{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2025-271\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-08-25-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 151-25 autorisant la\nmanifestation \u00ab Course de Solex de Gri\u00e8ges 2025 \u00bb (6 pages) Page 3\n01-2025-08-25-00004 - : Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 165-25 autorisant la\nmanifestation \u00ab 19\u00e8me Monte?e de d\u00e9monstration de voitures\nanciennes de comp\u00e9tition, prestige et d'exception \u00bb (6 pages) Page 10\n01-2025-08-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 152-25 autorisant la\nmanifestation \u00ab 2\u00e8me Endurance de tracteurs tondeuses de Ramasse \u00bb\n(6 pages) Page 17\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-08-25-00006\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 151-25 autorisant la\nmanifestation \u00ab Course de Solex de Gri\u00e8ges 2025\n\u00bb\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 151-25 autorisant la manifestation \u00ab Course de Solex de\nGri\u00e8ges 2025 \u00bb 3\nesPREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\npref-manifestations-sportives@  ain.gouv.fr  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 151-25 autorisant la manifestation\n\u00ab Course de Solex de Gri\u00e8ges 2025 \u00bb\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L.\n2215-1 ;\nVU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 \u00e0 R. 411.32 ;\nVU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 \u00e0 A. 3 31-21\nrelatifs aux concentrations et manifestations organis\u00e9es sur les voies ouvertes ou dans les lieux non\nouverts \u00e0 la circulation publique et comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2017-1279  en  date  du  09  ao\u00fbt  2017  portant  simplification  de  la  police  des\nmanifestations sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations\nsportives comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la commune de Gri\u00e8ges portant r\u00e9glementation de la circulation le jour\nde la manifestation ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Thibault THILLET repr\u00e9sentant l'association \u00ab Comit\u00e9s des f\u00eates\nde  Gri\u00e8ges \u00bb  dont  le  si\u00e8ge  est  situ\u00e9,  36  place  de  la  mairie  \u00e0  Gri\u00e8ges,  en  vue  d'obtenir\nl'autorisation d'organiser le 30 ao\u00fbt 2025, la course de solex de Gri\u00e8ges ;\nVU le plan joint \u00e0 la demande et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVU les  avis  \u00e9mis  par  le  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental,  le  colonel  commandant  le\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le\ndirecteur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, le directeur d\u00e9partemental\ndes services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et le maire de la commune de\nGri\u00e8ges ;\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00e9preuves\nsportives, r\u00e9unie le 24 juin 2025 ; \nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 151-25 autorisant la manifestation \u00ab Course de Solex de\nGri\u00e8ges 2025 \u00bb 4\nARR\u00caTE\nArticle 1    :\nLe repr\u00e9sentant de l'association \u00ab Comit\u00e9s des f\u00eates de Gri\u00e8ges \u00bb, M. Thibault THILLET, est autoris\u00e9 \u00e0\norganiser, sous r\u00e9serve des droits des tiers, la course de solex de Gri\u00e8ges sur la commune de Gri\u00e8ges,\nle 30 ao\u00fbt 2025, sur le plan en annexe 1.\nLa s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation rel\u00e8ve de l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur. \nLe nombre maximum de v\u00e9hicules admis \u00e0 la manifestation est fix\u00e9 \u00e0 50.\nLes  organisateurs  devront  \u00e0  tout  moment  interrompre  les  d\u00e9parts  s'ils  jugent  les  conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques au d\u00e9part, sur le trajet ou \u00e0 l'arriv\u00e9e, d\u00e9favorables. Ils devront interroger M\u00e9t\u00e9o\nFrance afin  de conna\u00eetre la  couleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et  prendre toutes  mesures\nadapt\u00e9es. Ils r\u00e9actualiseront ces pr\u00e9visions tout au long de la manifestation.\nArticle 2    :\nLes commissaires munis de drapeaux seront positionn\u00e9s aux endroits \u00e0 risque du parcours.\nIls seront reli\u00e9s entre eux par radio et \u00e9quip\u00e9s d'extincteurs et doivent communiquer entre eux d'un\nposte \u00e0 l'autre.\nLes frais de mise en \u0153uvre des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 sont\nenti\u00e8rement \u00e0 la charge des organisateurs. \nArticle 3             :\nL'organisateur mettra en place des protections (barri\u00e8res ou autres) \u00e0 la fin de l'itin\u00e9raire ferm\u00e9 \u00e0 la\ncirculation du public pour \u00e9viter tout risque d'intrusion d'un v\u00e9hicule sur le parcours des coureurs.\nLa r\u00e9paration des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles caus\u00e9es aux chemins, voies ou propri\u00e9t\u00e9s emprunt\u00e9es\npar les concurrents ou accompagnateurs sera \u00e0 la charge de l'organisateur.\nArticle 4    :\nL'organisateur devra communiquer au centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de secours\nde l'Ain le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone par lequel il sera possible de contacter la direction de course \u00e0 tout\nmoment.\nIl  devra  disposer  d'une  ligne  t\u00e9l\u00e9phonique  permettant  d'alerter  sans  aucun  retard  les  secours\npublics (112,15,18) et s'assurer s'il est fait usage de t\u00e9l\u00e9phones portables que tous les points du site\nsoient couverts. \nEn cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront apr\u00e8s alerte au 18. Dans ce cas,\nl'organisateur devra garantir que le d\u00e9roulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans\nla distribution des secours et fixera pr\u00e9cis\u00e9ment le lieu de rendez-vous o\u00f9 se rendront les secours\npublics. Des signaleurs facilement identifiables seront charg\u00e9s d'assurer la r\u00e9ception et le guidage\ndes secours.\nL'organisateur prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires afin que le stationnement de tout v\u00e9hicule ne\nperturbe en aucun cas l'acheminement des v\u00e9hicules de secours, non seulement sur le parcours,\nmais \u00e9galement sur les voies d'acc\u00e8s de d\u00e9gagement. \nLa course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l'itin\u00e9raire\ndes \u00e9preuves. Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour permettre le transport, dans les plus\nbrefs d\u00e9lais possibles, des \u00e9ventuels bless\u00e9s vers le centre hospitalier le plus proche. \nSecours aux personnes\n2 ambulances, 2 secouristes ainsi que 1 m\u00e9decin seront pr\u00e9sents pendant toute la dur\u00e9e de la\nmanifestation.\nSecours incendie\nL'organisateur devra s'assurer que toutes les pr\u00e9cautions sont prises afin de pr\u00e9venir tout risque de\npropagation d'un incendie.\n2/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 151-25 autorisant la manifestation \u00ab Course de Solex de\nGri\u00e8ges 2025 \u00bb 5\nIl devra v\u00e9rifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute\nla dur\u00e9e de la manifestation. \nDes extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.\nEnvironnement             :\nL'attention des organisateurs est appel\u00e9e sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itin\u00e9raire de\nl'\u00e9preuve au moyen de fl\u00e8ches, inscriptions sur les d\u00e9pendances du domaine public (panneaux de\nsignalisation routi\u00e8re, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chauss\u00e9e elle-m\u00eame en utilisant\nune peinture ind\u00e9l\u00e9bile. Seuls seront tol\u00e9r\u00e9s des panneaux provisoires amovibles install\u00e9s en accord\navec le gestionnaire du r\u00e9seau routier. \nLe jet de tracts, journaux, prospectus  , objets ou produits quelconques sur la voie publique est\nrigoureusement interdit. \nLes organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux apr\u00e8s la manifestation. \nArticle 5     :\nLes emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public seront, \u00e0 l'exclusion de tout autre, ceux indiqu\u00e9s sur le plan\nproduit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra \u00eatre admis que sur les zones pr\u00e9alablement\nd\u00e9finies conform\u00e9ment au plan joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les acc\u00e8s pi\u00e9tons seront s\u00e9curis\u00e9s. \nLes commissaires licenci\u00e9s, plac\u00e9s tout au long de l'itin\u00e9raire, feront respecter ces interdictions et\ninterviendront imm\u00e9diatement en cas de n\u00e9cessit\u00e9. Dans le cas o\u00f9 du public se positionnerait dans\nune zone interdite, la manifestation devra \u00eatre imm\u00e9diatement suspendue et ne pourra reprendre\nque lorsque les spectateurs seront \u00e0 nouveau positionn\u00e9s dans les zones autoris\u00e9es. \nS\u00fbret\u00e9    :\nL'organisateur veille \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance\nVigipirate portant sur les sacs ou colis \u00e9ventuellement abandonn\u00e9s. Il doit avoir pris toutes les\nmesures pour mettre en place un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 pour les spectateurs, dans les secteurs de\nzones de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e ou de forte affluence du public.\nArticle 6    :\nMonsieur Bruno  MINGRET, \"organisateur  technique\",  est charg\u00e9  de  s'assurer  que  les  r\u00e8gles  de\ns\u00e9curit\u00e9  prescrites  par  l'autorit\u00e9  administrative  comp\u00e9tente  apr\u00e8s  avis  de  la  commission\nd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sont respect\u00e9es. Il prendra toutes initiatives pour arr\u00eater\nmomentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement l'\u00e9preuve, s'il constate que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se\ntrouvent plus remplies.\n\u00c0 l'issue de ce contr\u00f4le et avant le d\u00e9but de la manifestation, l'organisateur technique adressera,\nle 30 ao\u00fbt 2025 \u00e0 la pr\u00e9fecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformit\u00e9\n\u00e0 la  r\u00e9glementation  et  aux  prescriptions  particuli\u00e8res  de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  ci-jointe qu'il  aura\nremplie et sign\u00e9e.\nL'autorisation peut \u00eatre suspendue ou report\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions de\ns\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est\nfaite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et\nles spectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de\nleur protection.\nArticle 7     :\nL'\u00e9preuve est couverte par une police d'assurance souscrite aupr\u00e8s de AXA France IARD conforme \u00e0\nl'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des \u00e9preuves et comp\u00e9titions\nsportives.\nEn aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne\npourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.\nArticle 8     :\nToutes  infractions  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies\n3/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 151-25 autorisant la manifestation \u00ab Course de Solex de\nGri\u00e8ges 2025 \u00bb 6\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, des\np\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9     :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caract\u00e8re suspensif,\ndevant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site citoyens.telerecours.fr.\nArticle 10     :\nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, le colonel commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale  le  maire  de  la  commune  de  Gri\u00e8ges  et  l'organisateur  technique  sont  charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nUne copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, au directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de l'Ain, au directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, au directeur\nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 28 ao\u00fbt 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint du directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nSIGNE\nJ\u00e9r\u00e9my TESTA\n4/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 151-25 autorisant la manifestation \u00ab Course de Solex de\nGri\u00e8ges 2025 \u00bb 7\ndossier 15  1-25  \nLe ________________\nA T T E S T A T I O N\nEn qualit\u00e9 d'organisateur technique,  je soussign\u00e9\nNOM : ____________________________________________\nPr\u00e9nom  : __________________________________________\nJoignable au (n\u00b0 portable) : ___________________________\natteste, apr\u00e8s visite sur le terrain avant le lancement de l'\u00e9preuve ci-dessus,\nque  l'organisation  de  cette  manifestation  r\u00e9pond  \u00e0 la  r\u00e9glementation  en\nvigueur et aux prescriptions particuli\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nFait  \u00e0  _____________________________,  le\n_____________________\nA ______heures _______________\nSignature :\nCette attestation doit \u00eatre transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante :\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,\nEn cas de probl\u00e8me, vous devez alerter la personne d'astreinte de la\npr\u00e9fecture au 06 61 84 04 25 \n5/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 151-25 autorisant la manifestation \u00ab Course de Solex de\nGri\u00e8ges 2025 \u00bb 8\nMf ; A Indication4 \u00ab== Route barr\u00e9e1eIndicationRoute barr\u00e9e\n\u00a3\nVoie des standset Stands# Le Pape\nAmbulance # M\u00e9decin 4= Directeur de Course # Chrono +r/ bf = _\u2014 # \u2014S Pompiers ieta Exposition # Indication | \"// D\u00e9monstrations \u00a3 route barr\u00e9e NtBuvete Z\u00b0 Pr\u00e8sindiqu\u00e9\u00e0ou ' *, 500m : | ; -/ =\nParkings Public: :| vais dre : PI : Place de la mairie 40 places(| 1 P2 : Place de la MARPA 40 Places\u00c0 P3 : Parking du Cimeti\u00e8re / Eglise 80 placesP4 : Parking du groupe scolaire 60 placesaw PO : Parking du stade de Foot : 100 placesVe 7 /\\ bidicatien Taste bfr\u00e9e (Soit 320 places de parkings || Pr\u00e8s indiqu\u00e9 \u00e0 500 mPE Course 2\"AmbulanceCommissairesl\u00e9gende Circuit :\u2014\u2014 Trace du circuit et Stands+ | PC Coursea Commissaires de PisteSens de rotcircuit /5gende Public et S\u00e9curit\u00e9:\u2014\u2014 Barri\u00e8res de villeD Obstacle Ant intrusionpe ( Camion et Tracteur)| \"<= eee Zones publiceee Acces PublicParkingsPanneau Route1 Barr\u00e9eIndication Raut Barr\u00e9Pits indiqu\u00e9} 500 m \\ & Point d'eau Incendie\n6 heures d'Endurance de Solex GRIEGES  30 /08/2025\nPlan g\u00e9n\u00e9ral s\u00e9curit\u00e9 et accueil Public\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 151-25 autorisant la manifestation \u00ab Course de Solex de\nGri\u00e8ges 2025 \u00bb 9\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-08-25-00004\n: Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 165-25 autorisant la\nmanifestation \u00ab 19\u00e8me Monte?e de\nd\u00e9monstration de voitures anciennes de\ncomp\u00e9tition, prestige et d'exception \u00bb\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00004 - : Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 165-25 autorisant la manifestation \u00ab 19\u00e8me Monte?e de\nd\u00e9monstration de voitures anciennes de comp\u00e9tition, prestige et d'exception \u00bb 10\nesPREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\npref-manifestations-sportives@  ain.gouv.fr  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 165-25 autorisant la manifestation\n\u00ab 19\u00e8me Mont\u00e9e de d\u00e9monstration de voitures anciennes de comp\u00e9tition, prestige\net d'exception \u00bb\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L.\n2215-1 ;\nVU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 \u00e0 R. 411.32 ;\nVU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 \u00e0 A. 3 31-21\nrelatifs aux concentrations et manifestations organis\u00e9es sur les voies ouvertes ou dans les lieux non\nouverts \u00e0 la circulation publique et comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2017-1279  en  date  du  09  ao\u00fbt  2017  portant  simplification  de  la  police  des\nmanifestations sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations\nsportives comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  conseil  d\u00e9partemental  portant  r\u00e9glementation  de  la  circulation  et  du\nstationnement le jour de la manifestation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  municipal  n\u00b063/2025  de  la  commune  de  Bettant  portant  r\u00e9glementation  de  la\ncirculation le jour de la manifestation ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Dorian PETIT repr\u00e9sentant l'association \u00ab \u00c9curie luisandre \u00bb dont\nle  si\u00e8ge  est  situ\u00e9,  183  rue  de  la  R\u00e9publique  \u00e0  Amb\u00e9rieu-en-Bugey,  en  vue  d'obtenir\nl'autorisation  d'organiser  du  30  au  31  ao\u00fbt  2025,  la  19\u00e8me Mont\u00e9e de d\u00e9monstration  de\nvoitures anciennes de comp\u00e9tition, prestige et d'exception \u00e0 Bettant ;\nVU le plan joint \u00e0 la demande et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVU les  avis  \u00e9mis  par  le  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental,  le  colonel  commandant  le\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le\ndirecteur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, le directeur d\u00e9partemental\ndes services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et les maires des communes\ntravers\u00e9es ;\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00e9preuves\nsportives, r\u00e9unie le 24 juin 2025 ; \n1/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00004 - : Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 165-25 autorisant la manifestation \u00ab 19\u00e8me Monte?e de\nd\u00e9monstration de voitures anciennes de comp\u00e9tition, prestige et d'exception \u00bb 11\nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nARR\u00caTE\nArticle 1    :\nLe repr\u00e9sentant de l'association \u00ab  \u00c9curie luisandre \u00bb, M. Dorian PETIT, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, sous\nr\u00e9serve  des  droits  des  tiers,  la  19\u00e8me  Mont\u00e9e  de  d\u00e9monstration  de  voitures  anciennes  de\ncomp\u00e9tition, prestige et d'exception sur la commune de Bettant, du 30 au 31 ao\u00fbt 2025,  sur le\ncircuit ci-joint (annexe 1). \nLa s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation rel\u00e8ve de l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur. \nLe nombre maximum de v\u00e9hicules admis \u00e0 la manifestation est fix\u00e9 \u00e0 120.\nLes  organisateurs  devront  \u00e0  tout  moment  interrompre  les  d\u00e9parts  s'ils  jugent  les  conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques au d\u00e9part, sur le trajet ou \u00e0 l'arriv\u00e9e, d\u00e9favorables. Ils devront interroger M\u00e9t\u00e9o\nFrance afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et  prendre toutes mesures\nadapt\u00e9es. Ils r\u00e9actualiseront ces pr\u00e9visions tout au long de la manifestation.\nArticle 2    :\nLes signaleurs munis de drapeaux seront positionn\u00e9s aux endroits \u00e0 risque du parcours.\nIls seront reli\u00e9s entre eux par radio et \u00e9quip\u00e9s d'extincteurs et doivent communiquer entre eux d'un\nposte \u00e0 l'autre. \nLes frais de mise en \u0153uvre des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 sont\nenti\u00e8rement \u00e0 la charge des organisateurs. \nArticle 3             :\nL'organisateur mettra en place des protections (barri\u00e8res ou autres) \u00e0 la fin de l'itin\u00e9raire ferm\u00e9 \u00e0 la\ncirculation du public pour \u00e9viter tout risque d'intrusion d'un v\u00e9hicule sur le parcours des coureurs.\nLa r\u00e9paration des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles caus\u00e9es aux chemins, voies ou propri\u00e9t\u00e9s emprunt\u00e9es\npar les concurrents ou accompagnateurs sera \u00e0 la charge de l'organisateur.\nArticle 4    :\nL'organisateur devra communiquer au centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de secours\nde l'Ain le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone par lequel il sera possible de contacter la direction de course \u00e0 tout\nmoment. \nIl  devra  disposer  d'une  ligne  t\u00e9l\u00e9phonique  permettant  d'alerter  sans  aucun  retard  les  secours\npublics (112, 15, 18) et s'assurer s'il est fait usage de t\u00e9l\u00e9phones portables que tous les points du site\nsoient couverts. \nEn cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront apr\u00e8s alerte au 18. Dans ce cas,\nl'organisateur devra garantir que le d\u00e9roulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans\nla distribution des secours et fixera pr\u00e9cis\u00e9ment le lieu de rendez-vous o\u00f9 se rendront les secours\npublics. Des signaleurs facilement identifiables seront charg\u00e9s d'assurer la r\u00e9ception et le guidage\ndes secours. \nL'organisateur prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires afin que le stationnement de tout v\u00e9hicule ne\nperturbe en aucun cas l'acheminement des v\u00e9hicules de secours, non seulement sur le parcours,\nmais \u00e9galement sur les voies d'acc\u00e8s de d\u00e9gagement. \nLa course sera suspendue par le signaleur de course si les secours doivent emprunter l'itin\u00e9raire des\n\u00e9preuves. Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour permettre le transport, dans les plus brefs\nd\u00e9lais possibles, des \u00e9ventuels bless\u00e9s vers le centre hospitalier le plus proche. \nSecours aux personnes\n1 ambulance ainsi que 1 m\u00e9decin seront pr\u00e9sents pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation.\n2/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00004 - : Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 165-25 autorisant la manifestation \u00ab 19\u00e8me Monte?e de\nd\u00e9monstration de voitures anciennes de comp\u00e9tition, prestige et d'exception \u00bb 12\nSecours incendie\nL'organisateur devra s'assurer que toutes les pr\u00e9cautions sont prises afin de pr\u00e9venir tout risque de\npropagation d'un incendie.\nIl devra v\u00e9rifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute\nla dur\u00e9e de la manifestation. \nDes extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.\nEnvironnement             :\nL'attention des organisateurs est appel\u00e9e sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itin\u00e9raire de\nl'\u00e9preuve au moyen de fl\u00e8ches, inscriptions sur les d\u00e9pendances du domaine public (panneaux de\nsignalisation routi\u00e8re, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chauss\u00e9e elle-m\u00eame en utilisant\nune peinture ind\u00e9l\u00e9bile. Seuls seront tol\u00e9r\u00e9s des panneaux provisoires amovibles install\u00e9s en accord\navec le gestionnaire du r\u00e9seau routier. \nLe jet de tracts, journaux, prospectus  , objets ou produits quelconques sur la voie publique est\nrigoureusement interdit. \nLes organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux apr\u00e8s la manifestation. \nArticle 5     :\nLes emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public seront, \u00e0 l'exclusion de tout autre, ceux indiqu\u00e9s sur le plan\nproduit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra \u00eatre admis que sur les zones pr\u00e9alablement\nd\u00e9finies conform\u00e9ment au plan joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les acc\u00e8s pi\u00e9tons seront s\u00e9curis\u00e9s. \nLes signaleurs, plac\u00e9s tout au long de l'itin\u00e9raire, feront respecter ces interdictions et interviendront\nimm\u00e9diatement en cas de n\u00e9cessit\u00e9. Dans le cas o\u00f9 du public se positionnerait dans une zone\ninterdite,  la  manifestation  devra  \u00eatre  imm\u00e9diatement  suspendue  et  ne  pourra  reprendre  que\nlorsque les spectateurs seront \u00e0 nouveau positionn\u00e9s dans les zones autoris\u00e9es. \nS\u00fbret\u00e9    :\nL'organisateur veille \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance\nVigipirate portant sur les sacs ou colis \u00e9ventuellement abandonn\u00e9s. Il doit avoir pris toutes les\nmesures pour mettre en place un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 pour les spectateurs, dans les secteurs de\nzones de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e ou de forte affluence du public.\nArticle 6    :\nMonsieur Dorian PETIT, \"organisateur technique\", est charg\u00e9 de s'assurer que les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9\nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de\nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sont respect\u00e9es. Il prendra toutes initiatives pour arr\u00eater momentan\u00e9ment ou\nd\u00e9finitivement l'\u00e9preuve, s'il constate que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies.\n\u00c0 l'issue de ce contr\u00f4le et avant le d\u00e9but de la manifestation, l'organisateur technique adressera, les\n30  et  31  ao\u00fbt  2025 \u00e0  la pr\u00e9fecture  par  mail  pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,  l'attestation  de\nconformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation et aux prescriptions particuli\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ci-jointe qu'il\naura remplie et sign\u00e9e.\nL'autorisation peut \u00eatre suspendue ou report\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions de\ns\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est\nfaite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et\nles spectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de\nleur protection.\nArticle 7     :\nL'\u00e9preuve est couverte par une police d'assurance souscrite aupr\u00e8s de Allianz IARD conforme \u00e0\nl'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des \u00e9preuves et comp\u00e9titions\nsportives.\nEn aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne\npourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.\n3/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00004 - : Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 165-25 autorisant la manifestation \u00ab 19\u00e8me Monte?e de\nd\u00e9monstration de voitures anciennes de comp\u00e9tition, prestige et d'exception \u00bb 13\nArticle 8     :\nToutes  infractions  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, des\np\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9     :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caract\u00e8re suspensif,\ndevant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site citoyens.telerecours.fr.\nArticle 10     :\nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, le colonel commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale,  les  maires  des  communes  travers\u00e9es  et  l'organisateur  technique sont  charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nUne copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, au directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de l'Ain, au directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, au directeur\nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 28 ao\u00fbt 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint du directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nSIGNE\nJ\u00e9r\u00e9my TESTA\n4/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00004 - : Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 165-25 autorisant la manifestation \u00ab 19\u00e8me Monte?e de\nd\u00e9monstration de voitures anciennes de comp\u00e9tition, prestige et d'exception \u00bb 14\ndossier 165-25\nLe ________________\nA T T E S T A T I O N\nEn qualit\u00e9 d'organisateur technique,  je soussign\u00e9\nNOM : ____________________________________________\nPr\u00e9nom  : __________________________________________\nJoignable au (n\u00b0 portable) : ___________________________\natteste, apr\u00e8s visite sur le terrain avant le lancement de l'\u00e9preuve ci-dessus,\nque  l'organisation  de  cette  manifestation  r\u00e9pond  \u00e0 la  r\u00e9glementation  en\nvigueur et aux prescriptions particuli\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nFait  \u00e0  _____________________________,  le\n_____________________\nA ______heures _______________\nSignature :\nCette attestation doit \u00eatre transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante :\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,\nEn cas de probl\u00e8me, vous devez alerter la personne d'astreinte de la\npr\u00e9fecture au 06 61 84 04 25 \n5/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00004 - : Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 165-25 autorisant la manifestation \u00ab 19\u00e8me Monte?e de\nd\u00e9monstration de voitures anciennes de comp\u00e9tition, prestige et d'exception \u00bb 15\nA4 \u00e8me MONTEE HISTORIQUE DE BETTANTDEPANNEUSE, |& \u00ab a\nMANUSCOPIQUE\nBETTANT\n7\nLEGENDEPoste de commissaires\nZ\nralentisseur\nZone publicPiste\nGh\nPre-grilleZone de depart\ni i Zone de d\u00e9cel\u00e9rationParc d'arriv\u00e9eZone sur\u00e9lev\u00e9ePublic interdit Longueur du parcours : 1500 mEchelle : env. 1 / 2700 vers VAUXPublic autoris\u00e9CheminementChemin, sentierGrillage de chantierATE A\n4lll\u00e8me MONTEE HISTORIQUE DE BETTANT\nDEPANNE\nMANUSCOPIQU\u20ac\nBETTANT\no\ng\n-II\nI\nr\n-\n-\nLEOENDE\nPo.r. & Gdlnr!..n.r\nBUTANC\nDEPART\nre\nblch.\nantl$\u00ea\u00fcr\nLonour{rr du p.rcours : 1500 t\u00fb\nEcht\u00fc.:.nv. lr2700\nE\nA\nvers VAUX\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00004 - : Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 165-25 autorisant la manifestation \u00ab 19\u00e8me Monte?e de\nd\u00e9monstration de voitures anciennes de comp\u00e9tition, prestige et d'exception \u00bb 16\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-08-25-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 152-25 autorisant la\nmanifestation \u00ab 2\u00e8me Endurance de tracteurs\ntondeuses de Ramasse \u00bb\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 152-25 autorisant la manifestation \u00ab 2\u00e8me Endurance de\ntracteurs tondeuses de Ramasse \u00bb 17\nesPREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\npref-manifestations-sportives@  ain.gouv.fr  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 152-25 autorisant la manifestation\n\u00ab 2\u00e8me Endurance de tracteurs tondeuses de Ramasse \u00bb\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L.\n2215-1 ;\nVU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 \u00e0 R. 411.32 ;\nVU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 \u00e0 A. 3 31-21\nrelatifs aux concentrations et manifestations organis\u00e9es sur les voies ouvertes ou dans les lieux non\nouverts \u00e0 la circulation publique et comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2017-1279  en  date  du  09  ao\u00fbt  2017  portant  simplification  de  la  police  des\nmanifestations sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations\nsportives comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  municipal  n\u00b025/06  de  la  commune  de  Ramasse  portant  r\u00e9glementation  de  la\ncirculation le jour de la manifestation ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par  M. Ludovic DESNIEL repr\u00e9sentant  l'association \u00ab  Les Pilot Ain  \u00bb\ndont le si\u00e8ge est situ\u00e9, 167 route de Villereversure \u00e0 Ramasse, en vue d'obtenir l'autorisation\nd'organiser le 31 ao\u00fbt 2025, la 2\u00e8me Endurance de tracteurs tondeuses de Ramasse ;\nVU le plan joint \u00e0 la demande et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVU les  avis  \u00e9mis  par  le  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental,  le  colonel  commandant  le\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le\ndirecteur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, le directeur d\u00e9partemental\ndes services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et le maire de la commune de\nRamasse ;\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00e9preuves\nsportives, r\u00e9unie le 24 juin 2025 ;\nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\n1/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 152-25 autorisant la manifestation \u00ab 2\u00e8me Endurance de\ntracteurs tondeuses de Ramasse \u00bb 18\nARR\u00caTE\nArticle 1    :\nLe repr\u00e9sentant de l'association \u00ab Les Pilot Ain \u00bb, M. Ludovic DESNIEL, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, sous\nr\u00e9serve des droits des tiers, la 2\u00e8me Endurance de tracteurs tondeuses de Ramasse, le 31 ao\u00fbt 2025,\nsur le plan en annexe 1.\nLa s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation rel\u00e8ve de l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur. \nLe nombre maximum de v\u00e9hicules admis \u00e0 la manifestation est fix\u00e9 \u00e0 40.\nLes  organisateurs  devront  \u00e0  tout  moment  interrompre  les  d\u00e9parts  s'ils  jugent  les  conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques au d\u00e9part, sur le trajet ou \u00e0 l'arriv\u00e9e, d\u00e9favorables. Ils devront interroger M\u00e9t\u00e9o\nFrance afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et  prendre toutes mesures\nadapt\u00e9es. Ils r\u00e9actualiseront ces pr\u00e9visions tout au long de la manifestation.\nArticle 2    :\nLes signaleurs munis de drapeaux seront positionn\u00e9s aux endroits \u00e0 risque du parcours. \nIls seront reli\u00e9s entre eux par radio et \u00e9quip\u00e9s d'extincteurs et doivent communiquer entre eux d'un\nposte \u00e0 l'autre. \nLes frais de mise en \u0153uvre des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 sont\nenti\u00e8rement \u00e0 la charge des organisateurs. \nArticle 3             :  \nL'organisateur mettra en place des protections (barri\u00e8res ou autres) \u00e0 la fin de l'itin\u00e9raire ferm\u00e9 \u00e0 la\ncirculation du public pour \u00e9viter tout risque d'intrusion d'un v\u00e9hicule sur le parcours des coureurs.\nLa r\u00e9paration des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles caus\u00e9es aux chemins, voies ou propri\u00e9t\u00e9s emprunt\u00e9es\npar les concurrents ou accompagnateurs sera \u00e0 la charge de l'organisateur.\nArticle 4    :\nL'organisateur devra communiquer au centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de secours\nde l'Ain le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone par lequel il sera possible de contacter la direction de course \u00e0 tout\nmoment. \nIl  devra  disposer  d'une  ligne  t\u00e9l\u00e9phonique  permettant  d'alerter  sans  aucun  retard  les  secours\npublics (112, 15, 18) et s'assurer s'il est fait usage de t\u00e9l\u00e9phones portables que tous les points du site\nsoient couverts. \nEn cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront apr\u00e8s alerte au 18. Dans ce cas,\nl'organisateur devra garantir que le d\u00e9roulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans\nla distribution des secours et fixera pr\u00e9cis\u00e9ment le lieu de rendez-vous o\u00f9 se rendront les secours\npublics. Des signaleurs facilement identifiables seront charg\u00e9s d'assurer la r\u00e9ception et le guidage\ndes secours.\nL'organisateur prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires afin que le stationnement de tout v\u00e9hicule ne\nperturbe en aucun cas l'acheminement des v\u00e9hicules de secours, non seulement sur le parcours,\nmais \u00e9galement sur les voies d'acc\u00e8s de d\u00e9gagement.\nLa course sera suspendue par le signaleur de course si les secours doivent emprunter l'itin\u00e9raire des\n\u00e9preuves. Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour permettre le transport, dans les plus brefs\nd\u00e9lais possibles, des \u00e9ventuels bless\u00e9s vers le centre hospitalier le plus proche.\nSecours aux personnes\n2 secouristes ainsi que 1 m\u00e9decin seront pr\u00e9sents pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation.\n2/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 152-25 autorisant la manifestation \u00ab 2\u00e8me Endurance de\ntracteurs tondeuses de Ramasse \u00bb 19\nSecours incendie\nL'organisateur devra s'assurer que toutes les pr\u00e9cautions sont prises afin de pr\u00e9venir tout risque de\npropagation d'un incendie.\nIl devra v\u00e9rifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute\nla dur\u00e9e de la manifestation.\nDes extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.\nEnvironnement             :\nL'attention des organisateurs est appel\u00e9e sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itin\u00e9raire de\nl'\u00e9preuve au moyen de fl\u00e8ches, inscriptions sur les d\u00e9pendances du domaine public (panneaux de\nsignalisation routi\u00e8re, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chauss\u00e9e elle-m\u00eame en utilisant\nune peinture ind\u00e9l\u00e9bile. Seuls seront tol\u00e9r\u00e9s des panneaux provisoires amovibles install\u00e9s en accord\navec le gestionnaire du r\u00e9seau routier. \nLe jet de tracts, journaux, prospectus  , objets ou produits quelconques sur la voie publique est\nrigoureusement interdit. \nLes organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux apr\u00e8s la manifestation. \nArticle 5     :\nLes emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public seront, \u00e0 l'exclusion de tout autre, ceux indiqu\u00e9s sur le plan\nproduit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra \u00eatre admis que sur les zones pr\u00e9alablement\nd\u00e9finies conform\u00e9ment au plan joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les acc\u00e8s pi\u00e9tons seront s\u00e9curis\u00e9s. \nLes signaleurs, plac\u00e9s tout au long de l'itin\u00e9raire, feront respecter ces interdictions et interviendront\nimm\u00e9diatement en cas de n\u00e9cessit\u00e9. Dans le cas o\u00f9 du public se positionnerait dans une zone\ninterdite,  la  manifestation  devra  \u00eatre  imm\u00e9diatement  suspendue  et  ne  pourra  reprendre  que\nlorsque les spectateurs seront \u00e0 nouveau positionn\u00e9s dans les zones autoris\u00e9es. \nS\u00fbret\u00e9    :\nL'organisateur veille \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance\nVigipirate portant sur les sacs ou colis \u00e9ventuellement abandonn\u00e9s. Il doit avoir pris toutes les\nmesures pour mettre en place un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 pour les spectateurs, dans les secteurs de\nzones de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e ou de forte affluence du public.\nArticle 6    :\nMonsieur G\u00e9rard FOILLERET,  \"organisateur technique\", est  charg\u00e9 de s'assurer que les r\u00e8gles de\ns\u00e9curit\u00e9  prescrites  par l'autorit\u00e9  administrative  comp\u00e9tente  apr\u00e8s  avis  de  la  commission\nd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sont respect\u00e9es. Il prendra toutes initiatives pour arr\u00eater\nmomentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement l'\u00e9preuve, s'il constate que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se\ntrouvent plus remplies.\n\u00c0 l'issue de ce contr\u00f4le et avant le d\u00e9but de la manifestation, l'organisateur technique adressera,\nle 31 ao\u00fbt 2025 \u00e0 la pr\u00e9fecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformit\u00e9\n\u00e0 la  r\u00e9glementation  et  aux  prescriptions  particuli\u00e8res  de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  ci-jointe qu'il  aura\nremplie et sign\u00e9e.\nL'autorisation peut \u00eatre suspendue ou report\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions de\ns\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est\nfaite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et\nles spectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de\nleur protection.\nArticle 7     :\nL'\u00e9preuve est couverte par une police d'assurance souscrite au pr\u00e8s de Allianz IARD conforme \u00e0\nl'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des \u00e9preuves et comp\u00e9titions\nsportives.\nEn aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne\npourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.\n3/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 152-25 autorisant la manifestation \u00ab 2\u00e8me Endurance de\ntracteurs tondeuses de Ramasse \u00bb 20\nArticle 8     :\nToutes  infractions  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, des\np\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caract\u00e8re suspensif,\ndevant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site citoyens.telerecours.fr.\nArticle 10     :\nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, le colonel commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale, le maire de la commune de Ramasse et l'organisateur technique sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nUne copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, au directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de l'Ain, au directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, au directeur\nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 28 ao\u00fbt 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint du directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nSIGNE\nJ\u00e9r\u00e9my TESTA\n4/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 152-25 autorisant la manifestation \u00ab 2\u00e8me Endurance de\ntracteurs tondeuses de Ramasse \u00bb 21\ndossi  er 152-25  \nLe ________________\nA T T E S T A T I O N\nEn qualit\u00e9 d'organisateur technique,  je soussign\u00e9\nNOM : ____________________________________________\nPr\u00e9nom  : __________________________________________\nJoignable au (n\u00b0 portable) : ___________________________\natteste, apr\u00e8s visite sur le terrain avant le lancement de l'\u00e9preuve ci-dessus,\nque  l'organisation  de  cette  manifestation  r\u00e9pond  \u00e0 la  r\u00e9glementation  en\nvigueur et aux prescriptions particuli\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nFait  \u00e0  _____________________________,  le\n_____________________\nA ______heures _______________\nSignature :\nCette attestation doit \u00eatre transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante :\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,\nEn cas de probl\u00e8me, vous devez alerter la personne d'astreinte de la\npr\u00e9fecture au 06 61 84 04 25 \n5/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 152-25 autorisant la manifestation \u00ab 2\u00e8me Endurance de\ntracteurs tondeuses de Ramasse \u00bb 22\nEndurance de Jracleurs - Tondeuses de RAMASSE135127 %>(2\nRoute de ta FontaineVillage d'en Haut\n~~ Chemin de Chez\n207254\n$23\n\u00c0 Var; SUMMONS . . RTE \u00c0 ;vs: \\ De A#Ramasse Sortie piste460\u00f9 \\ + REG \u00e0: DuPourtour complet dv CircvilPiste'Parce concurrents |'Zone spcetateurs avec acc\u00e9s |age, Secours , Rest veat ion] Bu vette\u00a9 IGN 2023 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales5\u00b0 21\u00b031\" E\n\u2014  a\nOrganisation ; PC , Chronometera LA Ts LeLongitude :Latitude : 46\u00b0 11 36\" N\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 152-25 autorisant la manifestation \u00ab 2\u00e8me Endurance de\ntracteurs tondeuses de Ramasse \u00bb 23","date":"2025-08-28","first_seen_on":"2025-08-28T14:04:48+00:00","id":"ea67c7a4a6402cbdb865fc6a8be0d9981f8a0fd08676e60e7d6f68454d5a00f2","name":"recueil-01-2025-271-recueil-des-actes-administratifs-nominatif 28-08-2025","pdf_creation_date":"2025-08-28T12:44:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/32971/230604/file/recueil-01-2025-271-recueil-des-actes-administratifs-nominatif%2028-08-2025.pdf"}