{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b031-2024-410\nPUBLI\u00c9 LE  5 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-08-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 limitant l'acc\u00e8s au public du massif de la\nfor\u00eat domaniale de Bouconne aux dates et horaires durant lesquels des\nchasses en battue sont organis\u00e9es par l'ONF pour la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025, dans les d\u00e9partements de la Haute-Garonne\net du Gers (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-08-30-00010\nArr\u00eat\u00e9 limitant l'acc\u00e8s au public du massif de la\nfor\u00eat domaniale de Bouconne aux dates et\nhoraires durant lesquels des chasses en battue\nsont organis\u00e9es par l'ONF pour la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025, dans les d\u00e9partements\nde la Haute-Garonne et du Gers\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 limitant l'acc\u00e8s au public du massif de la for\u00eat domaniale de Bouconne aux dates et\nhoraires durant lesquels des chasses en battue sont organis\u00e9es par l'ONF pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025, dans les\nd\u00e9partements de la Haute-Garonne et du Gers3\nLs\nPREFET  PREFET\nDE LA HAUTE-  DU  GERS\nGARONNE  Libert\u00e9\nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  limitant  l'acc\u00e8s  au public  du massif  de la for\u00eat  domaniale  de Bouconne  aux dates  et\nhoraires  durant  lesquels  des chasses  en battue  sont  organis\u00e9es  par l'ONF  pour  la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique  2024-2025,  dans  les d\u00e9partements  de la Haute-Garonne  et du Gers\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  Le pr\u00e9fet  du Gers,\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,  Chevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite.\nOffici\u00e9r  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite.\na\nVu le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L. 425-4  \u00e0 L. 425-5  ; 4\nVu le code  forestier,  notamment  son article  L. 121-1  ;\nVu la demande  du directeur  de l'office  national  des for\u00eats  (ONF)  du 25 juillet  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que la gestion  des populations  de grands  gibiers  n\u00e9cessite  l'organisation  de chasses  en\nbattue  pour  pr\u00e9venir  des accidents  de la route  et des d\u00e9g\u00e2ts  \u00e0 la for\u00eat  et aux cultures  ;\nConsid\u00e9rant  que la s\u00e9curit\u00e9  des usagers  de la for\u00eat,  au cours  de ces chasses,  n\u00e9cessite  l'interdiction\nde la circulation  du public  dans  les secteurs  concern\u00e9s  ;\nSur proposition  des secr\u00e9taires  g\u00e9n\u00e9raux  des pr\u00e9fectures  de la Haute-Garonne  et du Gers  ,\nArr\u00e9tent  :\nArt. 1\u00b0. : L'acc\u00e8s  \u00e0 la for\u00eat  domaniale  de Bouconne,  dans  les d\u00e9partements  de la Haute-Garonne  et\ndu Gers,  est interdit  \u00e0 tout public  (randonneurs,  cavaliers,  cyclistes,  promeneurs,  notamment),\nexcept\u00e9  pour  les participants  \u00e0 la chasse  organis\u00e9e  par l'ONF,  aux dates  et lieux d\u00e9finis  \u00e0 l'article  2\ndu pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nArt. 2. : Les dates des chasses  organis\u00e9es  par l'ONF  sont fix\u00e9es  tous les jeudis  d\u00e9'7h00  \u00e0 14h30  du\n17 octobre  2024  au 6 mars  2025  inclus,  selon  la carte  annex\u00e9e.\nZone  Sud,  en vert  sur  la carte  :\n31 octobre  2024\n14 novembre  2024\n12 d\u00e9cembre  2024\n16 janvier  2025\n23 janvier  2025\nService  environnement,  eau et for\u00eat\n1, place  Saint-\u00c9tienne\n31038  TOULOUSE  CEDEX  9\nT\u00e9l.  : 05 34 45 34 45\nSite internet  : www.haute-garonne.gouv.fr\n1/3\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 limitant l'acc\u00e8s au public du massif de la for\u00eat domaniale de Bouconne aux dates et\nhoraires durant lesquels des chasses en battue sont organis\u00e9es par l'ONF pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025, dans les\nd\u00e9partements de la Haute-Garonne et du Gers4\n\"43 f\u00e9vrier  2025\n20 f\u00e9vrier  2025\nZones  Nord,  en jaune  sur  la carte  : (de la route  de L\u00e9vignac-Pibrac  jusqu'au  territoire  des\nACCA  de Mondonville  et de Daux  ) :\n17 octobre  2024\n7 novembre  2024\n28 novembre  2024\n5 d\u00e9cembre  2024\n19 d\u00e9cembre  2024\n9 janvier  2025\n30 janvier  2025\n6 f\u00e9vrier  2025\n27 f\u00e9vrier  2025\n6 mars  2025\nPad\nArt.  3. : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  sa notification,  soit  par  courrier,  soit  par  l'application\ninformatique  t\u00e9l\u00e9-recours  accessible  sur le site  \u00ab http://www.telerecours.fr  \u00bb. Dans  ce m\u00eame\nd\u00e9lai,  un recours  gracieux  peut  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 l'auteur  de la d\u00e9cision.  Dans  ce cas,  le recours\ncontentieux  peut  alors  \u00eatre  introduit  dans  les deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse.  Le silence  gard\u00e9\npendant  les deux  mois  suivant  le recours  gracieux  emporte  rejet  de cette  demande.\nArt.  4.: Les  secr\u00e9taires  g\u00e9n\u00e9raux  des  pr\u00e9fectures  de la Haute-Garonne  et du Gers,  la\ndirectrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de la Haute-Garonne,  le directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  du Gers,  le g\u00e9n\u00e9ral  de division  commandant  la r\u00e9gion  de gendarmerie\nd'Occitanie,  commandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la\nHaute-Garonne,  le colonel  commandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  du\nGers,  les chefs  des  services  d\u00e9partementaux  de l'Office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  de la\nHaute-Garonne  et du Gers,  les agents  de l'office  national  des  for\u00eats  ainsi  que  toutes  les\npersonnes  habilit\u00e9es  \u00e0 constater  les infractions  en mati\u00e8re  de police  de la chasse  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  affich\u00e9\ndans  toutes  les communes  par  les  soins  des  maires.  et publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  des  pr\u00e9fectures  de la Haute-Garonne  et du Gers\nUne  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est adress\u00e9e  aux  pr\u00e9sidents  des  f\u00e9d\u00e9rations  d\u00e9partementales\ndes  chasseurs  de la Haute-Garonne  et du Gers.\nFait \u00e0 Toulouse,  le 30 AO\u00dbT 2024 Fait \u00e0 Auch, le\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation\nja Secr\u00e9t\u00e9re  G\u00e9r\u00e9raie  Adjointe\nLAXEtE  \u00e0 la ville\n\u2014_\nte\nH\u00e9l\u00e8ne  LESJARQUIT\n2/3\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 limitant l'acc\u00e8s au public du massif de la for\u00eat domaniale de Bouconne aux dates et\nhoraires durant lesquels des chasses en battue sont organis\u00e9es par l'ONF pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025, dans les\nd\u00e9partements de la Haute-Garonne et du Gers5\nAnnexe  de I'arr\u00e9t\u00e9  limitant  l'acc\u00e8s  au public  du massif  de la for\u00eat  domaniale  de Bouconne\naux  dates  et horaires  durant  lesquelles  des  chasses  en battue  sont  organis\u00e9es  par  |'ONF\npour  la saison  cyn\u00e9g\u00e9tique  2024-2025\nsur  les d\u00e9partements  de la Haute-Garonne  et du Gers\nSS un cr  FORET  DOMANIALE  DE BOUCONNE  HE A \u00c0\nFRAN\u00c7AISE  ZONE  INTERDITE  A TOUT  PUBLIC  TOUS  LES JEUDISa  RE  tart  | da 07 H 00 \u00e0 14 H 50 9 500Bras  Op\u00e9rmew  : LUS  aux dete.  r Pr\u00e9dectss  pi \u2014=m\n- a1. 0 Linie des d\u00e9partements  4\n[>  For\u00fbt domaniste  de Bouconne  \u00ab Zone Nord | s z\nEN  Foret comaniate  de Bouconne  - Zone Sud F\n{1  For\u00eat communate  de MsieJourdain  \" \u00eb\nFond SCANT IGN. 22. Reproduction nterdite\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 limitant l'acc\u00e8s au public du massif de la for\u00eat domaniale de Bouconne aux dates et\nhoraires durant lesquels des chasses en battue sont organis\u00e9es par l'ONF pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025, dans les\nd\u00e9partements de la Haute-Garonne et du Gers6","date":"2024-09-05","first_seen_on":"2024-09-05T10:22:52+00:00","id":"ea92e3176d92fce2ddb132779af0bf10524a8ee4520fbfd3ec94aa455dda67cc","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b031-2024-410 publi\u00e9 le 5 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-05T09:20:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/53821/394197/file/recueil-31-2024-410-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}