{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"_BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS SPECIAL \n \n \nN\u00b0 13-2025-137 bis \n \nPUBLIE LE 30 AVRIL 2025  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \nSommaire   \n \n \nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne   \n \n13-2025-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction, d'acc\u00e9der au stade Francis \nTurcan, de stationner et de circuler sur la voie publique dans la commune de Martigues et \naux abords du stade Francis Turcan \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de \nsupporter du Paris Football Club \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Football Club de \nMartigues et le Paris Football Club du 2 mai 2025 \u00e0 l'exception de ceux transport\u00e9s en \nautocars, minibus et v\u00e9hicules particuliers escort\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \n \n                                                                                                Page 3  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n \n13-2025-04-30-00001 \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction, d'acc\u00e9der au stade Francis Turcan, de stationner et de circuler \nsur la voie publique dans la commune de Martigues et aux abords du stade Francis Turcan \n\u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Paris Football Club \u00e0 l'occasion \nde la rencontre entre le Football Club de Martigues et le Paris Football Club du 2 mai 2025 \u00e0 \nl'exception de ceux transport\u00e9s en autocars, minibus et v\u00e9hicules particuliers escort\u00e9s par \nles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \nPREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nBureau S\u00e9curit\u00e9 et Ordre Publics  \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction, d'acc\u00e9der au stade Francis Turcan, de stationner et de circuler \nsur la voie publique dans la commune de Martigues et aux abords du stade Francis Turcan \n\u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Paris Football Club \u00e0 l'occasion \nde la rencontre entre le Football Club de Martigues et le Paris Football Club du 2 mai 2025 \u00e0 \nl'exception de ceux transport\u00e9s en autocars, minibus et v\u00e9hicules particuliers escort\u00e9s par \nles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nVu  le code p\u00e9nal ; \n \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-4 ; \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 211-1 \u00e0 L 211-4 ; \n \nVu  le code du sport, notamment ses articles L 332-1 \u00e0 L 332-21 ; \n \nVu  le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 ao\u00fbt 2021 nommant M. R\u00e9mi BOURDU directeur \nde cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 12 mars 2025 portant nomination de M. Georges-\nFran\u00e7ois LECLERC pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nConsid\u00e9rant  que la rencontre de football qui aura lieu le 2 mai 2025 \u00e0 20h00 au stade Francis TURCAN \u00e0 \nMartigues entre les \u00e9quipes du Football Club de Martigues et le Paris Football Club attirera plusieurs \ncentaines de personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que le Paris Football Club pr\u00e9voit la venue de 50 \u00e0 60 supporters ultras en autocar(s) et qu'une \nvingtaine de supporters r\u00e9gionaux ou se d\u00e9pla\u00e7ant de fa\u00e7on individuelle pourraient les rejoindre  ; que des \nultras marseillais sont susceptibles de se rendre \u00e0 Martigues pour affronter les supporters parisiens ; qu'une \ntelle pr\u00e9sence de supporters parisiens, continue et en nombre, est de nature \u00e0 augmenter les risques \nd'affrontements et de troubles \u00e0 l'ordre public en raison de contentieux entre certains groupes de supporters, \nparticuli\u00e8rement des supporters Marseillais avec qui il existe un fort contentieux ;  \n \nConsid\u00e9rant  que parmi ces supporters, pr\u00e8s d'une vingtaine de supporters de l'\u00e9quipe parisienne arrivant de \nfa\u00e7on ind\u00e9pendante est attendue \u00e0 Martigues dans la journ\u00e9e du 2 mai 2025, que ces derniers auront toute \nlibert\u00e9 de d\u00e9ambuler dans Martigues tout au long de la journ\u00e9e ; qu'au regard du fort contentieux existant \nentre les groupes ultras des clubs de l'Olympique de Marseille et ceux du Paris FC, un dispositif pr\u00e9ventif de \n\npolice devra \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but de la journ\u00e9e eu \u00e9gard \u00e0 la proximit\u00e9 entre les villes de Marseille et \nMartigues ; \n \nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de groupes de supporters, arborant les couleurs du Paris Football Club dans le \ncentre-ville de Martigues et aux abords du stade Francis TURCAN et les capacit\u00e9s de mobilisation des \ngroupes de supporters ou d'individu isol\u00e9s s'en pr\u00e9valant avant et apr\u00e8s la rencontre est susceptible \nd'occasionner des rencontres fortuites ou programm\u00e9es avec les supporters mart\u00e9gaux et marseillais et \nd'entra\u00eener des risques de trouble \u00e0 l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant  que r\u00e9guli\u00e8rement, \u00e0 l'occasion des rencontres de football, des supporters marseillais tentent \nde d\u00e9tecter dans les d\u00e9bits de boissons et sur la voie publique la pr\u00e9sence de supporters de l'\u00e9quipe adverse \ndans le but de les affronter ;\n \n \nConsid\u00e9rant  que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l'ordre employ\u00e9es seront utilis\u00e9es pour \nassurer les escortes des joueurs et des supporters ainsi que la s\u00e9curisation des abords du stade Francis \nTURCAN ; que par ailleurs la menace terroriste demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 en France ; que les forces de \npolice ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au \ncomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le \nd\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 \nde supporters d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la \npr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant  que dans ces conditions, la pr\u00e9sence \u00e0 Martigues et aux abords du stade Francis TURCAN, de \npersonnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Paris Football Club, ou se comportant comme tels, \nimplique des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la \nlibert\u00e9 d'aller et de venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Paris Football Club ou \nse comportant comme tel afin de pr\u00e9venir les risques d'affrontements ; \n \nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nARR\u00caTE \n \n Article 1 :  L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2025-04-30-00005 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du 23 avril 2025 est \nabrog\u00e9. \n \nArticle 2 : \u00c0 l'occasion du match de football opposant le Football Club de Martigues au Paris Football Club, \nun d\u00e9placement collectif de supporters organis\u00e9 par les clubs de supporters du Paris Football Club est \nautoris\u00e9 dans le cadre d'un d\u00e9placement avec une jauge maximale de 2 autocars, 2 minibus et 3 v\u00e9hicules \nparticuliers conform\u00e9ment aux \u00e9changes avec le repr\u00e9sentant du Paris Football Club.  \n \nCe d\u00e9placement collectif sera pris en charge par les forces de l'ordre au point de rencontre, le 2 mai 2025, \u00e0 \n17h30, sur l'aire de repos situ\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s le p\u00e9age de Lan\u00e7on Provence, sur l'autoroute A7, \ndans le sens Nord / Sud et plac\u00e9 sous escorte polici\u00e8re pour un d\u00e9part vers le stade Francis TURCAN \u00e0 \nMartigues \u00e0 18h00. \n \nEn cons\u00e9quence, hormis les personnes participant au d\u00e9placement collectif de supporters vis\u00e9 au premier \nalin\u00e9a du pr\u00e9sent article, il est interdit le 2 mai 2025 de 10h00 \u00e0 23h59, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la \nqualit\u00e9 de supporter du Paris Football Club, ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9der au stade Francis \nTURCAN. Il est \u00e9galement interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Paris Football \nClub, ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans la commune de \nMartigues. \n \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les \nBouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nLe tribunal administratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \naccessible \u00e0 partir du site \nwww.telerecours.fr  ; \n \nArticle  4 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne et le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Marseille et aux \npr\u00e9sidents des deux clubs.  \n  \nMarseille, le 30 avril 2025 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \nLe directeur de cabinet \n                                \n                                       Sign\u00e9 \n \n                                 R\u00e9mi BOURDU","date":"2025-04-30","first_seen_on":"2025-04-30T16:07:34+00:00","id":"ea9a8a81f2a9f48f0ca0ac3dc7193a4bdc94962ab63af2415bd0f0ab380797fc","name":"recueil-13-2025-137bis-recueil-des-actes-administratifs-special. du 30 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-30T15:38:31+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-30T15:38:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/59438/421342/file/recueil-13-2025-137bis-recueil-des-actes-administratifs-special.%20du%2030%20avril%202025.pdf"}