{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EZ  Ex\nPR\u00c9FECTURE  \u00c6\u00f1  PR\u00c9FET\nDEPOLICE  (  DES YVELINES\nLibert\u00e9 \\/  Libert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9  Fratermit\u00e9\nrelatives  aux\npremiers  alin\u00e9as  est puni  de six mois  d'emprisonnement  et d'une  amende  de 30 000  \u20ac, enArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00225  \n 1         \n  \nCABINET DU PREFET  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -00225  \nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et comportant certaines mesures de \nla rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 25 f\u00e9vrier 2024 entre \nles \u00e9quipes du \u00ab  PARIS -SAINT -GERMAIN \u00bb et d u \u00ab STADE R ENNAIS  FOOTBALL CLUB \u00bb au \nParc des Princes  \n \nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet  des Yvelines , \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512 -13 ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132 -75, R. 64 4-5 et R.644 -5-1 ; \nVu le code du sport, notamment son article L. 332 -16-2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements , \nnotammen t ses articles 72 et 73  ; \nVu \npar la circulaire INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police \nadministrative pour lutter contre la violence dans les sta des ;  \nVu \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters  ; \n-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collect ivit\u00e9s \nterritoriales, ainsi que des articles 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de \npolice a la charge, \u00e0 Paris et dans les Hauts -de-\n , notamment la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ;  \n-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de \nl'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la \nlibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qual it\u00e9 de supporter d'une \n\u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la \npr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; que le fait pour \nles personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux \napplication du m\u00eame article  ; \nConsid\n 23\u00e8me journ\u00e9e du championnat de L\nfootball du \u00ab PARIS -SAINT -GERMAIN  (PSG) \u00bb recevra c elle du \u00ab STADE RENNAIS \nFOOTBLALL CLUB (RENNES FC ) \u00bb au Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me, le dimanche 25  f\u00e9vrier \n2024  \u00e0 17h05 ; \n\njusqu'au  parcage  visiteurs  du Parc  des  Princes  et de reconduite  \u00e0 l'issue  du match\ndes  personnes  et des  biens  poursuit  la m\u00e9me  finalit\u00e9  de sauvegarde  de l'ordre  public  ;\nVu l'urgence,\n, \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football  entre  les\nL'acheminement  des  supporters\ndirectement  aArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00225  \n 2 Consid\u00e9rant \n  contentieux historique entre les soutiens de ces deux \u00e9quipes  ; \nque cette inimiti\u00e9 a \u00e9t\u00e9 entretenue avec  \n  \nRoazhon Celtic Kop 1991 (RCK)  et le  vol de la b\u00e2che de leur groupe, par des membres des \nultras parisiens du groupe Karsud  ; que  ce vol fut consid\u00e9r\u00e9 comme un affront par les \nsupporters rennais et alimente depuis le conflit entre les supporters des deux \u00e9quipes  ; \nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que la commission de discipline de la Ligue de football \nprofessionnel a, fin janvier 2024, de nouveau sanctionn\u00e9 le comportement des supp orters \nrennais face \u00e0 l'OGC NICE , apr\u00e8s que le club breton eut d\u00e9j\u00e0 \u00e9cop\u00e9 d'une amende en raison \ndes chants homophobes de s es supporters en octobre 2023  lors du derby face au FC  \nNantes, pour l'usage d'engins pyrotechniques, aboutissant \u00e0 la fermeture pour un match \nferme par r\u00e9vocation du sursis d'une partie de la tribune Mordelles du stade Roazhon Park  ; \nConsid\u00e9rant que , lors de la rencontre sportive  du dimanche  25 f\u00e9vrier 2024 , les supporters \nclass\u00e9s \u00e0 r isque renna is pourraient multiplier l es provocations,  de nature \u00e0 faire monter les \ntensions  \n ultras parisiens et des stadiers \nnotamment  ;  \nConsid\u00e9rant en outre  \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace te rroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \nport\u00e9 au niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \n  risque attentat  \u00bb ;  \ndimanche  \n25 f\u00e9vrier 2024  entre les \u00e9quipes du PSG et d e RENNES  au Parc des Princes, un \nencadrement du  d\u00e9placement  des supporters du STADE RENNAIS  FOOTBALL CLUB  en \n-16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code du sport, limitant leur nombre et \nment de ceux -ci depuis l e p\u00e9age de Saint -Arnoult \n(78), \nest de nature, sans porter une \n pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \n ; que la mise en \n dans un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 des horaires d\u00e9finis, \ntion et le transport de tous objets susceptibles de \nconstituer une arme ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 \n \n \n \n \n \n \nARRETENT : \n \nArticle 1er : Le dimanche 25  f\u00e9vrier  2024\n\u00e9quipes du \u00ab  PARIS SAINT -GERMAIN  \u00bb et d u \u00ab STADE RENNAIS FOOTBLALL CLUB  (RENNES \nFC) \u00bb, la tribune \u00ab  visiteurs  \u00bb du Parc des Princes  ne peut  accueillir plus de 1000 supporters \ndu RENNES FC . \n du RENNES FC  ou se revendiquant comme tels, lesquels  \ndoivent se rendre  \n  \u00e0 Paris \n16\u00e8me, \n  selon les modalit\u00e9s suivantes :  \n\u00e9tenteurs  d'un  billet  ou d'une  co\nl'autoroute  A\nescort\u00e9s  par  les forces  de l'ordre  depuis  ce p\u00e9age\njusqu'au  parking  visiteurs  du Parc  des  Princes  selon  un itin\u00e9raire  pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9\nde l'ordre\nx\nl'ex  \u00e0 l'article  1\nteuil  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue\nle la Porte  Molitor,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  d'Auteuil  et la rue\net l'avenue  Edouard  Vaillant,\ntie comprise  entre  I'avenue  Edouard  Vaillant  et la\nBillancourt  de l'avenue  Ferdinand  Buisson  \u00e0 l'avenue  VictorArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00225  \n 3 - L\n nement de ces supporters doit se faire  exclusivement par un moyen de tra nsport \ncollectif (bus, minibus)  ; les immatriculations des v\u00e9hicules seront transmises par le club du \nRENNES FC . \n- Les supporters doivent  \n ntremarque  pr\u00e9alablement  \nachet\u00e9s  aupr\u00e8s d u RENNES FC . \n- Un point de rendez -vous obligatoire est fix\u00e9 le dimanche  25 f\u00e9vrier 2024  \u00e0 14 h00 sur \n10 au niveau du p\u00e9age de  Saint -Arnoult (78 ), dans le sens province -Paris.  \n- Les supporters  du RENNES F C sont  \n par les forces \n. \n- \u00c0 la fin de la renco ntre, ces supporters doivent rejoindre  leur moyen de transport \ninitia lement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s  \n  \nRENNES FC  r\u00e9sidant en \nr\u00e9gion parisienne qui gagneront le parcage visiteurs du Parc des Princes par l eurs propres \nmoyens.  \n \nArticle 2  :   \n1\u00b0 Le dimanche  25 f\u00e9vrier 2024  de 14h05 \u00e0 23h05  est institu\u00e9 un  p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les \nvoies suivantes qui y sont incluses, sauf  mentions contraires, et impliquant  certaines \nmesures de police , au sein duquel la pr\u00e9se nce sur la voie publique de personnes se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de support er du RENNES FC  ou se comportant comme tel, \u00e0 \nception des 1000 autoris\u00e9s mentionn\u00e9s  \ner, est interdite  : \n- \n  Robert Schuman et la place de \nla Porte Molitor,  \n- \nMolitor,  \n- Boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place Molitor et la place de la porte de \nSaint -Cloud,  \n- Place de la porte de Saint -Cloud,  \n- Avenue Georges Lafont dans sa partie comprise entre la place de la porte de Saint -Cloud \n \n- Avenue Edouard Vaillant dans sa partie comprise entre les avenues Georges Lafont et \nFerdinand Buiss on, \n- \nroute de la Reine \u00e0 Boulogne -Billancourt,  \n- Route de la Reine \u00e0 Boulogne -\nHugo,  \n- Avenue Victor Hugo dan s sa partie comprise entre la route de la Reine et le rond -point \nAndr\u00e9 Malraux \u00e0 Boulogne -Billancourt,  \n- Rond -point Andr\u00e9 Malraux \u00e0 Boulogne -Billancourt,  \n- Avenue Robert Schuman \u00e0 Boulogne -Billancourt.  \nau 1\u00b0 l'introduction,  la d\u00e9tention  et le transport  de tous  objets  susceptibles  de constituer\npyrotechniques  et d\u00e9tonants  ainsi  que  les bouteilles  en verre,  ainsi  que  l'introduction,  laArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00225  \n 4  \n2\u00b0 Sont interdits sur la voie publique aux jours et suivant les horaires et le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finis \n-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile \npr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curi t\u00e9 des personnes et des biens, en particulier les engins \nd\u00e9tention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique.  \nLes mesures pr\u00e9\n  pas aux r\u00e9sidents, qui doivent  \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9ces saires.  \n \nArticle 3  : La pr\u00e9f\u00e8te, directric e de cabinet, la  sous -pr\u00e9f \u00e8te, dir ectrice de cabinet du pr\u00e9fet \ndes Yvelines\nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \n pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au x recueil s des actes administratifs du \nd\u00e9partement d e Paris  et de la pr\u00e9fecture des Yvelines , consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqu\u00e9 \naux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris  et Versailles . \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le  22 f\u00e9vrier 2024   \n \n \n                                   SIGN\u00c9  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00225  \n 5 Fait \u00e0 Versailles , le    \n \n \n                                                       SIGN\u00c9  \n          Pour le pr\u00e9fet des Yvelines  \n          La sous -pr\u00e9f\u00e8t e, directrice de   \n          cabinet  \n                                                                                                 Audrey BACONNAIS -ROSEZ  \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de I'arr\u00e9t\u00e9  contest\u00e9.Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00225  \n 6 \n2024 -00225                                                      du 22 f\u00e9vrier 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police ou  de \nsa publication au recu eil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert \u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et  HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentat ion juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rej et). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \nPARC  DES  PRINCES\nDimanche  25 F\u00e9vrier  2024\nPERIMETRE  D'INTERDICTION  SUPPORTERS  RENNAIS  59'\nCArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00225  \n 7","date":"2024-02-23","first_seen_on":"2024-08-19T23:08:44+00:00","id":"ea2e3cf48fcd59363518590d641173d830957bf825d4a0c5a5025438e0ea90d3","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-00225 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters et comportant certaines mesures de police \u00e0 l'encontre du FC Rennes le dimanche 25 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-23T16:12:34+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-23T16:12:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%202024-00225%20encadrant%20d%C3%A9placement%20supporters%20PSG%20RENNES%2025.02.24%20ESM.pdf"}