{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2025-130\nPUBLI\u00c9 LE 11 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n14-2025-04-10-00009 - AP COMPOSITION DE LA COMMISSION\nDEPARTEMENTALE DE LUTTE LA CONTRE PROSTITUTION (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet\n14-2025-04-10-00010 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025 - 146 autorisant la\ncaptation, la transmission et l'enregistrement d'images au moyen\nd'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord le\nmardi 15 avril 2025 de 16h00 \u00e0 21h00 sur le territoire de la commune de\nOUISTREHAM (2 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n14-2025-04-08-00005 - AP MODIF 1 COMPO CDNPS (8 pages) Page 10\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n14-2025-04-10-00009\nAP COMPOSITION DE LA COMMISSION\nDEPARTEMENTALE DE LUTTE LA CONTRE\nPROSTITUTION\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2025-04-10-00009 - AP COMPOSITION DE LA COMMISSION\nDEPARTEMENTALE DE LUTTE LA CONTRE PROSTITUTION 3\n' pR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale de I'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9sDU CALVADOS Mission d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux droits des. gJL\u00c9\u00cf:I\u00cb\u0391 femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 femmes-hommesFraternit\u00e9\nARRETE relatif \u00e0 la composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contrela prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux finsd'exploitation sexuelleLE PR\u00c9FET,VU le Code de I'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9, R. 121-12-6, R. 121-12-7et R. 121-12-8 ;VU la loi n\u00b02016-444 du 13 avril 2016 visant \u00e0 renforcer la lutte contre le syst\u00e8me prostitutionnel et \u00e0accompagner les personnes prostitu\u00e9es;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution etd'insertion sociale et professionnelle et \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations participant \u00e0 son \u00e9laborationet sa mise en \u0153uvre ;VU le d\u00e9cret n\u00b02017-542 du 1\" avril 2017 relatif \u00e0 l'Aide financi\u00e8re \u00e0 linsertion sociale etprofessionnelle (AFIS) ;VU la circulaire n\u00b0DGCS/SDFE/DGEF/DIMM/2022/7 du 13 avril 2022 relative \u00e0 l'ouverture des droitsdans le cadre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 novembre 2016 relatif \u00e0 l''agr\u00e9ment des associations participant \u00e0l'\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale etprofessionnelle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 octobre 2017 relatif \u00e0 la composition de la commission d\u00e9partementalede lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitationsexuelle. 'CONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9juillet 2021 relatif \u00e0 la composition d\u00e9partementale delutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00e9tres humains aux fins d'exploitationsexuelle est caduc depuis le 9 juillet 2024, conform\u00e9ment \u00e0 son article 5 ;CONSID\u00c9RANT que la commission susnomm\u00e9e est compos\u00e9e en partie de membres \u00e9lusmunicipaux dont les mandats prennent fin en 2026 ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ; ARR\u00caTE :ARTICLE 1*:La commission d\u00e9partementale a vocation \u00e0 exercer aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement les missionssuivantes :- rendre un avis sur les demandes d'engagement ou de renouvellement dans un parcours de sortiede la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle suite \u00e0 l''examen des situationsindividuelles qui lui sont transmises par l'association agr\u00e9\u00e9e ;- assurer le suivi des parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;- \u00e9laborer et mettre en \u0153uvre les orientations strat\u00e9giques au niveau local en mati\u00e8re de pr\u00e9ventionet de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains.ARTICLE 2 :Plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du Pr\u00e9fet, elle est pr\u00e9sid\u00e9e par celui-ci ou par son repr\u00e9sentant.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2025-04-10-00009 - AP COMPOSITION DE LA COMMISSION\nDEPARTEMENTALE DE LUTTE LA CONTRE PROSTITUTION 4\nARTICLE 3 :La commission de lutte contre la prostitution est compos\u00e9e comme suit :- le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, ou son repr\u00e9sentant ;- la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 I'\u00e9galit\u00e9 ;- le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, ou son repr\u00e9sentant ;- le lieutenant-colonel de gendarmerie, ou son repr\u00e9sentant;- le chef du service de I'immigration, ou son repr\u00e9sentant ;- le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant.ARTICLE 4 :Elle est compos\u00e9e \u00e9galement des membres nomm\u00e9s suivants :Pour le magistrat judiciaire en fonction dans unejuridiction du d\u00e9partement :-Monsieur Jo\u00ebl GARRIGUE, Procureur de la R\u00e9publique, Tribunal judiciaire de Caen, ou sonrepr\u00e9sentant ;Pour le m\u00e9decin d\u00e9sign\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins du Calvados :-Madame Sylvie BOURDELEIX, vice-pr\u00e9sidente ;Pour les repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunale :-Madame Sylvie BALP, conseill\u00e8re technique \u00e0 la direction territoriale de l'action sociale,repr\u00e9sentant le Conseil d\u00e9partemental du Calvados, ou son suppl\u00e9ant ;-Madame Sylvie DUMONT-PRIEUX, conseill\u00e8re municipale, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e en charge de l'acc\u00e8s aux droits,des droits des femmes et violences intrafamiliales, repr\u00e9sentant la ville d'H\u00e9rouville Saint-Clair, ouson suppl\u00e9ant ;-Madame Christ\u00e8le CERISIER-PHILIPPE, adjointe au maire de Deauville, charg\u00e9e de la mission affairessociales, 3\u00b0 \u00e2ge, logement et sant\u00e9, conseill\u00e8re communautaire de la communaut\u00e9 de communesCoeur c\u00f4te fleurie, repr\u00e9sentant la communaut\u00e9 de communes Coeur c\u00f4te fleurie et la ville deDeauville;.-Monsieur Eric LEGENTIL, Directeur de l'action sociale et de la lutte contre l'exclusion du CCAS deCaen, repr\u00e9sentant la ville de Caen, ou son suppl\u00e9ant;-Madame Annie LEMARIE, adjointe au maire de Colombelles, commission Urbanisme, am\u00e9nagementet d\u00e9veloppement durable, repr\u00e9sentant la ville de Colombelles, ou son suppl\u00e9ant ;-Madame Josiane MALLET, 1\u00b0\" adjointe au maire de Mondeville d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux finances, aux moyensg\u00e9n\u00e9raux et \u00e0 la commande publique, repr\u00e9sentant la ville de Mondeville, ou son suppl\u00e9ant;-Madame Lydie POULET, adjointe au maire de Bayeux en charge de l'action sociale et de la politiquede la ville, repr\u00e9sentant la ville de Bayeux, ou son suppl\u00e9ant ;-Madame Ang\u00e9lique PERINI, conseill\u00e8re municipale, \u00e9lue au CCAS, repr\u00e9sentant la ville de Lisieux,ou son suppl\u00e9ant.Pour le repr\u00e9sentant de l'association agr\u00e9\u00e9e :-Madame V\u00e9ronique BARROIS, cheffe de service du SAAS, repr\u00e9sentant l'association Itin\u00e9raires,agr\u00e9\u00e9e le 1\u00b0 mai 2024 par d\u00e9cision du pr\u00e9fet.ARTICLE 5 :Ses membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e d'un an.ARTICLE 6 :La commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatreshumains aux fins d'exploitation sexuelle se r\u00e9unit au moins une fois par an pour d\u00e9lib\u00e9rer de lapolitique d\u00e9partementale en la mati\u00e8re, et autant que de besoin pour l'examen des dossiersindividuels relatifs aux demandes d'engagement et de renouvellement du parcours de sortie de laprostitution et d'insertion sociale et professionnelle.ARTICLE 7 :L'arr\u00e9t\u00e9 du 9juillet 2021 relatif \u00e0 la composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre laprostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle estabrog\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2025-04-10-00009 - AP COMPOSITION DE LA COMMISSION\nDEPARTEMENTALE DE LUTTE LA CONTRE PROSTITUTION 5\nARTICLE 8 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le Directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Fait \u00e0 Caen, le 10 AVR. 2025 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nW\n-\n~\nSt\u00e9phane SINAGOGA\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2025-04-10-00009 - AP COMPOSITION DE LA COMMISSION\nDEPARTEMENTALE DE LUTTE LA CONTRE PROSTITUTION 6\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2025-04-10-00010\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025 - 146 autorisant la\ncaptation, la transmission et l'enregistrement\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un\na\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord le mardi 15 avril\n2025 de 16h00 \u00e0 21h00 sur le territoire de la\ncommune de OUISTREHAM\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-04-10-00010 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025 - 146 autorisant la captation, la transmission et\nl'enregistrement d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord le mardi 15 avril 2025 de 16h00 \u00e0\n21h00 sur le territoire de la commune de OUISTREHAM\n7\nEx CABINETPR\u00c9FET _ u2Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU CALVADOS Bureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0CAB-BRS-2025 - 146 autorisant la captation, la transmission et I'enregistrement d'images aumoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord le mardi 15 avril 2025 de 16h00 \u00e021h00 sur le territoire de la commune de OUISTREHAM\nLe pr\u00e9fet du Calvados,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Phil\u00e9monPERROT directeur de cabinet ;VU la demande en date du 9 avril 2025, form\u00e9e par le colonel, commandant le groupement de gendar-merie d\u00e9partementale du Calvados, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, de transmettre et d'enre-gistrer des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'as-surer la s\u00e9curisation d'une op\u00e9ration de contr\u00f4le coordonn\u00e9 sur les axes entrant dans la communeOUISTREHAM ;CONSIDERANTIa n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer un appui 3D avec les moyens terrestres pour garantir lasurveillance du dispositif, signaler une quelconque man\u0153uvre interdite lors du contr\u00f4le, \u00e9viter lesrisques de concentration et de saturation des flux et de permettre au chef de dispositif d'avoir une vuehaute en cas de fuite \u00e0 pied d'un individu et ainsi pouvoir orienter les gendarmes engag\u00e9s sur lesrecherches;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que le plan Vigipirate est port\u00e9 au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national, attestant d'un niveau de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 ;SUR PROPOSITION du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" \u2014- La captation et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie du Calvadossont autoris\u00e9s le mardi 15 avril 2025 de 16h00 \u00e0 21h00, sur le territoire de la commune de\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-04-10-00010 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025 - 146 autorisant la captation, la transmission et\nl'enregistrement d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord le mardi 15 avril 2025 de 16h00 \u00e0\n21h00 sur le territoire de la commune de OUISTREHAM\n8\nOUISTREHAM aux fins d'assurer la s\u00e9curisation d'une op\u00e9ration de contr\u00f4le coordonn\u00e9 sur les axesentrant dans ladite commune.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ra pouvant proc\u00e9der aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00a2est fix\u00e9 a une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 |'article 1\u00a2.Article 4 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.Article 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis auxservices de la pr\u00e9fecture.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 7 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le colonel, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale du Calvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados etdont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire deCaen.\nFait \u00e0 Caen, le 40 H/ Z\" cS Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Z Le directeur de Cabinet\nPhil\u00e9mon PERROT\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois par un recours gracieux motiv\u00e9 aupr\u00e8sde mes services ainsi que par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques \u2014 Bureau des polices administratives. En l'absence de toute r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de r\u00e9ception, ce dernier doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Par ailleurs, la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou la d\u00e9cision rejetant votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique peuvent \u00eatre contest\u00e9es devant letribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avantl'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr. -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-04-10-00010 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025 - 146 autorisant la captation, la transmission et\nl'enregistrement d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord le mardi 15 avril 2025 de 16h00 \u00e0\n21h00 sur le territoire de la commune de OUISTREHAM\n9\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2025-04-08-00005\nAP MODIF 1 COMPO CDNPS\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-04-08-00005 - AP MODIF 1 COMPO CDNPS 10\n' . Direction de la coordinationPREFET | des politiques publiquesDU CALVADOS et de l''appui territorialLibert\u00e9 ' Bureau de l'environnement et de 'am\u00e9nagement\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE MODIFICATIF N\u00b0 1 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSIOND\u00c9PARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOSLE PR\u00c9FET,VU le code de I'environnement, notamment ses articles L 341-16, R 341-16 et suivants ;VU le code des relations entre le public et I'administration, notamment les articles R 133-3 et suivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 janvier 2025 portant composition de la commission d\u00e9partementale de lanature, des paysages et des sites du Calvados ;VU la d\u00e9signation effectu\u00e9e par la chambre d'agriculture du Calvados de Normandie en date du 19mars 2025 ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ; ARR\u00caTE :ARTICLE 1\u00b0\" :La commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites du d\u00e9partement du Calvadoscomprend cinq formations sp\u00e9cialis\u00e9es.ARTICLE 2 :La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab DE LA NATURE \u00bb est compos\u00e9e comme suit :PR\u00c9SIDENT: le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant1\u00b0) Repr\u00e9sentants des services de l'Etat, membres de droit- M. le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son repr\u00e9sentant ;- M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant ;- M. le Directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant ;- M. le Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine ou son repr\u00e9sentant ;- M. le Directeur r\u00e9gional des affaires culturelles ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0) Repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunaleConseillers d\u00e9partementaux :- Mme Audrey GADENNE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Pont l'Ev\u00eaque ;- Mme Ang\u00e9lique PERINI, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Lisieux.En cas d'emp\u00eachement des conseill\u00e8res d\u00e9partementales d\u00e9sign\u00e9es ci-dessus, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par leconseil d\u00e9partemental du Calvados :- M. Bruno FRANCOIS, conseiller d\u00e9partemental du canton de Le Hom.Maires :- M. Jacky LEHUGEUR, maire de GOUVIX ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-04-08-00005 - AP MODIF 1 COMPO CDNPS 11\n- Mme Coralie ARRUEGO, maire de MOULT-CHICHEBOVILLE.Repr\u00e9sentant d'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale- M. Sylvain NAVIAUX, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville3\u00b0) Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de scienc\u00e9s de la nature, de protection des sites ou du cadre devie, repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et repr\u00e9sentants desorganisations agricoles ou sylvicoles- En tant que personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vieTitulaire : Mme Pauline BOSREDON, professeure de g\u00e9ographie et d'urbanismeSuppl\u00e9ant : \u2014\u2014Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ing\u00e9nieurSuppl\u00e9ant: -\u2014--- En tant que repr\u00e9sentants des associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnementTitulaire : Mme Claudine JOLY, pr\u00e9sidente du comit\u00e9 r\u00e9gional d''\u00e9tudes pour la protection etl'am\u00e9nagement de la nature (CREPAN)Suppl\u00e9ante: Mme Arlette SAVARY, administrateur du comit\u00e9 r\u00e9gional d'\u00e9tudes pour la protection etl''am\u00e9nagement de la nature (CREPAN)Titulaire : M. Michel HORN, pr\u00e9sident du groupement r\u00e9gional des associations de protection deI'environnement (GRAPE)Suppl\u00e9ant : M. Christian MICHEL, membre du groupement r\u00e9gional des associations de protection deI'environnement (GRAPE)- En tant que repr\u00e9sentants des organisations agricoles ou svlvicolesTitulaire : Mme Fabienne FEREY, membre de la chambre d'agriculture du CalvadosSuppl\u00e9ant : M. Patrice LEPAINTEUR, membre de la chambre d'agriculture du Calvados4\u00b0) Personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que desmilieux naturelsTitulaire: Mme Magali CERLES, \u00e9cologue, membre du conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturelde Basse-Normandie (CSRPN)Suppl\u00e9ant : M. Olivier DUGUE, g\u00e9ologueTitulaire : M. G\u00e9rard TRESGOTS, naturalisteSuppl\u00e9ant : M. Loic CHEREAU, naturalisteTitulaire : .M.Jacques AVOINE, g\u00e9ologueSuppl\u00e9ant: ---\u2014Titulaire: M. Jean-Pierre CLAVE, administrateur du GONmSuppl\u00e9ant : --\u2014\u2014--Titulaire : M. Emmanuel SCHMITT, naturalisteSuppl\u00e9ant: \u2014--Lorsque la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab de la nature \u00bb se r\u00e9unit en instance de concertation pour la gestiondu r\u00e9seau Natura 2000, le pr\u00e9fet peut inviter des repr\u00e9sentants d'organismes consulaires et des activit\u00e9spr\u00e9sentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, foresti\u00e8res, extractives, touristiques ou\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-04-08-00005 - AP MODIF 1 COMPO CDNPS 12\nsportives, \u00e0 y participer, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative. Lorsque cette formation est charg\u00e9e d'\u00e9mettre un avis surUn acte r\u00e9glementaire relatif \u00e0 la protection de sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique, le pr\u00e9fet peut inviter despersonnes et des repr\u00e9sentants des organismes consulaires et des activit\u00e9s concern\u00e9s \u00e0 y participer, sansvoix d\u00e9lib\u00e9rative. 'ARTICLE 3 :La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab DES SITES ET PAYSAGES \u00bb est compos\u00e9e comme suit :PR\u00c9SIDENT : le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant1\u00b0) Repr\u00e9sentants des services de l'Etat, membres de droit- M. le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son repr\u00e9sentant ;- M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant ;- M. le Directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant ;- M. le Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de I'architecture et du patrimoine ou son repr\u00e9sentant ;- M. le Directeur r\u00e9gional des affaires culturelles ou son repr\u00e9sentant ;- Mme la Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0) Repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunaleConseillers d\u00e9partementaux :- M. Yves DESHAYES, conseiller d\u00e9partemental du canton de Pont l'Ev\u00eaque ;- Mme Audrey GADENNE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Pont l'Ev\u00eaque.En cas d'emp\u00eachement des conseillers d\u00e9partementaux d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es par leconseil d\u00e9partemental du Calvados :- Mme Sylvie JACQ, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Le Hom ;- Mme Ang\u00e9lique LEMIERE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Troarn.Maires :- M. Alain DECLOMESNIL, maire de SOULEUVRE EN BOCAGE ;- En cours de d\u00e9signation.Repr\u00e9sentants d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale- En cours de d\u00e9signation ;- M. Patrick THOMINES, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Isigny -Omaha Intercom.3\u00b0) Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre devie, repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de lenvironnement et repr\u00e9sentants desorganisations agricoles ou svlvicoles- En tant aue personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vieTitulaire : Mme Pauline BOSREDON, professeure de g\u00e9ographie et d'urbanismeSuppl\u00e9ant : \u2014- 'Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ing\u00e9nieurSuppl\u00e9ant: \u2014-\u2014- En tant que repr\u00e9sentants desassociations agr\u00e9\u00e9es de protection de |'environnement\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-04-08-00005 - AP MODIF 1 COMPO CDNPS 13\nTitulaire: Mme Arlette SAVARY, administrateur du comit\u00e9 r\u00e9gional d'\u00e9tudes pour la protection etl'am\u00e9nagement de la nature (CREPAN)Suppl\u00e9ante : Mme Claudine JOLY, pr\u00e9sidente du comit\u00e9 r\u00e9gional d'\u00e9tudes pour la protection etl'am\u00e9nagement de la nature (CREPAN)Titulaire: M. Michel HORN, pr\u00e9sident du groupement r\u00e9gional des associations de protection del'environnement (GRAPE)Suppl\u00e9ant: M. Michel CHENOT, membre du groupement r\u00e9gional des associations de protection deI'environnement (GRAPE)- En tant que repr\u00e9sentants des organisations agricoles ou svlvicolesTitulaire : Mme Fabienne FEREY, membre de la chambre d'agriculture du CalvadosSuppl\u00e9ant : M. Patrice LEPAINTEUR, membre de la chambre d'agriculture du CalvadosTitulaire : Mme Marie-Paule LECERF, conseill\u00e8re au sein du centre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re deNormandie |Suppl\u00e9ant: M. Marc LEMARCHAND, conseiller au sein du centre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re deNormandie4\u00b0) Personnalit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture etd'environnementTitulaire : M. Marcel ROUPSARD, g\u00e9ographeSuppl\u00e9ant : -\u2014--Titulaire: M. Fabien TESSIER, architecte, directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et del''environnement du Calvados (C.A.U.E)Suppl\u00e9ant : Mme Elsa QUINTAVALLE, paysagiste CAUETitulaire: M. Fran\u00e7ois JACQUEMARD, architecte du patrimoine, dipl\u00f4m\u00e9 du centre d'\u00e9tudes sup\u00e9rieuresd'histoires et de conservation des monuments anciensSuppl\u00e9ant: --\u2014\u2014--Titulaire: Mme Agn\u00e8s SPALART, paysagisteSuppl\u00e9ant : M. Franck GAILLET, paysagisteTitulaire: M. Olivier DUGUE, g\u00e9ologueSuppl\u00e9ant: -----Titulaire: Mme H\u00e9l\u00e8ne D'HONDT, ing\u00e9nfeur agronomeSuppl\u00e9ant : -\u2014Lorsque cette formation est consult\u00e9e sur un projet d'installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisantl'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, un membre si\u00e9gera, en sus, par coll\u00e8ge, avec voix d\u00e9lib\u00e9rative, \u00e0 savoir :1\u00b0) Repr\u00e9sentant des services de l'Etat. membre de droit- M. le chef de l'unit\u00e9 bid\u00e9partementale Calvados-Manche de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement ou son repr\u00e9sentant2\u00b0) Repr\u00e9sentant des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale- M. Thomas DUPONT FEDERICI, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Coeur de Nacre3\u00b0) Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e9re de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre devie, repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et repr\u00e9sentants desorganisations agricoles ou sylvicoles\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-04-08-00005 - AP MODIF 1 COMPO CDNPS 14\n- M. Ma\u00e9l TREMAUDAN, paysagiste concepteur4\u00b0) Personnalit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture etd'environnementTitulaire : M. L\u00e9o MARIE, France RenouvelablesSuppl\u00e9ant : M. Corentin DAUVERGNE, (EDF Renouvelables) syndicat des \u00e9nergies renouvelablesARTICLE 4 :La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab DE LA PUBLICIT\u00c9 \u00bb est compos\u00e9e comme suit :PR\u00c9SIDENT: le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant1\u00b0) Repr\u00e9sentants des services de l'Etat. membres de droit- M. le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son repr\u00e9sentant;- M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant ; ;- M. le Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0) Repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territorialesConseillers d\u00e9partementaux :- Mme Ang\u00e9lique PERINI, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Lisieux ;- Mme Audrey GADENNE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Pont I'Ev\u00e9que.En cas d'emp\u00eachement des conseill\u00e8res d\u00e9partementales d\u00e9sign\u00e9es ci-dessus, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par leconseil d\u00e9partemental du Calvados :- Mme Alexandra BELDJOUDI, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Caen 5.Maire :- Mme Cl\u00e9mentine LE MARREC, maire de BENOUVILLE.3\u00b0) Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre devie et repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement- En tant aue personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vieTitulaire : Mme Pauline BOSREDON, professeure de g\u00e9ographie et d'urbanismeSuppl\u00e9ant : \u2014Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ing\u00e9nieurSuppl\u00e9ant: \u2014\u2014- En tant aue repr\u00e9sentants des associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnementTitulaire: M. Michel HORN, pr\u00e9sident du groupement r\u00e9gional des associations de protection deI'environnement de Basse-Normandie (GRAPE)Suppl\u00e9ante: Mme Arlette SAVARY, administrateur du comit\u00e9 r\u00e9gional d'\u00e9tudes pour la protection etI''am\u00e9nagement de la nature de Basse-Normandie (CREPAN)4\u00b0) Professionnels repr\u00e9sentant les entreprises de publicit\u00e9 et les fabricants d'enseignes- En tant que repr\u00e9sentants des entreprises de publicit\u00e9 :\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-04-08-00005 - AP MODIF 1 COMPO CDNPS 15\nTitulaire : M. C\u00e9dric NIEL, ExterionMedia relance Giraudy, ing\u00e9nieur d\u00e9veloppement patrimoine NormandieSuppl\u00e9ant : -\u2014---\u2014--Titulaire: M. Emmanuelle SEEUWS, Soci\u00e9t\u00e9 Cadres Blancs AfficheursSuppl\u00e9ant : --\u2014-- ;- En tant que repr\u00e9sentants des fabricants d'enseignes :Titulaire : M. Rodolphe BONUTTO, soci\u00e9t\u00e9 LUXAFLUOR, co-g\u00e9rantSuppl\u00e9ant : M. Olivier SORDET, soci\u00e9t\u00e9 DAYTONA Signal\u00e9tique, co-g\u00e9rantLe maire de la commune int\u00e9ress\u00e9e par le projet ou le pr\u00e9sident du groupe de travail intercommunal pr\u00e9vuau Il de l'article L 581-14 du code de l'environnement est invit\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la s\u00e9ance au cours de laquelle leprojet est examin\u00e9. Il a voix d\u00e9lib\u00e9rative.ARTICLE S :La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab DES CARRI\u00c8RES \u00bb est compos\u00e9e comme suit :PRESIDENT: ie pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant1\u00b0) Repr\u00e9sentants des services de I''Etat, membres de droit- M. le Directeur r\u00e9gional de I'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son repr\u00e9sentant;- M. le Chef de l'unit\u00e9 bid\u00e9partementale Calvados-Manche de la direction r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son repr\u00e9sentant;- M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant ;- M. le Directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0) Repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territorialesConseillers d\u00e9partementaux :- M. Jean-L\u00e9once DUPONT, pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, repr\u00e9sent\u00e9 par M. Christian HAURET,conseiller d\u00e9partemental du canton de Les Monts d'Aunay ;- M. Patrick JEANNENEZ, conseiller d\u00e9partemental du canton de Caen 2.En cas d'emp\u00eachement du conseiller d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 ci-dessus, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par le conseild\u00e9partemental du Calvados :- Mme Sylvie JACQ, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Le Hom.Maires :- M. Bruno RUSSEIL, maire d'ESQUAY SUR SEULLES ;- M. Kevin DEWAELE, maire de VIGNATS.3\u00b0) Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre devie, repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et repr\u00e9sentants desorganisations agricoles ou svlvicoles-En tant que personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vieTitulaire : M. Olivier DUGUE, g\u00e9ologueSuppl\u00e9ant : M. Jacques AVOINE, g\u00e9ologue- En tant que repr\u00e9sentants des associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-04-08-00005 - AP MODIF 1 COMPO CDNPS 16\nTitulaire: M. Emile CONSTANT, comit\u00e9 r\u00e9gional d'\u00e9tudes pour la protection et 'am\u00e9nagement de lanature (CREPAN)Suppl\u00e9ante : Mme Claudine JOLY, pr\u00e9sidente du comit\u00e9 r\u00e9gional d'\u00e9tudes pour la protection etI' amenagement de la nature (CREPAN)Titulaire: M. Michel HORN, pr\u00e9sident du groupement r\u00e9gional des associations de protection deI'environnement (GRAPE)Suppl\u00e9ant: M. Brahim BOUFROU, membre du groupement r\u00e9gional des associations de protection deI'environnement (GRAPE)- En tant que repr\u00e9sentants des organisations agricoles ou svlvicolesTitulaire : Mme Fabienne FEREY, membre de la chambre d'agriculture du CalvadosSuppl\u00e9ant : M. Patrice LEPAINTEUR, membre de la chambre d'agriculture du Calvados4\u00b0) Repr\u00e9sentants des exploitants de carri\u00e9res et des utilisateurs de mat\u00e9riaux de carri\u00e9res- En tant que repr\u00e9sentants des exploitants de carri\u00e9resTitulaire: M. S\u00e9bastien BERTHE, carri\u00e8res de la Roche BlainSuppl\u00e9ant : M. Yann PIGNET, GIRARD & FOSSEZ & CieTitulaire : M. S\u00e9bastien CHAUSSE, PIGEON GranulatsSuppl\u00e9ant : M. Antoine LAMACHE, SMCTitulaire : M. Christophe KOENER, Groupe Carri\u00e8res de MouenSuppl\u00e9ant : M. Paul BOURDIN, SAS TP LETELLIER- En tant que repr\u00e9sentants des utilisateurs de mat\u00e9riauxTitulaire : M. Olivier MENARD, Pr\u00e9sident de la section professionnelle travaux publics de la FFBCalvados, g\u00e9rant de I'EURL M\u00e9nard TerrassementsSuppl\u00e9ant: M. Samuel PRENTOUT, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la section profesionnelle travaux publics de la FFBCalvados, g\u00e9rant de la SARL Terres et SolsLe maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carri\u00e9re est projet\u00e9e est invit\u00e9\u00e05|eger \u00e0 la s\u00e9ance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examin\u00e9e. Il avoix d\u00e9lib\u00e9rative.ARTICLE 6 : _La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE \u00bb est compos\u00e9e comme suit :PRESIDENT : le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant\n1\u00b0) Repr\u00e9sentants des services de l'Etat. membres de droit- M. le Directeur r\u00e9gional de |'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son repr\u00e9sentant ;- M. le Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ou son repr\u00e9sentant;- M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0) Repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territorialesConseillers d\u00e9partementaux :- Mme Ang\u00e9lique PERINI, conseill\u00e9re d\u00e9partementale du canton de Lisieux ;- Mme Audrey GADENNE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Pont d'Ev\u00e9que.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-04-08-00005 - AP MODIF 1 COMPO CDNPS 17\nEn cas d'emp\u00eachement des conseill\u00e8res d\u00e9partementales d\u00e9sign\u00e9es ci-dessus, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es par leconseil d\u00e9partemental du Calvados :- M. Bruno FRANCOIS, conseiller d\u00e9partemental du canton de Le Hom ;- Mme Alexandra BELDJOUDI, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Caen 5.Maire :- En cours de d\u00e9signation3\u00b0) Repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es dans le domaine de la protection de la nature et des scientifiauescomp\u00e9tents en mati\u00e8re de faune sauvage captive- En tant que repr\u00e9sentants des associations agr\u00e9\u00e9es dans le domaine de la protection de la natureTitulaire: Mme Claudine JOLY, pr\u00e9sidente du comit\u00e9 r\u00e9gional d'\u00e9tudes pour la protection etl'am\u00e9nagement de la nature (CREPAN)Suppl\u00e9ante: Mme Arlette SAVARY, administrateur du comit\u00e9 r\u00e9gional d'\u00e9tudes pour la protection etl'am\u00e9nagement de la nature (CREPAN)-En tant que scientifiques comp\u00e9tents en mati\u00e9re de faune sauvage captiveTitulaire : Docteur Luc DUNCOMBE, v\u00e9t\u00e9rinaire, capacitaire soins oiseauxSuppl\u00e9ant: M. Marc DAMERVAL, professeur de biologie au lyc\u00e9e Sainte Marie et \u00e0 l'universit\u00e9 de Caen(sans changement)Titulaire : Mme Katherine COSTIL, docteur HDR \u00e0 l'Universit\u00e9 de Caen - UMR biologie des org\u00e0nismes et\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiquesSuppl\u00e9ant: -\u20144\u00b0) Responsables d'\u00e9tablissements pratiquant I'\u00e9levage, la location, la vente ou la pr\u00e9sentation au publicd'animaux d'esp\u00e9ces non domestiauesTitulaire: Docteur Doroth\u00e9e ORDONNEAU, v\u00e9t\u00e9rinaire, capacitaire pour la pr\u00e9sentation au publicd'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques au parc zoologique du Cerza \u00e0 Hermival-les-Vaux (sanschangement)Suppl\u00e9ant : M. Vincent LANTHEAUME, directeur zoo de JurquesTitulaire: M. Patrick LELIEVRE, \u00e9leveur d'oiseaux capacitaireSuppl\u00e9ant : \u2014-\u2014 :Titulaire : Mme Elodie FALCO, vendeuse animali\u00e8re, capacitaire poissons, oiseaux, rongeurs, reptilesSuppl\u00e9ant : \u2014 -ARTICLE 7 :Le reste sans changement.ARTICLE 8 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.Fait \u00e0 Caen, le 8 avril 2025 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n*/~\nS\nSt\u00e9phane SINAGOGA\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-04-08-00005 - AP MODIF 1 COMPO CDNPS 18","date":"2025-04-11","first_seen_on":"2025-09-14T07:43:28+00:00","id":"ea3d1920b6838f4e6a22614cc0f248a377e4946f640fdf2ff2c9be85ee0f1c64","name":"recueil-14-2025-130-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-04-11T14:21:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/27178/199891/file/recueil-14-2025-130-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}