{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2024-148\nPUBLI\u00c9 LE 29 OCTOBRE 2024\nSommaire\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier /\nStrat\u00e9gie / Contr\u00f4le de Gestion / Qualit\u00e9 de Service\n03-2024-10-28-00001 - Liste des responsables de service disposant de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux\nfiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code\ng\u00e9n\u00e9ral\ndes imp\u00f4ts \u00e0 compter du 1er novembre 2024 (1 page) Page 3\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Direction de la R\u00e9glementation des\nLibert\u00e9s Publiques et des \u00c9trangers - BERGPIP\n03-2024-10-28-00003 - Extrait de l'arrete 2371 2024 du 28 octobre 2024\nportant convocation des \u00e9lecteurs (2 pages) Page 5\n2\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de l'Allier\n03-2024-10-28-00001\nListe des responsables de service disposant de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III\nde l'article 408 de l'annexe II au code\ng\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts \u00e0 compter du 1er novembre\n2024\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-10-28-00001 - Liste des responsables de service\ndisposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code\ng\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts \u00e0 compter du 1er novembre 20243\n\u2014  \u00c0\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nDirection d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Allier\nListe des responsables de service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code\ng\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts  \u00e0 compter du 1er novembre 2024\nNom - Pr\u00e9nom Responsables des services\nService des imp\u00f4ts des particuliers :\nM. AUBRY Emmanuel MONTLUCON\nMme CLAVIER Nathalie MOULINS\nM. REVON Pascal VICHY\nServices \u00e0 comp\u00e9tence d\u00e9partementale :\nM. MARGOLL\u00c9 \u00c9ric P\u00f4le Contr\u00f4le expertise\nMme CHASSAGNE Anne P\u00f4le de Recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9\nMme LUCCIONI Lisa Brigade D\u00e9partementale de v\u00e9rification\nM. MARGOLL\u00c9 \u00c9ric P\u00f4le de Contr\u00f4le Revenus / Patrimoine\nM. MAGNIER MickaelService  de  la  publicit\u00e9  fonci\u00e8re  et  de\nl'enregistrement de l'Allier\nM. DESCHAMPS Christophe Service des imp\u00f4ts des entreprises de l'Allier\nM. BALAVY Serge Service d\u00e9partemental des imp\u00f4ts fonciers\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-10-28-00001 - Liste des responsables de service\ndisposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code\ng\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts \u00e0 compter du 1er novembre 20244\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-10-28-00003\nExtrait de l'arrete 2371 2024 du 28 octobre 2024\nportant convocation des \u00e9lecteurs\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-10-28-00003 - Extrait de l'arrete 2371 2024 du 28 octobre 2024 portant convocation des\n\u00e9lecteurs 5\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net de l'appui \u00e0 la d\u00e9livrance des titres\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2371/2024 du 28 octobre 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs \u2014 \u00c9lections\nmunicipales et communautaires partielles int\u00e9grales \u2014 Commune de BRESSOLLES\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : Les \u00e9lecteurs et les \u00e9lectrices de la commune de BRESSOLLES sont convoqu\u00e9s le\ndimanche 8 d\u00e9cembre 2024 et, en cas de second tour, le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024 , afin\nde proc\u00e9der au renouvellement int\u00e9gral des 15 membres du conseil municipal et du conseiller\ncommunautaire repr\u00e9sentant la commune aupr\u00e8s de MOULINS-COMMUNAUT\u00c9.\nArticle 2 :  Le mode de scrutin applicable est celui d\u00e9fini, pour les communes de 1 000\nhabitants et plus, aux articles L.260, L.262 et L.264 du code \u00e9lectoral susvis\u00e9  :\n\u2013 Les membres du conseil municipal sont \u00e9lus au scrutin de liste \u00e0 deux tours, avec d\u00e9p\u00f4t de listes\ncomportant au moins autant de candidats que de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, et au plus deux candidats\nsuppl\u00e9mentaires,  sans adjonction ni suppression de noms et  sans modification de l'ordre de\npr\u00e9sentation.\n\u2013 Au premier tour, il est attribu\u00e9 \u00e0 la liste qui a recueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s\nun nombre de si\u00e8ges \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 du nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir. Les autres si\u00e8ges sont\nr\u00e9partis entre toutes les listes \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle suivant la r\u00e8gle de la plus forte\nmoyenne.\n\u2013 Si aucune liste n'a recueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s au premier tour, il est\nproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second tour.\n\u2013 Seuls peuvent se pr\u00e9senter au second tour, les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de\nsuffrages au moins \u00e9gal \u00e0 10  % du total des suffrages exprim\u00e9s.\n\u2013 Au second tour, ces listes peuvent \u00eatre modifi\u00e9es dans leur composition pour comprendre des\ncandidats  ayant  figur\u00e9  au  premier  tour  sur  d'autres  listes  sous  r\u00e9serve  que  celles-ci  ne  se\npr\u00e9sentent  pas  au  premier  tour  et  qu'elles  aient  obtenu  au  premier  tour  au  moins  5  %  des\nsuffrages exprim\u00e9s. En cas de modification de la composition d'une liste, l'ordre de pr\u00e9sentation\ndes candidats peut \u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9.\n\u2014 Les si\u00e8ges sont attribu\u00e9s aux candidats dans l'ordre de pr\u00e9sentation de chaque liste.\nLes enveloppes de vote utilis\u00e9es pour ce scrutin seront de couleur jaune.\nArticle  3 :  Les  d\u00e9clarations  de  candidature  devront  obligatoirement  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  \u00e0  la\npr\u00e9fecture de l'Allier \u2013 2 rue Michel de l'Hospital \u2013 03000 MOULINS  :\nPour   le 1  er   tour de scrutin   :\ndu lundi 18 novembre 2024 au mercredi 20 novembre 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00\net le jeudi 21 novembre 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.\nDans l'\u00e9ventualit\u00e9 d'un second tour  :\nle lundi 9 d\u00e9cembre 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00, et le mardi 10 d\u00e9cembre 2024 de\n9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.\nUne d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est\ncompos\u00e9e alternativement d'un candidat de chaque sexe.\nArticle 4 : La campagne \u00e9lectorale  sera ouverte le lundi 25 novembre 2024 et close le samedi\n7 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure pour le premier tour. En cas de second tour, elle sera ouverte le\nlundi 9 d\u00e9cembre 2024 et close le samedi 14 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-10-28-00003 - Extrait de l'arrete 2371 2024 du 28 octobre 2024 portant convocation des\n\u00e9lecteurs 6\nArticle  5 :  Pour  cette  \u00e9lection,  il  sera  fait  usage  de  la  liste  \u00e9lectorale  close  le  lundi\n18 novembre 2024, \u00e9ventuellement modifi\u00e9e jusqu'au jour du scrutin par d\u00e9cision du Juge du\nTribunal d'Instance ou notification de l'INSEE.\nArticle 6     : La commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales se r\u00e9unira entre le jeudi 14 et le\ndimanche 17 novembre 2024, afin de statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables form\u00e9s par\nles \u00e9lecteurs contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou de radiation prises par la municipalit\u00e9 et\npour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale.\nArticle 7 : Les \u00e9lecteurs et les \u00e9lectrices se r\u00e9uniront dans le bureau de vote institu\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral susvis\u00e9. Il sera ouvert \u00e0 8h00 et clos \u00e0 18h00. Le scrutin ne durera qu'un jour.\nArticle  8 :  Le  d\u00e9pouillement  suivra  imm\u00e9diatement  la  cl\u00f4ture  du  scrutin.  D\u00e8s  la  fin  du\nd\u00e9pouillement, le proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations \u00e9lectorales sera r\u00e9dig\u00e9 par le secr\u00e9taire dans la\nsalle de vote, en pr\u00e9sence des \u00e9lecteurs s'y trouvant.\nIl sera \u00e9tabli en deux exemplaires et sign\u00e9 de tous les membres du bureau de vote. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\ndes candidats en pr\u00e9sence seront obligatoirement invit\u00e9s \u00e0 contresigner les deux exemplaires du\nproc\u00e8s-verbal.\nD\u00e8s l'\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal, le r\u00e9sultat sera proclam\u00e9 en public par le pr\u00e9sident du\nbureau de vote et affich\u00e9 en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.\nUn exemplaire du proc\u00e8s-verbal sera transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces annexes et\nde la liste d'\u00e9margement.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 aux emplacements habituels dans la commune\nde BRESSOLLES six semaines avant le scrutin, soit le lundi 28 octobre 2024.\nArticle 10 : Le maire de BRESSOLLES et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Moulins, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administrat ifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier.\n       Moulins le, 28 octobre 2024\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Moulins\nSign\u00e9 : Olivier MAUREL03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-10-28-00003 - Extrait de l'arrete 2371 2024 du 28 octobre 2024 portant convocation des\n\u00e9lecteurs 7","date":"2024-10-29","first_seen_on":"2024-10-29T15:05:12+00:00","id":"ea7aa7a6e3055ca3da645837475bcda05de6eb2b60926b84bd9ecb27bed9024c","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 29 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-29T14:36:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/16490/113346/file/recueil-03-2024-148-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}