{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-144\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nCabinet / Services des s\u00e9curit\u00e9s\n02-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 cab-2025/296 r\u00e9glementant\ntemporairement le transport de produits combustibles et l'utilisation\nd'artifices de divertissement dans le d\u00e9partement de l'Aisne (4 pages) Page 3\n2\nCabinet\n02-2025-09-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 cab-2025/296 r\u00e9glementant\ntemporairement le transport de produits\ncombustibles et l'utilisation d'artifices de\ndivertissement dans le d\u00e9partement de l'Aisne\nCabinet - 02-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 cab-2025/296 r\u00e9glementant temporairement le transport de produits combustibles et\nl'utilisation d'artifices de divertissement dans le d\u00e9partement de l'Aisne 3\n| | 3PREFETE | Direction du CabinetDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2025/296 r\u00e9glementanttemporairementle transport de produits combustibles etl'utilisation d'artifices de divertissement dansle d\u00e9partement de l'AisneLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code de l'environnement;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L2215-1;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L.211-3 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8tede l'Aisne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-54 du 1\u00b0 septembre 2025, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dumois de septembre 2025, publi\u00e9, affich\u00e9 et rendu consultable par voie \u00e9lectronique le 1\u00b0 septembre2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;Consid\u00e9rant que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur la France exigele maintien d'une extr\u00eame vigilance sur la protection des rassemblements et sites o\u00f9 un publicimportant est concentr\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la posture Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9-automne 2025 \u00bb est active depuis le 1\u00b0 juillet 2025, qu'ellemaintient l'ensemble du territoire au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb et appelle notamment \u00e0 renforcer lavigilance aux abords des transports et des b\u00e2timents publics ;\n2, rue Paul Doumer - BP 2010402000 LAON. oo | oo, Les jours et [51 KA pr\u00e9fete de l'Aisne (\u00a9) @Prefeto2Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te / Service des s\u00e9curit\u00e9s 1/4 USS SSNVILTS UT I LLGL UGIID IMIS . WwW. GC Buu.\nCabinet - 02-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 cab-2025/296 r\u00e9glementant temporairement le transport de produits combustibles et\nl'utilisation d'artifices de divertissement dans le d\u00e9partement de l'Aisne 4\nConsid\u00e9rant que le 10 septembre 2025 aura lieu une journ\u00e9e d'actions pour laquelle plusieurs appelsfont r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des blocages, qu'il existe un risque s\u00e9rieux que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s denature \u00e0 troubler l'ordre public aient lieu \u00e0 cette occasion et que des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9unionfassent utilisation de produits incendiaires contre les forces de l'ordre et les services publics ;Consid\u00e9rant que l'un des moyens pour commettre des troubles \u00e0 l'ordre public, incendies ou destentatives d'incendies volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sontpropos\u00e9s \u00e0 la vente, les carburants et combustibles domestiques et autres produits inflammables etexplosifs et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre temporairement les conditions de transport ;Consid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res;qu'elle peut occasionner des nuisances sonores; qu'en outre une utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e oumalintentionn\u00e9e des artifices de divertissement est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des accidents et desatteintes graves aux personnes et aux biens ; |Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces troubles et ces risques, par des mesures limit\u00e9es dans letemps et adapt\u00e9es ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 :Le mercredi 10 septembre 2025 de 8H \u00e0 23H59, sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement del'Aisne, le transport de carburant, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs estinterdit dans tout r\u00e9cipient transportable, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client et v\u00e9rifi\u00e9e, entant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police nationale ou de la gendarmerienationale.Article 2:Le mercredi 10 septembre 2025 de 8H \u00e0 23H59, l'achat, la vente, la cession, le port, le transport etl'utilisation des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F4 (ou C4) ainsi que F2 et F3 (ou C2 et C3)figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 (annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9), desarticles pyrotechniques des cat\u00e9gories T1 et T2, ainsi que tout dispositif de lancement de ces produitssont interdits.Toutefois, et par d\u00e9rogation, l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation de ces artificesdemeurent autoris\u00e9s durant cette p\u00e9riode aux seules personnes titulaires d'un certificat dequalification de type C4/F4-T2, ou d'un agr\u00e9ment sp\u00e9cifique C2/F2-C3/F3 d\u00e9livr\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te.Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que :+ la vente au d\u00e9ballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite,qu'elle se d\u00e9roule sur terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles L.2352-1 etsuivants et R.2352-97 et suivants du code de la d\u00e9fense) ;+ 'importation depuis tout pays de l'Union europ\u00e9enne ou hors de l'Union europ\u00e9enne, ycompris par voie postale, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise\u00e0 autorisation douani\u00e8re dite autorisation d'importation de produits explosifs (arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose\u00e0 la saisie imm\u00e9diate des marchandises par des agents des douanes, des policiers ou desgendarmes ainsi qu'\u00e0 une amende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0 deux fois la valeur de la fraude.\n2/4\nCabinet - 02-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 cab-2025/296 r\u00e9glementant temporairement le transport de produits combustibles et\nl'utilisation d'artifices de divertissement dans le d\u00e9partement de l'Aisne 5\nArticle 3:Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment auxlois et reglements en vigueur.\nArticle 4:Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Saint-Quentin, Soissons,Vervins et Chateau-Thierry, la commissaire divisionnaire, directrice d\u00e9partementale de la policenationale de l'Aisne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale del'Aisne et les maires des communes du d\u00e9partement de l'Aisne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Fait \u00e0 Laon, le 09/09/2025\nCet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais suivants:- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne (cabinet -\u2014 service des s\u00e9curit\u00e9s) ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur (DLPAJ). L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cisionimplicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivantssa notification. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisid'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n3/4\nCabinet - 02-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 cab-2025/296 r\u00e9glementant temporairement le transport de produits combustibles et\nl'utilisation d'artifices de divertissement dans le d\u00e9partement de l'Aisne 6\nANNEXE: Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 ducodede l'environnement relatifs \u00e0 la liste des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3.NOR: INTA2112138A\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s) |P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3Batterie | _ |F3Batterie n\u00e9cessitant un support-externe F3(Combinaison F3Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F3P\u00e9tard a\u00e9rien F2 et F3P\u00e9tard a composition flash F3Fus\u00e9e | ___|[F2et F3Chandelle romaine F2 et F3\n4/4\nCabinet - 02-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 cab-2025/296 r\u00e9glementant temporairement le transport de produits combustibles et\nl'utilisation d'artifices de divertissement dans le d\u00e9partement de l'Aisne 7","date":"2025-09-10","first_seen_on":"2025-09-10T07:08:51+00:00","id":"ea3145daa4be081abb5b32c473f45fec424856aa6f328b62b73ea0b47a39ca0d","name":"RAA_Septembre_02-2025-144","pdf_creation_date":"2025-09-10T07:03:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/47366/353495/file/recueil-02-2025-144-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}