{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE GP CABINET DU PREFETDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 31 mars 2025\nARRETE N\u00b02025-00395modifiant provisoirement la circulation avenue de Saxe \u00e0 Paris 7*TM\u00a2le 3 avril 2025.\nLE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 :\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 mars 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation de l'inauguration de l'h\u00f4tel SAX Paris, situ\u00e9 55-57bisavenue de Saxe \u00e0 Paris 7\u00e8re, le 3 avril 2025 ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ces festivit\u00e9s il convient demodifier les r\u00e8gles de circulation dans une portion de l'avenue de Saxe \u00e0 Paris 7*TM\u00b0 ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :ARRETEArticle 1\u00b0La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 3 avril 2025 de 15h00 \u00e023h59, avenue de Saxe, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue de S\u00e8vres et la place de Breteuil, \u00e0 Paris7\u00e8me\nArticle 2Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9giond'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet dela pr\u00e9fecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affich\u00e9aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat del'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s lamise en place de la signalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directriceadjointe de cabinetSIGNEElise LAVIELLE\n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00395 du 31 MARS 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-03-31","first_seen_on":"2025-03-31T14:04:53+00:00","id":"ea4b9a7f04a5d093774b3f1a9be3afc12df4670a76e2905902523de9a7a9e21b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00395 modifiant provisoirement la circulation avenue de Saxe \u00e0 Paris 7\u00e8me, le 3 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-03-31T12:25:16+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-31T12:25:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2025_00395_du_31_mars_2025_sc.pdf"}