{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-395\nPUBLI\u00c9 LE 25 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-11-25-00006 - DS-64.2024 ACHATS ET SERVICES\nECO (4 pages) Page 3\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-11-25-00006\nDS-64.2024 ACHATS ET SERVICES ECO\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-25-00006 - DS-64.2024 ACHATS ET SERVICES ECO 3\n \n  1\n                                                                                         \n  \n \n \nDECISION N\u00b0 64.2024  \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nDirection des Achats et des Services Economiques et  Fonction achat GHT \n \n \n-Vu les articles L6143-7 et D6143-34 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2024, de l'Agence R\u00e9gio nale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, portant \nd\u00e9signation de Madame Marie-Anne RUDER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe de l'Assistance Publique-\nH\u00f4pitaux de Marseille, pour assurer l'int\u00e9rim du Ce ntre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud et de \nla Direction commune \u00e0 compter du 16 septembre 2024  et jusqu'\u00e0 la d\u00e9signation d'un directeur titulaire . \n \n-Vu l'arr\u00eat\u00e9, en date du 19 novembre 2021 (modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 11/01/2022), du Centre national de \ngestion pronon\u00e7ant l'affectation de Madame Marion L OPEZ en qualit\u00e9 de directrice adjointe sur la Direc tion \ncommune,  \n \n- Vu la note d'information n\u00b056.2024 relative \u00e0 la nouvelle organisation de la Direction commune \u00e0 com pter \ndu 1 er  septembre 2024 et d\u00e9signant \u00e0 cet effet Madame Mar ion LOPEZ pour assurer l'int\u00e9rim de la \nDirection des Achats et des services \u00e9conomiques. \n \nLa d\u00e9cision concerne l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre suivan t : \n- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud ( Gap-Sisteron), \n- Centre Hospitalier des Escartons de Brian\u00e7on, \n- Centre Hospitalier d'Embrun, \n- Centre Hospitalier d'Aiguilles en Queyras, \n- L'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre. \n \n \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale,  \n \nd\u00e9cide : \n \n \nARTICLE 1  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marion LOPEZ , Directrice adjointe par int\u00e9rim en charge de \nla Direction des Achats et des services \u00e9conomiques , \u00e0 effet de signer pour l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de  la \nDirection commune :  \n \n- les copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9s, \n- l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses et la s aisie des recettes, \n- les bons de commande, \n- les devis, \n- les actes sp\u00e9ciaux de sous-traitance, \n- les actes et proc\u00e8s-verbaux d'admission et de servi ce fait, \n- les mainlev\u00e9es de garantie \u00e0 premi\u00e8re demande, Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-25-00006 - DS-64.2024 ACHATS ET SERVICES ECO 4\n \n  2- les courriers et actes relatifs \u00e0 la gestion couran te de la Direction des Achats et des services \nEconomiques, \n- les conventions de mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riel, pour les domaines relevant de la Direction des \nAchats et des services Economiques. \n \nARTICLE 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directri ce, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Marion LOPEZ  pour la signature des march\u00e9s et avenants aux marc h\u00e9s relatifs au CHICAS, au GHT \ndans le cadre de la fonction achat de territoire et  aux groupements de commandes dont le CHICAS est le  \ncoordonnateur. \n \n \nARTICLE 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Mari on LOPEZ, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 :  \n \n1.  Sur tous les sites de la direction commune :  \n \n\uf0a7 Madame Sylvie SALOMON,  Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direct ion des Achats et des \nservices \u00e9conomiques,  \n\uf0a7 Monsieur Jean-Christophe REYNIER-MONTLAUX, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re de la \nDirection des Achats et des services \u00e9conomiques,   \n\uf0a7 Monsieur Emmanuel Karbowy, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier de la Direction de s Achats et des \nservices \u00e9conomiques  \n\uf0a7 Madame Val\u00e9rie MERLE, Adjoint des cadres hospitaliers de la Direction des  Achats et des services \n\u00e9conomiques \n \n- \u00e0 l'effet de signer les copies certifi\u00e9es conform es des march\u00e9s, l'engagement et la liquidation des \nd\u00e9penses et la saisie des recettes, les bons de com mande, les devis, les actes et proc\u00e8s-verbaux \nd'admission et de service fait, les courriers et ac tes relatifs \u00e0 la gestion courante du Service des A chats de la \nDirection des Achats et des services \u00e9conomiques de s \u00e9tablissements de la direction commune. \n \n- \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux achat s de fournitures, de services et de travaux des \n\u00e9tablissements de la direction commune, pour les ma rch\u00e9s publics et achats relevant de la commande \npublique, dans la limite de 25k\u20ac.  \n \n \n2.  Concernant le CHICAS   \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sylvie SALOMON, de Monsieur Jean-Christophe \nREYNIER-MONTLAUX, de Monsieur Emmanuel KARBOWY et d e Madame MERLE, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 :    \n \n\uf0a7 Madame Carine MADRIERES , Adjoint des cadres, acheteur, dans la limite de 1 0 000 \u20acHT ; \n\uf0a7 Madame Nathalie FIORINI , Adjoint administratif principal, acheteur, dans l a limite de 10 000 \u20acHT ; \n\uf0a7 Madame  Virginie RAVOIRE , Adjoint des cadres, r\u00e9f\u00e9rente Cellule des march\u00e9s , dans la limite de \n5 000 \u20acHT ; \n \n3.  Concernant le Centre Hospitalier des Escartons de B rian\u00e7on \n \n\uf0a7 Madame Marion LOPEZ, Directrice adjointe, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Brian\u00e7on,  \n \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux achats de fournitures, de services et de travaux du Centre  \nhospitalier de Brian\u00e7on, \u00e9tablissement partie du GH T, pour les march\u00e9s publics et achats relevant de l a \ncommande publique.  \n \n Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-25-00006 - DS-64.2024 ACHATS ET SERVICES ECO 5\nh |\nAA\n \n  3\n4.  Concernant le Centre hospitalier d'Embrun \n \n\uf0a7 Monsieur Philippe RONZONNI, Directeur adjoint , Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site du CHE \n \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux achats de fournitures, de services et de travaux du CHE, p our les \nmarch\u00e9s publics et achats relevant de la commande p ublique.  \n \n5.  Concernant le Centre Hospitalier D'Aiguilles en Que yras et L'EHPAD Guil'Ecrin de Guillestre \n  \n\uf0a7 Monsieur Antoine OLLAGNIER , Directeur adjoint, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site \n \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux achats de fournitures, de services et de travaux du CH d'A iguilles en \nQueyras et de l'EHAPD Guil'Ecrin de Guillestre, pou r les march\u00e9s publics et achats relevant de la comm ande \npublique.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Antoi ne OLLAGNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \npour  le CH d'Aiguilles en Queyras  \u00e0 Madame Sophie FAURE-BRAC , Adjoint des cadres et responsable des \naffaires g\u00e9n\u00e9rales du CH d'Aiguilles en Queyras et pour l'EHPAD Guil'Ecrin  \u00e0 Monsieur Franck GAZEAU , \nattach\u00e9 d'administration ; \u00e0 l'effet de signer tous  les actes li\u00e9s aux achats de fournitures, de servi ces et de \ntravaux des \u00e9tablissements pr\u00e9cit\u00e9s et faisant part ie du GHT, pour les march\u00e9s publics et achats relev ant de \nla commande publique, dans la limite de 25 K\u20ac HT. \n \n \nARTICLE 4  : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation po ur les titulaires : \n- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigue ur et les r\u00e8gles garantissant le respect des \nprincipes fondamentaux de la commande publique : le  choix d'une offre r\u00e9pondant de mani\u00e8re \npertinente aux besoins, la bonne utilisation des de niers publics et les principes d'\u00e9galit\u00e9 et de \ntransparence ; \n- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr \u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ; \n- de rendre compte \u00e0 la Directrice des op\u00e9rations eff ectu\u00e9es. \n \nChaque titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabili t\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de c ette \nd\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l 'ensemble des agents qui interviennent dans les \nproc\u00e9dures concern\u00e9es. \n \n \nARTICLE 5  : Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, le d\u00e9l\u00e9 gataire fait pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \n\u00ab pour la Directrice par int\u00e9rim, par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.   \n \n \nARTICLE 6  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace toute autre  d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \nant\u00e9rieurement prise dans le domaine concern\u00e9. Elle  sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de \nsurveillance et du comptable public de l'\u00e9tablissem ent. Elle sera \u00e9galement publi\u00e9e au recueil des act es \nadministratifs des Hautes-Alpes. \n \n \nFait \u00e0 Gap, le 25 novembre 2024 \n \n \n       La Directrice par int\u00e9rim, \n \n \n       Marie-Anne RUDER \n Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-25-00006 - DS-64.2024 ACHATS ET SERVICES ECO 6\n \n  4 \n \n Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-25-00006 - DS-64.2024 ACHATS ET SERVICES ECO 7","date":"2024-11-25","first_seen_on":"2024-11-25T15:20:30+00:00","id":"ea63d934cd54e68a6f776b316d078852200ed907b9582a47606f90f5ebf695f0","name":"recueil-05-2024-395-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-11-25T14:18:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/23019/195008/file/recueil-05-2024-395-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}