{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E = _\nPREFECTURE  (SP\nDE POLICE  | a }\n\\ Libert\u00e9  ,\nEgalit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nmise  sous  contr\u00f4le  temporaire  de l'autorit\u00e9  militaire  sur une  d\u00e9pendance  d\ncr\u00e9ation  d'une  zone  militaire  temporaire\nl'article  L. 2215\nVu la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024  et portant  diverses  autres  dispositions  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police  et \u00e0\ncelles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques\nde 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  :\nd'ouvertu\nde l'\u00e9tat \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n                Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01008   \nportant  \n es \nQuais de Seine  \u00e0 Paris  \n \n  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \nVu le code de la d\u00e9fense  ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu \n -1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \n \n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partem ents, \nnotamment ses articles 70 et  72 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023 -1120 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02021 -1397 du 27 octobre 2021 portant \napplication de \n -11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024  ; \n \n \n \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \n-00707 du 28 mai 2024 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 et de \nprotection et fixant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 Paris en vue de la c\u00e9r\u00e9monie \nre des Jeux Olympiques de Paris  ; \n \nVu la  demande  \n -major interarm\u00e9es de zone de d\u00e9 fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; \n\uf020\nConsid\u00e9rant que se tiendront \u00e0 Paris du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 les Jeux de la XXXIII\u00e8me \nolympiade  ; que la c \u00e9r\u00e9monie d'ouverture se d\u00e9roulera le vendredi 26 juillet 2024 le long de \nla Seine devant plusieurs centaines de milliers de spectateurs  ; qu'\u00e0 raison de sa nature, de \nsa localisation et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture constitue un \nfoules  et l'accueil  de personnalit\u00e9s  publiques,  constituent  des  cibles  de choix  pour  des\nd'ouverture  font  l'objet  d'une  menace  pr\u00e9gnante  de par  l'exposition  de la France,  la\nd'ouverture\nonsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesures\nque  la mise  sous  contr\u00f4le  de l'autorit\u00e9  militaire\ngrand  port  fluviomaritime  de l'axe  Seine  situ\u00e9s  entre  le pont  d'Austerlitz  et le pont  dit\nd\u00e9ploy\u00e9s,  d'emp\u00e9cher  tout  acc\u00e9s  a du mat\u00e9riel  pr\u00e9sentant  une  haute  sensibilit\u00e9  par  des\nA l'occasion  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  2024,  d'Austerlitz,\ndans  l'annexe\ncontr\u00f4le  de l'autorit\u00e9  militaire  du lundi  15 juillet  2!\n- et les mesures  d'interdiction  n\u00e9cessaires  feront  l'objet\nd'une  mat\u00e9rialisation  provisoire  par  l'autorit\u00e9  militaire\n15 juillet  2024  \u00e0 08h00  jusqu'au  lundi  5 ao\u00fbt  \u00e0 20h00\nl'autorit\u00e9  militaire  fonctionnelle.\n'autorit\u00e9  militaire  sera  charg\u00e9e  de pr\u00e9venir  et d'emp\u00eacher  toute  intrusion  ou\n\u2014 La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police  et le directeur  de l'ordre  public\net de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cutiArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01008                                                                                                                                                    2 \u00e9v\u00e8nement internati onal hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que les grands \n\u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de \nactions terrorist es ; que les Jeux de Paris 2024 et plus sp\u00e9cifiquement la c\u00e9r\u00e9monie \npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res  \nhaut risque en t erme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9  ; qu\ncomp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et le bon d\u00e9roulement de la c\u00e9r\u00e9monie \n ; \n \nC\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les Jeux Olympiques 2024  ; que, compte tenu de la menace terroriste  pesa nt \nsur les Jeux Olympiques 2024, dans le cadre  du plan Vigipirate \u00ab  urgence attentat  \u00bb, en \nl\n e \nzone militaire sur une d\u00e9pendance des quais de Seine appara\u00eet adapt\u00e9e , n\u00e9cessaire et \nproportionn\u00e9e  ;  \n \nConsid\u00e9rant \n de quatre espaces g\u00e9r\u00e9s par le \n\u00ab passerelle aux c\u00e2bles  \u00bb permet aux unit\u00e9s militaires charg\u00e9es de la protection des moyens \npersonnes non autoris\u00e9es  ; \n \nSur proposition du gouverneur militaire de Paris,   \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \n les zone s \nBercy, Ivry et Tolbiac , d\u00e9limit\u00e9 es \n  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , sont plac\u00e9e s sous le \n ao\u00fbt \u00e0 20h00.  \n \nArticle 2  \n les limites de cette zone  \n. \n \nArticle 3  \n Le statut de zone militaire de droit  commun est applicable \u00e0 ce s zone s du lundi \n. \n \nArticle 4  \n La liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans ces zones sera arr \u00eat\u00e9e par \n  \n \nArticle 5  \n L\nacc\u00e8s dans la zone vis\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 6  \n \non du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01008                                                                                                                                                    3 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes admini stratifs  de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 juillet 2024  \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01008                                                                                                                                                    4 \n2024 -01008                                                            du 16 juillet 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affa ires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de re jet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.   \n \n \n \n \n \n \nPC AUSTERLITZ\n\u00f9\nAxArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01008                                                                                                                                                    5 Annexes  \n \n \nZone militaire temporaire  \n \n \n \n  \n\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01008                                                                                                                                                    6 PC BERC Y \n \n \nZone militaire temporaire  \n  \n\nPC TOLBIACArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01008                                                                                                                                                    7  \nZone militaire temporaire  \n \n  \n\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01008                                                                                                                                                    8  \nPC IVRY  \n \n \nZone militaire temporaire","date":"2024-07-16","first_seen_on":"2024-07-16T10:04:14+00:00","id":"ea3d09d92e1cee0b1d916c8ad15d1eb6d0fad82334190c327d9e59f7ad83c409","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01008 portant mise sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire sur une d\u00e9pendance des Quais de Seine \u00e0 Paris (cr\u00e9ation d'une zone militaire temporaire)","pdf_creation_date":"2024-07-16T09:30:15+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-16T09:30:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01008_zone_militaire_temporaire_quais_de_seine_sans_signature.pdf"}