 Epinac (Sa\u00f4ne et Loire) ;\nVu, la convention de direction commune et l'organigramm-e annex\u00e9 sign\u00e9e le 5 juillet 2o22 entre les\n\u00e9fa-btissements de Chaton-sur-Sa\u00f4ne, Montceaules-Mines, d'Autun, de Chagny, de la Guiche-Mont-Saint-\nVincent, de Toulon-sur-Anoux et des EHPAD de Couches et d'Epinac ;\nVu I'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du '15 d\u00e9cembre 2O2O affectant Madame Edwige\nGANDRE aux Centres Hospitaliers de Chalon sur Sa\u00f4ne, Montceau les Mines, Autun, Chagny, La Guiche-\nMont-Saint-Vincent, Toulon sur Arroux et des EHPAD de Couches et d'Epinac en qualit\u00e9 de coordinatrice\n\u00f4ener\u00e0\u00cb des activit\u00e9s de soins infirmiers de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques au Centre Hospitalier de\nMontceau-les-Mines ;\nVu, la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature achat du GHT Sa\u00f4ne et Loire Bresse Morvan en date du 1er\noctobre 2O24;\nVu, la d\u00e9cision de confier l'int\u00e9rim de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 Madame Edwige GANDRE' coordinatrice\ng\u00e9n\u00e9rale des soins en date du 2 septembre 2024 ;\nVu, l,an\u00eat\u00e9 du CNG en date du 1er janvier 2022, affectant Monsieur Sylvain RoLLoT en qualit\u00e9 de directeur\n\"Jj\u00e2ini \naux centres hospitaliers Chalon-sur-Sa\u00f4ne, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La\neuicne - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et d'Epinac ;\nVu, l,organigramme de la direction du pilotage strat\u00e9gique et de la contractualisation organisant les mises \u00e0\ndispositions de:\n- Madame lsabelle TABYAOUI, directrice du pilotage stratfuique et de la contractualisation ;\n- Madame Alicia LEMENU, responsable des finances,\nVu, la d\u00e9cision en date du 01t0612o13 nommant Madame Val\u00e9rie MICHON, adjoint des cadres hospitaliers \u00e0\nI'EHPAD de Toulon-sur-Arroux ;\nVu, le contrat de recrutement de Madame Johanna MOREIRA, adjoint des cadres hospitaliers \u00e0 I'EHPAD de\nToulon-sur-Arroux, en date du 27 ianvier 2O2O;\nD\u00c9CIDE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Philippe COLLANGE-\nCAMPAGNA, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, des Centres Hosltaliers de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, de Montceaules-Mines,\nd,Autun, de \u00e9hagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent et des EHPAD de Couches, d'Epinac et de Toulon-\nsur-Aroux pour I'EHPAD de Toulon-sur-Arroux.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision exclut le champ d'application des d\u00e9l\u00e9gations relatives \u00e0 la fonction achat'\nEHPAD Les Marronniers - Place Claude Burgat\nT\u00e8l : 03.85.79.69.00, - T\u00e9l\u00e9copie : Mail\n71320 TOULON SUR ARROUX\nd irection@mr-toulon.fr\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William Morey - 71-2024-10-01-00015 - Ehpad Les Marronniers 4\nARTICLE 1 : DELEGATION GENERALE :Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont Saint-Vincent et des EHPAD deCouches, d'Epinac et de Toulon-sur-Arroux, donne d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Edwige GANDRE,directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim de l'EHPAD de Toulon-sur-Arroux, \u00e0 effet de signer au nom du directeur tousles courriers, notes internes, engagement de d\u00e9pense, actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 et aubon fonctionnement de l'\u00e9tablissement.A ce titre Madame Edwige GANDRE, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim, exerce une autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e surl'ensemble des personnels dans le respect de la d\u00e9ontologie.Rel\u00e9vent de la signature exclusive de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, sans possibilit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation,les actes suivants : -- La repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement en justice,- Les sanctions disciplinaires pouvant relever d'un contentieux devant le tribunal administratif,- Les contrats de travail des cadres de sant\u00e9, cadre administratifs et cadres techniques,- La souscription d'emprunts,- Le CPOM,- Les conventions avec le d\u00e9partement.ARTICLE 2 : DELEGATION PONCTUELLEEn cas d'absence de Madame Edwige GANDRE, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale designature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Sylvain ROLLOT, directeur adjoint, dans les m\u00eames conditions d\u00e9finies \u00e0l'article 1.En cas d'absence simultan\u00e9e de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame EdwigeGANDRE et de Monsieur Sylvain, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Isabelle TABYAOUI, directrice du pilotage strat\u00e9gique et de la contractualisation,- Madame Alicia LEMENU, responsable affaires financi\u00e8res,dans les m\u00eames conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1.ARTICLE 3 : DELEGATION EN QUALITE D'ORDONNATEURMadame Edwige GANDRE, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim, est nomm\u00e9e premi\u00e8re suppl\u00e9ante del'ordonnateur pour signer, au nom de l'ordonnateur principal, tous actes, mandats et titres relevant desattributions de l'ordonnateur.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA et de MadameEdwige GANDRE :- Madame Isabelle TABYAOUI, directrice du pilotage strat\u00e9gique et de la contractualisation,- Madame Alicia LEMENU, responsable affaires financi\u00e8res,sont d\u00e9sign\u00e9es en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire.ARTICLE 4 : DELEGATIONS PERMANENTES LIMITEESD\u00e9l\u00e9gations de signature permanentes sont accord\u00e9es aux personnes ci-dessous dans leur domained'activit\u00e9 respectif pour signer tous les courriers, notes internes, engagement de d\u00e9pense, actes etdocuments n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 et au bon fonctionnement de leur service, dans la limite des mati\u00e8resindiqu\u00e9es4.1 - GESTION DES RESSOURCES HUMAINESD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Johanna MOREIRA, adjoint des cadres hospitaliers, pour* - Signer toutes les correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition des dossiers ou de pi\u00e8ces li\u00e9s\u00e0 l'activit\u00e9 de ce secteur, \u00e0 l'exclusion des attestations ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations dudomaine ,es ressources humaines, des notes de service et des courriers destin\u00e9s aux Autorit\u00e9s de Tutelle.) EHPAD Les Marronniers - Place Claude Burgat 71320 TOULON SUR ARROUXT\u00e8l : 03.85.79.69.00. - T\u00e9l\u00e9copie : Mail : direction@mr-toulon.fr\nARTICLE { : DELEGATION GENERALE :\nMonsieur philippe CoLLANGE-CAMPAGNA, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des centres Hospitaliers de chalon-sur-\nSa\u00f4ne, de lvtoniceau-tes-lvtines, d'Autun, de Chagny, de la Guiche - Mont Saint-Vincent et des EHPAD de\nCouches, d,Epinac et de Touion-sur-Arroux, d\u00f4nne d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Edwige GANDRE'\ndirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim de I'EHPAD de Toulon-sur-Nraux, \u00e0 eiletde signer a.u nol. du directeur tous\nles courriers, r\u00eeotes intern\u00e0i, engager\"nt de d\u00e9pense, actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 et au\nbon fonctionnement de l'\u00e9tablissement.\nA ce titre Madame Edwige GANDRE, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim, exerce une autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e sur\nl'ensemble des personnels dans le respect de la d\u00e9ontologie'\nRel\u00e8vent de la signature exclusive de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, sans possibilit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation,\nles actes suivants :\n- La repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement en justice,\n- l\u00e8s s\u00e2nctions disciplinaires pouvant rel\u00e9ver d'un contentieux devant le tribunal administratif,\n- Les contrats de travail des cadres de sant\u00e9, cadre administratifs et cadres techniques,\n- La souscriPtion d'emPrunts,\n- Le CPOM,\n- Les conventions avec le d\u00e9partement.\nARTICLE 2: DELEGATION PONCTUELLE\nEn cas d'absence de Madame Edwige GANDRE, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de\n;g*\u00f9 est donn\u00e9e a nrronjieur sytiain RoLLor, directeur adjoint, dans les m\u00eames conditions d\u00e9finies \u00e2\nl'article 1.\nEn cas d'absence simultan\u00e9e de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame Edwige\nGANDRE et de Monsieur sylvain, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Mad\"re lsabeile TABYA\u00f4U|, directri\u00e9e du pilotage strat\u00e9gique et de la contractualisation,\n- Madame Alicia LEMENU, responsable affaires financi\u00e8res,\ndans les m\u00eames conditions d\u00e9finies \u00e0 I'article 1'\nARTICLE 3 : DELEGATION EN QUALITE D'ORDONNATEUR\nMadame Edwige GANDRE, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim, est nomm\u00e9e premi\u00e8re suppl\u00e9ante de\nl,ordonnateur p6ur signer, \n\"., nor de l'ordon-nateur principal, tous actes, mandats et titres relevant des\nattributions de l'ordonnateur.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA et de Madame\nEdwige GANDRE :\n- Majame tsabelle TABYAOUI, directrice du pilotage strat\u00e9gique et de la contractualisation,\n- Madame Alicia LEMENU, responsable affaires financi\u00e8res,\nsont d\u00e9sign\u00e9es en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire.\nARTICLE 4 : DELEGATIONS PERMANENTES LIMITEES\nD\u00e9l\u00e9gations de signature permanentes sont accord\u00e9es aux personnes cidessous dans leur domaine\nd,act\u00eevit\u00e9 respectiif\u00f4ri1i\u00f4n\"r tous les courriers, notes internes, engagement de d\u00e9pense, actes et\ndocuments n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 et au bon fonctionnement de leur service, dans la limite des mati\u00e8res\nindiqu\u00e9es\n4.{ - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Johanna MoREIRA, adjoint des cadres hospitaliers' pour\n. - signer toutes les correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition desdossi.ers ou de pi\u00e8ces li\u00e9s\n\u00e2 l,activit\u00e9 ce ce seci\u00f4ur, \u00e0 l'exclusio\u00e0'des attestations ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations du\noor\u00e2\u00f9\u00e0 ps ressources humaines, des notes de service et des couriers destin\u00e9s aux Autorit\u00e9s de Tutelle.\nI\nEHPAD Les Marronniers - Place Claude Burgat\nT\u00e8l : 03.85.79'69'00' - T\u00e9l\u00e9copie : Mail\nTLSZOTOULON SUR ARROUX\ndirection @mr-toulon'fr\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William Morey - 71-2024-10-01-00015 - Ehpad Les Marronniers 5\nMadame Johanna MOREIRA a d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les autorisations de cong\u00e9s (hors cong\u00e9ssyndicaux).En cas d'absence de Madame Johanna MOREIRA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie MICHON,adjoint des cadres hospitaliers, dans les m\u00eames conditions.4.2 : GESTION DES ADMISSIONS - FRAIS DE SEJOURD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Johanna MOREIRA, adjoint des cadres hospitaliers, poursigner toutes correspondances se rapportant \u00e0 la collecte, \u00e0 l'instruction et \u00e0 l'exp\u00e9dition des dossiers,pi\u00e8ces, attestations, certificats, \u00e0 l'exclusion des notes de service ainsi que des courriers destin\u00e9s auxAutorit\u00e9s de tutelle.En cas d'absence de Madame Johanna MOREIRA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie MICHON,adjoint des cadres hospitaliers, dans les m\u00eames conditions.4.3 : GESTION DES FINANCESD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle TABYAOUI, directrice du pilotage strat\u00e9gique et dela contractualisation, pour signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, toutes correspondances se rapportant auxattributions du secteur financier et ayant trait \u00e0 la collecte, \u00e0 l'instruction et \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers, pi\u00e8ces,attestations et certificats, \u00e0 l'exclusion des notes de service et des courriers destin\u00e9s aux Autorit\u00e9s deTutelle.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Isabelle TABYAOUI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00e0 Madame Alicia LEMENU, responsable des finances, dans les m\u00eames conditions.4.4 : GESTION DE SERVICES ECONOMIQUESD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie MICHON, adjoint des cadres hospitaliers, pour signerles proc\u00e8s- verbaux de r\u00e9ception de mat\u00e9riel, correspondances, notes internes, consultations, appels \u00e0 laconcurrence, \u00e0 l'exclusion des contrats, march\u00e9s, conventions et courriers destin\u00e9s aux Autorit\u00e9s de tutelle.En cas d'absence de Madame Val\u00e9rie MICHON, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Johanna MOREIRA,adjoint des cadres hospitaliers.4.5 : GESTION DES SERVICES DE SOINSPour l''EHPAD de Toulon sur Arroux, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina S| MOHAMMED, cadre desant\u00e9, pour ce qui concerne les affaires courantes de l'EHPAD.ARTICLE 5 - DISPOSITIONS DIVERSES :La pr\u00e9sente d\u00e9cision s'applique du 1\u00b0\" novembre 2024.Copie de cette d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance :- du comptable public de l'\u00e9tablissement avec le mod\u00e8le de signature du d\u00e9l\u00e9gataire- des membres du Conseil d'Administration- \u2014 des int\u00e9ress\u00e9sFait \u00e0 Toulon-sur-Arroux, le 18\" novembre/2024Philippe COLLANGE-CAMPAGNADirecteur G\u00e9n\u00e9ral\nEHPAD Les Marronniers - Place Claude Burgat 71320 TOULON\u00cbUR ARROUXT\u00e8l : 03.85.79.69.00. - T\u00e9l\u00e9copie : Mail : direction@mr-toulon.fr\nMadame Johanna MOREIRA a d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les autorisations de cong\u00e9s (hors cong\u00e9s\nsyndicaux).\nEn cas d,absence de Madame Johanna MOREIRA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie MICHON'\nadjoint des cadres hospitaliers, dans les m\u00eames conditions'\n,1.2: GESTION DES ADMISSIONS - FRAIS DE SEJOUR\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Johanna MOREIRA, adjoint d9s..cad1e9..hospitaliers, pour\nsigner toutes \"orrespond\"n\u00e9s \nse rapportant \u00e0 la collecte, \u00e2 l'instrucfion et \u00e0 l'exp\u00e9dition des dossiers,\npi\u00e9\"\"\", attestations, c\u00e0rtiticats, \u00e2 I'eiclusion des notes de service ainsi que des couniers destin\u00e9s aux\nAutorit\u00e9s de tutelle.\nEn cas d,absence de Madame Johanna MOREIRA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Yal\u00e9rie MICHON,\nadjoint des cadres hospitaliers, dans les m\u00eames conditions'\n4.3: GESTION DES FINANCES\nD\u00e9t\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame lsabelle TABYAoUI, directrice du pilotage strat\u00e9gique et de\nla contractualisation, p\u00f4ur signer au nom du Directeur G\u00ean\u00earal, toutes correspondances se rapportant aux\nattributions du secteur tin\"n.i-i\"t et ayant trail \u00e2 la collecte, \u00e0 I'instruction et \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers, pi\u00e8ces,\nattestations et certificats, \u00e0 I'exdu\u00e9ion des notes de service et des courriers destin\u00e9s aux Autorit\u00e9s de\nTutelle.\nEn cas d,absence ou d'emp\u00eachement de Madame lsabelle TABYAOUI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\n\u00e2 fU\"d\"re Alicia LEMENU, responsable des finances, dans les m\u00eames conditions'\n4.4: GESTION DE SERVICES ECONOIIIIOUES\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e2 Madame Val\u00e9rie MlcHoN, adjoint des cadres hospitaliers, pour signer\nfes p\u00eeoces- verb\u00e2ux O\u00e0 re\"epti\u00f4n de mat\u00e9riel, conespondances, n\u00f4tes internes, consulktions, appels \u00e0 la\nconcurrence, \u00e0 t'exclusion o\u00e0i contrats, march'\u00e9s, conventions et courriers destin\u00e9s aux Autorit\u00e9s de tutelle'\nEn cas d,absence de Madame Val\u00e9rie MICHON, d\u00e9l\u00e9gation esl donn\u00e9e \u00e0 Madame Johanna MOREIRA'\nadjoint des cadres hosPitaliers.\n4.5: G\u00caSTION DES SERVICES DE SOINS\npour l,EHpAD de Touton sur Arroux, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina Sl MOHAMMED, cadre de\nsant\u00e9, pour ce gui concerne les affaires courantes de I'EHPAD'\nARTIGLE 5. DISPOSITIONS DIVERSES :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision s'applique du 'ter novembre 2024'\nCopie de cette d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance :\n- des membres du Conseild'Administration\n- des int\u00e9ress\u00e9s\nFait \u00e0 Toulon-sur-Arroux, le 1er\nPhilippe COLLANGE-CAM PAGNA\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral\nEHPAD Les Marronniers - Place Claude Burgat 71320 TOULON ARROUX\nT\u00e8I 03.85.79.69.00. - T\u00e9l\u00e9copie : Mail : direction@mr-toulon'fr\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William Morey - 71-2024-10-01-00015 - Ehpad Les Marronniers 6\n\u2014  \u2014\u2014 \u2014\nz ,EHPAD Lfidarronniers71320 Toulon-sur-Arroux\nAnnexe \u00e0 la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du 1 novembre 2024Emargement des personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature\nNOM SIGNATURE\nEdwige GANDRE\nisabelle TABYAOUI\nAlicia LEMENU /\nVal\u00e9rie MICHON\nJohanna MOREIRA \\ \\ e Q\nSabrina SI MOHAMMED\nSylvain ROLLOT\nEHPAD Les Marronniers - Place Claude Burgat 71320 TOULON SUR ARROUXT\u00e8l : 03.85.79.69.00. - T\u00e9l\u00e9copie : Mail : direction@mr-toulon.fr\nEHPAD.ffi\"\"rronn,.o\nt1t20 loulon{ur-Ariont\nAnnexe \u00e0 la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du 1er novembre 2024\nEmargement des personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature\nSIGNATURENOM\nqt)Iry\nEdwige GANDRE\nlsabelle TABYAOUI\nAlicia LEMENU\nVal\u00e9rie MICHON\nd\"*\u00e2\u00e9=\nJohanna MOREIRA\nSabrina SIMOHAMMED\nSylvain ROLLOT\nEHPAD Les lrlarronniers - Place Claude BurgatTl32O TOULON SUR ARROUX\nT\u00e8l : 03,85.79.69.00' - T\u00e9l\u00e9copie : Mail i direction@mr-toulon.fr\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William Morey - 71-2024-10-01-00015 - Ehpad Les Marronniers 7\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William\nMorey\n71-2024-10-01-00014\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William Morey - 71-2024-10-01-00014 - EhpadLesMaronniers 8\nEHPAD Le%arronniers71320 Toulon-aur-Arroux EHPAD \u00ab Les Marronniers \u00bbPlace Claude Burgat - 71320 TOULON SUR ARROUXDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACHAT:EHPAD \u00ab Les Marronniers \u00bb - Toulon-sur-ArrouxLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, de Montceau-les-Mines,d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont Saint-Vincent et des EHPAD de Couches, d'Epinac et deToulon-sur-Arroux,\nVu, le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles L 6143-7, D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 ;Vu, L'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 2 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur PhilippeCOLLANGE-CAMPAGNA en qualit\u00e9 de Directeur des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, deMontceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de la Guiche-Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et desEHPAD de Couches et de Fougerolles \u00e0 Epinac (Sa\u00f4ne et Loire) ;Vu, la convention de direction commune et l'organigramme annex\u00e9 sign\u00e9e le 5 juillet 2022 entre les\u00e9tablissements de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de la Guiche-Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux et des EHPAD de Couches et d'Epinac ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 15 d\u00e9cembre 2020 affectant Madame EdwigeGANDRE aux Centres Hospitaliers de Chalon sur Sa\u00f4ne, Montceau les Mines, Autun, Chagny, La Guiche-Mont-Saint-Vincent, Toulon sur Arroux et des EHPAD de Couches et d'Epinac en qualit\u00e9 de coordinatriceg\u00e9n\u00e9rale des activit\u00e9s de soins infirmiers de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques au Centre Hospitalier deMontceau-les-Mines ;Vu l'article L. 6132-3 30 du Code de la sant\u00e9 publique (CSP) dispose d\u00e9sormais que \u00ab L'\u00e9tablissementsupport d\u00e9sign\u00e9 par la convention constitutive assure [...] pour le compte des \u00e9tablissements parties augroupement [...] la fonction achats \u00bb. Pour cette fonction, le directeur de l'\u00e9tablissement support exerce, pard\u00e9rogation, les comp\u00e9tences d'un chef d'\u00e9tablissement (L. 6143-7 CSP) ;Vu, la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature achat du GHT Sa\u00f4ne et Loire Bresse Morvan en date du 1\u00a2octobre 2024 ;Vu, la d\u00e9cision de confier l'int\u00e9rim de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 Madame Edwige GANDRE, coordinatriceg\u00e9n\u00e9rale des soins en date du 2 septembre 2024 ;Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 1er janvier 2022, affectant Monsieur Sylvain ROLLOT en qualit\u00e9 de directeuradjoint aux centres hospitaliers Chalon-sur-Sa\u00f4ne, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de LaGuiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et d'Epinac ;Vu, l'organigramme de la direction territoriale des technologies en sant\u00e9, de l'innovation et de l''ing\u00e9nierieclinique organisant les interventions des agents au sein de la direction commune ;Vu, le contrat de recrutement de Monsieur Micha\u00ebl GRIVEL BERTHIER en date du 1 novembre 2018 enqualit\u00e9 de responsable des achats du GHT ;DECIDE\nEHPAD Les Marronniers - Place Claude Burgat 71320 TOULON SUR ARROUXT\u00e8l : 03.85.79.69.00. - T\u00e9l\u00e9copie : Mail : direction@mr-toulon.fr\nEHPAD.S{\u00cbil.,,onn,.o\n71320 Toulon{u1-Altoul EHPAD a Les Marronniers n\nPlace Claude Burgat-7L32O TOULON SUR ARROUX\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACHAT:\nEHPAD << Les llllarronniers D - Toulon-sur-Arroux\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral des centres Hospitaliers de chalon-sur-sa\u00f4ne, de Montceau'les-Mines'\nd,Autun, de Chagny, de La Guiche - ilont Saint-Vincent et des EHPAD de Couches, d'Epinac et de\nToulon-sur-Atroux,\nVu, te Code de ta Sant\u00e9 Publique, notamment les articles L6143-7, D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 ;\nVu, L,arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 2 f\u00ebvrier 2022 nommant Monsieur Philippe\nCoLLANGE-CAMPAGNA en qualit\u00e9 de Directeur des centres Hospitaliers de chalon-sur-sa\u00f4ne, de\nMontceau-les-Mines, d'\u00c0utun, d'e Cnagny, de la Guiche-Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des\nEHPAD de Couches et de Fougerolles \u00e0 Epinac (Sa\u00f4ne et Loire) ;\nVu, la convention de direction oommune et l'organigramme annex\u00e9 sign\u00e9e te 5 juillet 2022 enlre les\n\u00e9tablissements de Ghalon-sur-Sa\u00f4ne, Montceau&ls-Mines, d'Autun, de Chagny, de la Guiche-Mont-Saint-\nVincent, de Toulon-sur-Arroux et des EHPAD de Couches et d'Epinac ;\nVu I'an\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 15 d\u00e9cembre 2o2o allectant Madame Edwige\nGANDRE aux Centres fto\u00c0fitatiers de Chalon sur Sa\u00f4ne, Montceau les Mines, Autun' Chagny, La Guiche-\nMont-Saint-Vincent, Toulon sur Arroux et des EHPAD de Couches et d'Epinac en qualit\u00e9 de coordinatrice\nJener\"r\" des activites de soins infirmiers de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques au centre Hospitialier de\nMontceau-les-Mines ;\nVu l,article L. 6132-g 3o du Code de la sant\u00e9 publique (CSP) dispose d\u00e9sormais que << L'\u00e9tablissement\n\"ipp\u00e0i \nAe\"igr\u00e9 par la convenfton constitutive \u00e0ssur\u00e8 [..'J pour le compte des \u00e9tablissements pafties au\nir\u00f4\u00efpement-t...l'ia fonction achats t. Pour cefte fonction, te directeur de l'\u00e9tablissement suppott exerce, par\n\u00e2erogation, tes comp\u00e9tences d'un chef d'\u00e9tablissement (L. 6143-7 CSP) ;\nVu, la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature achat du GHT Sa\u00d4ne et Loire Bresse Morvan en date du 1s'\noclobre2024;\nVu, la d\u00e9cision de confier I'int\u00e9rim de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 Madame Edwige GANDRE, coordinatrice\ng\u00e9n\u00e9rale des soins en date du 2 septembre2A24;\nVu, I'an\u00e8t\u00e9 du CNG en date du 1er janvier 2022, affectant Monsieur Sylvain RoLLoT en qualit\u00e9 de directeur\n\u00e0Ojbint aux centres hospitaliers C\u00c9abn-sur-Sa\u00f4ne, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La\ncuicne - Mont-saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et d'Epinac ,\nVu, l,organigramme de la direction territoriale des technologies en sant\u00e9, de I'innovation et de I'ing\u00e9nierie\ncliniqueirg\u00e0nisant les interventions des agents au sein de la direction commune ;\nVu, le contrat de recrutement de Monsieur Micha\u00ebl GRIVEL BERTHIER en date du 1er novembre 2018 en\nqualit\u00e9 de responsable des achats du GHT;\nDECIDE\nEHPAD Les Marronniers- Place Claude Burgat 320 TOULON SUR ARROUX\nT\u00e8l : 03.85. -oo. - : Mail\n7t\n;di lon.fr\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William Morey - 71-2024-10-01-00014 - EhpadLesMaronniers 9\nArticle 1 - ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, de Montceau-les-Mines,d'Autun, de Chagny, de La Guiche \u2014 Mont-Saint-Vincent, des EHPAD de Couches et d'Epinac et de Toulon-sur-Arroux, concernant l'EHPAD de Toulon-sur-Arroux.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gataires ;- Madame Edwige GANDRE, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim,- Monsieur Sylvain ROLLOT, directeur adjoint, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,- Monsieur Micha\u00ebl GRIVEL BERTHIER, responsable des achats, direction des achats, logistique, service\u00e9conomique,- Monsieur St\u00e9phane KIRCHE, directeur, direction territoriale des technologies en sant\u00e9, de l'innovation etde l'ing\u00e9nierie clinique,- Monsieur Alexandre BENOIST, adjoint au directeur, direction territoriale des technologies en sant\u00e9, del''innovation et de l'ing\u00e9nierie clinique,- Monsieur Aur\u00e9lien BERGUE, responsable du syst\u00e8me d'information, direction territoriale des technologiesen sant\u00e9, de l'innovation et de l'ing\u00e9nierie clinique.\nArticle 3 - P\u00e9rim\u00e8tre :3.1 \u2014 Ehpad de Toulon-sur-ArrouxMadame Edwige GANDRE re\u00e7oit, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, une d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral tous les documentsd'achat n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 et au bon fonctionnement de lEHPAD de Toulon-sur-Arroux, \u00e0l'exclusion :- de tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en mati\u00e8re de computation des seuils,d\u00e9passe le montant de 40 000 euros HT pour les fournitures et services,- et 100 000 euros HT pour les achats en mati\u00e8re d'op\u00e9ration de travaux,L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.- des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA et de Madame EdwigeGANDRE, Monsieur Sylvain ROLLOT re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer au nom du DirecteurG\u00e9n\u00e9ral tous les documents d'achat n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 et bon fonctionnement de l'EHPAD deToulon-sur-Arroux, \u00e0 I'exclusion :- de tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en mati\u00e8re de computation des seuils,d\u00e9passe le montant de 40 000 euros HT pour les fournitures et services,- et 100 000 euros HT pour les achats en mati\u00e8re d'op\u00e9ration de travaux.L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.- des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.Pour les montants sup\u00e9rieurs \u00e0 40 000 euros HT pour les fournitures et services et 100 000 euros HTpour les achats en mati\u00e8re d'op\u00e9ration de travaux, les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signatureaccord\u00e9es \u00e0 Monsieur Sylvain ROLLOT s'appliquent conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gationde signature achat du GHT en date du 1\u00b0\" octobre 2024.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame Edwige GANDREet de Monsieur Sylvain ROLLOT, Monsieur Micha\u00ebl GRIVEL re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signerau nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral tous les documents d'achat n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 et bon fonctionnementde l'EHPAD de Toulon-sur-Arroux, \u00e0 l'exclusion :- de tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en mati\u00e8re de computation des seuils,d\u00e9passe le montant de 40 000 euros HT pour les fournitures et services,- et 100 000 euros HT pour les achats en mati\u00e8re d'op\u00e9ration de travaux.L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.- des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil\nEHPAD Les Marronniers - Place Claude Burgat 71320 TOULON SUR ARROUXT\u00e8l : 03.85.79.69.00. - T\u00e9l\u00e9copie : Mail : direction@mr-toulon.fr\nArticle I - Obiet\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Philippe COLLANGE-\nCAMPAGNA, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des centres Hospitaliers de chabn-sur-sa\u00f4ne, de Montceau-les-Mines'\nd Autun, Oe \u00e9nagny, de La Guiche - Mont-Saint-Viicent, des EHPAD de Couches et d'Epinac et de Toulon-\nsur-Arroux, concernant I'EHPAD de Toulon-sur-Arroux.\nArtlcle 2-D\u00e9l\u00eagalafies\n- Madame Edwige GANDRE, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim,\n- Monsieur Syfu\u00e0in ROLLOT, directeur adjoint, secr\u00e9taire g\u00ean\u00earal,\n- Monsieur nrticnaet GRIVEL BERTHIER; responsable d\u00e0s achats, direction des achats, logistique, service\n\u00e9conomique,\n- fUonsieur \u00e9tepn\"n\" KIRCHE, directeur, direction territoriale des technologies en sant\u00e9, de I'innovation et\nde l'ing\u00e9nierie clinique,\n- Monsieur Atexandre BENOIST, adjoint au directeur, direction territoriale des technologies en sant\u00e9, de\nI'innovation et de I'ing\u00e9nierie clinique,\n- Monsieur Aur\u00e9tien BERGUE, relponsable du syst\u00e8me d'information, direction territoriale des technologies\nen sant\u00e9, de l'innovation et de l'ing\u00e9nierie clinique.\nArticle3-P\u00e9rim\u00e8tre:\n3.1 - Ehpad de Toulon-sur-Arroux\nMadame Edwige GANDRE re\u00e7oit, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe CoLLANGE-\nCAMPAGNA, une d\u00e9t\u00e9gation peimanente pour signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00earal tous les documents\nd,achat n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 et au bon -fonctionnement de I'EHPAD de Toulon-sur-Arroux, \u00e0\nl'exclusion :\n- de tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en mati\u00e8re de computation des seuils,\nd\u00e9passe le montiant de 40 000 euros HT pour les fournitures et services'\n- ei tOO 000 euros HT pour les achats en mati\u00e8re d'op\u00e9ration de travaux,\nL'exclusion n\" conc\"rn'\" pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.\n- des transactions condubs en veitu des dispositions de l'article 2M4 du Code Civil'\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA et de Madame Edwige\n\u00f4\u00c0ntOng, Monsieur Sytvain ifOllOr re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer au nom du Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral tous les documents d'achat n\u00e9c\u00e6ssaires \u00e0 la continuit\u00e9 et bon fonctionnement de I'EHPAD de\nToulon-sur-Arroux, \u00e0 I'exclusion :\n- de tout acte d'achai qui, en respectant les bonnes pratiques en mati\u00e8re de computation des seuils,\nd\u00e9passe le montant de 40 000 euros HT pour les fournitures et services,\n- et tOO 000 euros HT pour les achats en mati\u00e8re d'op\u00e9ration de travaux.\nL'exclusion ne concern'e pas la signature des demandes de prix et abOnnements annuels'\n- des transactions condubs en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.\npour les montants sup\u00e9rieurs \u00e0 40 000 euros HT pour les fournituree et services of 100 000 euros HT\npour les achats en mati\u00e8re d'op\u00e9ration de tr\u00e2vaux, les modallt\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature\naccord\u00e9es \u00e0 Monsieur iytvain RoLLor s'apptiquent conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature achat du GHT en date du 1\"' octobre 2024'\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame Edwige GANDRE\n\u00e2t oe rvlonii\"ur Sytvain n\u00f4llor, Monsieur Micha\u00ebl GRIVEL re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer\nau nom du Direct\u00e9ur G\u00e9n\u00e9ral tous les documents d'achat n\u00e9ces\u00e8aires \u00e2 la continuit\u00e9 et bon fonctionnement\nde I'EHPAD de Toulon-sur-Arroux, \u00e0 l'exclusion :\n- de tout acte d'achat-tui, en r\u00easpectant les bonnes pratiques en mati\u00e8re de computation des seuils,\nd\u00e9passe le montant de 40 000 euros HT pour les fournitures et services,\n- ei IOO 000 euros HT pour les achats en mati\u00e8re d'op\u00e9ration de travaux.\nL'exclusion ne conc\"rn'e pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.\n- des transactions conclubs en ve-rtu des dispositions de I'article 2044 du Code Civil\nLes Marronniers - Place Claude Bwgat7t320 TOULON SUR ARROUXEHPAD\n: 03.85.79.69.00.- T\u00e9l\u00e9cooie : Mail : direction@ mr-toulon.fr\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William Morey - 71-2024-10-01-00014 - EhpadLesMaronniers 10\n3.2. \u2014 Syst\u00e9mes d'informationEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA et de MadameEdwige GANDRE, Monsieur St\u00e9phane KIRCHE regoit une d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer au nom duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral tous les documents d'achat n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 et bon fonctionnement de sonsecteur d'activit\u00e9 au sein de l'EHPAD de Toulon-sur-Arroux, \u00e0 l'exclusion :- de tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en mati\u00e8re de computation des seuils,d\u00e9passe le montant de 40 000 euros HT pour les fournitures et services.L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.- des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame Edwige GANDREet de Monsieur St\u00e9phane KIRCHE, Monsieur Alexandre BENOIST re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation permanente poursigner au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral tous les documents d'achat n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 et bonfonctionnement de son secteur d'activit\u00e9 au sein de l'EHPAD de Toulon-sur-Arroux, \u00e0 l'exclusion :- de tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en mati\u00e8re de computation des seuils,d\u00e9passe le montant de 40 000 euros HT pour les fournitures et services.L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.- des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame EdwigeGANDRE, de Monsieur St\u00e9phane KIRCHE et de Monsieur Alexandre BENOIST, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Aur\u00e9lien BERGUE, pour les d\u00e9penses inf\u00e9rieures \u00e0 15 000\u20ac HT.Article 4 - ObligationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est assortie de l'obligation :- De respecter la l\u00e9gislation / r\u00e9glementation en vigueur ainsi que les proc\u00e9dures mises en place au sein dugroupement hospitalier de territoire (exemples : Guide interne des march\u00e9s et achats, Politique achat duGHT, ...),- De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par le compte budg\u00e9taire du dernier\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses ou de la d\u00e9cision modificative approuv\u00e9e de l'\u00e9tablissementpartie- De tenir inform\u00e9 le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des courriers, courriels, notes internes, engagements de d\u00e9penses,actes et documents qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance,- De rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es au directeur des achats du GHT, en adressanttrimestriellement au directeur des achats du groupement un \u00e9tat mentionnant :- la nature de chaque achat- son montant ttc, nom du fournisseur, sa date de signature, cat\u00e9gorie homog\u00e8ne et son compted'imputation budg\u00e9taire- le cas \u00e9ch\u00e9ant, toute difficult\u00e9 rencontr\u00e9e dans sa mise en \u0153uvre.Article 5 - AnnulationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace toutes les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures en la mati\u00e8re.Article 6 - Date d'effetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter du 1\u00a2' novembre 2024.Article 7 - Modalit\u00e9s de publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du :- Pr\u00e9sident du Conseil d'Administration- Comptable publicde FEHPAD de Toulon-sur-Arroux, avec les mod\u00e8les des signatures des d\u00e9l\u00e9gataires.EHPAD Les Marronniers - Place Claude Burgat 71320 TOULON SUR ARROUXT\u00e8l : 03.85.79.69.00. - T\u00e9l\u00e9copie : Mail : direction@mr-toulon.fr\n3.2. - Syst\u00e8mes d'lnformation\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA et de Madarne\n\u00cb;*id \u00e9nNORe, Uonsieur'sieptrane KIRCHE re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation permanente pour..signer au nom du\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral tous les docuhents d'achat n\u00e9iessaires \u00e2 l\u00e2 continuit\u00e9 et bon fonctionnement de son\nsecteur d'activit\u00e9 au sein de I'EHPAD de Toulon-sur-Arroux, \u00e0 I'exclusion :\n- de tout aste d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en mati\u00e8re de computation des seuils,\nd\u00e9passe le montant de 40 000 euros HT pour les fournitures et services.\nL'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.\n- des transactions conclues en vertu des dispositions de I'article 2044 du Code Civil'\nEn cas d,absence ou d'emp\u00eachement de Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame Edwige GANDRE\net de Monsieur St\u00e9phane klncHE, Monsieur'Alexandre BENoIST re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation permanente pour\ni6n\u00e9, iu nor du Directeur G\u00ean\u00earal tous les documents d'achat n\u00e9cessaires \u00e0 la c,ontinuit\u00e9 et bon\nf\u00f4ctionnement de son secteur d'activit\u00e9 au sein de I'EHPAD de Toulon-sur-Anoux, \u00e0 I'exclusion :\n- de tout acte d,achat-qri, \u00e0n respectant les bonnes pratiques en mati\u00e8re de computation des seuils,\nd\u00e9passe le montant de 40 000 euros HT pour les fournitures et services.\nL'exclusion ne Concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels'\n- des transactions condubs en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame Edwige\nGANDRE, de Monsieur-stiipnane KIRCHE et de Monsieur Alexandre BENOIST, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\nMonsieur Aur\u00e9lien BERGUE, pour les d\u00e9penses inf\u00e9rieures \u00e0 15 000\u20ac HT.\nArticle 4 - Oblisation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est assortie de I'obligation :\n- De respecter la l\u00e9gislation / r\u00e9glementiation en vigueur ainsique.les proc\u00e9dures mises en place au sein du\ntroupement hospiialier de teriitoire (exemples:buide interne des march\u00e9s et achats, Politique achat du\nGHT,.,.),\n- o\" n;\"n\u00e9\"ger les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par le compte budg\u00e9taire du dernier\n\u00e9tat pr\u00e9iisionnel des recettes'et des d\u00e9penses ou de la d\u00e9cision modificative approuv\u00e9e de l'\u00e9tablissement\npartie\n- be tenir inform\u00e9 le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des courriers, couffiels, notes internes, engagements de d\u00e9penses'\nactes et documents quijustifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance,\n- De rendre compte \n-d;; op\u00e9rations' r\u00e9alis\u00e9es au directeur des achats du GHT, en adressant\ntrimestriellement au directeur des achats du groupement un \u00e9tat mentionnant :\n- la nature de chaque achat\n- son montant ttc, nom du fournisseur, sa date de signature, cat\u00e9gorie homog\u00e8ne et son compte\nd'imputation budg\u00e9taire\n- le cas \u00e9ch\u00e9ant, toute difficult\u00e9 rencontr\u00e9e dans sa mise en \u00e6uvre.\nArticle 5 - Annulation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace toutes les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures en la mati\u00e8re.\nArticle6-Dated'effet\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter du 1\u20acr novembre2024.\nArticle 7 - Modalit\u00e9s de Publicit\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires'\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du :\n- Pr\u00e9sident du Conseil d'Administration\n- Comptable public\nde I'EHpAD de Toulon-sur-Anoux, avec les mod\u00e8les des signatures des d\u00e9l\u00e9gataires.\nEHPAD LES\nT\u00e8I :\nMarronniers- Place Cfaude BurgatTt32O TOULON SUR ARROUX\nxr.69.oo. - : Mail : .1r\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William Morey - 71-2024-10-01-00014 - EhpadLesMaronniers 11\nElle sera \u00e9galement :- Consultable sur le site internet et le tableau d'affichage idoine de l'EHPAD de Toulon-sur-Arroux ;- Transmise \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire publi\u00e9e pour publication au recueil des actesadministratifs.Fait \u00e0 Toulon-sur-Arroux, le 1% octobre 2024Philippe COLLANGE-CAMPAGNADirecteur G\u00e9n\u00e9ral,\nEHPAD Les Marronniers \u2014 Place Claude Burgat 71320 TOULON SUR ARROUXTal : 03.85.79.69.00. - T\u00e9l\u00e9copie : Mail : direction@mr-toulon.fr\nElle sera \u00e9galement:\n- Consultable sur le site internet et le tableau d'affichage idoine de f EHPAD de Toulon-sur-Arroux;\n- Transmise a uonsLui le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne+rLbire publi\u00e9e pour publicalion au recueil des actes\nadministratifs.\nFait \u00e0 Toulon-sur-Arroux, le 1q actobre 2024\nPhilippe COLLANG\nDirecteur G\u00e9n\u00earal\nNA\n,\nEHPAD Les Marronniers - Place Claude 71320 TOULON SUR ARROUXBurgat\n: Mall :T\u00c0I : o3.85. _oo- - fr\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William Morey - 71-2024-10-01-00014 - EhpadLesMaronniers 12\nEHPAD I.\u00c6iarronniers71320 Toulon-sur-Arroux\nAnnexe \u00e0 la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature achat du 1 novembre 2024Emargement des personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature\nNOM SIGNATURE\nEdwige GANDRE\nSylvain ROLLOT\nMicha\u00ebl GRIVEL\nSt\u00e9phane KIRCHE\nAlexandre BENOIST\nAur\u00e9lien BERGUE\nEHPAD k#r,tarronnient\n7lt20loulon{utdrtou\nAnnexe \u00e2 la d\u00e9cision de d\u00e9lfuation de signature achat du '|.\"'novembre2024\nEmargement des personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature\nNOM SIGNATURE\nEdwige GANDRE\n-,tjj,\nSylvain ROLLOT\nMicha\u00eaIGRIVEL\nSt\u00e9phane KIRCHE\nAlexandre BENOIST\nAur\u00e9lien BERGUE\nr J\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William Morey - 71-2024-10-01-00014 - EhpadLesMaronniers 13","date":"2024-12-23","first_seen_on":"2025-09-15T19:08:33+00:00","id":"e9fed3c81219ec7c0c561084ba4c88a99f37e25982a37f327d08b60b131aab2b","name":"recueil-71-2024-286-recueil-des-actes-administratifs-special-2","pdf_creation_date":"2024-12-23T16:05:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/31266/266207/file/recueil-71-2024-286-recueil-des-actes-administratifs-special-2.pdf"}