{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-239\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\n65-2025-07-28-00004 - 28072025 AP d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme\nAurore FRANCIUS SMITH (4 pages) Page 3\n65-2025-07-28-00001 - 28072025 AP d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme\nEmeline BARRIERE SG (2 pages) Page 8\n65-2025-07-28-00003 - 28072025 Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nMme Clarisse MOYNIER, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre (4 pages) Page 11\n65-2025-07-28-00002 - 28072025 Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nMme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet (8 pages) Page 16\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-07-28-00004\n28072025 AP d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme\nAurore FRANCIUS SMITH\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-28-00004 - 28072025 AP d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Aurore FRANCIUS SMITH 3\n=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Aurore FRANCIUS SMITH,sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e9s-Gazost\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 03 juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de Mme Clarisse MOYNIER, premi\u00e8reconseill\u00e8re du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre ;Vu le d\u00e9cret du 27 mars 2025 portant nomination de Mme Aurore FRANCIUS SMITH, administratriceterritoriale hors classe, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e8s-Gazost ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aurore FRANCIUS SMITH, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e8s-Gazost, \u00e0 l'effet de signer tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cision, rapports, correspondances et documents relatifs \u00e0l'action administrative de l'\u00c9tat dans l'arrondissement d'Argel\u00e8s-Gazost ou conform\u00e9ment \u00e0 toutesautres dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, concernant les mati\u00e8res d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s :1\u00b0/ en mati\u00e8re de police g\u00e9n\u00e9rale :- ordre, sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 publics :+ _ l'octroi du concours de la force publique pour l'ex\u00e9cution des jugements d'expulsionimmobili\u00e8re,\nprefecture\"hautes-pyrenees.qouv f:\n65-2025-07-28-00004\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-28-00004 - 28072025 AP d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Aurore FRANCIUS SMITH 4\n- les avertissements et d\u00e9cisions de fermeture administrative \u00e0 l'encontre des exploitants desd\u00e9bits de boissons et discoth\u00e8ques,* la limitation des march\u00e9s pour raison de s\u00e9curit\u00e9 publique,* les convocations, comptes-rendus, proc\u00e8s-verbaux et avis \u00e9mis par les commissions de s\u00e9curit\u00e9concernant les \u00e9tablissements recevant du public.- circulation : les autorisations et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de toutes \u00e9preuves, courses, comp\u00e9titionsou concentrations sportives devant se disputer en totalit\u00e9 ou en partie sur une voie publique ououverte \u00e0 la circulation publique dans l'arrondissement et dont le d\u00e9part a lieu dans l'arrondissement.2\u00b0/ en mati\u00e8re d'administration locale :+ les lettres d'observations au titre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et du contr\u00f4le budg\u00e9taire des actes descollectivit\u00e9s territoriales,* les convocations des conseils municipaux ou des EPCI en cas de refus du maire ou du pr\u00e9sident,+ les arr\u00eat\u00e9s et les certificats de paiement relatifs \u00e0 la DETR (BOP119).3\u00b0/ en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale :+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations d'associations.4\u00b0/ en mati\u00e8re d'\u00e9lections :+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections municipales.5\u00b0/ le suivi et la gestion des interventions des particuliers r\u00e9sidant dans l'arrondissement aupr\u00e8s desmembres du gouvernement.6\u00b0/ en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (BOP 354) :* les actes d'engagement dans le respect des r\u00e8gles en vigueur en mati\u00e8re de visa pr\u00e9alable, sur lecentre de co\u00fbt PRFSP01068,* engager les d\u00e9penses pour les achats effectu\u00e9s au moyen d'une carte d'achat, conform\u00e9mentaux documents contractuels relatifs \u00e0 l'acquisition des cartes d'achats \u00e9tablis entre l'\u00c9tat et unprestataire ainsi qu'aux documents internes portant sur les conditions d'utilisation de la carted'achats valid\u00e9es par le responsable du programme carte d'achats ou par le pr\u00e9fet.7\u00b0] en mati\u00e8re d'environnement :+ les documents li\u00e9s au suivi administratif des \u00e9tablissements relevant de l'article R125-5 du codede l'environnement relatif aux commissions de suivi de sites.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aurore FRANCIUS SMITH, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e8s-Gazost, pour le compte des trois arrondissements sur la mission d\u00e9partementale suivante : l'instructiondes dossiers et les autorisations relatives \u00e0 la transhumance sur la voie publique.Article 3: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour l'ensemble du d\u00e9partement, \u00e0 Mme AuroreFRANCIUS SMITH, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, correspondances, documents :- \u00e0 l'occasion des permanences qu'elle sera amen\u00e9e \u00e0 effectuer au niveau d\u00e9partemental,- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du pr\u00e9fet et de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, pour toutes mesuresimpos\u00e9es par l'urgence,dont les actes et d\u00e9cisions relevant du Code de la route, du Code de la sant\u00e9 publique et du Code del'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile et notamment les saisines du juge des libert\u00e9s etde la d\u00e9tention.\nprefecture @hautes-pyrenees aouv f:\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-28-00004 - 28072025 AP d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Aurore FRANCIUS SMITH 5\nArticle 4: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Aurore FRANCIUS SMITH, la d\u00e9l\u00e9gation designature sera exerc\u00e9e par Mme Christiane CAYREY, attach\u00e9e, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fectured'Argel\u00e9s-Gazost, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documents relatifs aux affaires suivantes :1\u00b0/ en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (BOP 354) :+ les actes d'engagement dans le respect des r\u00e8gles en vigueur en mati\u00e8re de visa pr\u00e9alable, sur lecentre de co\u00fbt PRFSP01068,* engager les d\u00e9penses pour les achats effectu\u00e9s au moyen d'une carte d'achat, conform\u00e9mentaux documents contractuels relatifs \u00e0 l'acquisition des cartes d'achats \u00e9tablis entre l'\u00c9tat et unprestataire ainsi qu'aux documents internes portant sur les conditions d'utilisation de la carted'achats valid\u00e9es par le responsable du programme carte d'achats ou par le pr\u00e9fet.2\u00b0/ en mati\u00e8re de police g\u00e9n\u00e9rale :+ les convocations, comptes-rendus, proc\u00e8s-verbaux et avis \u00e9mis par les commissions de s\u00e9curit\u00e9concernant les \u00e9tablissements recevant du public hors 1*\u00b0 cat\u00e9gorie et d\u00e9rogations,+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de toutes \u00e9preuves, courses, comp\u00e9titions ou concentrationssportives devant se disputer en totalit\u00e9 ou en partie sur une voie publique ou ouverte \u00e0 lacirculation publique dans l'arrondissement et dont le d\u00e9part a lieu dans l'arrondissement.3\u00b0/ en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale :* les actes, d\u00e9cisions, correspondances et documents relatifs aux affaires relevant de lacomp\u00e9tence de la sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Argel\u00e9s-Gazost, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s ayant un caract\u00e8rer\u00e9glementaire, des circulaires et instructions g\u00e9n\u00e9rales adress\u00e9es aux maires, des r\u00e9ponses aux\u00e9lus : parlementaires, pr\u00e9sidents du conseil d\u00e9partemental et r\u00e9gional,+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'association.4\u00b0] en mati\u00e8re d'\u00e9lections :+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections municipales.Article 5: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Aurore FRANCIUS SMITH et de MmeChristiane CAYREY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Alexandra HERVILLARD, secr\u00e9taireadministratif de classe sup\u00e9rieure, pour les actes relevant :1\u00b0/ en mati\u00e9re de police g\u00e9n\u00e9rale :* les convocations, comptes-rendus, proc\u00e8s-verbaux et avis \u00e9mis par les commissions de s\u00e9curit\u00e9concernant les \u00e9tablissements recevant du public hors 1*\u00b0 cat\u00e9gorie et d\u00e9rogations.2\u00b0/ en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale :+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'association.3\u00b0/ en mati\u00e8re d'\u00e9lections :- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections municipales.Article 6: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Aurore FRANCIUS SMITH, sous-pr\u00e9f\u00e8ted'Argel\u00e8s-Gazost, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, s'agissant desmati\u00e8res non d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 l'article 4, sera exerc\u00e9e par Mme Clarisse MOYNIER , sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8resde Bigorre.Article 7 : Est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 ma signature la saisine du tribunal administratif et de la chambre r\u00e9gionale descomptes.Article 8 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nprefecture@hautes-pyrenees qouv.f:\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-28-00004 - 28072025 AP d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Aurore FRANCIUS SMITH 6\nArticle 9: Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Argel\u00e9s-Gazost et Mme lasous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, sont charg\u00e9es, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tarbes, le\nLe pr\u00e9fet,\n\u2014_\n\"\\\u00e9an SALOM '\nprefecture @hautes-pyrenees. aouv.f-\n28 juillet 2025\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-28-00004 - 28072025 AP d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Aurore FRANCIUS SMITH 7\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-07-28-00001\n28072025 AP d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme\nEmeline BARRIERE SG\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-28-00001 - 28072025 AP d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Emeline BARRIERE SG 8\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emeline BARRIERE,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant Charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de Mme Clarisse MOYNIER, premi\u00e8reconseill\u00e8re du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, enqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre ;Vu le d\u00e9cret du 29 mai 2024 portant nomination de Sophie MIEGEVILLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 27 mars 2025 portant nomination de Mme Aurore FRANCIUS SMITH,administratrice territoriale hors classe, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e8s-Gazost ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Emeline BARRIERE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralede la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, circulaires,\norefectura{Dhaules-ovrenees aouv f\n65-2025-07-28-00001\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-28-00001 - 28072025 AP d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Emeline BARRIERE SG 9\n4rapports, correspondances, documents et l'ensemble des mesures \u00e0 pr\u00e9senter devant lesjuridictions administratives et judiciaires. Cette d\u00e9l\u00e9gation comprend la signature des actes etd\u00e9cisions relevant du Code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile,notamment les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention.En mati\u00e8re financi\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Emeline BARRIERE pour signer tousengagements juridiques, mandats et titres relevant des attributions de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ma signature :- les mesures de r\u00e9quisition prises en application de la loi du 11 juillet 1938,- les d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tence et arr\u00eat\u00e9s de conflit.\nArticle 2: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Emeline BARRIERE, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sera exerc\u00e9epar Mme Clarisse MOYNIER, sous-pr\u00e9f\u00e9te de Bagn\u00e9res-de-Bigorre et en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e9re par Mme Aurore FRANCIUS SMITH, sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Argel\u00e9s-Gazost ou Mme Sophie MIEGEVILLE, sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nArticle 3: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la sous-pr\u00e9f\u00e9te deBagn\u00e8res-de-Bigorre, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e9s-Gazost et la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nA Tarbes, le\nLe pr\u00e9fet,\nC en SALO\nprefecture @hautes-pyreanees aouv.f\n28 juillet 2025\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-28-00001 - 28072025 AP d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Emeline BARRIERE SG 10\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-07-28-00003\n28072025 Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nMme Clarisse MOYNIER, sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nBagn\u00e8res-de-Bigorre\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-28-00003 - 28072025 Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Clarisse MOYNIER,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre 11\nEnPR\u00c9FETDES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Clarisse MOYNIERsous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de L'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 03 juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de Mme Clarisse MOYNIER, premi\u00e8reconseill\u00e8re du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre ;Vu le d\u00e9cret du 27 mars 2025 portant nomination de Mme Aurore FRANCIUS SMITH, administratriceterritoriale hors classe, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e8s-Gazost ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, +\nARR\u00caTE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Clarisse MOYNIER, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, \u00e0 l'effet de signer tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, rapports, correspondances et documents relatifs \u00e0.l'action administrative de l'\u00c9tat dans l'arrondissement de Bagn\u00e8res-de-Bigorre ou conform\u00e9ment atoutes autres dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, concernant les mati\u00e8res d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s :1\u00b0/ en mati\u00e8re de police g\u00e9n\u00e9rale :- ordre, sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 publics :+ __ l'octroi du concours de la force publique pour l'ex\u00e9cution des jugements d'expulsion locative,- les avertissements et d\u00e9cisions de fermeture administrative \u00e0 l'encontre des exploitants desd\u00e9bits de boissons et discoth\u00e8ques,\u00ab la limitation des march\u00e9s pour raison de s\u00e9curit\u00e9 publique,\nprefecture@hautes-pyrenees aouv.f\n65-2025-07-28-00003\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-28-00003 - 28072025 Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Clarisse MOYNIER,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre 12\n- les convocations, comptes-rendus, proc\u00e8s-verbaux et avis \u00e9mis par les commissions de s\u00e9curit\u00e9concernant les \u00e9tablissements recevant du public.- circulation : les autorisations et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de toutes \u00e9preuves, courses, comp\u00e9titionsou concentrations sportives devant se disputer en totalit\u00e9 ou en partie sur une voie publique ououverte \u00e0 la circulation publique dans l'arrondissement et dont le d\u00e9part a lieu dans l'arrondissement.2\u00b0! en mati\u00e8re d'administration locale :+ les lettres d'observations au titre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et du contr\u00f4le budg\u00e9taire des actes descollectivit\u00e9s territoriales,+ les convocations des conseils municipaux ou des EPCI en cas de refus du maire ou du pr\u00e9sident,+ les arr\u00eat\u00e9s et les certificats de paiement relatifs \u00e0 la DETR (BOP119).3\u00b0/ en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale :. les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'association.4\u00b0/ en mati\u00e8re d'\u00e9lections :+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections municipales.5\u00b0/ le suivi et la gestion des interventions des particuliers r\u00e9sidents dans l'arrondissement aupr\u00e8s desmembres du gouvernement.6\u00b0/ en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (BOP 354) :+ les actes d'engagement dans le respect des r\u00e8gles en vigueur en mati\u00e8re de visa pr\u00e9alable, sur lecentre de co\u00fbt PRFSPO2065,+ engager les d\u00e9penses pour des achats effectu\u00e9s au moyen d'une carte d'achat, conform\u00e9mentaux documents contractuels relatifs \u00e0 l'acquisition des cartes d'achats \u00e9tablis entre l'\u00c9tat et unprestataire ainsi qu'aux documents internes portant sur les conditions d'utilisation de la carted'achats valid\u00e9es par le responsable du programme carte d'achats ou par le pr\u00e9fet.7\u00b0] en mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9g\u00e9s :+ les documents li\u00e9s au suivi administratif de la r\u00e9serve naturelle du N\u00e9ouvielle et du gouffred'Esparros.8\u00b0/ en mati\u00e8re d'environnement :- les documents li\u00e9s au suivi administratif des \u00e9tablissements relevant de l'article R. 125-5 ducode de l'environnement relatif aux commissions de suivi de sites.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Clarisse MOYNIER, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, pour le compte des trois arrondissements sur les missions d\u00e9partementales suivantes :- classement des stations de tourisme,- classement des communes touristiques,- classement des offices de tourisme,- d\u00e9livrance des titres de Maitres-Restaurateurs.Article 3: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour l'ensemble du d\u00e9partement, \u00e0 Mme ClarisseMOYNIER, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, correspondances, documents :- \u00e0 l'occasion des permanences qu'elle sera amen\u00e9e \u00e0 effectuer au niveau d\u00e9partemental,- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du pr\u00e9fet et de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, pour toutes mesures. impos\u00e9es par l'urgence,\nprefecture @hautes-pyrenees aouvf\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-28-00003 - 28072025 Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Clarisse MOYNIER,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre 13\ndont les actes et d\u00e9cisions relevant du Code de la route, du Code de la sant\u00e9 publique et du Code del'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile et notamment les saisines du juge des libert\u00e9s etde la d\u00e9tention.Article 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Clarisse MOYNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Gwena\u00eblle TREZERES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture, \u00e0 l'effet de signer lescorrespondances et documents relatifs aux affaires suivantes :1\u00b0/ en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (BOP 354) :- les actes d'engagement dans le respect des r\u00e8gles en vigueur en mati\u00e8re de visa pr\u00e9alable, sur lecentre de co\u00fbt PRFSPO2065,+ engager les d\u00e9penses pour les achats effectu\u00e9s au moyen d'une carte d'achat, conform\u00e9mentaux documents contractuels relatifs \u00e0 l'acquisition des cartes d'achats \u00e9tablis entre l'\u00c9tat et unprestataire ainsi qu'aux documents internes portant sur les conditions d'utilisation de la carted'achats valid\u00e9es par le responsable du programme carte d'achats ou par le pr\u00e9fet.2\u00b0/ en mati\u00e8re de police g\u00e9n\u00e9rale :* les convocations, comptes-rendus, proc\u00e8s-verbaux et avis \u00e9mis par les commissions de s\u00e9curit\u00e9concernant les \u00e9tablissements recevant du public hors 1** cat\u00e9gorie et d\u00e9rogations,+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de toutes \u00e9preuves, courses, comp\u00e9titions ou concentrationssportives devant se disputer en totalit\u00e9 ou en partie sur une voie publique ou ouverte \u00e0 lacirculation publique dans l'arrondissement et dont le d\u00e9part a lieu dans l'arrondissement.3\u00b0/ en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale :+ les actes, d\u00e9cisions, correspondances et documents relatifs aux affaires relevant de lacomp\u00e9tence de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bagn\u00e9res-de-Bigorre \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9sayant Un caract\u00e8re r\u00e9glementaire de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, des circulaires, des instructions g\u00e9n\u00e9ralesadress\u00e9es aux maires, des r\u00e9ponses aux \u00e9lus : parlementaires, pr\u00e9sidents du conseil d\u00e9partementalet r\u00e9gional,+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'association.4\u00b0/ en mati\u00e8re d'\u00e9lections :+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections municipales.Article 5: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Clarisse MOYNIER et de Mme Gwena\u00eblleTREZERES, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Fran\u00e7ois DUBOSC, secr\u00e9taire administratif declasse normale, pour les actes relevant :1\u00b0 / en mati\u00e8re de police g\u00e9n\u00e9rale :+ les convocations, comptes-rendus, proc\u00e8s-verbaux et avis \u00e9mis par les commissions de s\u00e9curit\u00e9concernant les \u00e9tablissements recevant du public hors 1\u00b0* cat\u00e9gorie et d\u00e9rogations.2\u00b0/ en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale :- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'association.3\u00b0/ en mati\u00e8re d'\u00e9lections :- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections municipales.\norefecture{hautes-pyrenegs.aouv.f:\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-28-00003 - 28072025 Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Clarisse MOYNIER,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre 14\nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Clarisse MOYNIER, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e9res-de-Bigorre, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, s'agissant des mati\u00e8resnon d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 l'article 4, sera exerc\u00e9e, par Mme Aurore FRANCIUS SMITH sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Argel\u00e8s-Gazost.Article 7 : Est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 ma signature la saisine du tribunal administratif et de la chambre r\u00e9gionale descomptes.Article 8 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.Article 9 : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre etMme la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e8s-Gazost sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tarbes, le\nLe pr\u00e9fetJean SALOM\npratecture@hautes-pyrenees.qouv.f\n28 juillet 2025\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-28-00003 - 28072025 Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Clarisse MOYNIER,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre 15\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-07-28-00002\n28072025 Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nMme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-28-00002 - 28072025 Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Sophie MIEGEVILLE,\ndirectrice de cabinet 16\n|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4 Mme Sophie MIEGEVILLE,directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,ainsi qu'aux personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE, sous-pr\u00e9f\u00e9te, enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 29 mai 2024 portant nomination de Sophie MIEGEVILLE, sous-pr\u00e9f\u00e9te, enqualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,ARRETEArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice decabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, a l'effet de signer :- les m\u00e9moires en d\u00e9fense ou en observation devant les juridictions administratives pour lesaffaires relevant de la comp\u00e9tence du cabinet et des services rattach\u00e9s,- l'ensemble des actes et d\u00e9cisions pr\u00e9vues par le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangerset du droit d'asile, notamment les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention,- tous documents, correspondances, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s relatifs aux affaires relevant desattributions du cabinet et des services qui lui sont rattach\u00e9s :\nT\u00e9l : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\n65-2025-07-28-00002\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-28-00002 - 28072025 Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Sophie MIEGEVILLE,\ndirectrice de cabinet 17\ne En ce qui concerne le bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de la communicationinterminist\u00e9rielle :- les r\u00e9ponses a des interventions,- les arr\u00eat\u00e9s portant attribution de distinctions honorifiques : m\u00e9daille du travail, m\u00e9daille dessapeurs-pompiers, m\u00e9daille de la famille, m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de la vieassociative (\u00e9chelon bronze), m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale,- toute mesure li\u00e9e aux soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat ainsi que lesarr\u00eat\u00e9s de soins psychiatriques sans consentement des personnes dont le comportementr\u00e9v\u00e8le des troubles mentaux manifestes, les sorties de courte dur\u00e9e (article L. 3211-11, L 3213-1,L 3213-4 et L 3213-6 du code de la sant\u00e9 publique).e En ce qui concerne le service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile :- toutes correspondances produites dans le cadre de l'activit\u00e9 du service interminist\u00e9riel ded\u00e9fense et de protection civile, y compris en p\u00e9riode de gestion de crise,- tous documents produits par le service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile enp\u00e9riode de gestion de crise notamment les arr\u00eat\u00e9s de police, arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9quisition,demandes de renforts et d\u00e9cisions destin\u00e9es a pr\u00e9venir ou faire cesser un risque,- les d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s relatifs aux demandes d\u00e9pos\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9glementationsur les explosifs,- les correspondances, d\u00e9cisions, arr\u00eat\u00e9s et actes budg\u00e9taires en lien avec l'organisationd'examens de secourisme et d'exercices de s\u00e9curit\u00e9 civile,- les agr\u00e9ments des associations de s\u00e9curit\u00e9 civile et de premiers secours,- les proc\u00e8s-verbaux des commissions de s\u00e9curit\u00e9,- les d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s en lien avec la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 sur les a\u00e9rodromes,- tous documents justificatifs relatifs aux astreintes et interventions r\u00e9alis\u00e9es dans ce cadre.e En ce qui concerne le bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :- les arr\u00eat\u00e9s d'attribution de subvention au titre du FIPD sur la partie pr\u00e9vention de lad\u00e9linquance et s\u00e9curisation (BOP 216),- les arr\u00eat\u00e9s d'attribution de subvention au titre de la MILDECA (programme 129),- les arr\u00eat\u00e9s de mise en demeure de quitter les lieux suite \u00e0 des installations illicites de gens duvoyage,- les arr\u00eat\u00e9s d'autorisation d'installation de syst\u00e8mes de vid\u00e9o-protection,- les arr\u00eat\u00e9s portant agr\u00e9ment \u00e0 la mise en \u0153uvre d'articles pyrotechniques,- les arr\u00eat\u00e9s portant autorisation de port d'armes de cat\u00e9gorie C et B pour des agents depolice municipale,- les arr\u00eat\u00e9s portant autorisation de port d'armes de cat\u00e9gorie C et B pour des convoyeurs defond,- les arr\u00eat\u00e9s ordonnant le dessaisissement d'armes de cat\u00e9gorie C et B,- les arr\u00eat\u00e9s portant autorisation d'organisation d'une bourse d'\u00e9changes aux armes,- les arr\u00eat\u00e9s portant liste d\u00e9partementale des v\u00e9t\u00e9rinaires inscrits en vue de la r\u00e9alisationd'\u00e9tudes comportementales,- les arr\u00eat\u00e9s portant liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formationpour les propri\u00e9taires d\u00e9tenteurs de chiens dangereux de 1\" et 2\u00b0 cat\u00e9gories,- les arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la remise \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'armes et de munitions,- les arr\u00eat\u00e9s portant agr\u00e9ment des gardes particuliers,- les d\u00e9cisions d'habilitation des formateurs,- les d\u00e9cisions de refus de demande d'habilitation \u00e0 acc\u00e9der et \u00e0 circuler sur la zone c\u00f4t\u00e9 pistede l'a\u00e9roport,- les d\u00e9cisions d'acceptation de d\u00e9claration de feux d'artifice,- les d\u00e9cisions d'octroi du concours de la force publique,\norefecture@hautes-pyrenees .gouv.f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-28-00002 - 28072025 Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Sophie MIEGEVILLE,\ndirectrice de cabinet 18\n- les d\u00e9cisions de refus d'extraction m\u00e9dicale,- les d\u00e9cisions de refus d'autorisation d'acquisition d'armes de cat\u00e9gorie C et B,- les certificats de qualification F4-T2 et C2-C3,- les lettres d'observations dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire,- l'\u00e9laboration des plans d\u00e9partementaux,- des demandes de forces mobiles et de renforts zonaux et nationaux,- les permis de visite,- les enqu\u00eates dans le cadre de candidatures \u00e0 certains emplois publics.e En ce qui concerne le bureau de l'\u00e9ducation routi\u00e8re :- l'organisation des examens des permis de conduire,- les examens du permis de conduire,- les examens professionnels,- les activit\u00e9s de contr\u00f4le.e En ce qui concerne le bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et des transports :- la r\u00e9alisation des documents de planification en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (DGO etPDASR),- l'animation des r\u00e9seaux locaux des acteurs de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, gestion du comit\u00e9 LabelF\u00eate,- les \u00e9tudes de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (signalisation, \u00e9tudes d'accidentalit\u00e9, passages \u00e0 niveaux,police de circulation, assistance et conseil aux gestionnaires de r\u00e9seaux),- l'organisation d'actions de promotion de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,- la gestion et le d\u00e9ploiement du parc de radars fixes et p\u00e9dagogiques, les d\u00e9p\u00f4ts de plaintespour les radars d\u00e9grad\u00e9s,- les avis et arr\u00eat\u00e9s de transports exceptionnels et de transports de marchandises, |- les avis et arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementant les travaux ou am\u00e9nagements temporaires et permanentsconcernant les routes \u00e0 grande circulation et ceux r\u00e9alis\u00e9s sur l'autoroute A64 hors ceux dutunnel d'Aragnouet-Bielsa.e En ce qui concerne la mission radicalisation, la\u00efcit\u00e9 et lutte contre les discriminations :- le suivi de situations,- l'animation de r\u00e9seaux,- l'organisation d'actions pr\u00e9fectorales, |- les arr\u00eat\u00e9s portant attribution de subvention au titre du FIPD sur la partie radicalisation (BOP216),- la notification d'attribution des subventions octroy\u00e9es par la DILCRAH.e En ce qui concerne la mission s\u00fbret\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 :la mise en \u0153uvre des politiques minist\u00e9rielles de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 en pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fectures et cit\u00e9 administrative.e En ce qui concerne le garage automobile :- l'entretien et la gestion de la flotte automobile du corps pr\u00e9fectoral.Sont exclus :- les courriers adress\u00e9s aux minist\u00e8res,- les courriers aux pr\u00e9sidents des juridictions et au procureur de la R\u00e9publique,- les circulaires aux maires du d\u00e9partement,- les r\u00e9ponses aux \u00e9lus parlementaires, maires, pr\u00e9sidents du conseil d\u00e9partemental etr\u00e9gional, pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale,\npre\u0153sture @hautes-pyrenees gouv f-\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-28-00002 - 28072025 Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Sophie MIEGEVILLE,\ndirectrice de cabinet 19\n- les arr\u00eat\u00e9s a port\u00e9e r\u00e9glementaire,- les m\u00e9moires de proposition pour les deux ordres nationaux,-les m\u00e9moires de proposition pour les ordres minist\u00e9riels,- les ordres de paiement et de reversement \u00e9tablis par le bureau.Article 2: En mati\u00e8re budg\u00e9taire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme SophieMIEGEVILLE, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, \u00e0 l'effet :- de signer les actes d'engagement dans le respect des r\u00e8gles en vigueur en mati\u00e8re de visapr\u00e9alable,- de saisir les demandes d'achat associ\u00e9es dans Chorus formulaires,- de constater le service fait pour les d\u00e9penses ex\u00e9cut\u00e9es et d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, produiretoutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au r\u00e8glement des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les budgets.e du programme 207 \u00ab s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res \u00bb :- action 1 : Observation, prospective, r\u00e9glementation et soutien au programme,- action 2 : D\u00e9marches interminist\u00e9rielles et communication,- action 3 : \u00c9ducation routi\u00e8re,e du programme 129 \u00ab coordination du travail gouvernemental \u00bb :- arr\u00eat\u00e9s d'attribution de subventions au titre de la MILDECAe du programme 216 \u00ab conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur \u00bb :- action 9 '\u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00b0 du programme 354 \u00abAdministration territoriale de l'\u00c9tat\u00bb sur le centre de co\u00fbtPRFDCABO6S :- d'engager les d\u00e9penses pour des achats effectu\u00e9s au moyen d'une carte d'achat dansla limite de 1 000 \u20ac par achat.* du programme 349 \u00ab Fonds pour la transformation de l'action publique \u00bb (FTAP).Article 3: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour l'ensemble du d\u00e9partement, \u00e0 MmeSophie MIEGEVILLE, a l'effet de signer tous les actes, arr\u00e9t\u00e9s, d\u00e9cisions, correspondances,documents :- a l'occasion des permanences qu'elle sera amen\u00e9e \u00e0 effectuer au niveau d\u00e9partemental,- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du pr\u00e9fet et de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, pour toutesmesures impos\u00e9es par l'urgence,dont :- les suspensions d'urgence du permis de conduire et arr\u00eat\u00e9s portant suspension provisoireimm\u00e9diate du permis de conduire en application des articles L 224-1 \u00e0 L 224-10, L 235-1,R 224-1 a R 224-19 et R 413-14 du code de la route,- les arr\u00e9t\u00e9s relatifs aux admissions en soins psychiatriques (article L 3213-1 a L 3213-10 etL 3213-11-12-1 du code la sant\u00e9 publique), |- les d\u00e9cisions prises en application des livres VI et VII du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des\u00e9trangers et du droit d'asile dans le cadre de l'\u00e9loignement des \u00e9trangers en situationirr\u00e9guli\u00e8re.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-28-00002 - 28072025 Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Sophie MIEGEVILLE,\ndirectrice de cabinet 20\nArticle 4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice decabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue aux articles 1 et 2 ci-dessus sera exerc\u00e9e par M Jean-Christophe CASTAGNOS, attach\u00e9 principal d'administrationde l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, \u00e0 l'exclusion :- des arr\u00eat\u00e9s portant attribution de distinctions honorifiques : m\u00e9daille du travail, m\u00e9dailledes sapeurs-pompiers, m\u00e9daille de la famille, m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de la vieassociative (\u00e9chelon bronze), m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale,- toute mesure li\u00e9e aux soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat ainsi que lesarr\u00eat\u00e9s de soins psychiatriques sans consentement des personnes dont le comportementr\u00e9v\u00e8le des troubles mentaux manifestes, les sorties de courte dur\u00e9e (article L. 3211-11, L 3213-,L 3213-4 et L 3213-6 du Code de la sant\u00e9 publique),- des d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s en lien avec la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 sur les a\u00e9rodromes,- les arr\u00e9t\u00e9s d'attribution de subvention au titre du FIPD sur la partie pr\u00e9vention de lad\u00e9linquance et s\u00e9curisation (BOP 216),-les arr\u00e9t\u00e9s d'attribution de subvention au titre de la MILDECA (programme 129) ,- les arr\u00e9t\u00e9s de mise en demeure de quitter les lieux suite a des installations illicites de gens duvoyage,- les arr\u00eat\u00e9s d'autorisation d'installation de syst\u00e8mes de vid\u00e9o-protection,- les arr\u00eat\u00e9s portant agr\u00e9ment \u00e0 la mise en \u0153uvre d'articles pyrotechniques,- les arr\u00eat\u00e9s ordonnant le dessaisissement d'armes de cat\u00e9gorie C et B,- les arr\u00eat\u00e9s portant autorisation d'organisation d'une bourse d'\u00e9changes aux armes,- les arr\u00eat\u00e9s portant liste d\u00e9partementale des v\u00e9t\u00e9rinaires inscrits en vue de la r\u00e9alisationd'\u00e9tudes comportementales,- les arr\u00eat\u00e9s portant liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formationpour les propri\u00e9taires d\u00e9tenteurs de chiens dangereux de 1\" et 2\u00b0 cat\u00e9gories,- les arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la remise \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'armes et de munitions,- les arr\u00eat\u00e9s portant agr\u00e9ment des gardes particuliers,- les d\u00e9cisions de refus de demande d'habilitation \u00e0 acc\u00e9der et \u00e0 circuler sur la zone c\u00f4t\u00e9 pistede l'a\u00e9roport,- les d\u00e9cisions d'acceptation de d\u00e9claration de feux d'artifice,- les d\u00e9cisions d'octroi du concours de la force publique,- les d\u00e9cisions de refus d'extraction m\u00e9dicale, |- les lettres d'observations dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire,- l'\u00e9laboration des plans d\u00e9partementaux,- les enqu\u00eates dans le cadre de candidatures \u00e0 certains emplois publics- les avis et arr\u00eat\u00e9s en mati\u00e8re de routes \u00e0 grande circulation sur les projets de modificationsdes caract\u00e9ristiques techniques de ces voies en agglom\u00e9ration.- les arr\u00eat\u00e9s portant attribution de subvention au titre du FIPD sur la partie radicalisation (BOP216),Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Fanny BENITEZ, attach\u00e9e principale del'administration de l'Etat, cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\u00e0 l'effet de signer les:- correspondances courantes relatives a l'organisation et au fonctionnement du service,- accus\u00e9s de r\u00e9ception et bordereaux d'envoi,- convocations d'examens et attestations de r\u00e9ussite,-convocations, comptes-rendus et proc\u00e8s-verbaux des commissions consultativesd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et sous-commissions sp\u00e9cialis\u00e9es, commissions d'arrondissement,\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-28-00002 - 28072025 Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Sophie MIEGEVILLE,\ndirectrice de cabinet 21\n- convocations aux r\u00e9unions de pr\u00e9paration, notes d'organisation des exercices de s\u00e9curit\u00e9civile,- convocations aux r\u00e9unions, comptes-rendus et notes d'organisation des activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9civile.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie BERTRANNE, secr\u00e9taire administrative declasse exceptionnelle, \u00e0 M. Mathieu HERRAIZ, secr\u00e9taire administratif de classe normale, et \u00e0Mme Marina VALENTIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale, aux seules fins de signerles convocations, comptes-rendus et proc\u00e8s-verbaux relatifs au fonctionnement descommissions de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 de l'arrondissement de Tarbes.Article 6: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Vincent ALAZARD, attach\u00e9d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 l'effet de signer les :- correspondances courantes relatives \u00e0 l'organisation et au fonctionnement du service,- accus\u00e9s de r\u00e9ception et bordereaux d'envoi,- convocations aux r\u00e9unions et comptes-rendus des activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,- autorisations d'acc\u00e8s aux \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires (en cas d'avis favorable),- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration et d'acquisition en mati\u00e8re d'armes,- les demandes de subvention dans chorus formulaires sur le budget des programmes 129 et216.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Vincent ALAZARD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconf\u00e9r\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e par Mme Elizabeth PONCELAS, secr\u00e9taireadministrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 7 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Annabelle LAVIGNE, attach\u00e9e, cheffedu bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de la communication interminist\u00e9rielle \u00e0 l'effet designer les :- correspondances courantes relatives \u00e0 l'organisation et au fonctionnement du service,-correspondances li\u00e9es aux m\u00e9dailles d'honneur du travail, m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,d\u00e9partementales et communales, m\u00e9daille d'honneur agricole,- les bordereaux d'envoi.Article 8 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. C\u00e9dric MARQUES, contractuel, attach\u00e9 aubureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de la communication interminist\u00e9rielle afin de saisirles demandes d'achat sur le budget du programme 349.Article 9 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aline NOIRJEAN, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au permis deconduire et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, chef du bureau de l'\u00e9ducation routi\u00e8re \u00e0 l'effet de signerles :- correspondances courantes relatives \u00e0 l'organisation et au fonctionnement du service,- accus\u00e9s de r\u00e9ception et bordereaux d'envoi,- convocations et attestations de r\u00e9ussite aux examens,- correspondances courantes et grilles d'audit dans le cadre des activit\u00e9s de contr\u00f4le,- convocations aux r\u00e9unions et comptes-rendus de l'animation du r\u00e9seau des \u00e9coles deconduite et du comit\u00e9 local de pilotage du service du permis de conduire et de l'\u00e9ducationrouti\u00e8re,- pr\u00e9conisations d'am\u00e9nagements de v\u00e9hicules pour les usagers en ayant besoin,- actes d'engagement d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 5 000 \u20ac sur le budget du programme 207\u00ab s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res \u00bb.\norefecture@hautes-pyrenees.gouv f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-28-00002 - 28072025 Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Sophie MIEGEVILLE,\ndirectrice de cabinet 22\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Aline NOIRJEAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est.conf\u00e9r\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est exerc\u00e9e par M. Jean-Pierre FARAILL, inspecteur du permis deconduire et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re, adjoint au chef de bureau.Article 10: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Marie-B\u00e9n\u00e9dicte SABATIER,technicienne sup\u00e9rieure en chef, chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et transports \u00e0 l'effetde signer les :- correspondances courantes relatives \u00e0 l'organisation et au fonctionnement du bureau,- accus\u00e9s de r\u00e9ception et bordereaux d'envoi,- convocations aux r\u00e9unions et comptes-rendus li\u00e9s aux activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re :animation des r\u00e9seaux, \u00e9tudes de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, organisation d'actions de pr\u00e9vention,gestion du parc de radars fixes et p\u00e9dagogiques, gestion du comit\u00e9 Label F\u00eate, gestion desIntervenants D\u00e9partementaux de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re,- d\u00e9p\u00f4ts de plaintes suite \u00e0 des d\u00e9gradations sur les radars fixes et p\u00e9dagogiques,- avis sur les transports exceptionnels et de transports de marchandises,- actes d'engagement d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 5 000 \u20ac sur le budget du programme 207\u00ab s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res \u00bb,- les avis r\u00e9glementant les travaux ou am\u00e9nagements temporaires et permanents concernantles routes \u00e0 grande circulation et ceux r\u00e9alis\u00e9s sur l'autoroute A64 hors ceux du tunneld'Aragnouet-Bielsa.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-B\u00e9n\u00e9dicte SABATIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui luiest conf\u00e9r\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e par Monsieur St\u00e9phan VIGNES-FAURE, ouvrierdes Parcs et Ateliers, pour d\u00e9poser plainte suite \u00e0 des d\u00e9gradations sur les radars fixes etp\u00e9dagogiques.Article 11: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Florence DUZER, adjointe \u00e0 la cheffedu service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile, afin de saisir les demandesd'achat et les demandes de subvention dans chorus formulaires sur le budget du programme207.Article 12: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Manuel ACRIZ, attach\u00e9 principal,charg\u00e9 de mission radicalisation, laicit\u00e9, lutte contre les discriminations \u00e0 l'effet de signer les :- bordereaux d'envoi,- demandes de subvention dans chorus formulaires sur le budget du programme 216.Article 13 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Muriel LAFFARGUE, adjoint techniqueprincipal de premi\u00e8re classe, attach\u00e9e a la r\u00e9sidence du pr\u00e9fet, \u00e0 l'effet d'engager lesd\u00e9penses pour des achats effectu\u00e9s au moyen d'une carte achat dans la limite de 500 \u20ac parachat, conform\u00e9ment aux documents contractuels relatifs \u00e0 l'acquisition des cartes d'achats\u00e9tablis entre l'\u00c9tat et Un prestataire, ainsi qu'aux documents internes portant sur lesconditions d'utilisation de la carte achat valid\u00e9es par le responsable du programme carteachat ou par le pr\u00e9fet.Article 14: Mme Sophie MIEGEVILLE me rendra compte de l'utilisation de la d\u00e9l\u00e9gation designature ainsi donn\u00e9e.Article 15 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\norefecture@hautes-pyrenges gouv.f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-28-00002 - 28072025 Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Sophie MIEGEVILLE,\ndirectrice de cabinet 23\nArticle 16 : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Tarbes, le\nLe pr\u00e9fet,\naJean SALOMON\nprefecture Dhautes-pyranees gouy f\n28 juillet 2025\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-28-00002 - 28072025 Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Sophie MIEGEVILLE,\ndirectrice de cabinet 24","date":"2025-07-28","first_seen_on":"2025-07-28T10:19:05+00:00","id":"ea8bd4c7beaa37ea262f7b2c82488f734133c6e678c959b599022e48e2b2ca6c","name":"recueil-65-2025-239-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-07-28T08:40:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21308/151597/file/recueil-65-2025-239-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}