{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2019-030\nPUBLI\u00c9 LE  7 MARS 2019\nSommaire\nDDT 08\n8-2019-03-07-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-138 ordonnant une battue administrative pour la\ndestruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention le 8 mars 2019 (3 pages) Page 3\n2\nDDT 08\n8-2019-03-07-003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-138 ordonnant une battue administrative\npour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre\nd'intervention le 8 mars 2019\nDDT 08 - 8-2019-03-07-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-138 ordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention le 8 mars\n2019 3\nzx 5\u2014Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNESDirection d\u00e9partementale des Territoires\nAffaire suivie par : Julie Brayer-MankorTel : 03 51 16 50 02Fax : 03 24 37 51 17@ : julie.brayer-mankor@ardennes.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-138ordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tred'intervention le 8 mars 2019\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2112-1, L2215-1 etL2122-21 (9\u00b0);Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 \u00e0 6, R.427-1 \u00e0 4 ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son article L. 201-4 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcineafricaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie :Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de surveillance\u00e0 mettre en place en mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9 foresti\u00e8re et dans les exploitations de suid\u00e9sdans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur dessangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 novembre 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2018 relatif auxmesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9foresti\u00e8re et dans les exploitations de suid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couvertede cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 07 d\u00e9cembre 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2018 relatif auxmesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9I, place de la pr\u00e9fecture BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 \u2014 @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nDDT 08 - 8-2019-03-07-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-138 ordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention le 8 mars\n2019 4\nforesti\u00e8re et dans les exploitations de suid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couvertede cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 janvier 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2018 relatif auxmesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9foresti\u00e8re et dans les exploitations de suid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couvertede cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ; 4Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 f\u00e9vrier 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2018 relatif auxmesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9foresti\u00e8re et dans les exploitations de suid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couvertede cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-380 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-12 du 14 janvier 2015 | . =portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement des Ardennes pour une dur\u00e9ede 5 ans;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-529 du 14 septembre 2018 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. :Christophe HERIARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes :Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2019-51 du 23 janvier 2019 relative aux mesures \u00e0 mettre \u00e0 seen place pour acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9peuplement des sangliers en zone d'observation renforc\u00e9e et en \u00e0particulier en zone blanche ;Vu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration le 13 septembre 2018 par les autorit\u00e9s belges de cas de peste porcine \u00e0 4 isafricaine chez des sangliers sauvages et la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir toute introduction du virus dans les. ts\u00e9levages porcins fran\u00e7ais ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration le 09 janvier 2019 par les autorit\u00e9s belges de cas de peste porcine. |africaine chez des sangliers sauvages dans la Zone d'Observation Renforc\u00e9e belge, confirmant lapropagation du virus vers l'Ouest ;Consid\u00e9rant le communiqu\u00e9 de presse du 15 f\u00e9vrier 2019 des autorit\u00e9s belges indiquant la |d\u00e9couverte d'un cas positif au Nord de la zone tampon ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de diminuer drastiquement les populations de sangliers dans l'ensembledu p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention au regard des enjeux sanitaires et \u00e9conomiques sur le territoire nationalpour lutter contre la propagation de la peste porcine africaine ;Consid\u00e9rant l'urgence de la situation justifi\u00e9e au regard de la sant\u00e9 publique face au risque depropagation du virus de la peste porcine africaine ;Consid\u00e9rant l'organisation d'une op\u00e9ration de destruction de sangliers par les autorit\u00e9s belges levendredi 08 mars 2019 sur les territoires borduriers de la fronti\u00e8re fran\u00e7aise ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Ardennes :\nARRETEArticle 1 : Les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s de mettre en place une battue administrativesur les territoires des communes de WILLIERS et PUILLY-ET-CHARBEAUX (08) le 8 mars 2019.Ces communes sont concern\u00e9es par la zone blanche d\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur relatifaux mesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9foresti\u00e8re et dans les exploitations de suid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte decas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.Cette battue est organis\u00e9e sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 technique de M. Etienne JONET,lieutenant de louveterie titulaire du secteur g\u00e9ographique concern\u00e9, ou d'un de ses deux suppl\u00e9ants,\nDDT 08 - 8-2019-03-07-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-138 ordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention le 8 mars\n2019 5\nqui sollicite le concours de chasseurs pour l'ex\u00e9cution de cette mission, sans limitation du nombrede fusils.Des agents de l'ONCFS viendront en appui aux louvetiers et seront autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9truire, \u00e0 tir, lessangliers sur le territoire des communes concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : La destruction pourra se r\u00e9aliser par arme \u00e0 feu et munitions autoris\u00e9es pour la chasse.Le permis de chasser et la souscription \u00e0 une assurance sont obligatoires.Article 3 : Les obligations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 publique, notamment celles concernant lasignalisation relative \u00e0 la chasse en battue devra \u00eatre respect\u00e9e sur l'ensemble des voies d'acc\u00e8s aup\u00e9rim\u00e8tre d'intervention.\nArticle 4 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s seront imm\u00e9diatement g\u00e9olocalis\u00e9s, puis munis d'un dispositif demarquage r\u00e9glementaire. Ils seront ensuite transport\u00e9s au point de collecte pr\u00e9vu. Les mesures debios\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre mises en \u0153uvre \u00e0 cette occasion.Article 5 : Un compte rendu de l'op\u00e9ration sera adress\u00e9 \u00e0 la Direction D\u00e9partementale desTerritoires par le lieutenant de louveterie, organisateur de la battue.Article 6: Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatreintroduit :- Soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet des Ardennes, 1 place de la Pr\u00e9fectureBP 60002 \u2014 08 005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;- Soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Agriculture et de l' AlimentationH\u00f4tel de Villeroy 78 rue de Varenne 75349 Paris SP 07 :- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne 25 rue du Lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site www.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires desArdennes, le chef du service d\u00e9partemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage,les lieutenants de louveterie et les maires des communes de WILLIERS et PUILLY-ET-CHARBEAUX sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie leur sera adress\u00e9e.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le { 7 MARS 2019P/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe a + g\u00e9n\u00e9ralmen at ou |\nahint \u00e0 GS\nDDT 08 - 8-2019-03-07-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-138 ordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention le 8 mars\n2019 6","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-02T01:56:25+00:00","id":"ea19eeace6b58c01a1c57b61f5e4e67c017ccb41c15f2adcf3a66917e81f09b4","name":"RAA special 8 2019 030 du 07 mars 2019","pdf_creation_date":"2019-03-07T16:43:19+00:00","pdf_modification_date":"2019-03-07T15:47:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/6549/51574/file/raa_special_8-2019-030_du_07_mars_2019.pdf"}