{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0142 DU 09 10 2024 \nPUBLI\u00c9 LE  9 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / DCPPAT\n72-2024-09-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour\nl'emploi  (3 pages) Page 3\n72-2024-09-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi Sarthe\nCentre (2 pages) Page 7\n72-2024-09-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi Sarthe\nNord (2 pages) Page 10\n72-2024-09-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi Sarthe Sud\n(2 pages) Page 13\n72-2024-09-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9finition des\nlimites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploi du\nd\u00e9partement de la Sarthe (2 pages) Page 16\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2024-09-20-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9\nd\u00e9partemental pour l'emploi \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-09-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9\nd\u00e9partemental pour l'emploi 3\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s \nLe Mans, le 20 SEPTEMBRE 2024 \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DCPPAT 2024-0245\nComposition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi \nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nC hevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nC hevalier de l'O rdre national du M \u00e9rite\nVu la Loi n\u00b0 2023-1196 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour l'emploi ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M.\nEmmanuel AUBRY, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Sarthe ; \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 10 juillet 2024 portant nomination de Mme\nChristine TORRES, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Mans ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nLe comit\u00e9 d\u00e9partemental est pr\u00e9sid\u00e9 conjointement par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement et par le pr\u00e9sident \ndu conseil d\u00e9partemental, qui disposent chacun, d'une voix. \nA rticle 2\nLe  comit\u00e9  d\u00e9partemental  pour  l'emploi  comprend  vingt  quatre  membres,  avec  voix  d\u00e9lib\u00e9ratives,\nr\u00e9partis de la fa\u00e7on suivante : \n1\u00b0 Cinq repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat, disposant au total de \nquatorze voix ;\n2\u00b0 Trois repr\u00e9sentants du Conseil r\u00e9gional, disposant au total de quatre voix ;\n3\u00b0 Cinq repr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partemental, disposant au total de sept voix ; \n4\u00b0 Trois repr\u00e9sentants des communes du d\u00e9partement et leurs groupements, disposant chacune d'une\nvoix, soit un total de trois voix ;\n5\u00b0 Cinq repr\u00e9sentants des organisations syndicales de salari\u00e9s repr\u00e9sentatives au niveau national et\ninterprofessionnel, disposant au total de sept voix, et ainsi r\u00e9partis : \na) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT), disposant de deux \nvoix ;\nb) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT), disposant de \ndeux voix ;\nPlace Aristide Briand \u2013 72 041 LE MANS Cedex 9 \u2013\nStandard : 02 85 32 72 72\nwww.sarthe.gouv.fr \u2013 pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Pr\u00e9fecture de la Sarthe\n1\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-09-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9\nd\u00e9partemental pour l'emploi 4\nc) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail-Force ouvri\u00e8re (CGT-FO), disposant d'une \nvoix ; \nd) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l'encadrement-Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des cadres \n(CFE-CGC), disposant d'\nune voix ;\ne) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC), disposant d'une \nvoix ; \n5\u00b0\n Trois repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives au niveau \nnational et interprofessionnel, disposant au total de sept voix, et ainsi r\u00e9partis : \na) Un repr\u00e9sentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposant de quatre voix ;\nb) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME), disposant de deux \nvoix ;\nc) Un repr\u00e9sentant de l'Union des entreprises de proximit\u00e9 (U2P), disposant d'une voix ; \nA rticle 3  : \nLe comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi comprend six membres, qui n'ont pas voix d\u00e9lib\u00e9ratives :\n- Trois repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives au niveau national\net multi professionnel, ainsi r\u00e9partis : \na) Un repr\u00e9sentant de l'Union des employeurs de l'\u00e9conomie sociale et solidaire (UDES) ;  \nb) Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;\nc) Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises du spectacle vivants, de la musique, de l'audiovisuel\net du cin\u00e9ma (FESAC).\n- La directrice d\u00e9partementale de France Travail ou son repr\u00e9sentant\n- Un repr\u00e9sentant de l'une des missions locales du d\u00e9partement\n-  Un repr\u00e9sentant de Cap Emploi\nA rticle 4  : \n Peuvent \u00e9galement  participer aux travaux du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi, sans prendre part\naux votes : \n-  Des  repr\u00e9sentants  des  personnes  morales  (  article L.  5311-7  \u2013  titre  III  du  code  du  travail)  qui\nparticipent au r\u00e9seau pour l'emploi dans le d\u00e9partement. \n- Toute personne morale ou qualifi\u00e9e, reconnue pour son expertise dans les domaines de l'emploi, de\nl'insertion et de la formation professionnelle\nA rticle 5 \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 424-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de deux mois\nsuivant sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application t\u00e9l\u00e9recours accessible\nsur le site w w w.telerecours.fr\nPlace Aristide Briand \u2013 72 041 LE MANS Cedex 9 \u2013\nStandard : 02 85 32 72 72\nwww.sarthe.gouv.fr \u2013 pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Pr\u00e9fecture de la Sarthe\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-09-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9\nd\u00e9partemental pour l'emploi 5\nA rticle 6\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s  sont  charg\u00e9s  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe.\nLe Pr\u00e9fet,\n \n SIG N \u00c9\n                    Emmanuel AUBRY\n          \nPlace Aristide Briand \u2013 72 041 LE MANS Cedex 9 \u2013\nStandard : 02 85 32 72 72\nwww.sarthe.gouv.fr \u2013 pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Pr\u00e9fecture de la Sarthe\n3\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-09-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9\nd\u00e9partemental pour l'emploi 6\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2024-09-20-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi Sarthe Centre\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-09-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi Sarthe Centre 7\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nLe Mans, le 20 SEPTEMBRE 2024 \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DCPPAT 2024-0244\nportant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi Sarthe Centre\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;\nVU  le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nLe  comit\u00e9  local  pour  l'emploi  Sarthe  Centre  est  pr\u00e9sid\u00e9  conjointement  par  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te\nd'arrondissement  ou  son  repr\u00e9sentant,  un  repr\u00e9sentant  du  Conseil  R\u00e9gional,  un  repr\u00e9sentant  du\nConseil D\u00e9partemental et un repr\u00e9sentant du bloc communal, qui disposent chacun d'une voix.\nArticle 2 :\nLe comit\u00e9 local pour l'emploi Sarthe Centre comprend, outre ses pr\u00e9sidents, neuf membres avec voix\nd\u00e9lib\u00e9rative, r\u00e9partis de la fa\u00e7on suivante : \n1\u00b0 Deux repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat, disposant chacun de huit voix, soit un total de seize voix ;\n2\u00b0 Un repr\u00e9sentant du Conseil r\u00e9gional, disposant de quatre voix ;\n3\u00b0 Un repr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partemental, disposant de quatre voix ;\n4\u00b0 Un repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 urbaine Le Mans M\u00e9tropole au titre des \u00e9tablissements publics\nde coop\u00e9ration intercommunale dot\u00e9s d'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du I de l'article\nL. 5211-28 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, disposant de quatre voix ;\n5\u00b0 Quatre repr\u00e9sentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a\npr\u00e9c\u00e9dent, situ\u00e9s dans le ressort g\u00e9ographique du comit\u00e9 local, disposant chacun d'une voix, soit un\ntotal de quatre voix.\nArticle 3 :\nLe comit\u00e9 local pour l'emploi Sarthe Centre comprend \u00e9galement trois membres qui n'ont pas voix\nd\u00e9lib\u00e9rative :\nPlace Aristide Briand \u2013 72 041 LE MANS Cedex 9 \u2013\nStandard : 02 85 32 72 72\nwww.sarthe.gouv.fr \u2013 pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Pr\u00e9fecture de la Sarthe\n1\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-09-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi Sarthe Centre 8\n\u2013 La directrice d\u00e9partementale de l'op\u00e9rateur France Travail ou son repr\u00e9sentant ;\n\u2013 Le pr\u00e9sident de la mission locale de l'agglom\u00e9ration mancelle ou son repr\u00e9sentant ;\n\u2013 Le pr\u00e9sident de Cap Emploi ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 4 :\nPeuvent \u00e9galement participer aux travaux sans prendre part aux votes :\n\u2013 Des  repr\u00e9sentants  des  organisations  syndicales  repr\u00e9sentatives  au  niveau  national  et\ninterprofessionnel ;\n\u2013 Des repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives au niveau national\net interprofessionnel ou au niveau national et multi-professionnel ;\n\u2013 Des repr\u00e9sentants des personnes morales (article L. 5311-7 \u2013 titre III du code du travail) qui participent\nau r\u00e9seau pour l'emploi dans le ressort du comit\u00e9 ou du d\u00e9partement ;\n\u2013 Toute personne morale ou qualifi\u00e9e, reconnue pour son expertise dans les domaines de l'emploi, de\nl'insertion et de la formation .\nArticle 5 :\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 424-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de deux mois\nsuivant sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application t\u00e9l\u00e9recours accessible\nsur le site www.telerecours.fr.\nArticle  6 :\nLe  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi, du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  est charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe.\nLe Pr\u00e9fet,\n   SIGN\u00c9\n                    Emmanuel AUBRYPlace Aristide Briand \u2013 72 041 LE MANS Cedex 9 \u2013\nStandard : 02 85 32 72 72\nwww.sarthe.gouv.fr \u2013 pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Pr\u00e9fecture de la Sarthe\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-09-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi Sarthe Centre 9\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2024-09-20-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi Sarthe Nord\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-09-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi Sarthe Nord 10\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nLe Mans, le 20 SEPTEMBRE 2024 \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DCPPAT 2024-0246\nportant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi Sarthe Nord\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;\nVU  le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nLe  comit\u00e9  local  pour  l'emploi  Sarthe  Nord  est  pr\u00e9sid\u00e9  conjointement  par  le  sous-pr\u00e9fet\nd'arrondissement  ou  son  repr\u00e9sentant,  un  repr\u00e9sentant  du  Conseil  R\u00e9gional,  un  repr\u00e9sentant  du\nConseil D\u00e9partemental et un repr\u00e9sentant du bloc communal, qui disposent chacun d'une voix.\nArticle 2 :\nLe comit\u00e9 local pour l'emploi Sarthe Nord comprend, outre ses pr\u00e9sidents, huit membres avec voix\nd\u00e9lib\u00e9rative, r\u00e9partis de la fa\u00e7on suivante : \n1\u00b0 Un repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, disposant de vingt voix ;\n2\u00b0 Un repr\u00e9sentant du Conseil r\u00e9gional, disposant de cinq voix ;\n3\u00b0 Un repr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partemental, disposant de cinq voix ;\n4\u00b0 Cinq repr\u00e9sentants des communes et de leurs groupements, situ\u00e9s dans le ressort g\u00e9ographique du\ncomit\u00e9 local, disposant chacun de deux voix, soit un total de dix voix.\nArticle 3 :\nLe comit\u00e9 local pour l'emploi Sarthe Nord comprend \u00e9galement trois membres qui n'ont pas voix\nd\u00e9lib\u00e9rative :\n\u2013 La directrice d\u00e9partementale de l'op\u00e9rateur France Travail ou son repr\u00e9sentant ;\n\u2013 Le pr\u00e9sident de la mission locale Sarthe Nord ou son repr\u00e9sentant ;\nPlace Aristide Briand \u2013 72 041 LE MANS Cedex 9 \u2013\nStandard : 02 85 32 72 72\nwww.sarthe.gouv.fr \u2013 pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Pr\u00e9fecture de la Sarthe\n1\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-09-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi Sarthe Nord 11\n\u2013 Le pr\u00e9sident de Cap Emploi ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 4 :\nPeuvent \u00e9galement participer aux travaux sans prendre part aux votes :\n\u2013 Des  repr\u00e9sentants  des  organisations  syndicales  repr\u00e9sentatives  au  niveau  national  et\ninterprofessionnel ;\n\u2013 Des repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives au niveau national\net interprofessionnel ou au niveau national et multi-professionnel ;\n\u2013 Des repr\u00e9sentants des personnes morales (article L. 5311-7 \u2013 titre III du code du travail) qui participent\nau r\u00e9seau pour l'emploi dans le ressort du comit\u00e9 ou du d\u00e9partement ;\n\u2013 Toute personne morale ou qualifi\u00e9e, reconnue pour son expertise dans les domaines de l'emploi, de\nl'insertion et de la formation .\nArticle 5 :\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 424-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de deux mois\nsuivant sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application t\u00e9l\u00e9recours accessible\nsur le site www.telerecours.fr.\nArticle  6 :\nLe  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi, du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  est charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe.\nLe Pr\u00e9fet,\n  SIGN\u00c9\n                    Emmanuel AUBRY\nPlace Aristide Briand \u2013 72 041 LE MANS Cedex 9 \u2013\nStandard : 02 85 32 72 72\nwww.sarthe.gouv.fr \u2013 pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Pr\u00e9fecture de la Sarthe\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-09-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi Sarthe Nord 12\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2024-09-20-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi Sarthe Sud\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-09-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi Sarthe Sud 13\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nLe Mans, le 20 SEPTEMBRE 2024\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DCPPAT 2024-0247\nportant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi Sarthe Sud\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;\nVU  le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nLe  comit\u00e9  local  pour  l'emploi  Sarthe  Sud  est  pr\u00e9sid\u00e9  conjointement  par  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te\nd'arrondissement  ou  son  repr\u00e9sentant,  un  repr\u00e9sentant  du  Conseil  R\u00e9gional,  un  repr\u00e9sentant  du\nConseil D\u00e9partemental et un repr\u00e9sentant du bloc communal, qui disposent chacun d'une voix.\nArticle 2 :\nLe comit\u00e9 local pour l'emploi Sarthe Sud comprend, outre ses pr\u00e9sidents, huit membres avec voix\nd\u00e9lib\u00e9rative, r\u00e9partis de la fa\u00e7on suivante : \n1\u00b0 Un repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, disposant de vingt voix ;\n2\u00b0 Un repr\u00e9sentant du Conseil r\u00e9gional, disposant de cinq voix ;\n3\u00b0 Un repr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partemental, disposant de cinq voix ;\n4\u00b0 Cinq repr\u00e9sentants des communes et de leurs groupements, situ\u00e9s dans le ressort g\u00e9ographique du\ncomit\u00e9 local, disposant chacun de deux voix, soit un total de dix voix.\nArticle 3 :\nLe  comit\u00e9  local  pour  l'emploi  Sarthe  Sud comprend  \u00e9galement  trois  membres  qui  n'ont  pas voix\nd\u00e9lib\u00e9rative :\n\u2013 La directrice d\u00e9partementale de l'op\u00e9rateur France Travail ou son repr\u00e9sentant ;\n\u2013 Le pr\u00e9sident de la mission locale Sarthe et Loir ou son repr\u00e9sentant ;\nPlace Aristide Briand \u2013 72 041 LE MANS Cedex 9 \u2013\nStandard : 02 85 32 72 72\nwww.sarthe.gouv.fr \u2013 pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Pr\u00e9fecture de la Sarthe\n1\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-09-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi Sarthe Sud 14\n\u2013 Le pr\u00e9sident de Cap Emploi ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 4 :\nPeuvent \u00e9galement participer aux travaux sans prendre part aux votes :\n\u2013 Des  repr\u00e9sentants  des  organisations  syndicales  repr\u00e9sentatives  au  niveau  national  et\ninterprofessionnel ;\n\u2013 Des repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives au niveau national\net interprofessionnel ou au niveau national et multi-professionnel ;\n\u2013 Des repr\u00e9sentants des personnes morales (article L. 5311-7 \u2013 titre III du code du travail) qui participent\nau r\u00e9seau pour l'emploi dans le ressort du comit\u00e9 ou du d\u00e9partement ;\n\u2013 Toute personne morale ou qualifi\u00e9e, reconnue pour son expertise dans les domaines de l'emploi, de\nl'insertion et de la formation .\nArticle 5 :\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 424-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de deux mois\nsuivant sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application t\u00e9l\u00e9recours accessible\nsur le site www.telerecours.fr.\nArticle  6 :\nLe  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi, du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  est charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe.\nLe Pr\u00e9fet,\n SIGN\u00c9\n                    Emmanuel AUBRY\nPlace Aristide Briand \u2013 72 041 LE MANS Cedex 9 \u2013\nStandard : 02 85 32 72 72\nwww.sarthe.gouv.fr \u2013 pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Pr\u00e9fecture de la Sarthe\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-09-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi Sarthe Sud 15\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2024-09-20-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9finition des limites\ng\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploi\ndu d\u00e9partement de la Sarthe\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-09-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux\npour l'emploi du d\u00e9partement de la Sarthe 16\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nLe Mans, le 20 SEPTEMBRE 2024\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DCPPAT 2024-0248\nportant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploi\ndu d\u00e9partement de la Sarthe\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU  le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;\nVU  le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 ;\nVU  les \u00e9changes avec la pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional des Pays de la Loire et le pr\u00e9sident du conseil\nd\u00e9partemental de la Sarthe dans le cadre de la pr\u00e9figuration du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi\ndu 23 mai 2024 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nIl est institu\u00e9 3 comit\u00e9s locaux pour l'emploi dans le d\u00e9partement la Sarthe :\n-  le comit\u00e9 local pour l'emploi Sarthe Centre ;\n-  le comit\u00e9 local pour l'emploi Sarthe Nord ;\n-  le comit\u00e9 local pour l'emploi Sarthe Sud.\nArticle 2  \n   :   \nLe p\u00e9rim\u00e8tre du comit\u00e9 local pour l'emploi Sarthe Centre est d\u00e9fini par les limites g\u00e9ographiques des\n5 \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale suivants :\n- Communaut\u00e9 urbaine Le Mans M\u00e9tropole ;\n- Communaut\u00e9 de communes Maine C\u0153ur de Sarthe ;\n- Communaut\u00e9 de communes du Sud Est du Pays Manceau ;\n- Communaut\u00e9 de communes Or\u00e9e de Berc\u00e9 B\u00e9linois ;\n- Communaut\u00e9 de communes du Val de Sarthe.\nPlace Aristide Briand \u2013 72 041 LE MANS Cedex 9 \u2013\nStandard : 02 85 32 72 72\nwww.sarthe.gouv.fr \u2013 pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Pr\u00e9fecture de la Sarthe\n1\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-09-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux\npour l'emploi du d\u00e9partement de la Sarthe 17\nArticle 3     :   \n \nLe p\u00e9rim\u00e8tre du comit\u00e9 local pour l'emploi Sarthe Nord est d\u00e9fini par les limites g\u00e9ographiques des 6\n\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale suivants :\n- Communaut\u00e9 de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sill\u00e9 ;\n- Communaut\u00e9 de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles ;\n- Communaut\u00e9 de communes Maine Saosnois ;\n- Communaut\u00e9 de communes le Gesnois Bilurien ;\n- Communaut\u00e9 de communes du Pays de l'Huisne Sarthoise ;\n- Communaut\u00e9 de communes des Vall\u00e9es de la Braye et de l'Anille.\nArticle 4  \n   :   \nLe p\u00e9rim\u00e8tre du comit\u00e9 local pour l'emploi Sarthe Sud est d\u00e9fini par les limites g\u00e9ographiques des 5\n\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale suivants :\n- Communaut\u00e9 de communes Loir-Luc\u00e9-Berc\u00e9 ;\n- Communaut\u00e9 de communes Sud Sarthe ;\n- Communaut\u00e9 de communes du Pays Fl\u00e9chois ;\n- Communaut\u00e9 de communes du Pays Sabolien ;\n- Communaut\u00e9 de communes Lou\u00e9 Br\u00fblon Noyen (LBN \u2013 Co mmunaut\u00e9).\nArticle 5  \n   :   \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 424-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de deux mois\nsuivant sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application t\u00e9l\u00e9recours accessible\nsur le site www.telerecours.fr.\nArticle 6 :\nLe  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi, du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  est charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe.\nLe Pr\u00e9fet,\n  SIGN\u00c9\n                    Emmanuel AUBRY\nPlace Aristide Briand \u2013 72 041 LE MANS Cedex 9 \u2013\nStandard : 02 85 32 72 72\nwww.sarthe.gouv.fr \u2013 pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Pr\u00e9fecture de la Sarthe\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-09-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux\npour l'emploi du d\u00e9partement de la Sarthe 18","date":"2024-10-09","first_seen_on":"2025-08-31T01:23:21+00:00","id":"ea385cedcedab42f7300c25de3123721e595e2583e3cff4926abb322d0de71db","name":"RAA n\u00b0169 du 9 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-09T06:06:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/22575/142300/file/recueil-142-du-09-10-2024-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}