{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nEHPAD LASSERRE et Le PARC \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 11 juin 2025 \n  \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial EHPAD LASSERRE et Le PARC \ndu 11 juin 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9 Date EHPAD LASSERRE et Le PARC Page \nN\u00b0 2025-03 01.06.2025 Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3 \n \n \n \n \nEH P A DLASSERRE\u00c9tablissement d'H\u00e9bergementpour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes\n \n \n \n \nPage 1 sur 4 \n \n \n \nARRETE DU DIRECTEUR 2025-03 PORTANT DELEGATION DE \nSIGNATURE \n \n \n \n \n \n \nLe Directeur par int\u00e9rim de l'EHPAD Lasserre et de l'EHPAD du Parc, \n \nVu l'article L. 315-17 et les articles D315-67 et suivants du code de l'action sociale et des familles, \n \nVu la loi n\u00b0 2002-2 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale, \n \nVu la convention de direction et de gestion commune entre l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc \nsign\u00e9e le 2 d\u00e9cembre 2020, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 19/01/2021 portant nomination de Monsieur \nRomain AULANIER en qualit\u00e9 de Directeur adjoint de l'EHPAD Lasserre \u00e0 Issy-les-Moulineaux et de \nl'EHPAD du Parc \u00e0 Fontenay -aux-Roses dans le cadre de la  direction commune \u00e0 compter du \n01/01/2021, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDARS92/ES/2025/025 du 23 mai 2025 d\u00e9signant Monsieur Romain AULANIER, \ndirecteur adjoint de la direction commune des EHPAD Lasserre \u00e0 Issy-les-Moulineaux et de l'EHPAD \ndu Parc \u00e0 Fontenay-aux-Roses, pour exercer l'int\u00e9rim de la direction commune des EHPAD Lasserre \u00e0 \nIssy-les-Moulineaux et de l'EHPAD du Parc \u00e0 Fontenay-aux-Roses, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 16/12/2024 portant nomination de Monsieur \nPhilippe CAPILLAIRE, en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge directeur des finances, des ressources \nmat\u00e9rielles et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re au sein de l'EHPAD Lasserre \u00e0 Issy-les-Moulineaux et du PARC \u00e0 \nFontenay aux Roses dans le cadre de la direction commune \u00e0 compter du 01/01/2025, \n \nVu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Philippe CAPILLAIRE en date du 2 janvier 2025, \nVu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Madame Ang\u00e9lique LABAT en date du 2 janvier 2024, \nVu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Romain AULANIER en date du 4 janvier 2021, \nVu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CHOLLET en date du 2 janvier 2015, \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1 : Monsieur Philippe CAPILLAIRE, re\u00e7oit en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge directeur \ndes finances, des ressources mat\u00e9 rielles et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , d\u00e9l\u00e9gation de signature pour \nl'ensemble des affaires relevant de sa comp\u00e9tence , au titre de chacun des deux \u00e9tablissements, \nl'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc, pour : \n \n- Les affaires financi\u00e8res telles que : \nEH P A DLASSERRE\u00c9tablissement d'H\u00e9bergementpour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes\n \n \n \n \nPage 2 sur 4 \n \n\uf0a7 Les documents administratifs, relatifs \u00e0 la facturation, destin\u00e9s aux r\u00e9sidents \nainsi qu'\u00e0 tous les tiers concern\u00e9s (assurance maladie, mutuelles, tr\u00e9sor \npublic, services fiscaux, etc...) \u2013  \n\uf0a7 Le contrat de s\u00e9jour suite \u00e0 l'admission du r\u00e9sident \n\uf0a7 La signature  des titres, mandats, courriers, d\u00e9cisions, contrats, et toutes  \nautres pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion \u00e9conomique et financi\u00e8re des \n\u00e9tablissements de la direction commune.   \n \n- Les affaires techniques ou m\u00e9dicales en l'absence ou en cas d'emp\u00eachement du directeur. \n \n- Les actes, d\u00e9cisions administratives et les mesures d'ordre int\u00e9rieur portant sur la gestion des \nressources humaines non m\u00e9dicales en l'absence ou en cas d'emp\u00eachement du directeur \ntelles que : \n\uf0a7 La d\u00e9finition des besoins en personnel des services de l'\u00e9tablissement \n\uf0a7 Le prononc\u00e9 des affectations des personnels par budget et par services \n\uf0a7 Le recrutement du personnel \n\uf0a7 L'\u00e9valuation et la notation du personnel dont les actes li\u00e9s \u00e0 la gestion et \u00e0 la \ncarri\u00e8re des agents, y compris les convocations au CAPL \n\uf0a7 Tous les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire et \u00e0 l'infliction de sanctions \ndisciplinaires \n\uf0a7 La suspension des agents \u00e0 titre conservatoire dans l'int\u00e9r\u00eat du service \n\uf0a7 Toute d\u00e9cisions de licenciement (inaptitude, insuffisance professionnelle, \ndisciplinaire, etc.) \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e dans la limite d'engager les finances des \u00e9tablissements \u00e0 hauteur de \n25 000 euros HT. \n \nArticle 2  : Lors des gardes administratives sur l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc g\u00e9r\u00e9es par \nMadame Ang\u00e9lique LABA T et e n cas d'absence  ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe \nCAPILLAIRE, directeur adjoint en charge directeur des finances, des ressources mat\u00e9rielles et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ang\u00e9lique LABAT , attach\u00e9 e \nd'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction des ressources humaines de la direction commune pour la \nsignature des dossiers, des documents et correspondances des EHPAD Lasserre et du Parc  relatifs \u00e0 \nla gestion de : \n \n- tout acte, correspondance, document com ptable se rapportant \u00e0 l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire de \nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes du Parc \u00e0 Fontenay-aux-\nRoses, et de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes Lasserre \u00e0 \nIssy-les-Moulineaux, \n \n- tous bons de commande n'exc\u00e9dant pas 15 000\u20ac hors taxes, \n \n- toutes correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9es \n\u00e0 la gestion des ressources humaines : \n \no les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion statutaire et \u00e0 la gestion des carri \u00e8res, \u00e0 la gestion \ndu temps de travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux \u00e9tudes \npromotionnelles et aux rachats de contrats, \u00e0 l'exclusion de celles relatives \u00e0 la  \ndiscipline ; \no les mandats relatifs \u00e0 la comp\u00e9tence du service des ressour ces humaines (paie, \nformation) ; \nEH P A DLASSERRE\u00c9tablissement d'H\u00e9bergementpour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes\n \n \n \n \nPage 3 sur 4 \n \no les ordres de mission relatifs \u00e0 la formation continue et les conventions avec les \norganismes de formation ; \n \n- toutes correspondances et actes administratifs et d'\u00e9tat -civil ayant trait \u00e0 la gestion \nadministrative des r\u00e9sidents (admissions, gestion administrative des d\u00e9c\u00e8s, \u00e9lection de \ndomicile, service social , liens avec les services de police et de secours le cas \u00e9ch\u00e9a nt) de \nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes du Parc \u00e0 Fontenay-aux-\nRoses, et de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes Lasserre  \u00e0 \nIssy-les-Moulineaux. \n \nArticle 3  : Lors des gardes administratives sur l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc g\u00e9r\u00e9es par \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CHOLLET et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe \nCAPILLAIRE, directeur adjoint en charge directeur des finances, des ressources mat\u00e9riell es et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CHOLLET , \nattach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction des finances de la direction commune pour la \nsignature des dossiers, des documents et corresponda nces des EHPAD Lasserre et du Parc relatifs \u00e0 \nla gestion de : \n \n- tout acte, correspondance, document comptable se rapportant \u00e0 l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire de \nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes du Parc \u00e0 Fontenay-aux-\nRoses, et de l'\u00e9tab lissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes Lasserre \u00e0 \nIssy-les-Moulineaux, \n \n- tous bons de commande n'exc\u00e9dant pas 15 000\u20ac hors taxes, \n \n- toutes correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9es \n\u00e0 la gestion des ressources humaines : \no les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion statutaire et \u00e0 la gestion des carri\u00e8res, \u00e0 la gestion \ndu temps de travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux \u00e9tudes \npromotionnelles et aux rachats de contrats, \u00e0 l'exclus ion de celles relatives \u00e0 la \ndiscipline ; \no les mandats relatifs \u00e0 la comp\u00e9tence du service des ressources humaines (paie, \nformation) ; \no les ordres de mission relatifs \u00e0 la formation continue et les conventions avec les \norganismes de formation ; \n \n- toutes corre spondances et actes administratifs et d'\u00e9tat -civil ayant trait \u00e0 la gestion \nadministrative des r\u00e9sidents (admissions, gestion administrative des d\u00e9c\u00e8s, \u00e9lection de \ndomicile, service social, liens avec les services de police et de secours le cas \u00e9ch\u00e9ant) de  \nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes du Parc \u00e0 Fontenay-aux-\nRoses, et de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes Lasserre \u00e0 \nIssy-les-Moulineaux. \n \nArticle 4  : Il est fait obligation \u00e0 chacun des  d\u00e9l\u00e9gataires de rendre compte au directeur  \np\u00e9riodiquement, et en tout \u00e9tat de cause \u00e0 sa demande, des actes pris dans l'exercice de leur \nd\u00e9l\u00e9gation. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter de sa publication  dans les \n\u00e9tablissements la rendant consultable et pour une dur\u00e9e de 3 ans. Elle remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes qui \nsont abrog\u00e9es.  \n \nEH P A DLASSERRE\n \n \n \n \nPage 4 sur 4 \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil d'administration, adress\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 \ncomp\u00e9tente de l'\u00c9tat pour information et transmise au comptable public assignataire accompagn\u00e9e \ndu mod\u00e8le de signature de l'ensemble des d\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine. \n \nFait \u00e0 Issy-les-Moulineaux, le 01/06/2025 \n \n \nMonsieur Romain AULANIER \n \nDirecteur par int\u00e9rim \nMonsieur Philippe CAPILLAIRE \n \n \n \nDirecteur adjoint en charge directeur des \nfinances, des ressources mat\u00e9rielles et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CHOLLET \n \nAttach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \nMadame Ang\u00e9lique LABAT \n \n \nAttach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \n \n \nDestinataires : ARS Ile-de-France, Conseil d'administration des deux EHPAD, Comptable du tr\u00e9sor , \nInt\u00e9ress\u00e9s \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de \nCergy-Pontoise dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.  \n\n7 \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n8 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-06-11","first_seen_on":"2025-06-11T16:40:01+00:00","id":"eaa4aa7657517c3e26e4f7b19bdb7176d40c0d26b3fafedff67e26d4d91224b1","name":"RAA sp\u00e9cial EHPAD Lasserre et Le Parc du 11 juin 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-06-11T15:41:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26863/187226/file/2025-06-11%20RAA%20sp%C3%A9cial%20EHPAD%20Lasserre%20et%20Le%20Parc%20du%2011%20juin%202025.pdf"}