{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-185\nPUBLI\u00c9 LE 23 AVRIL 2021\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris\n75-2021-04-15-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b001/2021 \nportant habilitation de\nl\u25a1association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie  \nen tant que Centre\ngratuit d\u25a1information, de d\u00e9pistage et de diagnostic (CeGIDD) des\ninfections par les virus de l\u25a1immunod\u00e9ficience humaine et des h\u00e9patites\nvirales et des infections sexuellement transmissibles     (3 pages) Page 3\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n75-2021-04-15-00007\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b001/2021 \nportant habilitation de l\u25a1association Le Kiosque\nInfos Sida et Toxicomanie  \nen tant que Centre gratuit d\u25a1information, de\nd\u00e9pistage et de diagnostic (CeGIDD) des\ninfections par les virus de l\u25a1immunod\u00e9ficience\nhumaine et des h\u00e9patites virales et des infections\nsexuellement transmissibles    \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 75-2021-04-15-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b001/2021 \nportant habilitation de l\u25a1association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie  \nen tant que Centre gratuit d\u25a1information, de d\u00e9pistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l\u25a1immunod\u00e9ficience\nhumaine et des h\u00e9patites virales et des infections sexuellement transmissibles    3\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9, D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R \u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b001/2021  \nportant habilitation de l'association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie   \nen tant que Centre gratuit d'information, de d\u00e9pistage et de diagnostic (CeGIDD) des \ninfections par les virus de l'immunod\u00e9ficience humaine et des h\u00e9patites virales et des \ninfections sexuellement transmissibles    \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ce LE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses article s L3121 -1, L3121 -2 et D.3123 -23 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0  \nla sant\u00e9 et aux territoires  ; \n \nVU la loi n\u00b0 2014 -1554 du 22 d\u00e9cembre 2014 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2015 et \nnotamment l'article 47  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02015 -796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de d\u00e9pistage \net de diagnostic des infections par les  virus de l'immunod\u00e9ficience humaine et des h\u00e9patites \nvirales et des infections sexuellement transmissibles  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015 -1621 du 9 d\u00e9cembre 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de \nd\u00e9pistage et de diagnostic mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.3121 -2 du code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, d e d\u00e9pistage et de \ndiagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunod\u00e9ficience humaine et des \nh\u00e9patites virales et des infections sexuellement transmissibles  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 23 novembre 2016 du ministre de la sant\u00e9 et des affaires sociales fixant le mod\u00e8le \nde rapport d'activit\u00e9 et de performance devant \u00eatre fourni au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 et \u00e0 l'Agence nationale de sant\u00e9 publique par les centres gratuits \nd'information, de d\u00e9pistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunod\u00e9ficience \nhumaine et des h\u00e9patites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD)  ; \n \nVU \n \n \nVU l'instruction  DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative \u00e0 la mise en place des CeGIDD  ;  \n \nle d\u00e9cret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aur\u00e9lien ROUSSEAU en qualit\u00e9 de \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France ;  \n \nVU la demande en d ate du 09 d\u00e9cembre 2020  pr\u00e9sent\u00e9e par le  Kiosque  en vue d'obtenir \nl'habilitation en tant que CeGIDD  ; \n \nVU les pi\u00e8ces du dossier accompagnant la demande d'habilitation en tant que CeGIDD  ; \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 75-2021-04-15-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b001/2021 \nportant habilitation de l\u25a1association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie  \nen tant que Centre gratuit d\u25a1information, de d\u00e9pistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l\u25a1immunod\u00e9ficience\nhumaine et des h\u00e9patites virales et des infections sexuellement transmissibles    4\n \n \nCONSID \u00c9RANT  la situation \u00e9pid\u00e9miologique au regard des virus de l'immunod\u00e9ficience humaine, des \nh\u00e9patites virales et des infections sexuellement transmissibles, ainsi que les besoins \nde sant\u00e9 des populations, notamment celles les plus concern\u00e9es, appr\u00e9ci\u00e9s au \nniveau r\u00e9g ional ;  \n \nCONSID\u00c9RANT  l'ad\u00e9quation de la demande d'habilitation avec les besoins iden tifi\u00e9s au niveau \nr\u00e9gional, en tenant compte d es autres offres existantes  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  l'ad\u00e9quation  des d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles du centre avec les dispositions de l'article \nD. 174 -18 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  Que la visite de conformit\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2020 effectu\u00e9e par des agents \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 1421 -1 du CSP  a donn\u00e9 sat isfaction  ; \n \n \n \nARR\u00ca TE \n \n \nARTICLE 1er : Le centre \u00ab  Le Kiosque  \u00bb est habilit\u00e9 en tant que centre gratuit d'information, de \nd\u00e9pistage, de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunod\u00e9ficience \nhumaine et des h\u00e9patites virales et des infections sexuellement transmissibles.  \n \nL'activit\u00e9 du centre est assur\u00e9e dans des conditions d'organisation et de \nfonctionnement conformes au cahier des charges d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 sus -vis\u00e9 du 1er \njuillet 2015, et exerc\u00e9e dans les lieux suivants  : \n \nLe Ki osque  36 rue Geoffroy l'Asnier, 75 0 04 PARIS  \n \n  \nARTICLE 2 e : La pr\u00e9sente habilitation est accord\u00e9e p our 3 ans \u00e0 compter du 1er mai  2021.  \n \nARTICLE 3 e : Les d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s du CeGIDD  sont prises en charge sur le Fonds \nd'Intervention R\u00e9gional (FIR) d'Ile \u2013de-France, sous la forme d'une dotation forfaitaire \nannuelle d\u00e9termin\u00e9e par un accord sign\u00e9 entre le repr\u00e9sentant du centre et le Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 avant  la fin du premier trimestre de l'ann\u00e9e au \ntitre de laquelle s'applique la dotation.  \n \nARTICLE 4 e : Le centre fournit, avant le 31 mars de chaque ann\u00e9e, au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 un rapport d'activit\u00e9 et de performance portant sur l'ann\u00e9e \npr\u00e9c\u00e9dente et conforme au mod\u00e8le fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9.  \n \nARTICLE 5 e : Toute modification des modalit\u00e9s d'organisation et de fonctionnement doit \u00eatre port\u00e9e \n\u00e0 la connaissance du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS.  \n \nEn applicat ion de l'article D.3121 -25 du code de la sant\u00e9 publique, lorsqu'il a \u00e9t\u00e9 \nconstat\u00e9 de mani\u00e8re contradictoire que les modalit\u00e9s de fonctionnement du centre ne \npermettent plus de r\u00e9pondre aux conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article D.3121 -22, le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l' agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 met en demeure son responsable de s'y \nconformer dans le d\u00e9lai qu'il fixe.  \n \nSi cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le d\u00e9lai imparti, l'habilitation peut \n\u00eatre retir\u00e9e.  \nLe d\u00e9faut de production du rapport d'activit\u00e9 et de performance peut \u00e9galement \nentra\u00eener le retrait de l'habilitation par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9.  \n \nEn cas d'urgence tenant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, l'habilitation peut \u00eatre suspendue \nsans d\u00e9lai.  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 75-2021-04-15-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b001/2021 \nportant habilitation de l\u25a1association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie  \nen tant que Centre gratuit d\u25a1information, de d\u00e9pistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l\u25a1immunod\u00e9ficience\nhumaine et des h\u00e9patites virales et des infections sexuellement transmissibles    5\nsign\u00e9\n \nLa demande de renouvellemen t de l'habilitation est adress\u00e9e par le responsable de \nl'organisme gestionnaire au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS, au plus tard six mois avant \nl'\u00e9ch\u00e9ance de l'habilitation en vigueur . \n \nARTICLE 6 e : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recours devant le tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, \nou, \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, de sa publication.  \n \nARTICLE 7 e : Le Directeur de la sant\u00e9 publique et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental  de Paris  de l'Agence \nr\u00e9gion ale de sant\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la structure habilit\u00e9e et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France et de la Pr\u00e9fecture du \nd\u00e9partem ent de Paris.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis , le 15 avril 2021.  \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral   \nde l'Agence r\u00e9gionale  de sant\u00e9  \n\u00cele-de-France  \n \n \n \nAur\u00e9lien R OUS SEAU  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 75-2021-04-15-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b001/2021 \nportant habilitation de l\u25a1association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie  \nen tant que Centre gratuit d\u25a1information, de d\u00e9pistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l\u25a1immunod\u00e9ficience\nhumaine et des h\u00e9patites virales et des infections sexuellement transmissibles    6","date":"2021-04-23","first_seen_on":"2024-10-03T05:59:40+00:00","id":"ea18627629456d5b2d6ac03d0c4ea3b46deae71b258a0f1d0fa081105d6a68d4","name":"recueil-75-2021-185-recueil-des-actes-administratifs-special du 23 04 2021","pdf_creation_date":"2021-04-23T16:02:05+00:00","pdf_modification_date":"2021-04-23T14:03:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/81078/523863/file/recueil-75-2021-185-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023%2004%202021.pdf"}