{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-264\nPUBLI\u00c9 LE 22 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-08-21-00002 - 2025 08 21 AP fermeture temporaire de classes de\nl'EPHC Jaricot-2 (3 pages) Page 3\n01-2025-08-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9\nportant fermeture administrative\ntemporaire de certaines classes au sein de\nl'\u00e9tablissement\nd'enseignement priv\u00e9 hors contrat \u00ab Maison\nd'\u00e9ducation Pauline Marie Jaricot (3 pages) Page 7\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n01-2025-08-18-00032 - AP 2025-01-00052  (4 pages) Page 11\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-08-21-00002\n2025 08 21 AP fermeture temporaire de classes\nde l'EPHC Jaricot-2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-21-00002 - 2025 08 21 AP fermeture temporaire de classes de l'EPHC Jaricot-2 3\nPREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n ARR\u00caT\u00c9\nportant fermeture administrative temporaire de certaines classes au sein de l'\u00e9tablissement \nd'enseignement priv\u00e9 hors contrat \u00ab Maison d'\u00e9ducation Pauline Marie Jaricot \u00bb\n \n       La pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nVU le code de l'\u00e9ducation, notamment ses articles L. 441-1, L. 441-3, L. 442-2, L. 444-1 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et L. 122-\n1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET , en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVU l'inspection  du  3  d\u00e9cembre  2024  au  cours  de  laquelle  les  inspecteurs  ont  constat\u00e9  que  \nl'enseignement assur\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves des classes de lyc\u00e9e de l'\u00e9tablissement d'enseignement priv\u00e9 hors \ncontrat \u00ab Maison d'\u00e9ducation Pauline Marie Jaricot \u00bb \u00e9tait majoritairement assur\u00e9 \u00e0 distance, par le  \nbiais d'une plateforme d'enseignement ;\nVU  le courrier du 19 mai 2025 par lequel la rectrice de l'acad\u00e9mie de Lyon a mis en demeure la  \ndirectrice de l'\u00e9tablissement d'enseignement priv\u00e9 hors contrat \u00ab Maison d'\u00e9ducation Pauline Marie \nJaricot \u00bb  de  r\u00e9gulariser  sa  situation  au  regard  de  son  obligation  d'informer  l'acad\u00e9mie  de  la  \nmodification  de  son  projet  d'\u00e9tablissement  du  fait  de  l'utilisation  d'un  organisme  priv\u00e9  \nd'enseignement \u00e0 distance pour la dispense de la majorit\u00e9 voire de la totalit\u00e9 des enseignements  \ndes classes de lyc\u00e9e ;\nVU la persistance de l'utilisation d'un organisme priv\u00e9 d'enseignement \u00e0 distance constat\u00e9e lors de  \nla nouvelle inspection du 11 juin 2025 \u00e0 laquelle la rectrice de l'acad\u00e9mie de Lyon a fait proc\u00e9der ;\nVU la proposition du 24 juin 2025 de la rectrice de l'acad\u00e9mie de Lyon de proc\u00e9der \u00e0 la fermeture  \nadministrative temporaire des classes de lyc\u00e9e de l'\u00e9tablissement \u00ab  Maison d'\u00e9ducation Pauline  \nMarie Jaricot \u00bb ;\nVU la proc\u00e9dure contradictoire du 3 juillet 2025 engag\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain afin de prononcer la \nfermeture administrative temporaire des classes de lyc\u00e9e de l'\u00e9tablissement \u00ab  Maison d'\u00e9ducation \nPauline Marie Jaricot \u00bb ;\nVU les observations pr\u00e9sent\u00e9es le 7 juillet 2025 par Me Yon, conseil de l'\u00e9tablissement \u00ab  Maison \nd'\u00e9ducation Pauline Marie Jaricot \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte du I de l'article L. 441-1 du code de l'\u00e9ducation que  \u00ab Toute personne \nrespectant les conditions de capacit\u00e9 et de nationalit\u00e9 fix\u00e9es aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du I de l'article L. 914-3 peut \nouvrir  un  \u00e9tablissement  d'enseignement  scolaire  priv\u00e9  \u00e0  condition  d'en  d\u00e9clarer  son  intention  \u00e0 \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente de l'\u00c9tat en mati\u00e8re d'\u00e9ducation  (\u2026) \u00bb ; qu'en vertu du III de l'article L. 441-3  \ndu m\u00eame code  : \u00ab  L'autorit\u00e9 de l'\u00c9tat comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'\u00e9ducation est inform\u00e9e lorsque  \nl'\u00e9tablissement entend modifier : 1\u00b0 Son projet [d'\u00e9tablissement], notamment son caract\u00e8re scolaire  \nou technique (\u2026) \u00bb ; \n          45, Avenue Alsace-Lorraine -  CS 80400 - 01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX      \n   T\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00  \n  Site internet : www.ain.gouv.fr\n  \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-21-00002 - 2025 08 21 AP fermeture temporaire de classes de l'EPHC Jaricot-2 4\nCONSID\u00c9RANT qu'un \u00e9tablissement scolaire est un \u00e9tablissement dans lequel les enseignements  \nscolaires sont dispens\u00e9s par un enseignant \u00e0 des \u00e9l\u00e8ves accueillis physiquement dans ses locaux ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il ressort de l'article L. 444-1 du code de l'\u00e9ducation que  : \u00ab  (\u2026)  Constitue un  \nenseignement \u00e0 distance l'enseignement ne comportant pas, dans les lieux o\u00f9 il est re\u00e7u, la pr\u00e9sence  \nphysique  du  ma\u00eetre  charg\u00e9  de  le  dispenser  ou  ne  comportant  une  telle  pr\u00e9sence  que  de  mani\u00e8re \noccasionnelle ou pour certains exercices \u00bb ; \nCONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L. 442-2 du code de l'\u00e9ducation  : \u00ab IV.-L'une des autorit\u00e9s \nde l'\u00c9tat mentionn\u00e9es au I peut adresser au directeur ou au repr\u00e9sentant l\u00e9gal d'un \u00e9tablissement une \nmise en demeure de mettre fin, dans un d\u00e9lai qu'elle d\u00e9termine et en l'informant des sanctions dont  \nil serait l'objet en cas contraire :  (\u2026)  5\u00b0 Aux manquements aux obligations proc\u00e9dant de l'article  \nL. 441-3 et du II du pr\u00e9sent article (\u2026). S'il n'a pas \u00e9t\u00e9 rem\u00e9di\u00e9 \u00e0 ces manquements, apr\u00e8s l'expiration  \ndu d\u00e9lai fix\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut prononcer, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, la  \nfermeture temporaire ou d\u00e9finitive de l'\u00e9tablissement ou des classes concern\u00e9es. \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'\u00e9tablissement  \u00ab  Maison  d'\u00e9ducation  Pauline  Marie  Jaricot  \u00bb  a  d\u00e9clar\u00e9  \nl'ouverture d'un \u00e9tablissement d'enseignement scolaire priv\u00e9 des premier et second degr\u00e9s ; que le \nprojet p\u00e9dagogique de l'\u00e9tablissement mentionne l'existence d'un \u00ab coll\u00e8ge \u00bb et d'un \u00ab lyc\u00e9e \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'inspection  diligent\u00e9e  le  3  d\u00e9cembre  2024  a  r\u00e9v\u00e9l\u00e9  que  l'enseignement  \ndispens\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves des classes de lyc\u00e9e de l'\u00e9tablissement \u00ab  Maison d'\u00e9ducation Pauline Marie  \nJaricot \u00bb \u00e9tait assur\u00e9 majoritairement \u00e0 distance, par le biais d'un organisme priv\u00e9 d'enseignement \u00e0 \ndistance ; \nCONSID\u00c9RANT  que le  caract\u00e8re  scolaire  d'un  \u00e9tablissement  proc\u00e8de  de  la  nature  des  \nenseignements dispens\u00e9s et implique la pr\u00e9sence physique des enseignants qui sont charg\u00e9s de  \ndispenser l'enseignement ; que l'organisation d'enseignements via un organisme \u00e0 distance modifie \nle  caract\u00e8re  scolaire  du  projet  d'\u00e9tablissement  ;  que  l'\u00e9tablissement  doit  obligatoirement  en  \ninformer l'autorit\u00e9 acad\u00e9mique conform\u00e9ment au 1\u00b0 du III de l'article L. 441-3 du code pr\u00e9cit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que par un courrier du 19 mai 2025, la rectrice de l'acad\u00e9mie de Lyon a mis en  \ndemeure  l'\u00e9tablissement  de  r\u00e9gulariser  sa  situation  au  regard  de  son  obligation  d'informer \nl'acad\u00e9mie de la modification de son projet d'\u00e9tablissement ;\nCONSID\u00c9RANT  que  lors  de  l'inspection  du  11  juin  2025,  les  inspecteurs  ont  constat\u00e9  que  \nl'enseignement  dispens\u00e9  aux  \u00e9l\u00e8ves  des  classes  de  lyc\u00e9e  continuait  \u00e0  \u00eatre  dispens\u00e9  par  un  \norganisme priv\u00e9 d'enseignement \u00e0 distance sans avoir fait l'objet de la d\u00e9claration pr\u00e9vue \u00e0 l'article \nL. 441-3 du code de l'\u00e9ducation ; qu'en cons\u00e9quence, l'\u00e9tablissement ne s'est pas conform\u00e9 \u00e0 la  \nmise en demeure du 19 mai 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT  d\u00e8s lors qu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 la fermeture administrative temporaire des  \nclasses de lyc\u00e9e de l'\u00e9tablissement \u00ab  Maison d'\u00e9ducation Pauline Marie Jaricot  \u00bb dans lesquelles  \nl'enseignement dispens\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves a lieu \u00e0 distance, sur le fondement de l'article L.  442-2 du code \nde l'\u00e9ducation ;\n \nARR\u00caTE :\nArticle 1     :   Les classes de lyc\u00e9e dans lesquelles l'enseignement dispens\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves a lieu \u00e0 distance de \nl'\u00e9tablissement d'enseignement priv\u00e9 hors contrat \u00ab Maison d'\u00e9ducation Pauline Marie Jaricot \u00bb sis 24 \nimpasse des Remparts \u00e0 Ch\u00e2tillon-sur-Chalaronne (01) sont ferm\u00e9es temporairement \u00e0 compter de la \nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n  45, Avenue Alsace-Lorraine -  CS 80400 - 01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX      \n   T\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00  \n  Site internet : www.ain.gouv.fr\n  \n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-21-00002 - 2025 08 21 AP fermeture temporaire de classes de l'EPHC Jaricot-2 5\nArticle 2     :   La fermeture temporaire des classes de l'\u00e9tablissement peut \u00eatre lev\u00e9e si l'\u00e9tablissement \nd'enseignement priv\u00e9 hors contrat \u00ab Maison d'\u00e9ducation Pauline Marie Jaricot \u00bb r\u00e9gularise sa situation \ns'agissant de l'utilisation d'un organisme priv\u00e9 d'enseignement \u00e0 distance.\nArticle 3 : En application de l'article 227-17-1 du code p\u00e9nal, le fait, pour un directeur d'\u00e9tablissement \npriv\u00e9 accueillant des classes hors contrat ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, de ne pas proc\u00e9der \u00e0 la fermeture \ndes classes ou de l'\u00e9tablissement faisant l'objet d'une mesure de fermeture prononc\u00e9e en application \ndes IV ou V de l'article L. 442-2 ou de l'article L. 441-3-1 du code de l'\u00e9ducation ou de faire obstacle \u00e0 \nl'ex\u00e9cution d'une telle mesure est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.\nArticle 4     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice \nadministrative.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur  le  site  \nwww.telerecours.fr.\nArticle 5     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au repr\u00e9sentant de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs des services de l'\u00c9tat dans l'Ain. Copie en sera adress\u00e9e \u00e0 la rectrice de l'acad\u00e9mie de \nLyon, \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et au maire de  \nCh\u00e2tillon-sur-Chalaronne.\nArticle 6     :   La rectrice de l'acad\u00e9mie de Lyon, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain et le colonel de brigade, commandant \nle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBourg-en-Bresse, le 21 ao\u00fbt 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\n \n  45, Avenue Alsace-Lorraine -  CS 80400 - 01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX      \n   T\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00  \n  Site internet : www.ain.gouv.fr\n  \n3\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9 : Virginie GUERIN-ROBINET\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-21-00002 - 2025 08 21 AP fermeture temporaire de classes de l'EPHC Jaricot-2 6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-08-21-00001\nARR\u00caT\u00c9\nportant fermeture administrative temporaire de\ncertaines classes au sein de l'\u00e9tablissement\nd'enseignement priv\u00e9 hors contrat \u00ab Maison\nd'\u00e9ducation Pauline Marie Jaricot\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9\nportant fermeture administrative temporaire de certaines classes au sein de l'\u00e9tablissement\nd'enseignement priv\u00e9 hors contrat \u00ab Maison d'\u00e9ducation Pauline Marie Jaricot\n7\nPREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n ARR\u00caT\u00c9\nportant fermeture administrative temporaire de certaines classes au sein de l'\u00e9tablissement \nd'enseignement priv\u00e9 hors contrat \u00ab Maison d'\u00e9ducation Pauline Marie Jaricot \u00bb\n \n       La pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nVU le code de l'\u00e9ducation, notamment ses articles L. 441-1, L. 441-3, L. 442-2, L. 444-1 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et L. 122-\n1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET , en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVU l'inspection  du  3  d\u00e9cembre  2024  au  cours  de  laquelle  les  inspecteurs  ont  constat\u00e9  que  \nl'enseignement assur\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves des classes de lyc\u00e9e de l'\u00e9tablissement d'enseignement priv\u00e9 hors \ncontrat \u00ab Maison d'\u00e9ducation Pauline Marie Jaricot \u00bb \u00e9tait majoritairement assur\u00e9 \u00e0 distance, par le  \nbiais d'une plateforme d'enseignement ;\nVU  le courrier du 19 mai 2025 par lequel la rectrice de l'acad\u00e9mie de Lyon a mis en demeure la  \ndirectrice de l'\u00e9tablissement d'enseignement priv\u00e9 hors contrat \u00ab Maison d'\u00e9ducation Pauline Marie \nJaricot \u00bb  de  r\u00e9gulariser  sa  situation  au  regard  de  son  obligation  d'informer  l'acad\u00e9mie  de  la  \nmodification  de  son  projet  d'\u00e9tablissement  du  fait  de  l'utilisation  d'un  organisme  priv\u00e9  \nd'enseignement \u00e0 distance pour la dispense de la majorit\u00e9 voire de la totalit\u00e9 des enseignements  \ndes classes de lyc\u00e9e ;\nVU la persistance de l'utilisation d'un organisme priv\u00e9 d'enseignement \u00e0 distance constat\u00e9e lors de  \nla nouvelle inspection du 11 juin 2025 \u00e0 laquelle la rectrice de l'acad\u00e9mie de Lyon a fait proc\u00e9der ;\nVU la proposition du 24 juin 2025 de la rectrice de l'acad\u00e9mie de Lyon de proc\u00e9der \u00e0 la fermeture  \nadministrative temporaire des classes de lyc\u00e9e de l'\u00e9tablissement \u00ab  Maison d'\u00e9ducation Pauline  \nMarie Jaricot \u00bb ;\nVU la proc\u00e9dure contradictoire du 3 juillet 2025 engag\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain afin de prononcer la \nfermeture administrative temporaire des classes de lyc\u00e9e de l'\u00e9tablissement \u00ab  Maison d'\u00e9ducation \nPauline Marie Jaricot \u00bb ;\nVU les observations pr\u00e9sent\u00e9es le 7 juillet 2025 par Me Yon, conseil de l'\u00e9tablissement \u00ab  Maison \nd'\u00e9ducation Pauline Marie Jaricot \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte du I de l'article L. 441-1 du code de l'\u00e9ducation que  \u00ab Toute personne \nrespectant les conditions de capacit\u00e9 et de nationalit\u00e9 fix\u00e9es aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du I de l'article L. 914-3 peut \nouvrir  un  \u00e9tablissement  d'enseignement  scolaire  priv\u00e9  \u00e0  condition  d'en  d\u00e9clarer  son  intention  \u00e0 \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente de l'\u00c9tat en mati\u00e8re d'\u00e9ducation  (\u2026) \u00bb ; qu'en vertu du III de l'article L. 441-3  \ndu m\u00eame code  : \u00ab  L'autorit\u00e9 de l'\u00c9tat comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'\u00e9ducation est inform\u00e9e lorsque  \nl'\u00e9tablissement entend modifier : 1\u00b0 Son projet [d'\u00e9tablissement], notamment son caract\u00e8re scolaire  \nou technique (\u2026) \u00bb ; \n          45, Avenue Alsace-Lorraine -  CS 80400 - 01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX      \n   T\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00  \n  Site internet : www.ain.gouv.fr\n  \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9\nportant fermeture administrative temporaire de certaines classes au sein de l'\u00e9tablissement\nd'enseignement priv\u00e9 hors contrat \u00ab Maison d'\u00e9ducation Pauline Marie Jaricot\n8\nCONSID\u00c9RANT qu'un \u00e9tablissement scolaire est un \u00e9tablissement dans lequel les enseignements  \nscolaires sont dispens\u00e9s par un enseignant \u00e0 des \u00e9l\u00e8ves accueillis physiquement dans ses locaux ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il ressort de l'article L. 444-1 du code de l'\u00e9ducation que  : \u00ab  (\u2026)  Constitue un  \nenseignement \u00e0 distance l'enseignement ne comportant pas, dans les lieux o\u00f9 il est re\u00e7u, la pr\u00e9sence  \nphysique  du  ma\u00eetre  charg\u00e9  de  le  dispenser  ou  ne  comportant  une  telle  pr\u00e9sence  que  de  mani\u00e8re \noccasionnelle ou pour certains exercices \u00bb ; \nCONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L. 442-2 du code de l'\u00e9ducation  : \u00ab IV.-L'une des autorit\u00e9s \nde l'\u00c9tat mentionn\u00e9es au I peut adresser au directeur ou au repr\u00e9sentant l\u00e9gal d'un \u00e9tablissement une \nmise en demeure de mettre fin, dans un d\u00e9lai qu'elle d\u00e9termine et en l'informant des sanctions dont  \nil serait l'objet en cas contraire :  (\u2026)  5\u00b0 Aux manquements aux obligations proc\u00e9dant de l'article  \nL. 441-3 et du II du pr\u00e9sent article (\u2026). S'il n'a pas \u00e9t\u00e9 rem\u00e9di\u00e9 \u00e0 ces manquements, apr\u00e8s l'expiration  \ndu d\u00e9lai fix\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut prononcer, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, la  \nfermeture temporaire ou d\u00e9finitive de l'\u00e9tablissement ou des classes concern\u00e9es. \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'\u00e9tablissement  \u00ab  Maison  d'\u00e9ducation  Pauline  Marie  Jaricot  \u00bb  a  d\u00e9clar\u00e9  \nl'ouverture d'un \u00e9tablissement d'enseignement scolaire priv\u00e9 des premier et second degr\u00e9s ; que le \nprojet p\u00e9dagogique de l'\u00e9tablissement mentionne l'existence d'un \u00ab coll\u00e8ge \u00bb et d'un \u00ab lyc\u00e9e \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'inspection  diligent\u00e9e  le  3  d\u00e9cembre  2024  a  r\u00e9v\u00e9l\u00e9  que  l'enseignement  \ndispens\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves des classes de lyc\u00e9e de l'\u00e9tablissement \u00ab  Maison d'\u00e9ducation Pauline Marie  \nJaricot \u00bb \u00e9tait assur\u00e9 majoritairement \u00e0 distance, par le biais d'un organisme priv\u00e9 d'enseignement \u00e0 \ndistance ; \nCONSID\u00c9RANT  que le  caract\u00e8re  scolaire  d'un  \u00e9tablissement  proc\u00e8de  de  la  nature  des  \nenseignements dispens\u00e9s et implique la pr\u00e9sence physique des enseignants qui sont charg\u00e9s de  \ndispenser l'enseignement ; que l'organisation d'enseignements via un organisme \u00e0 distance modifie \nle  caract\u00e8re  scolaire  du  projet  d'\u00e9tablissement  ;  que  l'\u00e9tablissement  doit  obligatoirement  en  \ninformer l'autorit\u00e9 acad\u00e9mique conform\u00e9ment au 1\u00b0 du III de l'article L. 441-3 du code pr\u00e9cit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que par un courrier du 19 mai 2025, la rectrice de l'acad\u00e9mie de Lyon a mis en  \ndemeure  l'\u00e9tablissement  de  r\u00e9gulariser  sa  situation  au  regard  de  son  obligation  d'informer \nl'acad\u00e9mie de la modification de son projet d'\u00e9tablissement ;\nCONSID\u00c9RANT  que  lors  de  l'inspection  du  11  juin  2025,  les  inspecteurs  ont  constat\u00e9  que  \nl'enseignement  dispens\u00e9  aux  \u00e9l\u00e8ves  des  classes  de  lyc\u00e9e  continuait  \u00e0  \u00eatre  dispens\u00e9  par  un  \norganisme priv\u00e9 d'enseignement \u00e0 distance sans avoir fait l'objet de la d\u00e9claration pr\u00e9vue \u00e0 l'article \nL. 441-3 du code de l'\u00e9ducation ; qu'en cons\u00e9quence, l'\u00e9tablissement ne s'est pas conform\u00e9 \u00e0 la  \nmise en demeure du 19 mai 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT  d\u00e8s lors qu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 la fermeture administrative temporaire des  \nclasses de lyc\u00e9e de l'\u00e9tablissement \u00ab  Maison d'\u00e9ducation Pauline Marie Jaricot  \u00bb dans lesquelles  \nl'enseignement dispens\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves a lieu \u00e0 distance, sur le fondement de l'article L.  442-2 du code \nde l'\u00e9ducation ;\n \nARR\u00caTE :\nArticle 1     :   Les classes de lyc\u00e9e dans lesquelles l'enseignement dispens\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves a lieu \u00e0 distance de \nl'\u00e9tablissement d'enseignement priv\u00e9 hors contrat \u00ab Maison d'\u00e9ducation Pauline Marie Jaricot \u00bb sis 24 \nimpasse des Remparts \u00e0 Ch\u00e2tillon-sur-Chalaronne (01) sont ferm\u00e9es temporairement \u00e0 compter de la \nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n  45, Avenue Alsace-Lorraine -  CS 80400 - 01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX      \n   T\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00  \n  Site internet : www.ain.gouv.fr\n  \n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9\nportant fermeture administrative temporaire de certaines classes au sein de l'\u00e9tablissement\nd'enseignement priv\u00e9 hors contrat \u00ab Maison d'\u00e9ducation Pauline Marie Jaricot\n9\nArticle 2     :   La fermeture temporaire des classes de l'\u00e9tablissement peut \u00eatre lev\u00e9e si l'\u00e9tablissement \nd'enseignement priv\u00e9 hors contrat \u00ab Maison d'\u00e9ducation Pauline Marie Jaricot \u00bb r\u00e9gularise sa situation \ns'agissant de l'utilisation d'un organisme priv\u00e9 d'enseignement \u00e0 distance.\nArticle 3 : En application de l'article 227-17-1 du code p\u00e9nal, le fait, pour un directeur d'\u00e9tablissement \npriv\u00e9 accueillant des classes hors contrat ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, de ne pas proc\u00e9der \u00e0 la fermeture \ndes classes ou de l'\u00e9tablissement faisant l'objet d'une mesure de fermeture prononc\u00e9e en application \ndes IV ou V de l'article L. 442-2 ou de l'article L. 441-3-1 du code de l'\u00e9ducation ou de faire obstacle \u00e0 \nl'ex\u00e9cution d'une telle mesure est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.\nArticle 4     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice \nadministrative.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur  le  site  \nwww.telerecours.fr.\nArticle 5     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au repr\u00e9sentant de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs des services de l'\u00c9tat dans l'Ain. Copie en sera adress\u00e9e \u00e0 la rectrice de l'acad\u00e9mie de \nLyon, \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et au maire de  \nCh\u00e2tillon-sur-Chalaronne.\nArticle 6     :   La rectrice de l'acad\u00e9mie de Lyon, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain et le colonel de brigade, commandant \nle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBourg-en-Bresse, le 21 ao\u00fbt 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\n \n  45, Avenue Alsace-Lorraine -  CS 80400 - 01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX      \n   T\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00  \n  Site internet : www.ain.gouv.fr\n  \n3\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9 : Virginie GUERIN-ROBINET\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9\nportant fermeture administrative temporaire de certaines classes au sein de l'\u00e9tablissement\nd'enseignement priv\u00e9 hors contrat \u00ab Maison d'\u00e9ducation Pauline Marie Jaricot\n10\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n01-2025-08-18-00032\nAP 2025-01-00052 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-08-18-00032 - AP 2025-01-00052 11\nPREFETDE VAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01-0052 \nPortant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence \ndans le d\u00e9partement de l'Ain \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain \nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l e quatri\u00e8me alin\u00e9a de l'article \nL. 2215-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain \u2013 Mme MAUCHET \n(Chantal) ; \n \nVu le courrier de  l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO ) Auvergne -Rh\u00f4ne-\nAlpes du 24 juin 2025, informant l'ARS Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes de la d\u00e9cision collective de \nsuspendre la participation au service de garde et d'urgence \u00e0 compter du 1er juillet 2025 ; \n \nVu le courrier de la FSPF de l'Ain du 27 juin 2025 informant la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du pr\u00e9avis de gr\u00e8ve du service de garde et d'urgence \u00e0 compter du 1 er \njuillet 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que l'article L. 5125 -17 du code de la sant\u00e9 publique dispose qu'un \u00ab  service de \ngarde est organis\u00e9 pour r\u00e9pondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture \ng\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9s par les officines dans une zone d\u00e9termin\u00e9es. Un service d'urgence est \norganis\u00e9 pour r\u00e9pondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture g\u00e9n\u00e9ralement \npratiqu\u00e9es par ces officines \u00bb, et que \u00ab toutes les officines de la zone [\u2026] sont tenues de participer \n\u00e0 ces services [\u2026] ; \n \nConsid\u00e9rant que l'article R. 4235 -49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab  les \npharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 5125-\n17 \u00bb, et que \u00ab  les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations \nimpos\u00e9es par ce service \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant que le 4\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales susvis\u00e9 \ndispose \"En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \n\u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige et que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet ne \npermettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il d\u00e9tient  des pouvoirs de police, celui-\nci peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, pour toutes les communes du d\u00e9partement ou plusieurs ou une seule \nd'entre elles, r\u00e9quis itionner tout bien ou service, requ\u00e9rir toute personne n\u00e9cessaire au \nfonctionnement de ce service ou \u00e0 l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'\u00e0 ce \nque l'atteinte \u00e0 l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient a ssur\u00e9es ; \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-08-18-00032 - AP 2025-01-00052 12\nConsid\u00e9rant que le service de garde  d'urgence est organis\u00e9 de mani\u00e8re que chaque zone soit \ndesservie, \u00e0 tout moment, par une des officines qui y est implant\u00e9e ;  \n \nConsid\u00e9rant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zone \nde son approvisionnement en m\u00e9dicaments durant la p\u00e9riode de garde  ;  \n \nConsid\u00e9rant ainsi le risque de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la \npopulation dans le cas o\u00f9 le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne serait \npas assur\u00e9, et par voie de cons\u00e9quence le risque sanitaire pour les patients  ; \n \nConsid\u00e9rant que le mouvement remet en c ause la continuit\u00e9 des soins et compromet, de ce \nfait, la sant\u00e9 publique de la population du d\u00e9partement , que l'atteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 publique \nest donc caract\u00e9ris\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant que les pharmaciens titulaires ont fait \u00e9tat de leur intention de ne pas assurer leur \nservice de garde et d'urgence \u00e0 compter du 1er juillet 2025, qu'il y a donc urgence \u00e0 agir ; \n \nConsid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face au risque pour la sant\u00e9 publique \nen utilisant d'autres moyens ; \n \nConsid\u00e9rant l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la continuit\u00e9 \nde cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;   \n \nSur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1er : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sont \nrequis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la p\u00e9riode indiqu\u00e9e \ndans le tableau ci-joint, conform\u00e9ment au tableau pr\u00e9visionnel de garde et d'urgence.  \n \nArticle 2  : Le service pharmaceutique de garde et d'urgence est assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s \npr\u00e9vues dans la convention d'organisation de la garde pharmaceutique dans l'Ain conclue le \n31 octobre 2024 entre l'ARS Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes, la CPAM de l'Ain et le syndicat d es \npharmaciens de l'Ain (FSPF 01)  \n \nArticle 3 : Les pharmaciens titulaires pr\u00e9vus pour participer au service de garde dans les \npharmacies r\u00e9quisitionn\u00e9es sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour force \nmajeure. En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu \nd'indiquer \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te la personne qui le remplace. \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de date \nde notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux aupr\u00e8s \ndu tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent, pouvant \u00eatre introduit par l'application \ninformatique ''T\u00e9l\u00e9recours citoyens'' sur le site internet www.telerecours.fr. \n \nArticle 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement.  \n  \n  Fait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 18/08/2025 \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,  \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,  \n  Sign\u00e9 : Virginie GUERIN-ROBINET \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-08-18-00032 - AP 2025-01-00052 13\nall |\nSecteur Nom Pharmacie Pharmacien titulaire 1 Pharmacien titulaire 2 Adresse Code postal Commune Tel Adresse mail Date Horaire\n22/08/2025 19:00 \u00e0 08:30\n23/08/2025 19:00 \u00e0 08:30\n24/08/2025 08:30 \u00e0 19:00\n24/08/2025 19:00 \u00e0 08:30\n25/08/2025 19:00 \u00e0 08:30\n26/08/2025 19:00 \u00e0 08:30\n27/08/2025 19:00 \u00e0 08:30\n20/08/2025 19:00 \u00e0 08:30\n21/08/2025 19:00 \u00e0 08:30\n26/08/2025 19:00 \u00e0 08:45\n27/08/2025 19:00 \u00e0 08:45\nDES TERREAUX MARTIN BARBAZ  Michel GIGNAC JOHANNE 511 AVENUE CHARLES DE GAULLE 01300 BELLEY 04 79 81 02 44 pharmaciedesterreaux@gmail.com 25/08/2025 19:00 \u00e0 08:45\n22/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n23/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n24/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n24/08/2025 09:00 \u00e0 19:00\n25/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n26/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n27/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n20/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n21/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n25/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n26/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n27/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n20/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n21/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n22/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n23/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n24/08/2025 09:00 \u00e0 19:00\n24/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n20/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n22/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDE L'EGLISE REYMONDON  B\u00e9n\u00e9dicte  14, PLACE DE L'EGLISE 01800 ST MAURICE DE GOURDANS 07 56 97 76 22 pharmaciedeleglise01@gmail.com 21/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDE MIONNAY PERRIN ELODIE  92 RUE PRINCIPALE 01390 MIONNAY 04 37 26 06 94 titulaire.mionnay@gmail.com 27/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n23/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n24/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n24/08/2025 09:00 \u00e0 19:00\nIMBACH RICHARD IMBACH Richard  81, Route de Gen\u00e8ve 01700 NEYRON 04 78 55 26 38 imbachpharmacie@gmail.com 25/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nVUILLEMENOT VUILLEMENOT  Fabienne  1422, Grande Rue 01700 MIRIBEL 06 30 49 78 11 pharmacie.vuillemenot@wanadoo.fr 26/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDE DORTAN CHAPON AUDREY  10, RUE COLONEL ROMANS PETIT 01590 DORTAN 06 89 57 53 61 pharmaciededortan@gmail.com 26/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDE LA FORGE ZIRI Jean-Claude  28 B, RUE SAINT EXUPERY 01100 OYONNAX 06 21 35 86 24 pharmaciedelaforgejcz@gmail.com 21/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDE LA PLAINE MILLET CLAIRE POTET AURELIE 93 A, COURS DE VERDUN 01100 OYONNAX 04 74 77 31 06 pharmacie.laplaine@gmail.com 27/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n23/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n24/08/2025 09:00 \u00e0 19:00\n24/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDU COLLEGE ZAMBUJO  Philippe  19, RUE DU COLLEGE 01130 NANTUA 06 33 05 30 19 pharmacieducollege@perso.alliadis.net 25/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nMA PHARMACIE SIMEON  Pascal Roux-Billon Laurette 98, RUE ANATOLE FRANCE 01100 OYONNAX 04 74 77 03 26 mapharmacieoyonnax@gmail.com 22/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nPHARMACIE COMBE DU VAL MARTIN DELPHINE DUJOLS NATHALIE 2, Bis Route de Chamoise 01430 ST MARTIN DU FRESNE 07 68 09 27 98 pharmaciedelacombeduval@orange.fr 20/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n22/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n23/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n24/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n24/08/2025 09:00 \u00e0 19:00\n25/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n26/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n27/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n20/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n21/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n20/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n21/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n22/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n23/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n24/08/2025 09:00 \u00e0 19:00\n24/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n25/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n26/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n27/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n24/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n24/08/2025 09:00 \u00e0 19:00\nDES BORDS DE L'AIN JAILLETTE SOPHIE LANGARD DELPHINE 16, RUE DU 1ER SEPTEMBRE 1944 01160 PONT D AIN 07 49 67 95 15 administratif.pont.dain@hellopharmacie.com 20/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDU CHAMP DE MARS PASQUALINI  Anne-Fran\u00e7oise  9, RUE ALEXANDRE BERARD 01500 AMBERIEU EN BUGEY 04 74 38 72 90 phie.pasqualini@wanadoo.fr 23/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nPERDRIX-DANIERE PERDRIX  CLAIRE  3, PLACE DE LA LIBERTE 01150 LAGNIEU 06 72 96 57 05 claire.daniere@laposte.net 27/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n06 40 52 68 09 jean.grizard71@orange.fr\nDE PONCIN PHALIPPON KEVIN  1 PLACE LOUIS PASTEUR\n01450\nPONCIN 07 84 85 74 78 kevin.phalippon@pharmacie-poncin.fr\nGRIZARD Jean-Michel GRIZARD  Jean-Michel  1 rue Gustave Lambert\n01290\nGRIEGES\n06 21 04 00 12 contact@pharmaforge.fr\nDES 4 CHEMINS BERTHOLAT  C\u00e9cile SULPICE FABIENNE 1 RUE DE LA GARE\n01340\nMONTREVEL EN BRESSE 06 26 15 20 89 phbertholatc@gmail.com\nPHARMACIE DE VERSONNEX BADEY FR\u00c9D\u00c9RIC  92 ROUTE DE DIVONNE\n01210\nVERSONNEX\n06 11 18 44 86 pharmacie@lesrochettes.fr\nDE L'AIGLETTE MAGNIN Paul  539, RUE DES ENTREPRENEURS\n01170\nGEX 06 77 13 82 94 pharpama@gmail.com\nDES ROCHETTES ROUX  Jean-Yves ROUX Genevi\u00e8ve 53, RUE BRILLAT SAVARIN\n01100\nOYONNAX\n04 78 55 14 06 pharmacie.delacotiere@aprium-pharmacie.fr\nGRANDE PHARMACIE DE VILLARS DOUCET  Julien AVALLONE  Thomas 13, Avenue Gilbert Sardier\n01330\nVILLARS LES DOMBES 04 74 98 07 91 contact.villars@hellopharmacie.com\nDE LA COTIERE VERNAY  Thomas GOEPPEL  Sandrine 41, ROUTE DE GENEVE\n01700\nST MAURICE DE BEYNOST\n04 79 87 61 44 pharmacieduvalromey01@bbox.fr\nFREDERIC VALLEE VALLEE FREDERIC  2, RUE JOSEPH VIALLAZ\n01110\nHAUTEVILLE LOMPNES 04 74 35 30 07 frdericvallee@gmail.com\nDE VALROMEY NEHAL BELKACEM  214 Grande Rue\n01260\nCHAMPAGNE EN VALROMEY\n04 74 00 77 32 pharmaciedars@gmail.com\nDE TREVOUX MARCHAND NICOLAS  2 Boulevard des Combattants\n01600\nTREVOUX 04 74 00 96 91 pharmaciedetrevoux@gmail.com\n01300\nBELLEY 04 79 81 95 38 pharmacie.belleysanne@orange.fr\nD'ARS ET DOMBES MENU TONY  310 RUE JEAN-MARIE VIANNEY\n01480\nARS SUR FORMANS\nn\u00b0011006 - C\u00f4ti\u00e8re - Dombes\nn\u00b0011009 - Oyonnax - Nantua\nn\u00b0011010 - Pays de Gex\nn\u00b0011011 - Montrevel-Pt de Vaux-Pt de Veyle\nn\u00b0011012 - Amb\u00e9rieu en Bugey\n04 50 48 28 06 dominique.debove@wanadoo.fr\nn\u00b0011002 - Belley\nn\u00b0011004 - Ouest-Dombes / Sud Bresse\nn\u00b0011005 - Hauteville\nBELLEYSANNE LLAURENS GILLES  2, Boulevard de Verdun\nPHARMACIE DU MORTIER DEBOVE  Dominique  3, RUE JOSEPH BERTOLA\n01200\nBELLEGARDE SUR VALSERINE\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01-0052\nLe tableau ci-dessous pr\u00e9cise la liste des pharmacies qui sont r\u00e9quisitionn\u00e9es pour assurer le service de garde et d'urgence tel que pr\u00e9vu sur le tableau pr\u00e9visionnel de garde et d'urgence \u00e9tabli par la FSPF pour la p\u00e9riode du 20 aout au 27 aout 2025 inclus.\nn\u00b0011001 - Bellegarde s/Valserine\nDU CREDO RADEMAKERS SOPHIE  Avenue Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny\n01200\nBELLEGARDE SUR VALSERINE 04 50 48 27 26 directioncredo@gmail.com\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-08-18-00032 - AP 2025-01-00052 14\nPHARMACIE DE L'ALBARINE ROUX Philippe  99, RUE DU DOCTEUR TEMPORAL 01230 ST RAMBERT EN BUGEY 06 30 72 32 82 pharmacierouxph@gmail.com 26/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nPHARMACIE DE L'AVENT JOUVE C\u00e9line  37, GRANDE RUE 01470 SERRIERES DE BRIORD 04 74 36 72 10 pharmacie.serrieres@gmail.com 21/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nPHARMACIE DE SAINT DENIS SAVOYE JULIEN  1, RUE DU DOCTEUR CHARCOT 01500 ST DENIS EN BUGEY 06 19 64 34 75 pharmacie2saintdenis@gmail.com 22/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nPHARMACIE DU PORT CARDIN St\u00e9phane MUZY EMMANUEL 48, ROUTE DU PORT 01150 LAGNIEU 06 10 73 29 31 pharmacieduportlagnieu@gmail.com 25/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n20/08/2025 20:00 \u00e0 09:00\n20/08/2025 19:00 \u00e0 20:00\n27/08/2025 20:00 \u00e0 09:00\n27/08/2025 19:00 \u00e0 20:00\nDE NORELAN SIMONIN BRUNO  68, AVENUE DE PARME 01000 BOURG EN BRESSE 04 74 23 30 79 pharmaciesimonin@gmail.com 23/08/2025 20:00 \u00e0 09:00\n25/08/2025 19:00 \u00e0 20:00\n25/08/2025 20:00 \u00e0 09:00\n22/08/2025 20:00 \u00e0 09:00\n22/08/2025 19:00 \u00e0 20:00\nDES VENNES MALHOMME MUKERJEE Ira  14, Rue Moli\u00e8re 01000 BOURG EN BRESSE 06 63 23 74 31 iramukerjee@resopharma.fr 23/08/2025 19:00 \u00e0 20:00\n26/08/2025 20:00 \u00e0 09:00\n26/08/2025 19:00 \u00e0 20:00\nDU FAUBOURG RICHER  Jean-Fran\u00e7ois  12, Avenue de Macon 01000 BOURG EN BRESSE 04 74 22 31 06 pharmacie.faubourg@yahoo.fr 24/08/2025 09:00 \u00e0 20:00\nPHARMACIE BRESSANE BARE  Karine  56, Rue du Stand Centre Commercial 01000 BOURG EN BRESSE 06 62 47 81 75 pharmacie.bressane@hotmail.fr 24/08/2025 20:00 \u00e0 09:00\n21/08/2025 20:00 \u00e0 09:00\n21/08/2025 19:00 \u00e0 20:00\nn\u00b0011099 - Loyettes DES LOYETTES BERNARD Antonin  \n171 Rue du Bugey 01360  LOYETTES 04 78 32 70 98 abernard@pharmaloyettes.com 22/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\n06 69 43 01 74 phie.carrefour@free.fr\nPHARMACIE DE CORGENON CAUSSE CAMILLE  150, ROUTE DE TREVOUX\n01310\nBUELLAS 06 44 51 33 88 pharmaciedecorgenon@offisecure.com\nDU CARREFOUR PUGEAT Maud  Centre Commercial \n01000\nBOURG EN BRESSE\n06 75 60 38 18 pharmaciedetreffort@offisecure.com\nDES PLANES JOUVENT OLIVIA  CENTRE COMMERCIAL RUE DU VILLAGE\n01000\nST DENIS LES BOURG 04 74 24 37 70 pharmaciedesplanes.jouvent@gmail.com\nDE TREFFORT THOMAS FLORENCE  11 PLACE DU CHAMP DE FOIRE\n01370\nVAL REVERMONT\n04 74 22 24 22 bricelefevre@pharmaciecroixblanche.com\nde la Tr\u00e9filerie REYNAUD Laetitia  240, AVENUE DE LYON\n01960\nPERONNAS 06 80 00 28 75 phietrefilerie@orange.fr\nDE LA CROIX BLANCHE PARE  Martin LEFEVRE  Brice 41, Avenue Am\u00e9d\u00e9e Mercier\n01000\nBOURG EN BRESSE\nn\u00b0011012 - Amb\u00e9rieu en Bugey\nn\u00b0011014 - Bourg et sa Couronne\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-08-18-00032 - AP 2025-01-00052 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