{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b018-2025-04-002\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2025\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond /\n18-2025-04-01-00004 - AP n\u00b02025-0337 du 2 avril 2025 fixant les d\u00e9lais et\nles modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et portant convocation des\n\u00e9lecteurs - LE CHAUTAY - 18 et 25 mai 2025 (3 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond\n18-2025-04-01-00004\nAP n\u00b02025-0337 du 2 avril 2025 fixant les d\u00e9lais\net les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et\nportant convocation des \u00e9lecteurs - LE\nCHAUTAY - 18 et 25 mai 2025\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2025-04-01-00004 - AP n\u00b02025-0337 du 2 avril 2025 fixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de\nd\u00e9p\u00f4t des candidatures et portant convocation des \u00e9lecteurs - LE CHAUTAY - 18 et 25 mai 2025 3\nPREFET Sous-Pr\u00e9fectureLD,,,\u00ce,LCHER de Saint-Amand-MontrondEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-0337 du 2 avril 2025fixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatureset portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Le Chautayles dimanches 18 mai 2025 et 25 mai 2025La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Amand-Montrond,\nVu la loi n\u00b0 2013-403 du 17 mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, des conseillersmunicipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;Vu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 247, L. 252, L. 253, L255-3, L. 225 4 ; LO. 255-5 et R. 25-1etR.124;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2121-2, L. 2121-3 et L. 2121-4;Vu le d\u00e9cret du 31 mai 2023 nommant Madame Nathalie PROUHEZE, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissementde Saint-Amand-Montrond ;Vu la circulaire NOR INTA1625463] du 19 septembre 2016 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9lectionspartielles ;Vu le chiffre de la population municipale de la commune de Le Chautay de 267 habitants (INSEE -2024);Vu l'effectif th\u00e9orique du conseil municipal de la commune de Le Chautay compos\u00e9 de onzemembres;Consid\u00e9rant les d\u00e9missions de M. Vincent BREAVOINE le 03/07/2024, Mme Brigitte CHARLOT le03/07/2024, Mme G\u00e9raldine RUIS le 03/07/2024, M. Laurent JOSSERAND le 26/03/2025 puis de M. R\u00e9gisDECRESCENZO le 01/04/2025 et le d\u00e9c\u00e8s de M. Marc EMERY le 30/08/2024.Consid\u00e9rant que le conseil municipal de la commune de Le Chautay a perdu, par l'effet des vacancessurvenues, plus du tiers de ses membres;Consid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu'il convient d'organiser des \u00e9lections municipales partiellescompl\u00e9mentaires ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Amand-Montrond ;\nARR\u00caTE :Article 1\u00b0\"' Les \u00e9lecteurs de la commune de Le Chautay sont convoqu\u00e9s le dimanche 18 mai 2025 afinde proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de six conseillers municipaux.Le second tour de scrutin, s'il est n\u00e9cessaire d'y recourir, aura lieu le dimanche 25 mai 2025.Article 2: Les op\u00e9rations de vote se d\u00e9rouleront dans le lieu habituel. Le Scrutin sera ouvert \u00e0huit heures et clos\u00e0 dix-huit heures et le d\u00e9pouillement suivra imm\u00e9diatement le scrutin.\n1/3\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2025-04-01-00004 - AP n\u00b02025-0337 du 2 avril 2025 fixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de\nd\u00e9p\u00f4t des candidatures et portant convocation des \u00e9lecteurs - LE CHAUTAY - 18 et 25 mai 2025 4\nArticle 3 : Les \u00e9lections se feront sur la liste \u00e9lectorale g\u00e9n\u00e9rale et sur la liste \u00e9lectorale compl\u00e9mentairemunicipale arr\u00eat\u00e9es le 11 avril 2025, telles qu'elles auront pu \u00eatre modifi\u00e9es par application des articlesL. 16, L. 30, R. 16 \u00e0 R. 17 du code \u00e9lectoral.Article 4: Une d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin. Elle esteffectu\u00e9e sur un imprim\u00e9 et d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - accompagn\u00e9edes pi\u00e8ces justificatives r\u00e9glementaires.Les candidats non \u00e9lus au premier tour sont maintenus d'office au second tour.Une d\u00e9claration de candidature au second tour n'est possible que si le nombre de candidats pr\u00e9sentsau premier tour est inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir. |Article 5 ; Les candidats peuvent se pr\u00e9senter soit de fa\u00e7on isol\u00e9e, soit de fa\u00e7on group\u00e9e.Toutefois, chaque candidat doit d\u00e9poser une d\u00e9claration individuelle de candidature.La d\u00e9claration de candidature est d\u00e9pos\u00e9e par le candidat ou un mandataire qu'il d\u00e9signe.Cette personne peut \u00eatre aussi bien l'un des candidats qu'un tiers.En cas de recours \u00e0 un mandataire pour d\u00e9poser plusieurs candidatures, notamment en cas decandidatures group\u00e9es, celui-ci peut disposer soit de mandats individuels \u00e9tablis par chacun descandidats, soit d'un mandat collectif sign\u00e9 par l'ensemble des candidats. La personne d\u00fbmentmandat\u00e9e par chaque candidat d\u00e9pose l'ensemble des candidatures individuelles.Article 6 : Les d\u00e9clarations de candidature devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond (12 rue de Juranville - 18200 SAINT-AMAND-MONTROND) :- pour le 1er tour :le mardi 22 avril (de 9h00 \u00e0 12h00 - de 13h00 \u00e0 18h00), le mercredi 23 avril (de 9h00 \u00e0 12h00 -de 13h00 \u00e0 18h00) ou le mardi 29 avril 2025 (de 9h00 \u00e0 12h00 - de 13h00 \u00e0 18h00) ;- en cas de second tour :le lundi 19 mai (de 9h00 \u00e0 12h00 \u2014 de 13h00 \u00e0 18h00) ou le mardi 20 juin 2025 (de 9h00 \u00e0 12h00 \u2014de 13h00 \u00e0 18h00).Aucun autre mode de transmission, notamment par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copie ou par messagerie\u00e9lectronique, n'est admis.Article 7 : Les retraits de candidature ne pourront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s que jusqu'\u00e0 la date limite ci-dessusfix\u00e9e pour le d\u00e9p\u00f4t des candidatures,Article 8 : La p\u00e9riode de campagne \u00e9lectorale du premier tour est comprise du lundi 5 mai \u00e0 z\u00e9ro heureau samedi 17 mai 2025 \u00e0 minuit.En cas de second tour, la p\u00e9riode de campagne \u00e9lectorale correspondante est comprise du lundi 19 mai\u00e0 z\u00e9ro heure au samedi 24 mai 2024 \u00e0 minuit.Article 9 : Au terme de l'article L. 253 du code \u00e9lectoral, nul ne pourra \u00eatre \u00e9lu au premier tour descrutin s'il n'a r\u00e9uni la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages \u00e9gal au quartde celui des \u00e9lecteurs inscrits.Au deuxi\u00e8me tour de scrutin, l'\u00e9lection aura lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative quel que soit le nombre devotants. Si plusieurs candidats obtiennent le m\u00eame nombre de suffrages, l'\u00e9lection sera acquise au plus\u00e2g\u00e9. -\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2025-04-01-00004 - AP n\u00b02025-0337 du 2 avril 2025 fixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de\nd\u00e9p\u00f4t des candidatures et portant convocation des \u00e9lecteurs - LE CHAUTAY - 18 et 25 mai 2025 5\nArticle 10: Le d\u00e9pouillement des votes aura lieu imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture des op\u00e9rations devote en pr\u00e9sence des candidats, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des candidats et des \u00e9lecteurs.Un proc\u00e8s-verbal est \u00e9tabli, en deux exemplaires, par le secr\u00e9taire dans la salle de vote en pr\u00e9sence des\u00e9lecteurs. Ils doivent \u00eatre sign\u00e9s de tous les membres du bureau. Un exemplaire de proc\u00e8s-verbal seraconserv\u00e9 \u00e0 la mairie, l'autre adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces qui y sontr\u00e9glementairement annex\u00e9es.Les r\u00e9sultats seront proclam\u00e9s publiquement par Monsieur le maire de la commune et affich\u00e9s par sessoins dans la salle de vote.Article 11 : Les r\u00e9clamations auxquelles ces op\u00e9rations pourraient donner lieu devront \u00eatre consign\u00e9esau proc\u00e8s-verbal, sinon \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au secr\u00e9tariat de la mairie ou \u00e0 la pr\u00e9fecture du Cher, dans lescinq jours qui suivront l'\u00e9lection.Article 12: La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Amand-Montrond et le maire de Le Chautay sont charg\u00e9es,chacune en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans lacommune de Le Chautay au moins 15 jours francs avant la date du premier tour de scrutin et dont unexemplaire sera d\u00e9pos\u00e9 sur la table de vote pendant la dur\u00e9e du scrutin.\nde Saint-AmAnd/Montrond,\nN#thalie PR 'UHQE/ZE\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2025-04-01-00004 - AP n\u00b02025-0337 du 2 avril 2025 fixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de\nd\u00e9p\u00f4t des candidatures et portant convocation des \u00e9lecteurs - LE CHAUTAY - 18 et 25 mai 2025 6","date":"2025-04-02","first_seen_on":"2025-09-22T03:01:18+00:00","id":"ea796f322e954eb3ea33ec753b3962aabda76037528b90ce1f91a16cd89157a7","name":"Recueil des actes administratifs - special - n\u00b018-2025-04-002 publi\u00e9 le 02 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-02T13:49:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/40856/314541/file/recueil-18-2025-04-002-recueil-des-actes-administratifs%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B02%2Bavril%2B2025.pdf"}