{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISE\n \nPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 24 Avril 2025\n\nSOMMAIRE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET DE LA MER\nSNAF\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025113-0004 portant autorisation de tirs individuels de\njour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur chevreuils sur la commune de\nLesquerde.\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025113-0003 portant autorisation de battues\nadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses\nsur chevreuils et sangliers sur la commune de Fourques.\nSER\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SER/2025 113-0001 portant autorisation de circulation\nd'un petit train routier touristique sur la commune d'Argel\u00e8s.\nPREFET _DES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00eatUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025 #2 - 02 \u00a9 |portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nincluses sur chevreuils sur la commune de LesquerdeLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 :le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 23 octobre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer ;la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat en date du 14 f\u00e9vrier 2025 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029 ;\nla demande de tirs individuels sur chevreuils pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur FabienCROUZILLES, lieutenant de louveterie du secteur 14, re\u00e7ue le 23 avril 2025,suite aux d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les propri\u00e9t\u00e9s de Messieurs CAMBUS et BARTHES surla commune de Lesquerde ;l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Lesquerde ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de chevreuils sur la commune deLesquerde ; ARRETE:Article 1: Monsieur Fabien CROUZILLES, lieutenant de louveterie du secteur 14, estautoris\u00e9 a r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de chevreuils par tirsindividuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nLesquerde, aux alentours des propri\u00e9t\u00e9s de Messieurs CAMBUS et BARTHES, notamment amoins de 150 m des habitations et y compris dans la r\u00e9serve de chasse et de faunesauvage de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e de la commune concern\u00e9e.Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Fabien CROUZILLES peut s'attacher lescomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix \u00e0 jour de leur formation d\u00e9cennale des\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.\nEn cas d'intervention \u00e0 moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.\nEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Fabien CROUZILLES, les actionsadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement.Dans ce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.P\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 25 mai 2025 inclusArticle 2 : Monsieur Fabien CROUZILLES doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de lacommune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Monsieur le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.Article 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin desop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplairesera notifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, auchef du service d\u00e9partemental de l'OFB, au maire de Lesquerde, au pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Lesquerde.\nFait \u00e0 Perpignan, le 2 3 AVR. 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de la MerLe Chef du Servic ture\n\u0153\n\nPR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00eatUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025 443 - 0904portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nincluses sur chevreuils et sangliers sur la commune de FourquesLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9ritele code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 23 octobre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer ;la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat en date du 14 f\u00e9vrier 2025 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029 ;\nla demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur renards et sangliers pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Ren\u00e9e TIHAY, lieutenant delouveterie du secteur 17, re\u00e7ue le 23 avril 2025, suite aux d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur lespropri\u00e9t\u00e9s de Monsieur Yoan RORIGUEZ sur la commune de Fourques ;l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer;l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Fourques ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de chevreuils et sangliers sur lacommune de Fourques ; ARRETE:Article 1: Madame Ren\u00e9e TIHAY, lieutenant de louveterie du secteur 17, est autoris\u00e9e ar\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de chevreuils et sangliers par tirsindividuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune deFourques, aux alentours et sur les propri\u00e9t\u00e9s de Monsieur Yoan RODRIGUEZ, notamment\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\na moins de 150 m des habitations et y compris dans la r\u00e9serve de chasse et de faunesauvage de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e de la commune concern\u00e9e.Dans le cadre de ses interventions, Madame Ren\u00e9e TIHAY peut s'attacher lescomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix \u00e0 jour de leur formation d\u00e9cennale des\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention \u00e0 moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Madame Ren\u00e9e TIHAY, les actionsadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement.Dans ce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.P\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 25 mai 2025 inclusArticle 2: Madame Ren\u00e9e TIHAY doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de lacommune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Monsieur le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.Article 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin desop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementaledes territoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplairesera notifi\u00e9 au Sous-Pr\u00e9fet de C\u00e9ret, au commandant du groupement de gendarmerie, aumaire de Fourques, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et aupr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Fourques.\nFait \u00e0 Perpignan, le 23 AVR, 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et/de-la-M\u00e9rice-Nature Agriculture For\u00eat\n\nE =PR\u00c9FET _DES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService eau et risquesUnit\u00e9 de gestion de crise s\u00e9curit\u00e9 des transports\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Argel\u00e9s\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la route,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 85-891 du 16 ao\u00fbt 1985, relatif aux transports urbains de personnes et auxtransports routiers non urbains de personnes, modifi\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972, relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisationdes v\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus destin\u00e9s \u00e0 des usagers de tourisme etde loisirs,Vu la circulaire du 4 mai 2012, relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la profession de transporteur routier et \u00e0l'acc\u00e8s au march\u00e9 du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petitstrains routiers touristiques,Vu la r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments des petits trains du service public industriel etcommercial (SPIC) de la commune d'Argel\u00e9s sur Mer et les proc\u00e8s-verbaux de visitetechnique initiales en annexe 5a, 5b, 5c, 5d, 5f, 5g,Vu le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises pour le transportint\u00e9rieur de personnes par route pour le compte d'autrui par bus et autobusN\u00b02025/76/0000368 d\u00e9livr\u00e9e le 6 mars 2025Vu la demande du service public industriel et commercial (SPIC) de la commune d'Argel\u00e9ssur Mer en date du 14 mars 2025,Vu l'avis favorable du groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales en date du 19 mars 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PREF/SCPPAT/2024297-0001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Emilie NAHON en date du 23/10/2024,2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\nDDTM/SER/2025 114-0001\nConsid\u00e9rant que le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation en annexe 4, confirme que lacat\u00e9gorie des petits trains est conforme aux pentes des circuits emprunt\u00e9s et ne pr\u00e9sentepas de zones particuli\u00e8rement difficiles,Consid\u00e9rant la r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments des petits trains routiers et les proc\u00e8s-verbaux de visite technique p\u00e9riodique,Consid\u00e9rant la d\u00e9claration de conformit\u00e9 des arr\u00eats du petit train des parcours et de lad\u00e9claration du maire qu'ils sont d'int\u00e9r\u00eat touristique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 del'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015,Consid\u00e9rant que la circulation d'un petit train routier est soumise a autorisationpr\u00e9fectorale, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9,Consid\u00e9rant la cr\u00e9ation d'un service public industriel et commercial (SPIC) de lacommune d'Argel\u00e8s-sur-Mer,\nARRETE:\nArticle 1er :Le service public industriel et commercial (SPIC) de la commune d'Argel\u00e9s sur Mer, sisall\u00e9e Ferdinand BUISSON 66700 Argel\u00e8s sur Mer, est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en circulation sur lacommune d'Argel\u00e9s sur Mer, \u00e0 des fins touristiques, un petit train touristique qui circuleraavec les ensembles roulants identifi\u00e9s en annexe 1.\nArticle 2:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise le petit train touristique \u00e0 circuler avec voyageurs sur lesitin\u00e9raires d\u00e9finis en annexes 2a, 2b, 2c, 2d, 2f et \u00e0 utiliser les voies de circulation d\u00e9finisdans les m\u00eames annexes.Le petit train touristique est autoris\u00e9 \u00e0 circuler \u00e0 vide pour les besoins d'exploitation(d\u00e9placements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs etretour au garage, d\u00e9placements pour l'approvisionnement en carburant, lesd\u00e9placements li\u00e9s \u00e0 la visite technique annuelle de l'ensemble routier). Ces d\u00e9placementss'inscrivent dans le cadre g\u00e9n\u00e9ral du code de la route. Les annexes 3 a, 3b, 3c, 3dpr\u00e9cisent les itin\u00e9raires li\u00e9s aux besoins d'exploitation.\nArticle 3 :La longueur et la largeur de l'ensemble routier sont limit\u00e9s respectivement \u00e0 dix-huitm\u00e8tres (18 m) et deux m\u00e8tres cinquante-cing (2,55 m).\nArticle 4 :Le nombre de v\u00e9hicules remorqu\u00e9s ne doit en aucun cas exc\u00e9der trois (3).Le nombre de passagers transport\u00e9s dans chaque remorque est limit\u00e9 \u00e0 vingt-cinq (25).Le nombre total de passagers ne peut exc\u00e9der soixante-quinze (75) personnes.Tous les occupants sont transport\u00e9s assis, aucun voyageur n'est admis sur le v\u00e9hiculetracteur.\n\nArticle 5:Des gyrophares doivent \u00eatre plac\u00e9s \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re du convoi et \u00eatre conformes auxprescriptions des arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s.Pour la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des tiers et conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015modifi\u00e9 relatif aux transports en commun de personnes, le mat\u00e9riel suivant devra setrouver \u00e0 bord du petit train, \u00e0 savoir :une bo\u00eete de premiers secours,une lampe autonome permettant d'\u00e9clairer toute partie du v\u00e9hicule accessible auregard,un triangle \u00e0 positionner en amont en cas d'incident ou de panne,d'un extincteur \u00e0 poudre de capacit\u00e9 minimale de 2 Kg \u00e0 poudre ABC, il serainstall\u00e9 sur le tracteur \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du conducteur.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 77 de ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9, le signal de d\u00e9tresse doit imp\u00e9rativement\u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat du v\u00e9hicule lors de la mont\u00e9e ou de la descente des usagers.\nArticle 6 :Tout conducteur de petit train routier doit \u00eatre titulaire du permis de conduire decat\u00e9gorie D et en possession de la fiche m\u00e9dicale en cours de validit\u00e9.Le conducteur doit respecter strictement le parcours dans le respect du code de la route.La vitesse ne devra pas exc\u00e9der 40 km/h conform\u00e9ment \u00e0 la norme du constructeur.Article 7 :Tout rajout d'arr\u00e9ts sur le parcours, de modification du trajet ou des caract\u00e9ristiquesrouti\u00e8res, ainsi que des v\u00e9hicules entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 enengageant la responsabilit\u00e9 totale de l'exploitant.Si la soci\u00e9t\u00e9 change de v\u00e9hicules en cours de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9, une demande d'arr\u00eat\u00e9modificatif de la flotte sera faite au service instructeur de la DDTM des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.Article 8 :La soci\u00e9t\u00e9 s'engage \u00e0 r\u00e9aliser le contr\u00f4le technique p\u00e9riodique de tous les \u00e9l\u00e9mentsroulants, tout manquement \u00e0 cette obligation r\u00e9glementaire entra\u00eene la perte de validit\u00e9du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Durant cette p\u00e9riode, le service public industriel et commercial (SPIC) de la communed'Argel\u00e9s devra assurer le renouvellement des documents administratifs, permettant auxv\u00e9hicules de circuler (contr\u00f4le technique, licence de transports, assurance de la flotte,etc)Article 9La dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est de 1 an \u00e0 compter de sa date de signature.Toutefois, les circuits d\u00e9finis dans la d\u00e9claration comprenant des arr\u00eats quicorrespondent aux crit\u00e8res de l'article 3 l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015, la dur\u00e9e d'exploitationdu service public industriel et commercial (SPIC) de la commune d'Argel\u00e9s, ne pourra pasexc\u00e9der 7 mois dans l'ann\u00e9e.\n\nArticle 10:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 autorise le petit train touristique a desservir les arr\u00e9ts inscrit dans ledocument r\u00e9capitulatif des arr\u00eats en annexe 2. Ces arr\u00eats ont au pr\u00e9alable \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9s parla commune et d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat touristique par la commune.Article 11:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,l'objet : d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 12:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le maire d'Argel\u00e9s-sur-Mer,le commandant du groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur duservice public industriel et commercial de la commune d'Argeles sont charg\u00e9s chacun ence qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nFait a Perpignan, le 2 3 AVR 2025Le Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet e d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire g\u00e9\nBruno BERTHET\n\nAnnexe n\u00b0:Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0: 7\"En date du: ~~\nDETAILS FLOTTE PETIS TRAINS TOURISTIQUES AU 11 AVRIL 2025. PREFECTURE\n1 3 4 5 6 7\nType de v\u00e9hicule V\u00e9hicule tracteur V\u00e9hicule tracteur V\u00e9hicule tracteur V\u00e9hicule tracteur V\u00e9hicule tracteur V\u00e9hicule tracteur\nCat\u00e9gorie Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur \nImmatriculation CT-976-SR DC-535-RK BX-001-ZT GA-369-CP GA-111-PF EX-380-CM\nPV de visite initiale PTR OK 10/02/2014 10/05/2022 18/06/2021 06/07/2021 OK\nDate prochain CT 21/03/2025 21/03/2025 21/03/2025 21/03/2025 21/03/2025 21/03/2025\nMarque PRAT PRAT PRAT DELTRAIN PRAT DELTRAIN\n1er mise en circul. 15/05/2013 31/01/2014 29/04/2004 21/06/2021 06/07/2021 03/05/2018\nN\u00b0 dans la s\u00e9rie du type VF9L5D2AXDX637003 VF9L5D2AXEX637004 VF9L1D2AX2X637010 TX9DEAXXXMS067019 VF9L6D4AXMX637001 TX9TDLAXXXHS067029\nNbre places assises 2 2 2 2 2 2\nGenre VASP VASP VASP VASP VASP VASP\nType NC L5D2AX NC ECO L6D4AX DELGA111\nPuissance 8 8 7 0 12 8\nCarrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC\nRemorques Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques\nImmatriculation AJ-107-FZ DC-738-YE DB-307-KT GA-871-DQ GA-470-PF GQ-717-BZ\nMarque PRAT PRAT PRAT DELTRAIN PRAT DELTRAIN\n1er mise en circul. 05/05/2003 10/02/2014 01/06/2006 22/06/2021 06/07/2021 06/07/2023\nN\u00b0 dans la s\u00e9rie du type VF9WPQ3XP3X637001 VF9WC03XBCX637002 VF9WCF5XX5X637001 TX9XXXFPXMS067020 VF9WP03XBMX637007 TX9XXXFPXPS067024\nNbre places assises 24 25 20 20 25 20\nGenre RESP RESP RESP RESP RESP RESP\nType NC WC03 WCF5 FRESH-DH WP03 FRESH-D-N\nCarrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC\nImmatriculation AJ-208-FZ DC-719-YE DB-334-KT GA-995-DQ GA-502-PF GQ-852-BZ\nMarque PRAT PRAT PRAT DELTRAIN PRAT DELTRAIN\n1er mise en circul. 05/05/2003 10/02/2014 01/06/2006 22/06/2021 06/07/2021 06/07/2023\nN\u00b0 dans la s\u00e9rie du type VF9WPQ3XP3X637002 VF9WC03XBDX637004 VF9WCF5XX5X637002 TX9XXXFPXMS067021 VF9WP03XBMX637008 TX9XXXFPXPS067025\nNbre places assises 24 25 20 20 25 20\nGenre RESP RESP RESP RESP RESP RESP\nType NC WC03 WCF5 FRESH-DH WP03 FRESH-D-N\nCarrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC\nImmatriculation AJ-159-FZ DC-762-YE DB-360-KT GA-114-DR GA-548-PF GQ-013-CA\nMarque PRAT PRAT PRAT DELTRAIN PRAT DELTRAIN\n1er mise en circul. 05/05/2003 10/02/2014 01/06/2006 22/06/2021 06/07/2021 06/07/2023\nN\u00b0 dans la s\u00e9rie du type VF9WP03XP3X637003 VF9WC3XBDX637005 VF9WCF5XX5X637003 TX9XXXFPMMS067022 VF9WP03XBMX637009 TX9XXXFPMPS067026\nNbre places assises 24 25 20 14 25 14\nGenre RESP RESP RESP RESP RESP RESP\nType NC WC03 WCF5 FRESH-DH WP03 FRESH-D-N\nCarrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC\n1\nDDTM/SER/2025 113-0001\n23 avril 2025\nee7 ZONE D'ACTIVIT\u00c9io12 Ay6, r\nR\u00e9sidence Go\u00e9liaTh\nCamping les Abricotlers J.)\nCamping Argel\u00e8s Vacances\nph ease<>\u00bb\n( Camping Al Sol14mae7 \\ Lee]Fg 2) Comm\n13\u00ebl 7Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:En date du: ~~Mairie - All\u00e9e Ferdinand Buisson T\u00e9l : 04 68 95 34 58 M\u00e9l : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argel\u00e8s-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr\n \nTRAJET CIRCUIT VERT \nVoies emprunt\u00e9es : Rue des Colverts \u2013 Avenue de H\u00fcrth \u2013 Chemin de N\u00e8guebous \u2013 Arr\u00eat Jardins \nFamiliaux \u2013 Avenue de la Retirada \u2013 Avenue du Tech \u2013 Place de l'Europe \u2013 Avenue du Tech \u2013 Route \ndu Littoral \u2013 Impasse Copernic \u2013 Route de Taxo \u00e0 la Mer \u2013 Avenue Nelson Mandela \u2013 Avenue de \nH\u00fcrth \u2013 Rue des Colverts \nItin\u00e9raire bis : Rue des Colverts \u2013 Avenue de H\u00fcrth \u2013 Chemin de N\u00e8guebous \u2013 Arr\u00eat Jardins \nFamiliaux \u2013 Avenue de la Retirada \u2013 Avenue du Tech \u2013 Esplanade du Roussillon \u2013 Avenue des \nMimosas \u2013 Avenue des Pins \u2013 All\u00e9e des Pins \u2013 Boulevard des Alb\u00e8res - Avenue du Tech \u2013 Route \ndu Littoral \u2013 Impasse Copernic \u2013 Route de Taxo \u00e0 la Mer \u2013 Contre all\u00e9e RD 914 \u2013 Camping Domaine \nde Ma\u00ebl \u2013 Contre all\u00e9e RD 914 - Avenue Nelson Mandela \u2013 Chemin de Taxo d'Amont \u2013 Camping Al \nSol \u2013 Chemin de Taxo d'Amont - Avenue de H\u00fcrth \u2013 Rue des Colverts \nVoir d\u00e9tails itin\u00e9raire bis rouge. \n \n \nTRAJET CIRCUIT BLEU \n2C\nDDTM/SER/2025 113-0001\n23 avril 2025\nOO\"fill MEMORIAL DU CAMPARGELES-SUR-MER\nAnnexe n\u00b0: |Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:En date du:\nM\u00e9l : mairie@ville-argelessurmer.frT\u00e9l : 04 68 95 34 58Fax : 04 68 81 60 63Mairie - All\u00e9e Ferdinand BuissonCS 50099 - 66704 Argel\u00e8s-sur-Mer Cedex Site : www.ville-argelessurmer.frsoma\n \n \nVoies emprunt\u00e9es : Jardins Familiaux avenue de la Retirada \u2013 Rue des Trabuca\u00efres \u2013 All\u00e9e \nFerdinand Buisson \u2013 Rue des Grives \u2013 Rue des Chardonnerets \u2013 Route Nationale \u2013 Rue Wilson \u2013 \nRue d'Alembert \u2013 Rue du Repos \u2013 Avenue de la Gare \u2013 Rue Marivaux \u2013 Route Nationale \u2013 Avenue \ndu 8 mai 1945 \u2013 Boulevard Herriot \u2013 Avenue du Marasquer \u2013 Avenue de la Lib\u00e9ration \u2013 Avenue \nMoli\u00e8re \u2013 Jardins familiaux avenue de la Retirada \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nTRAJETS CIRCUIT JAUNE \n2d\nDDTM/SER/2025 113-0001\n23 avril 2025\nAnnexe n\u00b0: ~~Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:En date du: \u2014\nMairie - All\u00e9e Ferdinand BuissonCS 50099 - 66704 Argel\u00e8s-sur-Mer CedexT\u00e9l : 04 68 95 34 58Fax : 04 68 81 60 63M\u00e9l : mairie@ville-argelessurmer.frSite : www.ville-argelessurmer.fr\n \n \nVoies emprunt\u00e9es : Place de l'Europe \u2013 Avenue du Tech \u2013 Rue des Ar\u00e8nes \u2013 Avenue des Mimosas \n- Avenue des Platanes \u2013 Avenue du Grau \u2013 Parking du Grau \u2013 Avenue \u00c9ric Tabarly \u2013 D81 \u2013 Avenue \nJordi Barre \u2013 D 81 \u2013 Avenue Eric Tabarly \u2013 Avenue du Grau \u2013 Avenue des Platanes \u2013 Place de \nl'Europe \n \n2f\nDDTM/SER/2025 113-0001\n23 avril 2025\nSSSLY OfYSSsS ASEASSortieN\u00b011 SS42 y SortieN\u00b010| [ \u2014 Taxo d'Amont snoatS con aeRD = ceN &Sa AA gos Rue des 4,S g K :\" om \\S \u00e0 ae iO EX ] [Pole Entreprene n\u00e9onsSN Rue a, \u00e0 xe ysSS A S Si desColverts Aire agNS imp. des. 4 \u00a2, Ry Rec re y multiiodale Lyc\u00e9e Christian Bourquin ag'bd Aigrettes Shy \u00a9 de ES y, VS \u00e04 an 54. \"tin, | O EX Place Raimond& ts p Mi ets IOES de TatzoLY ke Zone \"se, *P\u00e9cp % R\u00e9so 66 neon n es GYMNASE? %s d'Activit\u00e9s \"Urs Fr\u00e9do Trescaseshy Roy Ay, Rue H.Guiter Imp. E Planchon' PA \u00e0 je her, Re \u00bb s Fam2 he ts es 2] Avenue Nelson Mandela ,\"Ye, Mies imp. mp.cuilleTM\u00c0 Sica! S 4 le, $ %es | L Bassede Rue J. Bourrat \u00c0: \u00c0. Saisset\u00a9 YG, %s, Parcd'Activit\u00e9s Rue E. Bartissol ne= * ey So Res yug Ruedes % \u00b0c WF 2sg me ns TA, Espace Nader Rosse Aspres de la Sor\u00e9deles om &,R. des = %y wer wy Qu!lombes > & % \u00a3 A \u00a9 5T \u00ae Cr\" || \u01784we ga wv Ctke. Redes Ne of de ae oe GherinRural+8\" M\u00e9sanges \u00ea, oe quet\u00ae KO 2\u00ca % ye 4 %2 FR aR Le picess\u00b0 6 Rue Alfred 4 \u0178@ RUE & Sauvy% x =\"hay Fr\u00e9rs ee CE a \u00c8 Rue E. Bonafosle Hu %, \u00ab\u00c0 PI. Dels > *> :\nCi > \u2014 %, % Imp. BoherRE x 3,oe SW vo ee,y ee &cotWx,n\u00c2rra nr Whore raAnnexe n\u00b0:Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:En date du: \u2014 |\nCS 50099 - 66704 Argel\u00e8s-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.vimer. frw.ville-argelessurmer.fr\n \nITINERAIRES DES CIRCUITS PETITS TRAINS TOURISTIQUES \nARGELES-SUR-MER ANNEE 2025 \n \nTRAJETS DEPOT \u2013 DEPARTS DES CIRCUITS \n \nItin\u00e9raire 1 : Circuits rouge et vert \u00ab D\u00e9p\u00f4t Alouettes \u2013 Rue des Colverts \u00bb \nVoies emprunt\u00e9es (trait bleu plein) : D\u00e9p\u00f4t rue des Alouettes \u2013 Rue des Engoulevents \u2013 Avenue \ndes Flamants Roses \u2013 Avenue de H\u00fcrth \u2013 Arr\u00eat rue des Colverts \nItin\u00e9raire bis (trait bleu pointill\u00e9s) : D\u00e9p\u00f4t rue des Alouettes \u2013 Rue des Engoulevents \u2013 Rue des \nFlamants Roses \u2013 Chemin de Palau \u2013 Rue des Ibis \u2013 Rue des H\u00e9rons \u2013 Arr\u00eat rue des Colverts \n \n \n \n \n \n3a\nDDTM/SER/2025 113-0001\n23 avril 2025\na Les Olivettes S Usoo D\u00e9thettene sortent STraverse de San Pere Sortion*40Taxo \u00a2\nOm ] [S Ana 2089 een& > HAT Re es UT BRN ted D\u00e9cKA Phcedes mm \u00c0 KO Marin.\" Tiers 2 a, liTiled LS S Reg Zone \"se; Pee R\u00e9so 66 =vt iS S :d'Activi et, \u00c0 2)6, oe oe d'Activit\u00e9s thePs 7 FA RS \u20ac 2 es Rue H.Guitera Avenue NeLans154 Ruch Bo156 pueE.BaresisAspres de la Sor\u00e9de\nGerinRira a,\nr\u00e9s 2ne \u00e0 j Swett La SalanqueWT \u00d9 5 Brar\u00e9sre Ru 55 gl 4 :ry Reel Bourdan 2 et \u00c0 xt \u00e0 Genin de la Salanquehi de \u00c0 ,nya # \u00e9 7 zy Tourde Pujolloi FLE: ELrmandi F5 bySage Bee x Aesd eX D wa\u00e9 8e Fetiraoa ofUf fmm\u00bb% S due,rue \u00e9 ' 2& Cimetsw % => 166& 160 Imp, Baris Vian FeAue J. Pr\u00e9vert\u00c9 Rue Andr\u00e9 Gide 223 \u01532 eg se < 76 ianMere piace = Champs & 170G.Duhamel 161Pde 5 de Cadaquess. FRAME = wps 157 aufe & arrow! Se A no Avenue dirate & 1 SS Ta% an 2 Bi 32 11,84 54a M: 5 4 2 Tech 66 152 GrStop hain a FOI du 155a. mu 8 Races % * Ko pet Sr4 \u00e9hs ou Bergen EE anit? ba & 32 ty 1\u00f1 ce E AS 1 \u00a9CA you gd Hero o\u00f9 Ne a Be n\u00e9e? = eeef RAT S| 105 SA: %, pene des MIT $ a 6 4temp. Ms < LE oN a8 D Tu: Andr\u00e9 Still Le eo ig pict g + 7 Av.dutanguedor Pa,= sad << > asso TAO [a i Imp. Andr\u00e9 Pos a \u00c9 ne SL pwenue du 2! sh x 129 \u00f9n n exe n Se = ois an Communaut\u00e9 M5 106 3 & = Av. Marer' wee, PM ely of de Comme tres 2 a 2 =A ,s o \u2014 + QU nape VUE CE NE Den SCIE NE | oe i venue des Conese \u00c8 asArrete N\u00b0: - rman w \u00c0 ,. & Lepage $ Boules!a \u00c0 341 dessu ;- = uievarddelaMet 19287 4En date du : tars \u00e0 nas = aa. \u00ff x < Rue del= wee $ 4 i 3 fe awe \"\"@ Tramontaneaaa\" \u00bbEe \u00e0 # \u00c9 Mer r\u00e9al pre def ey.) La$ ni jure ares CASINO P3PLAGE DES PingARGELES PLAGE\nMairie -CS 50099 - 66704 Argel\u00e8s-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63All\u00e9e Ferdinand Buisson T\u00e9l : 04 68 95 34 58 M\u00e9l : mairie@ville-argelessurmer.frSite : www.ville-argelessurmer.fr& zl ss 'ZZ Ga\n \nItin\u00e9raire 2 : Circuit bleu \u00ab D\u00e9p\u00f4t Alouettes \u2013 Arr\u00eat Jardins Familiaux \u00bb \nVoies emprunt\u00e9es (trait bleu plein) : D\u00e9p\u00f4t rue des Alouettes \u2013 Rue des Engoulevents \u2013 Avenue \ndes Flamants Roses \u2013 Chemin de Palau - Avenue de H\u00fcrth \u2013 Route Nationale \u2013 All\u00e9e Ferdinand \nBuisson \u2013 Rue des Trabuca\u00efres \u2013 Avenue de la Retirada \u2013 Arr\u00eat jardins Familiaux \nItin\u00e9raire bis (trait bleu pointill\u00e9s) : D\u00e9p\u00f4t rue des Alouettes \u2013 Rue des Engoulevents \u2013 Avenue des \nFlamants Roses \u2013 Chemin de Palau - Avenue de H\u00fcrth \u2013 Route Nationale \u2013 Avenue des \nChardonnerets \u2013 Rue des Grives \u2013 All\u00e9e Ferdinand Buisson \u2013 Rue des Trabuca\u00efres \u2013 Avenue de \nla Retirada \u2013 Arr\u00eat jardins Familiaux \nItin\u00e9raire ter (zone de recharge train \u00e9lectrique) ( trait bleu pointill\u00e9s) : Jardins familiaux avenue de \nla Retirada \u2013 Avenue Moli\u00e8re \u2013 Avenue de Charlemagne \u2013 Chemin de Charlemagne \u2013 Impasse de \nCharlemagne \u2013 Centre Technique Municipal \n \n3b\nDDTM/SER/2025 113-0001\n23 avril 2025\nAnnexe n\u00b0:Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 200En date du: >= ~~~Mairie - All\u00e9e Ferdinand Buisson T\u00e9l : 04 68 95 34 58 M\u00e9l : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argel\u00e8s-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmel.fr\n \nItin\u00e9raire 3 : Circuit jaune \u00ab D\u00e9p\u00f4t Alouettes \u2013 Gare Place de l'Europe \u00bb \nVoies emprunt\u00e9es (trait bleu plein) : D\u00e9p\u00f4t rue des Alouettes \u2013 Rue des Engoulevents \u2013 Avenue \ndes Flamants Roses \u2013 Chemin de Palau - Avenue de H\u00fcrth \u2013 Route Nationale \u2013 All\u00e9e Ferdinand \nBuisson \u2013 Rue des Trabuca\u00efres \u2013 Avenue Moli\u00e8re \u2013 Avenue de Charlemagne \u2013 Avenue du 8 mai \n1945 \u2013 Avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 Avenue des Platanes \u2013 Arr\u00eat Place de l'Europe \nItin\u00e9raire bis (trait bleu pointill\u00e9s) : D\u00e9p\u00f4t rue des Alouettes \u2013 Rue des Engoulevents \u2013 Avenue des \nFlamants Roses \u2013 Chemin de Palau - Avenue de H\u00fcrth \u2013 Route Nationale \u2013 Avenue du 8 mai 1945 \n\u2013 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - Avenue des Platanes \u2013 Arr\u00eat Place de l'Europe \nItin\u00e9raire ter (zone de recharge train \u00e9lectrique) (trait bleu pointill\u00e9s) : Arr\u00eat Place de l'Europe \u2013 \nAvenue des Platanes \u2013 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 Avenue du 8 mai 1945 \u2013 Chemin de \nCharlemagne \u2013 Impasse Charlemagne \u2013 Centre Technique Municipal \n \n \n \n3c\nDDTM/SER/2025 113-0001\n23 arvil 2025\neo r\u00e9hehene SartioM*11 LY+8 ~SJraverge de San PE aw, 3 Sote#10fs (seane Pere cu SSns Ps, \"Si\"ay' aoLA Ay \u00e9 Lyc\u00e9e Christen Bourguin 4| Eh es MasYS hewoh,des o \"TOR \"tose Taxo d'Avallne Ni Pop, 6 OL.) Ruel. Guiter haps EAanchonfre Mn i er Er Fasc, Rens eo fever ve Noxon Mandela 4S, LP mm, we tre. ect SGSpay 2 SAS LE Dom RAS aS,MOT Ea 4 Polecenty a \u00e0 =Me PE Se rect Ht et orBe) ap *%Aspres de la Sor\u00e9de + dy qe\"4 wanejue Aled CyU2)\nTek, Banafos\ni'2.x cor or Di> [P] LA \u00c9 4 3 FRS ' orDU CAMP: sGE ef TAXOi \u00c0 ws ave > P i 4 os, % Re 101vil LAGE 2 Ras oe ve , ome, i. ip s g LA CS s at La Salanque= P a Se ares Gave * SACTEif2a\nCOMENT)\npeer ss Grentin ce la Solara Farm \u00e0 \u00ef SE| a Mook eee nhfas if RUE ey cpt APE Tour de Pujolz so sy sicae MyF LI 72= ' BayeFS \u00e9 \u00e0, oO MeO th ng ree ee\u00a3 SNS O res PA \u00e0 la Mer& $ Ra. 2 \"ny,< Pay Gckrmore LITS 3 My, Yaak iTgo wns anya 2 BLT Ty 4, 12 & Cimeti\u00e8re dit 14, L; % \"des Espagnols\" Us,168 4,10) imp Boisvin | %Rue J. Pr\u00e9varr 4,i Aue Andr\u00e9 Gude rer %= . ve 3 8 Wes % rarPisce bid #3 oo fect| 6 Duhamel H 101 a 7 AT % fem onVas aw M M A A2 \"So ie! i 25 = ys av dem Tru 1. \u20142 52 sun 3.566 54 Fav de#7 1 Harel a | pyenue du 7 he || * Fi ils Emme Es 2L FA MO FU Er \u00c9 FF Eos 2% | +Fu, ue 5 \u00ea L\u00e0 si A 3 1A, Iie, = a\u00c9D: 3 ae Se OS Poi Ay Q\u00e9 fea, eo us YS se Leys Casey 84 \u00a5en eme des wrens \u00c0 \u00c8 Fimpslize, 5 oo tune q a fines 1'op. ts & & si ey \"0, dei IS \"seanceAndre Sit %, @ * w\u00e9ibmqueke \u00e0 SC ammate ip theresa\u00e0 I 1 s 'w=Hs 7 Macreis mye Tea ee Me ral ] ie a 5 # Av. Matende Es Cr ENTpoere, oi cA, Pe Comme h\u00e8res 2 \"4 7 i = rey D neaux! Soe ee Caen ae ma i oe. 7? % rene ges COMES FA 35 Pics we 7 Qo 2 CEA 169 | \u00e0 Wet | tg os \u00a9FRET TI Saas Or D ee enamelue te AMO 9132p Pus des Pi= Bois ce Pets ST 148 '140> \u2014\u2014 mie eT | alle aa P) l\u00e9ronaneAvenue du al \u00e0 @ (Py CASINO O\u00ab }ees EO\n= 3 3 \u20ac wet es Fa pronens\u00e9s x Pune bes PinsFares A te Square Trenet rfae ARGELES PLAGELauriors Boxe {Pine om is\nAnnexe n\u00b0:Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:En date du\nlet\nMairie - All\u00e9e Ferdinand Buisson T\u00e9l : 04 68 95 34 58 M\u00e9l : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argel\u00e8s-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fra ae) SES se a zl D CO Ga\n \nItin\u00e9raire 4 : Circuits rouge, vert et jaune \u00ab D\u00e9p\u00f4t Alouettes \u2013 Gare Place de l'Europe \u00bb \nVoies emprunt\u00e9es : D\u00e9p\u00f4t rue des Alouettes \u2013 Rue des Engoulevents \u2013 Avenue des Flamants \nRoses \u2013 Chemin de Palau - Avenue de H\u00fcrth \u2013 Route Nationale \u2013 All\u00e9e Ferdinand Buisson \u2013 Rue \ndes Trabuca\u00efres \u2013 Avenue Moli\u00e8re \u2013 Avenue de Charlemagne \u2013 Avenue du 8 mai 1945 \u2013 Avenue \ndu g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 Avenue des Platanes \u2013 Arr\u00eat Place de l'Europe \nItin\u00e9raire bis : D\u00e9p\u00f4t rue des Alouettes \u2013 Rue des Engoulevents \u2013 Avenue des Flamants Roses \u2013 \nChemin de Palau - Avenue de H\u00fcrth \u2013 Route Nationale \u2013 Avenue du 8 mai 1945 \u2013 Avenue du \nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - Avenue des Platanes \u2013 Arr\u00eat Place de l'Europe \nItin\u00e9raire ter : D\u00e9p\u00f4t rue des Alouettes \u2013 Rue des Engoulevents \u2013 Avenue des Flamants Roses \u2013 \nChemin de Palau - Avenue de H\u00fcrth \u2013 Route Nationale \u2013 All\u00e9e Ferdinand Buisson \u2013 Rue des \nTrabuca\u00efres \u2013 Avenue de la Retirada \u2013 Avenue du Tech \u2013 Arr\u00eat Place de l'Europe \n \n \n \n \n3d\nDDTM/SER/2025 113-0001\n23 avril 2025\nMairie - All\u00e9e Ferdinand BuissonCS 50099 - 66704 Argel\u00e8s-sur-Mer Cedex\nEn date du:Annexe n\u00b0: |Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:\nT\u00e9l : 04 68 95 34 58Fax : 04 68 81 60 63 M\u00e9l : mairie@ville-argelessurmer.frSite : www.ville-argelessurmer.fr2 | CR | EN SE\n \n \nREGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION DU RESEAU DES PETITS \nTRAINS TOURISTIQUES D'ARGELES-SUR-MER \n--------------------------- \nCAHIER DES CHARGES \n \n \nI- PREAMBULE \n \n1- R\u00e9glementation applicable : \nLe transport public de voyageurs par petits-trains est soumis \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier \n2015. \nCette r\u00e9glementation impose la prise en charge (mont\u00e9e et descente) de passagers \u00e0 des \nstations en retrait des voies de circulation. \nCette disposition permet de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des passagers et \u00e9vite la congestion du trafic. \nEn effet, le conducteur doit s'assurer avant son d\u00e9part des dispositions de s\u00e9curit\u00e9 qui peuvent \nprendre du temps. \nCette disposition est \u00e0 contre-courant de la pratique usuelle des transports en commun actuelle \npar autobus qui est nettement moins contraignante pour le conducteur. \n \n2- Le contexte n\u00e9cessite la mise en place d'un r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation : \nL'exploitation du transport public de voyageurs de la commune d'Argel\u00e8s-sur-Mer par petits \ntrains touristiques n\u00e9cessite la mise en place d'un r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation pour : \n \n1) D\u00e9finir les conditions de transport des voyageurs d\u00e9finies dans le r\u00e8glement des \ntransports urbains et touristiques de la commune ; \n2) D\u00e9finir les dispositions prises pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de voyageurs et la s\u00e9curit\u00e9 des \nautres usagers de la voirie publique. \n \nBien que nous ne soyons pas dans le cadre d'un transport guid\u00e9 de voyageurs, trois \u00e9l\u00e9ments \nviennent justifier qu'une attention particuli\u00e8re soit port\u00e9e aux conditions de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation \npour r\u00e9guler les flux de circulation. \n \nCes 3 \u00e9l\u00e9ments sont les suivants : \n \n- La multiplication par 15 de la population pendant la p\u00e9riode estivale ; \n- La particularit\u00e9 d'un transport au moyen de petits trains touristiques disposant d'une \nr\u00e9glementation sp\u00e9cifique ; \n- La pr\u00e9sence potentielle d'une offre de transport priv\u00e9e \u00e0 des fins touristiques utilisant \nles infrastructures de l'Autorit\u00e9 Organisatrice de Mobilit\u00e9. \n- \nPendant l'ann\u00e9e 2024, l'Autorit\u00e9 Organisatrice de Mobilit\u00e9 a demand\u00e9 \u00e0 un cabinet d'expertise \njudiciaire sp\u00e9cialis\u00e9 en accidentologie et transport ferroviaire de donner son avis sur les \nsituations potentiellement dangereuses dans l'exploitation actuelle du r\u00e9seau de transport urbain \nde voyageurs, incluant le transport par petit train touristique. \n \nDes points sensibles ont \u00e9t\u00e9 mis en \u00e9vidence. Ces points sont toutefois r\u00e9gl\u00e9s par la mise en \nplace d'une r\u00e9gulation pilot\u00e9e des flux de circulation et la cr\u00e9ation d'installations physiques. \n \n3- Un outil qui permettra de d\u00e9finir les conditions minimales d'exploitation opposable \u00e0 \ntout op\u00e9rateur \nL'Autorit\u00e9 Organisatrice de Mobilit\u00e9 souhaite d\u00e9finir de mani\u00e8re pr\u00e9cise les r\u00e8gles et moyens \nd'exploitation de son transport public routier de personnes. \n4\nDDTM/SER/2025 113-0001\n23 avril 2025\n6 pages\nMairie - All\u00e9e Ferdinand Buisson T\u00e9l : 04 68 95 34 58 M\u00e9l : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argel\u00e8s-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr\n \nCes r\u00e8gles devront \u00eatre respect\u00e9es par tout op\u00e9rateur priv\u00e9 ou public souhaitant utiliser les \ninfrastructures de la commune ainsi que les moyens mat\u00e9riels et humains utilis\u00e9s pour offrir un \nservice de r\u00e9gulation des flux. \nCe document devenant le cahier des charges minimal que tout op\u00e9rateur devra respecter. \nIl vient en compl\u00e9ment des r\u00e8gles qui r\u00e8glementent les transports urbains et touristiques de la \ncommune qui pr\u00e9cisent les conditions de transport des usagers de ce service public. \nAu-del\u00e0 du respect de ce r\u00e8glement, restera le probl\u00e8me de la participation financi\u00e8re aux co\u00fbts \nengendr\u00e9s par ces moyens dont une premi\u00e8re estimation est fournie en cette fin de document. \nCes \u00e9l\u00e9ments pourront \u00eatre affin\u00e9s dans un second temps par la collectivit\u00e9 et dans le cadre \nd\u00e9di\u00e9 d'une d\u00e9lib\u00e9ration sp\u00e9cifique. \n \nII- ORGANISATION DU PILOTAGE DE LA SECURITE \n \n1- L'organisation du transport public de voyageurs sur la commune d'Argel\u00e8s-sur-Mer \n \nLa commune d'Argel\u00e8s-sur-Mer est l'Autorit\u00e9 Organisatrice de Mobilit\u00e9. \nSuite \u00e0 la d\u00e9cision du Tribunal Administratif de Montpellier, la D\u00e9l\u00e9gation de Service Public avec la \nsoci\u00e9t\u00e9 PAGES a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e \u00e0 compter du 01 septembre 2024. \nLe Conseil Municipal par la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 31 du 19 d\u00e9cembre 2024, a d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er une R\u00e9gie \nautonome financi\u00e8re \u00ab Transport \u00bb sous la forme juridique d'un Service Industriel et Commercial qui \nsera en charge de la gestion des transports touristiques et urbains de la commune \nCette R\u00e9gie aura la charge de g\u00e9rer les op\u00e9rations de transports de passagers, de r\u00e9gulation des \nflux et d'entretien des mat\u00e9riels roulants et fixes. \n \n2- Politique g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 \n \nCette politique exprime l'engagement et la vision strat\u00e9gique de la commune d'Argel\u00e8s-sur-Mer. \nElle pr\u00e9sente les principes et les valeurs fondamentales sur lesquelles la commune se base pour \ntravailler en toute s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re de transport et en particulier durant la p\u00e9riode estivale o\u00f9 elle \nvoit sa population multipli\u00e9e par 15 et o\u00f9 les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re de circulation routi\u00e8re \nsont primordiaux. \n \nLe Directeur de la R\u00e9gie Municipale, actuellement seul op\u00e9rateur, aura par d\u00e9l\u00e9gation de l'Autorit\u00e9 \nOrganisatrice de Mobilit\u00e9, au-del\u00e0 de sa mission d'exploitant, la mission de coordonner la circulation \ndes diff\u00e9rents petits trains touristiques et v\u00e9hicules de transports en commun. \nPour r\u00e9guler le flux de circulation des petits trains touristique, le Directeur de la R\u00e9gie sera second\u00e9 \npar le personnel suivant : \n \n- 1 gestionnaire des transports ; \n- 1 gestionnaire d'exploitation ; \n- 3 r\u00e9gulateurs. \n- \nCes 3 r\u00e9gulateurs ont un r\u00f4le essentiel. Ils permettent de garantir un flux de circulation coh\u00e9rent sur \nle territoire de la commune. \nCette t\u00e2che de r\u00e9gulation des flux de circulation des petits trains touristiques devra s'op\u00e9rer d'une \npart sur les art\u00e8res de la commune, mais aussi d'autre part sur les arr\u00eats et voies sp\u00e9cialement \nd\u00e9di\u00e9es qui sont des points tr\u00e8s sensibles. \n \n3- Conditions de l'introduction d'un \u00e9ventuel nouvel op\u00e9rateur \n \nTout op\u00e9rateur public ou priv\u00e9 qui souhaiterait utiliser les infrastructures communales devra \nimp\u00e9rativement respecter ce r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9. \nCes derniers devront obtenir, outre l'autorisation pr\u00e9fectorale de circulation, l'autorisation municipale \nd'exploitation. Cette autorisation d\u00e9pend notamment des cr\u00e9neaux horaires \u00e9ventuellement libres \npour acc\u00e9der \u00e0 ces installations. \nMairie - All\u00e9e Ferdinand Buisson T\u00e9l : 04 68 95 34 58 M\u00e9l : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argel\u00e8s-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr\n \nLe candidat \u00e0 l'exploitation devra ainsi : \n \n- proposer \u00e0 l'Autorit\u00e9 Organisatrice de Mobilit\u00e9 des fiches horaires (qu'il devra respecter), \nqui seront affich\u00e9es aux arr\u00eats si elles sont accept\u00e9es ; l'affichage \u00e9tant de la \nresponsabilit\u00e9 de la R\u00e9gie Municipale ; \n- s'\u00e9quiper \u00e0 ses frais du mat\u00e9riel de r\u00e9gulation choisi par la R\u00e9gie Municipale ; \n- participer aux co\u00fbts de fonctionnement de la r\u00e9gulation et de l'entretien des arr\u00eats. \n \nL'Autorit\u00e9 Organisatrice de Mobilit\u00e9 veillera en particulier \u00e0 la r\u00e9gulation des v\u00e9hicules aux endroits \nsensibles du r\u00e9seau et en particulier : \n \n- De fa\u00e7on prioritaire \u00e0 la \u00ab Gare Avenue des Pins \u00bb ; \n- Puis \u00e0 la \u00ab Gare Office du Tourisme \u00bb ; \n- Enfin aux points d'arr\u00eats partag\u00e9s par plusieurs lignes. \n \nL'Autorit\u00e9 Organisatrice de Mobilit\u00e9 veillera en particulier \u00e0 la r\u00e9gulation des v\u00e9hicules aux endroits \no\u00f9 le nombre maximum de petits trains pr\u00e9sents simultan\u00e9ment devra permettre une utilisation en \ntoute s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers et le personnel pr\u00e9sent sur les lieux. \nIl est ainsi pr\u00e9cis\u00e9 que la Gare All\u00e9es des Pins et la Gare Office du Tourisme ne peuvent accueillir \nqu'un seul petit-train additionnel. \n \nIII- REGLES DE SECURITE EN MATIERE DE CONDUITE. \n \nLes itin\u00e9raires emprunt\u00e9s par les petits trains touristiques de la commune ne pr\u00e9sentent pas de \nzones particuli\u00e8rement difficiles. \nIls ne comportent pas de d\u00e9nivel\u00e9, ni de virage dangereux. \nLe respect du Code de la Route ainsi qu'une utilisation adapt\u00e9e de mat\u00e9riel adapt\u00e9 \u00e0 cette cat\u00e9gorie \nde circuits permettent une circulation des petits trains touristiques en toute s\u00e9curit\u00e9. \nCependant, l'exploitation par petits-trains implique une gestion des passagers rigoureuse \nn\u00e9cessitant un travail du conducteur. \nCe dernier proc\u00e8de \u00e0 la vente de ticket et \u00e0 l'encaissement. Il contr\u00f4le les titres de transport et \ns'assure de la bonne installation des voyageurs avant de d\u00e9marrer. \nCependant, il convient de respecter quelques principes fondamentaux : \n \n1- Vitesse limite de circulation : \n \nLa vitesse de circulation est strictement limit\u00e9e \u00e0 30 km/h en toutes occasions (avec ou sans \npassagers), tant sur les circuits que sur les itin\u00e9raires de d\u00e9part ou retour au d\u00e9p\u00f4t. \n \n2- Zone d'embarquement et de d\u00e9barquement des passagers : \nL'op\u00e9rateur devra respecter les r\u00e8gles d'exploitation suivantes : \n \n- Fermeture des portes ou des chaines de s\u00e9curit\u00e9 avant chaque d\u00e9part ; \n- S'assurer de la prise en charge de passagers qu'aux seuls arr\u00eats am\u00e9nag\u00e9s et \nd\u00fbment r\u00e9pertori\u00e9s ; \n- S'assurer que le nombre total de passagers \u00e0 bord est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 la capacit\u00e9 \nmaximum autoris\u00e9e ; \n- Avant de d\u00e9marrer, s'assurer qu'il n'y a aucun pi\u00e9ton sur les c\u00f4t\u00e9s et entre les \nwagons ; \n- S'ins\u00e9rer dans la circulation en s'assurant que la voie est bien d\u00e9gag\u00e9e et qu'aucun \nv\u00e9hicule n'arrive \u00e0 ce moment-l\u00e0 ; \n- Quitter la zone \u00e0 allure mod\u00e9r\u00e9e. \n \n \n \nMairie - All\u00e9e Ferdinand Buisson T\u00e9l : 04 68 95 34 58 M\u00e9l : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argel\u00e8s-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr\n \n3- Circulation sur les ronds-points : \nL'op\u00e9rateur devra respecter les r\u00e8gles d'exploitation suivantes : \n \n- \u00catre vigilants aux autres utilisateurs de la route : autos, motos et surtout les v\u00e9los \nsusceptibles de vouloir s'accrocher aux wagons ; \n- \u00catre vigilant \u00e0 la tenue de route du 3i\u00e8me wagon ; \n- Anticiper la r\u00e9action des autres usagers et en particulier les priorit\u00e9s. \n \n4- Lignes droites : \nL'op\u00e9rateur devra respecter les r\u00e8gles d'exploitation suivantes : \n \n- Stabiliser son allure et \u00e9viter les coups de volant brusques ; \n- Eviter les acc\u00e9l\u00e9rations trop importantes ; \n- Anticiper les ralentissements afin d'\u00e9viter les coups de freins intempestifs ; \n- Adopter une conduite lin\u00e9aire ; \n- \u00catre vigilant \u00e0 la tenue de route du 3i\u00e8me wagon. \n- \n5- Virages : \nL'op\u00e9rateur devra respecter les r\u00e8gles d'exploitation suivantes : \n \n- Le conducteur devra r\u00e9guler sa vitesse notamment dans les virages qui seront \npass\u00e9s \u00e0 une vitesse adapt\u00e9e et dans tous les cas inf\u00e9rieure \u00e0 20 km/h ; \n- Eviter les coups de volant brusques et les acc\u00e9l\u00e9rations importantes ; \n- Ils seront pass\u00e9s \u00e0 basse vitesse afin d'\u00e9viter les d\u00e9ports sur le dernier wagon ; \n \n6- Intersections : \nElles seront franchies dans le strict respect du Code de la Route. \n \nL'op\u00e9rateur devra respecter les r\u00e8gles d'exploitation suivantes : \n \n- Le conducteur devra r\u00e9guler sa vitesse ; \n- Ne pas donner de coups de freins brusques ; \n- Ne pas acc\u00e9l\u00e9rer fortement ; \n- Anticiper les franchissements en fonction de la circulation afin de s'ins\u00e9rer sur la \nchauss\u00e9e ; \n- Acc\u00e9l\u00e9rer uniquement lorsque le dernier wagon est dans l'alignement de la \nlocomotive. \n \n7- Descentes : \nElles seront abord\u00e9es \u00e0 basse vitesse. \n \nL'op\u00e9rateur devra respecter les r\u00e8gles d'exploitation suivantes : \n \n- Le conducteur devra r\u00e9guler sa vitesse ; \n- Ne pas freiner brusquement et privil\u00e9gier le frein moteur. \n \nCependant, il convient \u00e9galement de respecter quelques principes fondamentaux li\u00e9s \u00e0 un contexte \nsp\u00e9cifique : \n \n8- Voies d\u00e9di\u00e9es Avenue des Platanes et Avenue des Pins : \n \n- Une all\u00e9e sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la circulation des petits trains touristiques existe sur \nl'Avenue des Platanes et l'Avenue des Pins. Il s'agit d'une zone tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9e o\u00f9 se \ncroisent de nombreux pi\u00e9tons et cyclistes. Les conducteurs devront adapter leur vitesse \net \u00eatre particuli\u00e8rement vigilants ; \nMairie - All\u00e9e Ferdinand Buisson T\u00e9l : 04 68 95 34 58 M\u00e9l : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argel\u00e8s-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.frEE CN CBS RS 5 DORE\" = NN Ce\n \n- L'acc\u00e8s \u00e0 cette zone de circulation s'effectue depuis le Rond-point de l'Arriv\u00e9e ou le \nRond-point de l'Office du Tourisme en actionnant une borne t\u00e9l\u00e9command\u00e9e qui en \nr\u00e8glemente l'acc\u00e8s. Les conducteurs veilleront \u00e0 bien actionner la t\u00e9l\u00e9commande afin \nd'abaisser la borne et ils s'assureront de cette action avant de s'engager. Ils devront \n\u00e9galement effectuer cette man\u0153uvre afin de quitter cette zone afin d'abaisser la borne \nqui se trouve \u00e0 la fin de la voie d\u00e9di\u00e9e sur l'All\u00e9e des Pins. \n \n9- Gare Place de l'Europe : \n- L'insertion dans la circulation sur l'avenue du Tech se fera en toute s\u00e9curit\u00e9 et en veillant \nattentivement \u00e0 ce que cette avenue soit bien d\u00e9gag\u00e9e et qu'aucun v\u00e9hicule n'arrive \u00e0 \nce moment-l\u00e0. \n \n10- Gare All\u00e9e des Pins : \n- La sortie de la voie d\u00e9di\u00e9e sur l'All\u00e9e des Pins se fera en toute s\u00e9curit\u00e9 et en veillant \nattentivement \u00e0 ce que cette avenue soit bien d\u00e9gag\u00e9e et qu'aucun v\u00e9hicule n'arrive \u00e0 \nce moment-l\u00e0. \n \n11- Arr\u00eat Jardins familiaux : \n- Il s'agit d'un arr\u00eat situ\u00e9 sur un parking, sans probl\u00e8me de circulation ni danger particulier ; \n- L'acc\u00e8s \u00e0 cet arr\u00eat s'effectue depuis l'Avenue de la Retirada ; \n- C'est un lieu de correspondance de 3 circuits : rouge, vert et bleu ; \n- La sortie sur l'avenue de la Retirada est prioritaire aux autres v\u00e9hicules ; toutefois les \nconducteurs devront \u00eatre vigilants et anticiper tout risque d'accident avec les autres \nusagers. \n \n12- Arr\u00eat Rue Wilson : \n- Il s'agit d'un nouvel arr\u00eat (voir listing en PJ n\u00b0 3) ; \n- Cette rue devient une voie sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la circulation des petits trains \ntouristiques du 03 mai au 28 septembre entre 09h30 et 21h30 ; \n- Il n'y a aucun risque particulier \u00e0 circuler sur cette voie que ce soit \u00e0 l'arriv\u00e9e ou au d\u00e9part. \n \n \nIV- EQUIPEMENTS ET VERIFICATIONS NECESSAIRES EN VUE DE REGULER LES FLUX \nDE CIRCULATION \n \nCes \u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. \n \n1- Equipements \u00e9lectroniques des v\u00e9hicules \nChaque petit-train de la R\u00e9gie Municipale est \u00e9quip\u00e9 : \n- d'un syst\u00e8me d'aide \u00e0 l'exploitation permettant de signaler sa position au r\u00e9gulateur ; \n- d'une radio permettant de communiquer avec le r\u00e9gulateur et notamment prendre des \ninstructions ; \n- d'une t\u00e9l\u00e9commande permettant d'acc\u00e9der et de sortir de la gare all\u00e9es des Pins. \n \n2- Equipements \u00e9lectroniques de la r\u00e9gie \nLa R\u00e9gie Municipale est \u00e9quip\u00e9e : \n- d'un syst\u00e8me d'aide \u00e0 l'exploitation permettant de cartographier l'\u00e9volution de la totalit\u00e9 \ndes v\u00e9hicules sur le r\u00e9seau et donc de pr\u00e9venir tout risque de conflit et de congestion de \nla circulation aux points d'arr\u00eats ; \n- d'une radio permettant de communiquer avec les conducteurs pour r\u00e9guler leur \u00e9volution \nsur le r\u00e9seau. \n \n3- Equipements physiques aux points d'arr\u00eats \nChaque point d'arr\u00eat dispose d'un tableau d'affichage reprenant le circuit et les horaires de chaque \ncircuit desservi. \n[OUTILS DE REGULATION Qte PU PTR\u00e9gulateur 3 55000 \u20ac 165 000 \u20acLicences logicielles 1 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac[EQUIPEMENTAffichage additionnel Pts Arr\u00eats 80 100 \u20ac 8000 \u20ac[ENTRETIEN / DEGRADATIONEntretien marquage sol (20% points d'arr\u00eats/an) 16 1000 \u20ac 16000 \u20acIntervention Bornes escamontables 5 1500 \u20ac 7500 \u20acTOTAL GENERAL 206500 \u20acPrix a la journ\u00e9e d'exploitation 566 \u20ac\nMairie - All\u00e9e Ferdinand Buisson T\u00e9l : 04 68 95 34 58 M\u00e9l : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argel\u00e8s-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.frDE Lo AE ae EE LL Ci] Le CN y.\n \nCette gestion est de la responsabilit\u00e9 de la R\u00e9gie Municipale. \n \n4- Equipements physiques \u00e0 chaque point d'arr\u00eat \nChaque point d'arr\u00eat dispose d'un tableau d'affichage reprenant le circuit et les horaires de chaque \ncircuit desservi. \n \n5- Gare Office du Tourisme \nCette gare dispose d'un parking de d\u00e9lestage. \nLe r\u00e9gulateur indique au conducteur du petit-train son lieu de stationnement. \n \n6- Gare all\u00e9e des Pins \nCette gare ne dispose pas d'un parking de d\u00e9lestage. \nLe r\u00e9gulateur fait patienter sur le r\u00e9seau le conducteur en cas de surcharge. \nCette gare est \u00e9quip\u00e9e de bornes escamotables d'entr\u00e9e et de sortie. \n \nV- EQUIPEMENTS ADDITIONNELS EN COURS DE REALISATION \n \n1- Gare all\u00e9e des Pins \nUn am\u00e9nagement de cette gare a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 afin de faire une d\u00e9pose en entr\u00e9e de gare des \npassagers et un embarquement des passagers en sortie de gare. \nCeci ayant pour cons\u00e9quence une meilleure s\u00e9curit\u00e9 des passagers lors de la descente dans un \nendroit o\u00f9 il existe une forte coactivit\u00e9 (pi\u00e9tons, cyclistes, v\u00e9hicules de livraison, etc.). \n \n2- Estimation du co\u00fbt journalier de r\u00e9gulation. \nUne premi\u00e8re \u00e9bauche du co\u00fbt d'exploitation de la r\u00e9gulation et de l'entretien des points d'arr\u00eats est \nindiqu\u00e9e ci-apr\u00e8s. \nIl ressort un co\u00fbt journalier de 566 \u20ac qui ne peut \u00eatre laiss\u00e9 \u00e0 la seule charge de la R\u00e9gie Municipale \nen cas d'utilisation partag\u00e9e des infrastructures physiques et des moyens permettant de garantir la \nnon-perturbation de la circulation et la s\u00e9curit\u00e9 des voyageurs. \n \n \n \n\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AquitainePROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALED'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document a annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 prefectora! d'autonsation)1 - Cat\u00e9gorie(s) du petit train routier : Cat\u00e9gorie Il|2 - Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorieCat\u00e9gorie Ill : 1 v\u00e9hicule21 V\u00e9hicule tracteurtracteur et 3 remorques\nMarque : PRATType : L5D2AXN\u00b0 d'identification. VF9L5D2AXDX637003 \u2014Genre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 1 accompagnateur2.2 Remorque nl} 1Marque : PRATType : WPP03N\u00b0 d'identification : VF9WP03XP3X637001 ..Genre - RESPCarrosserie : NON SPEC2.3 Remorque ni | 2Marque : PRATType : WPP03N\u00b0 d'identification . VFSVWPO03XP3X637002 -\u2014Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4 Remorque ni! 3Marque : PRATType : WPP03N\u00b0 d'identification VF9WP03XP3X637003 ~Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie\n| | Il il IVPassagers dans la premi\u00e8re remorque 24Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque | 24Passagers dans la troisi\u00e8me remorque 24Observations\nSignature : Jean Loud BARBAUDTechnicien Sup\u00e9rieur de l'Economie et de l'Industriea[#7, NOUS pouvez vous h\u00dcresser \u00e0 .\n5aAnnexe n\u00b0 :\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 :\nEn date du :\nDDTM/SER/2025 113-0001\n23 avril 2025\n(DRIEE) (*)(DREAL) (*)(DEAL) (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document a annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1. Cat\u00e9gorie(s) du petit train routier : 32. Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie :Eat\u00e9gon\u00e9-F I M\u00c9RIENS-HRCReur St re FORGE TS) (*)(*)Cat\u00e9gorie III : 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Cat\u00e9gerie--1-v\u00e9hieute-tracteur