{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n \nDES \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES \nTRANSPORTS \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts -de-Seine \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 12 d\u00e9cembre 2024 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT -UD92 du 12 d\u00e9cembre 2024 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Date s DIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Page s \nDRIEAT -IDF \nN\u00b02024 -0851 20.11 .2024 Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD907, place Cl\u00e9menceau \u00e0 \nSaint -Cloud, pour des travaux de sondages \npr\u00e9alables au d\u00e9voiement HTA 4 \nDRIEAT -IDF \nN\u00b02024 -0852 27.11 .2024 Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD986 \u00e0 Nanterre, pour des \ntravaux concernant le raccordement au r\u00e9seau \n\u00e9lectrique 7 \nDRIEAT -IDF \nN\u00b02024 -0853 25.11 .2024 Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD7, quai de la Bataille de \nStalingrad \u00e0 Issy -les-Moulineaux, dans le sens \nIssy-les-Moulineaux vers Meudon, pour des \ntravaux de grutage de trois palettes de mat\u00e9riaux \nde jardin sur le toit terrasse d'un immeuble 10 \nDRIEAT -IDF \nN\u00b02024 -0879 22.11 .2024 Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur le quai du Pr\u00e9sident Roosevelt \n(RD7) \u00e0 Issy -les-Moulineaux, pour des travaux de \ntest de pose et d\u00e9pose de batardeaux anti -crues 13 \nDRIEAT -IDF \nN\u00b02024 -0880 06.12.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD7 \u00e0 S\u00e8vres, rue de Saint -\nCloud au niveau du n\u00b04, dans le sens de S\u00e8vres \nvers Saint -Cloud, pour des travaux de tirage de \nc\u00e2bles fibre optique 16 \nDRIEAT -IDF \nN\u00b02024 -0881 25.11.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD914, \u00e0 Nanterre, pour des \ntravaux de contr\u00f4les sur PPHM (portiques, \npotences et hauts m\u00e2ts de signalisation) 19 \n3 \n DRIEAT -IDF \nN\u00b02024 -0882 27.11.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD907, rue Dailly \u00e0 Saint -\nCloud, au droit du n\u00b051 face \u00e0 l'h\u00f4pital, pour des \ntravaux de forage (pose et d\u00e9pose de l'appareil) 22 \nDRIEAT -IDF \nN\u00b02024 -0883 27..11.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD907 Quai du Pr\u00e9sident \nCarnot \u00e0 Saint -Cloud, dans la contre -all\u00e9e et entre \nles n\u00b018 au n\u00b025, dans le sens de la province vers \nParis, pour des travaux de cr\u00e9ation d'une zone \ntampon d\u00e9di\u00e9e aux camio ns dans la contre -all\u00e9e, \nl'installation d'un bungalow et d' un \u00ab lieu \nd'aisance chimique \u00bb sur des places de \nstationnement existantes 25 \nDRIEAT -IDF \nN\u00b02024 -0894 06.12.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD131, \u00e0 Nanterre, pour des \ntravaux de pose de boucles de feu pour le r\u00e9seau \nSITER 28 \nDRIEAT -IDF \nN\u00b02024 -0896 \n \n06.12.2024 \n \n Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD914, \u00e0 Nanterre, sur la voie \nrapide, le pont de Rouen et les bretelles, pour la \nr\u00e9alisation des travaux d'inspection et de \nr\u00e9paration d'une c analisation transport de Gaz 31 \nDRIEAT -IDF \nN\u00b02024 -0898 11.12.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD920 \u00e0 Montrouge, au droit de \nl'avenue Aristide Briand pour la r\u00e9alisation de \ntravaux d'entretien du terre -plein central 34 \nDRIEAT -IDF \nN\u00b02024 -0915 10.12.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation sur la RD912, boulevard Victor Hugo, \n\u00e0 Clichy -la-Garenne, pour la r\u00e9alisation de travaux \nde sondage pour investigations compl\u00e9mentaires 38 \nPREFET\nDES HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0851\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD907, place Cl\u00e9menceau \u00e0 Saint-Cloud, pour des\ntravaux de sondages pr\u00e9alables au d\u00e9voiement HTA.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-\nde-Seine ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ; \nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02024-0776 du 6 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \nR\u00e9f. 2024s-5-100-E-AVArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0851\n1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 13 novembre 2024 par l'entreprise EPI 94 ,\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 14 novembre\n2024 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 14 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de l'EPI78-92 \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que la RD907 \u00e0 Saint-Cloud est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux de sondages pr\u00e9alables au d\u00e9voiement HTA n\u00e9cessitent de prendre des mesures\nde restriction de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 er \n\u00c0 compter du lundi 25 novembre 2024 et jusqu'au vendredi 20 d\u00e9cembre 2024, sur la place Cl\u00e9menceau\n(RD907) \u00e0 Saint-Cloud, les interventions relatives aux travaux de sondages pr\u00e9alables au d\u00e9voiement HTA\nimpliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2\nSur la place Cl\u00e9menceau (RD907) \u00e0 Saint-Cloud. La place est constitu\u00e9e de la mani\u00e8re suivante :\nEn provenance du Pont de Saint-Cloud : \n- De deux voies en direction de l'A13 via la rampe du Palais,\n- De deux voies en direction de la rue Dailly et du souterrain Dailly,\n- D'une voie large de tourne \u00e0 droite en direction de la D\u00e9fense.\nEn provenance du quai Carnot : \n- De quatre voies dont deux en direction de l'A13 via la rampe du Palais\n- De deux voies en provenance de la rue Dailly et d'une aire de stationnement taxis situ\u00e9e entre le quai \nCarnot et la rue Dailly.\nARTICLE 3\nSur la place Cl\u00e9menceau (RD907) \u00e0 Saint-Cloud :\nTravaux de fouilles sur trottoir au niveau de l'aire de stationnement des taxis et sur le trottoir du Pont de Saint-\nCloud \u00e0 l'angle de la voie de tourne \u00e0 droite en direction de la D\u00e9fense.\nPendant les travaux :\n- L'aire de stationnement des taxis est neutralis\u00e9e,\n- La chauss\u00e9e est r\u00e9duite \u00e0 la sortie du Pont de Saint-Cloud et sur une voie en direction de la D\u00e9fense, \n- La circulation est maintenue sur une voie d'une largeur minimale de 3,50 m\u00e8tres en toutes\ncirconstances.\n \n- Une base vie est install\u00e9e sur l'aire de stationnement des taxis.\n- Les fouilles sont r\u00e9fectionn\u00e9es \u00e0 la date de fin de l'arr\u00eat\u00e9.\n- Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nR\u00e9f. 2024s-5-100-E-AVArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0851\n2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s de 9h30 \u00e0 16h30 (sur chauss\u00e9e).\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s de 8h00 \u00e0 17h00 (sur le trottoir du Pont de Saint-Cloud et sur l'aire des taxis).\nARTICLE 4\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nARTICLE 5\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\nSEIP\n4 all\u00e9e des Devodes \u2013 9 1160 Saulx-les-Chartreux\nResponsable : M. Fitamant (06.13.40.77.44)\nCourriel : y.fitamant@seip-tp.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de M. Pierre Salembier (06.31.33.16.92) :\nEPI94\n15 rue des Hauts Guibouts \u2013 94364 Bry-sur-Marne cedex\nCourriel : p.salembier@epi94.fr\nARTICLE 6\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Saint-Cloud ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 20 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2024s-5-100-E-AVArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0851\n3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFET\nDES HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0852\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD986 \u00e0 Nanterre, pour des travaux concernant le\nraccordement au r\u00e9seau \u00e9lectrique.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-\nde-Seine ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ; \nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02024-0776 du 6 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \nEPI 78-92 : 2024G-2-103-E-NP Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0852 1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 13 novembre 2024 par l'entreprise ENEDIS ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 15 novembre\n2024 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 15 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable du 18 novembre 2024 de l'EPI78-92 \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-\nde-Seine ;\nConsid\u00e9rant que la RD986 \u00e0 Nanterre est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux de raccordement au r\u00e9seau \u00e9lectrique n\u00e9cessitent de prendre des mesures de\nrestriction de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 er \n\u00c0 partir du 6 janvier 2025 et jusqu'au 24 janvier 2025, les samedis et les dimanches compris, de 7h30 \u00e0\n18h30, sur l'avenue Beno\u00eet Frachon, entre la rue Paul Lescop et la rue Ernest Renan, les interventions\nconcernant le raccordement au r\u00e9seau \u00e9lectrique impliquent des modifications de circulation et de\nstationnement.\nARTICLE 2\nSur l'avenue Beno\u00eet Frachon entre la rue Paul Lescop et la rue Ernest Renan :\n- Le stationnement est interdit sur une place,\n- La piste cyclable est neutralis\u00e9e au droit des travaux, \n- Les cyclistes sont d\u00e9vi\u00e9s sur le trottoir avec pied-\u00e0-terre.\nARTICLE 3\nLa vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire, les travaux et le contr\u00f4le sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\nTELEIS, \n1, rue des Bouleau B\u00e2t. L 59810 Lesquin \nT\u00e9l\u00e9phone : 07.44.44.99.08. \nResponsable : Romane Le Vaillant\nCourriel : rlevaillant@teleis.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nEPI 78-92 : 2024G-2-103-E-NP Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0852 2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Nanterre ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 2 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nEPI 78-92 : 2024G-2-103-E-NP Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0852 3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFET\nDES HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0853\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai de la Bataille de Stalingrad \u00e0 Issy-les-\nMoulineaux, dans le sens Issy-les-Moulineaux vers Meudon, pour des travaux de grutage de trois palettes de\nmat\u00e9riaux de jardin sur le toit terrasse d'un immeuble.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-\nde-Seine ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ; \nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02024-0776 du 6 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \n2024S-13-35-E-YC Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRIEAT-IDF n\u00b02024-0853\n1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 19 novembre\n2024 ;\nVu l'avis favorable de la mairie d'Issy-les \u2013 Moulineaux du 19 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable du 20 novembre 2024 de l'EPI78-92 \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-\nde-Seine ;\nConsid\u00e9rant que la RD7 \u00e0 Issy-les-Moulineaux est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande\ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux de grutage de trois palettes de mat\u00e9riaux de jardin sur le toit terrasse d'un\nimmeuble n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\nusagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 er \n\u00c0 compter du mercredi 4 d\u00e9cembre 2024 et jusqu'au jeudi 5 d\u00e9cembre 2024 , sur le quai de la Bataille de\nStalingrad (RD7) \u00e0 Issy-les-Moulineaux, dans le sens Issy-Meudon, l es travaux de grutage de trois palettes de\nmat\u00e9riaux de jardin sur le toit terrasse d'un immeuble impliquent des modifications de la circulation et de\nstationnement.\nARTICLE 2\nSur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) \u00e0 Issy-les-Moulineaux, dans le sens d'Issy vers Meudon :\n- Les deux voies c\u00f4t\u00e9 pair sont neutralis\u00e9es sur 50 m\u00e8tres de part et d'autre du n\u00b0198. \n- La circulation est maintenue sur une voie dans chaque sens au droit des travaux.\n- Le stationnement est interdit au droit des travaux.\n- Le cheminement des pi\u00e9tons ainsi que la piste cyclable sont conserv\u00e9s sur le trottoir et r\u00e9guler par un\nhomme trafic pour s\u00e9curiser le flux des pi\u00e9tons.\nLes travaux sont autoris\u00e9s de 9h30 \u00e0 16h30.\nARTICLE 3\nLa vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nARTICLE 4\nLes travaux et le balisage sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\nTERRASSES ET JARDINS DE PARIS\n29, rue Duret \u2013 75116 Paris\nContact : M. De Lantivy De Tr\u00e9dion (06.58.12.67.40)\nCourriel : compta@terrassesetjardinsdeparis.com\n2024S-13-35-E-YC Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRIEAT-IDF n\u00b02024-0853\n2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de l'entreprise de M. De Lantivy De Tr\u00e9dion (06.58.12.67.40) : \nTERRASSES ET JARDINS DE PARIS\n29, rue Duret \u2013 75116 Paris\nCourriel : compta@terrassesetjardinsdeparis.com\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire d'Issy-les-Moulineaux ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 25 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \n2024S-13-35-E-YC Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRIEAT-IDF n\u00b02024-0853\n3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFET\nDES HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0879\nportant modification des conditions de circulation, sur le quai du Pr\u00e9sident Roosevelt (RD7) \u00e0 Issy-les-\nMoulineaux, pour des travaux de test de pose et d\u00e9pose de batardeaux anti-crues.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-\nde-Seine ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ; \nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02024-0776 du 6 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0879\n1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS \nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 21 novembre 2024 par la M\u00e9tropole du Grand Paris ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 21 novembre\n2024 ;\nVu l'avis favorable de la mairie d'Issy-les-Moulineaux du 21 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable du 21 novembre 2024 de l'EPI78-92 \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-\nde-Seine ;\nConsid\u00e9rant que la RD7 \u00e0 Issy-les-Moulineaux est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande\ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que les interventions du test de pose et d\u00e9pose de batardeaux anti-crues n\u00e9cessitent de prendre\ndes mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0\nintervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 er \n\u00c0 compter du lundi 25 novembre 2024 et jusqu'au vendredi 29 novembre 2024 , sur le quai du Pr\u00e9sident\nRoosevelt (RD7) \u00e0 Issy-les-Moulineaux, dans le sens de Paris vers Meudon, entre la limite avec Paris et le pont\nd'Issy-les-Moulineaux, les interventions concernant un test de pose et de d\u00e9pose de batardeaux anti-crues\nimpliquent des modifications de la circulation de la mani\u00e8re suivante :\n- La voie de droite est neutralis\u00e9e au droit et \u00e0 l'avanc\u00e9e des travaux. La chauss\u00e9e est alors r\u00e9duite de deux \nvoies \u00e0 une voie dans ce sens,\n- Une partie du trottoir est neutralis\u00e9e au droit et \u00e0 l'avanc\u00e9e des travaux,\n- Un cheminement pi\u00e9ton s\u00e9curis\u00e9 est conserv\u00e9 sur le trottoir ou sur la voie neutralis\u00e9e \u00e0 cet effet en toutes \ncirconstances.\nLes travaux s'effectuent de 22h00 \u00e0 5h00.\nARTICLE 2\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nARTICLE 3\nLes travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\nTERIDEAL\n14, rue du Taillefer \u2013 91160 Champlan\nContact : Olivier Lagrange (06.21.79.82.03)\nCourriel : olagrange@terideal.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0879\n2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS \nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le d' Olivier Lagrange (06.21.79.82.03) :\nTERIDEAL\n14, rue du Taillefer \u2013 91160 Champlan\nCourriel : olagrange@terideal.fr\nARTICLE 4\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 6\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire d'Issy-les-Moulineaux ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 22 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0879\n3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS \nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFET\nDES HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0880\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD7 \u00e0 S\u00e8vres, rue de Saint-Cloud au niveau du n\u00b04,\ndans le sens de S\u00e8vres vers Saint-Cloud, pour des travaux de tirage de c\u00e2bles fibre optique.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-\nde-Seine ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nMonsieur BRUGERE (Alexandre) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle GAY,\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine ;\nR\u00e9f. 2024s-12-73-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0880\n1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition Ecologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 19 novembre 2024 par E.T.S ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 20 novembre\n2024 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 20 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de l'EPI78-92 \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que la RD7 \u00e0 S\u00e8vres est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux de tirage de c\u00e2bles fibre optique n\u00e9cessitent de prendre des mesures de\nrestriction de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 er \nLe samedi 18 janvier 2025 et le samedi 25 janvier 2025 ,\nsur la rue de Saint-Cloud (RD7) \u00e0 S\u00e8vres, au niveau du n\u00b04, dans le sens de S\u00e8vres vers Saint-Cloud, les\ninterventions relatives aux travaux de tirage des c\u00e2bles de fibre optique impliquent des modifications de\ncirculation.\nARTICLE 2\nLa rue de Saint-Cloud (RD7) \u00e0 S\u00e8vres, au niveau du n\u00b04, dans le sens de S\u00e8vres vers Saint-Cloud, est\ncompos\u00e9e de deux voies de circulation :\n- La voie de droite est neutralis\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e par un balisage au droit des travaux,\n- La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances ,\n- Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nLes travaux sont autoris\u00e9s de 9h30 \u00e0 16h30 .\nARTICLE 3\nLa vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h au droit du chantier.\nARTICLE 4\nLes travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\nCOLT TECHNOLOGY SERVICES\n23-27, rue Pierre Valette \u2013 92240 Malakoff\nContact : J\u00e9r\u00f4me Guillon (06.61.62.39.92)\nCourriel : jerome.guillon@colt.net\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nR\u00e9f. 2024s-12-73-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0880\n2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de Ludovic Vatrin (06.58.28.17.78) :\n E.T.S.\n219, rue des Marais \u2013 94120 Fo ntenay-sous-Bois\nCourriel : lvatrin@sasa-ets.fr\nARTICLE 5\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de S\u00e8vres ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 6 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2024s-12-73-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0880\n3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFET\nDES HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0881\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD914, \u00e0 Nanterre, pour des travaux de contr\u00f4les sur\nPPHM (portiques, potences et hauts m\u00e2ts de signalisation).\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-\nde-Seine ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ; \nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02024-0776 du 6 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;\nR\u00e9f. 2024G-2-110-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0881\n1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 14 novembre 2024 par l'EPI 78-92 ;\nVu l'avis favorable du 22 novembre de l'EPI78-92 \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-de-\nSeine ;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 20 novembre 2024 ;\nVu l'avis de la mairie de Nanterre du 22 novembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la RD914, \u00e0 Nanterre, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux de contr\u00f4les sur PPHM (potences, portiques et hauts m\u00e2ts de signalisation)\nn\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des\nagents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\nDans la nuit du 3 d\u00e9cembre 2024 au 4 d\u00e9cembre 2024 de 21h00 \u00e0 06h00, sur la RD914 \u00e0 Nanterre, les\ntravaux concernent les contr\u00f4les sur PPHM (potences, portiques et hauts m\u00e2ts de signalisation) , impliquent des\nmodifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2\n\uf0b7Sur la RD914 entre l'avenue Fran\u00e7ois Arago (RD131) et l'avenue de la R\u00e9publique (RD986) ou l'avenue\nde la Commune de Paris (RD986) dans le sens Paris \u2013 province, la circulation est interdite \u00e0 tous les \nv\u00e9hicules entre 21h30 et 05h30 y compris sur les bretelles d'acc\u00e8s.\n\uf0b7Une d\u00e9viation est mise en place dans le sens Paris \u2013 province pendant une nuit :\nPar l'avenue Fran\u00e7ois Arago \u00e0 Nanterre \u2013 l'avenue de Verdun 1916 \u00e0 la Garenne-Colombes (RD131) \u2013 \nle boulevard Charles de Gaulle \u00e0 Colombes (RD992) et l'autoroute A86.\n\uf0b7Une d\u00e9viation compl\u00e9mentaire est mise en place depuis l'intersection de la rue No\u00ebl Pons et la \nbretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la RD914 :\nPar la rue No\u00ebl Pons \u00e0 Nanterre, puis la rue du 11 Novembre \u00e0 Nanterre.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h\nARTICLE 4\nLa signalisation, les travaux et le contr\u00f4le sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\nSIGNATURE Bagneux,\n13, voie des Suisses \u2013 92220 Bagneux\nContact : Monsieur Boussad Zeboudj, t\u00e9l\u00e9phone 06 12 51 94 14.\nCourriel : boussad.zeboudj@signature.eu\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nR\u00e9f. 2024G-2-110-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0881\n2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Nanterre ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 25 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2024G-2-110-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0881\n3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFET\nDES HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0882\nportant modification des conditions de circulation,sur la RD907, rue Dailly \u00e0 Saint-Cloud, au droit du n\u00b051 face \u00e0\nl'h\u00f4pital, pour des travaux de forage (pose et d\u00e9pose de l'appareil).\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-\nde-Seine ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ; \nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02024-0776 du 6 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \nR\u00e9f. EPI 78-92 : 2024s-5-103-E-PB Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0853\n 1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 25 novembre 2024 par Vinci Constructions ,\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 25 novembre\n2024 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud le 26 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable du 26 novembre 2024 de l'EPI78-92 \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-\nde-Seine ;\nConsid\u00e9rant que la RD907 \u00e0 Saint-Cloud est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux de forage (pose et d\u00e9pose de l'appareil) n\u00e9cessitent de prendre des mesures de\nrestriction de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 er \n\u00c0 compter du lundi 2 d\u00e9cembre 2024 et jusqu'au vendredi 17 janvier 2025, sur la rue Dailly (RD907) \u00e0\nSaint-Cloud, au droit du n\u00b051 face \u00e0 l'h\u00f4pital, les interventions relatives aux travaux de forage (pose et d\u00e9pose\nde l'appareil) impliquent des modifications de la circulation.\nARTICLE 2\n- Sur la rue Dailly (RD907) \u00e0 Saint-Cloud, au droit du n\u00b051 face \u00e0 l'h\u00f4pital, les travaux de levage n\u00e9cessitent des \nmicrocoupures sur la voie :\n- La circulation est alors g\u00e9r\u00e9e par un homme trafic.\nLes travaux sont autoris\u00e9s de 4h30 \u00e0 6h30\nARTICLE 3\nLa vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nARTICLE 4\nLes travaux et le balisage sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\nVINCI CONSTRUCTIONS\n 1973, boulevard de la D\u00e9fense \u2013 92000 Nanterre\nResponsable : Olivier Trancart (06.79.83.92.22)\nCourriel : olivier.trancart@intercites15.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nR\u00e9f. EPI 78-92 : 2024s-5-103-E-PB Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0853\n 2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de M. Fabrice Dion (07.71.44.42.33) de l'entreprise : \n VINCI CONSTRUCTIONS\n1973, boulevard de la D\u00e9fense \u2013 92000 Nanterre\nCourriel : olivier.trancart@intercites15.com\nARTICLE 5\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant au droit des travaux conform\u00e9ment aux\narticles R325-12, R325-14 L325 et R417-10 du Code de la route.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Saint-Cloud ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 27 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. EPI 78-92 : 2024s-5-103-E-PB Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0853\n 3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFET\nDES HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0883\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD907 Quai du Pr\u00e9sident Carnot \u00e0 Saint-Cloud, dans la\ncontre-all\u00e9e et entre les n\u00b018 au n\u00b025, dans le sens de la province vers Paris, pour des travaux de cr\u00e9ation d'une\nzone tampon d\u00e9di\u00e9e aux camions dans la contre-all\u00e9e, l'installation d'un bungalow et d' un \u00ab lieu d'aisance \nchimique \u00bb sur des places de stationnement existantes.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-\nde-Seine ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ; \nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02024-0776 du 6 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \n R\u00e9f. EPI 78-92 : 2024s-5-101-E-PB Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0883\n 1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 18 novembre 2024 par Vinci Constructions ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 20 novembre\n2024 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud le 20 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable du 26 novembre 2024 de l'EPI78-92 \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-\nde-Seine ;\nConsid\u00e9rant que la RD907 \u00e0 Saint-Cloud est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux de cr\u00e9ation d'une zone tampon pour les camions (contre-all\u00e9e) et l'installation\nd'un bungalow plus \u00ab un lieu d'aisance chimique \u00bb sur des places de stationnement, n\u00e9cessitent de prendre des\nmesures de restriction de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 er \n\u00c0 compter du lundi 2 d\u00e9cembre 2024 et jusqu'au vendredi 31 juillet 2026, sur le quai Carnot (RD907) \u00e0\nSaint-Cloud, dans la contre-all\u00e9e et au niveau des n\u00b018 au n\u00b025, dans le sens de la province vers Paris , les\ninterventions relatives aux travaux de cr\u00e9ation d'une zone tampon pour les camions dans la contre-all\u00e9e,\nl'installation d'un bungalow et d' un \u00ab lieu d'aisance chimique \u00bb sur les places de stationnement impliquent des\nmodifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2\nSur le quai Carnot (RD907) \u00e0 Saint-Cloud, dans la contre-all\u00e9e et au niveau des n\u00b018 au n\u00b025, dans le sens de\nla province vers Paris : \n- Une zone tampon pour le stockage des camions est cr\u00e9\u00e9e dans la contre-all\u00e9e,\n- Les places de stationnement sont neutralis\u00e9e s pour permettre l'installation d'un bungalow et d'un \u00ab lieu \nd'aisance chimique \u00bb.\n- Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nL'emprise est permanente .\nARTICLE 3\nLa vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nARTICLE 4\nLes travaux et le balisage sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\nVINCI CONSTRUCTIONS\n1973, boulevard de la D\u00e9fense \u2013 92000 Nanterre\nResponsable : Olivier Trancart (06.79.83.92.22)\nCourriel : olivier.trancart@intercites15.com\n R\u00e9f. EPI 78-92 : 2024s-5-101-E-PB Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0883\n 2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de M. Olivier Trancart (06.79.83.92.22) :\n VINCI CONSTRUCTIONS\n1973, boulevard de la D\u00e9fense \u2013 92000 Nanterre\nCourriel : olivier.trancart@intercites15.com\nARTICLE 5\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLe stationnement et l'arr\u00eat des v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment\naux articles R325-12, R325-14 L325 et R417-10 du Code de la route.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Saint-Cloud ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 27 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \n R\u00e9f. EPI 78-92 : 2024s-5-101-E-PB Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0883\n 3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFET\nDES HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0894\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD131, \u00e0 Nanterre, pour des travaux de pose de\nboucles de feu pour le r\u00e9seau SITER.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nMonsieur BRUGERE (Alexandre) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle GAY,\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;\nR\u00e9f. 2024G-2-106-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF- 2024-0894\n1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 15 novembre 2024 par le Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 18 novembre\n2024 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 18 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de l'EPI78-92 \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que la RD131 \u00e0 Nanterre est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation de pose de boucles de feu pour le r\u00e9seau SITER n\u00e9cessitent de prendre des\nmesures de restriction de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0\nintervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 er \n\u00c0 compter du 9 d\u00e9cembre 2024 jusqu'au 20 d\u00e9cembre 2024 :\n- de 8h00 \u00e0 17h00 sur le trottoir,\n- et de 9h30 \u00e0 16h30 sur la chauss\u00e9e,\nsur la RD131, \u00e0 Nanterre, les travaux concernent la pose de boucles de feu pour le r\u00e9seau SITER impliquent\ndes modifications de la circulation et du stationnement.\nARTICLE 2\n- Le stationnement est neutralis\u00e9 sur l'avenue Fran\u00e7ois Arago, entre le n\u00b050 et le n\u00b0140 des deux c\u00f4t\u00e9s de \nla voie sur les places signal\u00e9es par affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n- Neutralisation de la piste cyclable entre 9h30 et 16h30, sur 30 m\u00e8tres lin\u00e9aires, au droit des travaux,\n- Les cyclistes sont bascul\u00e9s vers la circulation g\u00e9n\u00e9rale.\n- Neutralisation d'une voie de circulation entre 9h30 et 16h30 ,\n- La circulation est maintenue sur une voie et bascul\u00e9e sur une sur la voie cyclable neutralis\u00e9e \u00e0 cet effet.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLe stationnement et l'arr\u00eat\u00e9 de v\u00e9hicules seront consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant au droit des travaux conform\u00e9ment \naux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du code de la route.\nARTICLE 4\nLa signalisation, les travaux et le contr\u00f4le sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\n\uf0b7CITEOS .\n18, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 92220 Bagneux,\nContact : Monsieur Antoine Ausset, t\u00e9l\u00e9phone : 06 18 78 00 35,\nCourriel : Antoine.AUSSET@citeos.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nR\u00e9f. 2024G-2-106-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF- 2024-0894\n2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Nanterre ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 6 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2024G-2-106-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF- 2024-0894\n3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFET\nDES HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0896\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD914, \u00e0 Nanterre, sur la voie rapide, le pont de Rouen\net les bretelles, pour la r\u00e9alisation des travaux d'inspection et de r\u00e9paration d'une canalisation transport de Gaz.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nMonsieur BRUGERE (Alexandre) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle GAY,\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition Ecologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;\nR\u00e9f. 2024G-2-107-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0896\n1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 14 novembre 2024 par l'entreprise GRT GAZ ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 29 novembre\n2024 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 29 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable du 29 novembre 2024 de l'EPI78-92 \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-\nde-Seine ;\nConsid\u00e9rant que la RD914 \u00e0 Nanterre est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux d'inspection et de r\u00e9paration de canalisation transport de Gaz n\u00e9cessitent de\nprendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s\n\u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 er \n\u00c0 compter du 9 d\u00e9cembre 2024 et jusqu'au 20 d\u00e9cembre 2024, de 7h30 \u00e0 18h30, sur la RD914, sur la voie\nrapide, le pont de Rouen et les bretelles, \u00e0 Nanterre, les travaux concernent l'inspection et la r\u00e9paration d'une\ncanalisation transport Gaz, impliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2\n\uf0b7La bretelle montante \u00e0 la RD914 est ferm\u00e9e, entre la rue No\u00ebl Pons et la RD914, des d\u00e9viations sont \nmises en place comme suit :\n\uf0b7D\u00e9viation 1 :\nPar la RD24a, la RD914 vers la place Nelson Mandela, la RD914 vers l'A86 pour les usagers venant \ndepuis la rue No\u00ebl Pons ou depuis le RD986 ;\n\uf0b7D\u00e9viation 2 :\nPar la rue No\u00ebl Pons, rue du 11 novembre pour les usagers venant depuis l'universit\u00e9 ou depuis la \nRD914.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLe stationnement et l'arr\u00eat des v\u00e9hicules seront consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant au droit des travaux conform\u00e9ment \naux articles R325-12, r325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.\nARTICLE 4\nLa signalisation, les travaux et le contr\u00f4le sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\nTERGI, t\u00e9l\u00e9phone : 01 82 35 00 32\n33, rue de Lamirault \u2013 77090 Coll\u00e9giens\nContact : Monsieur Christophe Dos Santos, t\u00e9l\u00e9phone : 06 25 06 20 27\nCourriel : adminchantier@tergi.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nR\u00e9f. 2024G-2-107-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0896\n2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Nanterre ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 6 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2024G-2-107-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0896\n3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFET\nDES HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0898\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD920 \u00e0 Montrouge, au droit de l'avenue Aristide Briand\npour la r\u00e9alisation de travaux d'entretien du terre-plein central.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nMonsieur BRUGERE (Alexandre) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle GAY,\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition Ecologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;\nR\u00e9f. 2024S-18-15-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0898\n1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e par les services techniques de la commune de Montrouge le 28 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 28 novembre\n2024 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Montrouge du 4 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'avis favorable du 4 d\u00e9cembre 2024 de l'EPI78-92 \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-\nde-Seine ;\nConsid\u00e9rant que la RD920 \u00e0 Montrouge est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux d'entretien du terre-plein central n\u00e9cessitent de prendre des mesures de\nrestriction de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 er \n\u00c0 compter du :\nMois Jours : \u00e0 l'exception des samedis, des dimanches et des jours f\u00e9ri\u00e9s,\nJanvier - jeudi 2 janvier 2025 et vendredi 3 janvier 2025, de 9h30 \u00e0 16h30,\n- lundi 13 janvier 2025 et jusqu'au vendredi 17 janvier 2025, de 9h30 \u00e0 16h30,\n- lundi 27 janvier 2025 et jusqu'au vendredi 31 janvier 2025, de 9h30 \u00e0 16h30,\nF\u00e9vrier - lundi 10 f\u00e9vrier 2025 et jusqu'au vendredi 14 f\u00e9vrier 2025, de 9h30 \u00e0 16h30,\n- lundi 24 f\u00e9vrier 2025 et jusqu'au vendredi 28 f\u00e9vrier 2025, de 9h30 \u00e0 16h30,\nMars - lundi 10 mars 2025 et jusqu'au vendredi 14 mars 2025, de 9h30 \u00e0 16h30,\n- lundi 24 mars 2025 et jusqu'au vendredi 28 mars 2025, de 9h30 \u00e0 16h30,\nAvril - lundi 7 avril 2025 et jusqu'au vendredi 11 avril 2025, de 9h30 \u00e0 16h30,\n- lundi 21 avril 2025 et jusqu'au vendredi 25 avril 2025, de 9h30 \u00e0 16h30,\nMai\nJuin- lundi 5 mai, mardi 6 mai, mercredi 7 mai et vendredi 9 mai 2025, de 9h30 \u00e0 16h30,\n- lundi 19 mai 2025 et jusqu'au vendredi 23 mai 2025, de 9h30 \u00e0 16h30,\n- lundi 2 juin 2025 et jusqu'au vendredi 6 juin 2025, de 9h30 \u00e0 16h30,\n- lundi 16 juin 2025 et jusqu'au vendredi 20 juin 2025, de 9h30 \u00e0 16h30,\nsur l'avenue Aristide Briand (RD.920) \u00e0 Montrouge, les interventions relatives aux travaux d'entretien du terre-\nplein central impliquent des modifications de circulation.\nARTICLE 2\n-La voie de gauche est neutralis\u00e9e de part et d'autre du terre-plein central au droit et \u00e0 l'avancement\ndes travaux :\n \n-Dans le sens province-Paris, de la rue Gabriel P\u00e9ri \u00e0 la limite de la commune de Paris (boulevard\nRomain Rolland),\nR\u00e9f. 2024S-18-15-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0898\n2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n-Dans le sens Paris-province, \u00e0 l'angle du boulevard Romain Rolland et l'avenue Aristide Briand et\njusqu'\u00e0 la rue Gabriel P\u00e9ri.\nDans les deux sens de circulation : \n-L'emprise des travaux sur chauss\u00e9e est autoris\u00e9e de 9h30 \u00e0 16h30 cela implique qu'en dehors de ces \nhoraires toutes le voies de circulation sont libres.\n-Les horaires de fermeture et de r\u00e9ouverture des voies correspondent aux horaires de d\u00e9but et de fin de \ntravaux.\n-Les vendredis , la totalit\u00e9 de la chauss\u00e9e est rendue \u00e0 la circulation \u00e0 15h00 .\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les services de la commune de Montrouge :\nLes services techniques de la ville de Montrouge,\n43, avenue de la R\u00e9publique 92120 Montrouge \nT\u00e9l\u00e9phone : 01.46.12.75.20- Fax : 01.43.12.75.17\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le des services de la commune de Montrouge :\nLes services techniques de la ville de Montrouge,\n43, avenue de la R\u00e9publique 92120 Montrouge \nT\u00e9l. : 01.46.12.75.20- Fax : 01.43.12.75.17\nResponsable des travaux : M. Aubry \nT\u00e9l\u00e9phone : 06.24.35.74.43\nCourriel : christophe.aubry@ville-montrouge.fr\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nR\u00e9f. 2024S-18-15-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0898\n3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Montrouge ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 11 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2024S-18-15-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0898\n4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nE =\nPR\u00c9FET\nDES HAUTS-\nDE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02024-0915\n \nportant modification des conditions de circulation sur la RD912, boulevard Victor Hugo, \u00e0 Clichy-la-Garenne,\npour la r\u00e9alisation de travaux de sondage pour investigations compl\u00e9mentaires.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\nMonsieur BRUGERE (Alexandre) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ; \nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02024-0890 du 29 novembre 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 23 octobre 2024 par SPAC D\u00e9partement HTB ;\nVu l'avis favorable de l'EPI78-92 \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-de-Seine du 19\nnovembre 2024.\n92_2024G-13-43-E-HZ\n Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-2024-0915\n1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS \nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 15 novembre 2024 ;\nVu l'avis de la mairie de Clichy-la-Garenne du 19 novembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la RD912 \u00e0 Clichy-la-Garenne est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande\ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux sondage pour investigations compl\u00e9mentaires n\u00e9cessitent de prendre des\nmesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nA compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 20 d\u00e9cembre 2024 , sur la\nRD912, boulevard Victor Hugo, \u00e0 Clichy-la-Garenne, les travaux concernant le sondage pour investigations\ncompl\u00e9mentaires impliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nArticle 2\nLa circulation sur le boulevard Victor Hugo est r\u00e9duite de 2 files \u00e0 1 file de largeur roulable de 3,00 m sur 50m,\nde part et d'autre de la rue George Boisseaux.\nArticle 3 \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nEn cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage des\nconvois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.\nArticle 4 \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\nSPAC D\u00e9partement HTB\n15-27 rue du 1er mai \u2013 Immeuble le Nacarat Hall 2 - 92000 Nanterre\nContact : Robin LAIN\u00c9\nT\u00e9l\u00e9phone : 07 60 56 71 29\nCourriel : robin.laine@spac.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mises en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur\nla signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par :\nSPAC D\u00e9partement HTB\n15-27 rue du 1er mai \u2013 Immeuble le Nacarat Hall 2 - 92000 Nanterre\nContact : Robin LAIN\u00c9\nT\u00e9l\u00e9phone : 07 60 56 71 29\nCourriel : robin.laine@spac.fr\n92_2024G-13-43-E-HZ\n Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-2024-0915\n2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS \nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'Article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nArticle 7 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine,\nle maire de Clichy-la Garenne,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\n Paris, le 10 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\n92_2024G-13-43-E-HZ\n Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-2024-0915\n3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS \nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n41 \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en li gne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE \n \n \n42 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE \n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2024-12-12","first_seen_on":"2024-12-12T12:22:09+00:00","id":"ea3e04e401aa5d84e8c74af0f071c40d17b33f6a013588fad40d9c807f39ef1b","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-UD92 du 12 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25857/181451/file/2024-12-12%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-UD92%20du%2012%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}