{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0394-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 16 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des \u00e9lections et de la\nl\u00e9galit\u00e9\n- AP portant composition de la formation restreinte de la CDCI (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- prorogation convention coordination PM/GN - Le Bar sur Loup (2 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP portant composition de la formation\nrestreinte de la CDCI\n3\nR\u00c9  Direction des \u00e9lections et de la l\u00e9galit\u00e9\nM  ARITIMES  Bureau  des  affaires juridiques  et  de  la l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNice le, A6/4L/  2526\nARR\u00caT\u00c9  PORTANT  COMPOSITION  DE  LA  FORMATION  RESTREINTE  DE  LA\nCOMMISSION  D\u00c9PARTEMENTALE  DE  COOP\u00c9RATION  INTERCOMMUNALE\nLe  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  son  article  R. 5211-27  ;\nVU  la loi n\u00b02010-1563  du  16  d\u00e9cembre  2010  de  r\u00e9forme  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU  la loi n\u00b02019-1461  du  27  d\u00e9cembre  2019  relative  \u00e0 l'engagement  dans  la vie locale\net  \u00e0 la proximit\u00e9  de  l'action  publique ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02011-122  du  28  janvier  2011  relatif \u00e0 la composition  et  au\nfonctionnement  de  la commission  d\u00e9partementale  de  la coop\u00e9ration\nintercommunale  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02025-1362  du  26  d\u00e9cembre  2025  authentifiant  les chiffres  des\npopulations  de  m\u00e9tropole,  des  d\u00e9partements  d'outre-mer  de  la Guadeloupe,  de  la\nGuyane,  de  la Martinique  et  de  La  R\u00e9union,  des  collectivit\u00e9s  de  Saint-Barth\u00e9lemy,  de\nSaint-Martin  et  de  Saint-Pierre-et-Miquelon  ;\nVU  la circulaire  du  28  mai  2026  du  minist\u00e8re  de  l'am\u00e9nagement  du  territoire  et  de  la\nd\u00e9centralisation  relative aux  modalit\u00e9s  de  composition  et  de  fonctionnement  de  la\ncommission  d\u00e9partementale  de  la coop\u00e9ration  intercommunale  ;\n4\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  05  juin  2026  constatant  le nombre  total  de  membres  de  la\ncommission  d\u00e9partementale  de  la coop\u00e9ration  intercommunale  ainsi que  la\nr\u00e9partition  des  si\u00e9ges  au  sein  de  celle-ci  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  05  juin  2026  fixant  la liste des  coll\u00e8ges  \u00e9lectoraux,  les date\net heure  limites de  d\u00e9p\u00f4t  des  candidatures  et les modalit\u00e9s  d'organisation  du  scrutin  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  03  juillet 2026  fixant  les listes des  membres  d\u00e9sign\u00e9s  sans\n\u00e9lection,  dans  les coll\u00e8ges  des  repr\u00e9sentants  des  communes,  des  \u00e9tablissements  de\ncoop\u00e9ration  intercommunale  \u00e0 fiscalit\u00e9 propre  et  des  syndicats  de  communes  et\nsyndicats  mixtes  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  09  juillet 2026  portant  composition  de  la commission\nd\u00e9partementale  de  coop\u00e9ration  intercommunale  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  05  juin 2026  fixe \u00e0 dix-sept le nombre  de\nmembres  de  la formation  restreinte  de  la commission  d\u00e9partementale  de\ncoop\u00e9ration  intercommunale,  dont  douze  repr\u00e9sentants  de  communes,  quatre\nrepr\u00e9sentants  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  intercommunale  \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre  et  un  repr\u00e9sentant  des  syndicats  de  communes  et  syndicats  mixtes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  conform\u00e9ment  aux  dispositions de  l'article R. 5211-31 du  code\ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales, \u00ab les membres  de  la formation  restreinte de  la\ncommission  d\u00e9partementale  de  la coop\u00e9ration  intercommunale  sont  \u00e9lus lors de  la\ns\u00e9ance  d'installation de  cette  commission  et  apr\u00e8s  chaque  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des\nconseils  municipaux  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la commission  d\u00e9partementale  de  coop\u00e9ration  intercommunale\na tenu  sa s\u00e9ance  d'installation  le 05  octobre  2026  et qu'elle  a proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 l'\u00e9lection des\nmembres  de  la formation  restreinte  ;\nSUR  PROPOSITION  du  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes ;\n5\nARRETE\nArticle  1\u00b0  : La  formation  restreinte  de  la commission  d\u00e9partementale  de  la\ncoop\u00e9ration  intercommunale  des  Alpes-Maritimes  est  compos\u00e9e  comme  suit :\nI. Renr\u00e9sentants  des  communes\nColl\u00e8ge  n\u00b01 : communes  dont  la population  est  inf\u00e9rieure  \u00e0 la moyenne  de  l'ensemble\ndes  communes  du  d\u00e9partement\nMme  BARENGO-FERRIER  Martine\nM.  DAVID  Jean-Paul\nM.  GASIGLIA  Bertrand\nM.  OLHARAN  S\u00e9bastien\nM.  RANCUREL  Jean-Marc\nMme  GINESY  Marie-Am\u00e9lie\nColl\u00e8ge  n\u00b02  : communes  des  cinq  communes  les plus  peupl\u00e9es  du  d\u00e9partement\nMme  SOULIMAN  Fran\u00e7oise\nM.  LISNARD  David\nM.  LEONETTI  Jean\nM.  MASSON  Bryan\nM.  ROUSTAN  Fran\u00e7ois\nColl\u00e8ge  n\u00b03  : communes  dont  la population  est  sup\u00e9rieure  \u00e0 la moyenne  communale,\nautres  que  les cinq  communes  les plus  peupl\u00e9es\n1 M.  LEROY  S\u00e9bastien\nOo;  pn!  A)  Win] -O  |  B  WIN] \u2014\nll. Repr\u00e9sentants  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop  \u00e9ration  intercommunale  \u00e0\nfiscalit\u00e9  propre\nM.  BOTELLA  Georges\nM.  GINESY  Charles-Ange\nMme  TOSEL  Ana\u00efs,  vice-pr\u00e9sidente  de  la m\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur\nRO IN  |  \u2014\nMme  GUIT-NICOL  Pascale,  vice-pr\u00e9sidente  de  la m\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur\n6\nlll. Repr\u00e9sentants  des  syndicats  mixtes  et  des  syndicats  de  communes\n1 |M. ULIVIERI  Christophe,  conseiller  syndical  du  SICASIL\nArticle  2  : Le  siege  de  la formation  restreinte  de  la commission  d\u00e9partementale  de\ncoop\u00e9ration  intercommunale  est  fix\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nLe  secr\u00e9tariat  de  la commission  d\u00e9partementale  de  coop\u00e9ration  intercommunale  est\nassur\u00e9e  par  les services  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nArticle  3  : Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  est  charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  et\ndont  copie  sera  adress\u00e9e  aux  membres  de  la commission  d\u00e9partementale  de\ncoop\u00e9ration  intercommunale.\nArticle  4  : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet d'un  recours  contentieux  devant  le\ntribunal  administratif  de  Nice,  sis 18  avenue  des  Fleurs  \u2014  CS  61039  -  06050  Nice\nCedex  1, dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa notification  aux  personnes\nconcern\u00e9es  ou  de  sa publication  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture\ndes  Alpes-Maritimes  ou  par  le biais de  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  (www.telerecours.fr).\n7\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nprorogation convention coordination PM/GN - Le\nBar sur Loup\n8\nEs  En\nMINIST\u00c8RE  i es  MINISTERE\nDE  L'INTERIEUR  Bar  DE  LA JUSTICE\nPere d  Libert\u00e9\nEgalit\u00e9 \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9  Fraternit\u00e9\nAVENANT  DE  PROROGATION  A  LA  CONVENTION  COMMUNALE  DE  COORDINATION  ENTRE  LA\nGENDARMERIE  NATIONALE  ET  LA  POLICE  MUNICIPALE\nDE  LA  COMMUNE  DU  BAR  SUR  LOUP\nEntre  les soussign\u00e9s  :\nL'\u00c9tat repr\u00e9sent\u00e9  par Monsieur  Jean-Marie  GIRIER, pr\u00e9fet des Alpes Maritimes,\nLe parquet  de  Grasse,  repr\u00e9sent\u00e9  par  Monsieur  Eric CAMOUS,  procureur  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le\ntribunal  judiciaire  de  Grasse,\nEt :\nLa ville du  Bar  sur  Loup,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  Madame  Delphine  CAROSI,  maire  en  exercice.\nVu  l'article L.512-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (CSI) ;\nVu  la convention  communale  de  coordination  sign\u00e9e  le 11  avril 2022,\nVu  l'avenant  de  prorogation  \u00e0 la convention  communale  de  coordination  sign\u00e9  le 5 d\u00e9cembre  2025  ;\nPr\u00e9ambule  :\nLa convention  de  coordination  entre  la gendarmerie  nationale  et la police municipale  du  Bar  sur Loup  a \u00e9t\u00e9\nsign\u00e9e  entre  les parties  le 11  avril 2022,  pour  une  dur\u00e9e  de  trois ans,  soit jusqu'au  11  avril 2025.  Elle a \u00e9t\u00e9\nprorog\u00e9e  jusqu'au  31  octobre  2026.\nAfin  de  permettre  la pr\u00e9paration  et la r\u00e9daction  d'une  nouvelle  convention  de  coordination,  les parties\nconviennent,  d'un  commun  accord,  de  proroger  \u00e0 nouveau  la convention  pr\u00e9cit\u00e9e  pour  une  p\u00e9riode\ntransitoire.\nIl est  convenu  ce  qui  suit  :\nLa convention  de  coordination  conclue  le 11  avril 2022  entre  la gendarmerie  nationale  et la police municipale\nde  la commune  du  Bar  sur  Loup  pour  une  dur\u00e9e  de  trois ans  est prorog\u00e9e  en  l'\u00e9tat jusqu'au  31  octobre  2027.\n1/2\n9\nFaitaNicele '\u00e0 | OCT. 2026\nLe  pr\u00e9fet  des  Le  maire  du  Bar  sur  Loup  Le procureur  de  la R\u00e9publique  pr\u00e9s\nAlpes-Maritimes le tribunal judiciaire deGrasse  _\n2/2\n10","date":"2026-11-16","first_seen_on":"2026-11-16T17:08:18+00:00","id":"ea509fd8b8b6611177b66c3d5e21cbdad0fc89d1bd38841b64cfab14dfd6858e","name":"Recueil 394-2026-06","pdf_creation_date":"2026-11-16T15:23:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/61504/467695/file/recueil-394-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}
