{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"\u2014\nLibert\u00e9  \u00bb Egalit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 49.2024 - \u00e9dition du 28/02/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\n!:.  Direction  D\u00e9partementale\nPREFET  des  Territoires  et de la Mer\nDES  ALPES-  des  Alpes-MaritimesMARITIMES\nLsbert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f.:  2024  . 266  Nice  le \u2014 28FEV.  204\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  modification  de l''arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-1149  pronon\u00e7ant  la carence  d\u00e9finie  par\nl'article  L. 302-9-1  du code  de la construction  et de l'habitation  au titre  de la p\u00e9riode  triennale\n2020-2022  pour  la commune  de P\u00e9gomas\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-1149  du 22 d\u00e9cembre  2023  pronon\u00e7ant  la carence  d\u00e9finie  par  l'article  L.\n302-9-1  du code  de la construction  et de l'habitation  au titre  de la p\u00e9riode  triennale  2020-2022  pour  la\ncommune  de P\u00e9gomas  ;\nCONSIDERANT  l'omission  de la parcelle  OB 1717  \u00e0 l'article  7 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-1149  pr\u00e9voyant  les\nsecteurs  dans  lesquels  les autorisations  d'utilisation  et d'occupation  du sol sont  donn\u00e9es  par  le Pr\u00e9fet\ndes  Alpes-Maritimes  ;\nCONSIDERANT  que  cette  omission  porte  pr\u00e9judice  \u00e0 la poursuite  d'une  \u00e9tude  de faisabilit\u00e9  d'un  projet\nde construction  \u00e0 usage  de logements  sur la commune  de P\u00e9gomas  ;\nSUR  PROPOSITION  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle  1 : L'article  7 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-1149  du 22 d\u00e9cembre  2023  est modifi\u00e9  comme  suit  :\nPour  les secteurs  dans  lesquels  les autorisations  d'utilisation  et d'occupation  du sol pour  des\nconstructions  \u00e0 usage  de logements  seront  donn\u00e9es  par  le pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  ajout  de la\nparcelle  OB1717.\nLes demandes  d'autorisations  correspondantes  devront  \u00eatre  transmises  par la commune  sans  d\u00e9lais  \u00e0\nMonsieur  le Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  - Direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer.\nLa commune  informera  le p\u00e9titionnaire  de cette  transmission.\n1/2\n\nL'Etat  se r\u00e9serve  la possibilit\u00e9  d'identifier  d'autres  secteurs  dans  lesquels  les autorisations  d'utilisation  etd'occupation  du sol pour  des  constructions  \u00e0 usage  de logements  seront  donn\u00e9es  par  l'autorit\u00e9\nadministrative  de l'\u00c9tat.\nArticle  2 : Ex\u00e9cution  de l'arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  et le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  etde la mer  sont  charg\u00e9s,  chacun  pour  ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9\nau recueil  des  actes  administratifs  de l'\u00c9tat  et notifi\u00e9  aux  int\u00e9ress\u00e9s.\nFait,le  \u2014 28 FEV,  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet,\ne Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\nSG 4522\nPhilippe  LOOS\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 421-1  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d''un\nrecours  contentieux,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  deNice  situ\u00e9  au 18 avenue  des  fleurs  06000  Nice.  Elle  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  deMonsieur  le Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernierdevant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente\n(le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai  de deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\n2/2\n\nEx  Direction  D\u00e9partementalePR\u00c9FET  des Territoires  et de la MerIP'I\u00ce\\SR'#-I\u00cbES\u00cb  des  Alpes-Maritimes\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f : 2024.  <63  Nice,le  = 28FEV  20%\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  modification  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-1152  pronon\u00e7ant  la carence  d\u00e9finie  parl'article  L. 302-9-1  du code  de la construction  et de l'habitation  au titre  de la p\u00e9riodetriennale  2020-2022  pour  la commune  de Le Cannet\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-1152  du 22 d\u00e9cembre  2023  pronon\u00e7ant  la carence  d\u00e9finie  par  l'article  L.302-9-1  du code  de la construction  et de l'habitation  au titre  de la p\u00e9riode  triennale  2020-2022  pour  lacommune  de Le Cannet  ;\nCONSIDERANT  l'omission  de la parcelle  BCOO13  \u00e0 l'article  7 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-1152  pr\u00e9voyant  lessecteurs  dans  lesquels  les autorisations  d'utilisation  et d'occupation  du sol sont  donn\u00e9es  :\nCONSIDERANT  que  cette  omission  compromet  le d\u00e9p\u00f4t  d'une  demande  de permis  de construire  pour37 logements  dont  11 sociaux  par  le promoteur  SPIRIT  IMMOBILIER  ;\nSUR  PROPOSITION  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  :\nARR\u00caTE\nArticle  1 : L'article  7 de I'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-1152  du 22 d\u00e9cembre  2023  est modifi\u00e9  comme  suit  :Pour  les secteurs  dans  lesquels  les autorisations  d'utilisation  et d''occupation  du sol pour  desconstructions  \u00e0 usage  de logements  seront  donn\u00e9es  par  le pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  ajout  de laparcelle  BC 0013.\nLes  demandes  d'autorisations  correspondantes  devront  \u00eatre  transmises  par  la commune  sans  d\u00e9lais  \u00e0Monsieur  le Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  - Direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer.\nLa commune  informera  le p\u00e9titionnaire  de cette  transmission.\n1/2\n\nL'\u00c9tat  se r\u00e9serve  la possibilit\u00e9  d'identifier  d'autres  secteurs  dans  lesquels  les autorisationsd'utilisation  et d'occupation  du sol pour  des  constructions  \u00e0 usage  de logements  seront  donn\u00e9espar  l'autorit\u00e9  administrative  de l'\u00c9tat.\nArticle  2 : Ex\u00e9cution  de l'arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  et le directeur  d\u00e9partemental  desterritoires  et de la mer  sont  charg\u00e9s,  chacun  pour  ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de l'\u00c9tat  et notifi\u00e9  aux  int\u00e9ress\u00e9s.\nFait,le - 28Ffy 2024\nLe Pr\u00e9fet,\no Pour  le pr\u00e9fet,\n\u00ee'  fSecr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\n_ . 04 SG  4522\nY  ,\\\"  ; ' \n\u2014\nPhilippe  LOOS\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 4211  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'unrecours  contentieux,  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa notification,  devant  le tribunal  administratifde Nice  situ\u00e9  au 18 avenue  des  fleurs  06000  Nice.  Elle  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s de Monsieur  le Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente  (le silence  de I'administration  pendant  un d\u00e9lai  de deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\n2/2\n\n\u0152x  Cabinet  du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 2024-  268\nNice,le  7 FeV 0\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  autorisation  du \u00ab Festival  Moto  C\u00f4te  D'Azur  \u00bb\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU _ le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU _ lecode  du sport;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Lionel  Derradji,  repr\u00e9sentant  de\nl'association  \u00ab Motor  Show  \u00bb, \u00e0 l'effet  d'\u00eatre  autoris\u00e9e  \u00e0 faire  disputer  les samedi\n02 et dimanche  03 mars  2024  , une  d\u00e9monstration  de motos  trial  (Festival  Moto\nC\u00f4te  D'Azur)  ;\nVU _ les pi\u00e8ces  constitutives  du dossier  ;\nVU _ l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  du Maire  d'Antibes  ;\nVU I'avis  du Directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nVU l'avis  du Directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours  des\nAlpes-Maritimes  ;\nVU _ l''avis  de la commission  d\u00e9partementale  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  en date  du 13\nf\u00e9vrier  2024  ;\nVU _ l'attestation  d'assurance  d\u00e9livr\u00e9e  le 10 f\u00e9vrier  2024  par  la compagnie\nd'assurances  MAIF  ;\nSUR  proposition  du Directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  ;\n\nARRETE\nArticle  1er \u2014 Est autoris\u00e9  la d\u00e9monstration  de motos  trial,  de mini-motos  et de motos\norganis\u00e9e'  les samedi  02 et dimanche  03 mars  2024,  conforme  au dossier  d\u00e9pos\u00e9  par\nI'organisateur.\nLa responsabilit\u00e9  de la manifestation  incombe  enti\u00e8rement  \u00e0 l'organisateur  ;\nArticle  2 - Le nombre  de concurrents  ne doit  pas  exc\u00e9der  40 ;\nArticle  3 - Au cas o\u00f9 les conditions  atmosph\u00e9riques  seraient  d\u00e9favorables  lors  de la\nmanifestation  (pluies  violentes  entra\u00eenant  des  risques  d'\u00e9boulement  ou des\n\u00e9boulements),  les services  d'ordre  de la police  ou de la gendarmerie  se r\u00e9servent  le\ndroit  d'interdire  ou d'interrompre  \u00e0 tout  moment  l'\u00e9preuve.\nDe plus,  l'organisateur  doit  tenir  compte  de la m\u00e9t\u00e9orologie  et annuler  ou\n\u00e9ventuellement  neutraliser  l'\u00e9preuve  en cas de mauvais  temps  susceptible  de mettre\nen danger  la vie et la s\u00e9curit\u00e9  des  concurrents  ;\nArticle  4- Le dispositif  de s\u00e9curit\u00e9  d\u00e9taill\u00e9  et les prescriptions  indiqu\u00e9es  par les\nservices  de l'\u00c9tat  lors de la commission  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  du 13\nf\u00e9vrier  2024  doivent  \u00eatre  respect\u00e9s  par l'organisateur.  Le d\u00e9roulement  de la\nmanifestation  ne doit  apporter  aucune  perturbation  ni \u00e0 la distribution  ni \u00e0\nI'intervention  des  secours.  Les sapeurs  pompiers  interviendront  sur toute  demande\nde secours  formul\u00e9e  sur simple  appel  \u00ab 18 \u00bb ou \u00ab 112 \u00bb ;\nArticle  5 - En cas de manquement  aux  r\u00e8gles  \u00e9dict\u00e9es,  l'article  R.331-28  du code  du\nsport  pr\u00e9voit  que  le responsable  du service  d'ordre,  repr\u00e9sentant  de l'autorit\u00e9\nadministrative,  a le pouvoir  de suspendre  ou de faire  stopper  imm\u00e9diatement  la\nmanifestation,  s'il apparait  que  les conditions  de s\u00e9curit\u00e9  ne se trouvent  pas  r\u00e9unies  ;\nArticle  6 - L'organisateur  doit  respecter  les r\u00e8gles  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9l\u00e9gataire\nnotamment  celles  concernant  la s\u00e9curit\u00e9  des  pratiquants  et du public  et s'assurer  que\nla police  d'assurance  souscrite  est conforme  aux  dispositions  des  articles  L.331-10  et\nL.131-16  du code  du sport  ;\nArticle  7 - L'organisateur  est responsable,  tant  vis-\u00e0-vis  de l'\u00c9tat,  du d\u00e9partement,  des\ncommunes  ou des  tiers,  des  accidents  de toute  nature  qui pourraient  \u00e9ventuellement\n\u00e9tre  occasionn\u00e9s  sur les routes,  les chemins  ou leurs  d\u00e9pendances  \u00e0 l'occasion  du\nd\u00e9roulement  de la d\u00e9monstration  susvis\u00e9e.\nIl doit  prendre  en charge  les r\u00e9parations  qui pourraient  \u00eatre  rendues  n\u00e9cessaires  apr\u00e8s\nson  d\u00e9roulement  ;\nArticle  8 - L'organisateur  doit  proc\u00e9der  d\u00e9s  la fin de l'\u00e9preuve  \u00e0 la remise  en \u00e9tat  des\nlieux  conc\u00e9d\u00e9s  pour  le d\u00e9roulement  de la manifestation  ;\n\nArticle  9 - Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nArticle  10 - Le Directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  le Directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale,  et le Maire  d'Antibes  sont  charg\u00e9s  chacun\nen ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\nDirecteur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours,  au Directeur\nd\u00e9partemental  de la coh\u00e9sion  sociale,  au Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et\nde la mer,  et \u00e0 l'organisateur.\n; {_N\u00eecolas  HUOT\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Nice  (18 avenue\ndes  Fleurs  06000  Nice  ou via le site  www.telerecours.fr)par  toute  personne  ayant  int\u00e9r\u00eat\n\u00e0 agir  estimant  qu'il  lui fait  grief,  dans  la dur\u00e9e  du d\u00e9lai  du recours  contentieux  de deux\nmois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de son  affichage,  en application  de l'article  R.421-1\ndu code  de justice  administrative.\n\n| - | Cabinet  du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 2024-  269\nNice,  le 2 8 FEV, 2024\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  autorisation  du Slalom  ASA  Croisette\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU _ le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU le code  du sport  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  Pinazo,  Pr\u00e9sident  de\nI'association  sportive  automobile  de la Croisette,  \u00e0 I'effet  d'\u00eatre  autoris\u00e9  \u00e0 faire\ndisputer  le dimanche  10 mars  2024  une  course  de c\u00f4te  automobile  d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab Slalom  ASA  Croisette  \u00bb ;\nVU _ les pi\u00e8ces  constitutives  du dossier  ;\nVU _ l'avis  favorable  du maire  de Mandelieu  la Napoule  ;\nVU _ l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  du maire  de P\u00e9gomas  ;\nVU _ l'avisdu  Directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours  des\nAlpes-Maritimes  ;\nVU _ l'avis  du Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU l'avsdu  Colonel  commandant  le groupement  de gendarmerie  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nVU _ l'avis  du Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ;\n\nVU l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  en date  du\n13 f\u00e9vrier  2024  ;\nVU _ l'attestation  d'assurance  d\u00e9livr\u00e9e  le 13 novembre  2023  par la compagnie\nd''assurances  Maillard  ;\nSUR  _ proposition  du Directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  ;\nARRETE\nArticle  1\u00a2 \u2014 Est autoris\u00e9e  la course  automobile  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Slalom  ASA  Croisette  \u00bb,\norganis\u00e9e  le dimanche  10 mars  2024  par  l'association  sportive  automobile  de la\nCroisette,  selon  un parcours  conforme  \u00e0 l'itin\u00e9raire  d\u00e9pos\u00e9  par l'organisateur.\nLa responsabilit\u00e9  de la manifestation  incombe  enti\u00e8rement  \u00e0 l'organisateur  ;\nArticle  2 - Le nombre  de concurrents  ne doit  pas  exc\u00e9der  100  ;\nArticle  3 - Les commissaires  doivent  arr\u00e9ter  l'\u00e9preuve  en cas de non-respect  des\ndispositions  pr\u00e9vues  et disposer  des  moyens  de communication  n\u00e9cessaires  \u00e0 cet\neffet.\nL'organisateur,  qui a transmis  \u00e0 la pr\u00e9fecture  la liste  nominative  des  commissaires  de\ncourses  pr\u00e9sents,  doit  transmettre  toutes  modifications  relatives  \u00e0 cette  liste  ;\nArticle  4 - Au cas  ouU les conditions  atmosph\u00e9riques  seraient  d\u00e9favorables  lors  de la\nmanifestation  (pluies  violentes  entrainant  des  risques  d'\u00e9boulement  ou des\n\u00e9boulements),  la gendarmerie  se r\u00e9serve  le droit  d'interdire  ou d'interrompre  \u00e0 tout\nmoment  l'\u00e9preuve.\nDe plus,  l'organisateur  doit  tenir  compte  de la m\u00e9t\u00e9orologie  et annuler  ou\n\u00e9ventuellement  neutraliser  l'\u00e9preuve  en cas de mauvais  temps  susceptible  de mettre\nen danger  la vie et la s\u00e9curit\u00e9  des  concurrents  ;\nArticle  5 \u2014 Une  structure  sanitaire  doit  \u00eatre  pr\u00e9vue  et adapt\u00e9e  au nombre  de\nparticipants  et aux  risques  encourus.  L'organisateur  doit  mettre  en place  les mesures\nde s\u00e9curit\u00e9  indiqu\u00e9es  dans  le dossier  et doit  pourvoir  \u00e0 la mise  en place  de v\u00e9hicule\nporteur  d'eau  sur chaque  sp\u00e9ciale.\nL'organisateur  doit  veiller  \u00e0 ce que  les engins  de lutte  contre  l'incendie  soient\ndimensionn\u00e9s  en fonction  de I'\u00e9tude  des  risques  qu'il  aura  r\u00e9alis\u00e9e  au pr\u00e9alable  et\nqu'un  interface  entre  la direction  de course  et les moyens  de secours  soit  mis  en\nplace  ;\nLes moyens  sanitaires  ainsi  que  tous  les dispositifs  de s\u00e9curit\u00e9  doivent  \u00eatre  mis  en\nplace  avant  la fermeture  de route.  Le d\u00e9roulement  de la manifestation  ne doit\napporter  aucune  perturbation  ni \u00e0 la distribution  ni \u00e0 l'intervention  des  secours.  Les\nsapeurs  pompiers  interviendront  sur toute  demande  de secours  formul\u00e9e  sur simple\nappel  \u00ab 18 \u00bb ou \u00ab 112 \u00bb ;\n\nArticle  6 - La circulation  et le stationnement  des  v\u00e9hicules  seront  r\u00e9glement\u00e9s  par les\narr\u00e9t\u00e9s  du Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  et des  maires\nconcern\u00e9s.\nCette  interdiction  ne s'applique  pas aux  v\u00e9hicules  appartenant  aux  services\nd'incendie,  de secours  et gendarmerie  ;\nArticle  7 \u2014- D\u00e8s  la proc\u00e9dure  d'engagement,  chaque  concurrent  doit  respecter\nstrictement  les termes  du code  de la route  et la signalisation  mise  en place,  aussi  bien\ndurant  les parcours  de reconnaissance  que  pendant  la course  dans  les secteurs  de\nliaison.  Les reconnaissances  ne sont  en aucun  cas  des  essais.\nIl doit  \u00eatre  en possession  d'un  carnet  de contr\u00f4le  des  infractions  \u00e0 la police  de la\ncirculation  routi\u00e8re.\nDes  contr\u00f4les  inopin\u00e9s  en cours  d'\u00e9preuve  sur l'itin\u00e9raire  suivi  seront  effectu\u00e9s  par les\nservices  de gendarmerie  pour  sanctionner  les contrevenants  sur le plan  p\u00e9nal  ;\nArticle  8 \u2014 L'organisateur  doit  assurer  \u00e0 ses frais,  par voie  de presse  (\u00e9crite  et orale),\nune  large  publicit\u00e9  des  interdictions  de circulation,  des  itin\u00e9raires  d'acc\u00e8s  les plus\nfavorables,  des  d\u00e9viations,  des  parkings  \u00e9ventuellement  offerts  aux  spectateurs,  et\ninsister  sur la n\u00e9cessaire  discipline  du stationnement  des  v\u00e9hicules  (stationnement\nunilat\u00e9ral,  v\u00e9hicules  rang\u00e9s  pr\u00eats  \u00e0 repartir,  recherche  imp\u00e9rative  de points  de\nstationnement  hors  chauss\u00e9e  pour  les v\u00e9hicules  encombrants,  camping-car,  etc...).\nIl appose  des  panneaux  rigides,  ind\u00e9l\u00e9biles  et visibles  des  usagers  et des  riverains,\nquelques  jours  avant  le d\u00e9but  de la manifestation,  sur chacune  des  extr\u00e9mit\u00e9s  du\nparcours  ainsi  qu'aux  intersections  de routes  situ\u00e9es  entre  ces points,  afin  d'informer\nles usagers  des  dates  et heures  de d\u00e9but  et de fin d'interdiction  d'acc\u00e8s  \u00e0 la portion\nde route  emprunt\u00e9e  lors  de la manifestation.  Les d\u00e9viations  doivent  \u00eatre  \u00e9galement\nclairement  mentionn\u00e9es.\nUne  surveillance  par l'organisation  de I'implantation  de cette  signalisation  doit  \u00eatre\nassur\u00e9e  durant  la p\u00e9riode  qui pr\u00e9c\u00e8de  la manifestation.  Les panneaux  doivent  \u00eatre\nenlev\u00e9s  d\u00e8s  la fin de I'\u00e9preuve  ;\nArticle  9 - En cas de manquement  aux  r\u00e8gles  \u00e9dict\u00e9es,  l'article  R.331-28  du code  du\nsport  pr\u00e9voit  que  le responsable  du service  d'ordre,  repr\u00e9sentant  de l''autorit\u00e9\nadministrative,  a le pouvoir  de suspendre  ou de faire  stopper  imm\u00e9diatement  la\nmanifestation,  s'il apparait  que  les conditions  de s\u00e9curit\u00e9  ne se trouvent  pas  r\u00e9unies  ;\nArticle  10 - L'organisateur  doit  proc\u00e9der  d\u00e8s  la fin de l'\u00e9preuve  \u00e0 la remise  en \u00e9tat  des\nlieux  conc\u00e9d\u00e9s  pour  le d\u00e9roulement  de la manifestation.  Un \u00e9tat  des  lieux  doit  \u00eatre\neffectu\u00e9  avant  et apr\u00e8s  la manifestation.\nArticle  11 \u2014 L'organisateur  doit  respecter  les r\u00e9gles  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9l\u00e9gataire\nnotamment  celles  concernant  la s\u00e9curit\u00e9  des  pratiquants  et du public  et s'assurer  que\nla police  d'assurance  souscrite  est conforme  aux  dispositions  des  articles  L.331-10  et\nL.131-16  du code  du sport  ;\n\nArticle  12 - Les concurrents  non  licenci\u00e9s  doivent  pr\u00e9senter  un certificat  m\u00e9dical\nmentionnant  l'absence  de contre-indication  \u00e0 la pratique  sportive  de comp\u00e9tition  de\ncette  activit\u00e9,  dat\u00e9  de moins  d'un  an (code  du sport  articles  L231-2  et 3) ;\nArticle  13 - L'organisateur  est responsable,  tant  vis-\u00e0-vis  de l'\u00c9tat,  du d\u00e9partement,  des\ncommunes  ou des  tiers,  des  accidents  de toute  nature  qui pourraient  \u00e9ventuellement\n\u00eatre  occasionn\u00e9s  sur les routes,  les chemins  ou leurs  d\u00e9pendances  \u00e0 l'occasion  du\nd\u00e9roulement  de l'\u00e9preuve  susvis\u00e9e.  Il doit  prendre  en charge  les r\u00e9parations  qui\npourraient  \u00eatre  rendues  n\u00e9cessaires  apr\u00e8s  le passage  de l'\u00e9preuve  ;\nArticle  14 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  ;\nArticle  15 - Le Directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  le Colonel\ncommandant  le groupement  de gendarmerie  des  Alpes-Maritimes,  le pr\u00e9sident  du\nconseil  d\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes  et le maire  de Mandelieu  la Napoule,  le\nmaire  de P\u00e9gomas  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au directeur  d\u00e9partemental  des  services\nd'incendie  et de secours,  au chef  de service  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0\nl'engagement  et aux  sports  , au directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,\net \u00e0 l'organisateur.\n' ics, s\u00e9curit\u00e9s\n34 .\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  \u00e9tre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Nice  (18 avenue\ndes  Fleurs  06000  Nice  ou via le site  www.telerecours.fr)par  toute  personne  ayant  int\u00e9r\u00e9t\n\u00e0 agir  estimant  qu'il  lui fait  grief,  dans  la dur\u00e9e  du d\u00e9lai  du recours  contentieux  de deux\nmois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de son  affichage,  en application  de I'article  R.421-1\ndu code  de justice  administrative.\n\nEx  Secr\u00e9tariat  G\u00e9n\u00e9ral  Commun\nPREFET  Service  Ressources  Humaines\nDES  ALPES-  . .\nMARITIMES  Bureau  du dialogue  social\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024.270\nportant  modification  de la d\u00e9signation  des membres  du comit\u00e9  social  (CSA)  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  des Alpes-Maritimes  (DDTM  06) et de sa\nformation  sp\u00e9cialis\u00e9e\nLe directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1427  du 20 novembre  2020  relatif  aux comit\u00e9s  sociaux  d'administration\ndans  les administrations  et les \u00e9tablissements  publics  de l'Etat;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 3 juin  2022  instituant  des comit\u00e9s  sociaux  d'administration  au sein  des\nminist\u00e8res  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 6 octobre  2022  relatif  aux modalit\u00e9s  d'organisation  du vote  \u00e9lectronique  par\ninternet  pour  l'\u00e9lection  des repr\u00e9sentants  du personnel  au sein  des instances  de\nrepr\u00e9sentation  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  NOR  TFPX2234445A  du 30 novembre  2022  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 9 mars  2022\nportant  d\u00e9rogation  \u00e0 l'utilisation  du vote  \u00e9lectronique  en vue du prochain  renouvellement\ng\u00e9n\u00e9ral  des  instances  de dialogue  social  dans  la fonction  publique  de I'Etat  ;\nVu le proc\u00e8s-verbal  de d\u00e9pouillement  et de proclamation  des r\u00e9sultats  du 8 d\u00e9cembre  2022  ;\nVu les d\u00e9signations  communiqu\u00e9es  par les organisations  syndicales  pour  la composition  de la\nformation  sp\u00e9cialis\u00e9e  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b02023-012  du 6 janvier  2023  portant  d\u00e9signation  des membres  du comit\u00e9  social\nd'administration  (CSA)  de la DDTM  06 et de sa formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le d\u00e9part  au 1\" mars  2024  de M. Cl\u00e9ment  CAUSSE,  membre  suppl\u00e9ant  du CSA  et\nmembre  titulaire  de la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  ;\n\nArr\u00e9te  :\nArticle  1\"\nL'arr\u00e9t\u00e9  du 6 janvier  2023  pr\u00e9cit\u00e9  est modifi\u00e9  comme  suit  :\n\u00ab Article  2 \u00bb\nEst d\u00e9sign\u00e9  en qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  du personnel  au sein  du comit\u00e9  social\nd'administration  susmentionn\u00e9  :\nMembres  titulaires  Membres  suppl\u00e9ants\nAu titre  de FO\nNicolas  CLAUDE\n\u00ab Article  3 \u00bb\nSont  d\u00e9sign\u00e9s  en qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  du personnel  au sein  de la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  en\nmati\u00e8re  de sant\u00e9,  de s\u00e9curit\u00e9  et de conditions  de travail  du comit\u00e9  social  d'administration\nminist\u00e9riel  unique  :\nMembres  titulaires  Membres  suppl\u00e9ants\nAu titre  de FO\nNicolas  CLAUDE  Olivier  COSTARELLA\nLe reste  sans  changement.\nArticle  2\nLe directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nFait  \u00e0 Nice,le  2 8 FEV.  2024\n\n                       Recueil special 49.2024 28/02/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nD.D.I...........................................................................2\n     D.D.T.M....................................................................2\n          Logement construction.................................................2\n               AP 2024.266 Pegomas carence 2020.2022 modif......................2\n               AP 2024.267 Le Cannet carence 2020.2022 modif....................4\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................6\n     Direction des Securites....................................................6\n          Securite publique.....................................................6\n               AP 2024.268 Autorisation Festival Moto Cote d Azur...............6\n               AP 2024.269 Autorisation Slalom ASA Croisette....................9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun......................................................13\n     SGC\u2212RH.....................................................................13\n          Dialogue social.......................................................13\n               AP 2024.270 Design.mbres CSA de la DDTM et sa FS modif...........13\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2024.266 Pegomas carence 2020.2022 modif......................2\n               AP 2024.267 Le Cannet carence 2020.2022 modif....................4\n               AP 2024.268 Autorisation Festival Moto Cote d Azur...............6\n               AP 2024.269 Autorisation Slalom ASA Croisette....................9\n               AP 2024.270 Design.mbres CSA de la DDTM et sa FS modif...........13\n     D.D.T.M....................................................................2\n     Direction des Securites....................................................6\n     SGC\u2212RH.....................................................................13\nD.D.I...........................................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................6\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun......................................................13","date":"2024-02-28","first_seen_on":"2024-08-21T17:13:56+00:00","id":"ea912803a03943f5aeddbd08ab523f21fe802188aa0bbfc56b7cd1ad747e1a5a","name":"Recueil sp\u00e9cial 49.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/50097/390018/file/Recueil%20special%2049.2024.pdf"}