{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2026-01045\nPUBLI\u00c9 LE 20 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires / Service appui transversal\n37-2025-12-10-00009 - 20251210 AM LPO PC Outardes plumes 2025-2028 (16\npages) Page 3\n37-2026-01-08-00005 - 20260108 Arr-2026-08-janv prorog-mandat CLE-1 (3\npages) Page 20\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-12-10-00009\n20251210 AM LPO PC Outardes plumes\n2025-2028\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-12-10-00009 - 20251210 AM LPO PC Outardes plumes 2025-2028 3\nMinist\u00e9re de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9 et des n\u00e9gociationsinternationales sur le climat et la natureDirection de l'eau et de la biodiversit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 duportant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8cesd\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la LPO d\u00e9l\u00e9gation Poitou-Charentesdans le cadre de la d\u00e9clinaison r\u00e9gionale du plan national d'actionconduit en faveur de l'Outarde canepeti\u00e8re (Tetrax tetrax)\nLa ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9 et des n\u00e9gociations internationales sur le climatet la nature,Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0338/97 du Conseil du 9 d\u00e9cembre 1996 relatif \u00e0 la protection des esp\u00e8ces de fauneet de flore sauvages par le contr\u00f4le de leur commerce ;Vu le livre IV du code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et suivants, L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0R. 411-14;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9esd'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogationsd\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de floresauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire etles modalit\u00e9s de leur protection;Vu les plans nationaux d'action conduits en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnementpour la conservation ou le r\u00e9tablissement des esp\u00e8ces vis\u00e9es aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du code pr\u00e9cit\u00e9;Vu le plan national d'action (PNA) conduit en faveur de l'Outarde canepeti\u00e8re (Tetrax tetrax) sur la p\u00e9riode2020-2029 d'une part, et le statut \u00ab en danger \u00bb de la population de cette esp\u00e8ce \u00e0 l'\u00e9chelle nationaled'autre part;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025 portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de sp\u00e9cimensd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces d\u00e9livr\u00e9 au D\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres (Zoodyss\u00e9e), au Centre d'\u00e9tudes biologiques de Chiz\u00e9 et au Groupe ornithologique des Deux-S\u00e8vresdans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan national d'action conduit en faveur de l'Outarde canepeti\u00e9re(Tetrax tetrax) ;Vu la demande de d\u00e9rogation a la protection stricte des esp\u00e9ces (Outarde canepeti\u00e9re (Tetrax tetrax)) enapplication des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, du 21 mai 2025, d\u00e9pos\u00e9e par la LPOd\u00e9l\u00e9gation Poitou-Charentes;Vu le courrier de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement deNouvelle-Aquitaine (DREAL Nouvelle-Aquitaine) du 4 juillet 2025;Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 5 septembre 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0120/2025 DBEC du 30 septembre 2025 portant d\u00e9rogation \u00e0 la protectionstricte des esp\u00e8ces d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la LPO d\u00e9l\u00e9gation Poitou-Charentes, par les pr\u00e9fets de la Charente, Charente-Maritime, des Deux-S\u00e8vres et de la Vienne;\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-12-10-00009 - 20251210 AM LPO PC Outardes plumes 2025-2028 4\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e dans le cadre de la mise en \u0153uvre de l'action 8 duPNA susvis\u00e9 \u00ab Acquisition et valorisation des donn\u00e9es \u00bb ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sente d\u00e9rogation s'inscrit dans le cadre du projet GenOUT, coordonn\u00e9 par leSyndicat des s\u00e9lectionneurs avicoles et aquacoles fran\u00e7ais (SYSAAF) et qui vise \u00e0 optimiser le programmede renforcement de l'esp\u00e8ce Tetrax tetrax (action 7 du PNA susvis\u00e9);Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sente d\u00e9rogation, \u00e0 caract\u00e8re scientifique, contribue \u00e0 l'am\u00e9lioration de laconservation des populations d'Outarde canepeti\u00e9re dans les r\u00e9gions de la Nouvelle-Aquitaine, de Centre-Val de Loire et des Pays de la Loire, par l'acquisition de connaissances via la collecte de plumes et lesanalyses g\u00e9n\u00e9tiques associ\u00e9es, et l'\u00e9valuation de la contribution des Outardes canepeti\u00e9res (issues desp\u00e9cimens n\u00e9s et \u00e9lev\u00e9s en captivit\u00e9 et relach\u00e9s dans le milieu naturel) \u00e0 la dynamique des populationssauvages;\nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante autre que l'enl\u00e8vement, le transport, lad\u00e9tention et l'utilisation, a des fins d'analyse, d'\u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique (plumes issues du milieunaturel);Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations pr\u00e9vues, r\u00e9alis\u00e9es sous r\u00e9serve du respect de l'ensemble des prescriptionsmentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, visent \u00e0 ne pr\u00e9senter aucun impact d\u00e9favorable sur les diff\u00e9rentespopulations de l'esp\u00e8ce; que, dans ces conditions, la d\u00e9rogation n'est pas de nature \u00e0 nuire au maintien,dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations prot\u00e9g\u00e9es de l'esp\u00e8ce Tetrax tetrax dans son airede r\u00e9partition naturelle; |Consid\u00e9rant que la LPO d\u00e9l\u00e9gation Poitou-Charentes et les partenaires associ\u00e9s poss\u00e8dent les capacit\u00e9sd'expertise et d'intervention requises pour diriger et mener \u00e0 bien les diverses op\u00e9rations faisant l'objetde la pr\u00e9sente d\u00e9rogation,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLa Ligue de protection des oiseaux d\u00e9l\u00e9gation Poitou-Charentes (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e LPO Poitou-Charentes), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Cyrille Poirel, coordinateur technique, sis 25 rue Victor-Grignard -86000 Poitiers, est autoris\u00e9e \u00e0 pratiquer ou faire pratiquer les op\u00e9rations d\u00e9crites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Nature de la d\u00e9rogationDans le cadre de la mise en \u0153uvre du PNA susvis\u00e9 (actions 7 et 8) et du projet GenOUT (Gestion de ladiversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique des populations sauvages et captives d'Outarde canepeti\u00e8re), le b\u00e9n\u00e9ficiaire estautoris\u00e9 a: |-enlever/collecter dans le milieu naturel des \u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique (plumes) issus desp\u00e9cimens de l'esp\u00e8ce Tetrax tetrax (Outarde canepeti\u00e9re) ;- transporter ces \u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique (plumes) jusqu'aux :+ __ locaux de la LPO Poitou-Charentes (25 rue Victor-Grignard 86000 Poitiers),+ _ locaux du Groupe ornithologique des Deux-S\u00e8vres (GODS, sis 48 rue Rouget-de-Lisle, 79000NIORT);+ __ locaux de Charente nature (Centre H\u00e9l\u00e8ne Bouch\u00e9 impasse Lautrette 16000 Angoul\u00eame).\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-12-10-00009 - 20251210 AM LPO PC Outardes plumes 2025-2028 5\nA titre indicatif, les quantit\u00e9s de plumes autoris\u00e9es par an pour l'enl\u00e8vement, la collecte et le transportsont mentionn\u00e9es dans le tableau suivant :D\u00e9partement | 16 17 36 28 37 41 49 | 79 85 86Nombre de | 100 100 10 10 100 10 100 300 10 200plumesSi n\u00e9cessaire, le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut aussi proc\u00e9der \u00e0 l'enl\u00e8vement et au transport de plumes issus desp\u00e9cimens, provenant \u00e0 l'origine du milieu naturel, d\u00e9tenus au sein des \u00e9levages conservatoires d'Outardecanepeti\u00e8re (Zoodyss\u00e9e 79360 Villiers en Bois, R\u00e9serve zoologique de la Haute-Touche 36290 Azay-le-Ferron), sous la responsabilit\u00e9 et sous r\u00e9serve de l'accord des responsables de chaque \u00e9tablissementpr\u00e9cit\u00e9.Ces op\u00e9rations, pr\u00e9vues dans le PNA pr\u00e9cit\u00e9, notamment dans la fiche action n\u00b08 \u00ab Acquisition etvalorisation des donn\u00e9es \u00bb, sont autoris\u00e9es dans le cadre de la bancarisation et de la s\u00e9curisation desdonn\u00e9es disponibles.Article 3 : Conditions d'ex\u00e9cution de la d\u00e9rogation- Les protocoles et modalit\u00e9s d'intervention pour la mise en \u0153uvre des op\u00e9rations faisant l'objet de lapr\u00e9sente d\u00e9rogation sont conformes aux modalit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es et d\u00e9crites dans le dossier de demande ded\u00e9rogation de la LPO Poitou-Charentes, d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9;- L'esp\u00e8ce Tetrax tetrax b\u00e9n\u00e9ficiant d'un PNA, d\u00e9clin\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelon r\u00e9gional, le b\u00e9n\u00e9ficiaire et lesmandataires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 tiennent compte, de la meilleure fa\u00e7on possible, des orientationsstrat\u00e9giques et des programmes d'actions qui y sont inscrits. Ils veillent \u00e0 respecter les protocoles d\u00e9finisdans ce PNA;- Les plumes sont r\u00e9colt\u00e9es notamment au moyen de recherches sp\u00e9cifiques de plumes de mue d'outardesur les rassemblements postnuptiaux. Ces recherches ciblent tous les sites de rassemblements connus surla population d'outarde du Centre-Ouest, r\u00e9partis sur les3 r\u00e9gions de Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loireet Centre-Val de Loire;- Ces op\u00e9rations seront men\u00e9es sans aucun d\u00e9rangement des oiseaux. Plusieurs visites par site derassemblements peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es afin de profiter des d\u00e9placements relativement fr\u00e9quents de cesgroupes et rechercher ainsi les plumes l\u00e0 o\u00f9 les oiseaux ont stationn\u00e9 quelques heures oujours plus t\u00f4t;- Les plumes sont r\u00e9colt\u00e9es entre le 1\u00b0 juillet et le 31 octobre de chaque ann\u00e9e;\u2014 \u00c0 la fin de la campagne de r\u00e9colte, et afin de centraliser le stockage de l'ensemble des \u00e9chantillons, lesplumes sont envoy\u00e9es \u00e0 la LPO Poitou-Charentes.\nArticle 4 : Personnes autoris\u00e9es et mandat\u00e9esLes personnes autoris\u00e9es \u00e0 pratiquer les op\u00e9rations d\u00e9crites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont list\u00e9es en annexe 1.Celles-ci sont form\u00e9es \u00e0 la bonne mise en \u0153uvrede l'action et en particulier au fait de ne pas provoquerl'envol des oiseaux sur les sites de rassemblements.Les personnes autoris\u00e9es peuvent \u00eatre accompagn\u00e9es d'alternants/stagiaires sp\u00e9cifiquement form\u00e9s avantle d\u00e9but des op\u00e9rations, op\u00e9rant sous leur contr\u00f4le direct et sous leur responsabilit\u00e9.Le cas \u00e9ch\u00e9ant et sous r\u00e9serve d'\u00eatre justifi\u00e9s, la LPO Poitou-Charentes peut d\u00e9signer des mandatairessuppl\u00e9mentaires en vue de proc\u00e9der aux op\u00e9rations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation. Cesmandataires suppl\u00e9mentaires doivent poss\u00e9der les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0 leur bonne r\u00e9alisation, aumoyen notamment d'une formation adapt\u00e9e et compl\u00e8te.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-12-10-00009 - 20251210 AM LPO PC Outardes plumes 2025-2028 6\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire communique r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la DREAL Nouvelle-Aquitaine (service patrimoine naturel,especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) les noms et pr\u00e9noms des personnes ainsid\u00e9sign\u00e9es afin que l'administration dispose en permanence d'une liste d'op\u00e9rateurs \u00e0 jour.Ils ne peuvent intervenir sur le terrain qu'apr\u00e8s l'accord de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.Article 5 : P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographiqueLes op\u00e9rations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont effectu\u00e9es \u00e0 titre principal sur desterritoires situ\u00e9s au sein de la zone d'habitat de l'Outarde canepeti\u00e8re du Centre-Ouest correspondantaux :e zones de protection sp\u00e9ciale (ZPS) \u00ab avifaune de plaine \u00bb, list\u00e9es en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,avec une zone tampon de 2 km,e ou zones MAEC,e ou zones de leks historiques avec une zone tampon de 2 km.Une cartographie figurant en annexe 4 pr\u00e9sente ces zones.Les d\u00e9partements potentiellement concern\u00e9s sont mentionn\u00e9s ci-apr\u00e9s : Deux-S\u00e9vres, Charente-Maritime,Charente, Vienne, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire et Vend\u00e9e.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des op\u00e9rations peuvent aussi \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans le d\u00e9partement de |'Eure-et-Loir.A titre indicatif uniquement, des communes potentiellement concern\u00e9es par ces op\u00e9rations sont list\u00e9esen annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 (liste de communes non exhaustive).En cas notamment de d\u00e9couverte de nouvelles zones de rassemblement d'Outardes canepeti\u00e8res, lesop\u00e9rations peuvent \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9es sur le territoire d'autres communes non list\u00e9es en annexe, situ\u00e9es parmiles 10 d\u00e9partements pr\u00e9cit\u00e9s.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la DREAL Nouvelle-Aquitaineet le minist\u00e8re en charge de la protection de la nature(direction de l'eau et de la biodiversit\u00e9) sont tenus inform\u00e9s.Article 6 : Suivi des donn\u00e9esChaque plume r\u00e9colt\u00e9e par les op\u00e9rateurs de terrain est isol\u00e9e des autres dans une enveloppe en papierKraft. Les informations concernant chaque \u00e9chantillon sont report\u00e9es sur l'enveloppe : |e Num\u00e9ro du pr\u00e9l\u00e8vement au sein de la session de pr\u00e9l\u00e8vement (une session de pr\u00e9l\u00e8vementconcerne un lieu et une date pr\u00e9cise. Les \u00e9chantillons sont ensuite num\u00e9rot\u00e9s de1 \u00e0 n),Distance estim\u00e9e au pr\u00e9l\u00e8vement pr\u00e9c\u00e9dent (en m\u00e8tre),Date de pr\u00e9l\u00e8vement,Commune, lieu-dit et coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques,Nombre d'individus pr\u00e9sents sur le site de rassemblements au moment du pr\u00e9l\u00e8vement,Lorsque les informations sont connues : le sexe, l'\u00e2ge et la bague de l'oiseau.Article 7 : Comptes-rendus d'activit\u00e9s et rapport finalLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 transmet annuellement avant le 31 mars del'ann\u00e9e N+1 un compte-rendu d'activit\u00e9s qui pr\u00e9sente un bilan des op\u00e9rations effectu\u00e9es dans le cadre dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :+ ala DREAL Nouvelle-Aquitaine, coordinatrice du PNA Outarde canepeti\u00e9re (service patrimoine| naturel - especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) ;* au minist\u00e8re en charge de la protection de la nature (direction de l'eau et de la biodiversit\u00e9) en vued'une information du CNPN;* un sch\u00e9ma de bancarisation des donn\u00e9es est fourni \u00e0 l'animateur du PNA en privil\u00e9giant les outilsd\u00e9j\u00e0 disponibles et utilis\u00e9s pour les donn\u00e9es \u00ab outarde \u00bb.Ce rapport pr\u00e9cise notamment:e le nombre d'op\u00e9rations conduites au cours de l'ann\u00e9e, sous couvert de la d\u00e9rogation ;\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-12-10-00009 - 20251210 AM LPO PC Outardes plumes 2025-2028 7\ne les dates et les lieux par commune des op\u00e9rations;e lenombre de sp\u00e9cimens pr\u00e9lev\u00e9s (plumes).Les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es sont bancaris\u00e9es, trac\u00e9es et valorisables.A l'issue des op\u00e9rations ayant justifi\u00e9 la pr\u00e9sente d\u00e9rogation, un rapport final est adress\u00e9 \u00e0 ces destinatairesen vue d'une information du CNPN.Article 8 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9rogation autorise les op\u00e9rations conduites depuis le ter juillet 2025 par la LPO Poitou-Charentes (et les personnes associ\u00e9es mandat\u00e9es) sur les plumes d'Outardes canepeti\u00e8res faisant l'objetdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028. En cas de demande derenouvellement, celle-ci devra \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents au moins six mois avantl'\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 9 : ModificationsToute modification des conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est port\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00e0 la connaissance de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, avant sa r\u00e9alisation, avec tous les \u00e9l\u00e9mentsd'appr\u00e9ciation. Celle-ci peut imposer toute prescription compl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire au respect desdispositions de l'article L.411-2 du code de l'environnement \u00e0 l'occasion de ces modifications.Article 10 : Autres proc\u00e9duresLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations \u00e9ventuellementn\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation des op\u00e9rations susmentionn\u00e9es, au titre d'autres r\u00e9glementations. Ils'applique sans pr\u00e9judice de la r\u00e9glementation relative \u00e0 l'acc\u00e8s aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques et au partagedes avantages d\u00e9coulant de leur utilisation.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e9galement sans pr\u00e9judice des prescriptions r\u00e9glementairesen vigueur fix\u00e9es par le R\u00e8glement (CE) n\u00b0338/97 du Conseil du 9 d\u00e9cembre 1996 relatif \u00e0 la protection desesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages par le contr\u00f4le de leur commerce et par les r\u00e8glements de laCommission associ\u00e9s.\nArticle 11 : PublicationsDans le cadre de leurs publications, le b\u00e9n\u00e9ficiaire et les mandataires associ\u00e9s pr\u00e9cisent que ces travauxont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sous couvert d'un arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces.Article 12 : Mesures de contr\u00f4leLa mise en \u0153uvre des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents charg\u00e9sde constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de l'environnement.Article 13 : SanctionsLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 415-3 du codede l'environnement.Article 14 : Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sanotification :\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-12-10-00009 - 20251210 AM LPO PC Outardes plumes 2025-2028 8\n\u00a2 par la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetreune d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent,* par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent, qui peut s'exercerpar l'application informatique \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible via le site internetwww.telerecours.fr .Article 15 : Ex\u00e9cutionLa directrice de l'eau et de la biodiversit\u00e9, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu logement de Nouvelle-Aquitaine, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de Centre-Val de Loire et la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement des Pays-de-la-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des d\u00e9partements des Deux-S\u00e8vres, de Charente-Maritime, Charente, de la Vienne, de l'Indre, l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de |'Eure-et-Loir, du Maine-et-Loire et de la Vend\u00e9e.Fait \u00e0 Paris, le 10 d\u00e9cembre 2025Sign\u00e9 :La ministre de la transition \u00e9cologique,de la biodiversit\u00e9 et des n\u00e9gociations internationalessur le climat et la nature,Pour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :C\u00e9lia DE-LAVERGNE\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-12-10-00009 - 20251210 AM LPO PC Outardes plumes 2025-2028 9\nListe des personnes autoris\u00e9es \u00e0 pratiquer les op\u00e9rations d\u00e9crites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9ANNEXE 1\nNom. Pr\u00e9nom StructureBRUNEAU Olivia Salari\u00e9e Charente NatureDORFIAC Matthieu Salari\u00e9 Charente NatureFAGOT Camille Salari\u00e9e LPOLE MOAL Romain Salari\u00e9 Charente NaturePERSON Louis Salari\u00e9 LPOTEILLAGORRY Manon Salari\u00e9e Charente NatureBAUDOUIN Marie Orlane Salari\u00e9e LPOBEAUBERT Romain Salari\u00e9 LPOCAUPENNE Michel B\u00e9n\u00e9voleCHABROUILLAUD Alexis Salari\u00e9 LPODAVIAUD Elisa Salari\u00e9e LPODUPUY Jeremy Salari\u00e9 LPOFABRE Jennifer - Salari\u00e9e LPOGENDRE Nicolas Salari\u00e9 LPO |MERCIER Fabien Salari\u00e9 LPOAVORe Lucas Salari\u00e9 LPOBORDE Henry Salari\u00e9 Indre NatureBRAY Thomas SCV |LECLERC Julien Salari\u00e9 FDC 36LETERME Franck Salari\u00e9 BiotopeBOUSSAC Landry OFB CVLDELALEU Cl\u00e9ment Salari\u00e9 LPO CVLHERV\u00c9 Antoine Stagiaire LPO CVLFAVIER Guillaume Salari\u00e9 FDC 37GOUBEAU Valentin Salari\u00e9 FDC 37GRIARD Benjamin B\u00e9n\u00e9vole LPO CVLPOIR\u00c9 Marion Salari\u00e9e SEPANTGARNIER Matthieu Salari\u00e9 SEPANTROCHETTE Perrine Salari\u00e9 FDC 37DENIS . Axelle Salari\u00e9e LPO 49GENUY Alexis Salari\u00e9 LPO 49BIENVENUT Jeanne GODSBOIZOT Louis Apprenti GODSBONNAUD Amandine CDD GODSBRETAGNOLLE Vincent CEBC-CNRSDEBENEST Etienne GODSHIPEAUX Emma GODSLARTIGAU Christophe GODSLEMONNIER Gildas CEBC-CNRS\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-12-10-00009 - 20251210 AM LPO PC Outardes plumes 2025-2028 10\nMARTINEAU Alexis Salari\u00e9 LPO, b\u00e9n\u00e9vole GODSDELAGE Maya Apprentie GODSBERAUD Nicolas Salari\u00e9 LPOCHAPENOIRE Simon Salari\u00e9 LPODELLIAUX Christine B\u00e9n\u00e9voleDUBOIS Thierry Salari\u00e9 LPOGUEGNARD Aur\u00e9lie Salari\u00e9e LPOLEPRIEUR Marine Salari\u00e9e LPOM\u00c9TAIS Michel B\u00e9n\u00e9volePOIREL Cyrille Salari\u00e9 LPORICHET Jean-Michel B\u00e9n\u00e9voleMENARD Cyann Stagiaire LPOVAN HECKE Beno\u00eet B\u00e9n\u00e9voleMOTHEAU Dorian B\u00e9n\u00e9voleBATAILLE Manon Stagiaire LPOPERDREAU Mathis Stagiaire LPOLAURENTIN Francis B\u00e9n\u00e9voleBOULLAH Alain B\u00e9n\u00e9voleBOULLAH Colette B\u00e9n\u00e9voleLIEGEOIS Bernard B\u00e9n\u00e9voleVENDE Jimmy B\u00e9n\u00e9voleRENAUD Guy B\u00e9n\u00e9voleCOUSIN Pierre B\u00e9n\u00e9voleCOUSIN Dani\u00e8le B\u00e9n\u00e9voleHAINAULT Michel B\u00e9n\u00e9vole\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-12-10-00009 - 20251210 AM LPO PC Outardes plumes 2025-2028 11\nANNEXE 2Liste des communes (non exhaustive) sur le territoire desquelles des op\u00e9rations d'enl\u00e8vement de plumesd'Outarde canepeti\u00e8re (Tetrax tetrax) dans le milieu naturel peuvent intervenir\nCOMMUNE D\u00e9partement ZPS/Hors ZPSAIGRE : 16 ZPSBARBEZIERES 16 ZPSBESSE 16 ZPSBRETTES 16 ZPSCHARME 16 ZPSCHENON 16 Hors ZPSCOURCOME 16 ZPSEBREON 16 ZPSEMPURE 16 ZPSLA MAGDELEINE 16 ZPSLIGNE 16 ZPSMARCILLAC-LANVILLE 16 ZPSMONS 16 ZPSORADOUR 16 ZPS \u00a9PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE 16 ZPSRAIX 16 ZPSRANVILLE-BREUILLAUD 16 ZPSROUILLAC 16 ZPSSAINT-FRAIGNE 16 ZPSSOUVIGNE 16 ZPSTHEIL-RABIER 16 ZPSTUSSON 16 ZPSVAL-D'AUGE | 16 ZPSVERDILLE 16 EPSVILLEFAGNAN 16 ZPSVILLIERS-LE-ROUX 16 ZPSAULNAY 17 Hors ZPSAUMAGNE 17 Hors ZPSBAGNIZEAU 17 Hors ZPSBALLANS 17 Hors ZPSBAZAUGES 17 ZPSBEAUVAIS-SUR-MATHA 17 ZPSBLANZAC-LES-MATHA 17 Hors ZPSBRESDON 17 ZPSBRIE-SOUS-MATHA 17 Hors ZPSBROUSSE (LA) ~ TF Hors ZPSCHERBONNIERES 17 ZPSCHIVES 17 ZPSCOIVERT 17 Hors ZPSCONTRE 17 ZPSCRESSE 17 ZPSCROIX-COMTESSE (LA) 17 Hors ZPSEGLISES-D'ARGENTEUIL (LES) 17 Hors ZPSFONTAINE-CHALENDRAY 17 ZPSGIBOURNE 17 ZPSGOURVILLETTE 17 ZPSHAIMPS 17 Hors ZPSLE GICQ 17 ZPSLES EDUTS 17 ZPSLES TOUCHES-DE-PERIGNY 17 ZPS\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-12-10-00009 - 20251210 AM LPO PC Outardes plumes 2025-2028 12\nLOIRE-SUR-NIE 17 ZPSLOUZIGNAC 17 Hors ZPSMACQUEVILLE 17 Hors ZPSMASSAC 17 Hors ZPSMATHA 17 Hors ZPSNERE 17 ZPSNEUVICQ-LE-CHATEAU 17 Hors ZPSNUAILLE-SUR-BOUTONNE 17 Hors ZPSPAILLE 17 Hors ZPSSAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE 17 Hors ZPSSAINT-MARTIN-DE-JUILLERS 17 Hors ZPSSAINT-OUEN 17 Hors ZPSSAINT-PIERRE-DE-JUILLERS 17 Hors ZPSSEGNE : 17 Hors ZPSSIECQ 17 Hors ZPSSONNAC 17 Hors ZPSVARAIZE 17 Hors ZPSVERGNE 17 Hors ZPSVILLEMORIN 17 ZPSVILLENEUVE-LA-COMTESSE 17 Hors ZPSANJOUIN 36 ZPSBAGNEUX 36 ZPSCHABRIS 36 ZPSDUN-LE-POELIER 36 ZPSFONTGUENAND 36 ZPSLA VERNELLE 36 ZPSMENETOU-SUR-NAHON 36 ZPSPOULAINES 36 ZPSSAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE 36 ZPSSEMBLECAY 36 ZPSVALENCAY 36 ZPSVAL-FOUZON 36 . ZPSATHEE-SUR-CHER 37 ZPSAZAY-SUR-INDRE 37 ZPSBLERE 37 'ZPSCHAMBOURG-SUR-INDRE 37 ZPSCHANCEAUX-PRES-LOCHES 37 ZPSCHEDIGNY 37 ZPSCIGOGNE 37 ZPSCORMERY 37 ZPSCOURCAY 37 ZPSDOLUS-LE-SEC 37 ZPSGENILLE 37 ZPSLE LIEGE 37 ZPSLUZILLE 37 ZFSREIGNAC-SUR-INDRE 37 ZPSSAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS 37 ZPSSUBLAINES 37 ZPSTAUXIGNY-SAINT-BAULD 37 ZPSIGIEVRES 41 ZPSLA CHAPELLE-MONTMARTIN 41 ZPSMARAY 41 ZPSSAINT-JULIEN-SUR-CHER 41 ZPSSAINT-LOUP 41 ZPSSELLES-SUR-CHER 41 ZPSVILLEFRANCHE-SUR-CHER 41 ZPSANTOIGNE 49 Hors ZPS\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-12-10-00009 - 20251210 AM LPO PC Outardes plumes 2025-2028 13\nEPIEDS 49 ZPSMONTREUIL-BELLAY 49 ZPSAIFFRES 79 ZPSAIGONDIGNE 79 LPSAIRVAULT 79 ZPSARDIN 79 ZPSASNIERES-EN-POITOU 79 Hors ZPSASSAIS-LES-JUMEAUX 79 LPSAVON 79 ZPSBEAUVOIR-SUR-NIORT 79 ZPSBECELEUF 79 ZPSBOUGON 79 ZPSBRIEUIL-SUR-CHIZE 79 ZPSBRULAIN 79 ZPSCAUNAY 79 ZPSCELLES-SUR-BELLE 79 ZPSCHENAY 79 ZPSCHEY 79 ZPSCLUSSAIS-LA-POMMERAIE 79 ZPSCOULON 79 ZPSCOULONGES-SUR-L'AUTIZE 79 Hors ZPSDOUX 79 ZPSEXOUDUN 79 ZPSFAYE-SUR-ARDIN 79 ZPSFORS 79 ZPSFRESSINES 79 ZPSFRONTENAY-ROHAN-ROHAN 79 ZPSGRANZAY-GRIPT 79 ZPSIRAIS 79 ZPSJUILLE 79 Hors ZPSJUSCORPS 79 ZPSLA FOYE-MONJAULT 19 ZPSLA MOTHE-SAINT-HERAY 79 ZPSLA ROCHENARD 79 ZPSLES FOSSES 79 ZPSLEZAY 79 ZPSLOUBILLE 79 Hors ZPSMAIRE-LEVESCAULT 79 ZPSMARIGNY 79 ZPSMARNES 79 ZPS[MESSE 79 ZPSNIORT 79 ZFSPAMPROUX 79 ZPSPAS-DE-JEU 79 ZPSPERIGNE 79 ZPSPERS 79 ZPSPLAINE-ET-VALLEES 79 ZPSPLIBOUX 79 ZPSPRAHECQ 79 ZPSPRESSIGNY 73 ZPSROM 79. ZPSSAINT-COUTANT 79 ZPSSAINTE-BLANDINE 79 Hors ZPSSAINTE-OUENNE 79 ZPSSAINTE-SOLINE 79 ZPSSAINT-GENEROUX 79 ZPSSAINT-GEORGES-DE-REX 79 Hors ZPS\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-12-10-00009 - 20251210 AM LPO PC Outardes plumes 2025-2028 14\nSAINT-HILAIRE-LA-PALUD 79 Hors ZPSSAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE 79 ZPSSAINT-MAXIRE 79 is iPSSAINT-POMPAIN 79 ZPSSAINT-REMY 79 ZPSSAINT-ROMANS-DES-CHAMPS 79 ZPSSAINT-SYMPHORIEN 79 ZPSSALLES | 79 ZPSSCIECQ 79 ZPSSECONDIGNE-SUR-BELLE 79 ZPSSEPVRET 79 ZPSSURIN 79 ZPSTHENEZAY 79 ZPSVAL-DU-MIGNON 79 ZPSVALLANS 79 ZPSVANCAIS 19 LPSVANZAY 79 \"PaVILLIERS-EN-PLAINE 79 ZPSVOUILLE 79 ZPSAUCHAY-SUR-VENDEE 85 LPSBENET 85 LesLE LANGON 85 ZPSLES VELLUIRE-SUR-VENDEE 85 ZPSMOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85 ZPSNALLIERS 85 ZPSPETOSSE 85. ZPSPOUILLE 85 ZPSRIVES-D'AUTISE 85 ZPSSAINT-AUBIN-LA-PLAINE 85 ZPSSAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85 ZPSSAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET 85 ZPSSAINT-HILAIRE-DES-LOGES 85 ZPS|SAINT-JEAN-DE-BEUGNE 85 ZPSAMBERRE 86 ZPSANGLIERS 86 Hors ZPSARCAY 86 ZPSARCHIGNY 86 ZPSAULNAY 86 ZPSAVANTON 86 ZPSAYRON 86 ZPSBELLEFONDS 86 ~ZPSBONNES 86 ZPSBONNEUIL-MATOURS 86 ZPSBRUX 86 ZPSCHABOURNAY 86 Hors ZPSCHALANDRAY 86 ZPSCHAMPIGNY EN ROCHEREAU 86 ZPSCHARRAIS 86 Hors ZPS .CHASSENEUIL-DU-POITOU 86 ZPSCHAUNAY 86 ZPSCHERVES 86 ZPSCHIRE-EN-MONTREUIL 86 ZPSCHOUPPES 86 ZPSCISSE 86 Hors ZPSCOUSSAY 86 ZPSCRAON 86 ZPSCUHON 86 ZPS\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-12-10-00009 - 20251210 AM LPO PC Outardes plumes 2025-2028 15\nFROZES 86 ZPSGUESNES 86 ZPSJAUNAY-MARIGNY 86 ZPSLA CHAUSSEE 86 ZPSLA GRIMAUDIERE 86 ZPSMAILLE 86 ZPSMAISONNEUVE 86 ZPSMARTAIZE 86 ZPSMASSOGNES 86 ZPSMAZEUIL 86 ZPSMIGNE-AUXANCES 86 ZPSMIREBEAU 86 ZPSMONCONTOUR 86 ZPSNEUVILLE-DE-POITOU 86 ZPSORMES (LES) 86 Hors ZPSPOUANCAY 86 ZPSROUILLE 86 ZPSSAINT-CLAIR 86 ZFSSAINT-JEAN-DE-SAUVES 86 ZPSSAINT-LAON 86 ZPSSAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS 86 ZPSSAINT-MARTIN-LA-PALLU 86 ZPSSAINT-SAUVANT 86 ZPSVALENCE-EN-POITOU _86 ZPSVERRUE 86 ZPSVILLIERS 86 Hors ZPSVOUILLE 86 Hors ZPSVOUZAILLES 86 ZPSYVERSAY 86 Hors ZPS\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-12-10-00009 - 20251210 AM LPO PC Outardes plumes 2025-2028 16\nANNEXE 3Liste des Zones de protection sp\u00e9ciale \u00e0 enjeu Outarde canepeti\u00e9re dans le Centre-OuestZPS \u00ab Plaines du Mirebalais-Neuvillois \u00bb (FR5412018)ZPS \u00ab Plaine d'Oiron a Th\u00e9nezay \u00bb (FR5412014)ZPS \u00ab Plaine de la Mothe-Saint-H\u00e9ray/Lezay \u00bb (FR5412022)ZPS \u00ab Plaine de N\u00e9r\u00e9 a Bresdon \u00bb (FR5412024)ZPS \u00ab Plaine de Niort Sud-Est \u00bb (FR5412007)ZPS \u00ab Plaine de Niort Nord-Ouest \u00bb (FR5412013)ZPS \u00ab Plaine de Villefagnan \u00bb (FR5412021)ZPS \u00ab Plaine de Barbezi\u00e9res a Gourville \u00bb (FR5412023)ZPS \u00ab Plateau de Bellefonds \u00bb (FR5412016)ZPS \u00ab Champeigne tourangelle \u00bb (FR2410022)ZPS \u00ab Plaine de Chabris/La Chapelle-Montmartin \u00bb (FR2410023)ZPS \u00ab Champagne de M\u00e9ron \u00bb (FR5212006)ZPS \u00ab Plaine calcaire du sud vend\u00e9e \u00bb (FR5212011)\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-12-10-00009 - 20251210 AM LPO PC Outardes plumes 2025-2028 17\nANNEXE 4Cartographie\nZone d'habitat de l'Outarde canepeti\u00e9re\nwhe Mansi\nTe LIMOGES\n\"| Mill Zone d'habitat de l'Outarde(ZPS+2km, zone MAEC,lek historique)0 2 Stim [774 ZPS Outarde canepeti\u00e8reMERE an C2] D\u00e9partement\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-12-10-00009 - 20251210 AM LPO PC Outardes plumes 2025-2028 18\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-12-10-00009 - 20251210 AM LPO PC Outardes plumes 2025-2028 19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-01-08-00005\n20260108 Arr-2026-08-janv prorog-mandat CLE-1\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-01-08-00005 - 20260108 Arr-2026-08-janv prorog-mandat CLE-1 20\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Creuse\nService espace rural, risques et environnement\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba  23-2026-01-08-00002\nPORTANT PROROGATION DE LA DUR\u00c9E DU MANDAT CONFI\u00c9 AUX MEMBRES DE LA \nCOMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCH\u00c9MA D'AM\u00c9NAGEMENT ET DE GESTION DES \nEAUX CREUSE\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 212-3 \u00e0 L. 212-11 et R. 212-26 \u00e0 R. 212-48 ;\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment son article L. 4132-22 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1213 du 10 ao\u00fbt 2007 relatif aux sch\u00e9mas d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004 374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  portant  cr\u00e9ation  des  directions  d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse ;\nVU le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Ottman ZA\u00cfR, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture \nde la Creuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2024-01-05-00001 du 5 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nOttman ZA\u00cfR ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuv\u00e9 par  \narr\u00eat\u00e9 18 mars 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-2019-07-28-001 du 28 juillet 2019 portant d\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre du  \nSch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Creuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de la commission  \nlocale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Creuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b023-2020-11-25-052  du  25  novembre  2020  portant  renouvellement  de  la \ncomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux  \nCreuse ;\nVU l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b023-2021-12-08-00006  du  8  d\u00e9cembre  2021  portant  renouvellement  de  la \ncomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux  \nCreuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 23-2024-11-12-0000-4 du  12  novembre  2024  portant  modification  de  la \ncomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux  \nCreuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b023-2025-12-01-00004 du  1er  d\u00e9cembre  2025  portant  modification  de  la \ncomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux  \nCreuse ;\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-01-08-00005 - 20260108 Arr-2026-08-janv prorog-mandat CLE-1 21\nCONSID\u00c9RANT  l'article  2  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  23-2020-01-15-001 du  15  janvier  2020  portant \ncomposition de la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Creuse  \net pr\u00e9voyant la dur\u00e9e du mandat des membres de la commission locale de l'eau \u00e0 six ans ;\nCONSID\u00c9RANT la date des \u00e9lections municipales qui ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es aux 15 et 22 mars 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de proroger le mandat des membres de la commission locale de l'eau dans  \nl'attente des r\u00e9sultats desdites \u00e9lections, puis de la nomination des \u00e9lus au sein des instances syndicales  \nou communautaires ;\nCONSID\u00c9RANT  que la pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse est coordinatrice de la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration du SAGE  \nCreuse.\nSUR la proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1ER. \u2013 Modification de l'arr\u00eat\u00e9 de composition de la CLE du SAGE Creuse\nLa dur\u00e9e du mandat des membres de la CLE, telle que fix\u00e9e \u00e0 l'article II de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-2020-\n01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de la CLE du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des  \neaux Creuse, est prorog\u00e9e jusqu'au 30 juin 2026.\nLa composition de la CLE est celle pr\u00e9cis\u00e9e dans l'article I de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-2025-12-01-00004 \ndu 1er d\u00e9cembre 2025 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du  \nsch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Creuse ;\nARTICLE 2. \u2013 Maintien des autres dispositions\nLes  autres  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  23-2020-01-15-001 du  15  janvier  2020  portant  \ncomposition  de  la  CLE  du  Sch\u00e9ma  d'Am\u00e9nagement  et  de  Gestion  des  Eaux  Creuse  demeurent \ninchang\u00e9es.\nARTICLE 3. \u2013 Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la Creuse, de l'Indre,  \nde la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corr\u00e8ze et du Cher.\nEn application de l'article R. 212-29 du code de l'environnement, il sera \u00e9galement publi\u00e9 sur le site  \ninternet : https://www.gesteau.eaufrance.fr\nARTICLE 4. \u2013 Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011 \nLIMOGES cedex (y compris via l'application T\u00e9l\u00e9cours citoyens accessible sur le site  www.telecours.fr) \ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-01-08-00005 - 20260108 Arr-2026-08-janv prorog-mandat CLE-1 22\nARTICLE 5. \u2013 Ex\u00e9cution\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de  \nl'Indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corr\u00e8ze et du Cher et les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la  \nCreuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corr\u00e8ze et du  \nCher sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  dont une copie sera  \ntransmise \u00e0 chacun des membres de la Commission Locale de l'Eau.\nFait \u00e0 Gu\u00e9ret, le 8 janvier 2026\nSign\u00e9 :\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse,\nAnne FRACKOWIAK-JACOBS\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-01-08-00005 - 20260108 Arr-2026-08-janv prorog-mandat CLE-1 23","date":"2026-01-20","first_seen_on":"2026-01-20T15:22:18+00:00","id":"ea34d819d8c92339d31088b5048b7588b14806fcd80e83de02eae6e819cf16ae","name":"2026.01.20 RAA sp\u00e9cial 20251210 AM LPO PC Outardes plumes 2025-2028 - 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