{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 19 septembre 2025ARRETE N\u00b0 2025-01134modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris 20\u00b0TM\u00a2,\u00e0 l'occasion de la Course des Triporteursle 21 septembre 2025LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 septembre 2025;Consid\u00e9rant l'organisation de la 2\u00b0TM* \u00e9dition de \u00abla Course des Triporteurs \u00bb \u00e0 Paris20\u00b0\", le 21 septembre 2025;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures de circulationprovisoires et adapt\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet :ARRETE:Article 1La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 21 septembre 2025, de12h00 \u00e0 16h30 dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 2O\u00b07e:rue de Lagny, entre le boulevard de Charonne et la rue des Pyr\u00e9n\u00e9es;- rue Mounet-Sully;- rue de la Plaine, entre la rue Mounet-Sully et le boulevard de Charonne;- boulevard de Charonne, c\u00f4t\u00e9 pair, entre la rue de la Plaine et le cours deVincennes;\n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n \n\n2- cours de Vincennes, contre-all\u00e9e c\u00f4t\u00e9 impair, entre le boulevard de Charonneet la rue des Pyr\u00e9n\u00e9es;- cours de Vincennes, voie bus c\u00f4t\u00e9 impair, entre le boulevard de Charonne et larue des Pyr\u00e9n\u00e9es;- rue des Pyr\u00e9n\u00e9es, voie bus dans le sens nord-sud, entre la rue Mounet-Sully et lecours de Vincennes;- rue de Buzenval, entre la rue de Lagny et la rue de la Plaine;- rue Fr\u00e9d\u00e9ric Loli\u00e9e;- rue F\u00e9lix Huguenet;- rue Lucien et Sacha Guitry.Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 a L325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui entrera en vigueur a compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture depolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de lapr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Pariswww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8te\n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n \n\n3Directrice adjointe ducabinetSign\u00e9Elise LAVIELLE2025-01134Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01134 du 19 septembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n\n\u00c0En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2025-09-19","first_seen_on":"2025-09-19T14:05:07+00:00","id":"ea84053343fe245155437a5ebc9f193c615a644b240ba248a03e85243bbc515e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01134 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 20\u00e8me \u00e0 l'occasion de la course des Triporteurs le 21 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-19T13:44:39+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-19T13:44:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01134_190920225.pdf"}