{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2024-227\nPUBLI\u00c9 LE 14 JUIN 2024\nSommaire\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  /\nR02-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14/06/2024 autorisant\nl'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police\nmunicipale \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin\n2024 sur le territoire de la commune du Saint-Esprit (3 pages) Page 3\n2\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN \nR02-2024-06-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14/06/2024 autorisant\nl'utilisation en commun des moyens et effectifs\nde services de police municipale \u00e0 l'occasion du\npassage de la flamme olympique le lundi 17 juin\n2024 sur le territoire de la commune du\nSaint-Esprit\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14/06/2024 autorisant l'utilisation en commun des\nmoyens et effectifs de services de police municipale \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin 2024 sur le\nterritoire de la commune du Saint-Esprit\n3\nE EPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de policemunicipale \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympiquele lundi 17 juin 2024sur le territoire de la commune du Saint-Esprit\nLE PR\u00c9FET\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, articles L512-3;Vu la loi n\u00b0 99-291 du 15 avril 1999 modifi\u00e9e relative aux polices municipales ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 d\u00e9cembre 2023 nommant M. BastienMEROT, sous-pr\u00e9fet, sous-pr\u00e9fet du Marin ;Vu l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituant le dossier de la manifestation passage de laflamme olympique qui se d\u00e9roulera sur le territoire de la ville du Saint-Esprit le lundi 17juin 2024 ;Vu la demande de Monsieur le Maire du Saint-Esprit n\u00b0 A.F/N.C-J/22 en date du 11 juin2024 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Martinique pour un arr\u00e9t\u00e9 de mise en commun deseffectifs de police municipale \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi17 juin 2024 sur le territoire de la commune du Saint-Esprit, informant de l'accord deMadame le Maire de Ducos et Messieurs les Maires de Saint-Esprit, des Trois-llets, deRivi\u00e8re-Pilote, de Rivi\u00e8re-Sal\u00e9e et du Fran\u00e7ois de 9h00 \u00e0 13h30 ;Vu la r\u00e9ponse n\u00b0 SP/2024/|MC/JMC-N\u00b0102 en date du 17 mai 2024 de Monsieur le Mairede Rivi\u00e8re-Sal\u00e9e mettant \u00e0 la disposition de la ville du Saint-Esprit deux agents de sapolice municipale pour renforcer le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vu lors de lamanifestation organis\u00e9e sur le territoire de la commune du Saint-Esprit le lundi 17 juin2024 de 9h00 \u00e0 13h30 ;Vu la r\u00e9ponse n\u00b0 ST/TC/JT/MB/24/N/POL en date du 17 mai 2024 de Monsieur le Mairedu Fran\u00e7ois mettant \u00e0 la disposition de la ville du Saint-Esprit deux agents de sa policemunicipale pour renforcer le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vu lors de la manifestationorganis\u00e9e sur le territoire de la commune du Saint-Esprit le lundi 17 juin 2024 ; 1/3\nPr\u00e9fecture de la Martiniaue - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14/06/2024 autorisant l'utilisation en commun des\nmoyens et effectifs de services de police municipale \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin 2024 sur le\nterritoire de la commune du Saint-Esprit\n4\nVu la r\u00e9ponse n\u00b0 427/2024 en date du 26 avril 2024 du maire de Rivi\u00e8re-Pilote mettant\u00e0 la disposition de la ville du Saint-Esprit deux agents de sa police municipale pourrenforcer le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vu lors de la manifestation organis\u00e9e sur leterritoire de la commune du Saint-Esprit le lundi 17 juin 2024 de 9h00 \u00e0 13h30 ;Vu la r\u00e9ponse n\u00b0 RB/AS/322622/2024 en date du 7 mai 2024 de Madame le Maire deDucos mettant \u00e0 la disposition de la ville du Saint-Esprit deux agents de sa policemunicipale pour renforcer le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vu lors de la manifestationorganis\u00e9e sur le territoire de la commune du Saint-Esprit le lundi 17 juin 2024 ;Vu la r\u00e9ponse n\u00b0 47/24/SC/FA/PM en date du 17 mai 2024 de Monsieur le Maire desTrois-llets mettant \u00e0 la disposition de la ville du Saint-Esprit d'un agent de sa policemunicipale pour renforcer le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vu lors de la manifestationorganis\u00e9e sur le territoire de la commune du Saint-Esprit le lundi 17 juin 2024 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place un dispositif cons\u00e9quent pour assurer las\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation dans les meilleures conditions possibles ;Consid\u00e9rant que la ville du Saint-Esprit dispose d'un nombre de policiers municipauxne permettant pas de garantir pour l'occasion tout acte pouvant porter atteinte \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que les conditions requises sont respect\u00e9es ;Sur proposition de Monsieur le Sous-pr\u00e9fet du Marin ;\nARR\u00caTE\nArticle Ter : Monsieur le Maire de la commune de Rivi\u00e8re-Sal\u00e9e mettra \u00e0 disposition deMonsieur le Maire de la commune du Saint-Esprit, deux (2) policiers municipaux avecleur \u00e9quipement autoris\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;Ces deux (2) policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune duSaint-Esprit durant cette manifestation le lundi 17 juin 2024 de 9h \u00e0 13h30 ;Article 2 : Monsieur le Maire de la commune du Fran\u00e7ois mettra \u00e0 disposition deMonsieur le Maire de la commune du Saint-Esprit, deux (2) policiers municipaux avecleur \u00e9quipement autoris\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral ;Ces deux (2) policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune duSaint-Esprit durant cette manifestation le lundi 17 juin 2024;Article 3 : Monsieur le Maire de la commune de Rivi\u00e8re-Pilote mettra \u00e0 disposition deMonsieur le Maire de la commune du Saint-Esprit, deux (2) policiers municipaux avecleur \u00e9quipement autoris\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;Ce policier municipal interviendra sur le territoire de la commune du Saint-Espritdurant cette manifestation le lundi 17 juin 2024 de 9h00 \u00e0 13h30 ; 2/3\nPr\u00e9fecture de la Martiniaue - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14/06/2024 autorisant l'utilisation en commun des\nmoyens et effectifs de services de police municipale \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin 2024 sur le\nterritoire de la commune du Saint-Esprit\n5\nArticle 4 : Madame le Maire de la commune de Ducos mettra \u00e0 disposition deMonsieur le Maire de la commune du Saint-Esprit, deux (2) policiers municipaux avecleur \u00e9quipement autoris\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral ;Ce policier municipal interviendra sur le territoire de la commune du Saint-Espritdurant cette manifestation le lundi 17 juin 2024;Article 5 : Monsieur le Maire de la commune des Trois-llets mettra a disposition deMonsieur le Maire de la commune du Saint-Esprit, un policier municipal avec son\u00e9quipement autoris\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral ;Ce policier municipal interviendra sur le territoire de la commune du Saint-Espritdurant cette manifestation le lundi 17 juin 2024 ;Article 6 : Durant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire de la commune duSaint-Esprit, les policiers municipaux d\u00fbment d\u00e9sign\u00e9s, seront plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 duMaire de la commune du Saint-Esprit, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de leur cadred'emplois. Ils seront encadr\u00e9s par le responsable du service de police municipale duSaint-Esprit ;Article 7 : Le sous-pr\u00e9fet du Marin, le Chef d'escadron, commandant la compagnie dela Gendarmerie du Marin, les Maires du Saint-Esprit, de Rivi\u00e8re-Sal\u00e9e, du Fran\u00e7ois, deRivi\u00e8re-Pilote, de Ducos et des Trois-llets sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\nLe Marin, le 14 JUN 202\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9 ati\u00ebn,Le Sous-Pr\u00e9fet du Marin\nBastien MER\n\\\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les destinatairesou de sa publication pour les tiers.La juridiction comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr\n3/3\nPr\u00e9fecture de la Martiniaue - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14/06/2024 autorisant l'utilisation en commun des\nmoyens et effectifs de services de police municipale \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin 2024 sur le\nterritoire de la commune du Saint-Esprit\n6","date":"2024-06-14","first_seen_on":"2025-10-05T06:17:24+00:00","id":"eaa7c0c2e7ee8e65075a55316f2cfaa2d28f251fd08e2517f58514ece14cecb5","name":"RAA-02-2024-227","pdf_creation_date":"2024-06-14T22:03:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22258/174612/file/recueil-r02-2024-227-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}