{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 21 juillet 2023ARRETE N\u00b02023-00874modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasionde la 110\u00b0TMe \u00e9dition du Tour de FranceLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 11 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 juillet 2023 ;Consid\u00e9rant la tenue de la 110\u00b0\"\u00b0\u00a9 \u00e9dition de la manifestation \u00ab le Tour deFrance \u00bb pr\u00e9vue le 23 juillet 2023 \u00e0 Paris ;Consid\u00e9rant que ces manifestations impliquent de prendre des mesuresprovisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulementet \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;ARRETEArticle 1erLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit dans les voiessuivantes, \u00e0 Paris Centre, 8\u00ea\"\u00b0 et 14\u00b0Me du 22 juillet 2023 \u00e0 12h00 au 23 juillet 2023 \u00e023h00:- avenue Jean Moulin ;- rue de l'Amiral de Coligny ;- rue de Presbourg ;- ruede Tilsitt ;- avenue des Champs-Elys\u00e9es ;- rue Ars\u00e8ne Houssaye, du n\u00b03 jusqu'a l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;- rue Balzac, du n\u00b0 1 jusqu'\u00e0 l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;- rue Washington, du n\u00b0 3 jusqu'a l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;\n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n\nrue de Berri, du n\u00b0 5 jusqu'a l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;rue de la Bo\u00e9tie, du n\u00b0126 jusqu'a l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;rue du Colis\u00e9e, du n\u00b0 7 jusqu'\u00e0 l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;avenue Franklin Delano Roosevelt, du rond-point des Champs Elys\u00e9es-MarcelDassault jusqu'a la rue de Ponthieu ;rue Jean Mermoz, du rond-point des Champ -Elys\u00e9es-Marcel Dassault jusqu'\u00e0 larue de Ponthieu ;avenue de Matignon, du rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault jusqu'\u00e0la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 ;avenue Gabriel, entre l'avenue Matignon et l'avenue de Marigny,place de la Concorde ;rue Royale, de la place de la Concorde \u00e0 la rue Saint-Honor\u00e9 ;rue de Rivoli, de la place de la Concorde \u00e0 la place du Palais Royal ;rue Saint-Florentin, du n\u00b02 jusqu'\u00e0 la rue de Rivoli ;rue Mondovi, du n\u00b05 jusqu'a la rue de Rivoli ;rue Cambon, de la rue de Rivoli \u00e0 la rue du Mont-Thabor ;rue Rouget de L'Isle, du n\u00b05 jusqu'\u00e0 la rue de Rivoli ;rue de Castiglione, de la rue de Rivoli \u00e0 la rue du Mont-Thabor ;rue d'Alger, de la rue de Rivoli \u00e0 la rue du Mont-Thabor ;rue du 29 juillet, du n\u00b05 jusqu'a la rue de Rivoli ;rue Saint-Roch, de la rue de Rivoli \u00e0 la rue Saint-Honor\u00e9 ;place des Pyramides en totalit\u00e9 ;avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier ;Cours la Reine ;avenue Dutuit ;avenue Edward Tuck ;avenue Charles Girault ;avenue Winston Churchill ;place Clemenceau ;avenue de Selves ;avenue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower ;avenue Franklin Delano Roosevelt, du rond-point des Champs-Elys\u00e9es-MarcelDassault jusqu'au Cours la Reine ;avenue Montaigne, du n\u00b054 jusqu'au rond-point des Champs-Elys\u00e9es-MarcelDassault ;rue Marignan, du n\u00b025 jusqu'\u00e0 l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;rue Marboeuf, du n\u00b039 jusqu'a I'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;rue Pierre Charron, du n\u00b068 jusqu'a I'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;rue Lincoln, du n\u00b011 jusqu'\u00e0 l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;rue Quentin Bauchart, de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es \u00e0 la rue Vernet ;avenue Georges V, de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es \u00e0 la rue Vernet;rue Bassano, de I'avenue des Champs-Elys\u00e9es \u00e0 la rue Vernet ;rue Galil\u00e9e, de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es \u00e0 la rue Vernet.\n2023-00874 2\n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n \n \n \n\nArticle 2Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit dans les portions devoies suivantes, \u00e0 Paris 15\u00eaM\u00b0 et 17\u00eaM\u00b0 du 22 juillet 2023 \u00e0 09h00 au 24 juillet 2023 \u00e014h00:- rue Gustave Charpentier, du n\u00b04 au n\u00b08 ;- place G\u00e9n\u00e9ral Koenig entre le boulevard Gouvion-St Cyr et le boulevardPershing, dans sa partie sud ;- avenue de la Porte de la Plaine, du n\u00b04 au n\u00b020 ;- rue Jean Rey, du n\u00b06 au n\u00b022 ;- Quai de Grenelle, du n\u00b055 au n\u00b061.Article 3Le stationnement et la circulation de tout type de v\u00e9hicule sont interditsdans les voies suivantes, \u00e0 Paris 8#\"\u00b0 du 22 juillet 2023 \u00e0 23h30 au 24 juillet 2023 \u00e006h00:- avenue Winston Churchill ;- cours la Reine, entre la place de la Concorde et l'avenue Winston Churchill.Article 4La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 23 juillet 2023 de06h30 \u00e0 9h, avenue des Champs Elys\u00e9es, entre la place de la Concorde et le rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault, \u00e0 Paris 8eme.Article 5La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 23 juillet 2023 deO9h00 \u00e0 23h59 \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection form\u00e9 par les voiessuivantes, qui sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation, \u00e0 Paris Centre, 8%TMm\u00a2, 16\u00b0M\u00b0 et 17\u00eam\u00b0:- place Charles de Gaulle - Etoile ;- avenue des Champs-Elys\u00e9es;- rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault,- avenue Matignon, dont la partie comprise entre le rond-point des ChampsElys\u00e9es-Marcel Dassault et la rue de Penthi\u00e8vre;- rue de Penthievre, dans sa partie comprise entre l'avenue de Matignon et la rueCambac\u00e9r\u00e8s;- rue Cambac\u00e9r\u00e8s, dans sa partie comprise entre la rue de Penthi\u00e8vre et la rue dela Ville 'Ev\u00e9que ;- rue de la Ville de l'Ev\u00eaque, dans sa partie comprise entre la rue Cambac\u00e9res et leboulevard Malesherbes;- boulevard Malesherbes, dans la partie comprise entre la rue Ville 'Ev\u00e9que et laplace de la Madeleine;\n2023-00874 3\n \n \n  \n \n \n \n  \n \n  \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n\n- place de la Madeleine, dans la partie comprise entre le boulevard Malesherbes \u00e0la rue Royale;- rue Royale;- Place de la Concorde, dans sa partie comprise entre la rue Royale et la rue deRivoli;- rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la place de la Concorde et la rue deRohan;- place des Pyramides, dans sa partie comprise entre la rue des Pyramides etl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier;- place du Carrousel ;- Quai Fran\u00e7ois Mitterrand, dans sa partie comprise entre le pont du Carrousel etle pont Royal ;- Quai Aim\u00e9 C\u00e9saire;- Quai des Tuileries;- passerelle L\u00e9opold S\u00e9dar Senghor;- place de la Concorde- pont de la Concorde;- cours la Reine, dans sa partie comprise entre la place de la Concorde et l'avenueFranklin Roosevelt;- pont Alexandre IIl ;- avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie comprise entre Cours la Reineet le rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault.Article 6La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 23 juillet 2023 de15h00 \u00e0 20h00, dans les voies suivantes, \u00e0 Paris Centre, 5\u00e8me, geme geme 14\u00eame et15\u00eame ;- Quai d'Issy-les-Moulineaux ;- bretelle d'acc\u00e8s au pont du Garigliano ;- boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Martial Valin ;- place Balard ;- boulevard Victor;- place de la porte de Versailles ;- boulevard Lefebvre;- boulevard Brune;- place de la porte de Ch\u00e2tillon ;- avenue Jean Moulin ;- place Victor et H\u00e9l\u00e8ne Basch ;- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc;- avenue du colonel Rol-Tanguy ;- place de Denfert-Rochereau ;- avenue Denfert-Rochereau ;- avenue de l'Observatoire;- boulevard Saint-Michel ;2023-00874 4\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n\nplace Saint Michel ;quai des Grands Augustins ;pont Neuf;quai du Louvre;rue de l'Amiral de Coligny;acc\u00e8s cour Carr\u00e9e du Louvre ;cour Napol\u00e9on ;place du Carrousel ;rue de Rivoli jusqu'a la place des Pyramides.Article 7La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 23 juillet 2023 de15h30 \u00e0 20h00, sur les voies suivantes \u00e0 Paris Centre, 5\u00e8me, geme g8eme 14\u00e8me et 15\u00eame :bretelle de sortie rue du Professeur Hyacinthe sur le tronc commun boulevardp\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur /A6a ;porte d'Orl\u00e9ans, la bretelle de sortie n\u00b03 (A6/Boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur) ;porte de Ch\u00e2tillon, la bretelle de sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur;porte de Chatillon, la bretelle de sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur;porte de Brancion, porte de Vanves, les bretelles de sortie (boulevardsp\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur) ;porte de la Plaine, porte de Versailles, les bretelles de sortie (boulevardsp\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur) ;\u00e9changeur de S\u00e8vres, la bretelle de sortie (boulevards p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur etext\u00e9rieur) ;\u00e9changeur Quai d'Issy, la bretelle n\u00b01 c\u00f4t\u00e9 boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur;\u00e9changeur Quai d'Issy, les bretelles n\u00b02 et 4 c\u00f4t\u00e9 boulevard p\u00e9riph\u00e9riqueext\u00e9rieur;\u00e9changeur Quai d'Issy \u00e0 la jonction des bretelles n\u00b03 et 4, c\u00f4t\u00e9 boulevardp\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur.Article 8Les mesures pr\u00e9vues par les articles pr\u00e9c\u00e9dents peuvent \u00eatre avanc\u00e9es,\u00e9largies, lev\u00e9es ou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place del'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la situation.Article 9Sur d\u00e9cision expresse du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police et surjustification, les v\u00e9hicules des riverains, des personnes pratiquant des soins \u00e0domicile et des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2023-00874 5\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nArticle 10Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans lesconditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 11Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hiculesd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du codede la route.Article 12Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeurde la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de lapr\u00e9vention de la Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture de Police de Paris et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et ducommissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8sleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le Pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe ducabinetElise LAVIELLE\n2023-00874 6\n \n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00874 du 21 juillet 2023VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MersDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionImplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2023-00874 7","date":"2023-07-21","first_seen_on":"2025-12-04T14:24:58+00:00","id":"ea903fe315fa5a66c853cd11a670cbe050c56d8aff73d48a9f7f3badd07e8db1","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00874 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion  de la 110\u00e8me \u00e9dition du Tour de France","pdf_creation_date":"2023-07-21T09:59:39+00:00","pdf_modification_date":"2023-07-21T09:59:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_TDF_2023_LOGO.pdf"}