{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"|PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 18 avril 2025ARRETE N\u00b0 2025 - 00468modifiant provisoirement la circulation avenue Hoche \u00e0 Paris 8\u00b0\"\u00b0les 28 et 30 avril 2025LE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 avril 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation du tournage de la s\u00e9rie TV \u00ab FURIES \u00bb qui se d\u00e9roulera\u00e0 Paris 8&TM\u00a2, les 28 et 30 avril 2025 ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient demodifier les r\u00e8gles de circulation avenue Hoche \u00e0 Paris 8\u00b0\" ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet ;ARRETEArticle 1\u00b0La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, le 28 avril 2025 de 08h00 \u00e013h00 et le 30 avril 2025 de 08h00 \u00e0 13h00, dans la contre-all\u00e9e de l'avenue Hoche, du n\u00b04 aun\u00b08, \u00e0 Paris 8\u00b0. Article 2La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, le 28 avril 2025 de 07h00 \u00e013h00 et le 30 avril 2025 de 08h00 \u00e0 19h00, dans la contre-all\u00e9e de l'avenue Hoche, du n\u00b07 aun\u00b011, \u00e0 Paris 8\u00e8me, Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n \n \n \n \n  \n \nArticle 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9giond'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet dela pr\u00e9fecture de Police de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet apr\u00e8s leur publication et d\u00e8s la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le Pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe du cabinetSign\u00e9Elise LAVIELLE\n \n \n \n \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 00468 du 18 avril 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-04-18","first_seen_on":"2025-04-18T16:05:10+00:00","id":"ea38e1a3f1e62ca77af21c64aa37716b7f01f515c04a5594bfd52c5641054c0a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00468 modifiant provisoirement la circulation avenue Hoche \u00e0 Paris 8\u00e8me, \u00e0 l'occasion de l'organisation du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \"FURIES\", les 28 et 30 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-18T13:45:19+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-18T13:45:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00468_18042025.pdf"}