{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-368\nPUBLI\u00c9 LE 7 OCTOBRE 2026\nSommaire\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole /\n2026-08-25-00045 - D\u00e9cision N\u00b02026-093 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et\npouvoir de repr\u00e9sentation \u00e0 la direction des ressources humaines et des relations\nsociales (4 pages) Page 3\n2026-08-25-00046 - D\u00e9cision N\u00b02026-094 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature direction\nde la relation avec les usagers, de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques (4 pages) Page 7\n2026-08-25-00050 - D\u00e9cision N\u00b02026-098 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature direction\ndes affaires financi\u00e8res et frais de s\u00e9jour (4 pages) Page 11\n2026-08-25-00052 - D\u00e9cision N\u00b02026-100 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndirection des services \u00e9conomiques - direction des prestations h\u00f4teli\u00e8res et\nlogistiques (6 pages) Page 15\n2026-08-25-00053 - D\u00e9cision N\u00b02026-101 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature direction\ndu patrimoine, des travaux et de la s\u00e9curit\u00e9 (8 pages) Page 21\n2026-10-07-00005 - D\u00e9cision N\u00b02026-122 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature direction\ndes ressources humaines et relations sociales (4 pages) Page 29\n2026-08-25-00058 - D\u00e9cision N\u00b02026-GHT 005 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection de la fonction achat (4 pages) Page 33\n2\nDECISION N\u00b02026-093\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPOUVOIR DE REPRESENTATION\npone a DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\nET DES RELATIONS SOCIALES\nLE DIRECTEUR PAR INTERIM\nDES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,\nAGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS,\nDU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et\naux territoires ;\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nVu la loi n\u00b02019-774 du 24juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nVu les articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique relatifs au pouvoir du\ndirecteur et aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de sa signature ;\nVu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l''EPSM Lille-M\u00e9tropole, l'EPSM\nAgglom\u00e9ration Lilloise et l'EPSM Val de Lys-Artois ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Bruno\nGALLET en qualit\u00e9 de Directeur de l''EPSM Lille-M\u00e9tropole, de l'EPSM Agglom\u00e9ration Lilloise et de l''EPSM\nVal de Lys-Artois a compter du 08 janvier 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions a titre\nconservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de l''EPSM Lille-M\u00e9tropole, de l'EPSM Agglom\u00e9ration\nLilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 le 24 ao\u00fbt 2026 ;\nVu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Hauts-de-France en date du 24 ao\u00fbt\n2026 relative a la nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU en qualit\u00e9 de Directeur par int\u00e9rim de\nl''EPSM Lille-M\u00e9tropole, de l'EPSM Agglom\u00e9ration Lilloise et de l'EPSM Val de Lys-Artois a compter du 25\naout 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 30 septembre 2024 nommant Monsieur Aur\u00e9lien\nPARIENTE Directeur adjoint de l''EPSM Lille-M\u00e9tropole, de l'EPSM Agglom\u00e9ration Lilloise et de l''EPSM Val\nde Lys-Artois a compter du 15 novembre 2024 ;\nVu la mutation en date du 08 juin 2026 de Monsieur J\u00e9r\u00f4me BRUGALLE, Directeur adjoint charg\u00e9 des\nRessources Humaines et des Relations Sociales de l''EPSM Lille-M\u00e9tropole et de l'EPSM Agglom\u00e9ration\nLilloise;\nVu l'organigramme de Direction ;\n1/4\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00045 - D\u00e9cision N\u00b02026-093 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et\npouvoir de repr\u00e9sentation \u00e0 la direction des ressources humaines et des relations sociales 3\nDECISION N\u00b02026-093\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nEPSM POUVOIR DE REPRESENTATION\npov ed DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\nET DES RELATIONS SOCIALES\nDECIDE\nARTICLE 1\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Aur\u00e9lien PARIENTE, en tant que Directeur\npar int\u00e9rim des Ressources Humaines et des Relations Sociales de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole, \u00e0 l'effet de\nsigner, au nom du Directeur de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole et dans la limite de ses attributions, tous actes,\nd\u00e9cisions, contrats, conventions, notes d'information et correspondances, et notamment :\n- Les d\u00e9cisions de recrutement ;\n- Les d\u00e9cisions d'affectation des personnels non m\u00e9dicaux ;\n- Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la carri\u00e8re des agents ;\n- Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion de l'absent\u00e9isme ;\n- Les d\u00e9cisions de reconnaissance des accidents imputables au service ;\n- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et ind\u00e9termin\u00e9e ;\n- Les conventions relatives \u00e0 la mise \u00e0 disposition et au d\u00e9tachement des agents ;\n- Les \u00e9l\u00e9ments variables de paie ;\n- Les feuilles de notation des personnels non m\u00e9dicaux ;\n- Les ordres de mission ;\n- Les assignations des personnels non m\u00e9dicaux n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ;\n- Les convocations disciplinaires ;\n- Les sanctions disciplinaires du 1\u00b0 groupe ;\n- Les ordres de mission accord\u00e9s au titre de la formation professionnelle\n- La liquidation des facture et \u00e9tats de frais relatifs \u00e0 la formation professionnelle.\nCette d\u00e9l\u00e9gation s'\u00e9tend \u00e0 tous documents li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de Pr\u00e9sident par int\u00e9rim de la Commission\nde formation de |'EPSM Lille-M\u00e9tropole.\nARTICLE 2\nDans le cadre de la gestion des affaires contentieuses concernant le personnel non m\u00e9dical, Monsieur\nAur\u00e9lien PARIENTE est habilit\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement dans tous les actes de proc\u00e9dure.\nARTICLE 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Aur\u00e9lien PARIENTE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e a Madame Elise DUCASSOU, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Responsable des\nRessources Humaines, \u00e0 effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, contrats, attestations ou\ncorrespondances concernant :\n- La gestion des personnels non m\u00e9dicaux pour les documents relatifs au recrutement, \u00e0 la\npaie, \u00e0 la carri\u00e8re et aux positions statutaires, aux autorisations de temps partiels ainsi\nqu'aux conventions de stage et CGOS,\n- Les allocations de retour \u00e0 l'emploi,\n- Les demandes de cumul d'activit\u00e9,\n- Tout sujet entrant dans le champ de ses attributions.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00045 - D\u00e9cision N\u00b02026-093 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et\npouvoir de repr\u00e9sentation \u00e0 la direction des ressources humaines et des relations sociales 4\nDECISION N\u00b02026-093\n. PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nEPSM POUVOIR DE REPRESENTATION\npO DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\nET DES RELATIONS SOCIALES\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Aur\u00e9lien PARIENTE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est :\ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent DESTOMBES, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, Responsable des\nPolitiques sociales, de la Gestion du temps de travail et de la Formation continue, \u00e0 l'effet de signer\ntous actes, d\u00e9cisions, contrats, attestations ou correspondances concernant :\n- La gestion des personnels non m\u00e9dicaux pour les documents relatifs \u00e0 la gestion du temps\nde travail, des absences, des accidents de travail et maladies professionnelles ainsi qu'aux\nretraites, |\n- La formation continue et les frais de mission des personnels non m\u00e9dicaux,\n- Les mesures li\u00e9es aux mouvements de gr\u00e8ve,\n- Tout sujet entrant dans le champ de ses attributions.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Monsieur Aur\u00e9lien PARIENTE et Madame Elise\nDUCASSOU, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent DESTOMBES pour tous documents relevant\ndes Ressources Humaines et des Relations Sociales.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Monsieur Aur\u00e9lien PARIENTE et Monsieur\nVincent DESTOMBES, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elise DUCASSOU pour tous\ndocuments des Ressources Humaines et des Relations Sociales.\nN'entrent pas dans le champ de la d\u00e9l\u00e9gation pour les Attach\u00e9s d'administration les actes suivants :\n- Les courriers et d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re disciplinaire,\n- Les d\u00e9cisions d'attribution de logement.\nARTICLE 4\nMonsieur Aur\u00e9lien PARIENTE pourra proposer au Chef d'\u00e9tablissement de d\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 des\nagents de l'\u00e9tablissement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nZar A\n4\nARTICLE 5 |\nhatch senlodes de gardes administratives (fix\u00e9es par le tableau des gardes administratives), Monsieur\nAur\u00e9lien PARIENTE est autoris\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes, et donc de signer tout\ndocument se rapportant :\n- _ Al'exercice du pouvoir de police au sein des structures de |'\u00e9tablissement,\n- Alamise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement,\n- Aux d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice,\n- Al'admission des patients,\n- Au s\u00e9jour des patients,\n- Ala sortie des patients,\n- Au d\u00e9c\u00e8s des patients,\n- A la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\n- Au d\u00e9clenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,\n- Au contr\u00f4le par le magistrat du si\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Tribunal judiciaire des mesures\nd'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requ\u00eates adress\u00e9es au greffe,\nproc\u00e8s-verbal de saisine par le patient...) conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3222-5-1 du Code de la sant\u00e9\npublique.\n3/4\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00045 - D\u00e9cision N\u00b02026-093 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et\npouvoir de repr\u00e9sentation \u00e0 la direction des ressources humaines et des relations sociales 5\nDECISION N\u00b02026-093\n. PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPOUVOIR DE REPRESENTATION\ndr DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\nET DES RELATIONS SOCIALES\nARTICLE 6\nToute d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieure en cette mati\u00e8re est abrog\u00e9e.\nARTICLE 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 25 ao\u00fbt 2026, sera affich\u00e9e dans les locaux de l'\u00e9tablissement\net publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord. Elle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s\navec ampliation au comptable de l'\u00e9tablissement du Service de gestion comptable de Dunkerque.\nARTICLE 8\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification, dans les conditions\npr\u00e9vues par le code de justice administrative.\nFait \u00e0 Armenti\u00e8res, le 25 ao\u00fbt 2026.\nLe Directeur par int\u00e9rim des Ressources Humaines Le Directeur par int\u00e9rim\net des Relations Sociales de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole des EPSM Lille-M\u00e9tropole, Agglom\u00e9ration Lilloise,\nVal de Lys- Artois et du GHT Psychiatrie Nord Pas-\nde-Calgis _ oe\nAur\u00e9lien PARIENTE Fyed\u00e9ric MACABIAU\nLa Responsable des Ressources Humaines Le Responsable des Politiques sociales, de la\nGestion du temps de travail et de la Formation\ncontinue\nElise DUCASSOU Vincent DESTOMBES\n= \u2014\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00045 - D\u00e9cision N\u00b02026-093 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et\npouvoir de repr\u00e9sentation \u00e0 la direction des ressources humaines et des relations sociales 6\nDECISION N\u00b02026-094\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPOUVOIR DE REPRESENTATION\nEPSM DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS,\nDE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES\nLE DIRECTEUR PAR INTERIM\nDES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,\nAGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS,\nDU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de I'h\u00e9pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9\net aux territoires ;\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nVu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de\nsant\u00e9 ;\nVu les articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique relatifs au pouvoir du\ndirecteur et aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de sa signature ;\nVu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l''EPSM Lille-M\u00e9tropole, l''EPSM\nAgglom\u00e9ration Lilloise et l'EPSM Val de Lys-Artois ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Bruno\nGALLET en qualit\u00e9 de Directeur de l''EPSM Lille-M\u00e9tropole, de l'EPSM Agglom\u00e9ration Lilloise et de\nl'EPSM Val de Lys-Artois \u00e0 compter du 08 janvier 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions \u00e0 titre\nconservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de l''EPSM Lille-M\u00e9tropole, de l'EPSM Agglom\u00e9ration\nLilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 le 24 ao\u00fbt 2026 ;\nVu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Hauts-de-France en date du 24\nao\u00fbt 2026 relative \u00e0 la nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU en qualit\u00e9 de Directeur par\nint\u00e9rim de l''EPSM Lille-M\u00e9tropole, de l''EPSM Agglom\u00e9ration Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois \u00e0\ncompter du 25 ao\u00fbt 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Philippe\nKOENIG, dans le cadre de la Direction commune, Directeur adjoint a |'EPSM Lille M\u00e9tropole, l''EPSM\nAgglom\u00e9ration Lilloise et l'EPSM Val de Lys-Artois ;\nVu l'organigramme de Direction ;\n1/4\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00046 - D\u00e9cision N\u00b02026-094 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection de la relation avec les usagers, de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques 7\nDECISION N\u00b02026-094\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPOUVOIR DE REPRESENTATION\nDIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS,\nDE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES\nLitle-M\u00e9tropole\nDECIDE\nARTICLE 1\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur Philippe KOENIG, en tant que Directeur\nen charge des Relations avec les Usagers, de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques de l''EPSM Lille-\nM\u00e9tropole, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole et dans la limite de ses\nattributions :\nTous actes administratifs et d\u00e9cisions se rapportant a l'entr\u00e9e, la sortie et le s\u00e9jour des\npatients, et en particulier les d\u00e9cisions d'admission, de mise en place d'un programme de\nsoins, de r\u00e9int\u00e9gration, de lev\u00e9e de la mesure d'hospitalisation, de maintien des soins, les\nnotifications et requ\u00eates adress\u00e9es magistrat du si\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Tribunal\nJudiciaire en application de la loi n\u00b02011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0\nla protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur\nprise en charge ;\nTous documents n\u00e9cessaires au contr\u00f4le par le magistrat du si\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident du\nTribunal judiciaire des mesures d'isolement et de contention (notamment courrier\nd'information, requ\u00eates adress\u00e9es au greffe, proc\u00e8s-verbal de saisine du patient...)\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L.3222-5-1 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nLes formulaires d'autorisation de sortie de courte dur\u00e9e des patients en soins sans\nconsentement ;\nLes correspondances courantes, accords administratifs de transferts de patients, demandes de\ntransferts de patients, demandes de renseignements \u00e9manant des services de police ou de\njustice ;\nLes r\u00e9quisitions \u00e0 personne ;\nLes d\u00e9p\u00f4ts de plainte et requ\u00eates aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice ;\nLes notes internes aux services ;\nLes formulaires relatifs aux d\u00e9c\u00e8s, registre des d\u00e9c\u00e8s, registres divers ;\nLes saisies de dossiers de patients ;\nLes r\u00e9ponses aux r\u00e9clamations des patients et autres correspondances en lien avec l'activit\u00e9\nde la Commission des Usagers.\nARTICLE 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Philippe KOENIG, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e a Madame Sylvie DUBUISSON, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re, en tant que Conseill\u00e9re\njuridique, Responsable des Soins Sans Consentement et des Admissions, \u00e0 l'effet de signer, au nom du\nDirecteur de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole et dans la limite de ses attributions, les actes et documents cit\u00e9s\n\u00e0 l'ARTICLE 1.\n2/4\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00046 - D\u00e9cision N\u00b02026-094 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection de la relation avec les usagers, de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques 8\nDECISION N\u00b02026-094\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPOUVOIR DE REPRESENTATION\nEPSM DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS,\nDE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES\nARTICLE 3\nDans le cadre du contr\u00f4le des mesures de soins sans consentement des patients de |'EPSM de Lille-\nM\u00e9tropole, Monsieur Philippe KOENIG et Madame Sylvie DUBUISSON pourront repr\u00e9senter\nl'\u00e9tablissement lors des audiences par le magistrat d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Tribunal Judiciaire de\nLille et lors de celles de la Chambre des Libert\u00e9s individuelles de la Cour d'appel de Douai. Ils pourront\nadresser au magistrat du si\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Tribunal Judiciaire et \u00e0 la Chambre des\nlibert\u00e9s individuelles tout document sollicit\u00e9 par les juridictions et le cas \u00e9ch\u00e9ant les observations de\nl'\u00e9tablissement.\nARTICLE 4\nMonsieur Philippe KOENIG pourra proposer au Chef d'\u00e9tablissement de d\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 des\nagents de l'\u00e9tablissement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nARTICLE 5\nDurant les p\u00e9riodes de gardes administratives (fix\u00e9es par le tableau de gardes administratives),\nMonsieur Philippe KOENIG et Madame Sylvie DUBUISSON sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre toutes les\nd\u00e9cisions et mesures urgentes, et donc de signer tous documents se rapportant :\n- A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'\u00e9tablissement,\n- Ala mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement,\n- Aux d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice,\n- Al'admission des patients,\n- \u00bb Au s\u00e9jour des patients,\n- A la sortie des patients,\n- Au d\u00e9c\u00e8s des patients,\n- A la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\n- Au d\u00e9clenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.\nARTICLE 6\nToute d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieure en cette mati\u00e8re est abrog\u00e9e.\nARTICLE 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 25 ao\u00fbt 2026, sera affich\u00e9e dans les locaux de l'\u00e9tablissement\net publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord. Elle est communiqu\u00e9e au\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du Nord Pas de Calais, au Pr\u00e9fet du Nord Pas de\nCalais et au Pr\u00e9sident du Tribunal Judiciaire de LILLE. Elle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00046 - D\u00e9cision N\u00b02026-094 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection de la relation avec les usagers, de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques 9\nDECISION N\u00b02026-094\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPOUVOIR DE REPRESENTATION\nEPSM DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS,\nDE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES\nARTICLE 8\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification, dans les conditions\npr\u00e9vues par le code de justice administrative.\nFait \u00e0 Armenti\u00e8res, le 25 ao\u00fbt 2026.\nLe Directeur des Relations avec les Usagers, Le Directeur par int\u00e9rim\nde la Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques des EPSM Lille-M\u00e9tropole, Agglom\u00e9ration Lilloise,\ns- Artois et du GHT Psychiatri rd\nPhilippe KOENIG\nLa Responsable des Soins Sans Consentement et\ndes Admissions\nConseill\u00e8re juridique\nSylvie DUBUISSON \u2014)\n4/4\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00046 - D\u00e9cision N\u00b02026-094 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection de la relation avec les usagers, de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques 10\nDECISION N\u00b02026-098\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPOUVOIR DE REPRESENTATION\nEPSM DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET\nLille-M\u00e9tropole\nnan. DES FRAIS DE SEJOUR\nLE DIRECTEUR PAR INTERIM\nDES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,\nAGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS,\nDU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et\naux territoires ;\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nVu la loin\u00b02019-774 du 24juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nVu les articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique relatifs au pouvoir du\ndirecteur et aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de sa signature ;\nVu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l'EPSM Lille-M\u00e9tropole, l'EPSM\nAgglom\u00e9ration Lilloise et l'EPSM Val de Lys-Artois ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Bruno\nGALLET en qualit\u00e9 de Directeur de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole, de l''EPSM Agglom\u00e9ration Lilloise et de l'EPSM\nVal de Lys-Artois \u00e0 compter du 08 janvier 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions \u00e0 titre\nconservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de l''EPSM Lille-M\u00e9tropole, de l''EPSM Agglom\u00e9ration\nLilloise et de lEPSM Val de Lys-Artois notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 le 24 ao\u00fbt 2026 ;\nVu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Hauts-de-France en date du 24 ao\u00fbt\n2026 relative \u00e0 la nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU en qualit\u00e9 de Directeur par int\u00e9rim de\nl'EPSM Lille-M\u00e9tropole, de l''EPSM Agglom\u00e9ration Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois \u00e0 compter du 25\nao\u00fbt 2026 ;\nVu le contrat en date du 27 mars 2022 de Madame Maylys POMART en qualit\u00e9 de Directrice des Affaires\nFinanci\u00e8res et des Frais de S\u00e9jour de l''EPSM Lille-M\u00e9tropole;\nVu l'organigramme de Direction ;\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00050 - D\u00e9cision N\u00b02026-098 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection des affaires financi\u00e8res et frais de s\u00e9jour 11\nDECISION N\u00b02026-098\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPOUVOIR DE REPRESENTATION\nEPSM DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET\nLille-M\u00e9tropole\nae DES FRAIS DE SEJOUR\nDECIDE\nARTICLE 1\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Madame Maylys POMART, en tant que Directrice des\nAffaires Financi\u00e8res et des Frais de s\u00e9jour, a l'effet de signer, au nom du Directeur de |'ESPM Lille-\nM\u00e9tropole et dans la limite de ses attributions, tous les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant de\nson champ de comp\u00e9tences, notamment :\n- D\u00e9penses imputables \u00e0 l''EPRD (budget principal et budgets annexes), dans la limite des cr\u00e9dits\nouverts,\n- Recettes,\n- Certificats administratifs,\n- Etats des admissions en non-valeur,\n- D\u00e9clarations de TVA,\n- D\u00e9cisions d'ordonnateur (virements de cr\u00e9dits, subventions...),\n- Etats d'honoraires,\n- Facturation,\n- Documents relatifs aux relations avec les Usagers, notamment les correspondances avec les\npatients et repr\u00e9sentants l\u00e9gaux,\n- Autorisation, suspension ou reprise des poursuites,\n- M\u00e9moires dans le cadre des contentieux li\u00e9s au domaine financier devant les juridictions,\n- Demandes d'avance de fonds de r\u00e9gie des patients,\n- Actes administratifs relatifs aux r\u00e9gies d'avances et de recettes, notamment les actes\nconstitutifs des r\u00e9gies et sous-r\u00e9gies, ainsi que les actes de nomination des r\u00e9gisseurs et sous-\nr\u00e9gisseurs,\n- Autorisations d'absence du personnel,\n- Ordres de mission,\n- Etats des frais de d\u00e9placement,\n- Notes de service et d'information.\nARTICLE 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Maylys POMART, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e a:\n- Madame Christelle TSALIKIS, Attach\u00e9e d'administration a la Direction des Affaires Financi\u00e9res\net des Frais de S\u00e9jour, pour l'ensemble des actes, d\u00e9cisions et correspondances mentionn\u00e9s a\nARTICLE 1 concernant les Affaires Financi\u00e8res et les Frais de S\u00e9jour ;\n- Madame Isabelle DELPORTE, Coordinatrice des Frais de S\u00e9jour, pour les actes, d\u00e9cisions et\ncorrespondances mentionn\u00e9s \u00e0 l'ARTICLE 1 concernant uniquement les Frais de S\u00e9jour.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00050 - D\u00e9cision N\u00b02026-098 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection des affaires financi\u00e8res et frais de s\u00e9jour 12\nDECISION N\u00b02026-098\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPOUVOIR DE REPRESENTATION\nE PSM DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET\n_\u2014_\u2014\u2014 DES FRAIS DE SEJOUR\nARTICLE 3\nMadame Maylys POMART pourra proposer au Chef d'\u00e9tablissement de d\u00e9l\u00e9guer sa signature a des agents\nde l'\u00e9tablissement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nARTICLE 4\nDurant les p\u00e9riodes de gardes administratives (fix\u00e9es par le tableau de gardes administratives),\nMadame Maylys POMART est autoris\u00e9e a prendre toutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes, et donc\nde signer tout document se rapportant :\n- Al'exercice du pouvoir de police au sein des structures de |'\u00e9tablissement,\n- Alamise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement,\n- Aux d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice,\n- Al'admission des patients,\n- Au s\u00e9jour des patients,\n- Ala sortie des patients,\n- Au d\u00e9c\u00e8s des patients,\n- A la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\n- Au d\u00e9clenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,\n- Au contr\u00f4le par le magistrat du si\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Tribunal judiciaire des\nmesures d'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requ\u00eates adress\u00e9es\nau greffe, proc\u00e8s-verbal de saisine par le patient...) conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3222-5-1 du\nCode de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 5\nToute d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieure en cette mati\u00e8re est abrog\u00e9e.\nARTICLE 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 25 ao\u00fbt 2026, sera affich\u00e9e dans les locaux de l'\u00e9tablissement\net publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s avec\nampliation au comptable de l'\u00e9tablissement du Service de gestion comptable de Dunkerque.\nARTICLE 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Lille\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification, dans les conditions\npr\u00e9vues par le code de justice administrative.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00050 - D\u00e9cision N\u00b02026-098 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection des affaires financi\u00e8res et frais de s\u00e9jour 13\nDECISION N\u00b02026-098\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPOUVOIR DE REPRESENTATION\n3 PSM DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET\nfn. DES FRAIS DE SEJOUR\nFait \u00e0 Armenti\u00e8res, le 25 ao\u00fbt 2026.\nLa Directrice des Affaires Financi\u00e8res et Le Directeur par int\u00e9rim\ndes Frais de S\u00e9jour de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole des EPSM Lille-M\u00e9tropole, Agglom\u00e9ration Lilloise,\nVal d vs-Artois eLdLGEPsyema tre Nord Pas-\nde-CH\u00e0\nMaylys POMART\nAde\nr\nL'Attach\u00e9e d'administration La Coordinatrice des Frais de S\u00e9jour\nDirection des Affaires Financi\u00e8res et des Frais Direction des Affaires Financi\u00e8res et des Frais de\nde S\u00e9jour de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole S\u00e9jour de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole et de l''EPSM Val\nde Lys-Artois\nIsabelle DELPORTE\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00050 - D\u00e9cision N\u00b02026-098 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection des affaires financi\u00e8res et frais de s\u00e9jour 14\nDECISION N\u00b02026-100\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPOUVOIR DE REPRESENTATION\nDIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES\nDIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUES\nLille-M\u00e9tropole\nEC\nLE DIRECTEUR PAR INTERIM\nDES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,\nAGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS,\nDU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de I'hdpital et relative aux patients, a la sant\u00e9 et\naux territoires ;\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nVu la loi n\u00b02019-774 du 24juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nVu les articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique relatifs au pouvoir du\ndirecteur et aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de sa signature ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative a l'organisation\ndes groupements hospitaliers de territoire ;\nVu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,\narr\u00eat\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 12 septembre 2017 ;\nVu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre |'EPSM Lille-M\u00e9tropole, l'EPSM\nAgglom\u00e9ration Lilloise et l'EPSM Val de Lys-Artois ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Bruno\nGALLET en qualit\u00e9 de Directeur de |'EPSM Lille-M\u00e9tropole, de l''EPSM Agglom\u00e9ration Lilloise et de l''EPSM\nVal de Lys-Artois \u00e0 compter du 08 janvier 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions \u00e0 titre\nconservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de |'EPSM Lille-M\u00e9tropole, de l''EPSM Agglom\u00e9ration\nLilloise et de l'EPSM Val de Lys-Artois notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 le 24 ao\u00fbt 2026 ;\nVu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Hauts-de-France en date du 24 ao\u00fbt\n2026 relative \u00e0 la nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU en qualit\u00e9 de Directeur par int\u00e9rim de\nl'EPSM Lille-M\u00e9tropole, de l''EPSM Agglom\u00e9ration Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois \u00e0 compter du 25\nao\u00fbt 2026;\nVu la d\u00e9cision r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e GHT n\u00b02026-005 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au b\u00e9n\u00e9fice de Madame\nHarmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, Directrice de la Fonction Achats du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,\net de Madame Nathalie ROMAIN, Juriste des March\u00e9s Publics et Responsable de la Cellule des March\u00e9s\nde cette m\u00eame direction;\nVu la d\u00e9cision r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 2021-077 actant \u00e0 compter du 01 juin 2021 la mise \u00e0 disposition de Madame\nMarion MONTERRAT \u00e0 10% au sein de la fonction achats du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais;\nVu l'organigramme de Direction ;\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00052 - D\u00e9cision N\u00b02026-100 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndirection des services \u00e9conomiques - direction des prestations h\u00f4teli\u00e8res et logistiques 15\nDECISION N\u00b02026-100\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPOUVOIR DE REPRESENTATION\nDIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES\nEPSM DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUES\nSE none\nDECIDE\nARTICLE 1 : P\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 \u2014 Direction des Prestations H\u00f4teli\u00e8res et Logistiques et Direction des\nServices Economiques\nDans le respect des principes fondamentaux du Code de la Commande Publique et des proc\u00e9dures\ninternes du GHT, la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature porte sur la signature des actes relatifs aux :\n- Bons de commande, contrats, conventions relevant de l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9, dans la limite\ndes cr\u00e9dits ouverts dans le cadre de l'EPRD,\n- March\u00e9s publics de services d'achat centralis\u00e9s \u00e0 conclure aupr\u00e8s d'une centrale d'achat\nagissant en tant que grossiste au sens de l'article L2113-2 du Code de la commande publique\net r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques* de l''EPSM Lille-M\u00e9tropole,\n- Bons de commande non couverts par un march\u00e9 en cours d'ex\u00e9cution r\u00e9pondant aux besoins\nsp\u00e9cifiques* de l''EPSM Lille-M\u00e9tropole,\n- Bons de commande non couverts par un march\u00e9 en cours d'ex\u00e9cution concernant les d\u00e9penses\nde soins \u00e0 m\u00e9diation et notamment les sorties et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ;\n- Bons de commande, conventions ou devis couverts ou non couverts par un march\u00e9 en cours\nd'ex\u00e9cution concernant les formations,\n- Bons de commande non couverts par un march\u00e9 en cours d'ex\u00e9cution concernant les produits\nde sant\u00e9 et dispositifs m\u00e9dicaux r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques* de l'EPSM Lille-\nM\u00e9tropole,\n- Notifications d'attribution et de rejet, signatures du devis retenu et bons de commande \u00e9mis\ndans le cadre de march\u00e9 conclu selon la proc\u00e9dure interne dite \u00ab trois devis \u00bb,\n- Correspondances avec les fournisseurs et les partenaires,\n- Certificats administratifs,\n- Titres de recettes,\n- Notes d'information.\n* D\u00e9finition des besoins sp\u00e9cifiques :\n- Les besoins sont jug\u00e9s sp\u00e9cifiques d\u00e8s lors qu'ils ne peuvent \u00eatre, \u00e0 court terme, int\u00e9gr\u00e9s dans\nle cadre d'un march\u00e9 mutualis\u00e9 et qu'il s'av\u00e8re n\u00e9cessaire d'y r\u00e9pondre rapidement afin\nd'assurer la continuit\u00e9 de service,\n- Les besoins sont jug\u00e9s sp\u00e9cifiques d\u00e8s lors qu'ils ne correspondent pas aux besoins remont\u00e9s\npar les autres \u00e9tablissements du GHT, et ne peuvent s'harmoniser avec eux (par exemple du\nfait d'un choix organisationnel diff\u00e9rent).\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00052 - D\u00e9cision N\u00b02026-100 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndirection des services \u00e9conomiques - direction des prestations h\u00f4teli\u00e8res et logistiques 16\nDECISION N\u00b02026-100\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPOUVOIR DE REPRESENTATION\nDIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES\nEPSM DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUESille-M\u00e9tropole\nOC conan\nARTICLE 2 : Circuit de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature du Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Lille-\nM\u00e9tropole, Etablissement Support du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, est donn\u00e9e a:\n- Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, Directrice des Services Economiques de |'EPSM Lille-\nM\u00e9tropole, qui a |'effet de signer les actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 pour les achats de classe 6\net les actes relevant de la Direction des Services Economiques,\n- Madame S\u00e9verine KLOECKNER, Directrice des Prestations H\u00f4teli\u00e8res et Logistiques de l'EPSM\nLille-M\u00e9tropole, qui a l'effet de signer les actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 pour les achats de\nclasse 2 et les actes relevant de la Direction des Prestations H\u00f4teli\u00e8res et Logistiques.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, pour la signature\ndes actes, correspondances et d\u00e9cisions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\nai\n- Madame S\u00e9verine KLOECKNER, Directrice des Prestations H\u00f4teli\u00e8res et Logistiques de l''EPSM\nLille-M\u00e9tropole,\n- Madame Marion MONTERRAT, Responsable des Services Economiques et R\u00e9f\u00e9rente Achats\nde l'EPSM Lille-M\u00e9tropole,\n- Madame Nathalie ROMAIN, Juriste des March\u00e9s Publics et Responsable de la Cellule des\nMarch\u00e9s, Direction de la Fonction Achats.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame S\u00e9verine KLOECKNER, pour la signature des actes,\ncorrespondances et d\u00e9cisions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, Directrice des Services Economiques de I'EPSM Lille-\nM\u00e9tropole,\n- Madame Marion MONTERRAT, Responsable des Services Economiques et R\u00e9f\u00e9rente Achats\nde l''EPSM Lille-M\u00e9tropole,\n- Madame Nathalie ROMAIN, Juriste des March\u00e9s Publics et Responsable de la Cellule des\nMarch\u00e9s, Direction de la Fonction Achats.\nARTICLE 3\nMadame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, Madame S\u00e9verine KLOECKNER, Madame Marion MONTERRAT\net Madame Nathalie ROMAIN r\u00e9f\u00e8reront \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU, Directeur par int\u00e9rim de\nl'EPSM Lille-M\u00e9tropole, Etablissement support du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, des \u00e9ventuelles\ndifficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00052 - D\u00e9cision N\u00b02026-100 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndirection des services \u00e9conomiques - direction des prestations h\u00f4teli\u00e8res et logistiques 17\npt.\nDECISION N\u00b02026-100\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPOUVOIR DE REPRESENTATION\nDIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES\nEPSM DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUES\nARTICLE 4\nLes titulaires de cette d\u00e9l\u00e9gation ont la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'ils effectuent dans le cadre de\ncette d\u00e9l\u00e9gation ou de leurs fonctions et sont charg\u00e9s d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui\ninterviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es.\nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :\nDe respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures mises en place au\nsein du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,\nDe n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte budg\u00e9taire du\ndernier \u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses (ou d\u00e9cision modificative approuv\u00e9e)\nde l''EPSM Lille-M\u00e9tropole,\nDe rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nARTICLE 5\nDurant les p\u00e9riodes de gardes administratives (fix\u00e9es par le tableau des gardes administratives), Madame\nS\u00e9verine KLOECKNER et Madame Marion MONTERRAT sont autoris\u00e9es \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et\nmesures urgentes, et donc de signer tout document se rapportant :\nA l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'\u00e9tablissement,\nA la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement,\nAux d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice,\nA l'admission des patients,\nAu s\u00e9jour des patients,\nA la sortie des patients,\nAu d\u00e9c\u00e9s des patients,\nA la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\nAu d\u00e9clenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,\nAu contr\u00f4le par le magistrat du si\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Tribunal judiciaire des mesures\nd'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requ\u00eates adress\u00e9es au greffe,\nproc\u00e8s-verbal de saisine par le patient...) conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3222-5-1 du Code de la sant\u00e9\npublique.\nARTICLE 6\nToute d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieure en cette mati\u00e8re est abrog\u00e9e.\nARTICLE 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet \u00e0 sa date de signature, sera :\nPubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Hauts de France,\nTransmise aux membres du Comit\u00e9 Strat\u00e9gique du GHT,\nNotifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s,\nTransmise au comptable de l'\u00e9tablissement du Service de gestion comptable de Dunkerque.\n4/5\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00052 - D\u00e9cision N\u00b02026-100 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndirection des services \u00e9conomiques - direction des prestations h\u00f4teli\u00e8res et logistiques 18\nDECISION N\u00b02026-100\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPOUVOIR DE REPRESENTATION\nDIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES\nEPSM DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUESille-M\u00e9tropole\nEa\nARTICLE 8\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Armenti\u00e8res, le 25 ao\u00fbt 2026\nLe Directeur par int\u00e9rim\ndes ESPM Lille-M\u00e9tropole, Agglom\u00e9ration Lilloise, Val de Lys-Artois et\ndu GHT Psychiatrie-Nord-Pas-d\u00e9-Calais\nCc\nFr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU\nHarmonie ACQUAVIVA- S\u00e9verine KLOECKNER Marion MONTERRAT\nZIRGER\nDirecirice des Services Directrice des Prestations Responsable des\n10 H\u00f4teN\u00e8res de l'EPSM Lille- Services Economiques. a HZ\nEconomiques de PEPSMLilte- M\u00e9troNoleM tropois-er detgfonction\n-GHT Psychiatrie Nord\n4\ne-Calais\nde l'EPSM Lille\nats GHT Psychiatrie\nNord Pas-de-Calais\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00052 - D\u00e9cision N\u00b02026-100 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndirection des services \u00e9conomiques - direction des prestations h\u00f4teli\u00e8res et logistiques 19\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00052 - D\u00e9cision N\u00b02026-100 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndirection des services \u00e9conomiques - direction des prestations h\u00f4teli\u00e8res et logistiques 20\nDECISION N\u00b02026-101\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPOUVOIR DE REPRESENTATION\nEPSM DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA SECURITE\nLille-M\u00e9tropole\nSE ne\nLE DIRECTEUR PAR INTERIM\nDES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,\nAGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS\nDU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de I'h\u00e9pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et\naux territoires ;\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nVu la loi n\u00b02019-774 du 24juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nVu les articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique relatifs au pouvoir du\ndirecteur et aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de sa signature ;\nVu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,\narr\u00eat\u00e9e par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 12 septembre 2017 ;\nVu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre |'EPSM Lille-M\u00e9tropole, l'EPSM\nAgglom\u00e9ration lilloise et l'EPSM Val de Lys-Artois ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Bruno\nGALLET en qualit\u00e9 de Directeur de l''EPSM Lille-M\u00e9tropole, de l''EPSM Agglom\u00e9ration Lilloise et de l'EPSM\nVal de Lys-Artois \u00e0 compter du 08 janvier 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions \u00e0 titre\nconservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole, de l''EPSM Agglom\u00e9ration\nLilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 le 24 ao\u00fbt 2026 ;\nVu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Hauts-de-France en date du 24 ao\u00fbt\n2026 relative \u00e0 la nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU en qualit\u00e9 de Directeur par int\u00e9rim de\nl'EPSM Lille-M\u00e9tropole, de l'EPSM Agglom\u00e9ration Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois \u00e0 compter du 25\nao\u00fbt 2026 ;\nVu le contrat de travail \u00e9tabli entre Monsieur Matthieu CATTY et |'\u00e9tablissement le 9 avril 2026 en\nqualit\u00e9 d'ing\u00e9nieur s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu l'affectation de Madame Virginie CNOCKAERT en qualit\u00e9 d'ing\u00e9nieur en chef en date du 13 avril\n2026;\nVu le contrat de travail \u00e9tabli entre Monsieur Vincent MIR et l'\u00e9tablissement le 12 novembre 2025 en\nqualit\u00e9 d'ing\u00e9nieur ;\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00053 - D\u00e9cision N\u00b02026-101 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection du patrimoine, des travaux et de la s\u00e9curit\u00e9 21\nDECISION N\u00b02026-101\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPOUVOIR DE REPRESENTATION\nEPSM DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA SECURITE\nLilte-M\u00e9tropole\na\nVu le contrat de travail \u00e9tabli entre Monsieur Frederic VARLET et l'\u00e9tablissement le 3 f\u00e9vrier 2020 en\nqualit\u00e9 d'ing\u00e9nieur ;\nVu l'affectation de Monsieur Francois ZOBEL ing\u00e9nieur en chef \u00e0 la direction des travaux patrimoine\nen s\u00e9curit\u00e9 en date du 1 juillet 2022 ;\nVu l'affectation de Monsieur Jean Bernard SPRIET ing\u00e9nieur hospitalier \u00e0 la direction des travaux\npatrimoine en s\u00e9curit\u00e9 en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu l'affectation de Monsieur Renaud BOUTELIER ing\u00e9nieur hospitalier \u00e0 la direction des travaux\npatrimoine en s\u00e9curit\u00e9 en date du 10 octobre 2025 ;\nVu l'affectation de Madame Val\u00e9rie DORDOIGNE adjoint des cadres hospitaliers \u00e0 la direction des\ntravaux patrimoine en s\u00e9curit\u00e9 en date du 16 juin 2011 ;\nVu l'affectation de Madame Aureline LEMAIRE adjoint des cadres hospitaliers \u00e0 la direction des\ntravaux patrimoine en s\u00e9curit\u00e9 en date du 11 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'affectation de Madame Delphine GROSSEMY adjoint des cadres hospitaliers \u00e0 la direction des\ntravaux patrimoine en s\u00e9curit\u00e9 en date du 20 d\u00e9cembre 2019 ;\nVu le contrat de travail \u00e9tabli entre Madame Sarah QUENEHEN et l'\u00e9tablissement le 18 mai 2026 en\nqualit\u00e9 de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier ;\nVu les organigrammes de Direction ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la Fonction achats mutualis\u00e9e au niveau du Groupement Hospitalier de\nTerritoire ;\nDECIDE\nARTICLE 1\n1.1 D\u00e9partement strat\u00e9gie de l'ing\u00e9nierie immobili\u00e8re\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e, au nom du Directeur de l'EPSM de Lille-M\u00e9tropole, et\ndans la limite de leurs attributions, \u00e0 :\n- Madame Virginie CNOCKAERT pour tous les actes relevant du d\u00e9partement de la strat\u00e9gie de\nl'ing\u00e9nierie immobili\u00e8re y compris les actes urgents relatifs aux assurances et les proc\u00e8s-verbaux\nde r\u00e9ception des ouvrages, avec ou sans r\u00e9serve, ainsi que les proc\u00e8s-verbaux de lev\u00e9e de r\u00e9serves\npour les op\u00e9rations dont le montant pr\u00e9visionnel des travaux de l'op\u00e9ration est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal\n\u00e0 200 000 \u20ac HT.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Virginie CNOCKAERT, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Bernard SPRIET.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00053 - D\u00e9cision N\u00b02026-101 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection du patrimoine, des travaux et de la s\u00e9curit\u00e9 22\nDECISION N\u00b02026-101\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPOUVOIR DE REPRESENTATION\nEPSM DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA SECURITE\nLille-M\u00e9tropole\nA Un\n- Madame Sarah QUENEHEN, gestionnaire de patrimoine pour tout courrier assurant la tracabilit\u00e9\ndocumentaire ainsi que toute signature de correspondances qui n'engage pas la responsabilit\u00e9 de\nl'\u00e9tablissement (r\u00e9siliation de bail...).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Sarah QUENEHEN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e a Monsieur Jean -Bernard SPRIET.\nExclusion des d\u00e9l\u00e9gations :\n- Souscription ou r\u00e9siliation des contrats d'assurance,\n- Arbitrages financiers,\n- Actes r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale,\n- Mises en demeure dans le cadre de l'ex\u00e9cution des contrats,\n- Permis de construire et l'ensemble des autorisations d'urbanisme,\n- Ensemble des correspondances avec les \u00e9lus et repr\u00e9sentants de l'Etat.\n1.2 D\u00e9partement ma\u00eetrise d'ouvrage op\u00e9rationnelle\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e, au nom du Directeur de l''EPSM de Lille-M\u00e9tropole, et\ndans la limite de leurs attributions, par ordre, a:\n- Monsieur Fran\u00e7ois ZOBEL, Monsieur R\u00e9gis PLOUCHART, Monsieur Renaud BOUTELIER pour tous\nles actes relevant du d\u00e9partement de la ma\u00eetrise d'ouvrage op\u00e9rationnelle y compris les proc\u00e8s-\nverbaux de r\u00e9ception des ouvrages, avec ou sans r\u00e9serve, et les proc\u00e8s-verbaux de lev\u00e9e de\nr\u00e9serves pour les op\u00e9rations dont le montant pr\u00e9visionnel des travaux de l'op\u00e9ration est inf\u00e9rieur\nou \u00e9gal \u00e0 200 000 \u20ac HT, ainsi que les correspondances techniques relatives au suivi des op\u00e9ration\nn'emportent pas d\u00e9cision contractuelle ni engagement de la responsabilit\u00e9 de l'\u00e9tablissement.\n1.3 D\u00e9partement climatique et \u00e9nergie\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e, au nom du Directeur de l''EPSM de Lille-M\u00e9tropole, et\ndans la limite de ses attributions, \u00e0 :\n- Monsieur Vincent MIR pour tous les actes relevant du d\u00e9partement climatique et \u00e9nergie ,\nhormis les courriers dont la correspondance est officielle (Mairie, ARS, Institutions, etc.) ou la\ncorrespondance est li\u00e9e \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9, dont la validation des services faits relatifs\nau march\u00e9 d'exploitation des installations de CVC (PV de r\u00e9ception, validation des factures) et\nla validation des factures d'\u00e9nergies (Eau, Gaz, Electricit\u00e9, RCU, etc.), dont le montant unitaire\npr\u00e9visionnel est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal a 200 00 \u20ac HT.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Vincent MIR, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a\nMonsieur Fr\u00e9deric VARLET.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00053 - D\u00e9cision N\u00b02026-101 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection du patrimoine, des travaux et de la s\u00e9curit\u00e9 23\nDECISION N\u00b02026-101\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPOUVOIR DE REPRESENTATION\nEPSM DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA SECURITE\nLille-M\u00e9tropole\nSE\n1.4 D\u00e9partement maintenance immobili\u00e9re\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e, au nom du Directeur de l''EPSM de Lille-M\u00e9tropole, et\ndans la limite de ses attributions, \u00e0 :\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARLET pour tous les actes relevant du d\u00e9partement de la maintenance\nimmobili\u00e8re, y compris les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des ouvrages, avec ou sans r\u00e9serve, ainsi\nque les proc\u00e8s-verbaux de lev\u00e9e de r\u00e9serves, pour les op\u00e9rations dont le montant pr\u00e9visionnel.\ndes travaux de l'op\u00e9ration est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 200 000 \u20ac HT.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARLET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent MIR.\n1.5 D\u00e9partement de la gestion des risques incendie et environnementaux\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e, au nom du Directeur de l''EPSM de Lille-M\u00e9tropole, et\ndans la limite de ses attributions, \u00e0 :\n- Monsieur Matthieu CATTY pour tous les actes relevant du d\u00e9partement de la gestion des risques\nincendie et environnementaux, y compris :\n\"Documents relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 incendie ;\n\"Rapports, PV, lev\u00e9es de r\u00e9serves ;\n\" Documents relatifs aux commissions de s\u00e9curit\u00e9 ;\n\" Actes relatifs aux risques environnementaux ;\n\" Documents relatifs aux r\u00e9quisitions des images de vid\u00e9oprotection, sous r\u00e9serve du\nrespect des dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, du RGPD et des proc\u00e9dures\ninternes applicables ;\n\"D\u00e9p\u00f4t de plainte relatif aux dommages commis \u00e0 l'encontre de l'\u00e9tablissement ;\n\"Courriers relatifs aux contentieux de circulation, de stationnement et de parkings.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Matthieu CATTY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e, par ordre, a\n= Monsieur Guillaume HUYGHE,\n=\" Monsieur Jean-Charles COPIN.\n1.6 Dispositions relatives aux achats\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e, au nom du Directeur de l''EPSM de Lille-M\u00e9tropole, et\ndans la limite de leurs attributions, aux responsables de d\u00e9partement, \u00e0 l'effet de signer, sans condition\nde pr\u00e9sence, les bons de commande :\n- Jusqu'a 15 000 \u20ac HT,\n- Relevant des conditions d'actions cit\u00e9s dans le paragraphe \u00ab 1.6 pour les achats \u00bb\n- Pour les d\u00e9penses relevant de leur p\u00e9rim\u00e8tre,\n- Ainsi que la certification du service fait. Ces d\u00e9l\u00e9gations s'exercent sous r\u00e9serve de l'interdiction\ndu fractionnement artificiel des besoins au sens du Code de la commande publique.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00053 - D\u00e9cision N\u00b02026-101 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection du patrimoine, des travaux et de la s\u00e9curit\u00e9 24\nDECISION N\u00b02026-101\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPOUVOIR DE REPRESENTATION\nEPSM DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA SECURITE\nLilte-M\u00e9tropole\nTE ins\nSont concern\u00e9s :\n\u2014 Madame Virginie CNOCKAERT et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement \u00e0 Monsieur Jean-Bernard\nSPRIET,\n\u2014 Monsieur Fran\u00e7ois ZOBEL et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement a Monsieur R\u00e9gis PLOUCHART,\n\u2014 Monsieur Renaud BOUTELIER,\n\u2014 Monsieur Vincent MIR,\n\u2014 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARLET,\n\u2014 Monsieur Matthieu CATTY.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e, au nom du Directeur de l''EPSM de Lille-M\u00e9tropole, et\ndans la limite de leurs attributions, a:\n\u2014 Madame Val\u00e9rie DORDOIGNE pour :\no Bons de commande classe 2 jusqu'a 15 000 \u20ac HT dans le respect des autorisations\nbudg\u00e9taires ;\no Certificat administratif li\u00e9 \u00e0 l'ex\u00e9cution des comptes comptables sous responsabilit\u00e9 ;\no Correspondances en lien avec les comptes comptables ouvert sous responsabilit\u00e9\n(courriers de suivi comptable, de r\u00e9gularisation ou de transmission documentaire).\nEn cas d'absence Madame Val\u00e9rie DORDOIGNE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aur\u00e9line\nLEMAIRE.\n\u2014 Madame Aur\u00e9line LEMAIRE pour :\no Bons de commande classe 6 jusqu'\u00e0 15 000 \u20ac HT dans le respect des autorisations\nbudg\u00e9taires ;\no Certificat administratif li\u00e9 \u00e0 l'ex\u00e9cution des comptes comptables sous responsabilit\u00e9 ;\no Correspondances en lien avec les comptes comptables ouvert sous responsabilit\u00e9\n(courriers de suivi comptable, de r\u00e9gularisation ou de transmission documentaire).\nm\u00e9\nEn cas d'absence Madame Aur\u00e9line LEMAIRE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie\nDORDOIGNE. -\n1.7 Dispositions relatives \u00e0 la gestion du personnel\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e, au nom du Directeur de l'EPSM de Lille-M\u00e9tropole, et\ndans la limite de ses attributions, \u00e0 Madame Delphine GROSSEMY pour signer les demandes de cong\u00e9s,\nordres de mission ponctuels et correspondances relatives au personnel de la DPTS, \u00e0 l'exclusion des\nd\u00e9cisions ayant une incidence sur la situation administrative, statutaire, disciplinaire ou financi\u00e8re des\nagents.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00053 - D\u00e9cision N\u00b02026-101 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection du patrimoine, des travaux et de la s\u00e9curit\u00e9 25\nDECISION N\u00b02026-101\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPOUVOIR DE REPRESENTATION\nEPSM DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA SECURITE\nLille-M\u00e9tropole\nSE\nARTICLE 2\nToute d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieure en cette mati\u00e8re est abrog\u00e9e.\nARTICLE 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 25 ao\u00fbt 2026, sera affich\u00e9e dans les locaux de l'\u00e9tablissement\net publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord. Elle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s\navec ampliation \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier principal de Dunkerque, comptable de l'\u00e9tablissement.\nARTICLE 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification, dans les conditions\npr\u00e9vues par le code de justice administrative.\nFait \u00e0 Armenti\u00e8res, le 25 ao\u00fbt 2026.\nLe Directeur par int\u00e9rim\ndes EPSM Lille-M\u00e9tropole, Agglom\u00e9ration Lilloise,\nVal de Lys-Artois et du GHT Psychiatrie Nord Pas-\nde-Calag\nFr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU\nLa Responsable du d\u00e9partement de la strat\u00e9gie de Le Responsable du d\u00e9partement climatique et\nl'ing\u00e9nierie immobili\u00e8re Energie\nVirginie CNOCKAERT Vincent MIR\nle A0 BE JA4104/76\nge\n\u2014\u2014_\u2014\u2014\u2014\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00053 - D\u00e9cision N\u00b02026-101 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection du patrimoine, des travaux et de la s\u00e9curit\u00e9 26\nDECISION N\u00b02026-101\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPOUVOIR DE REPRESENTATION\nEPSM DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA SECURITE\nLilte-M\u00e9tropole\nLe Responsable du d\u00e9partement de la gestion des\nrisques incendie et environnementaux\nMatthieu CATTY\nLe Responsable Projets\nFran\u00e7ois ZOBEL R\u00e9gis PLOUCHART\nhe At/oI/ cok\nDirection du Patrimoine,\ndes Travaux et de la S\u00e9curit\u00e9\nFran\u00e7ois Zobel\nChef de projet\nD\u00e9partement maitrisq daqwrage, ARSIAIg BR A $ 04, LOl6 La Responsable Projets\nRenaud BOUTELIER Sarah QUENEHEN\nA4 fos [Te AA (> 912,26\nSatie >\nLe Responsable Projets Le Responsable Projets\na HUY\nLe \u00c0 1ariat- Adjoint des cadres hospitaliers La Responsable du suivi financier Investissement\nDelphine GROSSEMY Val\u00e9rie DORDOIGNE of\nLa Responsable du suivi financier Exploitation Adjoint de la Responsable du d\u00e9partement de la\nstrat\u00e9gie de l'ing\u00e9nierie immobili\u00e8re\nAureline LEMAIRE Jean-Bernard SPRIET\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00053 - D\u00e9cision N\u00b02026-101 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection du patrimoine, des travaux et de la s\u00e9curit\u00e9 27\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00053 - D\u00e9cision N\u00b02026-101 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection du patrimoine, des travaux et de la s\u00e9curit\u00e9 28\nDECISION N\u00b02026-122\nWA PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPOUVOIR DE REPRESENTATION\nE PSM DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET\na RELATIONS SOCIALES\nLE DIRECTEUR PAR INTERIM\nDES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,\nAGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS,\nDU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de |'hdpital et relative aux patients, a la sant\u00e9 et\naux territoires ;\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nVu la loi n\u00b02019-774 du 24juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et a la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nVu les articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique relatifs au pouvoir du\ndirecteur et aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de sa signature ;\nVu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l''EPSM Lille-M\u00e9tropole, l'EPSM\nAgglom\u00e9ration Lilloise et l'EPSM Val de Lys-Artois ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Bruno\nGALLET en qualit\u00e9 de Directeur de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole, de l/EPSM Agglom\u00e9ration Lilloise et de l/EPSM\nVal de Lys-Artois a compter du 08 janvier 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions \u00e0 titre\nconservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole, de l''EPSM Agglom\u00e9ration\nLilloise et de l'EPSM Val de Lys-Artois notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 le 24 ao\u00fbt 2026 ;\nVu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Hauts-de-France en date du 24 ao\u00fbt\n2026 relative \u00e0 la nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU en qualit\u00e9 de Directeur par int\u00e9rim de\nl''EPSM Lille-M\u00e9tropole, de l''EPSM Agglom\u00e9ration Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois \u00e0 compter du 25\nao\u00fbt 2026 ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 01 septembre 2026 nommant Monsieur Franck\nMASURELLE Directeur des Ressources Humaines et des Relations Sociales de l''EPSM Lille-M\u00e9tropole et\nde l''EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, \u00e0 compter du 01 septembre 2026 ;\nVu l'organigramme de Direction ;\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-10-07-00005 - D\u00e9cision N\u00b02026-122 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection des ressources humaines et relations sociales 29\nDECISION N\u00b02026-122\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPOUVOIR DE REPRESENTATION\nEPSM DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET\ne+ 01e\nLs RELATIONS SOCIALES\nDECIDE\nARTICLE 1\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur Franck MASURELLE, en tant que Directeur\ndes Ressources Humaines et des Relations Sociales de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole, \u00e0 l'effet de signer, au nom\ndu Directeur de l''EPSM Lille-M\u00e9tropole et dans la limite de ses attributions, tous actes, d\u00e9cisions, contrats,\nconventions, notes d'information et correspondances, et notamment :\n- Les d\u00e9cisions de recrutement ;\n- Les d\u00e9cisions d'affectation des personnels non m\u00e9dicaux ;\n- Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la carri\u00e8re des agents ;\n- Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion de l'absent\u00e9isme ;\n- Les d\u00e9cisions de reconnaissance des accidents imputables au service ;\n- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et ind\u00e9termin\u00e9e ;\n- Les conventions relatives \u00e0 la mise \u00e0 disposition et au d\u00e9tachement des agents ;\n- Les \u00e9l\u00e9ments variables de paie ;\n- Les feuilles de notation des personnels non m\u00e9dicaux ;\n- Les ordres de mission;\n- Les assignations des personnels non m\u00e9dicaux n\u00e9cessaires a la continuit\u00e9 du service public ;\n- Les convocations disciplinaires ;\n- Les sanctions disciplinaires du 1\u00b0 groupe ;\n- Les ordres de mission accord\u00e9s au titre de la formation professionnelle\n- La liquidation des facture et \u00e9tats de frais relatifs \u00e0 la formation professionnelle.\nCette d\u00e9l\u00e9gation s'\u00e9tend a tous documents li\u00e9s a ses fonctions de Pr\u00e9sident par int\u00e9rim de la Commission\nde formation de l''EPSM Lille-M\u00e9tropole.\nARTICLE 2\nDans le cadre de la gestion des affaires contentieuses concernant le personnel non m\u00e9dical, Monsieur\nFranck MASURELLE est habilit\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter |'\u00e9tablissement dans tous les actes de proc\u00e9dure.\nARTICLE 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Franck MASURELLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e a Madame Elise DUCASSOU, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Responsable des\nRessources Humaines, a effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, contrats, attestations ou\ncorrespondances concernant :\n- La gestion des personnels non m\u00e9dicaux pour les documents relatifs au recrutement, \u00e0 la\npaie, a la carri\u00e9re et aux positions statutaires, aux autorisations de temps partiels ainsi\nqu'aux conventions de stage et CGOS,\n- Les allocations de retour \u00e0 l'emploi,\n- Les demandes de cumul d'activit\u00e9,\n- Tout sujet entrant dans le champ de ses attributions.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-10-07-00005 - D\u00e9cision N\u00b02026-122 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection des ressources humaines et relations sociales 30\nDECISION N\u00b02026-122\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPOUVOIR DE REPRESENTATION\nfila DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET\nI RELATIONS SOCIALES\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Franck MASURELLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e a Madame Emeline GUSMINI, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Responsable des\nPolitiques sociales, de la Gestion du temps de travail et de la Formation continue, \u00e0 |'effet de signer\ntous actes, d\u00e9cisions, contrats, attestations ou correspondances concernant :\n- La gestion des personnels non m\u00e9dicaux pour les documents relatifs \u00e0 la gestion du temps\nde travail, des absences, des accidents de travail et maladies professionnelles ainsi qu'aux\nretraites,\n- La formation continue et les frais de mission des personnels non m\u00e9dicaux,\n- Les mesures li\u00e9es aux mouvements de gr\u00e8ve,\n- Tout sujet entrant dans le champ de ses attributions.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Monsieur Franck MASURELLE et Madame Elise\nDUCASSOU, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Emeline GUSMINI pour tous documents relevant des\nRessources Humaines et des Relations Sociales.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Monsieur Franck MASURELLE et Madame Emeline\nGUSMINI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Elise DUCASSOU pour tous documents des\nRessources Humaines et des Relations Sociales.\nN'entrent pas dans le champ de la d\u00e9l\u00e9gation pour les Attach\u00e9s d'administration les actes suivants :\n- Les courriers et d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re disciplinaire,\n- Les d\u00e9cisions d'attribution de logement.\nARTICLE 4\nMonsieur Franck MASURELLE pourra proposer au Chef d'\u00e9tablissement de d\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 des\nagents de l'\u00e9tablissement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nARTICLE 5\nDurant les p\u00e9riodes de gardes administratives (fix\u00e9es par le tableau des gardes administratives), Monsieur\nFranck MASURELLE est autoris\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes, et donc de signer\ntout document se rapportant :\n- A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'\u00e9tablissement,\n- Alamise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement,\n- Aux d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice,\n- Al'admission des patients,\n- Au s\u00e9jour des patients,\n- A la sortie des patients,\n- Au d\u00e9c\u00e8s des patients,\n- A la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\n- Au d\u00e9clenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,\n- Au contr\u00f4le par le magistrat du si\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Tribunal judiciaire des mesures\nd'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requ\u00eates adress\u00e9es au greffe,\nproc\u00e8s-verbal de saisine par le patient...) conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3222-5-1 du Code de la sant\u00e9\npublique.\n3/4\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-10-07-00005 - D\u00e9cision N\u00b02026-122 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection des ressources humaines et relations sociales 31\nDECISION N\u00b02026-122\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPOUVOIR DE REPRESENTATION\n3 PSM DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET\nJi e\nD RELATIONS SOCIALES\nARTICLE 6\nToute d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieure en cette mati\u00e8re est abrog\u00e9e.\nARTICLE 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 07 octobre 2026, sera affich\u00e9e dans les locaux de\nl'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord. Elle sera\nnotifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s avec ampliation au comptable de l'\u00e9tablissement du Service de gestion\ncomptable de Dunkerque.\nARTICLE 8\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification, dans les conditions\npr\u00e9vues par le code de justice administrative.\nFait \u00e0 Armenti\u00e8res, le 22 septembre 2026.\nLe Directeur des Ressources Humaines Le Directeur par int\u00e9rim\net des Relations Sociales de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole des EPSM Lille-M\u00e9tropole, Agglom\u00e9ration Lilloise,\nVal de Lys- Artois et du GHT Psychiatrie Nord Pas-\nde-falais\nSee\n{\nFranck MASURELLE Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU\n. \n.\nLa Responsable des Ressources Humaines La Responsable des Politiques sociales, de la\nGestion du temps de travail et de la Formation\ncontinue\nElise DUCASSOU Emeline GUSMINI\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-10-07-00005 - D\u00e9cision N\u00b02026-122 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection des ressources humaines et relations sociales 32\nrs\nPSM DIRECTION DE LA FONCTION ACHATS\n+ WORD Lille-M\u00e9tropole\nPAS-DE-CALAIS eat\nG | T DECISION N\u00b02026-GHT_005\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nD S Y \u00e9 POUVOIR DE REPRESENTATION\nLE DIRECTEUR PAR INTERIM\nDES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,\nAGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS\nDU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et\naux territoires ;\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nVu la loi n\u00b02019-774 du 24juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nVu les articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique relatifs au pouvoir du\ndirecteur et aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de sa signature ;\nVu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,\narr\u00eat\u00e9e par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 12 septembre 2017 ;\nVu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l''EPSM Lille-M\u00e9tropole, l'EPSM\nAgglom\u00e9ration lilloise et l''EPSM Val de Lys-Artois;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Bruno\nGALLET en qualit\u00e9 de Directeur de l''EPSM Lille-M\u00e9tropole, de l''EPSM Agglom\u00e9ration Lilloise et de l'EPSM\nVal de Lys-Artois \u00e0 compter du 08 janvier 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions \u00e0 titre\nconservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de l''EPSM Lille-M\u00e9tropole, de l''EPSM Agglom\u00e9ration\nLilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 le 24 ao\u00fbt 2026 ;\nVu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Hauts-de-France en date du 24 ao\u00fbt\n2026 relative \u00e0 la nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU en qualit\u00e9 de Directeur par int\u00e9rim de\nl'EPSM Lille-M\u00e9tropole, de l'EPSM Agglom\u00e9ration Lilloise et de l'EPSM Val de Lys-Artois \u00e0 compter du 25\nao\u00fbt 2026 ;\nVu l'organigramme de la direction ;\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00058 - D\u00e9cision N\u00b02026-GHT 005 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature direction de la fonction achat 33\nPSM DIRECTION DE LA FONCTION ACHATSNORD Lille-M\u00e9tropote\nPAS OE CALAIS pe\nG [+ T DECISION N\u00b02026-GHT_005\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nPS Y \u00e9 POUVOIR DE REPRESENTATION\nDECIDE\nARTICLE 1\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, en tant\nque Directrice de la Fonction Achats du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, \u00e0 l'effet de signer :\n- Tout document n\u00e9cessaire \u00e0 la passation des march\u00e9s publics (courriers d'attribution et de\nrejet, courriers de notification, avenants, actes de sous-traitance, courriers de r\u00e9ponse aux\ncandidats rejet\u00e9s.) conclus par l''EPSM Lille-M\u00e9tropole, Etablissement support du GHT\nPsychiatrie Nord Pas de-Calais, pour r\u00e9pondre aux besoins des \u00e9tablissements du GHT,\n- Les bons de commandes couverts par un march\u00e9 en cours d'ex\u00e9cution pour l'ensemble des\nfili\u00e8res achats et pour l'ensemble de \u00e9tablissements du GHT en l'absence du directeur\nfonctionnel et de ses collaborateurs ayant d\u00e9l\u00e9gation,\n- Les bons de commande, contrats, conventions correspondant aux achats non couverts par un\nmarch\u00e9 formalis\u00e9 pour l'ensemble des fili\u00e8res achats et pour l'ensemble des \u00e9tablissements\ndu GHT.\nARTICLE 2\nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, et pour les\ndocuments en version papier, fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention : \u00ab Pour le Directeur de l'EPSM\nLille-M\u00e9tropole, Etablissement support du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, et par d\u00e9l\u00e9gation, la\nDirectrice de la Fonction Achats et des Services Economiques \u00bb.\nLa signature des documents par voie \u00e9lectronique sera r\u00e9alis\u00e9e en recourant \u00e0 un certificat de\nsignature \u00e9lectronique RGS** d\u00e9livr\u00e9 par un organisme d\u00fbment habilit\u00e9, apr\u00e8s accord du Directeur de\nl''EPSM Lille-M\u00e9tropole, et utilis\u00e9 sur la plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation des march\u00e9s publics de l''EPSM\nLille-M\u00e9tropole.\nARTICLE 3\nMadame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'elle effectue dans le\ncadre de cette d\u00e9l\u00e9gation et a la charge d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui\ninterviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9e\nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation :\n- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures mises en place au\nsein du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,\n- de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00058 - D\u00e9cision N\u00b02026-GHT 005 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature direction de la fonction achat 34\nPSM DIRECTION DE LA FONCTION ACHATS\nNORD | Lille-M\u00e9tropole\nPAS-DE-CALAIS SEEn\nG T DECISION N\u00b02026-GHT_005\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nD S Y \u00a3 POUVOIR DE REPRESENTATION\nARTICLE 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie ROMAIN, Juriste des March\u00e9s Publics et Responsable de la\nCellule des March\u00e9s du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique directe\nde Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, uniquement pour les actes relevant de l'ARTICLE 1 et\nlorsque la signature du document (notification de march\u00e9, courriers d'attribution et de rejets,\navenants, actes de sous-traitance, contrats, conventions, etc.) pr\u00e9sente un caract\u00e8re d'urgence (au\nsens o\u00f9 sa mise en attente risquerait de porter pr\u00e9judice aux \u00e9ch\u00e9ances ultimes d\u00e9finies en vue de\nr\u00e9pondre aux besoins d'achat urgents).\nMadame Nathalie ROMAIN s'engage \u00e0 respecter les obligations mentionn\u00e9es \u00e0 l'ARTICLE 3.\nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, et pour les documents transmis en version papier, Madame\nNathalie ROMAIN fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention: \u00ab Pour le Directeur de |'EPSM Lille-\nM\u00e9tropole, Etablissement support du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, et par d\u00e9l\u00e9gation, la Juriste\nmarch\u00e9s publics du GHT\u00bb.\nLa signature des documents par voie \u00e9lectronique sera r\u00e9alis\u00e9e en recourant \u00e0 un certificat de\nsignature \u00e9lectronique RGS** d\u00e9livr\u00e9 par un organisme d\u00fbment habilit\u00e9, apr\u00e8s accord du Directeur de\nl'EPSM Lille-M\u00e9tropole, et utilis\u00e9 sur la plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation des march\u00e9s publics de l'EPSM\nLille-M\u00e9tropole.\nARTICLE 5 -\n?\nMadame Harmonie ACQUVIVA-ZIRGER pourra proposer au Chef d'\u00e9tablissement de d\u00e9l\u00e9guer sa\nsignature \u00e0 des agents de l'\u00e9tablissement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nARTICLE 6\nToute d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieure en cette mati\u00e8re est abrog\u00e9e.\nARTICLE 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet \u00e0 la date de sa signature, sera :\n- Publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Hauts de France,\n- Transmise aux membres du Comit\u00e9 Strat\u00e9gique du GHT,\n- Transmise aux membres du Conseil de Surveillance de |'EPSM Lille-M\u00e9tropole,\n- Notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9es,\n- Transmise au comptable des EPSM Lille-M\u00e9tropole, des Flandres, et Agglom\u00e9ration Lilloise du\nService de gestion comptable de Dunkerque,\n- Transmise au comptable de l''EPSM Val de Lys-Artois du Service de Gestion comptable de Saint-\nVenant.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00058 - D\u00e9cision N\u00b02026-GHT 005 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature direction de la fonction achat 35\nPSM DIRECTION DE LA FONCTION ACHATSNORD Lille-M\u00e9tropole\nPAS GE CALAIS a\nG |-] T DECISION N\u00b02026-GHT_005\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\nDS Y \u00e9 POUVOIR DE REPRESENTATION\nARTICLE 8\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification, dans les conditions\npr\u00e9vues par le code de justice administrative.\nFait \u00e0 Armenti\u00e8res, le 25 ao\u00fbt 2026.\nLa Directrice de la Fonction Achats Le Directeur par int\u00e9rim\ndu GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais des FPSM Lille-M\u00e9tropole, Agglom\u00e9ration Lilloise, Val\nde s-Artoisoi-c-GkiE-Raychiatries\\ord Pas-de-Calais\nZIRGER Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU\nLa Juriste des March\u00e9s Publics et Responsable\nde la Cellule des March\u00e9s\ndu GHT Psychiatrie Nord-Pas-de-Calais\nNathaliQROMAIN\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-08-25-00058 - D\u00e9cision N\u00b02026-GHT 005 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature direction de la fonction achat 36","date":"2026-10-07","first_seen_on":"2026-10-07T17:53:25+00:00","id":"ea37ea19219269038414d81dd7d028d7fccc601ad3e9ba967ec71f29116b6ff0","name":"Recueil n\u00b0368 sp du 7 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-07T14:29:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/108353/759256/file/Recueil%20n%C2%B0368%20sp%20du%207%20octobre%202026.pdf"}