{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2025-007\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2025\nSommaire\nCHI Poissy-Saint-Germain / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n78-2025-01-02-00006 - D\u00e9cision 02/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour  Olivier GOMBERT - DH Adjoint au Directeur des Affaires\nFinanci\u00e8res - CHFQ (3 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports /\n78-2025-01-07-00007 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prescriptions\ncompl\u00e9mentaires relatif \u00e0 la prolongation de l'autorisation\nd'exploitation de la carri\u00e8re situ\u00e9e sur la commune de Chapet par la\nsoci\u00e9t\u00e9 TERREAL (11 pages) Page 7\n2\nCHI Poissy-Saint-Germain\n78-2025-01-02-00006\nD\u00e9cision 02/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour  Olivier GOMBERT - DH Adjoint au\nDirecteur des Affaires Financi\u00e8res - CHFQ\nCHI Poissy-Saint-Germain - 78-2025-01-02-00006 - D\u00e9cision 02/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour  Olivier GOMBERT - DH\nAdjoint au Directeur des Affaires Financi\u00e8res - CHFQ 3\n'rtl...'n...DE MANTES Saint-Germain-en-LayeCentre Hospitalier Intercommunalp\nD\u00e9cision n\u00b02025/02PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICE GENERALEVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L. 6132-1 \u00e0 L. 6132-6, L. 6143-3-1, R. 6132-21-1 et D. 6143-33 ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique ;Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le r\u00e9gime juridique des \u00e9tablissements publicsde sant\u00e9 ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du code g\u00e9n\u00e9ral de lafonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 pris en application de la loi n\u00b0 91-748 du 31 juillet 1991 susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986modifi\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 30 ao\u00fbt 2022 portant nomination de Madame DianePETTER en qualit\u00e9 de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux \u00e0 compter du 1er septembre 2022 ;Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenantn\u00b0 1 du 5 ao\u00fbt 2015 et l'avenant n\u00b0 2 portant extension de la direction commune au Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 17 d\u00e9cembre 2024 portant nomination deMonsieur Olivier GOMBERT en qualit\u00e9 de directeur adjoint, Directeur des Finances au CHI dePoissy/Saint-Germain-en-Laye, au Centre Hospitalier Fran\u00e7ois QUESNAY de Mantes-la-Jolie et auCentre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux,\nCHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 \u2014 78303 POISSY cedex - T\u00e9l. : 01.39.27.50.01 \u2014 fax : 01.39.27.43.75Si\u00e8ge Social : 20 rue Armagis \u2014 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - T\u00e9l. 01.34.97.40.04- Fax : 01.34.97.40.15CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN T\u00e9l. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 05 60\nCHI Poissy-Saint-Germain - 78-2025-01-02-00006 - D\u00e9cision 02/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour  Olivier GOMBERT - DH\nAdjoint au Directeur des Affaires Financi\u00e8res - CHFQ 4\n(fi'mw...DE MANTES Saint-Germain-en-LayeCentre Mospitalier Intercommunal\nDECIDE\nARTICLE 1 : Madame Diane PETTER, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan-les Mureaux, d\u00e9legue sa signature a Monsieur Olivier GOMBERT, Directeuradjoint au Directeur des Affaires Financi\u00e8res de la direction commune hospitali\u00e9re, aux seules fins designer tout acte ou document administratif, conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2 de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nArticle 2 : Pour le Centre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay \u00e0 Mantes-la-Jolie, une d\u00e9l\u00e9gation permanentede signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier GOMBERT pour :- Toutes les d\u00e9cisions et tous courriers entrant dans le champ des comp\u00e9tences attribu\u00e9es(exception faite des contrats d'emprunts),- _ La signature des bordereaux-journaux de mandats et de titres de recettes,- _ Lestitres de recettes et mandats li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 lib\u00e9rale des praticiens,- Les liquidations de loyers- Les certificats administratifs dans le champ de la gestion budg\u00e9taire et financiere,- Tout acte d'ordonnateur y compris les poursuites \u00e9ventuelles,- Tous les actes d'\u00e9tat civil li\u00e9s \u00e0 la gestion administrative des patients,- Les autorisations de transports de corps avant mise en bi\u00e8re des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier GOMBERT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature estaccord\u00e9e \u00e0 Monsieur Benjamin DUGAY, dans les m\u00eames conditions et les m\u00eames actes que ceuxmentionn\u00e9s ci-dessus.\nArticle 3 : Dans le cadre de l'astreinte administrative des h\u00f4pitaux de la direction commune (CentreHospitalier de Mantes-La-Jolie, Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux et CentreHospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye), Monsieur Olivier GOMBERT est habilit\u00e9\u00e0 signer tout acte et d\u00e9cision entrant dans le champ d'application de l'astreinte administrative etnotamment :- l'ensemble des actes et d\u00e9cisions relatives au r\u00e9gime juridique des soins sans consentementen psychiatrie ;- toute mesure relative \u00e0 la saisine du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire dans le cadre ducontr\u00f4le d'une mesure d'isolement ou de contention, ainsi que la possibilit\u00e9 d'interjeter appeldevant la cour d'appel \u00e0 l'encontre de toute d\u00e9cision prise par le magistrat du si\u00e8ge du tribunaljudiciaire dans le cadre dudit contr\u00f4le.\nArticle 4 : La titulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'elle effectue dans lecadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9e d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble desagents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es.P.2/3D\u00e9cision n\u00b0 2025-02\nCHI Poissy-Saint-Germain - 78-2025-01-02-00006 - D\u00e9cision 02/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour  Olivier GOMBERT - DH\nAdjoint au Directeur des Affaires Financi\u00e8res - CHFQ 5\n}) : ' wvewr.chi-poiesy-sl ain.fr[ \"7 \"7 Poissy ' - Saint-Germair\u00ce\u00can-Laye\\.orirehoq)lde'flur...Les Mureaux Centre Hospitalier Intercommunal\u2014\u2014\nArticle 5 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :e De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures mises en place ausein des \u00e9tablissements de la direction commune.\nArticle 6 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature sera notifi\u00e9e et publi\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions desarticles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la sant\u00e9 publique.Article 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 2 janvier 2025.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e, transmise au Tr\u00e9sorier du/des \u00e9tablissement(s)concern\u00e9(s) et publi\u00e9e au Recueil des Actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des YvelinesArticle 8: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Fait \u00e0 Poissy, le 2 janvier 2025Exemplaire de signature autoris\u00e9e, La Directrice g\u00e9n\u00e9rale,\nOlivier GOMBERT p Diane PETTER\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-02\nCHI Poissy-Saint-Germain - 78-2025-01-02-00006 - D\u00e9cision 02/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour  Olivier GOMBERT - DH\nAdjoint au Directeur des Affaires Financi\u00e8res - CHFQ 6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports\n78-2025-01-07-00007\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prescriptions\ncompl\u00e9mentaires relatif \u00e0 la prolongation de\nl'autorisation d'exploitation de la carri\u00e8re situ\u00e9e\nsur la commune de Chapet par la soci\u00e9t\u00e9\nTERREAL\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2025-01-07-00007 - arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral de prescriptions compl\u00e9mentaires relatif \u00e0 la prolongation de l'autorisation d'exploitation de la carri\u00e8re situ\u00e9e sur la\ncommune de Chapet par la soci\u00e9t\u00e9 TERREAL\n7\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Yvelines\nARR\u00caT\u00c9\npr\u00e9fectoral de prescriptions compl\u00e9mentaires\nrelatif \u00e0 la prolongation de l'autorisation d'exploitation de la carri\u00e8re situ\u00e9e sur la\ncommune de Chapet\nSOCI\u00c9T\u00c9 TERREAL \nLE PR\u00c9FET DES YVELINES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU  le code de l'environnement, et notamment ses articles L.181-14, L.511-1, L.515-1,\nR.181-46 et R.181-49\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en\nqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Yvelines\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carri\u00e8res et\naux installations de premier traitement des mat\u00e9riaux de carri\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2014 relatif aux conditions d'admission des\nd\u00e9chets inertes dans les installations de stockage de d\u00e9chets inertes\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  d'autorisation  d'extension  de  p\u00e9rim\u00e8tre de la carri\u00e8re de\nChapet n\u00b0 2014132-0002 du 12 mai 2014\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prescriptions compl\u00e9mentaire n\u00b0 \u00a035885 du 10 novembre\n2015\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  78-2024- 03-04-00014  du  4  mars  2024  du  Pr\u00e9fet  des  Yvelines  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Emmanuelle  GAY ,  Directrice  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France\u00a0;\nVU la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0780 du 6 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature du pr\u00e9fet des Yvelines\n1\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2025-01-07-00007 - arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral de prescriptions compl\u00e9mentaires relatif \u00e0 la prolongation de l'autorisation d'exploitation de la carri\u00e8re situ\u00e9e sur la\ncommune de Chapet par la soci\u00e9t\u00e9 TERREAL\n8\nVU le  rapport  de  l'inspection  des  installations  class\u00e9es  valant  proc\u00e8s-verbal  de\nr\u00e9colement du 29 d\u00e9cembre 2023\u00a0; \nVU la demande de la soci\u00e9t\u00e9 TERREAL dat\u00e9e du 13 mars 2024, compl\u00e9t\u00e9e en date\ndes 15 octobre et 22 novembre 2024\u00a0;\nVU le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 9 d\u00e9cembre 2024\u00a0;\nVU le  projet  d'arr\u00eat\u00e9  port\u00e9  \u00e0  la  connaissance  du  p\u00e9titionnaire  en  date  du  12\nd\u00e9cembre 2024\u00a0;\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et\ndes  sites  en  date  du  17  d\u00e9cembre  2024  au  cours  de  laquelle  l'exploitant a  \u00e9t\u00e9\nentendu ; \nCONSID\u00c9RANT que le dossier de demande \u00a0a pour objet la prolongation de la dur\u00e9e\nd'exploitation de la carri\u00e8re de Chapet pour 2 ans ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  modifications  pr\u00e9vues  n'engendrent  pas  de  modification\nsubstantielle des conditions d'exploitation de la carri\u00e8re, ni d'impact ou de risque\nsuppl\u00e9mentaire pour l'environnement, mais qu'elles n\u00e9cessitent une mise \u00e0 jour des\nprescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 12 mai 2014 susvis\u00e9, modifi\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 novembre 2015 susvis\u00e9 ; \nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'actualiser les garanties financi\u00e8res\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il  convient  de  prendre  acte  de  l'engagement  de  la  soci\u00e9t\u00e9\nTERREAL de ne pas d\u00e9passer le nombre de rotation de camions annonc\u00e9e dans la\ndemande d'autorisation soit 20 rotations en moyenne (40 passages de camions en un\npoint) par jour ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture\u00a0:\nArr\u00eate\nARTICLE 1 \u2013 MISE EN \u0152UVRE DE LA MODIFICATION DES CONDITIONS \nD'EXPLOITATION\nLa  soci\u00e9t\u00e9  TERREAL  sise  13-17  15  rue  Pages  \u00e0  SURESNES  (92150)  est  autoris\u00e9e  \u00e0\npoursuivre l'exploitation de la carri\u00e8re situ\u00e9e sur le territoire de la commune de\nChapet dans les conditions pr\u00e9vues dans sa demande pr\u00e9sent\u00e9e le 13 mars 2024 et\ncompl\u00e9t\u00e9e  en  date  des  15  octobre  et  22  novembre  2024  et  sous  r\u00e9serve  des\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2025-01-07-00007 - arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral de prescriptions compl\u00e9mentaires relatif \u00e0 la prolongation de l'autorisation d'exploitation de la carri\u00e8re situ\u00e9e sur la\ncommune de Chapet par la soci\u00e9t\u00e9 TERREAL\n9\nprescriptions impos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'exploiter n\u00b0 2014132-0002 du 12\nmai  2014  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  de  prescriptions  compl\u00e9mentaires  n\u00b0\u00a035885  du  10\nnovembre 2015 ainsi que par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe nombre de rotations de camions de transport de mat\u00e9riaux ou de d\u00e9chets inertes\ng\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s de la carri\u00e8re est limit\u00e9 \u00e0 20 en moyenne par jour ouvr\u00e9, sauf\n\u00e0 recueillir l'avis favorable des communes de Chapet et des Mureaux et du conseil\nd\u00e9partemental  des  Yvelines  sur  un  nombre  plus  \u00e9lev\u00e9.  Cette  limite  devra  \u00eatre\ncalcul\u00e9e et respect\u00e9e en moyenne glissante sur deux mois glissants.\nARTICLE 2 \u2013 DUR\u00c9E DE L'AUTORISATION DE CARRIERE\nLe deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article I.1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \u00a02014132-0002 du 12 mai\n2014 est remplac\u00e9 par : \n\u00ab\u00a0L'autorisation est accord\u00e9e jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026, soit 12 ans et 7 mois \u00e0\ncompter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014132-0002, dur\u00e9e qui inclut\nl'ach\u00e8vement de la remise en \u00e9tat.\u00a0\u00bb\nARTICLE 3\u00a0\u2013 PHASAGE D'EXPLOITATION ET DE REMISE EN \u00c9TAT\nLa derni\u00e8re campagne d'extraction aura lieu au cours du premier semestre 2025. La\nremise en \u00e9tat totale du site sera finalis\u00e9e en 2026.\nLes plans de phasage annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014132-0002 du 12 mai 2014\net  remplac\u00e9s  par  ceux  annex\u00e9s  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  35885  du  10  novembre\n2015\u00a0sont  supprim\u00e9s  et  remplac\u00e9s  par  les  plans  de  phasage  annex\u00e9s  au  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. \nARTICLE 4 \u2013 GARANTIES FINANCI\u00c8RES\nL'article VI-1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \u00a02014132-0002 du 12 mai 2014 \u00a0 est remplac\u00e9\npar\u00a0: \n\u00ab\u00a0La  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  de  12  ans  et  7  mois  divis\u00e9e  en  trois  p\u00e9riodes\nquinquennales. A chaque p\u00e9riode correspond un montant de garanties financi\u00e8res\npermettant la remise en \u00e9tat maximale  au sein de celle-ci.  La formule de calcul\nutilis\u00e9e est celle relative aux carri\u00e8res \u00e0 ciel ouvert en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel\ndu 9 f\u00e9vrier 2004.\u00a0\n3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2025-01-07-00007 - arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral de prescriptions compl\u00e9mentaires relatif \u00e0 la prolongation de l'autorisation d'exploitation de la carri\u00e8re situ\u00e9e sur la\ncommune de Chapet par la soci\u00e9t\u00e9 TERREAL\n10\nLe  montant  de  r\u00e9f\u00e9rence  des  garanties  financi\u00e8res  pour  la  derni\u00e8re  p\u00e9riode\nquinquennale, exprim\u00e9 en Euro TTC ci-dessous, est calcul\u00e9 avec l'indice TP01 de\njuillet 2024 (129,9 en base 2010). \nDur\u00e9e Montant des garanties financi\u00e8res pour la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e\nen euros (\u20ac)\n2024-2026 214493\nCR = \u03b1 x (S1 C1 + S2 C2 + S3 C3)\nCR : montant de r\u00e9f\u00e9rence des garanties financi\u00e8res pour la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.\nS1 (en ha) : somme de la surface de l'emprise des infrastructures au sein de la surface\nautoris\u00e9e et de la valeur maximale atteinte au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e par les\nsurfaces d\u00e9frich\u00e9es diminu\u00e9es de la valeur maximale des surfaces en chantier (d\u00e9cou-\nvertes et en exploitation) soumises \u00e0 d\u00e9frichement.\nS2 (en ha) : valeur maximale atteinte au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e par la somme\ndes surfaces en chantier (d\u00e9couvertes et en exploitation) diminu\u00e9e de la surface en\neau et des surfaces remises en \u00e9tat.\nS3 (en ha) : valeur maximale atteinte au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e par la surface\nr\u00e9sultant du produit du lin\u00e9aire de chaque front par la hauteur moyenne du front\nhors d'eau diminu\u00e9e des surfaces remises en \u00e9tat.\nCo\u00fbts unitaires (TTC) :\nC1 : \u00ab 15 555 \u00bb \u20ac/ha ;\nC2 : \u00ab 36 290 \u00bb \u20ac/ha pour les 5 premiers hectares ; \u00ab 29 625 \u00bb \u20ac/ha pour les 5 suivants ;\n\u00ab 22 220 \u00bb \u20ac/ha au-del\u00e0 ;\nC3 : \u00ab 17 775 \u00bb \u20ac/ha.\nLe d\u00e9tail du calcul ann\u00e9e par ann\u00e9e, ainsi que le plan de ce calcul sont annex\u00e9s au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u00a0\u00bb\nARTICLE 5 \u2013 SANCTIONS\u00a0\nFaute  par  l'exploitant  de  se  conformer  aux  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nind\u00e9pendamment  des  sanctions  p\u00e9nales  encourues,  il  sera  fait  application  des\nsanctions administratives pr\u00e9vues par le code de l'environnement.\n4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2025-01-07-00007 - arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral de prescriptions compl\u00e9mentaires relatif \u00e0 la prolongation de l'autorisation d'exploitation de la carri\u00e8re situ\u00e9e sur la\ncommune de Chapet par la soci\u00e9t\u00e9 TERREAL\n11\nARTICLE 6 \u2013 INFORMATION DES TIERS\nPour l'information des tiers, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera d\u00e9pos\u00e9e dans la mairie de\nChapet o\u00f9 toute personne int\u00e9ress\u00e9e pourra la consulter.\nUn extrait sera affich\u00e9 dans la mairie de Chapet pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois.\nLe maire de la commune dressera un proc\u00e8s-verbal attestant de l'accomplissement de\ncette formalit\u00e9.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera accessible sur le site internet de la Pr\u00e9fecture des Yvelines\npendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\nARTICLE 7 \u2013 D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.  Elle peut\n\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative comp\u00e9tente, le tribunal administratif de\nVersailles, notamment au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen ( https://www.-\ncitoyens.  telerecours.fr/  ) :\n1\u00b0) par le destinataire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans le d\u00e9lai de deux mois qui suit la\ndate de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0;\n2\u00b0) par les tiers int\u00e9ress\u00e9s, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'affichage en\nmairie ou la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue\ncette derni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour de l'affichage de la\nd\u00e9cision.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le\nd\u00e9lai  de  deux  mois.  Ce  recours  administratif  prolonge  de  deux  mois  les  d\u00e9lais\nmentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nTout  recours  administratif  ou  contentieux  doit  \u00eatre  notifi\u00e9  \u00e0  l'auteur  et  au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de\nrecours  contentieux  ou  d'irrecevabilit\u00e9.  Cette notification  doit  \u00eatre adress\u00e9e par\nlettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0\ncompter  de  la  date  d'envoi  du  recours  administratif  ou  du  d\u00e9p\u00f4t  du  recours\ncontentieux (article R 181-51 du code de l'environnement).\nARTICLE 8 \u2013 EX\u00c9CUTION\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, le sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie, le\nmaire de Chapet, la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,\n5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2025-01-07-00007 - arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral de prescriptions compl\u00e9mentaires relatif \u00e0 la prolongation de l'autorisation d'exploitation de la carri\u00e8re situ\u00e9e sur la\ncommune de Chapet par la soci\u00e9t\u00e9 TERREAL\n12\nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Versailles, Le 07 janvier 2025 \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nla Directrice \nPour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nla chef de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale\nDelphine DUBOIS\n6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2025-01-07-00007 - arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral de prescriptions compl\u00e9mentaires relatif \u00e0 la prolongation de l'autorisation d'exploitation de la carri\u00e8re situ\u00e9e sur la\ncommune de Chapet par la soci\u00e9t\u00e9 TERREAL\n13\nAN\\ 4ComiremScop\n= PLAN CADASTRAL<\\ SsN 1743417\nA 1742A 1741\nA 172722\nA 1728MA 1729NNA 1718 1}1721\nA 1730\nA 1238A 1240A 903\nAA\\1696\nAE\u00abSW\"'A35 \u00c054A 37 ==A 858 Sad RS ise A 36 Al677 N B317\\ / \u0153l B510 \u00dc || B 3242/ B 305 \\AB\"\" AB193{ 272 L \\\\ i B LoN\\ VoLlAB]{ \\B 269 B %K\"\u00cf'? 277 ue L\u00e9gende NAB 990y, AB191 B 274 B 275 | Lt ' :=4 8\\ 8111 I (1B 290 DP\u00e9nm\u00e9tre autoris\u00e9 IAB 989 _AB195 AB 194 B 273 \u00ef .\\__fi BHZ\"IHIL\\ ' \\ illz 2 [ | BatimentWB  le  B222 o B 238\" B'; | Limite de parcelle-~ s | |= n P2t | \\ \\8244' '0 s0 100 150 200 H\\ - \\ 5 B 23'9' | Fond extrait du cadastre\u2014\u2014  \u2014\u2014 ) ;' [B218 3227\\ [  |M\u00e8tres TN B 236\\ B 2| COMIREM SCOP - Dossier n\u00b0 24233\u00e0 Q\\\\VAB 214N |_|(B 217 \\BZ'\" | | | Hs T o= ETE\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2025-01-07-00007 - arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral de prescriptions compl\u00e9mentaires relatif \u00e0 la prolongation de l'autorisation d'exploitation de la carri\u00e8re situ\u00e9e sur la\ncommune de Chapet par la soci\u00e9t\u00e9 TERREAL\n14\n/M\\\\,\\., 1 T T\n\"\n0 50 100 150 200\nM\u00e8tres\n.\nPLAN DE CALCUL DES GARANTIES FINANCIERES\n(ANNEE 2024)\nL\u00e9gende\nCOMIREM SCOP - Dossier n\u00b0 24233\nFond extrait du cadastre\nP\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9\nLin\u00e9aire de front (S3)\nSurface S1\nSurface S2\nB\u00e2timent\nLimite de parcelle\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2025-01-07-00007 - arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral de prescriptions compl\u00e9mentaires relatif \u00e0 la prolongation de l'autorisation d'exploitation de la carri\u00e8re situ\u00e9e sur la\ncommune de Chapet par la soci\u00e9t\u00e9 TERREAL\n15\nsr  4 WM T W  WY N  4 W N T  W W N o  A e  A W SSN  W  T 4 W T e ey e ey\n\u00c9N\n\u2014.  .  - \" OLN  NN\nAWU0EE|\n0 50 100 150 200\nM\u00e8tres\n.\nPLAN DE CALCUL DES GARANTIES FINANCIERES\n(ANNEES 2025 et 2026)\nL\u00e9gende\nCOMIREM SCOP - Dossier n\u00b0 24233\nFond extrait du cadastre\nLin\u00e9aire de front (S3)\nSurface S1\nSurface S2\nB\u00e2timent\nLimite de parcelle\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2025-01-07-00007 - arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral de prescriptions compl\u00e9mentaires relatif \u00e0 la prolongation de l'autorisation d'exploitation de la carri\u00e8re situ\u00e9e sur la\ncommune de Chapet par la soci\u00e9t\u00e9 TERREAL\n16\nArr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2009\nCalcul portant sur les parcelles sollicit\u00e9es Carri\u00e8re en fosse sans plan d'eau\nC = S1C1 + S2C2 + S3C3 avec S1 Surface des infrastructures et surface d\u00e9frich\u00e9e, en ha\nS2 Surface en chantier et surface d\u00e9couverte, en ha\nS3 Surface de fronts, en ha\nS1 Surface infrastructures et d\u00e9frich\u00e9e, en ha\nSurface infrastructures 1,7455 1,0760 1,0760 0,0000 0,0000\nSurface d\u00e9frich\u00e9e 0,9255 1,8815 1,8815 0,0000 0,0000\nS2 Surface en chantier, en ha\nSurface d\u00e9couverte et\nSurface en chantier 2,8680 2,5815 2,5815 0,0000 0,0000\nS3 Surface de fronts, en ha\nSurface de fronts 0,5380 0,7180 0,7180 0,0000 0,0000\nPremi\u00e8re p\u00e9riode de 5 ans\n2024 2025 2026\nEl\u00e9ments de calcul\nCARRIERE TERREAL DE CHAPET\nPlan de calcul des garanties financi\u00e8res\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2025-01-07-00007 - arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral de prescriptions compl\u00e9mentaires relatif \u00e0 la prolongation de l'autorisation d'exploitation de la carri\u00e8re situ\u00e9e sur la\ncommune de Chapet par la soci\u00e9t\u00e9 TERREAL\n17\nAnn\u00e9eS1 C1 S1.C1 S2 S < 5ha S <10 ha S>10 ha C2 C C C S2.C2 S3 C3 S3.C3 TotalTotal actualis\u00e9ha/haha/ha0 \u00e0 5 ha 5 \u00e0 10 ha>10 haha/ha TTC TTC2024 2,6710 15555,00 41547,41 2,8680 2,8680 36290,00 104079,72 0,5380 17775,00 9562,950,0000 29625,00 0,000,0000 22220,00 0,00 104079,72 155190,08214492,182025 2,9575 15555,00 46003,91 2,5815 2,5815 36290,00 93682,64 0,7180 17775,00 12762,450,0000 29625,00 0,000,0000 22220,00 0,00 93682,635 152449,00210703,672026 2,9575 15555,00 46003,91 2,5815 2,5815 36290,00 93682,64 0,7180 17775,00 12762,450,0000 29625,00 0,000,0000 22220,00 0,00 93682,635 152449,00210703,670,0000 15555,00 0,00 0,0000 0,0000 36290,00 0,00 0,0000 17775,00 0,000,0000 29625,00 0,000,0000 22220,00 0,00 0 0,000,000,0000 15555,00 0,00 0,0000 0,0000 36290,00 0,00 0,0000 17775,00 0,000,0000 29625,00 0,000,0000 22220,00 0,00 0 0,000,00\nCARRIERE TERREAL DE CHAPETPremi\u00e8re p\u00e9riode de 5 ansCalcul du montant de la garantie financi\u00e8re\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2025-01-07-00007 - arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral de prescriptions compl\u00e9mentaires relatif \u00e0 la prolongation de l'autorisation d'exploitation de la carri\u00e8re situ\u00e9e sur la\ncommune de Chapet par la soci\u00e9t\u00e9 TERREAL\n18","date":"2025-01-08","first_seen_on":"2025-09-05T14:10:51+00:00","id":"ea651c48785636f52d156e8a9104857b2b22aed1f19a6b90f4f4f60e8e98092d","name":"RAA N\u00b0007 du 8 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-08T17:14:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/34394/220408/file/recueil-78-2025-007-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}